Pour une école de la confiance : Après l’article 1er (suite)

Pour une école de la confiance : Après l’article 1er (suite)

debate, 12/02/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de trois amendements, bknos ek122, 173 et 69, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement bkno ek122.

Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement, déposé par Mme Trastourt-Isnart, vise à rendre obligatoires, dans les écoles, le lever du drapeau tricolore bleu, blanc, rouge et la pratique de l’hymne national.
À l’heure de la montée de l’individualisme, de la défiance d’une partie de nos enfants à l’égard de nos institutions et de l’autorité familiale, et enfin du détournement des valeurs de 1070la République par certains d’entre eux, il est nécessaire et urgent de proposer des solutions pour lutter contre la crise de la citoyenneté qui les touche tout particulièrement.
Pour ce faire, il convient de mettre en œuvre des mesures fortes et symboliques visant à redonner à nos jeunes l’amour de la France, la fierté d’appartenir à cette grande nation et le sentiment de partager une communauté de destin. L’école est le lieu pour de telles mesures, car c’est là que se forme le sentiment d’appartenance à la communauté nationale et à la République française.
Le patriotisme – ce n’est pas un gros mot – s’acquiert et s’apprend. Il est impératif de transmettre ce sentiment à nos enfants, au regard de son délitement dans la société actuelle. C’est pourquoi les pratiques régulières du lever du drapeau tricolore et de l’hymne national doivent être obligatoires, au minimum une fois par semaine, dans les écoles primaires et dans les établissements du second degré, publics ou privés sous contrat.
Ce dispositif, loin d’être dépassé ou de transformer les écoles en casernes, s’inspire de nombreux exemples, notamment aux États-Unis et au Japon, où le lever du drapeau est une pratique courante et très appréciée. Il s’inspire surtout des écoles françaises des quartiers défavorisés, comme celles de la fondation Espérance banlieues, où cette pratique reçoit un écho très favorable de la part des écoliers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l’amendement bkno ek173.

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je reviens ici sur la discussion qui a clos la séance d’hier soir : l’enseignement de La Marseillaise à l’école. Faisant suite à la proposition d’Éric Ciotti de rendre obligatoire la présence du drapeau français dans les salles de classe, vous avez vous-même proposé, monsieur le ministre de l’éducation nationale, d’y ajouter le drapeau européen et les paroles du refrain de l’hymne national. Nous l’avons accepté, et nous nous félicitons de cette mesure.
Avec l’amendement bkno ek173, donc, je reviens sur la nécessité d’enseigner La Marseillaise : même si cet enseignement est déjà prévu dans les textes, force est de constater qu’il n’est pas dispensé dans toutes les classes.

M. Erwan Balanant : et M. Régis Juanico. Mais si !

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est un constat, et voilà pourquoi cet amendement réaffirme la nécessité de rendre cet enseignement obligatoire – ce qu’il n’est pas aujourd’hui, mes chers collègues, comme vous le comprendrez en écoutant les recteurs.
Par ailleurs, monsieur le ministre, puisque vous avez placé le chant au cœur de votre programme, on pourrait envisager qu’au moins le refrain de La Marseillaise soit appris à coup sûr dans le cadre des chorales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Très bonne idée !

Mme Émilie Bonnivard : et M. Pierre Cordier. Très bien !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek69.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : En théorie, les enfants apprennent déjà La Marseillaise à l’école, mais ils n’ont malheureusement pas souvent l’occasion de la chanter. Cet amendement vise donc à rendre l’apprentissage de l’hymne national à l’école élémentaire obligatoire et effectif grâce à une pratique répétée, notamment à l’occasion des commémorations patriotiques, tout au long du cursus scolaire.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission.

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Cela vient d’être dit, la connaissance de l’hymne national fait déjà partie des attendus de la fin du cycle 2.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : « Des attendus ! »

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : À ce moment donc, tous les enfants de France sont censés en avoir appris…

M. Maxime Minot (Les Républicains) : « Censés » !

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : le refrain, voire les couplets : cet apprentissage relève de l’enseignement moral et civique depuis la circulaire de juin dernier. Quant à la pratique, je ne suis pas certaine qu’il faille impérativement qu’elle figure dans la loi : laissons les enseignants décider à quelle fréquence ils font chanter l’hymne aux élèves. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Surtout pas !

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Vous n’êtes pas d’accord avec ce qui vient d’être dit, monsieur le ministre !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Bazin ! On écoute le ministre, s’il vous plaît !

M. Jean-Michel Blanquer : Je suis heureux que nous débattions de cette question sérieuse et importante.
Une chose me frappe : je sais, pour avoir vécu ou m’être rendu dans différents pays du monde, qu’une discussion comme celle-ci serait parfaitement consensuelle dans tous ceux que je connais : chanter l’hymne national à l’école, le connaître, ainsi que le drapeau et les emblèmes nationaux, n’y susciterait aucune polémique. Peut-être n’est-ce pas le cas dans certains pays, mais je ne les connais pas. Et je considère depuis toujours que le fait d’être capables de ne pas se disputer à ce sujet est un indice de la santé d’une société. Normalement, nous devrions examiner la question sans complexe.
Je note d’ailleurs que, depuis quelques années, cette préoccupation gagne du terrain. De toutes les anecdotes que je pourrais citer pour le montrer, je ne résiste pas au plaisir de vous en rapporter une. Je me trouvais il y a peu dans un collège d’un quartier pauvre – classé REP + – de Montpellier. J’étais déjà sorti de l’établissement quand je suis tombé sur sept ou huit collégiens qui étaient, je crois, en classe de quatrième et qui m’ont parlé pendant un petit quart d’heure. Au moment où j’ai pris congé d’eux, spontanément, alors même que j’étais seul, qu’il n’y avait rien eu de solennel dans notre entretien, que je n’avais rien demandé, ils m’ont chanté La Marseillaise pour me dire au revoir.
Ce sont des choses qui arrivent aujourd’hui, et qui devraient nous inspirer un certain optimisme. Faut-il pour autant se contenter de cette spontanéité ? Non : il faut évidemment que les principes soient posés. Ils le sont déjà en bonne partie : d’abord, La Marseillaise et le drapeau figurent évidemment dans la Constitution et dans le code de l’éducation ; ensuite, les gouvernements successifs ont affirmé la nécessité d’apprendre l’hymne.
Toutefois, c’est vrai, une faille demeurait dans notre dispositif : il était prévu que La Marseillaise soit apprise dans le cadre d’un cycle, le cycle 2 ; chaque enseignant risquait donc de penser que l’apprentissage se ferait lors d’une autre année du cycle que la sienne. C’est pour remédier à ce défaut que, dans le cadre des repères annuels que nous avons fixés il y a maintenant un an et demi et qui concernent désormais toutes les classes élémentaires de France, nous avons clairement indiqué le moment où La Marseillaise doit être apprise : le refrain en CE1, et le premier couplet en CE2.
Tout est donc désormais précisé, et l’introduction d’une disposition spécifique dans la loi n’est pas nécessaire. Je considère donc que les amendements sont satisfaits. Je serais heureux que, sur tous les bancs de cet hémicycle, de la droite à la gauche, nos débats traduisent le fait que nous voulons que La Marseillaise soit connue de tous les enfants et que nous nous en donnons les moyens. J’en prends l’engagement : c’est ce que nous demandons à tous nos professeurs, ce dont nous nous assurons et continuerons de nous assurer par l’intermédiaire des inspecteurs de l’éducation nationale. Il n’est pas nécessaire d’aller juridiquement plus loin : c’est une question d’application effective. Mais je souscris volontiers cet engagement devant la représentation nationale.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Nadot.

M. Sébastien Nadot (Renaissance, Mouvement des progressistes) : Le ministre vient de le dire : dans les faits, l’enseignement actuel de La Marseillaise est tout à fait satisfaisant. Il doit nécessairement s’inscrire dans une progression pédagogique, et il n’est donc pas question d’imposer aux enseignants un moment particulier : il faut les laisser faire.
Quant au drapeau qu’il faudrait hisser toutes les semaines, ne tombons pas dans la confusion entre dressage et éducation. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Les enfants ne sont pas des animaux !

M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Qu’est-ce qui vous gêne là-dedans ?

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Pourquoi pas un service national universel, pendant que vous y êtes…

M. Sébastien Nadot (Renaissance, Mouvement des progressistes) : Il ne suffit pas de hisser un drapeau pour inculquer des valeurs de patriotisme.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Mais cela commence par là !

M. Sébastien Nadot (Renaissance, Mouvement des progressistes) : La démarche doit s’inscrire dans un apprentissage qui va bien plus loin. La proposition ne me paraît donc pas pertinente. Et l’invocation du modèle américain me conforte dans l’idée que, pour nous, la solution n’est pas là, mais bien dans la transmission des valeurs de la République, à la fois par nos comportements et par l’intermédiaire des serviteurs de l’État que sont les enseignants. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LaREM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive (La France insoumise) : On retrouve ici les termes du débat d’hier soir. Les auteurs des amendements vivent une crise identitaire.

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : C’est une fierté !

M. Michel Larive (La France insoumise) : Vous trouvez cela important : c’est votre choix. Moi, votre discours me fait peur.
Il se trouve que je suis allé à l’école et que j’ai fait mon service militaire. (Sourires et « Évidemment, c’était obligatoire ! » sur les bancs du groupe LR.)
Votre proposition est appliquée dans les casernes.

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il n’y en a plus !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Il n’y a plus de service militaire !

M. Michel Larive (La France insoumise) : Qu’elle y reste : c’est sa place.
Cela vient d’être dit, La Marseillaise est enseignée à l’école. Il existe des cours d’instruction civique et d’histoire pour diffuser tout ce qui doit l’être. Dans ces cours, on fait preuve d’esprit critique :...

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : C’est la déconstruction de notre pays !

M. Michel Larive (La France insoumise) : ...or c’est bien le sens de l’éducation que d’encourager ainsi l’ouverture d’esprit.
Pour le reste, uniformes, levée des couleurs, drapeaux dans les salles de classe, chant tous alignés… Tout cela ne me dit rien de bon pour notre démocratie,.. (Exclamations sur les bancs du groupe LR)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Au contraire !

M. Michel Larive (La France insoumise) : ...et c’est l’histoire qui me l’apprend.
Ce qui m’inquiète véritablement, c’est votre dérive nationaliste. Je vous le dis, elle me fait très peur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Mon cher collègue, nous, à droite, n’avons pas la nation honteuse.

Plusieurs députés du groupe SOC : Nous non plus !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Aimer son pays, ce n’est pas être un nationaliste. C’est par ce genre d’amalgames que vous faites le jeu des extrêmes. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. Michel Larive (La France insoumise) : C’est vous, l’extrême !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : La République existe parce qu’elle se bâtit dans le cadre national. À force d’expliquer aux gens que l’on peut avoir une démocratie et une République sans avoir la nation, vous êtes en train de déconstruire et la République et la nation !

