Pour une école de la confiance : Après l’article 8
debate, 15/02/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour soutenir l’amendement bkno ek517, portant article additionnel après l’article 8.
M. Bruno Studer : Il est défendu.
M. le président : La parole est à M. Patrice Anato, pour soutenir l’amendement bkno ek1093.
M. Patrice Anato : Comme vous pouvez l’imaginer, monsieur le ministre, je me réjouis de vos annonces concernant la possibilité d’expérimenter des dispositifs permettant de consacrer des après-midis aux activités physiques et 1380sportives dans les établissements scolaires qui le souhaitent. Favoriser la pratique du sport à l’école permet de répondre à plusieurs enjeux – des enjeux éducatifs, évidemment, de santé publique, forcément, mais également de cohésion sociale.
Pour que ces expérimentations soient efficientes, elles doivent être accompagnées d’outils pertinents. Pour résoudre les problèmes liés au manque d’infrastructures et de personnel qualifié pour l’encadrement de la pratique, il est nécessaire que les établissements se lient à des acteurs compétents en matière d’activités physiques et sportives, capables d’établir des programmes efficients. Tel est l’objectif de cet amendement, qui consacre l’expérimentation d’un vrai maillage entre les clubs ou associations sportives et les établissements scolaires, afin de développer des liens débouchant sur des projets sportifs concrets. C’est ainsi que les expérimentations pourront véritablement répondre aux enjeux précédemment cités.
M. le président : Sur l’amendement bkno ek17 et 19 et sur l’article 9, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. le président : Puis-je considérer que l’amendement bkno ek1060 est également défendu, monsieur Anato ?
M. Patrice Anato : Oui, monsieur le président.
M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bkno ek348.
Mme Danièle Obono : Cet amendement vise à mettre en place, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, des formations obligatoires aux premiers secours dans les académies que le Gouvernement déterminera.
Chaque année, des milliers de vies pourraient être sauvées si un plus grand nombre de nos concitoyens étaient formés aux premiers secours. Savoir faire face à un arrêt cardiaque, à une hémorragie, à une perte de connaissance ou à une plaie grave permet de maximiser les chances de survie de la victime en attendant l’arrivée des secours. Jusqu’à présent, de courts modules de formation sont déjà proposés dans certaines classes, à l’école, au collège ou au lycée. Ces dispositifs restent toutefois insuffisants, car l’apprentissage des gestes de base des premiers secours nécessite des rappels réguliers afin de préserver les connaissances acquises. C’est pourquoi nous voulons rendre ces formations obligatoires, à titre expérimental, dans les académies qui le souhaiteraient.
M. le président : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bkno ek349.
Mme Sabine Rubin : À notre tour d’avoir un long tunnel d’amendements, qui nous permettront d’évoquer à nouveau des sujets que nous avons déjà abordés à l’article bk1erek et que nous voulons voir faire l’objet d’expérimentations. Il s’agit en quelque sorte d’amendements d’appel visant à rappeler l’importance de ces sujets. Nous ne demandons pas de réponse développée : nous souhaitons simplement réaffirmer nos préoccupations. D’ailleurs, certains sujets n’ont peut-être pas encore été abordés.
L’amendement bkno ek349 porte justement sur un sujet que nous n’avons pas encore évoqué, à moins que je ne m’en souvienne plus. Il vise à mettre en place des formations obligatoires au code de la route dans les établissements scolaires. Cela pourrait aider les jeunes à passer ensuite leur permis de conduire, qui coûte très cher – nous en reparlerons dans le cadre de notre « niche » parlementaire. Par ailleurs, pour les cyclistes, une bonne connaissance du code de la route me semble importante et nécessaire.
M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bkno ek579.
Mme Danièle Obono : Cet amendement vise à permettre au Gouvernement d’encourager, à titre expérimental, la rénovation de cours de récréation sans artificialisation des sols.
M. Gilles Lurton : Très bien !
Mme Danièle Obono : L’artificialisation des sols est, de façon générale, un fléau pour les écosystèmes. Les sols imperméables provoquent le ruissellement des eaux de surface, accentuant l’érosion et empêchant la reconstitution des nappes phréatiques. Or, trop souvent, les cours de récréation participent grandement à cette artificialisation. Par commodité, les sols sont goudronnés ou bétonnés, réduisant les espaces verts à portion congrue. Si les espaces de passage doivent être protégés contre le piétinement quotidien de centaines de personnes, il ne semble pas pour autant utile de goudronner la totalité des cours de récréation.
