Pour une école de la confiance : Après l’article 1er

Pour une école de la confiance : Après l’article 1er

debate, 11/02/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article bk1erek.
Les amendements bknosek 105, 104 et 211 peuvent être soumis à une discussion commune.
Sur les amendements bknos ek105 et 104, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement bkno ek105.

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Par ces amendements, monsieur le ministre, nous voulons vous offrir l’occasion de mettre vos actes en conformité avec vos paroles. Nous approuvons souvent – pour ma part, en tout cas – le diagnostic que vous livrez et les paroles justes que vous prononcez, mais nous attendons des réponses et des actes tout aussi justes et forts.
Ces amendements concernent deux sujets que vous avez évoqués de manière pertinente : la violence à l’école et l’absentéisme scolaire. Nous vous proposons ici des solutions qui ont fait leurs preuves. Vous êtes mieux placé que quiconque pour le savoir, puisque vous étiez responsable de l’enseignement scolaire à l’époque où la loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire, qui porte mon nom, a été appliquée. Nous vous proposons, ce soir, de remettre le contenu de cette loi au cœur de nos dispositifs de prévention et de responsabilisation, comme vous l’avez évoqué opportunément dans la presse.
L’amendement bkno ek105 vise à s’attaquer à la violence, fléau qui, malheureusement, ne cesse de s’étendre. Afin d’éviter la montée de la violence, il tend à réinstaurer un dispositif équilibré qui rappelle à chacun des acteurs ses droits et ses 1038devoirs, notamment la notion essentielle de l’autorité parentale, inscrite dans notre code civil. Ce dispositif, dénommé « contrat de responsabilité parentale », avait fait ses preuves, avant que la loi du 28 septembre 2010 ne soit abrogée. Comme son nom l’indique, ce contrat rappelait aux parents leurs devoirs et leurs droits. Le dispositif permettait de prendre en charge les situations de difficulté, en offrant aux parents des accompagnements équilibrés, adaptés et proportionnés, tout en veillant à ce qu’ils respectent le principe essentiel de l’autorité parentale.
Dans le département que j’ai présidé pendant neuf ans, nous avions mis en place, à l’époque, plus de 500 contrats de responsabilité parentale. Cela avait été très efficace ; nous avions obtenu des résultats très probants. Les socialistes, dans leur dogmatisme aveugle, ont fait abroger ma loi. C’est Mme Pau-Langevin qui siégeait alors sur le banc des ministres.

Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : Je n’ai pas changé d’avis !

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : En même temps que le dispositif incitant les parents à assumer leur responsabilité, elle a supprimé le dispositif d’accompagnement, si bien qu’aujourd’hui, il n’y a plus ni notion de contrat, ni notion d’équilibre.
À vous écouter, monsieur le ministre, je crois que vous êtes d’accord avec ce que nous proposons. Peut-être allez-vous, ce soir, écouter l’opposition. Il est temps de s’attaquer de manière effective, concrète et pragmatique à deux fléaux que vous connaissez bien et dont vous avez décrit les symptômes. Il ne faut plus laisser prospérer la violence et l’absentéisme dans notre système éducatif.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je considère que vous avez défendu également l’amendement bkno ek104, monsieur Ciotti.

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Non !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez largement outrepassé votre temps de parole. Vous pourrez reprendre la parole une fois que la commission et le Gouvernement auront donné leur avis sur les amendements.
Sur l’amendement bkno ek211, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Maxime Minot, pour le soutenir.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : « Je ne change pas d’avis sur le sujet : je suis plutôt favorable à cette pratique » ; « les élèves, qui ont pu exprimer certaines réticences, […] sont aujourd’hui unanimes et même fiers de leur uniforme. » Ce sont les mots que vous avez prononcés en commission, monsieur le ministre. Permettez-moi de revenir à la charge, car je suis convaincu par cette mesure, à l’instar de nombre de mes collègues du groupe Les Républicains, et j’ai senti chez vous un certain intérêt, pour ne pas dire un intérêt certain, pour celle-ci.
Loin de proposer une tenue commune à l’ensemble des établissements, je propose de leur laisser… Mince, pardon, ce n’est pas l’amendement appelé !

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Non, ce n’est le bon !

Un député du groupe LaREM : Vous aviez très envie d’aborder le sujet ! (Sourires.)

