Pour une école de la confiance : Suspension et reprise de la séance

Pour une école de la confiance : Suspension et reprise de la séance

debate, 12/02/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La séance est suspendue.

M. le président (Renaissance) : La séance est reprise.
La parole est à Mme Aude Luquet, pour soutenir l’amendement bkn o ek801.

Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : Il s’agit, dans la suite de nos échanges précédant la suspension de séance, à propos des écrans, de compléter l’article L. 312-9 du code de l’éducation par l’alinéa suivant : « Au sein des écoles maternelles, ne peut constituer un outil pédagogique ou de loisir, tout équipement numérique exposant l’enfant à un écran. » En effet, de nombreux chercheurs, dont le neuropsychiatre Boris Cyrulnik, ont pris position en faveur de l’interdiction des écrans jusqu’à l’âge de 6 ans, considérant que cela entraîne une altération de l’empathie et des troubles du développement. On sait que les enfants sont très exposés à la consommation d’images dans leur famille, que ce soit par l’intermédiaire de la télévision ou des téléphones portables. Durant la période d’apprentissage des jeunes enfants, il convient de les laisser construire leur rapport au réel avant qu’ils ne découvrent le monde virtuel. Pour l’ensemble de ces raisons et au nom du principe de précaution, il est nécessaire de ne pas faire entrer les écrans dans l’enseignement avant l’école élémentaire.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Madame Luquet, je partage pleinement votre avis. Le danger des écrans pour les très jeunes enfants est en effet un sujet important, évoqué à plusieurs reprises dans le débat public, par Boris Cyrulnik, comme vous le rappelez, mais aussi par Serge Tisseron, qui a beaucoup travaillé sur ces questions et pointé les risques à cet âge. Le CSA – Conseil supérieur de l’audiovisuel – s’est d’ailleurs emparé du sujet depuis un certain temps et est en train de travailler à une campagne télévisuelle sur la consommation d’écrans recommandée aux différents âges de la vie ; il y préconisera notamment zéro écran avant 3 ans et une utilisation très réduite les années suivantes.
Votre amendement tend à interdire l’utilisation des écrans à la maternelle. J’ai tendance à penser que, dans l’éducation nationale, les responsables académiques et les professeurs des écoles eux-mêmes sont tout à fait informés des risques inhérents aux écrans et qu’en conséquence, ils ne les utilisent pas ou très peu à l’école maternelle. Pour en avoir discuté avec des directeurs d’école maternelle, je sais qu’ils font très attention aux risques d’addiction dus à la consommation d’écrans. Je pense qu’il faut, là aussi, faire confiance aux professionnels…

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Exactement !

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : …et donc ne pas inscrire dans la loi la disposition que vous proposez, ceux-ci étant tout à fait à même de supprimer ou de réduire considérablement la consommation d’écrans en maternelle.
L’avis est défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Même avis.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement est très pertinent parce que son adoption entraînerait l’inscription dans la loi de ce qui est considéré comme un problème par beaucoup de professionnels : le recours trop précoce aux écrans. Cela étant, je vois une difficulté rédactionnelle dans l’amendement tel qu’il est rédigé, notamment parce qu’un outil qui ne semble pas poser problème, le tableau blanc interactif, serait dès lors exclu des écoles maternelles. Or le considère-t-on comme un écran ou non ? Si on le considère comme tel, il y aurait un problème parce qu’il est utilisé en maternelle, où il produit des effets plutôt favorables. L’intention de l’amendement est très bonne, c’est un vrai sujet, mais sa rédaction risque d’inclure dans la prohibition à l’école maternelle ce qui est un outil pédagogique régulièrement utilisé.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Aude Luquet.

Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : J’ai bien entendu votre argumentation, madame la rapporteure, mais des tablettes sont fréquemment utilisées par les enseignants dans les écoles maternelles depuis une année environ. Peut-être serait-il intéressant de disposer d’une évaluation de leur usage par les enfants. Comme plusieurs collègues l’ont dit précédemment, c’est une question de santé publique. J’ai un enfant en grande section de maternelle et je ne suis pas certaine que l’utilisation de la tablette dans son école soit pertinente pour son apprentissage de l’écriture et de la lecture ; or il faut se poser la question au regard de ces apprentissages en maternelle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : Sur l’amendement bkno ek103, je suis saisi par le groupe Les Républicains et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement bkno ek103.

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Monsieur le ministre, cet amendement vise à réaffirmer la force et la prééminence du principe de neutralité dans l’école de la République en comblant le flou juridique qui entoure le statut des parents d’élèves accompagnateurs lors des sorties ou des voyages scolaires.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Ils sont bénévoles !

