Pour une école de la confiance : Article 4 bis

Pour une école de la confiance : Article 4 bis

debate, 14/02/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, premier orateur inscrit sur l’article.

M. Patrick Hetzel : L’article 4 bis crée un dispositif dérogatoire et transitoire tenant compte de l’existence dans notre pays de « jardins d’enfants » ; c’est une bonne chose. Mais cela soulève une question de fond. Monsieur le ministre, vous voulez absolument montrer que nos écoles maternelles sont exemplaires. Si elles le sont, c’est aussi grâce à l’ensemble des personnels qui y sont présents : les enseignants, mais également les ATSEM, cela a été rappelé à plusieurs reprises. Or, aujourd’hui, les postes de ces derniers sont financièrement à la charge des communes. Comment, dès lors, accompagner celles-ci pour que l’encadrement par les ATSEM soit amélioré ? À cette question, vous n’avez pas répondu.
Concernant l’article précédent, une autre question financière importante reste pendante, au-delà même des débats sur ce qui sera pris en compte dans le calcul de la compensation aux communes : cette compensation n’interviendra budgétairement qu’en 2021 alors que les dépenses seront effectuées par les communes dès 2019. Sur ce point aussi, nous aimerions des précisions. Le Gouvernement donnera-t-il aux trésoreries la consigne de consentir des avances aux communes ? La représentation nationale aimerait être éclairée sur ces points avant de se prononcer ; c’est la moindre des choses.

M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono.

Mme Danièle Obono : Je salue le travail des structures dites jardins d’enfants, fortes de la proximité dans l’accueil des jeunes enfants qu’elles ont historiquement expérimenté bien avant le développement des écoles pré-élémentaires ; nous devons assurer non seulement leur maintien, mais aussi leur déploiement, pour un véritable service public de la petite enfance, comme le disait Alexis Corbière. Nous sommes favorables à la coexistence d’une multiplicité de 1263structures souples. Les jardins d’enfants ont la particularité de compter des éducateurs et éducatrices en sus des personnels enseignants, ce qui permet un accompagnement au plus près des enfants dans leur diversité. Ces structures sont donc très bienvenues.
Nous ne voudrions pas que la dérogation ici prévue soit un appel lancé au privé, le secteur public n’ayant pas développé suffisamment de structures de ce type pour satisfaire le besoin ainsi créé. Conformément à notre programme, nous plaidons au contraire, je le répète, pour que la réponse à ce besoin pédagogique passe par le développement d’un vrai service public de la petite enfance, inspiré des jardins d’enfants et assurant aux personnes qui y travaillent un statut pérenne et stable.

M. le président : Nous en venons aux amendements.
Les amendements bknos ek638 et 639 de Mme Anne-Christine Lang, rapporteure, sont rédactionnels.
Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Favorable.

M. le président : La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss : Je ne voudrais pas que nous passions trop rapidement sur cet article, introduit en commission par voie d’amendement alors qu’était écarté notre propre amendement demandant davantage de souplesse et de progressivité dans la mise en œuvre de la scolarité obligatoire à 3 ans, dans l’intérêt de l’enfant.
Jusqu’à présent, certaines familles mettaient l’enfant la moitié du temps au jardin d’enfants et l’autre moitié à l’école. L’article 4 bis, proposé par la majorité, montre bien que des établissements adaptés d’accueil de la petite enfance peuvent parfaitement prendre en charge les jeunes enfants. Dans les jardins d’enfants, l’encadrement est en général d’un adulte pour huit à douze enfants. Nous avons d’ailleurs très peu parlé de ce que sera l’encadrement au sein des écoles maternelles une fois mise en œuvre l’obligation d’instruction à 3 ans : selon le nombre d’enfants, la situation pourrait être plus difficile.
Le jardin d’enfants permet en outre l’entrée progressive dans le système scolaire, l’éducation à l’autonomie et une différenciation des rythmes d’activité selon les moments de la journée.
Les amendements qui nous sont présentés comme rédactionnels remplacent tout de même les « établissements d’accueil de jeunes enfants accueillant des enfants de moins de 6 ans » par les « établissement[s] d’accueil collectif recevant exclusivement des enfants âgés de plus de 2 ans dit[s] "jardin d’enfants" ». J’avoue que je ne comprends pas bien, même si l’article parle uniquement des années scolaires 2019-2020 et 2020-2021.