Pour une école de la confiance : Motion de rejet préalable
debate, 11/02/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable, déposée en application de l’article 91, alinéa 5 du règlement.
La parole est à Mme Sabine Rubin.
Mme Sabine Rubin : Monsieur le ministre, lors de l’examen en commission de ce projet de loi pour une école de la confiance, vous avez dit en substance que l’éducation devait faire consensus et qu’il n’y avait rien de politique. À défaut d’être surprise, j’avoue avoir été estomaquée par cette déclaration, qui contredit d’ailleurs celle de M. Macron. Lors de son annonce sur l’instruction obligatoire à 3 ans, celui-ci, à juste titre, avait en effet déclaré : « (..) il y a toujours quelque chose d’éminemment politique au sens le plus noble et le plus profond du terme, lorsqu’on parle (…) de l’Éducation, parce que c’est là qu’on construit la société qu’on a à faire et qu’on veut voir ».
Nier cette lapalissade, monsieur le ministre de l’éducation nationale, est soit un manque d’ambition lié à une absence notable de vision pour une école qui devrait répondre aux urgences sociétales d’aujourd’hui et de demain, soit une hypocrisie, destinée à masquer, sous un imbroglio de mesures techniques et hétéroclites, l’idéologie qui guide votre politique. Mais il est fort probable que cette affirmation, comme toute la politique du Gouvernement, résulte des deux phénomènes : un manque de vision en raison d’un aveuglement idéologique.
Permettez-moi de dévoiler à nouveau cette idéologie et d’en rappeler les principales caractéristiques : il s’agit du libéralisme économique et de son hostilité déterminée au service public, doublée du culte de la rentabilité et de l’efficacité.
Mme Cathy Racon-Bouzon : Bigre !
Mme Sabine Rubin : En matière d’école, cela donne une « start-up education », dont les titres de votre projet de loi, monsieur le ministre, reflètent bien l’esprit et les priorités : « Garantir les savoirs fondamentaux pour tous », soit le moins-disant en matière d’éducation et d’instruction ; « Innover pour s’adapter aux besoins des territoires », et non pour adapter la pédagogie à des jeunes que leur biberonnage au numérique, entre autres, ne prédispose pas aux vieilles formes d’apprentissage ; « Améliorer la gestion des ressources humaines », c’est-à-dire trouver une ressource adaptable à des conditions de travail entamant les vocations les plus sincères de ces hussards noirs ; « Simplifier le système éducatif », c’est-à-dire en chambouler l’organisation territoriale afin de le réaménager vous-même, selon vos exigences comptables.
Bien entendu, cette start-up devra renforcer l’évaluation – celle des élèves, des professeurs et des établissements. En vérité, sous couvert de technicité, vous profitez de ce projet de loi qui rend l’instruction obligatoire dès l’âge de 3 ans – ce dont nous nous félicitons – pour détricoter l’organisation de l’école républicaine au profit d’une organisation rendant possible la gestion managériale des établissements et du personnel.
En somme, vous vous inspirez de la philosophie du rapport CAP22, qui vise à réaliser des économies budgétaires et à transformer l’action publique en s’inspirant du privé : voilà ce qui vous sert de boussole pour ce projet de loi. Il ne s’agit plus de dégraisser le mammouth, mais d’en accélérer la saignée jusqu’à l’asphyxie. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Dans vos écoles, monsieur le ministre, tous étouffent. Le savez-vous ? Connaissez-vous la réalité de vos établissements scolaires ?
M. Maxime Minot : Il ne faut quand même pas exagérer !
Mme Sabine Rubin : Je ne parle pas de la réalité édulcorée et aseptisée par vos collaborateurs et par les cabinets préfectoraux qui préparent vos déplacements et vos visites officielles, ni de celle des rapports d’experts. Savoir depuis les salons feutrés de votre beau ministère est une chose, éprouver ce que vivent quotidiennement les communautés éducatives en est une autre. Permettez-moi d’en brosser le tableau.
Tout d’abord, vous infligez à votre tour aux enseignants, déjà abasourdis par les réformes successives de chaque nouveau ministre, votre réforme du lycée et du bac. Ils en ont le tournis, selon leurs propres termes.
Prendre en charge à l’aveuglette l’orientation des élèves, les évaluer perpétuellement – par compétence, par discipline, par note, par lettre –, se partager entre plusieurs établissements en raison de la baisse des dotations horaires globales et de la complexité des emplois du temps imposés par les réformes, s’adapter à un énième changement de programme rarement réalisable, assurer des heures de réunion à n’en plus finir et, enfin, faire face, de plus en plus souvent, seul et en silence, aux difficultés sociales et comportementales de certains jeunes 992– de plus en plus jeunes – dans des classes de plus en plus surchargées : tel est leur quotidien. Et pour les remercier de tant de flexibilité et d’adaptabilité, vous gelez leur point d’indice et ajoutez un jour de carence.
Ensuite, il faut évoquer les élèves. Comme vous le savez, monsieur le ministre, ils sont de plus en plus nombreux à ne trouver ni sens ni intérêt à cette école. Ils sont comme inadaptés à sa forme, à moins que ce ne soit l’inverse. À ces décrocheurs, silencieux ou bruyants, elle offre peu de solutions, peu d’accompagnement et peu de solutions alternatives, sinon des conseils de discipline et des mesures sécuritaires, telles que la vidéosurveillance instaurée dans deux lycées du sud de la France.
