Pour une école de la confiance : Avant l’article 5 ter

Pour une école de la confiance : Avant l’article 5 ter

debate, 14/02/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi d’un amendement, bkno ek455, portant article additionnel avant l’article 5 ter.
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour le soutenir.

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Je défends une nouvelle fois un amendement visant à introduire dans ce projet de loi pour une école de la confiance un chapitre consacré à l’inclusion scolaire. Au vu de tout le travail que nous avons réalisé depuis plusieurs mois et des avancées obtenues dans le cadre de la proposition de loi de M. Bouillon pour une école vraiment inclusive, ce chapitre a toute sa place dans le texte que nous examinons aujourd’hui. Je l’avais déjà proposé en amont de notre discussion.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Sur le fond, madame Descamps, nous ne sommes évidemment pas opposés à votre proposition. Cependant, la commission a repoussé votre amendement parce qu’il crée un chapitre III et non un chapitre IV. Par ailleurs, le Gouvernement a déposé un amendement visant à introduire dans ce texte un chapitre relatif à l’école inclusive. N’y voyez aucune mauvaise volonté de ma part, il s’agit vraiment d’un problème d’ordre légistique. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Madame la députée, j’adhère tout à fait à l’esprit de votre amendement, mais Mme la rapporteure a présenté les raisons qui m’amènent à le repousser. Je présenterai d’ailleurs dans quelques instants la proposition du Gouvernement à l’article 5 quater.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : J’avoue ne pas accorder une grande importance au numéro du chapitre et à son emplacement dans le code de l’éducation. L’essentiel est que les choses avancent et que les dispositions souhaitées soient introduites dans ce projet de loi, ce que nous savions déjà. Je suis donc satisfaite et je retire mon amendement.