M. Michel Larive (La France insoumise) : Ne confondons pas république et dictature.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : , mon cher collègue, madame le rapporteur, n’est pas obligatoire, elle n’est pas facultative : elle est. La Marseillaise, ce n’est pas de l’histoire, ce n’est pas un cours d’instruction civique, c’est de la citoyenneté vivante. La Marseillaise, cela se chante !

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Cela peut se chanter, oui.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Quand on insuffle aux enfants l’idée de l’égalité entre les hommes et les femmes ou la nécessité de lutter contre les violences, ce n’est pas de la théorie, c’est de la pratique. Eh bien, la pratique de La Marseillaise consiste à la chanter.

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Cela se fait déjà !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Voilà pourquoi nous défendons ces amendements. Cessez les amalgames ! Ne parlez pas de « dressage » alors que nous voulons enseigner à nos enfants les bases du contrat national ! Qui, dans cet hémicycle, a honte de faire chanter La Marseillaise aux enfants ?

Plusieurs députés du groupe SOC : Personne !

Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Vous n’avez pas le monopole de La Marseillaise !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Quelque chose m’a interpellé dans ce que vous avez dit, madame le rapporteur : ce serait aux enseignants de décider si La Marseillaise est chantée ou non ? En définitive donc, la transmission de notre héritage serait une question d’opinion : c’est de l’opinion de tel ou tel enseignant que devrait dépendre la faculté d’accéder au patrimoine vivant qu’est le chant national ?

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Elle est au programme !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je ne le crois pas. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Je crois au contraire que cela relève d’une règle qui doit s’imposer à tous. Si nous voulons protéger le patrimoine, faisons en sorte qu’il reste vivant. Je le répète, La Marseillaise n’est ni obligatoire ni facultative : elle est. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme George Pau-Langevin.

Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : Manifestement, le débat qui nous occupe ne relève pas de la loi. Alors que les textes prévoient que l’on doit enseigner La Marseillaise à l’école,..

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Oui !

Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : ...on nous demande ici d’entrer dans le détail de l’application des circulaires destinées aux enseignants.

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Exactement !

Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : Ce n’est pas notre rôle !
De surcroît, vous n’avez pas confiance dans la qualité de nos enseignants. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ce n’est pas ce qui a été dit !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Vous ne pouvez pas affirmer cela !

Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : Personnellement, j’en ai vu beaucoup, j’ai visité bien des classes, et je peux vous dire qu’aux quatre coins de notre pays, il y a des écoles où les enseignants font chanter La Marseillaise aux enfants.

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Heureusement qu’il en existe !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il faut que ce soit dans chaque école !

Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : À Mayotte, dans les classes, des enfants vous accueillent en entonnant La Marseillaise !

Plusieurs députés du groupe LR : Mais c’est très bien !

Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : En Polynésie, tous les petits enfants vous saluent en chantant La Marseillaise,..

Plusieurs députés du groupe LR : C’est très bien aussi !

Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : ...même s’ils chantent ensuite l’hymne polynésien.
Cessez donc de vous méfier de tout le monde. Ayez confiance dans le rayonnement de nos idées et nos valeurs : vous verrez que, dans la plupart des cas, les choses se passent très bien, que les gens qui croient en la France sont nombreux. Arrêtez de penser que nous n’avons pas de valeur, que nous ne sommes pas aimés. Ce pays est aimé, les enseignants le font aimer, c’est cela qui est important. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et FI et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Une députée du groupe LR : Le PS parle au PS !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Cher collègue Larive, vous avez prononcé les mots de nationalisme et de crise identitaire à propos d’amendements qui visent tout simplement à faire entrer dans la loi l’obligation d’apprendre l’hymne national. Revenons donc aux faits ! Vous parlez d’un nationalisme inquiétant, mais où sont les propos inquiétants, sinon dans votre analyse ?
Je retrouve dans votre réaction celle du parti socialiste lorsque l’une de ses responsables, Ségolène Royal, avait eu l’audace de dire qu’il serait bon de brandir le drapeau national. Que n’a-t-elle entendu au sein de sa propre famille politique ! Depuis, le parti socialiste a partiellement évolué – partiellement, car, quand j’entends Mme Pau-Langevin, j’ai quelques doutes en la matière. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Quoi qu’il en soit, je ne vois rien d’inquiétant au fait de valoriser aujourd’hui l’hymne national et le drapeau tricolore : il s’agit simplement de rappeler qu’il pourrait être bon de se rassembler autour de ces symboles de l’unité nationale. Or, par le présent débat, vous montrez le triste visage de la division, mes chers collègues ; c’est tout le contraire que nous voulons faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très bien !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Jennifer De Temmerman, pour soutenir l’amendement bkno ek466.

Mme Jennifer De Temmerman (Renaissance) : La Charte de l’environnement appartient au bloc constitutionnel depuis 2009. L’affichage de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dans les établissements scolaires est obligatoire depuis la loi Peillon de 2013. La réforme constitutionnelle a entrepris d’inscrire la biodiversité et le changement climatique à l’article bk1erek de la Constitution. Ce sont trois faits d’ordre législatif.
Parallèlement se font entendre les demandes de nos concitoyens, par les marches pour le climat ou, au-delà de nos frontières, par la mobilisation des étudiants chez nos voisins belges par exemple ; et l’urgence climatique est rappelée encore et toujours par le GIEC – Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat.
Si la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen représente un symbole fort, si la question de la présence du drapeau français dans nos salles de classe peut mobiliser notre hémicycle comme elle l’a fait hier soir, alors la Charte de l’environnement, valeur essentielle de notre République, doit être affichée dans chaque établissement scolaire.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Merci, madame la députée, pour votre suggestion. De nombreux textes essentiels pourraient être affichés dans les établissements, mais je ne suis pas certaine qu’il faille en établir une liste, comme c’est l’objet de nombreuses propositions depuis hier, et qu’il faille légiférer sur les documents devant être affichés dans les écoles. Nous devons plutôt donner des signes forts, comme la Charte de la laïcité, qui est affichée partout, le drapeau qui est au fronton de toutes les écoles ou d’autres documents essentiels.
Pour le reste, je répète que nous devons faire confiance aux enseignants et aux chefs d’établissement pour juger ce qu’il est bon d’afficher. Nous devons insister sur les sujets essentiels, non seulement figurant dans les programmes, mais constituant également le cœur de nos valeurs. Ces sujets ne sont pas mineurs, mais, selon moi, nous ne devons pas légiférer sur la liste des documents à afficher dans les classes. Je suis donc défavorable à cet amendement, comme je l’ai été pour d’autres du même type.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Je prends la parole pour bien montrer que le sujet n’est pas négligeable. Bien entendu, je souscris à tout ce que vient de dire Mme la rapporteure. Le ministère de l’éducation nationale a pour caractéristique de constituer, très souvent, le réceptacle de demandes parfaitement légitimes. Le rôle du ministre de l’éducation nationale, parfois un peu ingrat, ne consiste pas à nier l’importance des thèmes évoqués – je reviendrai sur l’intérêt extrême de celui qui est abordé – mais à simplement organiser les choses de façon à éviter la saturation des transmissions, ou, en l’occurrence, la saturation des murs !
Comme l’a très bien dit Mme la rapporteure, cela ne revient pas à considérer que le sujet est mineur et que les élèves ne doivent pas y être sensibilisés. Bien au contraire : oui, une diffusion de la Charte de l’environnement dans notre système scolaire est nécessaire. De ce point de vue, nous disposons de notre opérateur public, Canopé, lequel diffuse de plus en plus d’outils pédagogiques autour des enjeux de la Charte de l’environnement. Oui, nos programmes prennent en compte cette dimension, depuis les évolutions des dernières années et aussi depuis celle toute récente des programmes du lycée, contrairement à ce que j’ai entendu dire. Les enjeux de l’environnement, et notamment du changement climatique, figurent bel et bien dans les programmes. J’ai demandé au Conseil supérieur des programmes qu’ils soient aussi assez fortement présents dans ceux de terminale, actuellement en cours d’élaboration.
Les enjeux de l’environnement sont donc très présents, que ce soit sous l’angle de la sensibilisation de nature civique et juridique, en particulier à travers l’éducation morale et civique, ou sous l’angle scientifique, par exemple dans les sciences de la vie et de la terre, en géographie, et même par le biais d’autres disciplines. D’ailleurs, toutes les enquêtes actuelles montrent que les élèves, en sortie de système, ont développé une sensibilité beaucoup plus forte à ces enjeux qu’auparavant.
Je suis bien d’accord pour considérer que nous devons faire plus, et nous le ferons. Cela ne passe pas nécessairement par l’affichage de la Charte de l’environnement. Cela peut emprunter d’autres vecteurs.
Sur ce point comme sur d’autres, le temps scolaire peut être mis à profit, c’est-à-dire les programmes, de même que l’espace scolaire, c’est-à-dire les murs de la classe. Mais le temps périscolaire peut également faire l’objet d’un tel développement. Par exemple, le Plan mercredi est l’occasion de développer des activités de sensibilisation aux enjeux de l’environnement, des activités de pleine nature qui sont extrêmement importantes pour sensibiliser à ces défis. Le temps de l’enfant n’est pas extensible, et, dans le même temps, beaucoup doit être fait sur le plan éducatif dans le temps périscolaire. Notre attention doit donc être particulièrement attirée sur ces périodes : mercredis, week-ends ou vacances.
En tout cas, nous promouvrons activement la Charte de l’environnement, même si nous sommes défavorables à cet amendement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Nadot.

M. Sébastien Nadot (Renaissance, Mouvement des progressistes) : Je rappelle que la Charte de l’environnement est absolument essentielle et a valeur constitutionnelle, conformément au projet initié par le Président de la République Jacques Chirac. Son instauration avait fait consensus. Il est donc un peu dommage que la Charte n’apparaisse pas de manière systématique dans le cadre scolaire et qu’elle ne soit pas affichée, comme cela avait été le cas pour la Charte de la laïcité. La question de l’environnement est aussi essentielle pour le vivre ensemble et la Charte mériterait de figurer au rang des documents affichés.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je suis heureuse d’entendre notre collègue parler de la valeur constitutionnelle de la Charte de l’environnement après les propos qu’il a tenus tout à l’heure concernant La Marseillaise, et l’éventuelle dérive nationaliste qui consisterait à pouvoir l’enseigner.