À ce sujet, nous connaissons les fantasmes sécuritaires de M. Estrosi. Mais vous-même, monsieur le ministre, validez-vous ce pas en avant vers une société de contrôle totalitaire ?
M. Bruno Studer : Totalitaire ?
Mme Sabine Rubin : Lors de l’examen du texte en commission, vous avez repoussé toutes nos propositions d’expérimentation en matière pédagogique. En revanche, vous laissez libre cours aux délires de la droite sécuritaire.
Où sont, plutôt, les personnels de la vie scolaire, les assistantes sociales, les psychologues de l’éducation nationale et les enseignants spécialisés en nombre suffisant ? Où se trouve cette présence humaine si indispensable pour aider les jeunes et leurs familles, et pour soulager les professeurs ?
Votre aveuglement vous rend-il également sourd aux légitimes revendications de la communauté éducative, dont je viens de rappeler la réalité ? Le 5 février dernier, lors de la mobilisation du mouvement syndical interprofessionnel, j’ai lu sur les banderoles des personnels de l’éducation nationale des slogans demandant la hausse des salaires, le rattrapage du pouvoir d’achat bloqué depuis l’an 2000 – il a baissé de 40 % en vingt ans – et l’embauche de personnels en lieu et place de la suppression de postes prévue dans votre budget 2019.
M. Alexis Corbière : Ils ont raison !
Mme Sabine Rubin : Vous direz que les syndicats sont d’éternels grincheux qui ne défendent qu’eux-mêmes. Pas vraiment ! Lors des assemblées générales académiques, qui se sont tenues à la fin du mois de janvier dans toute la France, leurs revendications excédaient de beaucoup la défense de leurs propres intérêts. Ainsi, ils réclament également le retrait de Parcoursup et de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, ainsi que l’abrogation des réformes du bac et du lycée.
Ils dénoncent l’esprit de ces réformes, qui consistent à enfermer si tôt – dès l’âge de 15 ans – des jeunes dans des ornières d’enseignement qui leur interdiront l’accès, s’ils changent d’avis, à certains cursus du supérieur. Ils découvrent, s’il en était besoin, le caractère inégalitaire de ce lycée à la carte, qui n’offrira pas le même menu à tous les élèves. Ils s’indignent de l’absence de lisibilité de la réforme et du manque de moyens pour la mettre en œuvre. Quant à ce projet de loi, ils en demandent également le rejet, que j’ai l’honneur d’exprimer ici.
Monsieur le ministre, j’ai bien saisi votre façon de passer outre leurs avertissements et leur expertise. Toutefois, le projet de loi pour une école de la confiance a réussi le tour de force de dresser contre lui la quasi-totalité des syndicats représentés au Conseil supérieur de l’éducation.
« C’est le vieux monde qui résiste », direz-vous encore. Eh bien non ! Ces mêmes revendications sont en effet portées par un autre mouvement, hors du cadre syndical classique : le mouvement des « stylos rouges ».
Certains de leurs témoignages sont édifiants. L’un d’eux raconte : « On paie de notre poche des plastifieuses, des cartouches pour les imprimantes, des livres… Donnez-nous les moyens d’acheter du matériel ! » Comment ne pas voir ici une similitude avec d’autres fonctionnaires, eux aussi contraints d’acheter eux-mêmes leur équipement de travail ? Cependant, votre Gouvernement est moins prompt à répondre aux doléances des enseignants, qui sont pourtant parmi les plus mal payés, par comparaison avec leurs collègues des pays membres de l’OCDE, pour un temps d’instruction plus long et des classes plus surchargées.
Vous n’écoutez pas les personnels éducatifs, ni dans les instances représentatives nationales, ni lorsqu’ils défilent dans la rue. Vous les forcez donc à choisir d’autres formes d’actions.
Ainsi, dans ma circonscription, les lycées Olympe de Gouges, à Noisy-le-Sec, et Jean Renoir, à Bondy, sont en grève continue depuis ce mardi 5 février. À Toulouse, 130 professeurs ont démissionné de leurs responsabilités de professeurs principaux : ils n’ont pas envie de supporter la mise en œuvre d’un volet non négligeable de votre réforme du lycée visant à leur confier l’orientation des élèves, assurée jusqu’à présent par les psychologues de l’éducation nationale et les CIO – centres d’information et d’orientation –, que vous avez respectivement supprimés et fermés, alors même que l’orientation devient votre priorité en même temps qu’un véritable casse-tête.
Ces enseignants hurlent leur désespoir, non seulement face à la détérioration de leurs propres conditions de travail, mais aussi de celles de leurs élèves et à l’avenir que vous leur réservez.