Pour des raisons éducatives ensuite, il serait utile de ne pas les artificialiser, car les enfants sont déjà coupés de la nature.
M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bkno ek582.
Mme Danièle Obono : Cet amendement vise à instaurer un nombre maximal d’enfants par classe. M. le ministre a souvent évoqué le défi démographique auquel est confronté notre pays : le trop faible nombre d’enfants scolarisés entraînerait des fermetures de classes. Dans ma circonscription, la réalité est tout autre.
J’ai déjà évoqué l’école préélémentaire Palestine, où la fermeture d’une classe de petite section a été annoncée : cela provoquera une augmentation du nombre d’élèves dans les autres classes, alors même que l’âge des élèves et les disparités sociales ne s’y prêtent pas. La scolarisation obligatoire dès 3 ans, que prévoit le présent projet de loi, doit s’accompagner de moyens.
Ce n’est pas seulement la réalité dans les écoles préélémentaires, mais également dans les collèges. Je pense au collège Daniel-Meyer, où deux classes seront supprimées, et au collège Edmond-Michelet, dans le bk19e ekarrondissement. La liste serait longue.
M. le président : Merci de conclure, madame Obono.
Mme Danièle Obono : Notre amendement propose donc que soit pris en compte, lors de toute décision de fermeture ou d’ouverture de classe, un plafond de vingt élèves par classe dans les écoles préélémentaires, élémentaires…
M. le président : Merci, madame Obono.
M. le président : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bkno ek652.
Mme Sabine Rubin : Nous allons faire l’effort d’aller vite, monsieur le président, mais pouvez-vous laisser ma collègue s’exprimer jusqu’au bout ? Vous-même avez parlé trois minutes lors de votre explication de vote sur les langues régionales !
M. le président : C’était il y a longtemps !
Mme Sabine Rubin : Nous allons faire vite, mais laissez-nous finir nos argumentations !
M. le président : Merci !
Mme Sabine Rubin : Le présent amendement rejoint celui que vient de présenter ma collègue. Il vise, à titre expérimental, à mettre en place dans les académies repérées comme pertinentes un nombre maximal d’élèves dans les établissements scolaires. La création des écoles des savoirs fondamentaux risque en effet de créer des écoles usines, qui sont source de stress, de sentiment d’isolement, de souffrance et d’échec scolaire.
M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bkno ek775.
Mme Danièle Obono : Par cet amendement, nous souhaitons l’expérimentation de salles de détente et de repos dans les établissements scolaires. En effet, s’il existe des foyers dans les établissements du secondaire, ceux-ci ne sont que très rarement propices à un authentique repos, ni a fortiori au sommeil, alors que les emplois du temps pourraient le permettre. Le manque de repos et de sommeil est un grave problème pour l’ensemble de la société, particulièrement au sein de l’éducation nationale.
M. Frédéric Reiss : Très juste !
Mme Danièle Obono : S’il est vrai que les établissements scolaires sont des lieux de vie à part entière, alors ils doivent être conçus comme tels. La concentration attendue des élèves durant les heures de classe a nécessairement pour contrepartie la possibilité de se détendre en dehors de ces heures. L’expérimentation de ces salles peut y contribuer. Voilà ce que nous proposons pour améliorer l’attention des élèves ainsi que l’encadrement par les professeurs et par l’ensemble de la communauté éducative. Cela contribuerait à améliorer l’atmosphère dans les établissements.
M. le président : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bkno ek408.
Mme Sabine Rubin : Cet amendement est important. L’école, nous le savons, doit non seulement vivre avec son temps mais aussi préparer l’avenir, en informant les élèves des grands défis de notre siècle et en les y formant. Le défi environnemental est en effet une priorité. Actuellement, les enseignants forment au développement durable, entretenant ainsi chez les élèves l’illusion que la situation est sous contrôle, prise au sérieux par les gouvernements. Nos élèves ne sont d’ailleurs pas dupes : vous avez tous entendu parler de la jeune Greta, qui s’insurge et en appelle aux adultes, interpellant les gouvernements pour qu’ils agissent en matière d’environnement. Nous devrions sensibiliser nos élèves, de manière scientifique, à l’urgence climatique.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Anne-Christine Lang : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer : Défavorable.