M. Sébastien Nadot (Renaissance, Mouvement des progressistes) : Ce n’était pas moi !

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Madame la rapporteure, vos propos m’étonnent un peu, voire me font peur. Vous nous dites que cela dépend des enseignants, qu’il faut leur laisser libre choix. Mais s’il existe une circulaire, alors tous les enseignants doivent l’appliquer : ce n’est pas au choix, à la carte ! Les propos que vous tenez en tant que rapporteure du projet de loi pour une école de la confiance m’inquiètent un peu.
Monsieur le ministre, votre discours est volontaire, mais les actes manquent. Vous avez évoqué l’union possible, dans cet hémicycle, autour de valeurs. Nous vous avons entendu. En fait, j’ai l’impression que vous vous retenez, monsieur le ministre, que vous êtes quand même un peu d’accord avec nous !

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Lâchez-vous !

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Selon moi, vous devez aller au bout de ce que nous proposons sur les valeurs républicaines. Nous ne devons pas avoir peur. Comme l’a rappelé Julien Aubert tout à l’heure, nous devons être fiers de notre hymne national, fiers de pouvoir l’enseigner !
Je vous ai tendu la main, monsieur le ministre, sur le projet de faire chanter La Marseillaise systématiquement à la chorale de l’école. Pourquoi ne rebondissez-vous pas ? Lorsque j’étais maire du XVIIe arrondissement de Paris, les enfants chantaient La Marseillaise devant les monuments aux morts ! Il y a une fierté à reconnaître ces symboles majeurs. Monsieur le ministre, lâchez-vous ! (Sourires.)

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Faites votre coming out !

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Allez jusqu’au bout : on a besoin de vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Chenu.

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : J’ai le sentiment qu’il s’agit d’un amendement de bonne conscience. Évidemment, cela n’enlève rien, cela va dans le bon sens, c’est très sympathique. Mais méfions-nous : la Charte finit par tuer la Charte ! Il y avait la Charte de la laïcité : très bien, il fallait l’afficher ! Il y a la Charte de l’environnement : très bien il faut l’afficher ! Demain, il y aura une autre charte...
Bref, j’ai le sentiment qu’il s’agit plutôt d’amendements de circonstance. Je préférerais des actes forts : en matière d’environnement à l’école, beaucoup reste à faire, par exemple avec une restauration scolaire qui privilégierait les produits locaux. Nous pouvons afficher des chartes, mais méfions-nous de ces amendements de circonstance qui visent seulement à se donner bonne conscience.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.

Mme Jennifer De Temmerman (Renaissance) : J’entends bien les arguments de Mme la rapporteure et de M. le ministre. Comme je sais qu’il aime bien les chansons, je voudrais juste lui dire que ce n’est peut-être pas grand-chose, mais que parfois ça veut dire beaucoup…

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. David Lorion, pour soutenir l’amendement bkno ek922.

M. David Lorion (Les Républicains) : Cet amendement pourrait s’intituler : « Soyons fier de nos outre-mer » ! Il est signé par trois députés, mais aurait pu l’être par tous ceux des outre-mer. En effet, il vise à faire figurer sur les cartes de France, celles qui sont sur les murs de nos classes, y compris outre-mer, ce que la Constitution reconnaît déjà : « La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d’outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité ». L’image cartographique de la France ne peut être rétrécie à son seul hexagone. Lorsqu’on affiche une carte de France, il est normal, surtout en outre-mer, qu’y figure l’ensemble des outre-mer. Ce n’est pas le cas aujourd’hui sur les cartes affichées dans nos classes. Il s’agit d’une discrimination majeure. (Mme Josette Manin applaudit.)

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il a raison là-dessus !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Je ne suis pas sûre d’avoir compris votre amendement. Soit il s’agit de faire figurer les territoires d’outre-mer sur les cartes de France qui sont affichées. Dans ce cas, je partage totalement votre avis. Soit il s’agit, encore une fois, d’imposer une carte de France dans toutes les classes, une carte où figurent les territoires d’outre-mer. Dans ce cas, je répondrai toujours de la même manière : je ne suis pas certaine qu’il soit du registre de la loi d’imposer une carte de France dans toutes les classes, même si je partage votre attachement à une meilleure connaissance géographique de la France et de l’ensemble de ses territoires. Dans ce second cas, mon avis sera défavorable, pour les mêmes raisons.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Je répète que ce débat est, pour moi, très important. C’était vrai pour la Charte de l’environnement, ça l’est aussi ici. Cette importance n’implique pas la nécessité de faire figurer ces divers points dans la loi, mais ces débats auront une influence sur ce que nous faisons au quotidien au sein de l’éducation nationale.
En effet, vous avez raison, une carte de France doit indiquer les territoires d’outre-mer. Je suis insoupçonnable de ne pas prêter attention au monde ultra-marin. Mais remarquez qu’en additionnant toutes les bonnes intentions, on retapisserait toutes les salles de classe de France ! Ce n’est tout simplement pas pensable. Cela signifie-t-il que votre proposition n’est pas intéressante ? Certainement pas : c’est vrai, l’éducation nationale doit être en mesure de fournir des affiches et des documents sur ce type de priorités à l’ensemble des écoles, collèges et lycées.
J’irai dans votre direction, aussi bien pour la Charte de l’environnement que pour les cartes de France représentant les territoires d’outre-mer, à de bonnes proportions, et en faisant comprendre les enjeux de géopolitique mondiale. Prenez-moi au mot : même si ce n’est pas inscrit dans la présente loi, attendez de voir ce que nous ferons dans le futur sur ces deux thèmes.
Par ailleurs, madame Kuster, à propos de l’amendement sur la Charte de l’environnement, vous m’avez interpellé sur l’hymne national. Sur ce point, les positions que j’affiche ici comme à l’extérieur sont très transparentes. Comme vous tous, j’aime mon pays viscéralement. L’amour du pays doit être partagé et mon rôle de ministre de l’éducation nationale est qu’il le soit par tous les enfants, grâce aux méthodes les plus appropriées. Donc, oui, La Marseillaise doit être apprise. Oui, il y a des moments solennels – pour rappel, j’ai demandé à tous les recteurs que les enfants des écoles soient mobilisés lors des cérémonies du 11 novembre et du 8 mai, sur des bases définies localement. Selon moi, toutes ces initiatives vont dans le bon sens.
Le fait est que quand j’entends les députés de la droite de l’hémicycle, je suis d’accord avec eux. Mais quand j’entends Mme Pau-Langevin, je suis d’accord aussi. Je ne vois pas de réelle différence. J’aimerais tellement que nous réussissions à nous unir sur ces sujets ! Comme je l’ai dit tout à l’heure, il s’agit dans d’autres pays de sujets d’unité nationale qui ne posent aucun problème. Nous devons tous faire un effort afin de ne pas aborder ces questions de manière polémique – j’ai dit tous : pas spécifiquement un côté de l’hémicycle. Nous pouvons gagner très fortement à en faire un sujet consensuel.
C’est pourquoi, pour la Charte de l’environnement comme pour la carte de France, l’absence d’intégration de vos propositions dans la loi ne signifie pas que nous les sous-estimions : 1075soit elles y sont déjà inscrites, soit il ne faut pas passer par la loi. Enfin, très clairement, faire apprendre La Marseillaise par tous les élèves et ménager des moments solennels propres à la faire chanter sont des objectifs que nous poursuivrons. Là aussi, je vous demande de me prendre au mot.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Merci, monsieur le ministre, pour ces précisions. Personne ne remet en cause votre attachement aux outre-mer, que vous avez su montrer à de nombreuses reprises. Cela étant, vous pouvez aujourd’hui leur donner une preuve d’amour : cela serait facile, et satisferait nos collègues ultramarins qui s’adressent ici à vous. Ne pourrait-on pas envisager que le Gouvernement sous-amende le présent amendement ? Étant donné la difficulté d’afficher une carte dans chaque classe, notamment dans celles du second degré qui n’accueillent pas de cours d’histoire-géographie, on pourrait juste imaginer un dispositif selon lequel, à chaque fois qu’une carte de France est utilisée dans une salle de classe, c’est une carte qui comporte les territoires ultramarins ! Ce serait parfaitement possible. Donnez donc, monsieur le ministre, une preuve d’amour à nos amis d’outre-mer ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Ericka Bareigts.

Mme Ericka Bareigts (Parti socialiste) : Je reprends à mon compte les propos de M. Hetzel, mais pas complètement. En effet, il ne s’agit pas ici de donner des preuves d’amour.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est bientôt la Saint-Valentin !

Mme Ericka Bareigts (Parti socialiste) : Soyons sérieux ! Ce sont 3 millions de Français qui n’apparaissent pas sur les cartes : ce n’est pas une question d’amour ! Quand on est Français, on doit se trouver sur les cartes de France, c’est tout. Or ce n’est pas le cas : c’est tellement vrai, monsieur le ministre, qu’aussi bien dans la presse qu’au sein d’organismes comme l’INSEE, on s’interroge régulièrement sur le fait de savoir si La Réunion se trouve dans l’océan Pacifique ! Vous le savez, c’est un vrai sujet. Il ne s’agit donc pas de donner des preuves d’amour mais de rétablir ce qu’est la France : l’hexagone et les départements et territoires d’outre-mer.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Leclerc, pour soutenir l’amendement bkno ek199.

M. Sébastien Leclerc (Les Républicains) : Cet amendement de Damien Abad veut rendre obligatoire la présence d’une carte de l’Union européenne dans chaque classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat.
Pour redonner confiance en l’école, le projet de loi doit porter haut et fort les symboles de la République. Or, force est de constater que, dans de trop nombreux établissements, les élèves n’ont plus l’impression d’être dans un sanctuaire républicain. L’apprentissage de l’histoire de la nation, des symboles de la République et des textes fondateurs de la démocratie moderne est fondamental pour la formation de citoyens libres et éclairés. Il fait partie des programmes d’enseignement dès l’école.
L’école doit donc être le lieu où se forme le sentiment d’appartenance à la communauté nationale, à la République française ainsi qu’à l’Europe. C’est pourquoi des mesures à la fois symboliques et fortes s’imposent comme l’introduction obligatoire, dans les salles de classe, d’une carte de l’Union européenne.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : La question est de savoir s’il y aura assez de murs dans les salles de classe pour afficher toutes les chartes et autres documents qui doivent l’être selon vous !

M. Sébastien Leclerc (Les Républicains) : Ce n’est pas une réponse !

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Puisque j’ai la parole, j’en profite pour répondre à Mme Kuster, qui m’a mise en cause. Vous n’avez pas le monopole ni des valeurs républicaines, ni du patriotisme, ni non plus de l’amour du pays. (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – M. Michel Larive applaudit.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : On écoute la rapporteure !

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Vous avez proféré un certain nombre d’accusations contre les députés de la majorité et contre moi-même, au prétexte que nous ne souhaitions pas répondre en tous points à votre amendement, madame Kuster.