Au demeurant, ces derniers ont également compris à quelle sauce ils allaient être dévorés par l’impitoyable machine à tri que vous construisez. Ils se sont mobilisés au printemps dernier à ce sujet. Menant une répression sans précédent, le gouvernement dont vous êtes membre a appliqué une loi sécuritaire destinée à réprimer les bandes violentes pour mater les velléités démocratiques de notre jeunesse. S’agit-il là des méthodes de l’école bienveillante et de l’accompagnement à l’apprentissage démocratique ? Est-ce par le biais d’humiliations, comme à Mantes-la-Jolie, que vous pensez préparer la jeunesse à la démocratie ? Est-ce à l’aide de gaz lacrymogènes et des flash-balls que vous comptez museler leur contestation ? Il y a dix jours, d’ailleurs, l’une de ces armes a broyé le pied d’un jeune représentant syndical que vous connaissez bien, monsieur le ministre : il s’agit de Louis Boyard. À ce propos, M. Castaner a remis en cause ce qui s’est passé, véhiculant ainsi fake news sur fake news.
M. Bruno Studer : En français dans le texte !
Mme Sabine Rubin : Enfin, est-ce au moyen de contrôles d’identité interminables, de gardes à vue à la limite de la légalité et de mises en examen de mineurs que vous pensez forger leur esprit critique ? Je vous rappelle le bilan des arrestations opérées au mois de mai dernier au lycée Arago : 102 lycéens et étudiants parqués pendant huit heures dans deux cars de police, sans manger ni boire, ni pouvoir se rendre aux toilettes. Certains parents n’ont été informés de la détention de leur enfant mineur que quinze heures après son interpellation.
Les mobilisations ont repris au mois de décembre, sous forme de blocages, suscitant toujours aussi peu d’écoute et des interdictions de droit de réunion. Toujours les mêmes brimades et les mêmes délires orwelliens ! Dire que ce gouvernement a soutenu, comme pratiquement tous les membres de cette assemblée, une proposition de loi contre la violence ordinaire que constitue la fessée !
Autoritaire, inégalitaire et austéritaire, tel est l’esprit de vos réformes et de votre politique passée, ainsi que celui de ce projet de loi.
Autoritaire, il l’est d’abord par sa méthode. C’est sans consultation, en effet, que vous acceptez d’introduire, au détour d’un amendement, la création des établissements publics des savoirs fondamentaux, c’est-à-dire des « écoles du socle », qui bousculent du tout au tout l’organisation scolaire.
Dorénavant, les écoles maternelles et primaires pourront fusionner avec leur collège de rattachement, formant ainsi des super-structures éducatives : après les hôpitaux-usines, les écoles-usines !
Nous ne sommes absolument pas hostiles à des changements profonds de l’organisation du système éducatif – bien au contraire –, pourvu qu’ils soient au service des apprentissages et du bien-être à l’école. Or, aucune évaluation des expérimentations déjà menées sur l’école du socle, et donc aucune certitude, ne permet de confirmer la pertinence pédagogique d’une telle organisation, visant à faciliter le passage du primaire au secondaire.
M. Régis Juanico : Eh oui !
Mme Sabine Rubin : En réalité, seule la mutualisation des moyens vous préoccupe. Peu vous importe la désertion des établissements publics d’enseignement dans les zones rurales, au sujet de laquelle la communauté éducative et l’Association des maires ruraux de France vous alertent. Peu vous chaut l’importance de la proximité. Peu vous intéresse le sort des directeurs d’école, ces professeurs des écoles qui deviendront les sous-fifres administratifs des principaux de collèges.
M. Bruno Studer : Aïe aïe aïe !
Mme Cathy Racon-Bouzon : N’exagérons rien !
Mme Sabine Rubin : Ils pourront d’ailleurs être recrutés contractuellement, comme le prévoit l’article 15 du présent projet de loi, autoritaire par sa méthode, mais aussi sur le fond.
À ce propos, l’article bk1erek donne le ton. Bienvenue dans l’école de la confiance, qui étend le devoir de réserve des cadres de votre administration aux enseignants, qui devront désormais faire preuve d’« engagement » et d’« exemplarité » afin de « contribue[r] à l’établissement du lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation ». Qu’est-ce à dire ? Toute contestation et toute critique de votre politique ou de l’institution, même formulées sur les réseaux sociaux, seraient donc passibles de sanction ? Vous avez promis que l’article bk1erek serait réécrit. En réalité, vous avez simplement garanti le respect de la jurisprudence relative au statut des fonctionnaires.
De même, de quelle confiance s’agit-il dès lors que le projet de loi prévoit la mainmise du ministère sur l’évaluation de sa propre politique ? Avec l’article 9, en effet, vous créez une nouvelle instance d’évaluation – le conseil d’évaluation de l’école –, composée de douze personnes dont dix seront choisies par vous ou vous représenteront. A-t-on jamais vu l’évalué choisir son évaluateur ?
M. Maxime Minot : Sur ce point, elle a raison !
M. Régis Juanico : Première mondiale !
Mme Sabine Rubin : S’il était nécessaire d’élargir les évaluations, notamment celles mesurant les inégalités territoriales – dont le texte lui-même reconnaît l’existence –, pourquoi ne pas les avoir confiées au CNESCO – Conseil national d’évaluation du système scolaire –, qui est un organisme indépendant – peut-être trop ? – du fait de sa composition.