M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme Danièle Obono : Je veux prolonger l’argumentation sur cet amendement – nous avons déposé beaucoup d’amendements et nous essaierons d’aller vite, mais nous souhaitons tout de même insister sur certains. Dans le contexte actuel où chacun se rend compte de l’urgence de la transition écologique et énergétique, cette proposition permettrait d’élargir et d’accélérer la prise de conscience : il convient donc de se donner les moyens de former les élèves et les futurs salariés à une compréhension de la logique générale d’une véritable transition écologique. Cet amendement est donc positif. Les mobilisations d’étudiants en Europe et notamment en France sur la question du changement climatique doivent être prises au sérieux : il faut les entendre. Intégrer cette dimension dans l’enseignement est une réponse à la hauteur des enjeux et des attentes des élèves. Ceux-ci font preuve en ce moment, dans les appels à la mobilisation et à la grève qui se multiplient, d’une conscience citoyenne et écologique qui manque parfois, y compris dans cette assemblée.
M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bkno ek410.
Mme Danièle Obono : Par cet amendement, nous proposons que le Gouvernement mette en place dans les établissements, de manière expérimentale, des classes composées d’élèves de différents niveaux, avec des méthodes facilitant la coopération entre ces élèves. Plusieurs études tendent à démontrer qu’à moyens égaux, les classes multigrades favorisent les enfants qui y sont scolarisés, comparativement aux classes à niveau unique.
Par ailleurs, les enquêtes menées auprès des enseignants en collège montrent que les classes multigrades favorisent l’intégration et l’autonomie des élèves, lesquels développent des aptitudes à la coopération, à la solidarité et à la tolérance. Enfin, en milieu rural, ces classes semblent être un moyen intéressant pour maintenir le maillage territorial des services de l’éducation nationale et éviter la disparition des petites écoles dans les villages, dont les conséquences sont bien souvent dramatiques pour le bien-être des habitants et l’attractivité des communes.
Toutefois, pour fonctionner convenablement, ces classes doivent avoir des effectifs inférieurs aux seuils d’ouverture et de fermeture de classes fixés par l’éducation nationale. 1382Nous sommes donc favorables à la mise en place d’un dispositif facilitant le développement des classes multigrades et des classes uniques en milieu rural, ainsi qu’à un abaissement significatif des seuils d’effectifs pour ce type de classes.
M. le président : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bkno ek411.
Mme Sabine Rubin : Comme le montre l’amendement que vient de défendre ma collègue, il est permis de faire de nouvelles expérimentations ; on ne peut que s’en féliciter.
L’amendement bkno ek411 vise à assurer la mixité sociale réelle dans les établissements, qui est très important pour la réussite de tous. L’actuel découpage des établissements de référence ne permet pas de rétablir une mixité scolaire appropriée, laquelle dépend de l’organisation du logement sur le territoire.
Des expérimentations menées dans des collèges parisiens ont montré l’influence positive d’un mélange de l’origine sociale des usagers, notamment en prenant en compte les revenus de référence des parents. Ainsi, pour deux collèges situés dans le bk19e ekarrondissement, les familles ont fait des vœux pour l’un ou l’autre de ces collèges ; leurs enfants ont ensuite été affectés par un algorithme servant justement à créer de la mixité sociale. Il n’a pas été constaté, au cours de cette expérimentation, de fuite des parents vers le privé ou de détournement de la carte scolaire. Il est donc possible et souhaitable de faire reculer la ségrégation qui marque aujourd’hui notre système scolaire et pèse véritablement sur les résultats des jeunes. En effet, de bons élèves dans un mauvais établissement scolaire voient leur niveau régresser, et l’inverse est vrai : le niveau des mauvais élèves dans un bon établissement s’élève. C’est un axe majeur pour la mixité.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Anne-Christine Lang : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer : Défavorable.
