Pour une école de la confiance : Article 12 bis

Pour une école de la confiance : Article 12 bis

debate, 15/02/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Béatrice Piron, pour soutenir l’amendement bkno ek686 rectifié.

Mme Béatrice Piron : Cet amendement, dont la première signataire est ma collègue Laurence Vanceunebrock-Mialon, vise à intégrer spécifiquement dans l’enseignement des futurs INSPE des sensibilisations à la lutte contre le harcèlement et les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité d’une personne. Elles existent déjà dans certaines ESPE mais sont souvent facultatives. Les enseignants se trouvent dépourvus face à l’homophobie ou à la transphobie.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Fannette Charvier : Je vous rejoins : la lutte contre l’homophobie et la transphobie à l’école est un sujet d’importance. Le 29 janvier dernier, un plan de lutte a d’ailleurs été lancé. Toutefois, l’article L. 721-2 du code de l’éducation dispose que les ESPE « organisent des formations de sensibilisation […] à la lutte contre les discriminations ». L’homophobie en faisant partie, j’estime que votre amendement est satisfait et je vous prie de bien vouloir le retirer ; sinon, je donnerai un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Même avis.

M. le président : La parole est à Mme Béatrice Piron.

M. le président : La parole est à Mme Béatrice Piron, pour soutenir l’amendement bkno ek241 rectifié.

Mme Béatrice Piron : Cet amendement, dont la première signataire est Perrine Goulet, vise à inscrire la prévention et la détection des maltraitances sur les enfants dans le code de l’éducation afin de mieux former les futurs enseignants et de les informer sur les méthodes à adopter s’ils y sont confrontés.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Fannette Charvier : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Même avis.

M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek977.

Mme Emmanuelle Ménard : Il revient sur le contenu des formations dispensées au sein des futurs INSPE. En effet, si la plupart d’entre elles sont devenues courantes, la sensibilisation à la manipulation de l’information me semble plus contestable car peu utile. D’une part, je crois que nos enseignants, qui ont une formation universitaire, sont eux-mêmes capables d’évaluer la pertinence d’une information. D’autre part, il faut donner aux enfants les outils pour développer leur esprit critique et qu’ils puissent faire eux-mêmes une telle analyse ; le meilleur outil pour cela, c’est d’abord, je crois, une culture solide.

M. le président : La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain, pour soutenir l’amendement bkno ek212.

Mme Marie-Pierre Rixain : Cet amendement vise à installer, dans les futures INSPE, un référent pour les questions liées à l’égalité entre les filles et les garçons, sur le modèle des chargés de mission égalité existant dans les universités, en lien avec les référents égalité des établissements. Il ne s’agit pas – j’insiste sur ce point – de créations de postes mais de la constitution d’un réseau de spécialistes. Ce sujet nous semble particulièrement important puisque, vous le savez, le HCE – Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes – a notamment noté qu’une école sur deux considère avoir formé 100 % de ses étudiants pour un volume horaire variant de 2 à 57 heures annuelles, ce qui dénote des inégalités dans la formation des enseignants sur la question de l’égalité entre les femmes et les hommes.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Fannette Charvier : Avis défavorable, comme en commission.

M. le président : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bkno ek1076.

Mme Sabine Rubin : Nous proposons là d’élargir le champ de formation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation à la lutte contre les inégalités scolaires et aux méthodes permettant d’apporter des solutions pédagogiques concrètes afin de pouvoir convenablement lutter contre ces inégalités, ainsi que d’approfondir la formation aux différentes formes d’accompagnement adaptées aux différentes situations de handicap et à la déconstruction des stéréotypes sexistes et racistes, qui se structurent pendant l’enfance.

M. le président : L’amendement bkno ek1045 rectifié de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe est défendu.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek269 et 502 deuxième rectification, qui font l’objet d’un sous-amendement bknoek 1139.
La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain, pour soutenir l’amendement bkno ek269.

Mme Marie-Pierre Rixain : Cette proposition découle des travaux de la mission flash sur la précocité et les troubles qui y sont associés, que j’ai menés avec notre collègue Frédérique Meunier. Elle vise notamment à faire en sorte que les futurs instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation organisent des formations de sensibilisation aux enjeux de la scolarisation des élèves à haut potentiel.
Nous l’avons déjà dit, ces formations permettront aux supports proposés par l’éducation nationale d’être plus efficaces, grâce à une meilleure perméabilité du corps enseignant et des équipes pédagogiques. Ceux-ci seront ainsi plus enclins à se rendre notamment sur le site internet – particulièrement bien construit, d’ailleurs – et à consulter les supports détaillés par le ministère. Il s’agit donc de mieux former les enseignants sur un sujet qui nous tient particulièrement à cœur.

M. le président : La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement bkno ek502 deuxième rectification.

M. Maxime Minot : Comme l’a dit notre collègue Marie-Pierre Rixain, cet amendement vise à prévoir que les futurs INSPE organisent des formations de sensibilisation aux enjeux de la scolarisation des élèves à haut potentiel, dits également « intellectuellement précoces », comme elles le font concernant les élèves en situation de handicap. Cette proposition découle des travaux de la mission « flash » menés par mon excellente collègue Frédérique Meunier et par ma collègue Marie-Pierre Rixain sur la précocité, qui ont été présentés devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation le 22 janvier dernier.

M. Mansour Kamardine : Bravo !

M. le président : La parole est à Mme Fannette Charvier, rapporteure, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1139 et donner l’avis de la commission sur les deux amendements identiques.

Mme Fannette Charvier : Le sous-amendement est rédactionnel.
J’émets un avis favorable sur les amendements ainsi sous-amendés.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Je félicite les deux députés pour ce travail très intéressant, qui permet de souligner l’importance de la question. Hier, lorsque nous avons parlé des élèves en situation de handicap, j’ai eu l’occasion de développer quelque peu une analyse sur le problème de la personnalisation des parcours. De manière générale, le système peut accueillir les élèves en situation de handicap, à haut potentiel et d’autres encore dont les besoins sont spécifiques, grâce à une telle personnalisation. Cet ajout me paraît bienvenu : même avis favorable.

M. le président : L’amendement bkno ek916 de Mme Fannette Charvier, rapporteure, est retiré.

M. le président : La parole est à Mme Béatrice Piron, pour soutenir l’amendement bkno ek332 rectifié.

Mme Béatrice Piron : Les enseignants doivent pouvoir dispenser aux élèves une formation aux gestes de premiers secours. Actuellement, lorsqu’ils sont recrutés, une formation PSC1 – prévention et secours civiques de niveau 1 – est exigée, ce qui est très bien. Toutefois, si le diplôme a été obtenu au collège, une petite révision serait bienvenue avant qu’ils puissent à leur tour dispenser cette formation. Une telle sensibilisation doit donc être réitérée lors de la formation des enseignants.

M. le président : L’amendement bkno ek1043 rectifié de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe est défendu.

M. le président : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bkno ek51 rectifié.

M. Frédéric Reiss : Cet amendement, dont le premier signataire est notre collègue Patrick Hetzel, concerne les missions d’orientation des enseignants. Il propose d’intégrer des professionnels issus des milieux économiques dans les équipes pédagogiques.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Fannette Charvier : Cet amendement a été réécrit dans le sens suggéré en commission. L’avis est donc favorable.