M. Sébastien Leclerc (Les Républicains) : Répondez donc au présent amendement !

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Nous partageons votre attachement au drapeau et à l’hymne national. Appartient-il à la loi de décider si l’on doit chanter ce dernier une fois par semaine, une fois par mois ou au moment des commémorations ? (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Veuillez écouter la rapporteure !

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Je considère qu’il ne nous appartient pas de choisir à quelle fréquence les enseignants doivent faire chanter l’hymne national. C’est leur liberté. (Exclamations persistantes.)
J’émets donc ici aussi un avis défavorable. Est-ce à dire que nous sommes indifférents à l’Europe ? Est-ce à dire que nous n’avons aucun attachement à l’Europe ? Bien sûr que non. Mais, nonobstant notre attachement à l’Europe et aux valeurs européennes, il est de la liberté des enseignants de choisir d’afficher dans leur classe une carte de France, une carte d’Europe, ou une mappemonde. Il faut leur laisser, en la matière, une certaine marge de manœuvre.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Quelle est la position de la majorité et du Gouvernement sur le sujet ?

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : La somme de nos bonnes intentions va en effet conduire à tapisser toutes les classes de France… Bien sûr, les questions liées à l’Union européenne sont fondamentales, comme le sont celles relatives à la Charte de l’environnement ou à l’outre-mer. Nous en serons tous d’accord et il n’y a aucune raison de nous disputer à ce sujet. Seulement, la position du Gouvernement est de bon sens : nous ne pouvons pas créer une série d’obligations qui ne seraient pas réalisables pour les classes. Néanmoins, comme je l’ai dit précédemment, il est éminemment souhaitable qu’il y ait des cartes de ce type, de même qu’il est éminemment souhaitable que nos programmes d’histoire et de géographie prêtent de plus en plus attention 1076à l’Europe, à son histoire, à sa géographie. Vous savez que c’est la mission confiée à M. Lamassoure par le Premier ministre.
Nous sommes par conséquent d’accord sur le fond des quatre questions que nous venons d’aborder. Nous souhaitons cependant éviter la dérive consistant à prescrire par la loi tout une série d’affichages car ce ne serait pas raisonnable, ce ne serait pas pragmatique. Mais, bien entendu, pour chacun des cas évoqués, il y aura un lendemain. J’ai bien entendu votre proposition, monsieur Hetzel, mais la procédure parlementaire est longue et, à la faveur des navettes, nous pouvons réfléchir, envisager une étude d’impact des idées brassées aujourd’hui.
Reste qu’en attendant, le Gouvernement donne un avis défavorable à la présente proposition d’affichage. Cela ne signifie pas que l’idée soit mauvaise en elle-même : nous devons d’ailleurs inciter à sa réalisation.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Vous dites le contraire de la rapporteure !

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Pas du tout, nous avons dit exactement la même chose.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Chenu.

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Le présent amendement traduit l’obsession européiste de certains de nos collègues des Républicains. Il est donc à mon sens de mauvais aloi, pour deux raisons. Afficher une carte de l’Europe géographique, historique ou une carte du monde, cela est tout à fait charmant et pourrait certes être envisagé ; mais afficher la carte d’une construction politique comme l’Union européenne,…

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Cela donne des repères !

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : …une construction politique éminemment contestable et qui produit si peu de résultats, j’y suis défavorable.

M. Bruno Studer (Renaissance) : Le résultat de votre position, c’est Le Pen.

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Par ailleurs, comment la majorité, qui a voté contre l’amendement précédent visant à afficher des cartes représentant les collectivités d’outre-mer, pourrait-elle voter pour un amendement obligeant à afficher une carte de l’Union européenne ? Je n’y crois pas deux secondes ; en tout cas, cela nous amènerait à nous poser un certain nombre de questions. Nous nous opposerons donc à cet amendement européiste et relevant de l’obsession.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vous avez dû mal interpréter mes propos, madame la rapporteure,…

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Non, je vous lis.

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …ou alors je me suis mal exprimée. En aucun cas je ne vous ai remise en cause personnellement. Je me suis seulement étonnée que vous considériez que nos propositions devaient relever du bon vouloir des enseignants.
Nous sommes bien d’accord, monsieur le ministre : nous avons confiance, sur tous les bancs, dans les enseignants, et sur tous les bancs également nous défendons les valeurs de la République. Toutefois, madame la rapporteure, vous ne semblez pas toujours tenir le même discours que le ministre, et inversement. Je reste dubitative quant à vos excuses, ou en tout cas vos explications. Vous nous répondez à chaque fois que nos propositions ne relèvent pas du domaine législatif, mais rappelez-moi : qui a fait en sorte que nous discutions ici, des heures durant, de l’interdiction des téléphones portables à l’école ?

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Ce n’est pas du même ordre.

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ne serait-ce pas la majorité qui nous a imposé la discussion d’une proposition de loi en la matière alors que, n’est-ce pas, monsieur le ministre, cette interdiction figurait déjà dans les textes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Bruno Studer (Renaissance) : Mais non !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Il me semble qu’il reste quelque 900 amendements à examiner ; or, depuis hier soir, nous tournons en rond sur ces questions d’affichage dans les salles de classe. C’est superfétatoire et ridicule. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
On a essayé d’expliquer, hier, que, pour que des enfants s’approprient des apprentissages, il ne servait à rien de dupliquer à l’infini les symboles. Vous pouvez en effet multiplier vos propositions à l’infini : affichage de la carte de la France, présence des drapeaux français et européen, chant des couplets de La Marseillaise… ce n’est pas ainsi que les élèves s’approprieront des connaissances et adhéreront à quelque chose. Si vous le croyez, vous êtes franchement d’une naïveté incroyable. Arrêtez avec cette histoire ! Je ne comprends pas qu’on en soit encore là. (Mêmes mouvements.)

M. Sébastien Leclerc (Les Républicains) : Voilà qui fait avancer le débat, bravo !

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : De plus, vous vous servez de vos amendements pour distribuer des points de bon et de mauvais démocrate. (M. Michel Larive applaudit.)

M. Sébastien Leclerc (Les Républicains) : Monsieur le président, notre collègue est hors sujet !

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Nous n’avons vraiment pas besoin de cela. Tout le monde ici défend le drapeau et La Marseillaise, point. La question est de savoir comment faire pour que nos élèves arrivent à s’approprier des valeurs et des savoirs.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est bien ce dont nous discutons !

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Ce n’est pas en tapissant les salles de classe que nous allons y arriver. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LaREM et FI.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bertrand Sorre.

M. Bertrand Sorre (Renaissance) : Je vais brièvement vous faire part de mon expérience d’enseignant pendant une trentaine d’années. Les murs d’une classe, ce sont des lieux qui vivent. Au fur et à mesure que l’on aborde des notions, la pédagogie veut qu’on affiche sur les murs des référentiels, avec les notions qui ont pris du sens aux yeux des élèves. Je ne vois donc pas, en tant qu’enseignant, l’intérêt d’avoir en permanence au mur une carte que les enfants finiraient par ne plus regarder.
Faisons confiance aux enseignants : tout au long des apprentissages, ces cartes de France, ces cartes d’Europe sont étudiées. Elles figurent dans les manuels, les classeurs, les agendas. Le présent débat n’a pas lieu d’être. Nos élèves, dans nos classes ont très régulièrement devant les yeux ces cartes de France et d’Europe. Nous sommes en train de perdre notre temps. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Bravo !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe.

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (Renaissance) : Le fait d’afficher n’assure en rien l’appropriation d’éléments par les enfants. Pire, même, des images plaquées, qui ne sont pas rendues vivantes, deviennent invisibles. C’est aux professeurs, en qui nous plaçons notre confiance, de rendre vivantes ces cartes.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est exactement ça !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknos ek124, 68, 201, 334, 981, 174, 101, 119, 512 et 402, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek68, 201 et 334 sont identiques.
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement bkno ek124.

Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Par le présent amendement, nous proposons d’instaurer dans chaque établissement scolaire le port d’une tenue vestimentaire qui lui serait spécifique, car force est de constater que les inégalités socio-culturelles se creusent à l’école. Pour pallier cette dégradation, le port d’une tenue vestimentaire commune à l’établissement scolaire serai efficace : il atténuerait fortement la compétition des marques et masquerait donc les inégalités sociales, et il permettrait de lutter contre les tenues cultuelles et donc de garantir la laïcité. L’élève serait alors fier de représenter son établissement et de le valoriser. Cette disposition, j’y insiste, permettrait de créer un sentiment d’appartenance à un même corps, de réduire l’écart entre les classes sociale et constituerait donc un facteur de pacification, en particulier pour ce qui est du racket.
Cette mesure s’applique déjà, en particulier dans les territoires ultramarins pour près d’un tiers des écoles. En métropole, elle a également été adoptée par certaines communes, comme à Provins, à la suite d’un référendum local.
L’amendement précise également que « Le chef d’établissement veille à ce que le corps enseignant porte une tenue conforme à l’autorité que doit inspirer un enseignant ». Par sa tenue, ce dernier véhicule en effet un certain nombre de valeurs, comme l’autorité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek68.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le ministre, nous souhaitons qu’un débat ait lieu sur l’opportunité de développer le port d’une tenue spécifique à l’école, qui pourrait, par exemple, être un pantalon ou un jean avec un polo de couleur uniforme. Les études montrent que cela permet de gommer les différences sociales et assure une meilleure cohésion des élèves. Avez-vous déjà sondé les directeurs d’établissement, les associations de parents d’élèves et les syndicats d’enseignants sur ce sujet ?

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement bkno ek201.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Monsieur le ministre, permettez-moi de revenir à la charge, car, comme de nombreux députés Les Républicains, je suis convaincu par cette mesure. J’ai également senti que vous manifestiez un certain intérêt pour ne pas dire un intérêt certain pour ce sujet.
Loin de proposer une tenue commune à l’ensemble des établissements, je propose que l’on laisse à chacun d’entre eux la possibilité de la choisir. Cela se justifierait par des raisons logistiques évidentes, et permettrait aussi de développer l’adhésion des élèves, par exemple grâce au lancement d’un projet. Vous me direz que cette possibilité est déjà prévue par les règlements intérieurs. Vous l’avez indiqué en commission en rappelant que vous ne changiez pas d’avis sur cette possibilité, à laquelle vous êtes plutôt favorable.
Vous notiez aussi que certains acteurs étaient à l’origine plutôt réticents mais que les réserves s’effaçaient : aujourd’hui, dans les départements qui appliquent cette mesure, les avis sont unanimes et ceux qui le portent sont même fiers de leur uniforme.
J’appelle à voter cet amendement. Je n’ai pas envie d’une loi bavarde, mais j’estime que nous nous devons de conserver cohérence et constante.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l’amendement bkno ek334.