M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme Danièle Obono : Les études du programme international pour le suivi des acquis publié par l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques, ne cessent de diagnostiquer le caractère inégalitaire du système scolaire français, lequel, à partir de ces inégalités, fabrique une justice scolaire et sociale. Sur le terrain, des expérimentations multicollèges ont été mises en œuvre, en vertu d’une loi, dans les bk18eek et bk19e ekarrondissements de Paris, avec des résultats significatifs grâce à l’investissement des parents souhaitant que leurs enfants bénéficient d’une véritable mixité sociale et scolaire. C’est le cas notamment du collectif de parents « Apprendre ensemble », dans le bk18e ekarrondissement, qui ont soutenu ce dispositif. Nous pensons qu’il faut renforcer l’expérimentation en cours : tel est le sens de cet amendement, qui est aussi un amendement d’appel, visant à rassurer les parents souhaitant la poursuite de cette expérimentation. Quand l’expérience est positive, il faut savoir en tirer les conclusions : voilà pourquoi nous insistons pour que le ministère garantisse qu’elle sera poursuivie et étendue.
M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bkno ek414.
Mme Danièle Obono : Le présent amendement a pour objet de mettre en place une journée banalisée pour la promotion de l’égalité. Lors de l’examen du projet de loi de révision constitutionnelle, nous avons eu un débat important sur la question de la lutte contre le racisme. Vous-même, monsieur le ministre, avez fait le lien entre la libération de la parole, l’écoute face au harcèlement et la nécessité de la formation des futurs citoyens à la lutte contre le sexisme ; cette volonté est très largement partagée.
Il s’agit donc de traduire concrètement ces avancées par une journée banalisée au cours de laquelle des élèves seraient formés à la non-discrimination sexiste, raciste et homophobe. Il faut systématiser ce type de structures. Des initiatives en ce sens sont très souvent prises dans nombre de classes et d’écoles. Vous vous êtes rendu, monsieur le ministre, dans le bk19eek arrondissement, au lycée Hector Guimard, qui est très volontariste sur ces questions. Mais cette démarche repose trop souvent encore sur des initiatives et n’est pas systématisée. De notre point de vue, il faudrait que cela soit fait dans l’ensemble de l’éducation nationale, dès le plus jeune âge, que les enseignants aient les moyens et qu’ils soient formés aux éléments de contexte historique, sociologique et pédagogique. Voilà pourquoi nous proposons d’instituer cette journée, qui serait systématisée dès le plus jeune âge dans l’ensemble des écoles de la République.
M. le président : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bkno ek417.
Mme Sabine Rubin : Cet amendement va au rebours de ce qui se passe actuellement. Nous proposons, à titre expérimental, d’offrir toutes les options d’enseignement dans les lycées, notamment les langues. Avec la réorganisation de la réforme du lycée, il est certain que tous les lycées ne bénéficieront pas tous du même enseignement : certains lycées n’auront que trois majeures, d’autres en auront huit, douze ou encore aucune – bref ! Il serait intéressant que, dans une académie de votre choix, tous les établissements dispensent l’ensemble des enseignements disponibles, notamment les langues.
M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bkno ek419.
Mme Danièle Obono : Défendu.
M. le président : L’amendement bkno ek557 de Mme Muriel Ressiguier est défendu.
M. le président : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bkno ek576.
Mme Sabine Rubin : L’école doit préparer à la société et aux enjeux de demain. Vous avez convenu, monsieur le ministre, de l’intérêt de créer dans tous les départements du littoral des établissements dédiés aux métiers et aux technologies de la mer. Par cet amendement, nous proposons une expérimentation en ce sens dans au moins un département adapté.
M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bkno ek380.
Mme Danièle Obono : Cet amendement fait écho au débat que nous avons eu hier sur les lycées internationaux, que vous souhaitez généraliser. Nous y étions opposés parce que, de notre point de vue, cette disposition ne fera que renforcer les inégalités sociales et scolaires en la matière. Le présent amendement propose donc une solution alternative : permettre la création d’une filière internationale dans tous les établissements des académies désignées.
La généralisation de cette possibilité permettrait de minimiser les stratégies de contournement de la diversité sociale qui contredisent la proposition initiale du Gouvernement. Il est certes à craindre que de telles pratiques se reproduisent à l’échelle de l’établissement. Néanmoins, les conséquences en seront largement atténuées, dans la mesure où un plus grand nombre d’élèves pourraient avoir accès à ce genre de filière.Étant donné l’importance que vous accordez à ce type de dispositifs, il n’y a aucune raison pour que quelques établissements ou quelques départements seulement en profitent et il faut les mettre en œuvre dans tous les établissements.
