Pour une école de la confiance : Suspension et reprise de la séance
debate, 11/02/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La séance est suspendue.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La séance est reprise.
La parole est à M. Alexandre Freschi.
M. Alexandre Freschi (Renaissance) : « L’institution éducative a davantage opéré par voie d’autorité que par la confiance. » C’est par ces mots que René Rémond préfaçait une Histoire générale de l’enseignement et de l’éducation en France en 1981. La confiance, c’est là tout l’enjeu du texte proposé ce jour à notre assemblée. Ce texte, mes chers collègues, repose sur la nécessité de reconstruire ce contrat de confiance afin d’être au plus près de l’esprit même des pères de l’école républicaine que furent Guizot et Ferry.
Un siècle plus tôt déjà, Condorcet rappelait que « l’instruction publique est un devoir à l’égard des citoyens ». C’est dans cet esprit que le projet de loi pose le principe de l’instruction obligatoire à partir de 3 ans. Ce principe répond à un objectif de justice sociale et territoriale. En effet, la promesse d’une école au service de tous les enfants de la République s’adresse d’abord à ceux dont les familles sont les plus vulnérables et dont le renoncement à une instruction précoce entrave un futur égal accès aux savoirs, comme le montrent de nombreuses études. Il s’agit là non pas d’une esthétique déclarative mais d’un véritable enjeu : parce que l’école produit le réel de demain, elle doit redevenir le lieu de la confiance, de la justice sociale et de l’élévation du niveau général.
Avoir confiance en son école, c’est permettre une formation plus égalitaire et homogène de nos futurs professeurs. Former les professeurs nécessite de mieux articuler pratique et théorie, enseignements fondamentaux et pédagogie. Le texte propose également de pré-recruter des étudiants de deuxième année de licence pour les initier progressivement au métier de professeur. Les étudiants pré-recrutés pourront ainsi bénéficier du maintien de leur bourse tout en s’ouvrant à une perspective préprofessionnelle, enrichissante sur le plan pédagogique. Ce sera aussi, pour l’institution, une réelle opportunité de diversifier le vivier de recrutement de ses professeurs, en particulier dans les disciplines qui connaissent les plus fortes tensions en matière de recrutement, à commencer par les mathématiques, l’anglais ou allemand.
Nos professeurs, au-delà de leur fonction, occupent une place particulière au sein de la société. Ils incarnent la promesse républicaine d’un accès pour tous à la maîtrise des savoirs fondamentaux et, par ce texte, notre majorité veut leur témoigner toute la confiance qu’elle leur porte.
L’école de la confiance, c’est aussi laisser les enseignants et les établissements développer des expérimentations de terrain pour satisfaire aux besoins des territoires et des professeurs. Il s’agit ici de simplifier le droit au recours aux expérimentations et, in fine, le travail des équipes pédagogiques au service d’une élévation du niveau général, en renforçant l’efficacité de l’école et la confiance que les familles placent dans le système éducatif.
Une école de la confiance, c’est aussi une école dont les performances sont évaluées selon un seul objectif : améliorer l’existant et satisfaire les intérêts et les besoins des élèves. À travers le conseil d’évaluation de l’école, l’accent sera mis sur les missions de pilotage et de coordination des évaluations. Le conseil d’évaluation de l’école a vocation à produire des cadres méthodologiques et des outils efficaces et adaptés pour faire de l’évaluation un véritable vecteur d’excellence, donc d’élévation du niveau général.
Avoir confiance en son école, c’est aussi faire de la France une puissance éducative. Les établissements publics locaux d’enseignement international constitueront un levier majeur pour l’attractivité de l’enseignement français, tout en faisant preuve de flexibilité, mais aussi d’ouverture à la mixité sociale. Lier objectifs des établissements, enjeux des territoires et garantie d’une formation efficiente : voilà les défis que les collectivités locales pourront désormais relever. Considérer les territoires consiste aussi à répondre aux besoins du terrain : ce sera désormais chose faite pour le département de Mayotte, avec la création d’un rectorat.
Avoir confiance en son école, c’est ainsi comprendre les proximités nécessaires à un meilleur fonctionnement entre les professeurs et l’institution. C’est pourquoi la réorganisation des services académiques initialement proposée ne prévoit aucune suppression des trente rectorats actuels.
Enfin, toujours pour répondre aux enjeux du terrain, un amendement du Gouvernement reprend les avancées de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive, adoptée à l’unanimité le 31 janvier dernier, afin de mieux accueillir au sein de l’école nos élèves en situation de handicap.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Il faut conclure, mon cher collègue.
