Pour une école vraiment inclusive : Après l’article 8

Pour une école vraiment inclusive : Après l’article 8

debate, 31/01/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 8.
La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement bkno ek2.

Mme Elsa Faucillon : Nous avions déposé un amendement identique sur la version initiale de la proposition de loi de nos collègues socialistes. Il nous paraît d’autant plus important de le défendre dans le cadre d’une version vidée de son contenu.
Il s’agit de demander un rapport – encore un ! – évaluant l’opportunité, pour les accompagnants des élèves en situation de handicap ou auxiliaires de vie scolaire, de bénéficier du statut de fonctionnaire de l’éducation nationale. C’est un objectif qu’il faudrait atteindre. Vous avez refusé la « déprécarisation » de ces personnels. Nous pensons que si vous preniez au moins l’engagement d’évaluer l’objectif que nous fixons, cela permettrait de lever quelques doutes.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christophe Bouillon : Favorable à titre personnel.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Défavorable.

M. le président : La parole est à M. Gilles Lurton.

M. Gilles Lurton : Je ne comprends pas l’avis du Gouvernement. Les AESH ont besoin d’une reconnaissance, d’un statut et aussi d’un revenu décent, ce qui n’a jamais été le cas par le passé. Ils subissent même, depuis quelques mois, la hausse de contribution sociale généralisée sans compensation. Adopter l’amendement de Mme Faucillon serait une véritable reconnaissance de la légitimité de leurs demandes.

M. Christian Hutin : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement bkno ek11.

Mme Caroline Fiat : Il est défendu, monsieur le président, de même que les trois suivants.

M. le président : Les amendements bknos ek12, 13 et 16 sont donc défendus.
Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ?

M. Christophe Bouillon : Avis favorable sur l’amendement bkno ek11 et défavorable sur les amendements bknos ek12, 13 et 16.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Avis défavorable sur les quatre.

M. le président : Sur l’amendement bkno ek19, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Aurélien Pradié, pour soutenir l’amendement bkno ek19.

M. Aurélien Pradié : Nous avons déjà eu cette discussion en commission. Jusqu’à maintenant, nos réflexions nous portaient à vouloir créer un outil qui nous permettrait d’évaluer les statistiques. Ce que nous proposons à travers cet amendement, c’est de nous assurer de la production de ces statistiques, afin que nous, parlementaires, bénéficiions d’une aide à la prise de décision à trois reprises dans l’année : une première au moment de la rentrée scolaire ; une deuxième en milieu d’année, au moment où l’on débat des orientations budgétaires de la nation ; une dernière après la sortie des classes, pour faire le bilan.
Peut-être tout cela est-il un peu rigide, mais l’objectif est de mettre en lumière celles et ceux qui sont aujourd’hui totalement invisibles. Le défenseur des droits a beaucoup travaillé sur la question, et il a dit à de nombreuses reprises à quel point c’était une singularité française de ne pas avoir accès aux véritables statistiques indiquant le nombre d’enfants ayant déposé une demande, n’ayant pas obtenu satisfaction, etc. Lorsque vous avez préparé cette proposition de loi, monsieur le rapporteur, vous avez certainement rencontré les mêmes difficultés que nous à accéder à des données fiables. Or, si nous voulons pouvoir prendre des décisions, notamment budgétaires, il nous faut des données fiables.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christophe Bouillon : Favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Il est défavorable car nous disposons déjà d’un appareil statistique assez puissant, issu de deux enquêtes réalisées par la DEPP, la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance, auprès des académies. Nous essayons de limiter l’inflation des rapports, et je pense que la publication annuelle des Repères et références statistiques de la DEPP nous permet de disposer d’ores et déjà d’un bilan tout à fait satisfaisant de la scolarisation des élèves en situation de handicap.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bkno ek19.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek54 et 65.
La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir l’amendement bkno ek54.

M. Christophe Bouillon : Défendu.

M. le président : La parole est à Mme Laurence Dumont, pour soutenir l’amendement bkno ek65.

Mme Laurence Dumont : Défendu.

M. le président : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.