M. le président : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bkno ek407.
Mme Sabine Rubin : Nous reviendrons sur les différentes expérimentations que nous proposons ici lors de l’examen de l’article 24. Nous craignions en effet que ce ne soit pas possible et nous nous réjouissons de pouvoir finalement le faire.
Le présent amendement concerne l’un des volets de la démocratie lycéenne : il tend à instaurer l’organisation de demi-journées banalisées obligatoires de formation des jeunes à la vie lycéenne. En effet, les élèves ne savent parfois même pas ce que signifie le rôle de délégué de classe, au moment même où le principe de représentativité est mis à mal. Nous souhaitons également que les élus du conseil de vie lycéenne – CVL – reçoivent une formation, ne serait-ce que pour comprendre le fonctionnement du budget du lycée – bref : qu’ils soient formés à comprendre leur environnement. Je reviendrai sur les différents aspects de la vie lycéenne en fin de soirée ou cette nuit.
M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bkno ek409.
Mme Danièle Obono : Dans la continuité de nos propositions visant à favoriser la démocratie au sein des lycées, le présent amendement a pour objet l’instauration par le Gouvernement dans certaines académies, à titre expérimental, d’une coprésidence du conseil de vie lycéenne, du conseil académique de vie lycéenne et du conseil national de vie lycéenne. Ces instances, qui constituent les différents échelons de la démocratie lycéenne, souffrent en effet d’un manque chronique de participation des élèves. Plusieurs raisons l’expliquent, en particulier l’absence de capacité d’agir des lycéens et lycéennes. Comment donner envie aux élèves de participer à la vie démocratique de leur établissement si les prérogatives qui leurs sont offertes ne sont que périphériques et secondaires ? À l’heure du grand débat national, cette proposition devrait être généralisée.
Comme dans la société en général, il faut donner aux lycéens les capacités d’agir, de décider, de trancher. Or, dans le cadre des CVL, il n’est par exemple pas possible pour les élus de convoquer des réunions. C’est ce genre de restrictions que nous voulons remettre en cause.
M. le président : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bkno ek421.
Mme Sabine Rubin : Toujours dans le but de favoriser la démocratie lycéenne, nous proposons ici, à titre expérimental, que l’élu lycéen à la CVL ait lui aussi un droit de regard sur la partie pédagogique du projet d’établissement. On connaît, à cet égard, le succès des lycées autogérés pour les jeunes en difficulté ou en voie de décrochage.
M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bkno ek415.
Mme Danièle Obono : Nous souhaitons l’expérimentation de nouveaux rythmes scolaires qui prennent en considération les études concernant la chronobiologie de l’enfant. On pourrait ainsi instaurer des journées de classe qui ne commenceraient pas avant neuf heures, proposer une collation le matin et une pause méridienne plus longue, afin que le repas puisse être pris dans de meilleures conditions et marquer une vraie coupure dans la journée. Plusieurs études tendent à montrer que cela aurait des effets très bénéfiques sur les capacités de concentration et d’apprentissage des enfants. Une telle expérimentation contribuerait à améliorer, dans l’établissement, la vie des élèves, mais aussi celle des enseignants et des autres membres de la communauté éducative.
M. le président : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bkno ek583.
Mme Sabine Rubin : Le présent amendement va dans le même sens que le précédent et vise donc lui aussi à expérimenter de nouveaux rythmes scolaires pour le bien des jeunes.
M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bkno ek416.
Mme Danièle Obono : Il s’agit ici de garantir jusqu’au bout de la scolarité la gratuité de l’école républicaine – corollaire de son caractère obligatoire. L’éducation obligatoire, gratuite et laïque est un droit auquel nous souhaitons que tout le monde ait accès. Or, l’éducation nécessite que certaines conditions matérielles soient satisfaites, ce qui n’est pas toujours le cas. L’une de ces conditions matérielles est la mise à disposition de livres et de toutes sortes de supports pédagogiques, dont il convient d’élargir la gratuité.