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : C’est un sujet important, c’est un sujet grave.
Depuis la grande loi voulue par Jacques Chirac et François Baroin, en 2004, a été posé le principe de neutralité pour les élèves. Ce principe, ayant trait aux convictions religieuses des enseignants comme de tous les agents du service public, a bien sûr valeur constitutionnelle. Pour les élèves, la question a été traitée par cette grande loi, avancée majeure et essentielle pour notre République. Reste la situation intermédiaire des parents d’élèves accompagnateurs, notamment lors des sorties scolaires.
Ce problème a soulevé de multiples difficultés et suscité de multiples avis juridiques. Le ministre Luc Chatel, dans sa circulaire de mars 2012, avait posé le principe que les accompagnateurs, y compris les parents d’élèves, ne pouvaient manifester « par leur tenue ou leurs propos, leurs convictions religieuses […] lorsqu’ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires ». Le défenseur des droits de l’époque, Dominique Baudis, avait alors saisi le Conseil d’État, qui a rendu non pas un avis mais ce qu’il a appelé une « étude », laquelle n’a absolument pas clarifié la situation juridique mais l’a même quelque peu complexifiée : cette étude conclut qu’on ne peut juridiquement interdire le port de signes religieux ostensibles aux parents d’élèves mais que, pour assurer le bon fonctionnement de l’école de la République et donc des sorties scolaires, les chefs d’établissement peuvent le faire ; c’est évidemment placer les chefs d’établissement dans une situation insupportable.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Eh oui !

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Je crois donc qu’il n’est que temps de réaffirmer notre attachement au principe de laïcité parce qu’il ne peut y avoir, monsieur le ministre – et je sais que vous êtes vigilant sur ce point –, de laïcité à géométrie variable selon les établissements, de laïcité à la carte. Le projet de loi que vous nous proposez doit être le vecteur juridique, mais aussi tracer le chemin du courage,…

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Le chemin de la honte !

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : …pour réaffirmer très clairement notre attachement commun à ce principe fondamental, qui a valeur constitutionnelle : celui de la laïcité en toute circonstance, au cœur de l’école de la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Et l’agent qui fait traverser au passage piéton ?

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Monsieur Ciotti, je partage votre attachement au respect de la laïcité, notamment aux dispositions de la loi de 2004 concernant les signes religieux ostensibles à l’intérieur des établissements.

Un député du groupe LR : Ça commence bien !

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Mais ?

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : S’agissant des mères d’élève qui accompagnent leur enfant lors de sorties scolaires, cette question a souvent été largement débattue, vous l’avez rappelé, et l’on peut noter que les deux derniers ministres de l’éducation nationale de droite n’ont pas pu s’entendre, l’un se prononçant pour l’interdiction pure et simple, l’autre laissant toute latitude aux chefs d’établissement pour en juger.

M. Christophe Naegelen (indépendant) : Ça ne sert à rien de revenir sur le passé !

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Il en a d’ailleurs été de même pour les ministres de gauche : Vincent Peillon n’a pas souhaité remettre en cause l’interdiction préconisée par la circulaire Chatel, puis Najat Vallaud-Belkacem…

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Votre modèle !

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : …a choisi de suivre les recommandations du Conseil d’État, lequel estime que les parents accompagnateurs ne sont pas considérés comme des collaborateurs du service public et qu’il ne lui appartient donc pas de réglementer leur tenue, quoi qu’on puisse par ailleurs penser de la question du port du voile.
Pour ma part, je crois que nous sommes arrivés à une forme d’équilibre. Celui-ci n’est certes pas parfait parce qu’il est vrai que la responsabilité d’autoriser ou non les parents à participer aux sorties scolaires repose sur les chefs d’établissement et que ceux-ci devraient certainement être plus aidés, plus épaulés pour prendre leur décision. Mais autant il faut faire preuve d’une très grande rigueur au sein du service public, autant il faut conserver une certaine souplesse pour ce qui est des sorties scolaires. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
Un des problèmes majeurs, me semble-t-il, c’est la difficulté d’expliquer à un enfant que sa mère ou celle de son camarade ne pourra pas, comme toutes les autres mères, l’accompagner au cinéma parce qu’elle porte un voile. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) On peut craindre qu’une telle mesure soit éventuellement contre-productive en contribuant à faire haïr la laïcité, dans un contexte où, malheureusement, il reste parfois difficile de faire accepter la loi de 2004, encore trop souvent vécue comme discriminatoire. (Mêmes mouvements.)

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Arrêtez !

M. le président (Renaissance) : S’il vous plaît, mes chers collègues !

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Je pense qu’il y a vraiment de meilleurs combats à mener en faveur de la laïcité, notamment fermer les écoles intégristes, comme vient de le faire le ministre à Marseille,…