À ce propos, qu’adviendra-t-il de la composante « recherche » de cet organisme, dont les travaux, trop souvent méconnus, alimentent pourtant la réflexion et l’indispensable débat sur l’école ? Vous nous dites qu’elle sera transformée en une chaire qui sera créée au CNAM – Conservatoire national des arts et métiers. Pouvez-vous préciser les moyens alloués à cette chaire ? Nous craignons en effet que celle-ci soit une façon d’enterrer définitivement ces activités.
Toujours autoritaire et centralisateur, vous opérez par ordonnances le réaménagement territorial des circonscriptions académiques et des services déconcentrés, ainsi que la simplification, la redéfinition et l’adaptation de l’organisation, du fonctionnement et des attributions des conseils de l’éducation nationale. Vous aurez ainsi les mains entièrement libres pour gérer l’organisation scolaire selon votre logique d’entreprise, qui est celle de la rationalité. Il n’est pas jusqu’aux expérimentations – qui, à ce jour, ont fait l’objet d’une seule validation par les autorités académiques –, que vous ne souhaitiez contrôler par décret.
Drôle de confiance que celle qui vous amène à décider de tout et à tout centraliser au moment même où, en même temps, vous créez partout des différenciations, à l’exception de la formation des enseignants, que vous souhaitez – et c’est de bon sens – homogénéiser. Au lieu de donner partout les moyens de l’excellence et de la diversité des expérimentations pédagogiques, votre logique consiste à susciter partout des établissements différents et des spécificités, donc des inégalités, notamment territoriales.
C’est probablement cet éparpillement que vous souhaitez contrôler. Or il fait fi des fondements de notre école républicaine, laquelle – faut-il le rappeler ? – doit garantir l’égalité d’accès à l’éducation, c’est-à-dire l’accès de tous à la diversité des enseignements et des outils pédagogiques.
Avec vos réformes, on s’éloigne à grands pas de ce principe. Avec la réforme du lycée, chaque établissement aura ses spécialités. Tel sera aussi le cas pour les fameuses écoles du socle, que j’ai déjà évoquées. Selon qu’ils vivent à la campagne ou à la ville, tous les élèves ne seront pas logés à la même enseigne. Les uns seront scolarisés dans de vastes cités éducatives éloignées de leur domicile, les autres dans des écoles à échelle humaine et à proximité.
D’une autre manière, la création d’écoles internationales prévue à l’article 6, s’inscrit dans cette logique. Vous actez la possibilité de créer des écoles d’excellence pour certains, au lieu de garantir l’excellence partout, comme nous le demandons.
En gravant dans le marbre de la loi cette extrême inégalité, qui existe déjà – je rappelle que 80 % des élèves de l’École polytechnique viennent de dix lycées seulement –, vous aggravez la situation.
Voilà pour l’inégalité. Venons-en à l’austérité.
L’obsession austéritaire – que vous partagez avec vos prédécesseurs – vous empêche de penser des solutions pérennes et efficaces à la crise des vocations qu’elle a elle-même fait naître, et qui pose maintenant des problèmes de recrutement. C’est pourtant là un axe majeur.
Votre budget, difficilement négocié avec Bercy, ne permet ni de revaloriser le salaire des enseignants, ni de conforter leur statut, ni d’ouvrir suffisamment de postes. Alors vous entérinez par la loi ce qui se fait déjà : la mise en situation d’enseigner de jeunes assistants d’éducation qui se destineraient à l’enseignement, mais qui sont à peine formés et qualifiés pour cela. Ces jeunes payés au lance-pierre pourront assurer des remplacements, voire occuper des postes vacants dès la licence. Ce n’est pas sérieux.
Pour notre part, nous préférons une autre formule de prérecrutement : dès l’entrée à l’université, les jeunes se destinant au professorat seront payés pour se former et pourront s’exercer à enseigner sous le contrôle – et exclusivement sous le contrôle – de personnels expérimentés.
Dans cet esprit d’une gestion libérale des ressources humaines, vous ouvrez la possibilité de recruter des contractuels hors statut de la fonction publique sur tous les profils : personnels d’éducation, psychologues, chefs d’établissement. Quelle garantie d’homogénéité dans les profils, quelle sécurité apportez-vous ? Depuis plus de vingt ans, le nombre de contractuels ne cesse d’augmenter ; vous en faites un principe.
Monsieur le ministre, je vous le dis sans ambages : vos mesures, vos réformes, et ce projet de loi organisent effectivement une école à l’image de la société d’aujourd’hui – une école à deux vitesses : l’une qui sera celle de « l’excellence », l’autre qui recueillera les laissés-pour-compte.
M. Bruno Studer : Non !
Mme Sabine Rubin : Ce n’est pas la société de demain à laquelle nous aspirons, qui devra, au contraire, être tout à la fois démocratique, écologique et socialement juste. Pour cela, l’école doit permettre à tous, bien évidemment, d’acquérir les savoirs fondamentaux. Mais elle doit aussi favoriser un esprit vif et curieux, critique et civique ; elle doit former de futurs citoyens qui aient le goût de l’initiative et de l’autonomie plutôt que de futures machines à produire, à consommer et à obéir ; elle doit enfin, bien sûr, former de futurs professionnels qualifiés.
Cette école au service de l’épanouissement et de la formation de notre jeunesse ne saurait se contenter d’un horizon comptable et étriqué. Notre contre-budget – qui n’élude pas le problème financier – permettrait d’élargir cet horizon. Pour ne pas nous confiner à une posture protestataire, nous serons également une force de proposition tout à fait crédible.
