Débat sur la Montagne d’or : Débat (suite)

Débat sur la Montagne d’or : Débat (suite)

debate, 07/02/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Gabriel Serville.

M. Gabriel Serville : Nous sommes dans cet hémicycle pour débattre du projet de mégamine Montagne d’or. À ce jour, c’est le plus gros projet aurifère jamais porté sur le territoire national. Loin de ne concerner que la Guyane, il pose la question de l’acceptabilité sociale, environnementale et économique des grands projets miniers, à l’heure où l’accord de Paris subit des attaques de toutes parts, tandis que le Président de la République s’est engagé à faire de la France un leader de la lutte contre le réchauffement climatique.
Car, au-delà du seul projet Montagne d’or, c’est bien la vision du développement de nos territoires et la transcription dans les faits et dans les actes de nos engagements en matière de transition écologique et solidaire qui doivent nous poser question.
En réalité, derrière le nom évocateur et enchanteur de la Montagne d’or se cache une montagne de superlatifs pour un projet mal encastré entre deux réserves biologiques intégrales abritant plus de 2 000 espèces animales et végétales, dont 120 espèces protégées.
Cette Montagne d’or sera en fait un gigantesque trou. Jugez par vous-mêmes : 2 500 mètres de long, 500 mètres de large et 400 mètres de profondeur, soit l’équivalent de trente-deux stades de France ! Quotidiennement, de cette fosse, seront extraites 80 000 tonnes de débris de roches arrachées des entrailles de la terre à l’aide de 18 tonnes d’explosifs et traitées avec 10 tonnes de cyanure.
En matière de fiscalité, à n’en point douter, cette montagne accouchera d’une souris : des 54 millions de tonnes de minerais extraits en douze ans ne seront récupérées que 85 tonnes d’or, dégageant certes un chiffre d’affaire avoisinant les 12 milliards d’euros, mais qui ne laissera ruisseler vers les collectivités de Guyane que 5 petits millions d’euros par an, en raison d’une fiscalité totalement inadaptée.
Ces 5 millions d’euros par an, c’est la petite sucette que font miroiter des investisseurs prédateurs à une Guyane étouffée par des finances locales exsangues qui ne permettent plus de faire face aux conséquences de l’explosion démographique du territoire et des carences de l’État. Quant aux 750 équivalents temps plein promis, ils ne seront qu’un nouveau mirage dressé devant certains jeunes qui désespèrent de trouver un emploi et auxquels on fait miroiter des débouchés, alors que la réalité démontre la précarité et l’extrême pénibilité de 85 % des emplois de la filière.
Permettez-moi, à ce stade de mon propos, d’exprimer une pensée pour les 134 personnes décédées et 200 disparues – en grande majorité des ouvriers miniers – dans la catastrophe de Brumadinho, qui ne finit pas d’endeuiller notre voisin brési963lien. Quatre ans plus tôt, à quelques kilomètres de là, une autre rupture de digue avait coûté la vie à dix-neuf personnes et pollué, pour plus de trente ans, des centaines de kilomètres de rivières, affectant durablement la vie des peuples autochtones.
C’est ainsi que les communautés autochtones de Guyane, par la voie du grand conseil coutumier et de leurs organisations représentatives, ont exprimé leur refus massif du projet, au point que le comité pour l’élimination des discriminations raciales de l’ONU somme la France de mener une véritable consultation de ces populations, en parfaite conformité avec le droit international en la matière, ce qui ne semble pas avoir été le cas du débat organisé sous l’autorité de la commission nationale du débat public – CNDP.
Ce débat public a révélé une forte et incontestable opposition des Guyanais au projet, puisque 86 % des participants s’inquiètent de son impact environnemental et 55 % pensent que ses retombées sociales et économiques seront insignifiantes. Ce refus massif se retrouve également dans le dernier sondage IFOP, qui montre que 69 % des Guyanais sont opposés au projet, 81 % d’entre eux considérant qu’il présente un risque important pour l’environnement.
Par ailleurs, deux pétitions d’opposition au projet rassemblent à ce jour 384 000 signatures pour l’une et 114 000 pour l’autre. En tout, ce sont plus d’une centaine d’organisations locales qui se sont engagées contre ce projet qu’elles considèrent néfaste pour la Guyane et les Guyanais.
Des inquiétudes ? Nous n’en avons que trop, monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire : du fait de l’ouverture et de la profondeur de la mine, qui entraînent des risques de pollution comme le perçage de nappes phréatiques et le drainage minier acide ; du fait également de la forte pluviométrie locale, qui rend difficilement maîtrisable le risque de ruissellement de métaux lourds, comme l’a souligné le dernier rapport de l’INERIS – Institut national de l’environnement industriel et des risques. Or, à l’heure actuelle, le porteur du projet n’a fourni aucun élément concret d’évaluation de ces risques.
Les menaces sont aussi inhérentes à la fiabilité du stockage des boues issues de la cyanuration, puisque des millions de tonnes de roches broyées et cyanurées seront stockées sous forme de boues dans des parcs à résidus, qui devront résister dans le temps et l’espace. Le risque de pollution de l’environnement est grand, puisque, deux à trois fois par an, des barrages miniers cèdent sous la pression des sédiments qu’ils stockent. C’est ce qui s’est passé au Brésil la semaine dernière et surtout à Omai, au Guyana, en 1995, l’une des plus grandes mines d’or du monde, où le déversement de 4,2 millions de mètres cubes d’eau cyanurée dans la rivière Essequibo a empoisonné 25 000 personnes.
L’opérateur de cette mine, le Canadien Cambior, est le même que celui qui portait le projet de première mine industrielle en Guyane, mis à l’arrêt en 2007 par Nicolas Sarkozy après une très forte mobilisation de la population et contre l’avis des élus locaux, en raison des « insuffisances montrées par le projet au sujet de l’impact sur la faune et la flore ainsi que sur les conditions dans lesquelles les eaux contaminées par le cyanure seront rejetées dans la nature ».
Il faut savoir que le cyanure est un poison extrêmement dangereux, à toutes les étapes de son utilisation. Or le porteur du projet s’entête à l’utiliser, car il est toujours à la recherche de profits maxima, alors qu’il existe des alternatives, certes moins rentables mais surtout moins dangereuses.
Le cyanure est à l’origine de la pire catastrophe écologique d’Europe depuis Tchernobyl, le 30 janvier 2000, en Roumanie, où 100 000 mètres cubes d’eau cyanurée et chargée en métaux lourds ont pollué fleuves et rivières sur des centaines de kilomètres. Le cyanure, avec l’arsenic, empoisonne également la vie des riverains de la mine de Salsigne, dans l’Aude, site le plus pollué de France.
Ce poison présente de tels dangers qu’en 2017 le Parlement européen, à une écrasante majorité de 566 voix, contre 8, a voté l’interdiction de son utilisation dans les mines. Cette interdiction est désormais effective non seulement dans plusieurs pays européens, mais également dans certains États américains. En outre, monsieur le ministre d’État, Mme Ségolène Royal, votre prédécesseur, s’était prononcée en 2016 en faveur d’un moratoire contre le cyanure. Son vœu ne s’est malheureusement jamais réalisé, certainement à cause des lobbies, tant décriés ces dernières semaines par Nicolas Hulot.
C’est pourquoi, en responsabilité, j’ai déposé, avec quatre-vingt-trois collègues siégeant sur tous les bancs de cette assemblée, dont vingt-quatre des vingt-sept élus ultramarins, une proposition de résolution qui appelle la France à être à la hauteur sur le sujet, en interdisant le cyanure dans les mines. Je tiens ici à leur présenter mes très sincères remerciements.
Il convient aussi de ne pas reproduire les erreurs dévastatrices liées au chlordécone aux Antilles et au mercure en Guyane, contre lequel j’invite le Gouvernement à livrer une guerre sans merci – car les opérations Harpie ont vraiment montré leurs limites.
C’est pourquoi, monsieur le ministre d’État, au nom d’une écrasante majorité de Guyanais, au nom des centaines de milliers de signataires des différentes pétitions, au nom des quatre-vingt-trois députés signataires de la proposition de résolution, ainsi qu’au nom de tous ceux qui m’ont témoigné leur soutien en dépit des pressions subies, je vous demande solennellement de renoncer au projet minier de la Montagne d’or. (Mme Delphine Batho applaudit.)
Renoncez, monsieur le ministre d’État, à cette folie meurtrière qui fera déverser en pleine forêt amazonienne chaque année, je dis bien chaque année, 3 300 tonnes de cyanure, 3 000 tonnes de chaux, 100 tonnes de nitrate de plomb, 1 800 tonnes de métabisulfite de sodium, 60 tonnes de sulfate de cuivre, 84 tonnes de soude et 24 tonnes d’acide sulfurique. On est à des année-lumière de la « trajectoire outre-mer 5.0 » déclinée par le ministère des outre-mer, qui se fixe comme ambition zéro déchet, zéro carbone, zéro intrant chimique, zéro exclusion et zéro vulnérabilité ! Il s’agit là de dynamiques radicalement opposées, dont le rapprochement relève de la pure schizophrénie.
Renoncez à cette ineptie qui engloutira 560 000 euros par emploi créé. Renoncez à cette aberration qui réside dans l’industrialisation à tout prix d’une filière aux effets d’entraînement quasi nuls, et qui va à l’encontre de toutes les belles ambitions que nous avons pour ce territoire.
Non, monsieur le ministre d’État, contrairement à ce qui se dit ça et là, l’opposition à ce projet n’est ni dogmatique, ni idéaliste. Les rapports du Conseil général de l’environnement et du développement durable de 2016 et du cabinet Deloitte de 2018 démontrent ce que nous savons déjà : le développement économique et social de la Guyane et des outre-mer en général passe par le développement des filières durables. Les atouts sont là, les richesses également – je pense notamment à l’abondance des eaux douces renouvelables, qui ne sauraient être impunément souillées par l’activité des industries extractives. La seule chose qui nous manque cruellement, c’est la 964volonté et surtout le courage politique de développer des filières tournées vers l’avenir. Nous devons renoncer à tout enfermement dans une stratégie où les profits d’une minorité d’actionnaires se feraient au détriment du peuple et au péril de notre environnement.
C’est pourquoi je veux croire, monsieur le ministre d’État, en votre engagement, en celui du Président de la République et en celui de la France, qui ne sauraient se résumer à des slogans. Il faut que soit enterré rapidement ce projet néfaste pour la Guyane et pour l’image de la France, car la Montagne d’or laissera rapidement place à un vaste trou empli d’ordures.
Monsieur le ministre d’État, mettons la Guyane sur les voies du développement durable, car elle dispose de tous les potentiels pour être enfin érigée au rang de carrefour mondial d’excellence. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, SOC, LaREM et MODEM. – Mme Delphine Batho applaudit aussi.)