M. Alexandre Freschi (Renaissance) : En remettant la communauté éducative, les établissements et nos territoires au cœur de l’école de la confiance, ce projet de loi traduit une démarche de rassemblement pour affronter les exigences de demain, tout en répondant aux besoins du terrain. Par les réformes qu’il porte, il est donc indéniablement à même d’atteindre ses objectifs premiers : justice sociale, élévation du niveau général et, bien sûr, confiance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Michèle Victory.
Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Le texte de loi que nous examinons maintenant en séance publique après nos débats en commission, pose de nombreuses questions. Sous couvert de rendre l’école obligatoire à 3 ans, ce qui a priori ne peut être que source de consensus, il touche à de nombreux sujets sans les approfondir suffisamment. Par ailleurs, il évite d’autres sujets d’importance que nous aurions souhaité voir apparaître – ainsi la question de la place du handicap, d’abord absente du texte, y a-t-elle finalement été introduite sommairement.
Il y a ce que le texte affirme – l’ambition d’élever le niveau général des élèves et de promouvoir la justice sociale – et ce qu’il ne dit pas du tout – l’obligation qu’il va entraîner pour les communes de financer les écoles maternelles privées et publiques à hauteur de 100 millions ou 150 millions d’euros, ce qui risque d’accentuer la concurrence entre le public et le privé, ou la problématique du harcèlement, dont nous devons nous saisir. Surtout, entre les deux, il y a des sujets d’importance majeure, parmi lesquelles : les notions controversées d’exemplarité et de droit de réserve, qu’il faudrait rappeler aux enseignants ; la formation initiale et continue des enseignants et les structures pour les prendre en charge ; la nécessaire mise en lumière de l’apprentissage des langues vivantes autrement que par la réponse beaucoup trop limitée que constituent les EPLEI ; les missions d’évaluation ; la question cruciale du recrutement des enseignants ; ou encore celle de l’école du socle, réintroduite par un amendement du groupe LaREM, qui court-circuite les discussions pourtant nécessaires avec la communauté éducative.
Le continuum entre la maternelle et le primaire mis en place en 2013 ainsi que celui que vous proposez d’introduire avec le secondaire ne peuvent reposer sur une vague expérimentation et quelques idées importées de pays voisins ou de l’OCDE pour tenter d’imposer un système qui, pour l’instant, ne satisfait pas les personnels concernés et fait fi d’une réelle consultation des communes, pourtant en première ligne dans la gestion des écoles. En accélérant les regroupements et les fusions sans avoir réglé un point essentiel de cette réorganisation, à savoir le statut et la place du directeur d’école, vous prenez le risque de priver certains bassins de vie déjà fragilisés des écoles de proximité nécessaires afin de permettre à tous les enfants de notre République d’être accueillis dans les meilleures conditions possible.
La nouvelle carte scolaire que vous voulez dessiner mérite que vous preniez en compte les inégalités géographiques, corrélées à des inégalités sociales inacceptables, par un travail transversal avec les ministères concernés, et surtout en concertation avec les acteurs de l’éducation. La généralisation de ces expérimentations, annoncée sur tout le territoire pour 2020, ne nous rassure pas.
L’échec scolaire, discriminant, est inégalement réparti dans la population scolaire. Les critères explicatifs sont nombreux : les temps de transport, la concentration d’enseignants jeunes moins expérimentés et la forte présence de non-titulaires dans les zones les plus difficiles, le nombre d’élèves par classe, la présence ou non d’un internat, la part de mobilisation des budgets des différentes collectivités territoriales, la réussite aux examens, la présence plus ou moins forte des personnels de santé et d’orientation, la fréquentation des cantines scolaires, l’accompagnement des familles, la place de l’équipement numérique. Bref, nos enfants n’ont pas les mêmes chances et les mêmes espérances, et c’est bien ce qui doit constituer l’enjeu de notre principale bataille.
Monsieur le ministre, vous défendez le changement de nom des ESPE – qui deviennent des INSPE – au nom des principes d’universalisme et d’homogénéité des fondamentaux que les enseignants doivent inculquer aux élèves, et de la nécessité de donner une valeur ajoutée aux contenus de formations en remplaçant « école » par « institut ». Il est pour le moins étonnant de vous entendre, vous pour qui l’école est le projet d’une vie, préférer à la simple « école » le terme « institut », avec tout ce que cette notion véhicule de sous-texte élitiste et savant.