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je me félicite qu’il fasse consensus sur un certain nombre de bancs. Il reprend l’une des propositions du programme présidentiel de Marine Le Pen. (Murmures sur plusieurs bancs.) Je vous vois sourire, mais c’est une réalité, je suis désolé pour vous. Je suis en tout cas ravi que les grands esprits se rencontrent.
Le port d’un uniforme ou d’une tenue spécifique à l’école peut permettre de gommer un certain nombre de différences sociales. Il peut aussi créer une dynamique de groupe. Je pense que l’uniforme donne à l’élève la pleine conscience du lieu dans lequel il se trouve, de cette aventure collective qu’est l’éducation nationale, et de ce moment de partage que représente sa présence dans l’établissement scolaire.
Je félicite les uns et les autres d’avoir souligné l’aspect libéral de la proposition : chaque établissement aura la liberté de choisir un uniforme, il n’y a aucune contrainte en la matière. J’ajoute qu’il s’agit d’un amendement qui instaure un patriotisme scolaire, un petit patriotisme dès le début. Il faut s’en féliciter. Nous soutiendrons l’ensemble des amendements qui vont dans ce sens.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek981.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il vise à rendre obligatoire le port de l’uniforme par les élèves dans les établissements scolaires. Cette mesure sera bénéfique au climat scolaire. Elle a donc toute sa place dans un texte « pour une école de la confiance », c’est-à-dire un lieu d’instruction où les différences culturelles ne doivent pas prévaloir.
Le port de l’uniforme permet de mettre les élèves sur un pied d’égalité et de gommer les inégalités sociales. Elles ne pourront jamais être totalement invisibles – il restera toujours aux élèves les trousses, les cartables ou les sacs pour se différencier – mais l’expérience montre que c’est déjà un bon pas pour lutter contre le harcèlement scolaire. La dictature de la mode vestimentaire donne en effet lieu à une véritable compétition. De la même façon que l’on cherche à éviter les signes religieux à l’école, pourquoi ne pas chercher à freiner le port ostensible de marques hors de prix ? Certains élèves témoignent d’ailleurs, après avoir intégré une école où le port de l’uniforme est de rigueur, de leur profond soulagement de ne plus être raillés quotidiennement pour leurs vêtements.
En outre, le port d’un même vêtement développe chez les élèves un fort sentiment d’appartenance, facteur d’une intégration réussie que les circonstances actuelles incitent à encourager.
Le port de l’uniforme présente encore un autre avantage à mes yeux : il met l’élève en situation d’apprendre et de faire son travail d’enfant.
Cette mesure n’a donc que des avantages. Elle est d’ailleurs largement plébiscitée par les parents d’élèves, et assez simple à mettre œuvre : chaque établissement décide du meilleur uniforme à adopter selon le contexte. Dans les écoles Espérance banlieues, par exemple, les élèves arborent fièrement un sweat aux couleurs de leur école. Il a aussi été rappelé que le port de l’uniforme est en vigueur dans plus d’un tiers des établissements de nos territoires ultramarins, sans que cela ne pose de problème particulier. Pourquoi ne pas suivre cet exemple ?

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l’amendement bkno ek174.

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je précise, à l’intention de Sébastien Chenu, que cette mesure se trouvait également dans le programme présidentiel de François Fillon. (Exclamations sur plusieurs bancs.)

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : On l’avait oublié celui-là !

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je vois que cela enflamme l’atmosphère.
Rendre obligatoire le port d’une tenue commune à l’école – peut-être un uniforme, mais aussi simplement une blouse – constituerait un moyen efficace d’estomper les différences sociales, de lutter contre le diktat de l’apparence, et de marquer l’appartenance de tous à une même communauté éducative.
Monsieur le ministre, il faut, y compris de façon symbolique, rétablir l’idée selon laquelle l’école est un lieu spécifique de la République où l’égalité des chances, concept majeur,…

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Elle ne passe pas par le costume !

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …la discipline et le sens du collectif l’emportent sur l’individualisme, les discriminations et les tensions sociales qui traversent le monde extérieur. Le port d’une tenue commune serait, parmi d’autres mesures, un moyen de bâtir cette école de la confiance que vous appelez de vos vœux.
Enfin, certains en commission ont évoqué le « traumatisme » que vivraient les enfants portant un uniforme ou une tenue commune. Je précise que j’en ai moi-même porté un pendant des années, alors que mes parents étaient des personnes très modestes. Pour ce qui me concerne, cela m’a beaucoup aidée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement bkno ek101.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Il a été déposé par Éric Ciotti et, comme tous ceux qui viennent d’être présentés, concerne le port à l’école et au collège non pas d’un uniforme, mais d’une tenue uniforme. Il faut bien s’entendre sur les termes : il ne s’agit pas forcément d’un uniforme complet, il peut s’agir d’un élément vestimentaire commun à tous les élèves. Ne nous focalisons pas sur le terme « uniforme », qui pourrait, comme l’a évoqué M. Michel Larive tout à l’heure, apparenter l’école à un régiment. Ce n’est évidemment pas le sens de ces amendements.
On constate, sur ce sujet, un blocage psychologique évident chez bon nombre de nos collègues. Ils y voient soit un relent passéiste, soit l’effacement de la fantaisie propre à l’enfance… Pourtant tous les arguments déjà énoncés méritent d’être pris en compte, qu’il s’agisse de mettre fin à la tyrannie des marques, de placer les enfants sur un pied d’égalité en matière de vêtements, ou de développer chez eux un sentiment d’appartenance commune à un établissement scolaire. L’expérience a déjà été tentée ici ou là. Nous avons beaucoup parlé de l’outre-mer, où ce dispositif fonctionne très bien.

Mme Ericka Bareigts (Parti socialiste) : Non, ce n’est pas vrai !

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Les enfants vivent cela très bien, et la mesure ne pose aucun problème dans les écoles concernées.

Mme Ericka Bareigts (Parti socialiste) : C’est faux !

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Pourquoi se priver d’un dispositif qui semble avoir fait ses preuves et dont les modalités de mise en œuvre sont, en tout cas, laissées à l’appréciation des établissements scolaires ?

M. Maxime Minot (Les Républicains) : En métropole aussi, cela se passe bien dans les internats concernés !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement bkno ek119.

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Il est essentiel que notre école conserve ses capacités de transmission, mais aussi d’intégration, loin des tensions sociales, et qu’elle participe à l’édification d’une société plus juste. Elle y parviendra si l’on arrive, en particulier, à gommer les inégalités sociales accentuées par la société de consommation et la société des marques.
Le port d’une tenue vestimentaire spécifique – comme les orateurs précédents, j’insiste sur ces termes – par les élèves des établissements scolaires du premier degré correspondrait à cet objectif et serait conforme à l’esprit de notre devise républicaine. Il s’agirait d’un vrai moyen de favoriser l’uniformité et l’égalité sociales, mais aussi de lutter contre le communautarisme vestimentaire.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bkno ek512.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : L’uniforme, dans les écoles primaires, permettra de réduire les inégalités sociales entre les enfants et d’éviter les situations de compétition entre ceux qui portent, par exemple, des vêtements de marque, ou considérés comme « à la mode », et ceux qui n’en portent pas. Cela facilitera les relations entre les enfants – on sait que les vêtements peuvent être à l’origine de propos déplacés ou de comportements qui tendent à stigmatiser l’autre. Cela soulagera les parents qui n’auront pas à se préoccuper du « style » vestimentaire de leur enfant et de ses conséquences sur ses rapports aux autres.
L’uniforme permettrait aussi de lutter contre les tenues cultuelles et d’imposer le respect du principe de laïcité dans l’école. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La question vestimentaire existe ; elle pose des problèmes aux enseignants, qui y sont confrontés de plus en plus souvent et passent de plus en plus de temps à donner des consignes spécifiques en la matière.
Enfin, l’uniforme renforcerait le sentiment d’appartenance à un groupe, sentiment extrêmement important pour les jeunes enfants, et il favoriserait l’esprit de cohésion au sein de l’établissement.
Toutes ces raisons militent très sérieusement pour la mise en place de l’uniforme dans les écoles. Cette disposition participerait vraiment à une intégration plus républicaine et à la construction de l’école de la confiance que vous souhaitez, monsieur le ministre.

Mme Sophie Mette (Mouvement démocrate) : Et qui paiera ces uniformes ?

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marine Brenier, pour soutenir l’amendement bkno ek402.

Mme Marine Brenier (Les Républicains) : Je ne reviens pas sur les nombreuses raisons qui m’incitent à penser qu’il est important d’imposer le port de l’uniforme à l’école. Mon amendement vise à offrir aux conseils d’école la possibilité de discuter de cette mesure afin que la communauté éducative, les parents d’élève et les enseignants puissent s’emparer de ce sujet, et qu’ils puissent choisir de décider du port de l’uniforme dans leur établissement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements ?

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Il ne s’agit pas d’être pour ou contre l’uniforme, comme il ne s’agissait pas tout à l’heure de savoir si l’on était pour chanter l’hymne national une fois ou deux fois par semaine à l’école : il s’agit de savoir s’il convient d’inscrire dans la loi le port obligatoire de l’uniforme à l’école.
J’entends les arguments qui consistent à dire que l’uniforme peut permettre de gommer les différences sociales entre les élèves, peut permettre d’échapper à la dictature des marques.