M. le président : La parole est à M. Patrice Anato, pour soutenir l’amendement bkno ek495.
M. Patrice Anato : Nous souhaitons qu’une expérimentation permette aux établissements scolaires de se rassembler en groupements d’employeurs réunissant des collectivités et des associations afin de pouvoir affecter des accompagnants d’élèves en situation de handicap – AESH – à temps plein au sein de différentes structures.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Anne-Christine Lang : L’amendement propose que les groupements d’employeurs soient obligatoires, ce qui ne me paraît pas opportun, puisqu’ils doivent être constitués dans la concertation. Par ailleurs, les pôles inclusifs d’accompagnement localisés – PIAL – me semblent davantage répondre à votre préoccupation. Avis défavorable.
M. le président : L’amendement bkno ek650 de M. Alexis Corbière est défendu.
M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bkno ek651.
Mme Danièle Obono : Il a pour objet le lancement d’un grand plan de lutte contre le harcèlement scolaire. En effet, après une baisse significative de 15 % entre 2010 et 2014, le harcèlement scolaire voit son niveau stagne depuis lors, malgré les mesures prises au cours de la précédente législature. Il concernait 14 % des élèves du primaire, 12 % des collégiens et collégiennes, et 2 à 3 % des lycéens et lycéennes, selon l’ancien délégué ministériel chargé de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire.
Face à ce fléau qui nuit à la réussite scolaire des élèves concernés et qui peut causer des traumatismes psychologiques durables, il est nécessaire d’amplifier la lutte en donnant une place centrale à l’éducation à la bienveillance, à l’empathie, et au vivre-ensemble à l’école, pour les élèves comme pour les professeurs et autres personnels. L’exemplarité des adultes en la matière est la clé. Il faut intégrer ces notions à la formation des enseignants et des personnels des établissements scolaires. Le problème du harcèlement scolaire doit être directement présenté aux élèves à chaque rentrée scolaire. Il faut encourager les élèves à dialoguer entre eux, et avec les adultes, lorsqu’ils sont témoins de violences physiques ou morales.
M. le président : L’amendement bkno ek654 de M. Michel Larive est défendu.
M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bkno ek657.
Mme Danièle Obono : Nous souhaitons que soit lancé à titre expérimental, dans les départements et les territoires d’outre-mer, un plan de rénovation des bâtiments dédiés à l’enseignement public insalubres et inadaptés au climat et au nombre d’élèves. En effet, dans son rapport du 6 juillet 2017 sur l’effectivité du droit à l’éducation en outre-mer, la Commission nationale consultative des droits de l’homme – CNCDH – évoque des « infrastructures scolaires insuffisantes, souvent délabrées, et mal réparties », signalant qu’« en l’absence d’une politique de rattrapage d’envergure, l’inadéquation entre les possibilités d’accueil et le nombre d’enfants en âge scolaire pourrait conduire à un accroissement de la non-scolarisation ».
En ce qui concerne l’insalubrité, je mentionnerai les écoles primaires à Saint-Denis, Saint-Benoît ou Saint-Louis, à La Réunion, qui ont été infestées par des rats durant l’année scolaire 2017-2018. Étant donné le vecteur d’infection important que sont les rats et leurs déjections, il paraît urgent d’entretenir les établissements de façon à éviter de mettre en danger les élèves qui les fréquentent. Il est en outre nécessaire que les constructions à venir prennent en considération l’environnement et le climat de ces territoires.
M. le président : Je note que l’amendement bkno ek660, de Mme Caroline Fiat, est défendu.
M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bkno ek661.
Mme Danièle Obono : Il tend à la mise en place, à titre expérimental, d’un plan d’accès à internet pour les élèves. C’est, selon nous, un moyen de lutter contre la fracture numérique. Les élèves ne sont, en effet, pas égaux devant internet et, malgré l’importance croissante que lui donne l’institution, tous ne peuvent y accéder aisément hors des établissements. Or il est devenu très courant qu’internet soit le support du cahier de texte et des échanges entre l’équipe enseignante et les familles. De plus en plus de travaux ne peuvent être réalisés dans de bonnes conditions sans un accès rapide et fréquent à internet, que les difficultés financières rencontrées par de nombreuses familles interdisent à de nombreux enfants. S’il est vrai que l’école doit être gratuite, il faut aussi admettre que l’accès à internet est un droit qui doit désormais être garanti.
M. le président : L’amendement bkno ek1025 de Mme Claire Pitollat est défendu.