Cependant, là n’est pas l’essentiel. Pour évaluer les pratiques des ESPE, sommes-nous au clair sur le bilan des évaluations quant aux apprentissages des fondamentaux ? La disparité des taux d’acquisition de la lecture et de la numération résulte-t-elle d’injonctions différentes selon les ESPE ou des inégalités sociales et territoriales déjà évoquées ? Au-delà du symbole, vous ne nous dites pas comment vous envisagez de donner des réponses différenciées au regard de ces réalités et des remédiations nécessaires, comme le nombre et le profil des enseignants, la stabilité des équipes et l’intégration dans les fondamentaux des pratiques artistiques, qui sont en réalité de puissants vecteurs de remédiation, d’inclusion et de découverte de ses propres potentialités, de ses propres désirs.
Certes, comme les IUFM – les instituts universitaires de formation des maîtres –avant elles, les ESPE n’étaient pas parfaites, mais quel gaspillage en prévision ! Pour l’académie de Grenoble, par exemple, on prévoit un coût situé entre 600 000 euros et un million d’euros, quand rien ne vous empêchait de proposer des changements de contenus et de méthodes à l’intérieur des organismes existants. Faire de la formation un outil plus performant, qui redonne confiance aux personnels et donc aux élèves, et qui soit plus attractif pour les futurs enseignants, oui, mais comment ?
Le recrutement connaissant une crise réelle, nous devons réfléchir aux conditions d’exercice de ce métier, essayer de comprendre pourquoi l’un des plus beaux métiers du monde est devenu au fil du temps au mieux, un métier mal reconnu et mal rémunéré, au pire, un synonyme de galère. Votre proposition consistant à permettre à des AED préparant le concours de se voir confier des tâches d’enseignement pourrait être intéressante, mais elle mérite d’être abordée dans le cadre d’une réflexion plus globale sur le parcours des futurs enseignants et la place et le contenu du concours.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Merci, ma chère collègue. Il faut conclure.
Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Je vais donc conclure.
La confiance ne se décrète pas, je le dis à mon tour ; elle ne peut être que le résultat d’un processus patiemment construit, dans lequel les différentes parties prenantes ont appris à se connaître, à dialoguer, à avancer sur un chemin rassurant vers des objectifs communs, acceptés de part et d’autre, et à croire en la parole donnée, en la volonté de chacun de se battre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Larive.
M. Michel Larive (La France insoumise) : « Je ne comprends pas cette politique. L’objectif est non pas d’améliorer la situation, mais de fermer des classes et des écoles. On nous dit qu’il faut rendre des postes ; mais on ne les a pas volés, ces postes, on en a besoin ! » C’est le cri du cœur d’une institutrice que j’ai rencontrée samedi, lors d’une manifestation pour le maintien des postes d’enseignants de son RPI. C’est toute la communauté éducative qui se sent coupable d’un délit qu’elle n’a pas commis.
Depuis plus de vingt ans, nous entendons la même rengaine, en Ariège comme dans tous les départements ruraux de France : « Vous devez rendre des postes ! » Eh bien non, ça suffit, ce n’est plus possible, ce n’est plus acceptable ! L’école est souvent le dernier service public qui demeure dans nos vallées. C’est le dernier souffle de vie républicaine, ce sont les dernières rencontres, les derniers rires, les derniers bruits. Le dernier commerce n’a plus lieu de se maintenir, puisqu’il ne passe plus personne. Après, c’est le silence, les locaux vides que l’on transforme en gîtes ruraux ou en logements sociaux. Sauf que personne ne viendra s’installer dans ce village, surtout pas les personnes ayant des enfants, puisque l’école est fermée.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est vrai !
M. Michel Larive (La France insoumise) : Après, c’est le lever aux aurores pour rejoindre le plus proche regroupement pédagogique intercommunal, la nouvelle école avec des centaines d’enfants, la nouvelle école socle. Après, c’est le problème de la mobilité, et les dizaines de kilomètres qu’il faut parcourir pour déposer les enfants dans les écoles du RPI correspondant effectivement à leur tranche d’âge. Certains nous rapportent des pérégrinations d’une heure pour mener à bien leur nouvelle mission quotidienne. C’est le cas des enfants de la vallée du Douctouyre, que les parents des villages alentours déposent en voiture, au bourg-centre de la vallée, où ils prennent des bus qui les conduisent vers leur destination finale, déterminée en fonction de leur classe d’âge.