M. Jean-Claude Bouchet (Union pour un mouvement populaire) : C’est la vérité !

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Je les trouve intéressants. Cependant je ne pense pas que la loi doive décider de ce qui relève de la liberté des communautés éducatives. J’émets en conséquence un avis défavorable aux amendements qui vise à inscrire cette disposition dans la loi.
L’amendement bknoek 402 de Mme Brenier, tendant à faire discuter le sujet au sein des établissements, me semble intéressant : cette question fait à mon sens partie de celles qui doivent être discutées par les communautés éducatives dans les établissements, où se tiennent, me semble-t-il, trop peu de débats de cette nature. Je ne trouverais pas inconcevable que ces sujets puissent être discutés avec la direction des établissements, avec les parents, et avec les élèves eux-mêmes, qui pourraient bien pour certains se prononcer pour le port de l’uniforme. Mais ces discussions existent déjà : les établissements ont la liberté totale de se saisir de ce sujet, et en outre, cette disposition n’est pas d’ordre législatif. Mon avis sera donc malheureusement défavorable également, même si je trouve l’idée intéressante.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Je me suis déjà exprimé à plusieurs reprises sur ce sujet, y compris en commission, en m’appuyant en particulier sur mon expérience comme recteur de Guyane. J’ai en effet constaté les bienfaits de ce que l’on appelle l’uniforme, c’est-à-dire une tenue qui peut varier d’un établissement à l’autre, mais qui crée une identité commune et permet de gommer les différences, avec les vertus qui ont été énumérées et dont je suis tout à fait conscient. J’ai souvent encouragé cette évolution, et je continue à le faire.
Cela étant, je souscris aux arguments de Mme la rapporteure, qui sont les miens depuis toujours : je pense qu’il serait contreproductif et peu adaptée d’imposer de manière uniforme – c’est le cas de le dire ! – une tenue à l’échelle nationale. Par contre, il faut en ouvrir la possibilité aux établissements. C’est pourquoi je suis d’accord avec l’amendement de Mme Brenier, mais que je considère comme déjà satisfait. Ainsi, au sein de l’internat d’excellence de Sourdun, la communauté éducative s’est saisie du sujet et a voté en ce sens. Comme je l’ai dit en commission, les élèves en sont fiers aujourd’hui. Il faut examiner la question sérieusement, sachant que cette appropriation par les élèves mais aussi par leurs parents est un élément éducatif essentiel.
Bien entendu, il y a également une dimension sociale, qui a été évoquée : le port d’un uniforme peut permettre de gommer les différences sociales, face à la course aux vêtements de marque qui malheureusement caractérise souvent nos sociétés. Mais il y a aussi une dimension financière, puisque cette mesure suppose évidemment de prévoir les modes de financement des uniformes. Cela peut être décidé établissement par établissement, sur la base des fonds sociaux ou encore de la participation volontaire des collectivités locales. Mais si nous prenions une disposition législative, je vois d’ici les oppositions qui s’exprimeraient sur l’aggravation des dépenses pour les collectivités locales, sollicitées par les familles.
Bref, tous les sujets de ce type nécessitent un grand pragmatisme au niveau local. Je tiens à redire à quel point je suis favorable aux initiatives allant dans ce sens. Je sais qu’à la rentrée prochaine, il y en aura encore de nouvelles. Faisons confiance aux vertus, déjà démontrées, des expérimentations. Si l’uniforme s’avère déjà une bonne expérience pour des établissements, ce devrait être contagieux pour les autres. C’est la meilleure manière de défendre cette idée. Voilà pourquoi j’émets un avis défavorable sur ces amendements, même si je demeure convaincu que le port de l’uniforme continuera à se développer dans notre pays comme dans un grand nombre d’autres.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Nadia Essayan.

Mme Nadia Essayan (Mouvement démocrate) : Quand je vois les élèves à la sortie de certains collègues, je me dis qu’ils sont déjà quasiment en uniforme… (Applaudissements sur divers bancs) Tous en jean et en sweat-shirt, bleu marine la plupart du temps !
Il faut arrêter avec ça : ce n’est pas un uniforme qui crée une identité. Quoique… Mais pour ma part, j’en ai porté un quand j’étais jeune. Cela posait quelques problèmes pécuniaires à mes parents, parce que ce que les écoles choisissaient était assez cher.

M. Jean-Claude Bouchet (Union pour un mouvement populaire) : C’est cher, une blouse !

Mme Nadia Essayan (Mouvement démocrate) : Il faudrait donc trouver des financements.
Au final, je trouve la position du ministre raisonnable : laissons les communautés éducatives régler le problème, cela leur donnera des sujets de discussion, ce qui sera très bien. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sabine Rubin.

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Depuis hier, en manière d’éducation, on ne parle en fait que de chiffons. Je suis très surprise. Pour répondre aux inégalités dans l’école, qui sont une réalité, pour faire adhérer de nouveau aux valeurs de la République, je n’entends parler que de vêtements et de drapeaux, c’est-à-dire que de symboles ! J’aimerais rappeler que l’école n’a pas besoin de symboles pour recréer de l’égalité, pas besoin d’un drapeau pour retrouver de la vitalité et redonner le goût de la République. C’est pourquoi, pour une fois – on ne pourra plus dire que notre groupe est toujours dans l’opposition – je souscris aux propos de la rapporteure et du ministre : c’est un vrai sujet, on peut tout à fait traiter de l’égalité sous l’angle du vêtement et des marques, et il est très intéressant que ce sujet soit traité par la communauté éducative.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Alain Bruneel.

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : C’est une boutade : pour gommer les différences sociales des parlementaires, ayons tous le même costume ! (Sourires. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Cela a été le cas par le passé !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Mais pas de gilet jaune dans l’hémicycle ! (Sourires.)

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Plus sérieusement, nous, au groupe GDR, pensons qu’il faut créer les conditions pour que les élèves se sentent bien dans leur peau. Et l’habit ne fait pas le moine, pas plus que l’uniforme ne fait l’élève, parce que l’important dans l’éducation est d’accompagner les enfants, et donc d’y consacrer des moyens pour ceux qui sont en difficulté. C’est la question cruciale : comment accompagner l’élève dans le cadre de l’égalité des chances. Voilà pourquoi nous voterons contre ces amendements.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Josette Manin.

Mme Josette Manin (Bâtir le pays Martinique) : Je ne veux pas interférer dans le choix du port ou non de l’uniforme, mais je demande à mes collègues d’arrêter de pointer du doigt l’outre-mer à ce propos. Je rappelle qu’on n’en porte pas seulement en outre-mer. Le choix du port de l’uniforme dépend de la volonté des parents et du conseil d’école qui vote le règlement intérieur. Arrêtez de faire passer l’outre-mer pour le parent pauvre de la nation en faisant comme si nous étions les seuls à porter l’uniforme.

M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : On n’a pas dit ça !

Mme Josette Manin (Bâtir le pays Martinique) : Nous sommes comme toutes les autres régions de France : nos élèves soit le portent, soit non. Tous ceux ici qui prétendent que le port de l’uniforme est la règle en outre-mer n’y ont jamais mis les pieds. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Plusieurs députés du groupe LR : Si si !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Madame le rapporteur, vous avez dit que nos propositions ne relevaient pas de la loi. Tout d’abord, sachez que c’est tout de même ici que nous avons la possibilité de décider ce qui en relèvera et ce qui n’en relèvera pas.

Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : Non, c’est dans la Constitution !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Dès lors, c’est un sujet sur lequel la représentation nationale a le droit de s’exprimer. Par conséquent, un tel argument n’a pas de sens, d’autant plus, nous l’avons déjà dit hier soir, que le fameux article bk1erek ne comporte pas de dispositions de nature juridique ! Il est très flou, et a pourtant été adopté.
Et puis je rappelle que votre majorité a été à l’origine d’un débat il y a quelques semaines, d’ailleurs très long, sur l’usage du téléphone portable à l’école, et ce alors que des dispositions législatives existaient déjà à ce sujet.

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Mais ça n’a aucun rapport !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : On se retrouve encore une fois devant des arguments à géométrie variable : lorsque cela vous arrange, les sujets ne relèvent pas de la loi, mais lorsqu’il s’agit d’accompagner la communication gouvernementale, ils relèvent évidemment de la loi. C’est assez paradoxal. (Mme Brigitte Kuster applaudit.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Chenu.

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : J’ai un désaccord de fond avec votre argumentation, madame le rapporteur. En effet, vous vous opposez à ces amendements au motif qu’il faut que les établissements scolaires soient libres de leur choix. Mais tous les amendements le précisent bien ! La liberté des établissements y est pleinement inscrite.
Vous trouvez également l’amendement bkno ek402 intéressant. C’est l’inverse : c’est un amendement bla-bla complètement inutile. Mme Essayan pense que cela donnerait des sujets de discussion dans les établissements scolaires : outre le côté quelque peu méprisant de cette remarque, je note que ce serait au contraire générateur de conflits.
Nous avons ici la capacité de faire passer par la loi « le port de l’uniforme », selon les propres mots du ministre. Faisons-le ce soir. M. Blanquer semble être d’accord pour le port de l’uniforme dans les établissements scolaires, et tout le monde est d’accord pour que ceux-ci puissent en parler et surtout prendre cette décision eux-mêmes. Je ne vois donc pas ce qui s’oppose ce soir à ce que nous votions de façon quasi unanime pour le port d’un uniforme ou d’un vêtement commun dans les écoles.

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Nous ! On s’y oppose !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : On a évoqué la question financière, mais de toute façon, il faut habiller les enfants ! C’est un coût pour les familles, et si les tenues sont uniformisées, il peut être moindre. Ce n’est donc pas un obstacle.
On a aussi évoqué la liberté à laisser à la communauté éducative. Le problème, c’est les cas où le climat est tendu et où ladite communauté n’est pas en situation de décider de ce type de règles. La loi permettrait d’apaiser, en créant réellement un cadre. Il faut regarder les choses en face devant la dureté de certains comportements : la société a changé, la montée de l’individualisme et des tensions, y compris à l’école, est indéniable. Vous êtes un certain nombre à être parents et vous savez bien qu’il existe aujourd’hui des situations où des enfants ne se sentent pas bien, ne serait-ce que par rapport à la question du vêtement. On apporterait, à travers l’uniforme, un véritable sentiment d’appartenance à l’école de la République, et aussi davantage de confiance.

M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez la parole, madame Victory, si tant est qu’il y ait des arguments nouveaux.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Premier point : ces fameux débats dans les écoles existent déjà. Dans l’établissement où j’enseignais, je constatais qu’à chaque fin d’année, le principal débat portait sur l’uniforme, parce que c’était un lycée hôtelier. La principale raison du port de l’uniforme, c’est la communauté d’objectifs : en l’occurrence, les élèves apprenant ensemble le même métier, il y avait une raison pour qu’ils portent un uniforme qui les rassemble du fait de leur futur partagé. Mais, d’une façon générale, cela ne marche pas pour tous les jeunes.

M. Guy Bricout (Union des démocrates et indépendants) : Très bien.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Second point : j’ai déjà fait remarquer en commission qu’en Angleterre, pays souvent pris comme modèle, tous les élèves portent des uniformes. J’attends toujours qu’on m’explique si cette mesure a jamais gommé les différences sociales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Gaël Le Bohec applaudit également.)

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Très bon argument !

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Non, absolument non, cela ne marche pas. Par contre, ce qui marche bien, c’est le chant : les Anglais savent chanter, c’est pourquoi un hymne en Angleterre a beaucoup plus de gueule ! (Sourires.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Wulfranc, je vous donne la parole si vous apportez des éléments nouveaux dans la discussion, puis nous passons au vote.

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Oui, monsieur le président. Nous, au groupe GDR, sommes toujours très circonspects devant l’argument que telle ou telle mesure gommera les inégalités : généralement, il s’agit plutôt de les mettre sous le tapis. J’entends dire, y compris le ministre, qu’il s’agit de laisser faire les établissements. Mais vous aurez la blouse dans un collège de ZEP et le sweat-shirt dans un collège du bk16e ekarrondissement : ce seront certes des vêtements communs, mais aussi toujours des vêtements de classe qui se baladeront dans les rues ! C’est pour cette raison que nous sommes absolument contre ce type de dispositif. Nous trouvons déplorable de discuter chiffons alors que les coopératives scolaires et les fonds sociaux des collèges sont au plus bas face aux difficultés sociales des élèves. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI et sur plusieurs bancs des groupes SOC et LaREM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l’amendement bkno ek257.

M. Bernard Perrut (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Une école de la confiance ne peut se penser sans lutter contre le harcèlement scolaire. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé cet amendement. Il s’agit d’un sujet particulièrement sérieux.
Le harcèlement scolaire touche plus d’un jeune sur dix. Plus de 700 000 enfants en sont victimes chaque année. Trop de jeunes sont de ce fait en souffrance, en échec, ont des séquelles graves, certains allant même jusqu’à mettre fin à leurs jours. Nous devons réagir à l’occasion de l’examen de ce texte.
Le harcèlement scolaire se définit par la violence, les agressions régulières, le rapport de force, la domination, toutes ces agressions verbales, physiques ou psychologiques. Des enfants sont insultés, bousculés, menacés, battus ou injuriés tous les jours. Cette réalité n’est pas toujours visible parce qu’ils n’en parlent pas à leurs parents et que les enseignants ne la décèlent pas forcément, mais elle n’en est pas moins insoutenable. Elle ne doit pas avoir sa place au sein de l’école de la République.
La définition du harcèlement scolaire que j’ai proposée dans mon amendement ne réduit pas le cadre du harcèlement scolaire au périmètre de l’établissement. Il faut en effet, monsieur le ministre, madame la rapporteure, tenir compte du caractère protéiforme que revêtent les agressions, celles-ci étant de plus en plus présentes en ligne, par l’intermédiaire des réseaux sociaux notamment : c’est le cyber-harcèlement. Il s’agit donc de cibler les atteintes perpétrées à l’encontre d’un camarade issu du même établissement scolaire et de prendre les mesures qui s’imposent.
Les auteurs sont essentiellement des mineurs et les faits de harcèlement scolaire ont lieu le plus souvent au collège ou en fin d’école primaire. Il convient par conséquent de créer un droit souple. Nous proposons donc que les élèves concernés soient obligés de suivre un stage de sensibilisation au harcèlement scolaire, et de compléter l’article 222-33-2-2 du code pénal afin d’envoyer un signal fort.
Monsieur le ministre, chers collègues, je souhaite que nous agissions dans ce domaine. À défaut, ce texte n’aurait pas entièrement le sens que nous voulons lui donner. (Applaudissement sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Merci, monsieur le député, d’avoir abordé cette question. Nous partageons votre avis sur la gravité de ces phénomènes de harcèlement et de cyber-harcèlement. Il s’agit là d’un sujet majeur. Trop d’enfants sont en effet victimes du harcèlement, qui peut les conduire au suicide.
Cependant, je préfère donner un avis favorable à l’amendement bknoek 872 qui viendra plus tard. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il est similaire !

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Non. Cet amendement prévoit que l’État assure la protection des élèves contre le harcèlement. Le harcèlement fait déjà l’objet de dispositions du code pénal, qui répriment tant le harcèlement sexuel que le harcèlement moral. Pour des raisons d’écriture, j’émets donc un avis défavorable mais vous aurez compris que, sur le fond, je partage entièrement votre opinion.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Monsieur le député, je vous remercie d’avoir proposé cet amendement qui met en lumière un sujet dont on ne saurait minimiser l’importance. Je ne vais pas répéter ce que vous avez dit, je souscris à l’ensemble de votre propos.
Le harcèlement est un phénomène qui a pris beaucoup d’ampleur dans les écoles et les établissements scolaires, en France mais aussi à l’échelle mondiale. Il renvoie à des réalités anciennes et même archaïques, comme la persécution d’un seul par plusieurs selon une logique qui rappelle celle du bouc-émissaire. L’éducation, telle que nous la concevons, s’oppose à cette logique. On voit parfois, notamment dans les cours de récréation, que la tendance à harceler existe : c’est précisément contre cette pente naturelle qu’œuvre la civilisation, qui passe avant tout par l’éducation.
Avec la lutte contre le harcèlement, nous sommes donc au cœur de l’un des enjeux anthropologiques de l’école. Les nouvelles technologies ont donné au harcèlement une dimension nouvelle, puisque le cyber-harcèlement étend ce phénomène dans l’espace et le temps. Il crée aussi des phénomènes plus globaux qui, malheureusement, font l’actualité, puisqu’il est question depuis plusieurs jours de la « Ligue du LOL » qui est un cas désastreux de cyber-harcèlement entre adultes.
Bref, le sujet ne saurait être considéré comme mineur. C’est pourquoi, depuis huit ans, sont menées des campagnes importantes, que nous avons encore renforcées dernièrement. Mme Brigitte Macron s’est engagée personnellement contre le harcèlement. Quand elle a souhaité choisir un thème de sensibilisation nationale en matière éducative, c’est celui-ci, qui permet de toucher un grand nombre d’esprits, qu’elle a retenu.
Nous avons aussi développé, principalement sur internet mais aussi à la télévision, une campagne sur le cyber-harcèlement dont le thème est renouvelé tous les ans. Celui de cette année est le cyber-harcèlement à connotation sexuelle, dont les jeunes filles sont particulièrement victimes. Mais le harcèlement peut aussi être raciste, antisémite ou homophobe. Nous avons récemment lancé une campagne spécifique contre le harcèlement homophobe. De façon générale, la politique publique de lutte contre le harcèlement doit envisager toutes ces dimensions.
Pour avancer sur cette question, nous pouvons utiliser la voie législative ou la voie réglementaire, et en tout état de cause opérer une mobilisation générale. Nous y parviendrons en en parlant, comme nous sommes en train de le faire, en lançant des campagnes comme celles que nous avons engagées, mais aussi en formant les enseignants à la lutte contre le harcèlement, ainsi que le prévoit la réforme de la formation initiale des professeurs.
Cette lutte passe en effet par des réflexes professionnels : aller à l’encontre des plus petites formes de harcèlement dès qu’elles se manifestent, ne pas cloisonner le sujet, considérer que la lutte contre le harcèlement concerne l’ensemble des adultes qui travaillent dans l’établissement, voire des élèves eux-mêmes, et pas seulement les personnels de la vie scolaire – c’est pourquoi nous formons aussi des médiateurs. C’est ainsi toute une batterie d’actions qu’utilise le ministère de l’éducation nationale.
Je suis d’accord avec madame la rapporteure : ces actions ne nécessitent pas une évolution législative. Nous pensons donc que l’amendement de M. Bananant qui sera examiné ensuite et qui modifie le code l’éducation, et non le code pénal, est plus adapté tout en restant conforme à l’esprit de votre proposition.
Je donne donc un avis défavorable à votre amendement, bien que je sois très favorable à l’esprit dans lequel vous l’avez proposé. Ce débat aura bien entendu des suites car il faudra suivre l’efficacité des actions que le ministère mène en la matière.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Madame la rapporteure, monsieur le ministre, je regrette vos avis défavorables. L’amendement de M. Balanant vise à ériger un droit à vivre une scolarité sans harcèlement. C’est très bien, mais la proclamation d’un droit n’est pas à la hauteur des défis que nous devons relever. L’amendement de M. Perrut propose une sanction intelligente, qui consiste à faire un stage. Notre philosophie n’est donc pas la même : pour nous, proclamer des droits ne saurait suffire.

M. Sébastien Leclerc (Les Républicains) : Il a raison !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Par ailleurs, l’amendement Balanant entend modifier le code de l’éducation, qui n’a pas la même force ni le même poids que le code pénal. Je pense que, tout en conservant la souplesse de l’amendement Perrut, nous devons aussi prendre la mesure des conséquences du harcèlement, qui peuvent être très graves. Le stage est une première mesure, concrète. Or, pour les enfants qui harcèlent, il faut une sanction. (Applaudissement sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Erwan Balanant.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Je remercie M. Perrut, qui a bien exposé les données du problème. C’est un problème grave : le harcèlement est inadmissible.
Je suis en partie d’accord avec les propos de M. Bazin. Je suis favorable à l’inscription dans le code de l’éducation d’un droit à une scolarité sans harcèlement : comment parler d’école de la confiance s’il n’y a pas pour nos enfants de sécurité et de sérénité ? Je crois que nous partageons tous, sur ces bancs, cette idée.
Madame la rapporteure, monsieur le ministre, vous avez indiqué que vous soutiendriez l’amendement bknoek 872, mais mon amendement bknoek 791 qui le précède me semble proposer un bon équilibre. Je le présenterai tout à l’heure : tout cela n’était que du teasing ! (Sourires.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Arnaud Viala.

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Monsieur le ministre, vous avez dit que recourir au code pénal pour le problème du harcèlement, ainsi que le propose l’amendement Perrut, ne relève pas de la présente loi. On ne peut que faire un parallèle malheureux avec la précédente discussion sur l’uniforme. En effet, il va de soi que les règlements intérieurs de tous les établissements scolaires de France interdisent le harcèlement. Si donc la seule réponse à ce fléau est une modification du code de l’éducation, autant dire que nous ne faisons rien !
Laisser aujourd’hui des enfants tout seuls – car les familles ne sont souvent pas au courant – dans la détresse qu’engendre le harcèlement, à l’école ou dans l’environnement scolaire, par peur de prévoir des sanctions à la hauteur de ce que représente ce danger, est coupable dans le cadre d’une loi dite « pour une école de la confiance ».
Il nous faut absolument trouver des solutions à ce problème. Pour ce faire, nous devons donc recourir aux biais légaux et menacer clairement les auteurs de ces exactions de sanctions qui pèseront immédiatement sur leur existence.
Je ne vois pas en quoi ce que propose Bernard Perrut ne correspondrait pas à notre conception non seulement de l’école et de l’élève mais aussi de l’éducation à la citoyenneté dans le cadre scolaire.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, vous avez indiqué que ces questions de harcèlement font l’objet d’une très grande attention de votre ministère. Aujourd’hui, nous nous accordons sur tous les bancs de l’Assemblée pour dire qu’il faut se préoccuper du harcèlement. D’ailleurs, nous avons prévu que le Parlement des enfants s’empare de cette thématique, qui pourra ainsi être traitée dans toutes les écoles de l’hexagone.
Vous avez dit que l’amendement d’Erwan Balanant était pertinent car il posait un droit dans le code de l’éducation. Mais vous n’avez pas réfuté sur le fond l’amendement de Bernard Perrut, qui d’ailleurs pose également un droit. Puisque vous êtes des adeptes du « en même temps », ne pourrait-on pas imaginer d’adopter à la fois l’amendement de notre collègue Perrut et celui de notre collègue Balanant, qui concernent l’un le code pénal, l’autre le code de l’éducation ? C’est possible, et cela montrerait que vous vous préoccupez non seulement des droits mais aussi des devoirs.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il a raison !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Bon argumentaire.

Mme Geneviève Levy (Union pour un mouvement populaire) : Excellent !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Chenu.

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Nous voterons évidemment l’amendement de Bernard Perrut.
Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir parlé du cyber-harcèlement et de la « Ligue du LOL ». Des voyous déguisés en geeks qui étaient en réalité des journalistes de Libération ou des Inrockuptibles, entre autres, ont, sous des pseudonymes ou des identités tronquées, harcelé des femmes avec des tweets à connotation sexuelle, les poussant au désespoir, à la dépression et dans des difficultés qui se sont ajoutées à celles qu’elles connaissaient par ailleurs.

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Et la fachosphère ?

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La Ligue du LOL, c’est une simple ligue des voyous. Nous attendons donc sur ce sujet aussi des actes forts.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bernard Perrut.

M. Sébastien Nadot (Renaissance, Mouvement des progressistes) : Je vois que les députés non inscrits ont la parole d’un certain côté de l’hémicycle, mais pas du mien ! Monsieur le président, je voudrais moi aussi pouvoir m’exprimer !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Il vous suffisait de le dire.

M. Sébastien Nadot (Renaissance, Mouvement des progressistes) : Vous plaisantez, je demande la parole depuis dix minutes !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : C’est vous qui plaisantez ! Pour le moment, c’est M. Perrut qui a la parole. Et arrêtez de perturber le déroulement de la séance !

M. Bernard Perrut (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Monsieur le ministre, j’ai bien entendu vos propos. Prenons le temps d’évoquer ce sujet, comme nous l’avons fait pour d’autres. Car il s’agit d’un sujet de fond que nul ne peut ignorer, particulièrement après avoir rencontré des familles concernées.
Je ne conteste pas la force des amendements de M. Balanant. Mais le mien, monsieur le ministre, ne fait que reprendre ce que vous dites à vos enseignants – car il est vrai que vous les sensibilisez au sujet. Il reprend vos propres termes sur les « propos ou comportements répétés », etc. Sauf qu’inscrire cela dans le code de l’éducation, si c’est certainement une bonne chose, ne fait que répéter ce que vous avez déjà écrit dans les instructions que vous avez données. Et heureusement qu’il en est ainsi ! Car si les enseignants n’étaient pas sensibilisés à ce sujet, la situation serait grave.
C’est pourquoi je souhaite aller un peu plus loin, en montrant que, face à ce type d’événement, il est possible de répondre par une sanction souple. La forme de sanction que je propose n’est, en effet, pas quelque chose qui ne puisse pas être accepté, admis : il s’agit d’un stage, permettant au jeune d’être pris en charge, accompagné par ses parents dans cette démarche.
Cela me paraît donc quelque chose d’essentiel : se contenter des deux amendements de M. Balanant, quelles que soient leurs vertus, ne suffit pas.
L’amendement en faveur duquel vous vous prononcez, monsieur le ministre, tient en une phrase : l’État « assure la protection des élèves contre le harcèlement dans le cadre scolaire ». Pourquoi voter cela ? Il est bien évident que l’on fait en sorte d’assurer la protection des élèves, sinon, pourquoi y aurait-il un ministre de l’éducation nationale et des enseignants ?
Il faut donc aller plus loin et trouver une solution. Cela serait à l’honneur tant du ministre de l’éducation que de cette assemblée.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe.

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (Renaissance) : Je voudrais juste recontextualiser les choses. Le harcèlement est une forme de violence à l’école. Ce n’est pas la seule : il en existe d’autres.
Chaque forme de violence mérite-t-elle un traitement individualisé ? Ne faut-il pas se poser la question des éléments qui sont propices au climat positif, ou difficile, ou violent d’une structure ? Car ces facteurs se répercutent non seulement au niveau des enfants, mais également sur l’ensemble de la communauté éducative concernée. C’est elle qui doit justement travailler aux moyens permettant à l’ensemble des jeunes qui lui sont confiés de savoir se respecter et d’être attentifs les uns aux autres. Elle est elle-même porteuse, également, de la façon dont elle va prendre en charge et traiter cette difficulté-là.
Externaliser cela, parce qu’effectivement cette forme de violence suscite, à juste titre, une inquiétude, me paraît une réponse, pour ne pas dire inadéquate, en tout cas très incomplète, car elle ne prend pas la mesure du problème tel qu’il devrait être envisagé au sein des établissements scolaires.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer : Juste un mot : vous avez raison, monsieur le député, il faut consacrer du temps à ce sujet, qui est extrêmement important, nous le reconnaissons tous, sur tous les bancs.
Je redis que sur le fond, votre proposition ne me pose aucun problème : oui, il faut des stages de ce type. Soyons simplement juristes un instant : le code pénal assure déjà, et de manière beaucoup plus dure que ce que vous avez prévu, la condamnation du harcèlement.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Exactement.

M. Jean-Michel Blanquer : C’est d’ailleurs normal. Ainsi, le premier alinéa de l’article 222-33-2-2 dispose que « Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail. »
Cette disposition est évidemment beaucoup plus sévère que ce que vous proposez. Tel est l’horizon pénal en cas de harcèlement grave. Ce que vous proposez relève très clairement du domaine disciplinaire, c’est-à-dire premièrement du code de l’éducation, et deuxièmement, comme l’a dit Mme la députée, dans le cadre de l’ensemble des sanctions prévues dans le cadre scolaire, du domaine réglementaire.
J’en profite pour répondre à M. Hetzel, qui est revenu à la charge à plusieurs reprises pour dire que la loi sur l’utilisation du téléphone portable est l’illustration de l’arbitraire qui gouvernerait l’aiguillage entre les dispositions législatives et réglementaires.
Il n’en est pas tout à fait ainsi. D’abord, la Constitution nous donne quelques pistes sur ce qui est législatif et sur ce qui est réglementaire, même s’il est parfois arrivé au législateur de s’en affranchir. En second lieu, il est évident qu’il existe des sujets qui sont très clairement réglementaires et d’autres très clairement législatifs.
Sans vouloir revenir sur la loi sur le téléphone portable, mais comme vous l’avez fait plusieurs fois, je voudrais rappeler premièrement qu’il ne s’agissait pas d’une opération de communication : comme une loi précédente avait été prise sur ce point, pour la changer, il nous fallait bien évidemment passer par une autre loi. Ce qu’une loi a fait, une autre peut le défaire.
Et deuxièmement, sur le fond, j’invite tout un chacun – je l’ai déjà dit, et ne le répéterai pas pour ne pas lasser – à visiter certains collèges, dont je peux donner les adresses, où cette loi a permis dès la rentrée dernière d’interdire le téléphone portable. Ils s’en trouvent extrêmement bien.
Il est à mon sens important de le dire, notamment parce que cela éclaire le débat que nous avions eu à l’époque. Vous aviez essayé de prouver que nous faisons une opération de communication.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’était le cas.

M. Jean-Michel Blanquer : C’était tout sauf cela. Redites-le devant les principaux de collèges que j’ai rencontrés sur le sujet récemment !
Je ferme cette parenthèse. Il ne sera pas à mon sens utile de revenir sur ce sujet.
S’agissant de la question du harcèlement, et donc de votre proposition, monsieur le député, je suis encore une fois d’accord sur le fond. Ces stages existent déjà. Les rendre obligatoires est une idée intéressante, mais c’est clairement du domaine du code de l’éducation, et donc clairement du domaine réglementaire. Je pourrais souhaiter vous faire plaisir en insérant cette disposition dans la loi et dans le code pénal, mais elle est clairement de l’ordre du règlement et du code de l’éducation.
Je préfère donc afficher une ouverture s’agissant des suites réglementaires de nos débats : en effet une telle proposition est intéressante, en effet nous devons progresser sur la question de la lutte contre le harcèlement et en effet, la systématicité de ces stages constitue plutôt une bonne idée qui mérite un suivi de ma part.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Charles de la Verpillière.

M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : J’ai cru comprendre qu’ici, nous votions des lois. Nous faisons la loi. Nous ne sommes pas là pour fabriquer des circulaires, nous livrer à des commentaires, donner des instructions : nous sommes là pour voter des lois.
Or c’est vrai, la loi fixe une règle. Il faut de temps en temps qu’elle interdise, qu’elle impose, et qu’en cas de méconnaissance de l’interdiction ou de l’obligation, elle prévoie une sanction.
Le sujet dont nous parlons, le harcèlement à l’école, est à mon sens suffisamment grave pour que le législateur fixe une règle et dise comment est sanctionnée sa méconnaissance. C’est pour cette raison que je vous invite à voter l’amendement de Bernard Perrut.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est très brièvement à M. Bernard Perrut, auteur de l’amendement, avant que nous passions au vote.

M. Bernard Perrut (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Monsieur le ministre, je vous ai bien entendu et comprendrais presque votre raisonnement s’il était totalement logique.
Puisqu’une telle disposition relève du code de l’éducation – vous venez de dire que l’on pouvait prendre des mesures, notamment en termes d’accompagnement – je propose que vous sous-amendiez soit l’amendement de M. Balanant, soit le mien, afin que figurent dans le code de l’éducation des mesures de sensibilisation et d’accompagnement dès lors qu’il y a harcèlement.

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Elles existent déjà.

M. Bernard Perrut (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Vous dites que de telles mesures existent : pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, où elles figurent ? Lorsqu’un jeune s’est précisément rendu responsable de ce type de harcèlement, quelles mesures le ministre de l’éducation nationale applique-t-il ? Et l’enseignant et le rectorat ? Comme cela se passe-t-il ?
Si vous nous donnez une réponse très concrète, nous pourrons peut-être nous en satisfaire. Sinon, il faudra inévitablement compléter le code de l’éducation pour pouvoir aller plus loin et prendre les mesures qui s’imposent face au constat qui est dressé. Nous serions alors tous satisfaits d’avoir justement pris en compte ce véritable fléau qui concerne un trop grand nombre de jeunes dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Excellent !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Nadot, sur l’amendement.

M. Sébastien Nadot (Renaissance, Mouvement des progressistes) : Merci de me donner enfin la parole, monsieur le président, je la demande depuis quinze minutes. Je voulais m’exprimer sur les amendements précédents.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Exprimez-vous, puisque vous avez la parole.

M. Sébastien Nadot (Renaissance, Mouvement des progressistes) : Bien sûr, maintenant qu’ils sont votés ! Je vous remercie de la manière dont vous organisez le débat. Je voudrais faire un rappel au règlement.