M. Maxime Minot (Les Républicains) : J’étais effectivement très impatient… Mais nous y viendrons, monsieur le ministre, et je vous aurai ! (Sourires.)
L’absentéisme constitue un fléau et un défi immense pour l’école de la République, qu’il nous faut regarder en face, sans faux-semblant ni dogmatisme. Malheureusement, la majorité précédente a fait exactement le contraire : elle a fait marcher à plein le renoncement et la politique de l’excuse en abrogeant la loi du 28 septembre 2010, comme vient de le rappeler Éric Ciotti. Je crois, à l’inverse, à l’autorité parentale. Je pense que les parents ont toujours un rôle à jouer. Ils doivent être partie prenante dans les cas de décrochage ou de violence à l’école. C’est pourquoi je propose de rétablir le contrat de responsabilité parentale. (M. Dino Cinieri et Mme Marie-France Lorho applaudissent.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements en discussion commune ?

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Par ces amendements, vous proposez de rétablir le contrat de responsabilité parentale en cas de comportement irrespectueux vis-à-vis des valeurs de la République, et la possibilité de suspendre le versement des allocations familiales en cas de récidive.
Comme vous le savez, un rapport a été confié à notre collègue Stéphane Testé, ainsi qu’à Mme Agnès Le Brun, maire de Morlaix, et à Mme Béatrice Gille, rectrice de la région académique Occitanie, sur la protection de l’école. Leurs conclusions et leurs préconisations concerneront tous les aspects de la violence scolaire, dont personne ne sous-estime le phénomène, ainsi que les sanctions à prendre contre les élèves.
C’est pourquoi, tout en vous proposant de repousser le débat après la remise du rapport, j’émets un avis défavorable sur les trois amendements. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Sur tous les bancs de cette assemblée, je le pense du moins, le diagnostic est partagé : il faut lutter à la fois contre l’absentéisme et contre la violence scolaires. Il faut regarder en face ces problèmes qui sont bien réels. Il faut également bien les distinguer, car l’absentéisme et la violence sont deux sujets différents qu’il nous faudra traiter différemment.
Toutefois, comme l’a rappelé Mme la rapporteure, le processus concernant les réponses à apporter est déjà lancé. Les événements du début du mois de novembre, qui ont suscité le mouvement Pas de vague, ont provoqué dans tout le pays une émotion bien compréhensible : cette agression avait choqué toute la France.
Avant même cette agression, nous avions commencé à prendre des mesures de lutte contre la violence à l’école, en nous appuyant sur le recensement des signalements. En prenant les différents cas de violence mentionnés, le ministère travaille aux réponses à apporter. Dès le début du mois de décembre, j’ai pris les premières mesures. Elles tendent à apporter à chaque cas de violence une réponse systématique, et un soutien tout aussi systématique aux professeurs concernés. A également été élaborée une échelle de sanctions adaptées qui doivent être variées et proportionnées pour être éducatives et efficaces. Nous avons donc commencé d’agir sur le plan réglementaire.
Comme Mme la rapporteure l’a rappelé, nous avons également commandé un rapport à M. le député Stéphane Testé, ici présent, à Mme la rectrice Béatrice Gille et à Mme Agnès Le Brun, maire de Morlaix et vice-présidente de l’Association des maires de France. Ils devraient nous remettre leurs conclusions dans le courant du mois, ce qui nous permettra d’arrêter des mesures avant la fin de février.
Il est vrai que la remise du rapport a été repoussée : c’est que le sujet est complexe. Ainsi, en matière de violence, il s’agit à la fois de traiter de la sécurité aux abords des établissements, de la responsabilité familiale et du soutien à la parentalité, et de la question difficile de la création de structures spécifiques pour les élèves aux comportements très violents – les polyexclus.
Chacun de ces trois sujets est très technique. S’agissant de l’attitude que nous devrions adopter vis-à-vis des familles, je me refuse à anticiper les conclusions d’un rapport qui ne nous a pas encore été remis et, évidemment, à préjuger des décisions qui feront l’objet de discussions interministérielles, puisque plusieurs ministères sont concernés.
Nous n’en avons pas moins affirmé dès le début que les mesures que nous prendrons auront une double dimension : le soutien à la parentalité et la sanction, tout simplement parce que la philosophie qui nous anime, c’est le pragmatisme. Chaque cas devra être considéré comme un cas particulier. Nous savons très bien que certaines familles ne doivent pas être sanctionnées mais bien accompagnées dans leur parentalité, tandis que d’autres qui, malgré de multiples avertissements, ne font aucun effort pour sortir de leur situation, méritent d’être sanctionnées.
Quelles sanctions ? Il est encore trop tôt pour le dire, d’autant que tel n’est pas le sujet de ce texte, même si je reconnais bien volontiers avec vous qu’il existe. Vous pouvez être certains que nous ne le gommerons pas. La réponse comportera plusieurs volets, qui sont en cours d’élaboration. Les mesures suivront la philosophie générale que j’ai exposée. Je vous donne l’assurance que nous entrerons dans leur détail au cours des prochaines semaines.
Avis défavorable aux trois amendements.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme George Pau-Langevin.

Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : Sur ce sujet, notre groupe ne sera jamais d’accord avec la proposition de M. Ciotti. Nous sommes conscients que, dans de nombreux cas, une réaction forte de l’autorité, c’est-à-dire des pouvoirs publics, est nécessaire, face à des jeunes qui sont insupportables, voire violents, et qui ne remplissent pas leurs obligations.
Toutefois, pourquoi la sanction devrait-elle s’appliquer prioritairement aux gens qui sont pauvres ? La suppression des allocations familiales a pour conséquence de rendre encore plus pauvres ceux qui le sont déjà et qui ont besoin de ces allocations. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Michel Larive applaudit également)

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : C’est une question de droits et de devoirs !

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : La justice est la même pour tous !

Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : Des gens riches, pour lesquels les allocations ne représentent pas un enjeu budgétaire important, peuvent être, eux aussi, de mauvais éducateurs. Ils ont donc également besoin que la collectivité s’occupe d’eux. Sanctionner exclusivement ceux qui ont besoin des allocations familiales pour vivre ne me paraît pas de bonne méthode.

M. Michel Larive (La France insoumise) : Bravo !

Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : Le conseil départemental doit prendre en charge ces enfants et ces familles-là pour les remettre sur de bons rails.
Mon groupe n’acceptera jamais cette sanction parce qu’elle n’est pas en relation avec l’aide qu’il convient d’apporter dans l’éducation des enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et FI ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Ciotti.

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Ce débat mériterait sans doute que nous y consacrions plus de temps. Vous avez souligné, monsieur le ministre, que j’ai évoqué deux sujets, et c’est pourquoi j’ai déposé deux amendements : l’un sur la violence scolaire – un fléau majeur, vous avez eu raison de le souligner –, l’autre sur l’absentéisme scolaire, qui est le premier indicateur du décrochage d’un jeune. Celui-ci se voit alors soumis, non plus à la loi de l’école, mais à celle de la rue, avec toutes les dérives que cette soumission entraîne.
Monsieur le ministre, je suis déçu par votre réponse. J’étais plein d’espoir après avoir écouté vos déclarations. Mais certaines voix de la majorité se sont fait entendre, une majorité qui, pour être diverse, n’en est pas moins très marquée, hélas ! par l’idéologie qu’a exprimée à l’instant Mme Pau-Langevin.
Vous aviez pourtant manifesté de l’intérêt pour une disposition équilibrée dont, je le sais, vous mesurez la pertinence, car elle permet de mieux affirmer à la fois l’autorité et la responsabilité parentales. Elle consiste à entrer, non pas dans la voie de la sanction – c’est là que les socialistes se sont trompés –, mais dans celle, à la fois, d’une plus grande responsabilisation et d’un accompagnement plus profond, plus systématique et permanent des familles. C’est le cas du contrat de responsabilité parentale, dont le mécanisme est entre les mains de la protection de l’enfance des départements. C’est un mécanisme d’accompagnement, un mécanisme protecteur.
Or il a été supprimé de façon stupide. Je comprends qu’on ne souhaite pas entrer dans la voie de la suspension des allocations familiales, qui pourrait, dans une visée idéologique, être assimilée à une sanction, même si tel n’est pas le cas. En revanche, même si l’on admet par l’absurde ce raisonnement, avoir supprimé, comme l’a fait la loi de 2013, le dispositif d’aide est complètement illogique.
C’est pourquoi nous vous demandons, ce soir, de remettre en place au moins le mécanisme d’accompagnement.
S’agissant des effets de la loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire, vous savez bien, monsieur le ministre, que, de septembre 2011 à avril 2012, qui fut la période de l’alternance, les inspecteurs d’académie ont fait 79 000 signalements pour à peine 600 suspensions d’allocations familiales. Cela signifie que 78 000 enfants sont retournés sur le chemin de l’école. Cette loi était donc efficace, n’en déplaise à ceux qui adoptent une vision dogmatique ou idéologique. Ce qui nous importe, c’est de ne pas laisser ce double fléau de la violence et de l’absentéisme sans réponse 1040concrète et pragmatique. Je sais que, tout en étant d’accord avec nous, monsieur le ministre, vous vous retrouvez prisonnier de certaines voix de la majorité.
Ce soir, ne vous réfugiez pas derrière des rapports qui ne sont faits que pour enterrer les problèmes et les laisser sans solution. Ce soir, ayez le courage d’agir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. –Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Outre le fait que ces mesures nous apparaissent non seulement inefficaces mais, de plus, révoltantes, je tiens à souligner que j’ai plusieurs fois entendu, sur les bancs des Républicains, défendre, à juste raison, l’universalité des allocations familiales. Pourquoi, alors, voulez-vous donner, à l’occasion de ces mesures, un coup de canif à cette universalité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes LaRem et MODEM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Nadia Essayan.