Mme la présidente : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert : Le sujet qui nous rassemble ce matin fait honneur à notre Parlement. Si nous autres, députés du groupe Libertés et territoires ne faisant pas partie intégrante de la majorité, pouvons régulièrement nous offusquer de l’organisation des débats parlementaires, il convient de saluer l’inscription de ce débat à l’ordre du jour. Nous sommes satisfaits que le sujet de la Montagne d’or ait parcouru plus de 7 000 kilomètres pour atterrir au cœur de la démocratie française : cela démontre son importance et surtout l’importance de tous nos territoires, où qu’ils se trouvent.
La discussion qui nous rassemble ce matin résume à elle seule l’ensemble des problématiques auxquelles nous serons confrontés ces prochaines années et décennies.
Il convient de rappeler que la France est partie prenante des grands engagements mondiaux en matière de préservation de la biodiversité, en particulier de la convention sur la diversité biologique négociée lors de la conférence de Rio de juin 1992, qui vise à apporter une réponse globale aux défis environnementaux, sociaux et économiques du développement durable. Cette convention est complétée par les objectifs d’Aichi pour la biodiversité et le protocole de Nagoya adoptés en 2010.
La responsabilité de la France au niveau international est majeure compte tenu de la richesse exceptionnelle de sa biodiversité, en particulier ultramarine. Comme vous le savez, monsieur le ministre d’État, la France abrite 10 % des espèces connues au niveau mondial. Elle a aussi le deuxième espace maritime au monde, dont 90 % se situe en outre-mer.
Il importe de rappeler que la protection de l’environnement constitue un défi majeur pour l’humanité tout entière, tant dans nos propres territoires que dans d’autres lieux de la planète. Il est un devoir commun et universel de respecter ce bien collectif destiné à tous, en empêchant que l’on puisse impunément faire usage des diverses catégories d’êtres vivants – animaux, plantes, éléments naturels – en fonction de nos propres projets économiques. Cette perspective revêt une importance particulière si l’on considère, dans le contexte des liens étroits qui unissent les différents écosystèmes, la valeur environnementale de la biodiversité, qui doit être traitée avec un grand sens des responsabilités et protégée de manière appropriée, car elle constitue une richesse extraordinaire pour l’humanité tout entière. Ces éléments sont fondamentaux pour notre conduite politique.
Chacun peut aisément saisir l’importance de la région amazonienne, l’un des espaces naturels les plus appréciés au monde pour sa diversité biologique, qui le rend vital pour l’équilibre environnemental de toute la planète.
Les forêts contribuent à maintenir des équilibres naturels essentiels, indispensables à la vie. Nous devons les protéger de la destruction, notamment des incendies criminels inconsidérés et de l’exploitation sauvage de l’or, qui accélèrent le processus de désertification. Nous devons tous nous sentir concernés par la protection du patrimoine naturel forestier. Là où c’est nécessaire, nous devons promouvoir des programmes adéquats de réintroduction d’espèces et de reboisement.
Avant cela, nous devons nous interroger sur les projets envisagés. Le projet de la Montagne d’or pose la question de notre responsabilité environnementale, de notre lien avec les populations locales, de notre vision globale.
Du haut de cette tribune, je souhaite m’adresser aux populations locales au nom des députés de la nation tout entière. Les Guyanais comptent tout autant que ceux que je croise au quotidien dans ma circonscription. Je rappelle leur égale dignité et leur participation à notre destin commun. Il ne peut y avoir de différence entre les Français.
Nous avons donc, individuellement et collectivement, une responsabilité importante s’agissant du maintien de cette biodiversité à la française, dans le respect des décisions des populations.
Le rapport Planète vivante de WWF rappelle que 60 % des vertébrés ont disparu de la surface du globe entre 1970 et 2014 et que 25 % des terres de l’Union européenne sont touchées par l’érosion.
Dans ce contexte de crise de la biodiversité, il nous appartient, à nous, représentants du peuple français, d’être exemplaires et de nous engager sereinement pour les générations à venir. Les experts avancent des chiffres pharaoniques pour ce projet de la Montagne d’or. Cependant, la part de notre responsabilité dans l’engagement planétaire est importante. Je prends le temps d’insister : il ne s’agit pas pour nous de nous opposer à tel ou tel projet ou au contraire de donner un blanc-seing. Au sein du groupe Libertés et territoires, nous souhaitons contribuer activement à rehausser le niveau des exigences environnementales et sociales.
Nous sommes tous ici conscients que le besoin mondial en or dépasse le cadre national, et nous savons que ce besoin pour l’économie planétaire ne baissera pas. Il nous serait facile de crier au loup et de détourner les yeux de notre responsabilité. Imaginons un instant que ces opérations, qui appellent une vigilance extrême à l’égard de l’environnement, passent à d’autres États moins regardants en termes environnementaux et sociaux : notre responsabilité serait double !
Ainsi, avec plusieurs collègues députés, nous appelons de nos vœux un changement de paradigme sur ce projet. En lien avec les élus locaux, nous souhaitons rependre ce projet en en rehaussant les exigences sociales et environnementales. Ne soyons pas enfermés dans des postures ! Le temps économique ne peut s’imposer au temps politique : le politique doit imposer à l’économie de nouvelles dimensions et de nouveaux engagements.
Nous souhaitons donc que ce projet s’accompagne d’engagements environnementaux et sociaux rehaussés, qu’il soit contrôlé par l’État et validé par les populations locales. Nous devons sortir du centralisme parisien. Notre groupe sera extrêmement exigeant sur ce point. Ne repoussons pas sur d’autres terres l’exploitation de l’or ! Soyons à la hauteur ! Soyons la COP 21 de l’exploitation aurifère ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et GDR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Lénaïck Adam.

M. Lénaïck Adam : Continuer à duper : telle est la finalité recherchée par les instigateurs de ce débat. Malhonnêteté intellectuelle, démagogie, manipulation : voilà les ingrédients qui vont être utilisés par certains intervenants pour montrer qu’ils sont devenus de fervents défenseurs de l’environnement guyanais. C’est ce que j’appelle le militantisme de spectacle.

Mme Mathilde Panot : N’importe quoi !

M. Lénaïck Adam : La Guyane, jadis enfer vert, bonne à ne recevoir que des bagnards – ou aujourd’hui des djihadistes, pour notre collègue Dupont-Aignan – est désormais le paradis vert qu’il faut absolument mettre sous cloche. Tous les moyens sont bons pour s’opposer systématiquement à toute tentative d’exploitation industrielle. Le moyen utilisé aujourd’hui est la prohibition du cyanure, par le biais d’une proposition de résolution qui fait fi de toutes les expertises d’organismes français de renom. Chers collègues, avez-vous lu les rapports du BRGM – Bureau de recherches géologiques et minières – et de l’INERIS consacrés justement à l’utilisation du cyanure dans le traitement des minerais aurifères en Guyane ? Certainement pas, pour beaucoup d’entre vous qui préférez réécrire les différents rapports commandités par des activistes environnementaux. Je rappelle que nous sommes tous des profanes sur ce sujet et qu’il faudrait être prudent. L’heure est à l’honnêteté intellectuelle.
Monsieur le ministre d’État, si vous jugez que les directives européennes qui organisent la gestion des déchets de l’industrie extractive sont insuffisantes, dites-le nous ! Je rappelle que la Commission européenne a rejeté en 2017 une demande d’interdiction complète de l’usage du cyanure. De même, si vous jugez votre administration et vos contrôleurs environnementaux insuffisamment qualifiés, dites-le nous ! Si les plus de 1 200 sites français classés Seveso manipulant des substances dangereuses pour l’homme et l’environnement doivent fermer par précaution, dites-le nous ! Enfin, dites-nous franchement si nous perdons notre temps à réfléchir à la valorisation de la ressource aurifère en Guyane et aux moyens de faire profiter la Guyane et les Guyanais des retombées de l’or !
Pour ma part, je ne suis pas opposé à une législation fiable visant à structurer et encadrer la filière aurifère. Au contraire, si le code minier doit être actualisé, il faut commencer par là. Mais compter uniquement sur les subsides de l’État, qui se font de plus en plus rares, c’est condamner la Guyane à demeurer dans une dépendance totale.
Par ailleurs, les Guyanais veulent avancer sur la question statutaire, détenir plus d’autonomie et exercer plus de compétences. Or un territoire qui tend vers l’autonomie ne peut demeurer dans le carcan de l’économie de comptoir. C’est une évidence qu’autonomie et maîtrise des ressources naturelles vont de pair. La Nouvelle-Calédonie, territoire français dont l’autonomie est pleine, en est l’illustration avec le nickel : le nord de l’île était sinistré, tout comme l’ouest guyanais, et les Kanaks ont fait le choix du nickel, bien qu’ils soient aussi très respectueux de leur environnement. Alors, monsieur le ministre d’État, pourquoi ce qui a été bon pour la Nouvelle-Calédonie ne le serait pas pour la Guyane ? N’est-il pas temps pour le Gouvernement de se positionner sur la question de l’exploitation aurifère, tant industrielle qu’artisanale car nos artisans locaux disparaissent à petit feu ?
Je suis le député d’une circonscription où se trouvent de nombreux sites aurifères d’importance, dont celui du projet Montagne d’or. À Saint-Laurent-du-Maroni, capitale de cette circonscription, plus de 70 % de la population en âge de travailler est inactive. Il faut leur fournir du travail, tout de suite, pas dans dix ans avec d’hypothétiques projets non financés. Nous ne sommes pas en train de dire que l’activité aurifère a vocation à absorber toute la misère de la Guyane, mais elle doit y contribuer puisqu’elle existe chez nous.
Certains de mes collègues se montrent aujourd’hui très prompts à monter au créneau contre l’exploitation industrielle aurifère. Je veux dire aux Guyanais que ce sont parfois les mêmes collègues qui votent contre nous quand il s’agit de mettre à disposition de la Guyane les crédits que je demande pour l’aider à rattraper son retard par rapport à l’hexagone.
Je le dis solennellement, je ne suis pas le défenseur de la Montagne d’or. À l’heure actuelle, aucun dossier n’existe, ni en préfecture ni dans les autres services de l’État. Le moment venu, les promoteurs de ce projet déposeront un dossier, qui pourra être accepté ou rejeté. Pour ma part, je défends le droit de chaque Guyanais à exploiter les richesses minières de son pays, dans le respect de notre environnement.
Au-delà du projet dont nous discutons, la question essentielle est la suivante : monsieur le ministre d’État, la France est-elle pour l’interdiction ou l’encadrement de l’activité aurifère en Guyane ? Je vous demande bien retenir cette question : elle est essentielle pour avancer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Marleix.

M. Olivier Marleix : Je profite de ce débat, sur lequel j’avoue ne pas avoir d’avis très approfondi, pour poser trois questions au Gouvernement.
Tout d’abord, monsieur le ministre d’État, quid de la réforme du code minier ? En 2012, Arnaud Montebourg, alors ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, avait souhaité engager une réforme du code minier en affirmant clairement l’ambition de voir la France « redevenir un pays dans lequel on peut exploiter des mines ». Cette réforme comprenait quatre axes principaux : renforcer la participation du public – on voit bien à quel point cela est nécessaire dans ce genre de procédure –, garantir une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux – le code minier datant de 1810, c’est de toute évidence une nécessité –, améliorer la sécurité juridique pour les titulaires de titres miniers, et simplifier les procédures. Une mission avait été confiée à M. Tuot, conseiller d’État, qui a débouché sur une proposition de loi déposée par le groupe socialiste et adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale en janvier 2017. Le Gouvernement entend-il poursuivre cette réforme ?
J’en viens à ma deuxième question : au-delà du droit, quelle est l’ambition du Gouvernement en matière de politique minière ? En 2013, le même Arnaud Montebourg avait imaginé, dans un élan de patriotisme économique, créer une compagnie nationale des mines de France afin d’éviter que des opérateurs étrangers, russes ou canadiens, ne soient 966les seuls à exploiter les richesses de notre sous-sol. Ce projet a malheureusement été abandonné en 2015 par son successeur, Emmanuel Macron.
Très récemment, le 22 janvier 2019, le Conseil économique, social et environnemental a publié un avis appelant à l’affirmation d’une politique nationale forte pour rendre notre industrie moins dépendante dans le secteur des matières premières stratégiques minières. Ce rapport préconise évidemment de développer l’économie circulaire pour mieux récupérer les matières précieuses mais appelle aussi à ne pas considérer la relance de l’exploitation minière comme un tabou.
Troisième point : l’on constate avec le projet de la Montagne d’or que les inquiétudes sur le plan écologique dominent, et s’imposent dans le débat. Certes, la France et l’Union européenne ont déjà le dispositif le plus strict au monde concernant l’utilisation du cyanure avec, en matière aurifère, un seuil maximal résiduel de 10 millionièmes – cela ne semble pas être une quantité extrêmement importante. Mais ne faut-il pas être plus prescriptif quant aux méthodes et aux pratiques d’exploitation ?
Cela m’amène à vous interroger, monsieur le ministre d’État, sur l’initiative « Mine responsable » lancée en 2015 par Emmanuel Macron, qui devait déboucher sur un livre blanc et un label. Si l’on veut demain pouvoir encore développer des projets miniers dans ce pays, il est nécessaire d’inscrire ceux-ci dans une démarche totalement responsable : cette ambition est-elle enterrée ou est-elle toujours défendue par votre gouvernement ?

Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne : À l’initiative de Gabriel Serville et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, nous sommes invités aujourd’hui à débattre d’une affaire distante de quelques milliers de kilomètres de la capitale ; une affaire à laquelle la représentation nationale ne saurait rester indifférente. La Montagne d’or, c’est l’histoire d’un territoire où nombre d’indicateurs témoignent de la forte précarité économique dans laquelle les près de 288 000 âmes qui y ont élu domicile sont plongées : taux d’illettrisme à 20 %, taux de chômage à 21,5 %. C’est l’histoire d’un territoire aux sous-sols riches en minerais précieux qui font la convoitise de compagnies minières étrangères. C’est l’histoire d’une population locale à laquelle ces mêmes compagnies promettent monts et merveilles, pourvu qu’on les laisse s’adonner à l’exploitation des ressources naturelles de leurs sols.
En dépit de ces promesses et de l’aspiration légitime de nos amis guyanais à mieux vivre, ils se sont dits opposés, à 69 %, au projet de la Montagne d’or à l’occasion d’un sondage IFOP. L’histoire de la Montagne d’or, ils n’en veulent tout simplement pas. Pourquoi ? Parce qu’ils ont jugé que le prix à payer était bien trop important au regard des bénéfices qu’ils pourraient en retirer.
Ce prix à payer, quel est-il ? Outre les hectares de déforestation, c’est le risque grave que l’on fait peser sur l’environnement du fait du recours massif au cyanure pour extraire l’or en Guyane. Certes, l’industrie minière recourt à ce procédé depuis 1888 et des progrès notables ont été réalisés depuis. Mais revenons un instant sur deux événements marquants qui ont eu lieu dans les années 2000. Le premier, c’est celui de Baia Mare, en Roumanie : le 30 janvier 2000, la rupture d’un barrage minier a pour conséquence ce qu’on a appelé le pire désastre écologique depuis Tchernobyl, des tonnes de cyanure se déversant dans la Tisza et le Danube. Le second a eu lieu récemment et il est dans toutes les mémoires : le 25 janvier 2019, à Brumadinho, au Brésil, la rupture d’un barrage a entraîné le déversement dans la nature de tonnes de déchets miniers. Tragédies humaines et environnementales, ces événements nous rappellent combien le chemin est long avant que nous ne parvenions à concilier parfaitement développement économique et impératifs écologiques.
Et pourtant, il est une voie qui semble à toute autre préférable : celle de la précaution. D’autres s’y sont déjà engagés, à l’instar de l’Allemagne en 2002 ou encore de la République tchèque, du Costa Rica, de la Turquie ou de la Hongrie, qui ont été les premiers à proscrire l’utilisation du cyanure dans l’industrie minière. Quelles que soient les contraintes prévues au niveau européen, elles ne seront jamais aussi efficaces qu’une interdiction pure et simple, assortie de la poursuite des travaux de recherche et développement visant à parfaire les technologies d’extraction en tenant compte de l’impératif écologique. Comme le Président de la République l’a encore déclaré récemment, on ne peut se permettre de lancer un projet ne répondant pas aux standards environnementaux. Car là est bien la priorité : l’environnement !
La question que nous avons à traiter aujourd’hui est celle de l’intérêt général contre les intérêts particuliers : nous devons déterminer ce que le premier nous commande de faire quand les seconds le négligent. Le groupe Mouvement démocrate et apparentés n’est pas opposé par principe à tout projet d’exploitation minière. Il a en revanche estimé qu’il n’était pas concevable que ces exploitations soient menées au détriment de la nature, de la biodiversité et de sa préservation, dans l’intérêt exclusif d’une minorité. (M. Lénaïck Adam applaudit.)
Les risques liés à l’utilisation massive du cyanure dans l’industrie minière sont réels. Ils sont tels que la représentation nationale porterait une responsabilité immense à l’égard des générations présentes et à venir si elle ne se saisissait pas de l’opportunité qui lui est donnée aujourd’hui d’envoyer ce message fort à tous : la priorité, c’est l’intérêt général ; la priorité, c’est l’environnement !
Telle est la conclusion à laquelle le groupe Mouvement démocrate et apparentés est parvenu. En conséquence, au-delà de ce débat, ses membres souhaitent se joindre à l’alerte lancée par Gabriel Serville et le groupe GDR. Nous savons la vigilance que portent à ce sujet le Président de la République et le Gouvernement. Il nous semble important que, sur un tel sujet plus que sur tout autre, la représentation nationale parle d’une seule voix, au nom de la responsabilité qui est la sienne de représenter le peuple au mieux de ses intérêts et, en l’espèce, dans l’intérêt des populations locales confrontées aux risques sérieux de déversement de cyanure dans la nature.
N’attendons pas qu’un tel risque se réalise en France pour agir. Ne donnons pas raison à ceux qui pensent et écrivent, parmi les actionnaires du projet Montagne d’or, que le temps des responsables politiques français est si long qu’ils seront parvenus à leurs fins avant même que nous n’ayons agi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM, LaREM et GDR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Bouillon.

M. Christophe Bouillon : Je souhaite tout d’abord remercier Gabriel Serville et son groupe de la Gauche démocrate et républicaine de nous avoir donné l’occasion de débattre de ce projet fondamental, non seulement pour la Guyane et ses habitants mais pour l’ensemble de la nation. En effet, au-delà 967du dossier lui-même, nous pensons que le projet d’exploitation aurifère de la Montagne d’or pose la question des principes essentiels qui doivent régir ces mégaprojets.
Le premier principe, le plus évident à notre sens, est celui qui dicte qu’aucun projet ne saurait être réalisé à l’insu ou à l’encontre du territoire qui a vocation à l’accueillir. Les habitants de la Guyane ont eu l’opportunité de s’exprimer entre mars et juillet 2018 sur le projet Montagne d’or, dans le cadre du débat public organisé par la commission nationale du débat public, autorité administrative indépendante garante de la sincérité de celui-ci. La grande majorité des participants ont marqué leur opposition à ce projet tel qu’il leur était présenté, mettant en avant des considérations économiques, sociales et environnementales ainsi que de protection des droits des populations autochtones, amérindiennes ou bushinengués. Sur cette question particulière, le rapport de la CNDP note que les soutiens du projet, élus et acteurs économiques, ont cherché à discréditer la parole de ces populations. Le maître d’ouvrage avait sciemment refusé d’assister à une réunion avec les chefs coutumiers à Village Pierre. De telles attitudes ne peuvent être tolérées dans la République.
Le deuxième principe est celui du respect de la législation nationale et des engagements internationaux de la France. L’exploitation de la mine de la Montagne d’or nécessitera, pour les douze années du projet, l’utilisation de 57 000 tonnes d’explosifs à base de nitrate d’ammonium, de 46 500 tonnes de cyanure, soit le poids de près de cinq Tours Eiffel, et de 142 millions de litres de fuel. La géographie et le climat de la Guyane rendent par ailleurs très élevé le risque de diffusion de ces polluants sur tout le territoire.
Il est incontestable que ce projet est violemment en contradiction avec les engagements contenus tant dans l’accord de Paris sur le climat que dans le protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. Dans le cadre du débat qu’il organisait avec les élus ultramarins le bk1er ekfévrier dernier, le Président de la République l’a lui-même reconnu : « Il faut que ce projet [...] soit aux meilleurs standards environnementaux. À ce stade, ce qui revient sur ce projet n’est pas au bon niveau sur ce point. On ne peut pas se permettre de lancer un projet qui serait destructeur de biodiversité. »
À ces principes d’acceptabilité sociale, environnementale et démocratique s’ajoute un principe sous-jacent, celui du respect des orientations de développement. En effet, il appartient à la nation de définir, dans des lois-cadres, les domaines économiques et scientifiques qu’elle ouvre au développement, et à quelles conditions. Dans le cas de la Montagne d’or, je fais évidemment référence au cadre que doit représenter le code minier et aux questions qui demeurent non tranchées. Devons-nous poursuivre l’exploitation minière dans notre pays ? Devons-nous exploiter les mines d’or ou uniquement l’or alluvionnaire ? L’exploitation doit-elle être contrôlée par des acteurs publics ? Quelles techniques d’exploitation sont-elles jugées acceptables ? Quelles conditions d’emploi et retombées économiques sont attendues ?
La réforme du code minier a été annoncée par le Gouvernement, il y a six ans, sous la bkXIIIe eklégislature. Le 22 avril 2011, la ministre de l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, commandait à l’avocat Arnaud Gossement un rapport sur la réforme du droit minier, qui a été remis le 12 octobre de la même année. Le 14 février 2013, Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, confiait à Thierry Tuot, conseiller d’État, la mission de réformer le code minier selon les principes présentés par Delphine Batho, alors ministre de l’écologie. Un groupe de travail a été constitué sous son égide pour réunir les parties prenantes, et le texte issu des travaux de ce groupe de travail a été remis au Gouvernement en décembre 2013. Annoncé pour le printemps 2014 par Philippe Martin et Arnaud Montebourg, puis pour l’été 2014 par Ségolène Royal, et enfin pour l’automne 2014 par Arnaud Montebourg, le dépôt du projet de loi issu des travaux de la commission Tuot n’a cessé d’être repoussé.
En 2016, Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie, annonçait devant le groupe de travail de la commission du développement durable que le texte était prêt, mais celui-ci n’a jamais été déposé. Sous la houlette de Jean-Paul Chanteguet, à qui je veux rendre un vibrant hommage, une proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement avait été déposée et fut adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, le 25 janvier 2017. Malheureusement, la proximité des échéances présidentielles et législatives a mis un frein à ce travail.
Ma question est donc simple, monsieur le ministre d’État : quand remettrez-vous ce travail à l’ordre du jour ? En l’état, en effet, force est de constater que le projet de la Montagne d’or ne coche aucune des cases dans la liste des principes qui nous sont chers. Les députés socialistes et apparentés considèrent donc que les conditions d’acceptabilité de ce projet tel qu’il existe ne sont pas réunies et qu’il nous appartient, avec le Gouvernement, d’engager une véritable réforme préalable du code minier, sur la base des travaux réalisés sous la précédente législature.
Thomas Mann écrivait, dans La montagne magique : « On ne veut jamais que son destin. » La Montagne d’or n’a rien d’une montagne magique et n’est certainement pas le destin de la Guyane. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et MODEM.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Maina Sage.