Voici quelques-unes de ces propositions, qui ébauchent un chemin alternatif.
Une école pleinement républicaine, c’est d’abord une école qui fait de l’égalité pour toutes et tous un impératif de chaque instant. Il faut d’abord réaffirmer le principe de gratuité, en l’étendant par exemple aux fournitures scolaires et aux supports pédagogiques, ainsi que le principe de neutralité : il est aujourd’hui absurde d’imposer Microsoft dans nos écoles, alors que le développement du logiciel libre permet un nouveau rapport aux savoirs.
L’accès de l’école doit être garanti à tous : il est scandaleux que des enfants en situation de handicap puissent voir leur parcours scolaire contrarié pour cette seule raison. Outre les conditions d’accessibilité matérielle, il y a là une nécessité d’accompagnement humain ; or, entre vos promesses et vos actes, il y a encore un gouffre. Permettez-moi de saluer ici la ténacité des personnels accompagnants des élèves en situation de handicap – AESH –, aujourd’hui délaissés et méprisés. Nous avions proposé de créer pour eux un véritable statut : cela a été retoqué.
Mais une école accessible, c’est aussi une école agréable, où sont réunies les meilleures conditions favorisant l’apprentissage et le libre développement des facultés de chaque élève. En faisant du dédoublement des classes de CP, puis de CE1, votre priorité, vous admettez qu’il existe une nette corrélation entre le nombre d’élèves par classe et l’ambition d’une réussite pour tous. Des classes surchargées, ce sont en effet des élèves moins attentifs, un suivi moins régulier et moins personnalisé de l’élève, un professeur qui peine à assumer son autorité et à assurer ses cours en toute tranquillité. C’est pourquoi nous proposons que soient expérimentées des classes de vingt élèves dans les écoles maternelles et primaires, ainsi qu’au sein des lycées professionnels et technologiques ; ce seuil sera porté à vingt-cinq élèves par classe pour les lycées généraux.
J’aimerais maintenant m’attarder sur un volet largement oublié, quand il n’est pas ouvertement méprisé, de notre éducation nationale : celui de la filière professionnelle. Il faut développer l’enseignement professionnel sous statut scolaire, et non sous l’autorité du ministère du travail : l’élève, même en apprentissage, ne doit pas être considéré comme un salarié comme un autre, voire un salarié plus corvéable et moins coûteux qu’un autre.
M. Alexis Corbière : Eh oui !
Mme Sabine Rubin : C’est dans cet esprit que nous avons proposé la proscription du travail de nuit, son interdiction étant le fruit d’une longue conquête : proposition retoquée !
Par ailleurs, la valorisation de ces filières, qui préparent les indispensables techniciens de demain, exige, au rebours de ce que vous proposez, d’y maintenir un enseignement général suffisant, qui dispense à tout élève une solide culture générale. Où pourrons-nous parler de ces sujets, monsieur le ministre ?
Le troisième axe de nos propositions pour que l’école soit en phase avec les défis du bkXXIe eksiècle est celui de la formation, de la sensibilisation et de l’éducation à l’urgence climatique et à la transition écologique.
La France, dont le domaine maritime est le deuxième au monde, doit savoir jouer de ses atouts et impulser un effort considérable en matière d’investissement et de formation. Pour cela, nous proposons que chaque département littoral dispose d’un lycée spécifiquement dédié aux métiers de la mer, afin d’anticiper et d’accompagner la mutation de notre modèle productif.
De même qu’au bkXIXe eksiècle il a fallu que la République fasse preuve d’un extraordinaire volontarisme pour diffuser ses principes à toutes les couches de la population, de même nous devons maintenant nous atteler à faire germer dans toutes les consciences le souci de préserver un écosystème compatible avec la vie humaine car, si notre modèle productif doit changer, tout comme notre modèle de consommation, s’il faut prévenir la culture du jetable, de l’obsolescence accélérée et des produits standardisés et aseptisés, alors nous devons y préparer notre jeunesse. Il faut donc absolu995ment développer les enseignements relatifs à l’écologie, et favoriser partout l’éducation à l’alimentation pour lutter contre la malbouffe.
Mais à cette instruction par la parole, l’école devra ajouter l’expérience, en assurant les conditions matérielles d’une véritable égalité d’accès à une alimentation saine, variée et de qualité. Pour cela, la cantine doit devenir bio à tous les échelons, pour combattre un habitus qui nous vient notamment d’un matraquage publicitaire tous azimuts auquel les plus jeunes sont particulièrement vulnérables. Assurer pour tous un plat végétarien, c’est se montrer soucieux de réduire notre consommation carnée, et donc le réchauffement climatique. (Approbations sur les bancs du groupe FI – Murmures sur les bancs du groupe LR.)
Le dernier volet de nos propositions porte sur l’apprentissage de la démocratie. Au moment où l’individualisme et le mercantilisme semblent prendre le pas sur toute forme d’engagement collectif – d’ailleurs de plus en plus réprimé –, nous souhaitons faire du lycée l’antichambre de la démocratie dans notre société. C’est le sens d’une proposition de loi que j’ai déposée et dont j’ai traduit les dispositions en amendements.