Depuis plus de quinze ans, l’administration, souvent accompagnée des élus locaux, modifie la carte scolaire pour l’optimiser avec son arme fatale : le RPI. Si, dans certains cas de figure, cette solution remplit son rôle de stabilisation du nombre d’établissements scolaires, il arrive de plus en plus souvent que cela se passe mal, très mal. Le principe du RPI concentré consiste à fermer toutes les écoles alentour pour regrouper les élèves en un endroit ; alors, des établissements scolaires sont détruits. Les classes d’âges posent un autre problème. Si un malheureux village relevant d’un RPI déconcentré souffre, même momentanément, d’un déficit d’élèves dans une classe d’âge, son école fermera tout simplement, comme ce fut le cas à Lieurac, l’année dernière. Le RPI n’est pas la panacée de l’éducation nationale en zone rurale. Il doit être employé à bon escient, souvent de façon provisoire ou transitoire. Or cette option est actuellement la seule solution proposée aux écoles rurales et, lorsqu’elle aboutit, il est rarement possible de revenir en arrière.
Pourtant, depuis des décennies, les écoles multiniveaux ont montré leur efficacité. La scolarité des élèves en classes à plusieurs niveaux en milieu rural est plus régulière. Les retards scolaires y sont en moyenne moins importants que dans les écoles qui ne comptent que des classes à un seul niveau et les élèves y sont souvent plus en avance. Les risques de redoublement en classe de sixième, pour les élèves scolarisés dans des écoles avec classes multigrades, seraient presque deux fois moins élevés que pour des élèves scolarisés dans des classes à un seul niveau. Les performances des élèves des classes multigrades aux évaluations en français et en mathématiques, en CE2 et en sixième, sont meilleures que celles de leurs camarades de même profil des classes à un seul niveau – c’est encore plus net en mathématiques qu’en français. « Par ailleurs, pour des aspects importants de l’éducation, comme l’autonomie dans le travail, les attitudes de solidarité et de tolérance à l’égard des autres, qui sont rarement évaluées de manière objective et quantifiée, il est probable que les classes multigrades soient très formatrices sans que l’on puisse mesurer leur plus-value par rapport à d’autres structures scolaires » : c’est ce que relevait Viviane Bouysse, ancienne cheffe du bureau des écoles de la direction de l’enseignement scolaire, au séminaire interactif des responsables de la planification, à l’UNESCO – l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture –, le 25 avril 2002.
Depuis déjà plusieurs semaines, je sillonne ma circonscription pour entendre les doléances de la communauté éducative. Ce matin, j’ai rencontré le DASEN – le directeur académique des services de l’éducation nationale – de l’Ariège, qui finalise la carte scolaire de notre département pour la rentrée 2019 : il doit rendre des postes, ce qui représente un vrai casse-tête pour lui, mais il répond à vos injonctions : 120 000 fonctionnaires en moins, soit le plus grand plan social du quinquennat. C’est difficile à gérer sur le terrain pour un haut fonctionnaire. L’éducation nationale subira là l’une des plus grandes saignées de son histoire. J’ai profité de nos échanges pour lui transmettre les inquiétudes de nos concitoyens. Il m’assure vouloir faire de son mieux, et je lui fais confiance car il m’inspire du respect.
La fermeture d’une école est une insulte à notre avenir. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Votre gouvernement porte la grande responsabilité d’aggraver les inégalités territoriales en la matière. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Huguette Bello.
Mme Huguette Bello (Pour La Réunion) : Parce que ces occasions ne se sont guère présentées ces temps-ci, je tiens d’abord à souligner les points d’accord.
J’ai approuvé sans réserve le dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les zones d’éducation prioritaire et j’attends avec impatience les résultats complets de l’évaluation en cours. Je souhaite en effet, au vu des premières conclusions, que cette logique inspire tous les autres niveaux d’enseignement. Par-delà l’évolution des objectifs pédagogiques, je n’ai jamais transigé sur le triptyque des savoirs fondamentaux, lire, écrire, compter, auxquels, mutation technologique oblige, j’ai ajouté cliquer, tant il est devenu également indispensable de sensibiliser les élèves aux usages et aux précautions d’usage des outils numériques.
Je suis évidemment favorable au projet d’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, et même en deçà. Déjà, en 2005, un amendement avait été adopté à mon initiative pour étendre aux régions d’outre-mer l’accueil des enfants de deux ans prévu à l’article L. 113-1 du code de l’éducation nationale. Plus récemment, en 2016, nous avions inscrit pour la première fois dans la législation la possibilité de rendre l’instruction obligatoire à 3 ans.
C’est précisément au nom de ces convergences que je formulerai quelques remarques.
La France est devenue la championne du monde de la reproduction sociale et l’inquiétante corrélation entre échec scolaire et origines sociales et territoriales paraît s’auto-entretenir. Par de subtils jeux d’orientation, de sélection, de localisation, l’école elle-même génère désormais des inégalités, ce qui explique la méfiance persistante à l’égard des nouveaux établissements publics d’enseignement internationaux, prévus à l’article 6, en dépit de votre engagement en faveur de la mixité sociale.
