Pour une école vraiment inclusive : Vote sur l’ensemble
debate, 31/01/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Je veux conclure par un mot rapide.
Nous n’avions qu’une ambition, et elle demeure : faire en sorte que les élèves en situation de handicap aient une rentrée scolaire ordinaire. Pour vous conduire jusqu’à cette ambition, nous avions un véhicule législatif. Or vous en avez retiré les roues, et même si vous les avez remplacées par des roues de secours, je crains que nous ne fassions du surplace.
Il faudra donc, dans les prochains mois, revenir sur certaines dispositions afin de répondre aux attentes des familles, des accompagnants et des enseignants ; il faudra faire en sorte, tout simplement, d’apporter les mêmes garanties aux 12 millions d’élèves de France, afin que les élèves en situation de handicap soient sur un pied d’égalité avec tous les autres.
Telle était l’ambition du texte initial. Il y a eu des avancées ce soir mais elles demeurent insuffisantes, me semble-t-il, pour l’atteindre. Je remercie chacun et chacune, en tout cas, pour sa contribution. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, sur plusieurs bancs des groupes LR et MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Michel Blanquer : Je me réjouis du vote de cette proposition de loi.
Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Elle ne contient plus rien !
M. Jean-Michel Blanquer : Je tiens ensuite à rappeler ce que j’ai dit au début de son examen. Trois étapes se succèdent de fin janvier à début février : la présente proposition de loi, le projet de loi pour une école de la confiance puis, le 11 février, les conclusions de la concertation.
Vous-même, monsieur le rapporteur, aviez présenté votre texte avec humilité – ce que je salue –, précisant qu’il n’ambitionnait pas de tout résoudre, et vous aviez bien entendu raison. Ce texte n’est donc qu’une étape. Comme vous, je ne considère pas le sujet épuisé ce soir mais des échanges ont eu lieu. Chaque fois qu’ils ont tourné à l’acide, nous avons eu tort ; chaque fois qu’ils ont été consensuels et constructifs, nous avons eu raison. En effet, comme vous venez de le dire, nos politiques publiques visent les élèves handicapés et les personnes qui les accompagnent, et nous devons donc œuvrer pour l’intérêt général.
De ce point de vue, Jean de La Fontaine est toujours de bonne inspiration. En écoutant M. Pradié, je songeais à la fable « Le Lièvre et la Tortue ». Nous devons en effet avancer pas à pas, sans agitation particulière, et en poursuivant un but simple, le même depuis septembre dernier : la rentrée 2019. Nous devons penser aux progrès déjà programmés sur le plan budgétaire, notamment avec la création de postes d’AESH, mais aussi, bien entendu, aux progrès juridiques, législatifs et réglementaires, qui nous permettront d’atteindre nos objectifs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)