Mme Maina Sage : Depuis le départ, tous les ingrédients étaient réunis pour faire du projet de mine d’or industrielle dite Montagne d’or un projet propice aux débats, j’oserai dire à un débat du bkXXIe eksiècle. La Montagne d’or promet en effet beaucoup d’emplois : 750 emplois directs et 3 000 indirects, dont 90 % d’emplois locaux – c’est du moins comme cela que c’est présenté. Mais c’est aussi 782 millions d’euros d’investissements, 54 millions de tonnes de minerais extraits, et 800 hectares de terrain mobilisés. On voit tout de suite le dilemme qui se pose à nous tous, entre d’une part les intérêts économiques et de développement de ce projet, dans un territoire en très grande difficulté, et d’autre part son empreinte écologique.
Nous sommes amenés à en débattre afin d’aider à la réflexion de ceux qui auront à en décider. Ce n’est pas évident, et nous avons tous conscience de la difficulté du choix qu’il faudra faire. Mais nous avons aussi une responsabilité face à l’histoire de la Guyane. Celle-ci, je le dis très franchement, a déjà été exploitée : quelles ont été les retombées de la base de tir spatial de la France et de l’Europe pour la Guyane ? Allons-nous persévérer ainsi avec de grands projets qui n’apportent pas grand-chose à ce territoire ? Ce sont tous ces enjeux que nous avons essayé, au sein du groupe UDI, Agir et indépendants, de cerner. Je veux associer à mes propos mes collègues Sophie Auconie, Olivier Becht et Frédérique Dumas, avec qui nous avons longuement discuté et avons rencontré différents collègues, différentes parties pour affiner notre raisonnement.
Notre réflexion tourne autour de trois grands éléments.
Le premier est un élément écologique. Je ne reviendrai pas sur les chiffres qui ont été cités, sinon pour rappeler que l’activité elle-même utilisera 460 000 litres d’eau brute par heure, avec de nombreux impacts sur la biodiversité, et détruira plus de 1 500 hectares de forêt primaire.
Nous pouvons apporter notre réflexion sur ce sujet, mais l’avis qui nous intéresse le plus est celui des Guyanais. Comment perçoivent-ils ce projet ? Comment le jugent-ils ? Cela a été dit par l’orateur précédent, ils ont eu l’occasion de s’exprimer, et il faut reconnaître qu’ils semblent dans leur grande majorité plutôt défavorables, ou du moins insatisfaits.
La deuxième question est celle des risques sanitaires induits par les métaux qui seront utilisés. On l’a vu la semaine dernière encore avec le grave accident qui a coûté la vie à de nombreuses personnes dans un territoire très proche de la Guyane. Nous nous sommes posé la question des méthodes alternatives, car certes le projet en l’état actuel respecterait le droit, mais pouvons-nous nous en satisfaire ? Or il existe des technologies alternatives, mais qui feraient perdre, dit-on, 30 % du chiffre d’affaires attendu par le consortium à l’origine du projet.
Il me semble que ce débat doit nous permettre de poser ces questions sous tous les angles : l’angle économique bien évidemment, étant donné la situation particulière de la Guyane, mais aussi l’angle écologique, qui ne peut pas être oublié. Nous ne sommes pas des spécialistes mais de ce que nous en savons, il y a des risques importants, et nous ne pouvons pas en rester là.
En l’état, le projet est insatisfaisant pour le groupe UDI-Agir. Il doit être plus exigeant sur le plan environnemental. Existe-t-il une solution alternative, monsieur le ministre d’État ? Pouvons-nous faire autrement ?
Le Président de la République l’a dit lui-même la semaine dernière, on ne peut pas lancer un projet qui risquerait de détruire la biodiversité et qui n’obéirait pas aux standards environnementaux, d’autant moins, a-t-il ajouté, que les créations d’emploi sont incertaines : même sur le plan des retombées économiques, ce projet n’est pas forcément probant !
Quelle que soit la décision qui sera prise, monsieur le ministre d’État, les Guyanais devront y être associés. C’est la raison d’être de notre débat aujourd’hui. Il me semble que le plus important est de respecter l’avis de la Guyane. Soixante-douze pour cent des Guyanais ont dit que ce projet ne pouvait pas se passer de l’accord des populations autochtones.
Aujourd’hui, l’homme a pris conscience de sa capacité à détruire la biodiversité et les collectivités réclament légitimement le droit à la différenciation, le droit d’être associées aux décisions. Elles expriment leur besoin de participation citoyenne. C’est en cela que le débat sur la Montagne d’Or est un débat du bkXXIeek siècle. Il faut que nous puissions le mener avec les Guyanais pour et pour l’instant, à notre sens, ce projet ne répond pas à ces attentes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM, LaREM et GDR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot : Je voulais commencer mon propos en saluant le travail de Gabriel Serville, qui nous permet d’avoir cette discussion aujourd’hui et dont j’ai signé la proposition de résolution demandant l’interdiction de l’utilisation du cyanure dans l’industrie minière.
Je m’adresse aujourd’hui à tous les députés attachés au principe démocratique, car c’est à partir de la démocratie qu’il nous faut discuter du projet désastreux écologiquement et socialement de la Montagne d’or, en Guyane.
Le Président de la République a maintes fois déclaré son soutien au projet. Voilà donc un Champion de la Terre autoproclamé qui a soutenu la construction d’une mine à ciel ouvert mettant en péril 1 500 hectares de forêt tropicale sans même attendre les résultats de la concertation conduite par la commission nationale du débat public. Votre gouvernement aura-t-il l’impudence de s’en prendre à l’Amazonie ? Comme si vous ne connaissiez pas l’importance décisive de cette forêt pour atténuer le changement climatique !
Je ne sais pas quelle mouche a piqué Emmanuel Macron pour qu’il soutienne pareil projet, qui nécessiterait 8,5 % de la consommation électrique de la Guyane, ainsi que 140 000 litres d’eau et 142 millions de litres de fuel. Pourquoi soutenir un projet qui va menacer 127 espèces animales et végétales protégées, du fait de l’utilisation de 57 000 tonnes d’explosifs et 46 500 tonnes de cyanure ? Malheureusement, une hypothèse peut toujours être formulée : lorsque des investissements d’une telle ampleur doivent être accomplis, il y a d’un côté le parti des gens, de l’autre celui de l’argent, la nature contre vos dorures, l’intérêt général contre le profit des multinationales.

M. Alexis Corbière : Bravo !

Mme Mathilde Panot : Il faut bien dire que beaucoup ont choisi leur parti depuis longtemps. Ce sont les intérêts de l’argent qui guident ceux qui soutiennent ce projet délirant, combattu fermement par la majorité des Guyanais.
Nos concitoyens et concitoyennes de Guyane ont raison de combattre la Montagne d’or. Aucune nécessité économique ne commande la mise en place de cette mine à ciel ouvert. En novembre dernier, le cabinet de conseil Deloitte, que nul ne suspectera ici de desseins révolutionnaires, a publié un rapport sur le développement économique de la Guyane. Ses conclusions portent essentiellement sur un développement économique autonome de ce territoire. Il préconise de développer les énergies renouvelables, l’agriculture et la pêche afin de doubler les capacités du marché intérieur. Aucune trace de la Montagne d’or dans ce texte…
J’espère que vous nous épargnerez les arguments bidons sur le choix entre économie et environnement, « nécessaire mais difficile », « coûteux mais qui demande du courage » et autres inepties. Chers collègues, si la pensée politique a encore une place dans cet hémicycle (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM), je vous conjure de réfléchir sérieusement à la question écologique dans toute son ampleur.

M. Bruno Millienne : Heureusement vous êtes là pour relever le niveau ! Quelle arrogance !

Mme Mathilde Panot : Si le niveau de destruction de nos milieux est aussi considérable que prévu, si nous ne changeons rien aux dynamiques actuelles, alors les petits calculs d’apothicaire sur le développement économique paraîtront bien risibles. Détruire la forêt amazonienne et critiquer mollement Bolsonaro tout en l’invitant au sommet de Davos : voilà l’aveuglement qui règne aujourd’hui.

M. Alexis Corbière : Eh oui.

Mme Mathilde Panot : Avec les termes propres à la culture qui est la sienne, voici ce que disait un chaman yanomami il y a une trentaine d’années : « [les chamans] seront incapables de repousser les fumées d’épidémie qui nous dévorent. Ils ne 969parviendront plus à contenir les êtres maléfiques qui feront tourner la forêt au chaos. Nous mourrons alors les uns après les autres et les blancs autant que nous. Tous les chamans finiront par périr. Alors si aucun d’entre eux ne survit pour le retenir, le ciel va s’effondrer. »
Cela peut en faire rire certains, mais les spécialistes du climat et de la biodiversité ne sont pas loin des mêmes conclusions aujourd’hui, avec nos mots et notre raison moderne. Pourtant vous n’entendez ni l’un ni les autres. La construction d’une mine à ciel ouvert ne devrait pas faire débat aujourd’hui : c’est un projet d’un autre siècle, qui doit évidemment être abandonné. La France n’en a aucun besoin. La Guyane doit être au contraire un laboratoire français des emplois pour la biodiversité, qui eux seront pérennes, et de la transition écologique dans son ensemble.
C’est en ces termes que nous devons poser la question démocratique : pourquoi imposer un projet dont personne ne veut et qui est d’un archaïsme absolu ? Les peuples autochtones de Guyane se lèvent contre cette injustice évidente. Ils défendent leurs territoires ancestraux, et avec eux l’humanité universelle. La consultation libre, informée et a priori des peuples autochtones pour tout grand projet est une obligation légale inscrite dans la convention 169 de l’Organisation internationale du travail, relative aux peuples indigènes et tribaux. Il faut que la France signe et ratifie ce traité.
Entendez cette idée, articulée à notre époque, plutôt que de continuer à vous enferrer dans le néant de vieux projets extractivistes. La démocratie n’est rien, monsieur le ministre d’État, chers collègues, sans les terres qui rendent notre vie possible. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. François de Rugy : Nous débattons ce matin de la Montagne d’or, projet d’exploitation de l’or en Guyane. Chacun l’a bien compris ne serait-ce qu’à entendre les orateurs qui m’ont précédé, c’est un projet controversé, certains le soutenant et d’autres s’y opposant, en Guyane comme ici à l’Assemblée nationale.
Les enjeux sont importants, tant sur le plan environnemental que sur les plans économique, social et territorial. Il n’est pas question de considérer par avance que tel enjeu doit l’emporter totalement sur les autres.
De ce point de vue j’ai entendu des propos assez éloignés de la réalité. Madame Panot, vous avez attribué au Président de la République ou à d’autres responsables politiques des propos qui ne correspondent pas à la réalité. Pourtant Mme la députée Maina Sage avait rappelé juste avant votre intervention, mais sans doute ne l’avez-vous pas écoutée, ce qui a été dit vendredi dernier devant des centaines de témoins, élus d’outre-mer.
Je propose donc d’en revenir aux faits et d’essayer d’avancer ensemble, en tout cas celles et ceux qui souhaitent avancer et non pas simplement polémiquer, sur la question délicate, compliquée et qui ne date pas du projet « Montagne d’or » de l’exploitation de l’or en Guyane, ou plus exactement des différentes formes d’exploitation de l’or en Guyane.
Je vous avoue en effet être un peu étonné qu’on ne parle que d’une forme d’exploitation, des problèmes qu’elle pose et des risques qu’elle induit, qui sont bien réels, en gardant le silence sur les autres. J’entends bien ce qui est dit sur le cyanure, et je sais que certains députés ont la volonté d’interdire son usage dans l’exploitation de l’or. Mais ils ne disent rien du mercure, pourtant plus toxique.

M. Lénaïck Adam : Eh oui.

Mme Maina Sage : Son usage est déjà interdit !

M. François de Rugy : C’est d’ailleurs à cause des problèmes posés par le mercure que le cyanure lui a été substitué.
Si cela n’est pas dit, soyons clairs, c’est parce qu’aujourd’hui le mercure est utilisé à grande échelle, par plusieurs centaines d’exploitants, sous une autre forme.

M. Gabriel Serville : Je l’ai dit.

M. François de Rugy : Je souhaite, moi, qu’on essaie de régler tous les problèmes et de sortir par le haut d’une situation qui n’est pas satisfaisante, mais je n’oppose pas tel projet à tel autre. Il serait complètement idiot de penser que le projet de la Montagne d’or permettrait de mettre fin à l’orpaillage clandestin, et d’ailleurs personne ne l’a prétendu. La lutte contre l’orpaillage clandestin se poursuit, mais l’orpaillage légal et l’exploitation artisanale de l’or ne sont pas non plus sans poser des problèmes, notamment environnementaux.
Je voudrais maintenant vous dire concrètement où en est ce projet Montagne d’or. À ce stade, du point de vue juridique, administratif, procédural, ce projet n’a pas d’existence. Il y a une intention, un porteur de projet, mais celui-ci n’a pas encore enclenché de procédure. La compagnie Montagne d’or dispose d’un titre minier, dont les modalités de renouvellement sont celles en vigueur aux termes du code minier, qui rend ce renouvellement automatique. C’est une réalité juridique qui à mon sens n’est pas satisfaisante et qui illustre le caractère obsolète de notre code minier dans bien des domaines.
Cette situation, nous en avons hérité. Tant M. Bouillon, du groupe socialiste que M. Marleix, du groupe LR, ont rappelé les tentatives de réforme du code minier, restées inabouties. Vous le savez bien, madame Batho, puisque c’est vous qui avez ouvert ce chantier en 2012, quand vous étiez ministre de l’environnement.

Mme Delphine Batho : J’ai été limogée, monsieur le ministre !

M. François de Rugy : Même la proposition de loi de M. Chanteguet n’a pas dépassé le stade de son adoption en première lecture.
La compagnie Montagne d’or devra déposer plusieurs demandes d’autorisation de travaux dès lors qu’elle voudra concrétiser le projet, ce dont elle a l’intention, mais à l’heure où je vous parle, ces procédures n’ont pas été engagées. En tant que ministre de la transition écologique et solidaire responsable de ces questions, je n’ai reçu aucune demande d’autorisation ni aucune étude d’impact.

