Fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques : Discussion générale (suite)

Fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques : Discussion générale (suite)

debate, 31/01/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Buzyn : Je crois que nous ressentons tous ce soir, du fait de la mécanique parlementaire et de ses délais contraints, une immense frustration. Nous avions trouvé un compromis extrêmement robuste, fondé sur des données prouvées par la science, afin d’ancrer dans la loi un fonds d’indemnisation pour les victimes professionnelles des produits phytosanitaires mais aussi les personnes retraitées et les enfants. Nous sommes tous extrêmement déçus, je crois, de devoir arrêter la discussion car nous avions abouti à un texte qui crantait, qui nous permettait, comme vous l’avez dit, monsieur Potier, d’inscrire un processus susceptible de se poursuivre, grâce aux connaissances scientifiques.
Parce que nous ne pouvons pas attendre un an de plus, je propose que la discussion reprenne dans le cadre de l’examen du prochain PLFSS.

M. Loïc Prud’homme : Vous ne serez plus là !

Mme Agnès Buzyn : Je m’engage à ce qu’y figurent des articles tendant à créer ce fonds, sur la base de nos discussions. Peut-être les rapports seront-ils sortis d’ici là et aurons-nous des orientations supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.) Peut-être aurons-nous aussi à cœur de mettre à profit ce délai de quelques mois pour travailler sur le financement du fonds, que nous n’avions pas réussi à régler auparavant. Je m’engage donc devant vous à ce que ce fonds soit créé dans le cadre du prochain PLFSS. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, MODEM et UDI-Agir.)

M. le président : En application de l’article 50, alinéa 4, du règlement, qui prévoit que la dernière séance de la journée s’achève à une heure du matin, je vais lever la séance.