À La Réunion, où des générations entières savent ce qu’elles doivent à l’école mais aussi où 40 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté, la question des déterminismes sociaux est sensible et centrale. Notre académie, où de belles avancées coexistent avec des retards persistants, est, si j’ose dire, un cas d’école. C’est parce qu’il est de moins en moins acceptable que 15 % des élèves scolarisés présentent dès le CE1 au moins un an de retard et que, plus tard, les sorties sans qualification soient deux fois plus élevées, que nous pensons primordial d’agir le plus tôt possible, de régler dès cette année la question des compensations financières pour les communes et de remettre à l’ordre du jour le rôle et la reconnaissance des ATSEM au-delà des décrets de mars 2018.
Recréer de la confiance en l’école, c’est aussi considérer les relations chaotiques, voire conflictuelles, des parents avec l’institution scolaire, quand il ne s’agit pas de leurs désillusions face à cette promesse républicaine de l’égalité des chances. Le décrochage scolaire est souvent précédé de celui des parents.
Ayant dirigé une école maternelle pendant vingt ans, j’ai acquis la conviction qu’il s’agit d’une école en soi. Toutes les recherches démontrent qu’elle est le lieu privilégié pour l’apprentissage du vocabulaire et la maîtrise du langage, confortant ainsi son rôle dans la prévention des inégalités. Ces recherches renforcent également la nécessité d’une approche adaptée quand les apprentissages se font en milieu créolophone.
À La Réunion, la grande majorité des enfants parlent créole et, souvent, seulement créole. Marginaliser cette réalité revient à mettre en danger les processus cognitifs à l’œuvre durant les premières années. Trois exemples pris dans le seul lexique de la vie familiale en témoignent. Dans nos écoles maternelles, le karo désigne le fer à repasser, le baro, le portail, tandis que nos jeunes locuteurs iront davantage kasé les mangues que cueillir les cerises. Les structures phoniques et grammaticales offrent aussi de nombreux exemples. C’est pourquoi, même si des améliorations ont eu lieu, il est impératif que tous les enseignants affectés dans les classes maternelles maîtrisent la langue usuelle des enfants, pour que les ATSEM n’aient plus à jouer les interprètes. L’illettrisme quasi structurel qui sévit à La Réunion – non seulement il se situe à un niveau toujours élevé, mais il concerne aussi de plus en plus de jeunes – constitue, si besoin est, un argument supplémentaire pour qu’à La Réunion aussi, l’apprentissage du langage se fasse toujours à partir du vécu de l’enfant et ne crée pas en lui une paralysante et pénalisante insécurité linguistique.
Je conclurai par deux suggestions, monsieur le ministre. La première se réfère au grand historien Paul Veyne qui préconise de développer la sensibilité artistique des enfants en exposant, dans les établissements scolaires, sur le lieu de passage des élèves, des reproductions d’œuvres d’art grandeur nature, pour qu’ils s’en imprègnent inconsciemment. La seconde concerne les élèves orphelins, dont la situation est un point aveugle des politiques éducatives publiques, comme l’a confirmé un colloque du CESE – le Conseil économique, social et environnemental – de 2017 et un récent documentaire de France 5 : tous les témoignages reconnaissent les difficultés de l’école à accompagner les enfants confrontés à la perte d’un parent. Puisse le nouveau référentiel de formation intégrer cette dimension de la vie humaine, pour que les enseignants ne se sentent plus aussi démunis. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sylvie Charrière.
Mme Sylvie Charrière (Renaissance) : Le projet de loi pour l’école de la confiance vise à renforcer deux principes fondamentaux de notre République : élever le niveau général de la jeunesse et garantir davantage de justice sociale. De nombreuses mesures remplissent déjà ces objectifs mais nous devons aller encore plus loin.
Renforcer l’égalité des chances passe par un accompagnement du jeune et de sa famille, de la naissance jusqu’à l’insertion. Il est primordial de construire un parcours éducatif cohérent et qualitatif avant, pendant et après l’école, en organisant, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Nous devons donc favoriser et renforcer l’engagement de toute la communauté éducative – État, collectivités locales, parents, associations périscolaires, travailleurs sociaux, écoles, collèges, lycées, CFA, ou centres de formation d’apprentis – et ainsi conduire une démarche coordonnée et collaborative, permettant la mise en réseau de tous les différents acteurs contribuant à la réussite du jeune. Le projet de cité éducative poursuit cette ambition. Sans être formellement cité dans le présent projet de loi, nombre des mesures qui nous seront soumises visent à ce qu’aucun enfant ne soit laissé au bord du chemin et qu’un continuum éducatif soit facilité.