M. Gabriel Serville : Tant mieux !

M. François de Rugy : Nous sommes donc contraints d’apprécier les enjeux à partir des déclarations d’intention du porteur de projet, lequel, c’est une évidence, est inédit par son ampleur en Guyane – il est d’autres exploitations aurifères dans le monde beaucoup plus importantes. Il s’agit en effet d’un projet de mine d’or industrielle, à ciel ouvert, d’une surface d’environ 800 hectares. À ce propos, j’invite les orateurs à éviter des comparaisons un peu faciles : j’ai fini moi-même par m’y perdre, entre le Stade de France et 970la Tour Eiffel ! Certes, elles frappent les esprits mais je vous donnerai des chiffres encore plus parlants. Gardons le sens de la mesure !
Ce site de 800 hectares est situé entre deux massifs d’une biodiversité exceptionnelle, en Guyane et donc en France, et qui sont classés en réserve biologique intégrale. Il abrite des centaines d’espèces animales et végétales, dont certaines sont protégées, et les enjeux de conservation sont incontestablement considérables. Il abrite également des ressources en eau, dont deux sont rapportées au titre de la directive cadre sur la protection de la ressource en eau.
Les enjeux sont majeurs en termes de gestion des risques industriels, dont deux retiennent particulièrement mon attention : le risque de drainage minier acide et le risque de rupture de digue d’un bassin à résidus – certains d’entre vous l’ont rappelé, l’accident dramatique qui vient d’avoir lieu au Brésil montre qu’un tel risque est bien réel et doit être pris très au sérieux : il ne s’agit ni de fantasmes, ni d’un risque infinitésimal. Le risque de rupture de digue est extrêmement important.
Notre droit prévoit un certain nombre de mesures quant à l’ensemble de ces impacts, sur lesquelles je considère qu’il faudra revenir. La logique de la protection de la biodiversité a été définie dans la loi en 2016 : « éviter, réduire, compenser », pour garantir la meilleure protection. Qu’il s’agisse de risques ou de biodiversité, je sais d’expérience que la prise en compte des enjeux nécessite une vigilance absolue du ministre responsable de ces questions, en l’occurrence moi-même aujourd’hui. Je ferai donc preuve d’une vigilance absolue sur ce plan-là et je ne céderai pas, ce doit être très clair. Ce ne sont pas là des choses que l’on peut balayer d’un revers de la main et ce Gouvernement, c’est très clair, ne procède pas ainsi.
Ce projet recouvre aussi des enjeux importants pour le territoire guyanais sur le plan économique et social. Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des défis auxquels la Guyane est confrontée, chacun les a bien à l’esprit : forte croissance démographique, en raison d’une natalité importante et d’une immigration parfois non régulée et clandestine, formation, emploi, niveau de chômage, développement économique, sécurité. Tous ces défis sont extrêmement importants et l’exploitation de l’or, artisanale – légale ou illégale – ou industrielle, s’inscrit parmi eux, nul ne peut le nier.
Ces défis, par ailleurs, doivent être appréhendés de manière transversale. Le rapport commandé par l’association WWF au cabinet Deloitte, sur lequel j’ai déjà eu l’occasion de me pencher, apporte un éclairage intéressant.
L’activité minière, je l’ai dit, fait partie du paysage économique local depuis très longtemps, si ce n’est depuis toujours. Nous ne pouvons ignorer cette composante, non plus que, là encore, la balayer d’un revers de la main. Je crois pouvoir dire – mais peut-être qu’une voix s’élèvera pour démentir, parmi les responsables politiques locaux et nationaux de cette assemblée – que personne n’appelle à l’interdiction totale de toute exploitation de l’or, malgré les problèmes environnementaux qu’elle pose. J’ai entendu quelques associations aller jusque-là, et encore… Je crois donc qu’il relève de notre responsabilité collective de créer et d’adopter un cadre clair, sécurisant, sur cette question sensible et particulière. C’est donc la question du code minier, que je souhaite réformer, qui est posée.
Aujourd’hui, du point de vue économique et social, vous le savez sans doute, la compagnie Montagne d’or estime que le projet permettrait de créer 750 emplois directs, dont 90 % seraient occupés par des travailleurs locaux. C’est aussi un sujet de débat, notamment soulevé par des associations. À ce stade, il est difficile de valider ou d’invalider ce chiffre mais le rapport d’inspection commandé par trois ministères – le ministère de la transition écologique et solidaire, le ministère de l’économie et des finances et le ministère de l’outre-mer – sera bientôt rendu. À l’époque, je n’étais pas ministre mais la continuité des travaux est là et je gage que ce rapport permettra d’éclairer aussi ce point puisqu’il s’agit d’un regard extérieur, pas de celui du porteur de projet.
Enfin, il faut bien le dire, ce projet est singulier en raison de la contestation et des tensions qu’il a suscitées localement, mais aussi nationalement, en raison de sa dimension symbolique. Le débat public qui a eu lieu au printemps 2018 a été extrêmement tendu et a soulevé de très nombreuses questions fondamentales, tant sur le plan environnemental que sur l’acceptabilité par les populations locales.
Les élus de la collectivité guyanaise ont également pris position. Ils semblent très majoritairement favorables au projet mais ont eux aussi demandé des garanties quant à la sécurité et à l’environnement. Quelques élus ont également fait part de leurs réserves ou de leur franche opposition – j’ai bien entendu les propos du député Serville tout à l’heure, nous en avons d’ailleurs déjà discuté ensemble – mais également des communautés autochtones et des associations locales ou nationales.
Malgré ces nombreuses questions et contestations, la compagnie Montagne d’or a confirmé le 26 novembre dernier son intention de poursuivre son projet, en y apportant des modifications sur lesquelles, à ce stade, nous ne disposons pas d’autres précisions qu’une plaquette affichant de simples intentions.
Il nous revient donc d’appréhender ce projet dans toutes ces dimensions et je propose de fixer un cadre, une méthode et un calendrier.
Le cadre a été esquissé par le Président de la République, lequel s’est exprimé sur ce projet à trois reprises depuis sa prise de fonction : lors de son déplacement en Guyane, lors des assises de l’outre-mer et, plus récemment, à l’occasion de la rencontre avec les élus ultramarins dans le cadre du grand débat national, la semaine dernière, à l’Élysée. Le Président a dit les choses clairement. Le projet sera soumis à trois critères : exemplarité environnementale, acceptabilité démocratique et retombées économiques et sociales pour le territoire.
En l’état, comme le Président l’a dit vendredi dernier, le projet n’est « pas au niveau » – je pourrais développer son propos, mais c’est là je crois un bon résumé. Les démarches que j’ai quant à moi entreprises m’amènent à dire exactement la même chose : ce projet n’est pas au niveau, en particulier quant à l’exemplarité environnementale. Ce qu’il en est de l’acceptabilité et des retombées est évidemment sujet à débat et à questionnements.
La méthode, à laquelle je suis particulièrement attaché, est celle du dialogue avec les acteurs du territoire pour définir une position éclairée à partir de l’ensemble des expertises produites. Depuis le mois de septembre, j’ai non seulement pris connaissance des conclusions du rapport remis par la commission nationale du débat public, mais aussi reçu individuellement le président de la collectivité territoriale de Guyane, les quatre parlementaires guyanais, députés et sénateurs, ainsi que les associations locales et nationales opposées au projet et le préfet de Guyane afin que chacun me donne son point de vue et me fasse part de ses arguments.
Dans les jours à venir, un rapport conjoint d’inspection sera rendu, je l’ai dit, concernant l’activité aurifère, ses impacts environnementaux et ses retombées économiques.
Enfin, je me rendrai prochainement en Guyane pour constater sur le terrain les enjeux, les attentes, les réserves, les oppositions bien sûr, et rencontrer un certain nombre d’acteurs que je n’ai pas pu voir à Paris, notamment le grand conseil coutumier.
Au terme de ce déplacement, à l’horizon de ce semestre, je serai amené à prendre position au nom du Gouvernement. Je le ferai en tant que ministre de l’écologie, garant de l’exigence et de la sécurité environnementales, et en tant que membre du Gouvernement garant du respect du territoire, de ses habitants et de ses élus. Je souhaite également que ce dossier soit l’occasion de porter un regard plus large sur l’activité minière en Guyane et sur le cadre juridique qui la régit, autrement dit le code minier, dont j’ai déjà parlé.
Les problèmes que pose ce projet doivent nous permettre de franchir une nouvelle étape. Il faut être clairs sur plusieurs questions : sommes-nous oui ou non favorables à l’exploitation de l’or en Guyane ? Sous quelle forme, dans quelles conditions ? Voulons-nous tirer vers le haut toutes les formes d’exploitation de l’or ? Les services de l’État combattent évidemment celles qui sont interdites, l’orpaillage illégal, et nous devons d’ailleurs nous demander s’il convient de se doter de moyens juridiques ou matériels supplémentaires. Mais s’agissant des exploitations légales aussi, nous devons réfléchir à la façon de les tirer toutes vers le haut d’un point de vue environnemental. Je tiens à le dire parce que, depuis les dix dernières années, 27 122 hectares ont été déforestés suite à l’activité d’orpaillage, avec ses techniques actuelles. En unités de terrains de foot, monsieur Serville, cela correspond à 37 300. (Rires sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Gabriel Serville : Effrayant.

M. François de Rugy : Que les choses soient bien claires, il ne s’agit pas de dire que comme cela fait déjà beaucoup, on peut en rajouter ! Comprenons bien, toutefois, les enjeux. Ce débat est national. Je sais bien que l’on peut faire état d’images fortes, qui, en effet, peuvent facilement et légitimement faire peur aux Français, mais notre responsabilité, dans une assemblée où tous les points de vue sont exprimés, dont celui du Gouvernement, est d’envisager le problème dans sa globalité en essayant de trouver des solutions qui, encore une fois, permettent à la Guyane de trouver des activités économiques et de protéger son environnement particulièrement riche et précieux, celui d’un territoire lointain de notre pays mais qui est partie intégrante de notre politique de protection de la biodiversité, de l’environnement et des habitants contre les risques.
Voilà la stratégie que je propose face à ce projet d’exploitation de l’or en Guyane. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme la présidente : Nous en venons aux questions.
La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc : Beaucoup a été dit ce matin sur ce dossier. Vous l’avez compris, votre décision politique sera cruciale et significative.
D’un côté, nous avons un territoire français, disons-le, loin des yeux et loin du cœur de la grande majorité de nos concitoyens, c’est une réalité. Un territoire souvent considéré comme oublié, ce qui est vrai, où la population est en proie aux pires difficultés économiques et sociales et pour une partie de laquelle tout projet de création d’emplois peut être une bouffée d’oxygène à court terme – mais à effet nul à terme s’agissant du secteur extractif, comme le montre l’étude du cabinet Deloitte.
De l’autre côté, il y a des hommes et des femmes qui vivent au cœur d’un territoire d’une richesse mémorielle, culturelle et patrimoniale parmi les plus denses et les plus remarquables de la planète. En somme, un vivier du vrai vivant.
C’est là que les Guyanais, du moins une majorité d’entre eux, identifient leur voie de développement économique et social. C’est là que le Gouvernement, dans la concrétisation d’une priorité affichée, pourrait trancher en faveur du développement durable et contre ce qu’il faut bien appeler un capitalisme prédateur et court-termiste.
J’ai lu récemment que jusqu’à une période récente, les scientifiques n’avaient pu identifier les vestiges archéologiques des remarquables champs de cultures vivrières sur butte des paysans précolombiens : pour cela, il a fallu procéder à une exploration aérienne. Monsieur le ministre d’État, prenons de la hauteur et évitons cette gigantesque extraction pour préserver la terre de Guyane au bénéfice des hommes et de femmes de là-bas et d’ici – qui sont finalement les mêmes.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État.

