Pour une école de la confiance : Rappel au règlement
debate, 15/02/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour un rappel au règlement.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Il porte sur le déroulement de notre débat. Monsieur le président, vous avez annoncé que les représentants des groupes s’entretiendront à 13 heures à ce sujet. Or le débat semble d’ores et déjà tranché par la majorité et le Gouvernement. Nous avons étudié environ une cinquantaine d’amendements relatifs aux langues régionales telles que le corse, le breton et l’occitan.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Et l’alsacien !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Ils avaient toute leur place dans le débat. En revanche, lorsque je défends un amendement relatif au créole, …
Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : Ça n’intéresse personne !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : …il n’intéresse personne et ne fait l’objet d’aucune réponse, en raison d’une accélération du rythme du débat décidée par Mme la rapporteure et M. le ministre, dont nous aurions dû décider ensemble. Je constate que tel n’est pas le cas.
Tel est l’objet de ce rappel au règlement. Soit nous travaillons à rythme constant, afin qu’un amendement relatif au créole fasse l’objet d’une réponse comparable à celle formulée au sujet d’un amendement relatif au breton, …
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Ou à l’alsacien !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : …soit nous décidons ensemble de procéder à une accélération du rythme des débats. (M. Marc Le Fur applaudit.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Michel Blanquer : J’ai abordé tout à l’heure la situation des territoires ultramarins en répondant à Mme Sanquer. J’ai évoqué le cas du créole à cette occasion. Madame Faucillon, vous ne pouvez pas m’accuser de m’en désintéresser.
Il se trouve que je connais bien la question de l’enseignement du créole à La Réunion. Je doute que votre amendement apportait un quelconque remède aux problèmes dont il souffre. Beaucoup d’évolutions sont d’ores et déjà enclenchées.
Je ne puis argumenter en détail au sujet de chaque amendement. Sur ce sujet comme sur les autres, je dispose – comme vous pouvez l’imaginer – d’un argumentaire très complet que je tiens à votre disposition.
Au cours de la dernière suspension de séance – je tiens à le rappeler à tout un chacun –, nous sommes convenus que l’accord auquel nous parviendrons devrait permettre d’accélérer le rythme des débats. M. le président l’a suggéré tout à l’heure.
N’interprétons pas indûment les accélérations du rythme des débats. J’ai formulé une première réponse. L’amendement qui suit est relatif à Mayotte. Il me fournira l’occasion d’en formuler une autre.