Lorsque l’on découvre les instances démocratiques lycéennes existantes –au niveau du lycée, de l’académie ou au niveau national –, on comprend que les lycéens et la communauté pédagogique les délaissent. Comment donner envie à des lycéens de s’engager s’ils ne sont consultés que pour la forme, si leurs idées ne sont pas retenues, ou seulement sur des sujets très à la marge, très secondaires ? Nous proposons donc d’instaurer une coprésidence de chaque instance lycéenne : un élu lycéen et le proviseur, un élu lycéen et le recteur, un élu lycéen et le ministre. Nous proposerons également la participation d’un élu lycéen au projet pédagogique de son établissement et au Conseil supérieur des programmes, la consultation des conseils académiques de la vie lycéenne à chaque projet de loi émanant du ministère de l’éducation nationale et la transparence des débats au Conseil national de la vie lycéenne.
La formation est également indispensable à toute forme de démocratie. Comment faire participer des élèves à la vie et au fonctionnement d’un lycée s’ils ne comprennent pas le fonctionnement d’un budget ou les responsabilités juridiques qui incombent aux uns et aux autres ? Nous proposerons de rendre obligatoires pour les lycéens des demi-journées banalisées consacrées au rôle du conseil de la vie lycéenne et à la compréhension du fonctionnement d’un lycée.
Pareillement, pour favoriser l’implication de la communauté pédagogique, nous proposons que la démocratie lycéenne soit abordée dans la formation de tous les futurs des personnels éducatifs.
Nous proposerons également de remettre à plat le financement des syndicats, d’établir de nouvelles modalités d’obtention de l’autorisation de réunions des lycéens et de donner une existence législative aux maisons des lycéens, pour permettre leur essor. Nous avons enfin déposé toute une série d’amendements favorisant et facilitant le droit d’expression, en toute autonomie.
Monsieur le ministre, pour conclure, j’aimerais revenir sur le titre de votre loi : comme d’habitude, c’est de la pure novlangue. Comment pourrions-nous vous faire confiance quand 60 % des 332 communes ariégeoises n’ont déjà plus d’école ? Comment pourrais-je vous faire confiance quand je trouve confirmé hier, dans la presse, que le dédoublement tant vanté des CE1 pour l’année prochaine n’aura pas lieu partout, notamment dans mon département de Seine-Saint-Denis, pourtant grevé de tant de difficultés et d’inégalités patentes ?
Pour toutes ces raisons, le groupe La France insoumise demande le rejet de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Nous en venons aux explications de vote.
La parole est à M. Maxime Minot.
M. Maxime Minot : Constance et cohérence : ces deux qualités me semblent fondamentales pour toute formation politique et nous devons les appliquer ici. De la constance, il y en a dans la volonté du groupe Les Républicains de trouver des solutions concrètes pour renforcer l’école de la République. Nous ne voulons pas, en effet, être seulement une force d’opposition, mais bien faire des propositions concrètes et opérationnelles – et ce d’autant plus que le texte n’a pas l’ambition de son titre. De la cohérence, nous en avons aussi, et j’en redirai un mot tout à l’heure en revenant sur notre obligation collective de légiférer sur ce sujet majeur qui nous engage pour l’avenir et sur lequel les Français ne permettront aucun renoncement ni aucune contorsion.
Ne pas saisir l’occasion qui nous est donnée, ici et aujourd’hui, de nous exprimer sur le modèle éducatif que nous souhaitons pour nos enfants, de marquer nos différences, mais aussi de nous accorder sur quelques fondamentaux si vous acceptiez – pourquoi pas ? – certaines de nos propositions serait irresponsable et contraire à ce que j’ai pu évoquer précédemment.
Le groupe Les Républicains ne votera donc pas la motion de rejet préalable qui, malheureusement, et comme une éternelle signature, a trop versé dans la caricature. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Nadia Essayan.
Mme Nadia Essayan : Le projet de loi pour une école de la confiance porte sur un sujet qui nous importe à tous, et qui nous place dans la lignée des combats de nos anciens pour une école accessible, facteur de socialisation et d’émancipation pour tous les enfants de la République. C’est à l’école que se déterminent en grande partie le présent et le futur des élèves. De plus, l’école est aussi une communauté éducative qui s’ouvre sur son environnement et qui recherche le bien-être de tous ceux qui la composent.
Or, notre école a un peu de mal à remplir sa mission. Il est nécessaire aujourd’hui de la revisiter, de la revigorer et de la doter de repères plus adaptés à la réalité du bkXXIe eksiècle. Nous avons discuté de ce projet de loi en commission et nous sommes globalement tombés d’accord sur l’intérêt de légiférer et sur le texte proposé. Certaines dispositions doivent être débattues, mais le groupe du Mouvement démocrate et apparentés estime que rien ne justifie le renvoi en commission ni le rejet préalable de ce texte.
Travaillons ensemble et faisons confiance au débat social et législatif pour aboutir à une transformation intelligente du système scolaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Sylvie Tolmont.
Mme Sylvie Tolmont : Vous nous aviez assurés, monsieur le ministre, que, contrairement à vos prédécesseurs, vous ne seriez pas à l’origine d’une grande loi destinée à marquer votre mandat. De ce point de vue, nous ne sommes pas déçus, tant le texte que vous nous proposez ressemble à un fourre-tout, associant des dispositions fort disparates.