Mme Nadia Essayan (Mouvement démocrate) : J’ai été administratrice de la Caisse d’allocations familiales et ce sujet, en raison de sa gravité, est souvent revenu sur la table. C’est que nous sommes démunis devant le décrochage, voire la violence de certains jeunes. Les réponses ne sont pas faciles à apporter, même si elles peuvent paraître évidentes d’un point de vue idéologique.
La rencontre avec les familles et la connaissance des difficultés relationnelles des jeunes font prendre conscience, au contraire, que les dispositifs à adopter sur le terrain ne peuvent être que complexes : la suppression des allocations ne réglera donc pas les problèmes. Un accompagnement est nécessaire. Les cités éducatives constitueront de bonnes réponses, parce qu’elles établiront des relations entre l’école, le collège, le lycée et toutes les associations à l’œuvre sur le terrain, qui pourront entourer les familles et les aider à être plus proches de leurs jeunes, en vue de parer à ce type de situation. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaRem ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Quelle idéologie !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Monsieur le ministre, comment arrivez-vous, compte tenu de votre expérience et des déclarations que vous avez faites avant de devenir ministre, à tenir les propos que vous tenez aujourd’hui dans l’hémicycle ?
Alors que votre expérience allait dans le sens de la responsabilité des parents, évoquée par M. Éric Ciotti, voilà que vous vous retranchez derrière l’arrivée d’un rapport. Ce n’est pas la première fois : lorsque nous avons examiné la proposition de loi pour une école vraiment inclusive, vous nous avez également assurés que vous attendiez un rapport. Je m’interroge, dès lors, sur le calendrier. Pourquoi examinons-nous aujourd’hui le projet de loi pour une école de la confiance ?
D’autant que les thématiques évoquées par M. Ciotti sont loin d’être anodines dans la vie des écoles, notamment la violence, dont le phénomène est connu et de plus en plus fréquent. Comment parvenez-vous, sur ce sujet, à cette dichotomie entre celui que vous étiez et celui que vous êtes devenu ? Comment acceptez-vous de vous retrancher derrière des rapports en cours qui, de plus, ne vont pas dans le sens de l’intérêt général ? Pourrions-nous obtenir une réponse précise sur votre changement d’attitude ?

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Très bien !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Maxime Minot.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Monsieur le ministre, vous avez été directeur général de l’enseignement scolaire à compter de 2009 ; la loi en question est celle de 2010. L’aviez-vous approuvée à l’époque ? Si oui, pourquoi avoir changé d’avis aujourd’hui ?

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Une fois n’est pas coutume, je suis d’accord avec le ministre : la violence et l’absentéisme sont deux phénomènes différents, et il faut en dissocier le traitement.
S’agissant de l’absentéisme, nous devons nous interroger sur ces enfants qui sont phobiques de l’école – il y en a beaucoup – ou qui y sont tout simplement très malheureux. Comment l’école peut-elle leur prouver, leur montrer qu’elle est là également pour eux et qu’elle peut les aider à se raccrocher à un horizon, à un objectif ? Voilà qui participe également de la confiance, et, en la matière, il y a un gros travail à faire.
J’ai encore à la maison une adolescente qui connaît ce problème, et je puis vous assurer qu’il ne sert à rien de culpabiliser les parents. L’objectif doit être de faire en sorte que ces enfants retrouvent une place à l’école.