Tout d’abord, l’article 2 concerne l’instruction obligatoire dès l’âge de 3 ans. Nous savons à quel point les écarts de niveau d’acquisition du langage à l’entrée au cours préparatoire peuvent avoir des conséquences néfastes pour la réussite scolaire des enfants. La scolarité à l’école maternelle est le moment où se préparent les apprentissages fondamentaux et les réussites futures. Rendre obligatoire l’instruction de tous les enfants dès 3 ans est donc une mesure de justice sociale.
Par ailleurs, un amendement adopté en commission des affaires culturelles et de l’éducation vise à garantir la réussite scolaire de tous. Afin d’assurer une continuité éducative entre le premier et le second degrés, de favoriser les échanges d’informations, de pratiques, de services, ce que les réseaux d’éducations prioritaires ont en partie permis, il est nécessaire de créer une structure légale : c’est l’ambition des établissements publics des savoirs fondamentaux. Donner l’opportunité, par exemple, de construire un projet d’établissement commun de la maternelle jusqu’à la troisième, doit rendre plus fluide certaines transitions, qui, on le sait, renforcent l’échec scolaire, comme la liaison entre les classes de CM2 et de sixième.
Autre mesure forte de justice sociale : la formation obligatoire jusqu’à 18 ans. Nous devons lutter contre les inégalités de destin et assurer à tous les jeunes l’acquisition de compétences facilitant leur insertion et leur épanouissement. Nous devons redonner des perspectives, des rêves à nos jeunes, prendre soin d’eux, ne pas se contenter de les ranger dans la colonne invisible – 20 000 jeunes décrocheurs, chaque année, ne sont pas accompagnés. Cette obligation de formation reposera à la fois sur le jeune, sa famille et les pouvoirs publics, qui devront proposer un accompagnement à tout jeune mineur en situation de décrochage.
Comme nous venons de le démontrer, ce texte permet de créer le cadre législatif approprié pour favoriser le continuum éducatif, cette porosité. Mais toutes les mesures qui visent à renforcer la réussite de notre jeunesse doivent s’accompagner d’une évolution de la formation des enseignants. L’évolution des ESPE en INSPE porte cette ambition. Tout d’abord, il nous semble essentiel de nous assurer qu’une culture commune entre tous les centres de formation des enseignants et entre l’ensemble des enseignants du premier et du second degré existe. Cette culture partagée permettrait ainsi de renforcer un travail collectif indispensable pour lutter contre le décrochage scolaire. En outre, inciter les enseignants à mener un travail davantage collaboratif me semble essentiel : collaborer avec ses pairs, les parents, les associations du territoire, partager la responsabilité de la réussite du jeune avec l’ensemble de la communauté doivent être les fondements de la formation de nos enseignants.
Afin de permettre cette mutation, pour que l’école s’ouvre au territoire, pour qu’elle s’organise autour d’un pacte collectif, il est nécessaire de développer l’expérimentation, la recherche, de partager et de mutualiser les bonnes pratiques. Le futur conseil d’évaluation de l’école, en évaluant les établissements scolaires permettra d’accompagner les équipes enseignantes dans cette voie. Ce doit être un outil de connaissance au service de la communauté éducative, de progrès de chacun et de l’égalité entre tous.
École de la confiance, confiance dans notre école. Nos enseignants s’engagent au quotidien, mais trop de jeunes quittent notre système éducatif insuffisamment formés et préparés à la connaissance des enjeux du monde actuel. Nous devons collectivement continuer à relever ce défi, ne pas nous satisfaire de demi-mesures, renforcer l’attractivité du métier d’enseignant et, plus généralement, de notre école. L’attractivité doit passer par la réussite de notre système éducatif, laquelle sera évaluée à l’aune de notre capacité à construire un avenir à chacun de nos jeunes. Cette ambition 1017est bien réelle, de nombreuses mesures de ce projet de loi l’illustrent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ludovic Pajot.
M. Ludovic Pajot (Rassemblement national) : Nœux-les-Mines, Beuvry, Sailly-Labourse, Houdain, Bruay-la-Buissière… Dans chacune de ces communes de ma circonscription, dans le Pas-de-Calais, des fermetures de classes réalisées ou programmées à brève échéance perturbent profondément la cohésion territoriale. Une classe, plus qu’un simple effectif scolaire, est avant tout un symbole de vie de nos territoires, ces territoires que le Président de la République semble redécouvrir depuis quelques semaines, mais que nous, élus de terrain, arpentons chaque jour avec enthousiasme.