Derrière votre profession de foi en faveur d’une école de la confiance se dessine de manière larvée un projet éducatif que le groupe Socialistes et apparentés juge rétrograde et dangereux pour l’avenir. D’ailleurs, votre texte, concocté dans une totale opacité et sans la moindre concertation, suscite de grandes inquiétudes et de fortes critiques de la part de tous les acteurs de la communauté éducative. Vous souhaitez instaurer la confiance, mais c’est de défiance qu’il faut parler quand vous enjambez le Parlement par un recours exagéré aux ordonnances.
Vous restreignez la liberté d’expression des enseignants en imposant l’article bk1erek, pourtant désapprouvé par le Conseil d’État.
Vous supprimez l’instance d’évaluation indépendante qui a fait ses preuves pour la remplacer par un conseil qui vous sera soumis, en raison de sa composition ; vous voulez, plus généralement, transformer profondément l’école en imposant une culture de l’évaluation permanente, qui placera les élèves en difficulté dans leurs apprentissages, et favorisera à terme une mise en concurrence des établissements, au détriment d’une réelle évaluation des dispositifs mis en place.
Vous affichez une volonté assumée de mise au pas et de pilotage vertical de l’école ; vous encadrez la gouvernance des ESPE et vous réformez la formation initiale des professeurs, de façon à transformer des étudiants en enseignants low cost, au prétexte d’une préprofessionnalisation.
Je pourrais faire la liste de tous les manques de votre texte, mais je n’en aurai pas le temps. J’en donnerai cependant trois exemples : rien sur la scolarisation des moins de 3 ans, capitale pour combattre les inégalités sociales ; rien sur ce que vous envisagez pour enrayer les violences à l’école ; rien sur l’école inclusive, et ce ne sont pas les mesures que vous avez annoncées aujourd’hui qui pourront nous convaincre de votre ambition en la matière.
Monsieur le ministre, parce que votre projet ne peut se résumer à un détricotage de la loi de refondation de 2013, parce que l’école que vous dessinez est moins celle de la confiance que celle de l’obéissance et du contrôle, le groupe Socialistes et apparentés votera cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme Béatrice Descamps : Le groupe UDI, Agir et indépendants, globalement favorable au projet de loi, votera contre cette motion de rejet préalable.
Nous attendons avec impatience la tenue des débats, sur l’inclusion scolaire, entre autres. Alors que nous débattons depuis plusieurs mois de ce sujet, il est temps que le fruit de nos débats se matérialise en dispositions concrètes.
À présent, nous voulons débattre de ce qui fera demain notre école – laquelle, nous l’espérons, sera celle de la confiance. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LaREM.)
Mme la présidente : La parole est à M. Alexis Corbière.
M. Alexis Corbière : Ma collègue et amie Sabine Rubin a bien exprimé les choses. Je les résume en deux mots.
Monsieur le ministre, vous nommez votre projet l’école de la confiance – une drôle d’expression. Mais je vous prends au mot : d’où vient la méfiance aujourd’hui ? Le doute qui s’est installé chez nombre de nos concitoyens à propos de l’école publique, ce bien le plus précieux, socle de la République, qui matérialise pour beaucoup de Français nos grands principes républicains vient du fait que, bien souvent, nos enseignants qui travaillent dans des conditions très dures, ont vu, notamment depuis 1983, se dégrader leur rémunération et leurs conditions de travail. Y répondez-vous ? Non. Rattrapez-vous le gel du point d’indice, qui a fait perdre du pouvoir d’achat à nos enseignants ? Non. Vous donnez-vous les moyens d’un plan d’embauche significatif, pour faire en sorte qu’en cas d’absentéisme, les établissements puissent couvrir leurs besoins au plus vite ? Non. Au contraire, vous proposez de recourir à des étudiants. Comme ma collègue l’a dit, vous ubérisez le métier d’enseignant. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Gilles Lurton : N’exagérons rien !
M. Alexis Corbière : Pensez-vous sincèrement que vous rétablirez ainsi la confiance ? Oui, vous précarisez le métier d’enseignant.
Nous sommes ouverts à ce que des étudiants apportent leur aide dans des établissements scolaires et nous ne vous avons d’ailleurs pas attendu sur ce point, mais nous avons compris que, face à l’absence de moyens, vous comptez généraliser cette situation et placer en situation d’enseignement des personnes moins formées et, bien entendu, moins rémunérées.
Deuxièmement, le problème vient d’une mode, installée depuis des années, qui vise à instaurer une concurrence entre les établissements. (M. Jean-Luc Mélenchon applaudit.) Elle voit fleurir régulièrement des classements entre établissements dans nombre de magazines qui en font leurs choux gras. L’école publique n’est alors plus qu’un magma, une peau de léopard d’établissements dont certains connaissent des réussites, d’autres des échecs.
Apporterez-vous une réponse à cela ? Non : vous répondez par le mot « expérimenter ». Ce qu’il faut entre les établissements, c’est l’égalité. « Liberté, égalité, fraternité » est inscrit au fronton de nos écoles, non pas « liberté, expérimenter, fraternité ».