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Il ne s’agit pas de culpabiliser les parents !

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Un peu, quand même !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Je veux également poser une question à M. le ministre. M. le Président de la République, Emmanuel Macron, a adressé, il y a quelques semaines, une lettre aux Français dans laquelle il expliquait que, dans le cadre du grand débat national, nous allions discuter jusqu’à mi-mars d’un certain nombre de thèmes. Parmi ces thèmes, il citait l’organisation de l’État, qui recouvre notamment l’organisation des tribunaux et l’organisation de l’éducation nationale. Nous avons pourtant récemment adopté dans cet hémicycle un projet de loi sur la justice et nous sommes précisément en train de discuter de l’école.

Plusieurs députés du groupe LaREM : Quel est le rapport ?

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Quel est le rapport ? Nous débattons dans cet hémicycle et adoptons des projets de loi censés être discutés, dans le cadre du grand débat national, par tous les Français ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Absolument !

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Ce soir, on entend que la violence à l’école n’est pas traitée dans le présent projet de loi, au motif que l’on attend un rapport qui sera rendu dans quelques jours. Pourquoi n’attendons-nous pas ce rapport pour examiner le projet de loi ? Et pourquoi n’attendons-nous pas la fin du grand débat national pour discuter sereinement de tous ces thèmes ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Tout le monde sait que le grand débat national ne servira à rien !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer : Le débat est parti dans différentes directions, je suis donc amené à répondre à beaucoup de questions à la fois.
Je commencerai par la fin en réagissant aux propos de Mme Ménard. Le Président de la République n’a jamais dit que, pendant le grand débat national, il n’y aurait plus d’activité au Parlement. Si cela avait été le cas, je pense d’ailleurs que vous en auriez été marrie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Par ailleurs, comme vous l’avez vous-même remarqué, l’éducation n’est pas l’un des quatre axes de ce grand débat. En revanche, j’ai déjà été amené à dire publiquement que ce dernier aurait très vraisemblablement des conséquences sur l’éducation. C’est d’ailleurs une raison supplémentaire pour restreindre nos débats au périmètre du projet de loi. Or c’est notre pente naturelle que de vouloir ajouter des sujets nouveaux à ceux dont nous devions débattre initialement. Je suis là pour en discuter de manière très ouverte. Il n’y a donc aucune contradiction.
Tout à l’heure, madame Kuster, vous avez eu l’air de dire que je me dérobais. Je vais vous prouver le contraire. D’abord, si je me dérobais, je ne serais pas devant vous aujourd’hui en train d’affronter les oppositions de gauche et de droite sur tous les sujets.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est quand même votre métier !

M. Jean-Michel Blanquer : Si j’étais dans l’immobilisme, si je refusais d’affronter toutes ces oppositions, je ne serais pas devant vous ce soir !
Vous m’avez également demandé si j’avais changé. Cette question peut nous rappeler une chanson (Sourires), et je vous ferai, d’ailleurs, la même réponse que dans la chanson. (Nouveaux sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Au passage, permettez-moi de rappeler quelques règles applicables à la haute fonction publique, car je pense qu’il existe des dérives graves. Je suis sans doute l’un des anciens hauts fonctionnaires à qui l’on reproche le plus d’avoir été haut fonctionnaire sous tel ou tel gouvernement. Ce reproche était d’ailleurs sous-jacent dans certaines de vos questions. Or, lorsque j’étais directeur général de l’enseignement scolaire, je n’étais pas ministre de l’éducation nationale.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Exactement !

M. Jean-Michel Blanquer : Il y avait alors un secrétaire général du ministère de l’éducation nationale, qui occupait un poste au moins aussi important que le directeur général de l’enseignement scolaire : il est devenu directeur de cabinet de M. Peillon, auprès duquel travaillait Mme Pau-Langevin. Lui a-t-on reproché d’avoir été secrétaire général sous la présidence de M. Sarkozy ou sous une majorité que soutenait M. Ciotti ?

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : On a parfois fait ce genre de reproche à M. Vallaud !

M. Jean-Michel Blanquer : Mon prédécesseur au poste de directeur général de l’enseignement scolaire est devenu vice-président socialiste de la région Nouvelle-Aquitaine. Lui reproche-t-on d’avoir été directeur général de l’enseignement scolaire sous la présidence de M. Sarkozy ? J’ai une autre idée de ce qu’est la haute fonction publique, et je ne demande pas les opinions politiques de mon directeur général de l’enseignement scolaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Je n’ai pas à rendre compte de décisions qui ont été prises. J’étais fier d’exercer ma fonction…

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ce n’est pas le sujet !

