Pour une école vraiment inclusive : Après l’article 7
debate, 31/01/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 7.
La parole est à Mme Anne Brugnera, pour soutenir l’amendement bkno ek45.
Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Vu ce que nous venons de voter, je le retire.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à Mme Béatrice Piron, pour soutenir l’amendement bkno ek58.
Mme Béatrice Piron (Renaissance) : Je le retire également.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek14 et 15, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour les soutenir.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Le premier porte sur les visites médicales à l’école. À l’heure actuelle, on surveille le poids, l’audition et la vue des enfants, qui sont très importants. Cet amendement vise à appuyer cette démarche en surveillant les troubles dits « dys », dont on sait très bien que plus tôt ils sont pris, plus la scolarité de l’enfant s’en trouve simplifiée.
Le second amendement vise, par principe, à mettre en place une classe dédiée dans chaque département, même si un seul enfant y souffre de surdité. « Liberté, égalité, fraternité. » Chaque enfant sourd a le droit, comme tous les autres enfants, d’aller à l’école. Nous demandons donc une expérimentation afin qu’un accès à l’école soit prévu dans tous les départements pour les enfants souffrant de surdité.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Il est défavorable au bkno ek14, car l’expérimentation demandée est déjà mise en œuvre, et favorable au bkno ek15.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer : Il est défavorable à l’amendement bkno ek14, pour la raison exposée par le rapporteur, ainsi qu’à l’amendement bkno ek15, parce qu’en réalité un tel dispositif existe déjà : bien sûr, chaque enfant sourd a droit à la scolarisation quel que soit le département où il habite.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Ce n’est pas vrai partout.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Monsieur le ministre, j’ai bien précisé « dans chaque département », afin que les familles n’aient pas à déménager. En effet, actuellement, dans certains départements, parce que les enfants sourds n’y sont pas assez nombreux, leurs parents sont obligés de déménager ou de les placer en internat dans un département voisin. Ce que nous demandons, c’est que, dans chaque département, il y ait une école pour les enfants souffrant de surdité. Je rappelle que notre devise « Liberté, égalité, fraternité » est valable dans chaque département. On ne doit pas demander aux familles de déménager ou à l’enfant de partir en internat parce qu’il est sourd.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Michel Blanquer : Je reste défavorable à l’amendement. Nous garantissons cela dans chaque académie et il ne serait pas pertinent de rigidifier les choses. Néanmoins, il est vrai qu’en matière de structures pour les enfants sourds ou malentendants, le maillage est à renforcer. Sur ce point comme sur d’autres, cela ne passe pas nécessairement par la loi ; il faut du pragmatisme, d’autant plus que, parfois, l’école du département voisin est plus proche. Cela étant, je partage, dans l’esprit, ce que vous avez dit sur la nécessité de développer les structures de proximité.