Votre expérimentation est la dislocation de l’éducation nationale. Voilà pourquoi nous sommes pour le rejet de votre projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Erwan Balanant : Vous pouvez dire la même chose sans crier !
Mme la présidente : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon : Après Mme Sabine Rubin, qui a évoqué George Orwell, j’ai moi aussi le sentiment, monsieur le ministre, – et peut-être y verrez-vous un compliment –, que vous êtes passé maître en communication orwellienne, tant les propos que vous tenez pour défendre ce projet de loi sont loin des faits et du texte même.
Vous avez notamment parlé de « promouvoir la justice sociale », quand nous trouvons au menu de ce projet de loi des pressions sur la libre expression des professeurs, une nouvelle école internationale modelée pour les enfants de 997Brexiters, une mise sous tutelle de l’évaluation des politiques éducatives et une habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnances l’organisation des académies métropolitaines.
Vous préférez choisir une politique de gestion de la pénurie plutôt que de vous attaquer sérieusement à renforcer l’attractivité du métier d’enseignant et à combattre les inégalités, ou que de chercher à élever le niveau, avec un prérecrutement de qualité.
Monsieur le ministre, nous pourrions nous reconnaître dans certains des mots que vous avez prononcés pour présenter votre projet de loi, mais ils sont si éloignés des réalités et des traitements que vous proposez que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera bien volontiers cette motion de rejet.
Mme la présidente : La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher : Le groupe Libertés et territoires soutient les engagements et les objectifs de ce projet de loi, qui sont de bon sens.
Plusieurs députés du groupe La République en marche : Bravo !
M. Bertrand Pancher : Lors du débat, nous aurons l’occasion d’exprimer nos questions et nos avis, ceux de certains de mes collègues différant du mien sur quelques articles. Globalement, cependant, je ne vois pas dans quelle mesure nous pourrions nous opposer à ces objectifs de bon sens.
Ayons la lucidité de constater que le fonctionnement de notre éducation nationale, que le monde nous envie, est renforcé d’année en année. Si une administration reste privilégiée dans notre pays, c’est bien l’éducation nationale, notamment par la création de postes et l’évolution du système scolaire.
Mme Sylvie Tolmont : C’est plutôt par la suppression des postes qu’elle se distingue !
M. Bertrand Pancher : Nous reviendrons sur ce projet de loi lors des débats. Nous ne pouvons vraiment pas soutenir cette motion de rejet préalable, dont les arguments caricaturaux donnent l’impression d’une idéologie plaquée sur un texte qui n’a rien à voir avec elle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Alexis Corbière : Vos arguments aussi !
M. Bertrand Pancher : Comment voir dans ce texte l’illustration d’un libéralisme dévastateur dans notre pays ? Comment soutenir qu’il désorganisera notre système éducatif ? Nous avons tout de même l’impression que, sur certains bancs de cet hémicycle, les députés passent leur temps à calquer des argumentaires tout faits sur des textes de loi qui n’ont rien à voir avec eux.
C’est la raison pour laquelle nous nous opposerons à cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et UDI-Agir.)
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Testé.
M. Stéphane Testé : Pourquoi porter une motion de rejet, si ce n’est pour repousser des avancées nécessaires ? Nous considérons pour notre part que l’école de la confiance doit aussi être celle de la cohérence, une cohérence qui semble vous manquer aujourd’hui. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Une motion de rejet contre la scolarisation obligatoire dès 3 ans ? Mais celle-ci figurait pourtant dans le programme présidentiel de M. Mélenchon.
Nous ne voulons pas nous contenter de le dire ou de l’écrire. Nous voulons le faire, et rendre cette mesure opérationnelle en la gravant dans le marbre de la loi (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM), car c’est aussi une mesure de justice sociale, qui consiste à faire en sorte que tous prennent le même départ. Après le dédoublement des classes de CP et de CE1, c’est un nouveau signe fort et ambitieux.
Une motion de rejet contre les expérimentations pédagogiques ? S’opposer à expérimenter dans le domaine pédagogique et à faire remonter des idées du terrain serait une aberration.
M. Jean-Luc Mélenchon : Vraiment ?
Mme Sylvie Tolmont : Et sans aucune évaluation !
M. Stéphane Testé : Une motion de rejet contre une formation plus adaptée et plus efficace ? Cela doit pourtant favoriser une formation de qualité égale partout, connectée, enfin, aux réalités du terrain.
Une motion de rejet contre la création d’un rectorat à Mayotte ? Les Mahorais apprécieront, car ce rectorat leur apportera des réponses adaptées aux réalités de leur territoire.
M. Éric Straumann : Arrêtez de faire la leçon !
M. Stéphane Testé : Une motion de rejet contre la création d’établissements publics locaux d’enseignement international ? Quel dommage de se priver de cette locomotive et de cette option européenne, voire internationale !
Une motion de rejet, enfin, contre le prérecrutement et l’élargissement des missions des assistants d’éducation, alors qu’ils doivent être un levier d’attractivité, visant de surcroît les étudiants les moins favorisés.
L’école de la confiance est, pour nous, une école qui avance. C’est pour cela que le groupe La République en marche votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme la présidente : Je mets aux voix la motion de rejet préalable
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :