Pour une école de la confiance : Après l’article 1er (suite)

Pour une école de la confiance : Après l’article 1er (suite)

debate, 12/02/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous allons donc passer au vote sur l’amendement bknoek 257.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l’amendement bkno ek791. Nous avons déjà évoqué le sujet mais je vous redonne néanmoins la parole, cher collègue.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Pour compléter notre débat, ce que vous avez dit, monsieur Perrut, est en partie juste, hormis une petite nuance, que le ministre a bien précisée : le harcèlement est déjà puni dans le code pénal.

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Pas le harcèlement scolaire.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Il l’est déjà, ce qui présente parfois une difficulté, s’agissant de mineurs, quant à l’adaptation de la sanction.
Essayons d’avancer, car je pense que nous pouvons aujourd’hui trouver une très bonne solution, qui va faire avancer le sujet.
Nous avons travaillé, dans l’optique de cet amendement bknoek 791, en faisant le parallèle avec le code du travail. En effet, si le harcèlement est puni par le code pénal, il l’est également par le code du travail. Nous avons donc décidé d’inscrire dans le code de l’éducation une formule identique, qui protège les enfants. Viendra ensuite le temps des sanctions qui, s’agissant du code de l’éducation, sont effectivement, comme M. le ministre l’a dit, réglementaires.
Il me semble qu’aujourd’hui nous pouvons trouver une solution permettant de créer dans le code de l’éducation, de la même façon que dans le code du travail, une condamnation du harcèlement, scolaire en l’espèce. Nous pouvons de cette façon établir le droit de chaque enfant à ne pas être exposé au harcèlement scolaire.
Ce serait une véritable avancée. J’y associe un certain nombre d’associations, dont l’association HUGO, avec laquelle nous avons également travaillé.
Monsieur le ministre, madame la rapporteure, je pense vraiment que si vous pouviez donner un avis favorable à cet amendement bknoek 791 tel qu’il est rédigé – une bonne rédaction, juridiquement valable – nous ferions une vraie avancée pour nos enfants dans les écoles.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Je donne effectivement un avis favorable à votre proposition, cher collègue.

Plusieurs députés du groupe MODEM : Ah !

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Je souhaite simplement rappeler les initiatives qui ont été prises sur cette question lors du précédent quinquennat par Najat Vallaud-Belkacem. (Sourires sur les bancs du groupe LR).

M. Jean-Claude Bouchet (Union pour un mouvement populaire) : Par qui ?

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Cela vous fait peut-être rire, mais elle a instauré des ambassadeurs en matière de harcèlement. Pour qui connaît bien la vie des établissements, cela ne fait pas rire. J’ai eu l’occasion d’en discuter avec nombre de proviseurs de lycées, qui disent combien ces ambassadeurs sont efficaces. Ce sont des élèves qui prennent la responsabilité d’être des référents pour leurs camarades qui seraient victimes de harcèlement.
Actuellement, un important travail de sensibilisation est mené : on ne peut donc pas dire que l’on part absolument de zéro.
Je me réjouis que ces initiatives, cette sensibilisation et cette prise de conscience des communautés éducatives soient prolongées par les initiatives annoncées par le ministre notamment en matière de sanctions réglementaires.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : On voit bien, dans les propos que vient de tenir Mme la rapporteure, que le sujet devrait unir tous les bancs de cette assemblée : nous sommes évidemment tous opposés au harcèlement. Nous cherchons simplement les moyens les plus efficaces de lutter contre ce fléau.
Effectivement, on ne part pas de zéro : Mme la rapporteure a cité un exemple, je pourrais citer pour ma part plusieurs politiques publiques qui ont été lancées non seulement sous le précédent quinquennat, mais sous les deux autres qui l’ont précédé. Elles se sont poursuivies, comme un sillon long qui s’approfondit, jusqu’à aujourd’hui.
Heureusement qu’il existe des politiques publiques du type de celle de la lutte contre le harcèlement. D’ailleurs, nous multiplions et systématisons actuellement les ambassadeurs au sein des établissements.
Je vous remercie, monsieur Balanant, pour vos propositions, qui sont très constructives et qui prolongent celles de M. Perrut : nous pouvons en effet être favorables à vos deux amendements. On peut noter non seulement l’échelle des sanctions que nous sommes capables d’établir dans les établissements, mais également notre capacité à nommer certains problèmes particuliers, dont celui du harcèlement.
Il est en effet vrai que ce faisant nous avons envoyé un message à l’ensemble de la communauté éducative concernant les spécificités du problème du harcèlement.
Bien entendu, cela est parfaitement compatible avec votre proposition, monsieur le député, d’organiser des stages de sensibilisation pour les élèves qui se sont livrés à du harcèlement, afin de lutter contre cette pratique. Je pense que nous pouvons faire un progrès législatif important en acceptant ces deux amendements.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Je trouve que ce débat, faisant suite à celui que nous avons eu hier soir, est très intéressant : nous avions d’abord évoqué, à propos de l’article bk1erek, le respect mutuel dans la communauté éducative, puis avions débattu des deux amendements proposés par Éric Ciotti, l’un sur l’assiduité scolaire, l’autre sur les violences scolaires.
Vous avez répondu, monsieur le ministre, que des rapports seraient élaborés sur ces questions, et que vous reviendriez sur ces sujets. Notre discussion d’aujourd’hui sur le harcèlement scolaire prolonge ainsi celle que nous avions amorcée hier soir.
L’amendement de M. Perrut, qui propose de compléter le code pénal en créant des stages de sensibilisation contre le harcèlement scolaire, me semble très intéressant. Ceux de M. Balanant, qui visent, eux, à modifier le code de l’éducation, en restent au stade de la déclaration de bonnes intentions, car ils ne prévoient aucune sanction.
Ne pourrait-on pas combiner les deux propositions et sous-amender l’amendement bknoek 791 de M. Balanant, de façon qu’il prévoie le stage de sensibilisation contre le harcèlement scolaire prévu dans l’amendement de M. Perrut ?
Au nom de mon groupe, je demande une suspension de séance, de façon que nous puissions avancer efficacement sur le sujet et introduire cette mesure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)