M. François de Rugy : Monsieur le député, votre question d’ordre général me permet d’évoquer une contradiction que l’on retrouve souvent – je suis sûr que vous en auriez de nombreux exemples dans votre propre territoire d’élection – entre deux impératifs que nous devons concilier, à savoir d’une part l’activité économique, qui se fait au service de l’humain – bref l’activité humaine tout court, car en fait, et même pour ceux qui proclament « l’humain d’abord ! », les humains doivent travailler pour vivre –…

Mme Delphine Batho : Sans forêt, ils ne le peuvent pas non plus.

M. François de Rugy : …et d’autre part la protection de l’environnement. Cette conciliation est précisément l’objet de la notion de développement durable. Je me donne systématiquement pour mission d’essayer de concilier économie et écologie. Ce n’est jamais facile, mais il faut reconnaître qu’avec ce projet Montagne d’or, avec l’exploitation de l’or en Guyane, nous sommes en plein cœur de cette contradiction et que la tâche se révèle donc particulièrement ardue.

M. Alexis Corbière : C’est clair.

M. François de Rugy : Nous devons en être pleinement conscients.
On peut toujours dire que l’exploitation de l’or est une activité exercée par des compagnies mondiales capitalistes et prédatrices.

M. Alexis Corbière : et Mme Mathilde Panot. On peut le dire.

M. François de Rugy : Mais il ne faut pas perdre de vue que l’or est utilisé à 90 % pour la fabrication de bijoux. Je ne sais pas si, parmi vous, nombreuses sont les personnes déterminées à ne plus porter le moindre bijou en or, mais c’est cette utilisation essentiellement qui rend l’or rare et précieux ; c’est ce qui fait que certains sont prêts à aller le chercher même si c’est compliqué, même si les problèmes en termes de sécurité et d’environnement sont considérables.
Ce que je vous dis aujourd’hui très clairement, c’est que s’il se révèle impossible de concilier les deux impératifs que j’ai évoqués, à un moment donné il faudra trancher. C’est ce que nous serons amenés à faire prochainement au sujet du dossier de la Montagne d’or.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Baptiste Djebbari.

M. Jean-Baptiste Djebbari : Monsieur le ministre d’État, vous avez bien rappelé tous les enjeux d’un projet représentant à la fois une opportunité socio-économique et d’importants risques environnementaux et qui pose la question de son acceptabilité sociale. J’ai une question technique qui porte sur le mode d’exploitation envisagé. Vous avez déjà parlé du cyanure et du mercure. Je sais que la piste d’autres substituts pourrait être explorée, notamment celle du thiosulfate de calcium ou de sodium, et j’aimerais savoir si vos services ou vous-même avez engagé un dialogue sur ce point avec les porteurs de projet de la compagnie Montagne d’or. Le cas échéant, la soutenabilité sur le plan économique du projet ainsi amendé a-t-elle été étudiée ?

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État.

M. François de Rugy : Je n’ai pas eu l’occasion de discuter directement avec le porteur de projet, mais je le ferai s’il en fait la demande, puisque j’ai pris le parti de discuter avec tout le monde. Pour l’instant, j’ai déjà reçu des élus et des associations, des deux bords.
Pour répondre à votre question technique, sans être un spécialiste de la chimie ni de l’exploitation de l’or, je rappelle que le cyanure est utilisé pour l’exploitation minière, ainsi que pour d’autres applications industrielles, en substitut du mercure. La dissémination du mercure dans l’environnement est en effet très nocive non seulement pour la flore et la faune, mais aussi pour l’homme. En d’autres temps, nous avons par exemple débattu dans cet hémicycle des problèmes posés par la présence de déchets de mercure dentaire dans les eaux usées, qu’il est impossible de traiter.
Les exploitants aurifères considèrent, pour leur part, qu’il n’existe pas de substitut valable au cyanure et au mercure. Ils se basent sur des études du Bureau de recherches géologiques et minières et d’autres instituts publics, qu’on ne peut soupçonner d’être à la solde du « capitalisme prédateur » et qui effectuent leur travail en toute objectivité et en toute indépendance.
J’ai en ma possession un tableau de synthèse récapitulant les différents produits susceptibles d’être mis en œuvre ainsi que leur efficacité supposée – qui, pour l’or, n’est pas encore démontrée. La recherche doit se poursuivre, et par ailleurs, si jamais le projet aboutissait, cela ne pourrait se faire qu’avec des techniques de sécurité appropriées. Le cyanure serait évidemment utilisé en circuit fermé, sans rejets dans l’environnement.

M. Lénaïck Adam : Bien sûr !

M. François de Rugy : Je rappelle que l’utilisation du mercure, elle, donne lieu à de nombreuses pollutions environnementales.

Mme la présidente : La parole est à Mme Frédérique Tuffnell.

Mme Frédérique Tuffnell : Sans revenir sur la démesure des chiffres, il faut quand même garder à l’esprit l’ampleur du projet : une fosse de 2,5 kilomètres de long et de 400 mètres de large, sur une surface de 1 500 hectares de forêt primaire où évoluent plus de 2 000 espèces animales et végétales, dont de nombreuses espèces protégées. Au regard de ces éléments, on prend bien la mesure des risques que la Montagne d’or fait courir aux populations locales, à leur santé, à la ressource en eau et à la biodiversité.
Pour ce qui est des risques liés à l’utilisation du cyanure, la pollution des nappes phréatiques et les conséquences désastreuses sur le vivant seraient une réalité qui pourrait affecter la Guyane pour les décennies à venir. Si ce territoire bénéficie actuellement de ressources naturelles exceptionnelles, notamment l’eau et le bois, et présente une biodiversité parmi les mieux préservées au monde, il fait face à un taux de chômage de 22 %, dont 46 % chez les jeunes : la Guyane a donc désespérément besoin de solutions.
Monsieur le ministre d’État, je vous ai entendu, mais j’insiste : pensez-vous qu’il soit utopique d’envisager un autre projet, plus respectueux de l’environnement et de sa diversité biologique, dans l’esprit du principe « éviter, réduire, compenser » ? Un projet plus vertueux, qui prévoirait l’utilisation du thiosulfate de sodium comme alternative au cyanure ? Un projet également plus ambitieux, qui préfigurerait la structuration d’une filière aurifère pourvoyeuse d’emploi et de richesse pour la Guyane et qui permettrait de lutter contre le fléau du mercure et de l’orpaillage illégal ?
Dans tous les cas, l’investissement dans l’industrie extractive ne doit pas limiter le développement de filières locales durables à forte valeur ajoutée comme celles du bois, des énergies renouvelables, de l’agriculture et de l’aquaculture durables, ou encore de l’économie sociale et solidaire. Il est de notre responsabilité d’explorer ces pistes en concertation avec les Guyanais, pour un avenir durable de la Guyane. (Mme Sandra Marsaud applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État.

M. François de Rugy : Madame la députée, je profite de cette occasion pour saluer votre engagement et le travail que vous accomplissez sur la biodiversité en général et les zones humides en particulier – ce que vous appelez les « terres d’eau ». De ce point de vue, la Guyane est évidemment un territoire présentant un intérêt particulier en raison de la richesse exceptionnelle de la forêt amazonienne, notamment en termes de biodiversité – ce qui, en contrepartie, impose des contraintes extrêmement fortes à toute activité humaine pratiquée dans cet environnement.
Je suis d’accord avec vous pour considérer que, sur un tel territoire, il faut chercher à mettre en œuvre des activités qui profitent des ressources présentes sans les détruire, si possible dans le cadre d’une gestion durable. Je rappelle au passage que, pour ce qui est de l’or, certains modes d’exploitation actuels, qui ne sont pourtant pas industriels, occasionnent des dégâts considérables à l’environnement : les terrains sont déforestés, et surtout la forêt n’y repousse pas. Si ce n’est pas ce dont nous parlons aujourd’hui, c’est un sujet majeur qu’il faudra traiter.
Comme vous l’avez dit, différents rapports ont mis en évidence le potentiel représenté par les ressources disponibles en Guyane : je pense au bois, et à la biomasse en général. Nous travaillons, au sein du ministère de la transition écologique et solidaire mais aussi avec le ministère de l’outre-mer, afin de déterminer si une filière durable et respectueuse de la forêt pourrait permettre d’exploiter ces ressources, notamment pour la production d’énergie – une démarche qui aurait d’ailleurs vocation à s’appliquer à d’autres territoires d’outre-mer français, notamment dans les Antilles. Enfin, la question de la pêche doit également être posée, les acteurs de la filière reconnaissant eux-mêmes que l’organisation de cette filière en Guyane est loin d’être optimale.

Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Marleix.

M. Olivier Marleix : Monsieur le ministre d’État, je vous avais posé trois questions dans ma première intervention. Pour ce qui est de la deuxième, portant sur l’ambition du Gouvernement, je note avec intérêt que vous ne renoncez pas, par a priori idéologique, à tout projet d’exploitation minière.
En revanche, en en venant à ma question sur la réforme du code minier, vous avez évoqué simultanément d’autres sujets importants, tels que l’exploitation des hydrocarbures, ce qui fait que je n’ai pas vraiment obtenu de réponse. Pourtant, en termes de débat public, de protection de l’environnement, de sécurisation des titres et de simplification des démarches, la réforme du code minier qui avait été engagée semblait permettre des avancées intéressantes. Pouvez-vous nous indiquer si cette démarche est dans une impasse, ou si le Gouvernement a l’intention de lui donner une suite ?
En ce qui concerne l’initiative « Mine responsable » lancée par Emmanuel Macron en 2015 alors qu’il était ministre de l’économie – une démarche ambitieuse, déjà fondée sur la philosophie du « en même temps » – on se souvient que les discussions avec les associations de défense de l’environnement n’avaient pas été très fructueuses. Avez-vous l’intention de relancer ces discussions, ou privilégiez-vous une approche au cas par cas ? En tout état de cause, l’idée d’un label « mine responsable » délivré par l’État me semble constituer une démarche intéressante.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État.

M. François de Rugy : Pour ce qui est de la réforme du code minier, nous n’allons effectivement pas repartir de zéro : nous reprendrons les travaux qui ont été conduits au cours des dernières années. Les services de mon ministère, qui est chargé de cette compétence, ont déjà commencé à le faire : s’il n’existe pas à l’heure actuelle un projet de loi tout ficelé, nous ne partons pas de rien, tant s’en faut. Pour ma part, je souhaite que les députés intéressés soient associés à ce travail en amont, c’est-à-dire dès les semaines qui viennent, car on sait que ce ne sera pas simple et que le dossier soulèvera un grand nombre de questions, mais aussi d’oppositions.
Or, je sais d’expérience que l’existence de points de crispation sur le territoire, fût-ce dans une seule exploitation minières, qu’il s’agisse de l’or en Guyane ou d’autres ressources ailleurs, peut conduire à une opposition généralisée à la réforme, ce qui aboutirait à maintenir un code minier dont pourtant chacun considérerait qu’il est obsolète. Pour sortir de ce dossier par le haut, nous devrons non seulement en passer par le travail préalable que j’ai évoqué, mais aussi savoir faire preuve, dans différents groupes, d’un esprit de responsabilité, pour éviter que le débat ne tourne à un affrontement général sur la question des mines – tout cela en sachant que le problème du gaz et du pétrole de schiste, sujet à polémique depuis une dizaine d’années, a été résolu par la loi que mon prédécesseur a fait adopter dès la fin 2017. Ces deux sujets ne se télescoperont plus.
Nous ne sommes plus dans la logique qui prévalait à l’époque où Arnaud Montebourg était ministre du redressement productif, et qui consistait à convaincre les Français que nous allions redresser les mines, comme si la France allait redevenir un grand pays d’extraction minière. Cela étant, nous n’avons pas l’intention non plus de nous opposer à toute exploitation minière. Ces activités doivent être encadrées et entourées de garanties.

Mme la présidente : La parole est à Mme Maud Petit.