Notre ruralité souffre déjà trop de la disparition de multiples services publics – bureaux de poste, services hospitaliers, gendarmeries, tribunaux d’instance. Si vous ajoutez à cela la disparition de nos écoles qui suivra ces fermetures de classes et la suppression des contrats aidés, dont ceux d’auxiliaires de vie scolaire, pourtant nécessaires, vous tuez définitivement tout espoir de redynamiser ces territoires oubliés de la République.
Votre texte est intitulé « Projet de loi pour une école de la confiance ». Mais la confiance, monsieur le ministre, cela ne se décrète pas. Pour que la confiance en matière éducative soit retrouvée, il faut changer de logiciel et repartir de principes simples.
Le premier de ces principes est de considérer que le rôle de l’école est prioritairement d’assurer la transmission des connaissances par le renforcement des apprentissages fondamentaux. Nos écoliers ne pourront jamais aborder l’avenir sereinement – leur avenir professionnel, en particulier – s’ils ne maîtrisent pas parfaitement le français et les mathématiques. Savoir lire, écrire et compter, tels doivent être les objectifs de l’enseignement primaire. Or rien, dans votre projet de loi, ne permet une amélioration concrète sur ces aspects.
L’école comme lieu de transmission du savoir doit également avoir pour objectif l’assimilation républicaine. Celle-ci, que les tenants du politiquement correct refusent, au nom d’un prétendu respect des cultures d’origine, est pourtant la seule à même de préserver tant notre cohésion nationale que l’épanouissement même des Français de cœur, qui auraient vocation à rejoindre la communauté nationale. Mais, pour que cela puisse se produire, il est bien évidemment indispensable de maîtriser la langue française. Le fait que la mention de la maîtrise de notre langue ait été retirée de la rédaction actuelle du socle commun de connaissances est un signe inquiétant. Nous proposerons donc, par amendement, de la rétablir.
L’enseignement de l’histoire de France doit également être au cœur de la vocation assimilationniste de notre école. Combattre les replis communautaristes passe en premier lieu par l’apprentissage, dans le milieu éducatif, de l’amour de la France, et par la promotion des moments glorieux de son histoire. Il faut ainsi mettre fin à l’insupportable repentance, qui contribue à créer un sentiment de défiance.
Plutôt que de consacrer, dans le projet de loi, le gadget électoraliste de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, le Gouvernement aurait été mieux inspiré de s’attaquer à un véritable fléau qui mine profondément notre école : je pense bien évidemment au phénomène de la violence en milieu scolaire. Le seul nombre officiel dont nous disposons est celui de 12,8 incidents graves par an pour 1 000 élèves. Aucun détail des faits, aucune répartition géographique, aucune information précise permettant de mieux évaluer, donc de mieux traiter ce problème. Cette opacité est inquiétante eu égard à l’importance du phénomène. Selon un organisme du ministère de l’éducation nationale, il est possible de recenser pas moins de 440 incidents graves par jour dans les établissements scolaires français. L’épisode dramatique de cette vidéo montrant un élève braquer son professeur avec une arme est, hélas, l’illustration tragiquement banale du quotidien de bon nombre d’enseignants, mais il est également révélateur du mode de traitement de ces faits par une certaine hiérarchie. Alors que la réponse devrait être la fermeté, avec notamment la suppression des allocations familiales versées aux parents d’enfants auteurs de violences en milieu scolaire (Murmures sur les bancs des groupes FI et GDR) – mesure que vous aviez vous-même évoquée, monsieur le ministre –, mais aussi la réorientation de ces individus violents, c’est l’interdiction du portable à l’école qui a été proposée. Taisez cette vérité que je ne saurais entendre. Cette façon d’aborder les problèmes est insupportable et doit cesser, tout comme la culture de l’omerta et de l’excuse.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : N’importe quoi.
M. Ludovic Pajot (Rassemblement national) : « Les écoles doivent rester l’asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas. » Ces sages propos de Jean Zay devraient inspirer toute politique publique concernant notre école. Concilier l’exigence et la bienveillance, l’autorité et la spontanéité, la sécurité et la liberté : tels seront en partie les enjeux de l’école de demain.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Anne Brugnera.
Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Au cœur du projet de loi pour une école de la confiance, dont nous commençons l’examen cet après-midi, il y a une disposition historique : l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire de 6 à 3 ans. L’obligation d’instruction entre 6 et 13 ans fut l’un des actes véritablement fondateurs de notre République. Deux fois étendue, jusqu’à l’âge de 14 ans, puis de 16 ans, elle s’appliquera désormais, grâce à ce projet de loi, pour la première fois depuis Jules Ferry, à des enfants de moins de 6 ans.