M. Jean-Michel Blanquer : …avec loyauté vis-à-vis du gouvernement en place, comme j’ai continué de le faire pendant quelques mois après l’alternance. C’est une philosophie de la haute fonction publique dont je suis fier…

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Très bien !

M. Jean-Michel Blanquer : …et qui nous rappelle d’ailleurs certains éléments du débat précédent. Je n’ai certainement pas à rendre compte de mes opinions politiques à cette époque. J’ai évidemment une conscience…

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je n’ai pas parlé de vos opinions, mais de vos engagements !

M. Jean-Michel Blanquer : Ce reproche était sous-jacent dans différents propos…

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Pas dans les miens !

M. Jean-Michel Blanquer : …et il n’a pas lieu d’être. Il n’y a rien d’agressif dans mes paroles, madame Kuster.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Vous ne savez plus où vous habitez !

M. Jean-Michel Blanquer : Vous m’accusez, en outre, de me dérober, de me cacher derrière un rapport, et vous faites référence à la fameuse concertation sur le handicap, qui s’est terminée aujourd’hui – cela tombe bien ! Ce matin, j’ai donc annoncé des mesures sur le handicap à l’école comme il n’y en a pas eu depuis très longtemps. Ces mesures auront probablement une traduction législative et réglementaire dont nous aurons l’occasion de discuter ultérieurement.
J’ai déjà cité Le lièvre et la tortue : je vous ai démontré que nous traçons un sillon droit et que nous faisons les choses au rythme qui convient, c’est-à-dire sans précipitation. Il existe des sujets très sensibles, très importants, et je reconnais bien volontiers que c’est le cas du problème de la violence et de l’absentéisme, comme je l’ai dit à M. Ciotti. C’est précisément parce que ces sujets sont bien réels et importants que nous faisons les choses sans précipitation, dans la concertation, en analysant et comparant différents éléments pour aboutir aux bonnes décisions.
Bien entendu, nous devons analyser les avantages et inconvénients des dispositifs adoptés par le passé, qu’il s’agisse des lois évoquées par M. Ciotti ou du contrat de responsabilisation. Le rapport attendu nous dira ce qu’il faut en penser. Dès lors, nous suivrons la philosophie que je vous ai déjà exposée tout à l’heure et qui repose sur une démarche pragmatique.
Nous prendrons des mesures efficaces contre la violence et l’absentéisme, mais ce n’est pas l’objet du présent projet de loi. Je prends cet engagement devant la représentation nationale : oui, il y aura des mesures contre la violence et contre l’absentéisme. Oui, elles seront pragmatiques en ce sens qu’elles seront personnalisées. Oui, nous répondrons aux 1042enjeux de responsabilisation et de soutien aux familles – c’est un point qui conviendra peut-être à tous les bancs de cette assemblée. Il est très important de savoir comment impliquer les familles, dans le futur, dans la lutte contre l’absentéisme et la violence.
Cela rejoint d’ailleurs ce que nous avons dit ce soir. J’ai expliqué tout à l’heure que les deux facteurs de réussite d’un système éducatif étaient la formation des enseignants et la relation entre les parents et les professeurs, ou plus largement, l’institution scolaire. La notion de co-éducation est essentielle. Nous devons être capables de responsabiliser pleinement les familles, éventuellement d’assurer un soutien à la parentalité, de prévoir les formations nécessaires, de décider de l’opportunité de sanctions. Tous ces sujets sont sur la table, et le rapport va nous permettre de les expliciter.
Parler d’un rapport n’est pas une manière de botter en touche. Sur le handicap, c’est loin d’être le cas ; je vous renvoie à ce que j’ai dit publiquement ce matin. Non, nous ne botterons pas en touche. Permettez-moi de conclure ainsi : non, je n’ai pas changé. (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : « Non, toi non plus, tu n’as pas changé… » (Sourires.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek105.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek104.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek211.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l’amendement bkno ek695.

Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Les établissements connaissant une mixité sociale obtiennent une meilleure réussite de leurs élèves. Construire et faire vivre cette mixité sociale doit être un axe majeur des politiques publiques, car cela permet de lutter contre les inégalités scolaires.
L’amendement bkno ek695 vise à rendre obligatoire pour les établissements privés l’objectif de mixité sociale, auquel sont aujourd’hui tenus les établissements publics. Il nous paraît nécessaire que l’enseignement privé participe pleinement à l’atteinte de cet objectif. Autant faire de l’obligation de la scolarisation à 3 ans un moyen de développer cette mixité, y compris dans les établissements privés.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Je vous remercie, chère collègue, d’avoir soulevé la question de la mixité scolaire à travers votre amendement. C’est en effet une question essentielle, de plus en plus prégnante dans un certain nombre d’académies – dont l’académie de Paris, dont je suis élue – et dans le débat public.
À titre personnel, je pense effectivement que favoriser la mixité scolaire et sociale dans les établissements est un enjeu de cohésion sociale, qu’il faut éviter au maximum tout ce qui est de l’ordre de l’entre-soi et favoriser par la mixité scolaire, sociale et culturelle la découverte de l’altérité, de la différence et de l’entraide – autant de valeurs auxquelles nous sommes attachés et que nous essayons de promouvoir au sein du système scolaire. Favoriser la mixité, c’est effectivement refuser l’assignation à résidence. Cet objectif nous tient à cœur.
Les expérimentations menées depuis quelques années dans différents endroits du territoire nous ont néanmoins permis de tirer un certain nombre d’enseignements. Sur ce sujet extrêmement sensible, rien ne peut être imposé d’en haut. Si l’on n’a pas pris le temps nécessaire pour convaincre et aboutir à un consensus le plus large possible sur la composition sociale des établissements et la carte scolaire, on ne peut pas atteindre nos objectifs.

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : On ne le fera jamais !

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Cela vaut aussi pour l’inclusion de l’enseignement privé dans la carte scolaire. Le dialogue, l’échange et la force de conviction me semblent plus efficaces que la contrainte. Je note, d’ailleurs, que c’est un sujet de dialogue régulier entre l’État et les représentants de l’enseignement privé, et que ce dialogue a permis de réelles avancées. Je compte donc sur la poursuite du dialogue plutôt que sur la contrainte. J’appelle de mes vœux la poursuite des partenariats et des initiatives comme celle menée récemment en Haute-Garonne.
Je souscris donc à votre objectif mais, comme vous l’aurez compris, pas à votre méthode. Avis défavorable.

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Ce serait quand même bien d’avancer un jour !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek180 et 270.
La parole est à M. Claude de Ganay, pour soutenir l’amendement bkno ek180.

M. Claude de Ganay (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Afin de permettre une véritable égalité entre tous les enfants de France, sans distinction aucune, l’école doit porter les valeurs de l’inclusion, en particulier pour les enfants en situation de handicap. C’est pourquoi il est proposé d’insérer cette valeur à l’article L. 111-1 du code de l’éducation portant sur les principes généraux de l’éducation. (M. Maxime Minot applaudit.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bkno ek270.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : M. de Ganay vient de défendre un amendement identique visant à introduire la notion de handicap et d’inclusion dans le projet de loi. L’alinéa 5 de l’article L. 111-1 du code de l’éducation serait ainsi rédigé : « Pour garantir ce droit dans le respect de l’égalité des chances, des aides sont attribuées aux élèves et aux étudiants selon leurs ressources et leurs mérites. La répartition des moyens du service public de l’éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique et sociale, et d’inclusion. »

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Vous proposez que la répartition des moyens du service public de l’éducation tienne compte des différences de situation des élèves en matière d’inclusion. Ces amendements identiques sont satisfaits par l’article L. 112-1 du code de l’éducation, qui dispose : « Pour satisfaire aux obligations qui lui incombent en application des articles L. 111-1 et L. 111-2, le service public de l’éducation assure une formation scolaire, professionnelle ou supérieure aux enfants, aux adolescents et aux adultes présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant. Dans ses domaines de compétence, l’État met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés. » Avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l’amendement bkno ek696.

Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : Par cet amendement, nous voulons souligner la nécessité d’un continuum éducatif dans l’éducation des jeunes enfants de 0 à 6 ans. Nous venons de prôner l’éducation obligatoire dès 3 ans, mais le Défenseur des droits, dans son rapport de 2018, a insisté sur l’utilité de ce continuum pour les enfants, appelant à une coordination entre les structures éducatives, qu’il s’agisse des crèches, des jardins d’enfants ou de l’école maternelle, à travers la recherche de liens entre les programmes éducatifs et la formation conjointe des professionnels. Le texte qui nous est soumis propose une avancée en faisant mention des jardins d’enfants. Mais il me semble utile de rappeler la nécessité d’une articulation satisfaisante entre les diverses structures prenant en charge la petite enfance.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Le continuum éducatif entre 0 et 6 ans, sujet qui me tient particulièrement à cœur, est essentiel si l’on veut lutter contre les inégalités précoces et prendre en charge de façon ininterrompue les enfants et les familles pendant toute cette période. Les pouvoirs publics ont d’ailleurs pris la mesure de cette nécessité : ce continuum figure d’ores et déjà sur la feuille de route de plusieurs autorités responsables de la mise en œuvre de la politique de la petite enfance, comme le Haut Conseil de l’enfance, de la famille et de l’âge, qui préconise ce continuum, ainsi que les schémas départementaux des services aux familles.
Ce continuum étant déjà pris en compte, votre amendement est donc en grande partie satisfait. Par ailleurs, il est sans doute trop général dans sa formulation pour être vraiment opérationnel. Demande de retrait ou avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : L’esprit de cet amendement est très important et j’en comprends totalement l’inspiration. Avec Mme la rapporteure, nous avons eu l’occasion, lors de la discussion en commission, de vous dire à quel point l’enjeu pour la tranche d’âge de 0 à 6 ans était essentiel.
Par ailleurs, lorsque nous avons évoqué tout à l’heure l’instruction obligatoire dès 3 ans, plusieurs députés ont rappelé que certains pays qui allaient bien sur le plan scolaire rendaient l’instruction obligatoire plus tard. Toutefois, lorsque l’on examine la réalité de ces pays, comme l’Estonie ou la Finlande, l’on constate que ceux-ci ont, d’une part, des structures familiales qu’il faut étudier et, d’autre part, une organisation de la petite enfance assurant justement ce continuum de 0 à 6 ans. Nous devons, avec nos particularités françaises, viser ce continuum. C’est le travail que nous faisons avec Agnès Buzyn et avec le secrétaire d’État en charge de la protection de l’enfance, Adrien Taquet. Notre feuille de route contient donc clairement cette dimension.
Pour toutes les raisons développées par la rapporteure et parce qu’il est satisfait, je ne suis pas favorable à cet amendement. Le travail se fait indépendamment de la loi. Je vous propose donc de le retirer, faute de quoi l’avis sera défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Madame Pau-Langevin, retirez-vous cet amendement ?

Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : Je le maintiens, car il a une vocation incitative.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknos ek684, 198 et 117, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement bkno ek684.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen fait la fierté de la France. Elle est le socle de nos droits et libertés fondamentales et doit être transmise aux générations futures pour que son esprit perdure. De même, notre hymne national fait partie de notre patrimoine commun et participe à la concorde entre les citoyens de notre nation. Ce chant, symbole de la Révolution française, a été repris au cours de l’Histoire sur différents continents par de nombreux révolutionnaires. Il est donc essentiel qu’il soit appris et chanté dès le plus jeune âge.
Je sais que ces deux textes fondamentaux font partie des apprentissages, mais nous souhaiterions les rendre obligatoires. Tel est l’objet de cet amendement.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bkno ek198.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Pour redonner confiance dans l’école, à défaut de s’atteler aux problèmes d’aujourd’hui – violences scolaires, absentéisme, handicap –, le projet de loi doit porter haut et fort les symboles de la République. Pour compléter les propos de mon collègue Minot, force est de constater que dans de trop nombreux établissements, les comportements communautaristes, les atteintes à l’autorité, les manifestations de rejet de la République se multiplient. C’est pourquoi des mesures fortes s’imposent.
Cet amendement vise donc à préciser, dans le code de l’éducation, que la Déclaration du 26 août 1789 est présente dans toutes les classes afin que les écoliers et les collégiens s’imprègnent des valeurs de ce texte fondateur, notamment le respect.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l’amendement bkno ek117.

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Défendu !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : L’article 111-1-1 du code de l’éducation dispose que « La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des […] écoles et établissements. » Monsieur Bazin, vous proposez que cet affichage soit fait « de préférence dans les classes », formulation qui paraît ambiguë et peu normative. Quant à l’enseignement de La Marseillaise, celui-ci figure déjà au programme de l’école élémentaire. Avis défavorable.