M. Bruno Studer (Renaissance) : Exactement !

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : …ce qui, je dois le dire, requiert un certain courage politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Monsieur Ciotti, il est important de parler de laïcité – même si ce n’est pas, je le rappelle, l’objet de ce projet de loi – car nous savons bien que cette question, dans les circonstances que connaît notre pays actuellement, soulève toute une série de problèmes.
Je suis – c’est notoire, je crois – un admirateur de la loi de 2004, et vous avez bien eu raison d’en rappeler les vertus. Il est important de les souligner parce que cela doit nous inspirer dans tout ce que nous pouvons faire aujourd’hui et demain en cette matière. À mes yeux, voici ce qui a fait le grand succès de la loi de 2004 : d’abord la très grande concertation, le travail extrêmement sérieux mené avec toutes les forces vives du pays en amont, c’est un point très important ; ensuite l’extrême concision de sa rédaction – signe généralement de qualité législative –, d’un caractère direct, simple et précis. Depuis lors, comme Mme la rapporteure vient de le rappeler, des difficultés sont parfois survenues pour la mettre en œuvre, mais nous le faisons. Le ministre de l’éducation nationale doit évidemment être le garant de son application. À mes yeux, il s’agit d’un modèle. J’ai encore à l’esprit les contestations et les inquiétudes que cette loi suscita avant sa mise en œuvre, en 2004, mais sa simplicité, sa clarté et sa précision ont mis un garrot à un phénomène qui commençait à s’étendre. Alors que le principe de laïcité faisait que la France était souvent jugée archaïque à l’étranger, le succès de la loi de 2004 l’a fait progressivement considérer comme un modèle par certains pays.
Nous ne devons donc pas camoufler notre laïcité ou la rendre discrète car elle constitue un principe magnifique, très utile, essentiel même pour répondre aux défis du bkXXIe eksiècle. Le fondamentaliste islamique est le principal de ces défis, mais il n’est pas le seul. En effet, si l’on adopte une conception complète de la laïcité, qui est voisine du principe de neutralité, on retrouve certains principes posés par plusieurs députés à l’instant, comme le fait qu’elle s’applique aussi aux enjeux économiques et politiques de neutralité du service public de l’éducation. La laïcité constitue ainsi un trésor français que devons utiliser à bon escient sur l’ensemble des sujets à traiter.
La question des parents accompagnateurs de sorties scolaires est l’une de celles qui, depuis 2004, se sont greffées sur cet enjeu immense. Mais ce n’est pas la seule et je ne considère pas qu’il s’agisse du sujet principal, loin de là. Cela ne signifie nullement que l’on doit l’évacuer – il faut certes le traiter –, mais d’autres défis sont beaucoup plus importants, comme le développement des écoles salafistes dans notre pays, dont madame la rapporteure vient de parler. Grâce à la loi Gatel, nous avons consacré des moyens importants, notamment lors de la dernière rentrée scolaire, pour empêcher l’ouverture de telles écoles mais aussi en fermer. Le processus est désormais enclenché ; je souhaite y consacrer beaucoup d’énergie, avec la laïcité pour moteur.
Dans ce contexte, la question des parents accompagnateurs de sorties scolaires a été examinée à plusieurs reprises, comme vous l’avez bien rappelé, notamment dans une étude du Conseil d’État – il ne s’agissait pas d’un arrêt – qui a apporté un éclairage utile, un élément d’appréciation ; toutefois, vous l’avez également dit, la question n’est toujours pas tranchée.
La question de la laïcité pose des problèmes généraux et systémiques qui doivent faire l’objet d’une réflexion d’ensemble. Elle fait partie des thèmes qui seront traités à l’occasion du grand débat. Comme le Président de la République et le Premier ministre, je juge normal que le grand débat national nous permette de parvenir à une vision complète de la laïcité.
Bien que la question des parents accompagnateurs ne soit pas à mes yeux capitale, je la soumettrai pour avis au conseil des sages de la laïcité, créé il y a dix-huit mois, je le rappelle, afin de disposer d’une expertise sur les questions de laïcité dans l’éducation nationale. Ce conseil a déjà été très utile, notamment sur le sujet que nous évoquons, mais il avait besoin de prendre un certain recul par rapport à nos premières recommandations.
Je rappelle que je me suis déjà prononcé sur le sujet. Dans la droite ligne des conclusions de l’étude du Conseil d’État, j’ai en particulier recommandé aux directeurs et directrices d’école et aux responsables de l’éducation nationale concernés que le prosélytisme religieux ne puisse s’exprimer par des signes ostentatoires à l’occasion des sorties scolaires. On pourra également se référer, en la matière, aux circulaires de Jean Zay de 1937, qui le prohibaient déjà.
Nous avons donc commencé à agir. Bien entendu, nous ne sommes pas favorables au port de ces signes ostentatoires mais la question qui doit nous occuper, comme l’a dit madame la rapporteure, est celle de l’efficacité. Nous devons par conséquent disposer d’une vision de la laïcité à la fois complète et sereine, qu’éclaireront l’avis du Conseil supérieur de la laïcité et les éléments issus du grand débat. Peut-être reviendrons-nous alors devant vous sur ces sujets et sur d’autres.
Parce qu’il ne porte pas sur ces questions, le présent texte ne me semble pas être le véhicule approprié pour votre proposition. Pour cette raison, j’émettrai un avis défavorable sur votre amendement. Vous voyez que mon avis n’est pas motivé par le fait que je sous-estimerais ce sujet. Et je ne le surestime pas non plus, et je ne crois pas que nous devions en faire le cœur de nos débats sur la laïcité. Il importe que, comme en 2004, nous nous inscrivions dans un processus clair et serein permettant de déboucher sur une solution durable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : J’ai reçu plusieurs demandes de prise de parole. Je vais en accorder une par groupe…

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Laissez-moi finir ma phrase, monsieur Hetzel ! Je vais accorder une prise de parole par groupe pour un temps de parole total de seize minutes, les groupes parlementaires étant au nombre de huit.