Cette mesure phare constitue un véritable levier de lutte contre les inégalités sociales, pour que chaque enfant, quel que soit son milieu social d’origine, ait les mêmes chances de réussir grâce à l’école maternelle. Celle-ci constitue une étape essentielle du parcours des élèves dans l’acquisition des savoirs et du savoir être. Elle permet à chaque enfant d’acquérir les compétences indispensables pour aborder l’apprentissage des savoirs fondamentaux et pour lutter contre l’inégalité face au langage. C’est un moment majeur pour la réussite de leur scolarité. De nombreuses études ont démontré une forte corrélation entre la fréquentation d’un établissement scolaire dès l’âge de 3 ans et la performance de l’élève. À la maternelle, les enfants apprennent l’envie d’aller à l’école et le plaisir d’apprendre ; ils s’y affirment et y épanouissent leur personnalité. C’est un moment clé pendant lequel nos enfants apprennent la vie en collectivité et le vivre ensemble.
L’instruction obligatoire dès 3 ans est une mesure à la fois emblématique et extrêmement concrète, qui concernera près de 26 000 enfants, pour la plupart issus de milieux défavorisés, et pour lesquels cette instruction précoce sera un véritable tremplin.
Mais la maternelle est aussi une étape essentielle pour les parents, car c’est là qu’ils deviennent parents d’élève. C’est à ce moment qu’ils confient pour la première fois leur enfant à l’école. Ils le confient à l’enseignant, bien sûr, mais aussi à l’ATSEM, agent municipal faisant partie intégrante de la classe de maternelle. Le binôme enseignant-ATSEM est une clé de la vie quotidienne à l’école maternelle.
Ainsi, à l’école maternelle, c’est toute la communauté éducative qui prend corps. Les liens de confiance qui se créent alors doivent ensuite être cultivés pour perdurer tout au long de la scolarité de l’enfant, notamment lors du passage à l’école élémentaire, un moment où les contacts entre famille et école sont moins quotidiens, plus distendus qu’à la maternelle.
En abaissant à 3 ans l’âge de l’instruction obligatoire en France, ce projet de loi vient consacrer notre école maternelle. C’est une femme, Marie Pape-Carpantier, qui, d’une certaine façon, a inventé l’école maternelle française. Quelle fierté de savoir que celle-ci est reconnue dans le monde et que, grâce à ce texte, elle va prendre enfin toute sa place dans notre code de l’éducation !
Depuis les lois Ferry, l’instruction est obligatoire en France, mais elle peut se faire à l’école ou en famille. Ce sera donc le cas, à partir de la rentrée 2019, dès l’âge de 3 ans. Notre conviction est que tout commence par le droit à l’éducation de chaque enfant, et qu’il est de notre devoir de veiller à son respect. J’ai personnellement eu l’occasion d’appréhender ce sujet en réalisant une mission sur la déscolarisation, l’an dernier, avec notre collègue George Pau-Langevin. Progresser sur le sujet de l’instruction à domicile implique de travailler le lien entre ces parents, acteurs de l’instruction de leur enfant, et l’institution scolaire. C’est également une question de confiance. Néanmoins, il faut se garder de tout angélisme. Il existe des situations où l’instruction à domicile est détournée de son objet afin d’échapper, en réalité, à l’obligation républicaine d’instruction. Ces situations sont marginales, mais elles existent et nous voulons les combattre. C’est pourquoi ce texte donnera aux autorités des moyens concrets pour s’assurer que le droit de chaque enfant à l’instruction soit respecté, quand le choix des parents se porte sur l’instruction en famille ; je m’en réjouis.
Enfin, la confiance se construit avant tout avec les enseignants. C’est dans cet esprit que le conseil d’évaluation de l’école est créé, pour les accompagner dans leur travail d’évaluation. Ce conseil définira les méthodes d’évaluation des élèves et celles d’auto-évaluation des établissements scolaires. Ce seront autant d’outils pour les enseignants, afin de favoriser le défi collectif et l’innovation, comme me l’a confié récemment une enseignante. Car, loin du contrôle ou de l’inspection, l’évaluation est avant tout un moyen d’amélioration et de progrès continus, au service des enseignants et pour le bénéfice des élèves.
Les députés du groupe La République en marche sont fiers et heureux de travailler à cette loi, qui vise à réaffirmer la confiance réciproque entre tous les acteurs de la communauté éducative, à donner plus de chances à nos enfants, à proposer de nouveaux outils à nos enseignants. C’est une loi pour tous les membres de notre communauté éducative, qui œuvrent au quotidien pour nos élèves. L’occasion m’est donnée de les en remercier. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La discussion générale est close.