Mme Maud Petit : Plus tôt dans la matinée, Bruno Millienne vous l’a rappelé, dans un exposé clair et sans appel : aujourd’hui, en 2019, à l’heure où le réchauffement climatique s’accélère, où les températures extrêmes des deux côtés du globe inquiètent, notre responsabilité est entière. Chaque choix, chaque décision doit être motivé par le souci des intérêts environnementaux.
Le projet de la Montagne d’or déchaîne les passions depuis plusieurs mois déjà, à juste titre. Successivement, en décembre 2017, puis en juillet dernier, je vous ai interrogé à ce sujet, rappelant qu’aucune solution économique ne peut sauver notre planète si nous n’agissons pas réellement pour sa protection. Je ne suis pas la seule à l’avoir fait et je remercie Gabriel Serville pour son engagement et sa détermination qui nous permettent aujourd’hui de débattre au sein de l’hémicycle.
Ma question ne concerne pas directement l’enjeu environnemental, mais l’enjeu démocratique qui se glisse entre les lignes : qu’en est-il de la décision d’adoption du projet Montagne d’or ?
Selon un sondage IFOP, 81 % des Guyanais considèrent qu’il présente un risque important pour l’environnement et 69 % y sont opposés. Deux pétitions contre le projet industriel recueillent 384 000 signatures pour l’une, 114 000 pour l’autre. S’il faut saluer l’organisation d’un débat public, qui a eu lieu du 7 mars au 7 juillet 2018, cette initiative ne signifie pas une adhésion, ni son contraire, de la part de la population locale.
En janvier dernier, l’ONU, par le biais du comité pour l’élimination de la discrimination raciale, a sommé la France de considérer l’avis, sur ce sujet, des populations autochtones qui y sont opposées. (Mme Delphine Batho applaudit.) Le comité onusien estime que le projet Montagne d’or violerait les droits des populations indigènes de Guyane française, qui sont protégés par la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Mme Mathilde Panot : Eh oui !

Mme Maud Petit : Face à la gravité de ces propos mais aussi au besoin d’écoute et de dialogue, notre pays se doit d’agir dans le respect de nos valeurs démocratiques. Alors que, dans l’hexagone et nos territoires ultramarins, la crise des gilets jaunes a mis en exergue la nécessité de coconstruire un nouveau pacte social, le projet de la Montagne d’or ne peut voir le jour sans l’aval de la population locale, première concernée.

Mme Delphine Batho : Très bien.

Mme Maud Petit : Le Gouvernement envisage-t-il de recourir au référendum local concernant l’adoption du projet industriel minier de la Montagne d’or, afin que le peuple, souverain, puisse être partie prenante de son avenir ? (Mme Maina Sage applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État.

M. François de Rugy : Vous avez raison de poser la question de l’enjeu démocratique, car nous voyons bien qu’il n’est pas possible ici d’apporter une réponse qui convienne à tous. Le problème se retrouve assez souvent et il me semble d’ailleurs que cela devrait être l’un des sujets du grand débat national. La majorité des élus de la collectivité, que l’on peut considérer comme légitimes puisqu’ils ont été élus, sont favorables au projet. La commission nationale du 974débat public a eu les plus grandes difficultés à organiser le débat tant les oppositions étaient vives, fortes, allant jusqu’à empêcher les uns et les autres de s’exprimer.

Mme Mathilde Panot : Mais la majorité des avis étaient contre !

M. François de Rugy : Ce fut un moment très douloureux, mais on ne peut en déduire si les Guyanais sont majoritairement pour ou contre le projet…

Mme Mathilde Panot : Si !

M. François de Rugy : …puisque nous n’avons là que l’opinion de ceux qui ont participé au débat.
Un sondage a été réalisé – mais je sais que certains responsables politiques, dans d’autres domaines en tout cas, peuvent appeler à ne pas les suivre… Un sondage n’est pas un suffrage mais il apporte une indication.

Mme Mathilde Panot : Le nombre de commentaires par exemple.

M. François de Rugy : Si le nombre de commentaires sur un site fait un vote, nous n’avons pas fini ! Et je ne pense pas que la démocratie en sortirait grandie. On pourrait envisager d’organiser un référendum, il y a des précédents – je suis bien placé pour le savoir – mais même si une majorité se dégageait, cela suffirait-il à considérer que les droits des minorités sont respectés ? Sans parler de la question des peuples autochtones, que vous avez rappelée et qui a été posée par le comité pour l’élimination de la discrimination raciale de l’ONU.
Soyons clairs : le comité n’a pas déclaré que ce projet violait les droits des peuples autochtones, mais que si les allégations étaient corroborées, c’est-à-dire si les peuples autochtones n’avaient pas été consultés, alors le projet enfreindrait la règle. J’ai reçu la lettre de M. Noureddine Amir, président de ce comité, qui demandait à l’État français de lui répondre avant le 8 avril 2019, ce que nous ferons. Il demande que soit garanti le droit de consultation et de consentement libre, préalable et informé de tous les peuples indigènes affectés par le projet Montagne d’or. Le droit à l’information a été respecté et pour ce qui est de la consultation, je souhaite rencontrer le grand conseil coutumier. Au-delà, j’aimerais que la réforme du code minier intègre des dispositions spécifiques à certains territoires, en particulier la Guyane, pour laquelle la consultation du grand conseil coutumier pourrait devenir obligatoire.
La seule chose qui soit sûre, c’est que nous ne trouverons pas une solution qui fasse consensus.

Mme la présidente : La parole est à Mme Maina Sage.

Mme Maina Sage : Merci, monsieur le ministre d’État, pour ces premières réponses. Vous avez raison de rappeler l’ampleur de l’orpaillage illégal et clandestin : nous ne voulons pas que l’opposition à ce projet soit l’arbre qui cache la forêt. Mais on nous explique que ce projet servirait à lutter contre l’orpaillage illégal. C’est fortement contesté par les opposants, car beaucoup considèrent que la concrétisation du projet serait plutôt un appel d’air.
Si l’on veut imposer demain des règles environnementales plus exigeantes et durables, dépassant les seules frontières de la Guyane et de la France pour servir de modèle au niveau mondial, l’on ne pourra pas faire l’économie d’un débat autour des intérêts géostratégiques de la France et réfléchir honnêtement aux enjeux cachés.
Rappelons quelques chiffres. La consommation mondiale de métaux augmentera de 5 % chaque année d’ici 2050. Nous aurons extrait en trente ans plus de métaux que dans toute l’histoire de notre humanité : pas moins de 7,5 milliards d’humains consommeront autant de minerai que les 108 milliards qui ont vécu sur Terre. Nous sommes ici au cœur de la stratégie minière de la France. Menons un dialogue franc avec les Guyanais, les Français, car nous avons le sentiment que l’État, en réalité, cherche à concilier les intérêts stratégiques de la souveraineté dite minérale de la France avec les enjeux environnementaux. Pourtant, il faudra bien choisir. On ne peut poursuivre un objectif au détriment de l’autre et j’ai apprécié que vous soyez clair, à ce sujet, monsieur le ministre.
Je réitère la question : pouvons-nous bâtir le projet autrement, pour qu’il soit durable et pas seulement de convenance, afin de répondre aux ambitions internationales ?
Je ne souhaite pas que la Guyane soit sacrifiée sur l’autel des intérêts géostratégiques internationaux. Nous avons le devoir, parallèlement aux concertations, d’étudier sérieusement les alternatives de développement à ce projet, qui ne me semble pas, par ailleurs, à la hauteur des enjeux économiques, sociaux, et de développement du territoire.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État.

M. François de Rugy : Il ne semble pas exister de lien direct entre l’orpaillage illégal et une exploitation légale de l’or, qu’elle soit artisanale, par des PME ou à un niveau industriel – sachant qu’il n’existe pas aujourd’hui d’exploitation industrielle en Guyane. Certains ont pu faire croire, à une époque, que le développement d’une activité industrielle permettrait de lutter contre l’orpaillage illégal mais il n’y pas de lien, dans un sens comme dans l’autre : l’exploitation industrielle n’attirera pas non plus les orpailleurs clandestins – d’autant plus que les techniques d’exploitation sont très différentes : soit on creuse profondément le sol, soit c’est de l’or alluvionnaire.

Mme Mathilde Panot : Mais on creuse les routes !

M. François de Rugy : En revanche, il existe sans doute un lien entre le développement de l’orpaillage illégal en Guyane et la politique menée au Brésil voisin, où l’orpaillage illégal est beaucoup plus sévèrement réprimé que chez nous, et les droits de la personne moins respectés. De ce fait, les orpailleurs clandestins déplacent leur activité en Guyane.
S’agissant des alternatives, je partage vos préoccupations. Pouvons-nous faire autrement ? C’est toute la question. Pouvons-nous prévoir des garanties ? Pour le moment, ce n’est pas fait, et le projet n’est pas au niveau en matière de protection de l’environnement.
Quant aux autres projets de développement, j’ai déjà répondu que nous souhaitions agir en ce sens. Certes, il y a des retombées économiques ou sociales, en termes d’emplois, mais aussi fiscales ou en termes de cotisations sociales, ne le nions pas. Mais je tiens à dire que pour un tel projet, les retombées fiscales profitent à la collectivité et non à l’État français, en raison du mécanisme de défiscalisation des investissements.

Mme la présidente : La parole est à Mme Danièle Obono.

Mme Danièle Obono : Les données du problème sont simples et claires, ce qui devrait vous permettre de trancher, monsieur le ministre d’État, sans vous abriter derrière l’excuse de la complexité.
Le projet de mine aurifère de la Montagne d’or, c’est une fosse de 2,5 kilomètres de long, 500 mètres de large et 400 mètres de profondeur en pleine forêt équatoriale, à proximité de deux réserves biologiques intégrales, dans le nord-ouest de la Guyane.
C’est aussi 420 millions d’euros d’investissement public, dont l’impact économique apparaît bien incertain et dérisoire – 750 emplois directs en douze ans, dans un département où le chômage concerne 19 000 personnes –, et encore plus au regard de ses conséquences écologiques et sociales désastreuses – 47 000 tonnes de cyanure déversées, 57 000 tonnes d’explosifs employées et 2 000 hectares de forêt tropicale détruits.
C’est une « consultation de façade », selon les termes employés par la Commission nationale consultative de droits de l’homme dans son avis de 2017, qui a été organisée, au mépris des populations, qui sont les premières concernées et furent les premières à se mobiliser, aux côtés de la centaine d’associations guyanaises, nationales et internationales réunies au sein du collectif « Or de question » qui s’oppose au projet depuis 2016. Nous saluons leur action.
En résumé, l’État accorderait des droits d’exploitation, de prédation et de spoliation au consortium russo-canadien Nordgold-Columbus Gold, contre les droits des populations, leur parole, leur santé, leur lieu de vie et la préservation de l’environnement.
Dans une décision rare, le comité onusien pour l’élimination de la discrimination raciale, alerté par l’Organisation des nations autochtones de Guyane, s’est dit préoccupé par le manque de consultation des peuples autochtones de Guyane. Il a appelé la France à suspendre le projet en l’absence du consentement libre, préalable et éclairé de tous les peuples autochtones concernés.
Vous pourriez lui donner votre réponse dès aujourd’hui, monsieur le ministre d’État : il n’y a aucun intérêt environnemental à ce grand projet inutile et dangereux. Le seul bénéfice économique substantiel sera tiré par des multinationales. Aujourd’hui, sept Guyanais sur dix déclarent ne pas avoir été convaincus des bienfaits du projet ; 69 % d’entre eux s’y disent opposés.
Il n’est plus temps de tergiverser, monsieur le ministre d’État, il faut trancher. Quand allez-vous enfin entendre raison ? Quand ferez-vous primer la préservation de l’environnement et la vie des gens sur les profits ? Quand allez-vous, enfin, suspendre définitivement ce projet néfaste ?

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État.

M. François de Rugy : Je ne sais trop comment utiliser les deux minutes qui me sont imparties pour vous répondre, madame Obono. Que vous arriviez à la fin du débat sans avoir suivi le début, c’est votre droit, mais toutes les questions que vous posez, j’y ai répondu.

Mme Danièle Obono : J’ai bien suivi le débat. Si je pose ces questions, c’est parce qu’elles n’ont pas reçu de réponse.

M. François de Rugy : Il est dommage que vous ne les ayez pas entendues.
Je vous répondrai uniquement sur un point, parce que je crois que c’est le fond du problème : avec vous, tout est toujours simple. C’est le bien contre le mal.

