Pour une école de la confiance : Après l’article 13

Pour une école de la confiance : Après l’article 13

debate, 15/02/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement bkno ek866.

M. François Pupponi : Avec votre permission, monsieur le président, je défendrai conjointement l’amendement bkno ek859.
Avec le premier, nous proposons que l’État ait l’obligation de contrôler les personnels des établissements d’enseignement en vérifiant qu’ils n’ont pas été condamnés pour des crimes et des délits d’une particulière gravité et qu’ils ne figurent pas sur certains fichiers d’auteurs d’infractions.
Quant au second, il vise à ce que le ministère public informe automatiquement les autorités administratives des infractions graves commises par une personne souhaitant ouvrir un établissement scolaire privé.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bkno ek866 ?

Mme Fannette Charvier : Il est satisfait, monsieur Pupponi, par la loi du 13 avril 2018, dite « loi Gatel », visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat. Au moment du dépôt d’un dossier de demande de création d’un établissement scolaire, toutes les pièces, notamment le casier judiciaire, sont transmises au préfet ainsi qu’au procureur de la République. Je vous invite donc à retirer vos amendements ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Même avis.

M. le président : La parole est à M. François Pupponi.

M. François Pupponi : Les dispositions de la loi Gatel s’appliquent à une personne ayant déposé un dossier en vue de l’ouverture d’un établissement. Pour ma part, je souhaite m’assurer que les personnels intégrant une école déjà en activité seront soumis aux mêmes contrôles.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer : Depuis la loi Gatel, la liste des personnels est transmise à l’autorité rectorale.

M. Jean-Michel Blanquer : En effet : annuellement. Le lien entre les autorités préfectorales d’une part, rectorale d’autre part, a été sensiblement renforcé, de manière à ce que les informations pouvant donner lieu à suspicion soient transmises en temps réel et permettent de remonter jusqu’au fait générateur susceptible de justifier d’une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à la radiation.

M. le président : La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir l’amendement bkno ek798.

Mme Sophie Mette : Il vise à revaloriser les enseignants et à leur offrir plus de solutions de formation continue. Il s’agit là d’un point fondamental, correspond aussi aux objectifs du Gouvernement. Le fait d’offrir une période supplémentaire de formation, durant les vacances scolaires, permettra à plus d’enseignants d’avoir l’opportunité de se former. C’est le premier objet de cet amendement.
Inciter à la formation contribuera à développer un sentiment de revalorisation de la profession. Offrir plus d’options de formation continue, avec une possible rémunération, comme l’indique le texte initial, permettra à plus d’enseignants d’avoir envie de se former. Ils auront plus confiance, et cela permettra aussi aux parents d’élèves d’avoir plus confiance dans les enseignants puisqu’ils les sauront mieux formés. C’est donc un cercle vertueux de la confiance que le présent amendement propose de créer – comme vous le voyez, nous ne perdons pas de vue l’intitulé du texte.
Par ailleurs, si les enseignants se forment durant les temps des vacances scolaires, il n’y a pas besoin de les remplacer ; ainsi les indemnités normalement destinées au remplaçant pourraient-elles être attribuées à l’enseignant formé durant ces périodes de vacances des classes.
Pour conclure, c’est une logique identique de revalorisation et de sentiment de confiance qu’offre le droit à la validation des acquis de l’expérience. Car, dans un monde où 50 % des emplois vont être profondément transformés dans les dix ans à venir, cela passe plus que jamais par un accès plus simple, plus rapide, plus vaste et plus juste à l’atout majeur du bkXXIeek siècle : les compétences.
C’était l’objet de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, fruit d’un important travail interministériel, dans lequel a également été associé le ministère de l’éducation nationale.
Il serait intéressant de permettre à l’ensemble des agents de ce ministère d’avoir, eux aussi, la liberté de choisir leur avenir professionnel. Les enseignants ne souhaitent plus être figés dans leur carrière et veulent pouvoir se projeter dans l’avenir avec confiance. L’objectif du présent amendement serait donc de permettre de trouver des solutions de reconversion ou d’évolution de carrières étroitement liées à la notion de compétence.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Fannette Charvier : Mme Mette, je partage votre conviction sur l’importance du continuum de formation des enseignants – formation initiale, formation continuée et formation continue.
Cela dit, le chantier de la formation continue sera le prochain ouvert par le ministère de l’éducation, et c’est énorme, car il s’agira certainement de tout revoir ou presque ! Il ne me paraît donc pas opportun de proposer aujourd’hui par amendement une réforme de la formation des enseignants. C’est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement. Sinon, j’émettrai un avis défavorable.

Mme Sophie Mette : Je le retire.

M. le président : La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir l’amendement bkno ek799.

Mme Sophie Mette : Cet amendement de repli visait à permettre aux enseignants de bénéficier d’une VAE.

M. le président : Mais il est retiré…

M. le président : L’amendement bkno ek859 de M. François Pupponi a été défendu.