Mme Danièle Obono : C’est un choix !

M. François de Rugy : Il suffit de choisir le bien pour qu’il triomphe du mal. Toutes vos expressions vont en ce sens, je les ai notées. Voyez la première phrase : « Les données du problème sont simples et claires, ce qui devrait vous permettre de trancher ». Ensuite, vous égrenez les facteurs du mal, et il suffit que les forces du bien se lèvent pour triompher des forces du mal, à commencer par les capitalistes prédateurs…
Les 750 emplois, vous les citez quand même, pour mémoire, mais en ayant l’air de considérer que ce n’est rien du tout, puisqu’il y a 19 000 chômeurs. Il y a d’autres endroits, voyez-vous, où l’on ne prend pas à la légère 750 emplois.
Pendant que nous parlons, une dépêche de l’Agence France-Presse – une agence de l’État, non du capitalisme prédateur – vient d’annoncer qu’une aciérie de Fos-sur-Mer faisait l’objet d’une amende, infligée par l’administration de mon ministère, parce qu’elle ne respecte pas les normes de rejet.

Mme Danièle Obono : Ben c’est votre travail, non ?

M. François de Rugy : Vous voyez, ce n’est pas en Guyane, mais en France, et il ne s’agit pas d’or, mais d’acier. Faut-il donc, madame Obono, que je fasse fermer immédiatement cette aciérie ? Est-ce là ma responsabilité, fermer cette usine parce qu’elle ne peut réduire immédiatement ses rejets ?

Mme Mathilde Panot : Non, c’est de créer des emplois écologiques !

M. François de Rugy : Vous pourrez en parler avec ceux vos collègues députés qui, eux, travaillent sérieusement, depuis des années, sur le sujet de la pollution. Ils vous diront que notre responsabilité, c’est toujours de rechercher la bonne voie, et elle n’est pas simple à trouver, quoi que vous racontiez.

Mme Mathilde Panot : Arrêtez ! Ce que vous faites, c’est donner des permis de tuer aux multinationales !

M. François de Rugy : Je l’ai dit tout à l’heure, alors que vous n’étiez pas là. Vous avez souvent dit « l’humain d’abord ». Eh bien, c’est entre l’activité par laquelle les humains gagnent leur vie, le travail qui les fait vivre dignement, eux-mêmes et leurs familles,…

Mme Danièle Obono : Ils s’empoisonnent !

M. François de Rugy : …et la protection de l’environnement qu’il faut trouver une voie.
Moi, je n’oppose pas les enjeux.

Mme Mathilde Panot : Vous avez choisi votre modèle.

M. François de Rugy : Mais quand il faudra faire un choix, même s’il n’est pas possible de les concilier, nous le ferons. Nous, nous prenons nos responsabilités, nous ne sommes pas dans la protestation, la contestation ou l’opposition permanente.

Mme Danièle Obono : Vous êtes dans la trahison écologique ! La trahison permanente !

M. François de Rugy : Je le fais tous les jours, toute l’année, sur tous les sites industriels de France, bien loin de votre simplisme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme Mathilde Panot : Au travail, monsieur de Rugy !

Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho.

Mme Delphine Batho : Trouvez-vous normal, monsieur le ministre d’État, qu’un ancien directeur de cabinet du ministère de l’écologie, en l’occurrence Pierre Cunéo, qui a exercé 976ses fonctions lorsque j’étais au gouvernement, soit membre du comité consultatif français de la compagnie Colombus Gold, qui porte et défend le projet de la Montagne d’or ? Trouvez-vous normal qu’il mette ses connaissances des arcanes de l’État et des administrations du ministère de l’écologie au service de ce projet destructeur, et qu’un serviteur de la République se retourne ainsi contre elle ?
Deuxième question : vous avez dit tout à l’heure que vous n’aviez pas rencontré le porteur de projet, mais celui-ci a-t-il rencontré votre cabinet ou votre administration ? C’est le problème que j’ai soulevé tout à l’heure : le registre des représentants d’intérêts recense aussi tous les contacts avec les ministres et leurs équipes.
Troisième question : y a-t-il dans ce dossier un autre argument que l’argent et que les intérêts économiques, qui sont toujours plus puissants que la nature ?
Car, au fond, quelle est la valeur de la forêt amazonienne, de ces 2 500 hectares, entre deux réserves biologiques intégrales, d’un territoire qui compte 2 000 espèces, parmi lesquelles 127 espèces protégées, un territoire important pour les peuples autochtones ?
Je vais vous le dire : sa valeur, pour l’humanité, est vitale. La forêt amazonienne est extrêmement importante pour la régulation mondiale du climat ; c’est un puits de carbone, un endroit extrêmement important pour la biodiversité.
Que dira la France, face au Brésil de Bolsonaro, sur la destruction de la forêt amazonienne, si nous faisons la même chose ?

Mme Mathilde Panot : Bien sûr !

Mme Delphine Batho : Je crois donc, monsieur le ministre, que ce projet n’est ni modifiable ni amendable, et je m’inquiète de ce que vous nous avez annoncé aujourd’hui, c’est-à-dire que l’examen de ce projet continue, alors qu’il devrait être proclamé destructeur et donc abandonné. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État.

M. François de Rugy : Vous le savez, madame la députée, nous sommes d’accord sur le fait que la forêt amazonienne joue un rôle majeur en termes de biodiversité et en termes de climat. Vous êtes également bien placée pour savoir, puisque vous êtes députée depuis longtemps et que vous vous préoccupez fortement de ces questions, notamment depuis que vous avez été ministre, que la protection de la forêt amazonienne est bien plus développée en France, donc en Guyane, qu’au Brésil. C’est un fait – et heureusement !
Ce ne sont pas des déclarations d’intention, mais une réalité : heureusement, nous protégeons plus la forêt amazonienne en Guyane que ne l’a fait le Brésil, y compris du temps du président Lula ! Je l’appréciais, comme d’autres, à titre personnel, mais vous savez que, lorsqu’il était président du Brésil, il a développé à outrance les cultures, y compris d’OGM, sur des territoires déforestés,…

Mme Danièle Obono : Et donc ?

M. François de Rugy : …notamment pour exporter ensuite des produits agricoles y compris vers l’Europe, et en particulier vers la France.

Mme Mathilde Panot : Répondez plutôt à la question !

M. François de Rugy : Le monde n’est jamais simple. Il n’est pas noir ou blanc, et même ceux qui soutenaient le président Lula n’ont pas prétendu que l’on doive s’inspirer de sa politique agro-environnementale au Brésil.
Quant aux motivations du projet, vous dites qu’elles ne sont que financières. On est certes en présence d’arguments économiques : oui, on parle d’entreprises qui développent une activité, qui gagnent de l’argent de cette manière, et qui font travailler des gens. C’est cela, l’activité économique. Mais selon moi, ce n’est pas parce qu’on développe une activité économique qu’on a tous les droits. Ce n’est pas parce qu’il y a des créations d’emplois qu’on doit tout abdiquer. J’ai démontré depuis le début du débat que je serai, pour ma part, le défenseur de l’exigence environnementale.
Quant à votre question touchant votre ex-directeur de cabinet, j’avoue qu’elle n’est pas de mon ressort.

Mme Danièle Obono : Vous êtes ministre, tout de même !

M. François de Rugy : Sa fonction dans la société est un fait. Je pense d’ailleurs que vous n’y êtes pour rien, et moi non plus, c’est clair.

Mme Delphine Batho : Mais est-ce normal ?

M. François de Rugy : Quant à la question de savoir si des porteurs de ce projet ont rencontré mon cabinet, c’est quelque chose de parfaitement normal. Je vous l’ai dit, puisque vous avez assisté à l’ensemble de ce débat : si des porteurs de ce projet demandent à me voir, je les rencontrerai, parce que je souhaite rencontrer toutes les parties prenantes, dans ce cas de ce projet comme dans les autres.

Mme Delphine Batho : Ils ne respectent pas la loi !

Mme la présidente : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert : Étant le dernier orateur, je serai direct, mais je rappelle d’abord, monsieur le ministre d’État, que vous disiez vous-même, au mois de septembre, que le projet de la Montagne d’or ne pouvait en l’état être mené à son terme. C’est, grosso modo, ce que nous avons pu tirer des réponses que vous nous avez apportées toute la matinée.
Vous reconnaissez que ce projet suscite des tensions fortes en Guyane, mais que notre responsabilité n’est pas de le repousser, ni de repousser l’exploitation aurifère. Nous consommons ce produit, c’est-à-dire l’or, qui vient d’autres pays où les règles sociales et environnementales ne seront jamais au niveau des nôtres. Vous avez rappelé le cas du Brésil, mais il y en a de bien pires.
Nous sommes sur une planète unique, et les structures de notre société rendent l’or indispensable. Il n’y a pas aujourd’hui d’alternative à son usage, contrairement à d’autres minéraux extraits de la terre, comme le diamant, qui peut aujourd’hui être produit artificiellement de manière industrielle. Pour l’or, cette alternative n’existe pas. Repousser son extraction sur d’autres territoires serait d’une indécence totale vis-à-vis des populations des pays qui en subiront les conséquences environnementales et sociales.
Notre responsabilité est tout autre : elle est de reprendre ce projet à la base. C’est la volonté du groupe Libertés et territoires. Nous voulons que ce projet soit à la hauteur des enjeux.
Pardon d’avoir fait des allers-retours dans ce débat, monsieur le ministre d’État, mais je devais conclure ce matin, dans une salle voisine, un colloque sur la comptabilité extra-financière – celle qui peut compter ce qui ne l’est pas dans les bilans financiers, qui est capable de mesurer le social et l’environnemental. Alors, êtes-vous prêt à reprendre ce projet pour en faire la référence planétaire de l’exploitation de l’or, en y intégrant une exigence de comptabilité extra-financière traduisant le niveau de vigilance sociale et environnementale le plus élevé du monde ? Êtes-vous prêt à faire de ce projet la COP 21 de l’exploitation aurifère et minière, pour que la France redonne du sens à cette exploitation au niveau planétaire ? Car ce n’est pas seulement un sujet guyanais, ou français, mais c’est un sujet qui intéresse toute l’humanité.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État.

M. François de Rugy : Non, je ne crois pas que nous ferons de ce projet la COP 21 de l’exploitation aurifère ! (Sourires.) Vous avez eu le mérite de faire apparaître la complexité du projet, plutôt que de le simplifier à outrance, et avez élargi notre réflexion sur l’exploitation de l’or en Guyane – je ne parle pas de cette exploitation dans le reste du monde, n’en étant pas responsable, même si l’on peut aussi mener des négociations internationales pour exiger de meilleures garanties.
Je préfère le dire franchement : non, on ne fera pas de ce projet un projet exemplaire. Tel qu’il est parti, pour de nombreuses raisons, c’est un projet d’exploitation industrielle de l’or comme il en existe ailleurs dans le monde. Ces deux compagnies œuvrent d’ailleurs dans le reste du monde, sur d’autres territoires.
Il ne faut donc pas se payer de mots, mais trouver une voie. Elle sera très étroite, très escarpée, souvent chaotique d’un point de vue démocratique et politique. Mais il est de notre responsabilité, en tout cas de la mienne, de trouver une voie pour gérer l’exploitation de l’or en Guyane tout en protégeant de manière précise, sérieuse et vigilante l’environnement, la biodiversité et la sécurité des populations. Car les risques, comme l’acidification des sols ou la rupture des digues que j’ai évoqués, sont des risques bien réels, et suffisamment graves pour que nous les examinions attentivement avant de prendre une décision.
Je rappelle cependant qu’il n’y a pas actuellement de demande concrète : il ne s’agit encore que d’intentions, d’un projet. Les procédures s’engageront lorsque la demande sera faite. Je souhaite pour ma part que le Gouvernement définisse en amont sa position sur l’exploitation de l’or en général et sur le code minier. J’y travaille, et si certains d’entre vous veulent travailler à la réforme du code minier, je les y inviterai dans les semaines qui viennent.

Mme la présidente : Merci, monsieur le ministre. Le débat est clos.