Citoyen sauveteur : Présentation

Citoyen sauveteur : Présentation

debate, 19/02/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

M. Jean-Charles Colas-Roy : Chaque année, en France, 40 000 à 50 000 personnes décèdent de mort subite, que l’on appelle aussi arrêt cardiaque inopiné. Le nombre de ces décès est 10 fois supérieur à celui des accidents de la route, mais on en parle encore trop peu, car on considère trop souvent que l’arrêt cardiaque est une fatalité, face à laquelle on ne peut rien faire. C’est faux.
Certes, nous mourrons tous à un moment donné d’un arrêt cardiaque, mais on parle ici de l’arrêt cardiaque sans symptôme avant-coureur dans les vingt-quatre heures qui 1574précèdent, de la personne qui s’effondre dans la rue, au travail ou à son domicile. On parle bien ici de décès soudains, de l’arrêt brutal d’une vie, sans cause traumatique.
Nous connaissons ces 40 000 à 50 000 personnes : ce sont des membres de nos familles, nos parents, nos voisins, nos collègues, nos camarades sur les terrains de sport ; c’est aussi ma compagne, Céline, à qui cela est arrivé il y a douze ans et à qui je pense en cet instant. Nous avons tous été touchés, parfois de très près, parfois de plus loin, par l’histoire d’un proche qui décède brutalement. Aujourd’hui, nous voulons en finir avec ce sentiment de fatalité : nous pouvons tous sauver des vies ; nous pouvons tous lutter contre l’arrêt cardiaque.
Le citoyen, le témoin présent au côté de la victime qui s’effondre, est le premier maillon de la chaîne de secours avant que les pompiers ou le SAMU – service d’aide médicale urgente – n’arrivent. Le mot « lutte » contre l’arrêt cardiaque a une réelle importance : nous pouvons agir contre l’arrêt cardiaque, nous pouvons tous devenir des citoyens sauveteurs et ainsi sauver des milliers de vies chaque année en France.
Permettez-moi de vous donner quelques chiffres afin d’illustrer l’ampleur de cet enjeu de santé publique : sur ces 40 000 à 50 000 décès annuels, 70 % se produisent en présence d’un témoin ; un tiers des victimes ont moins de 55 ans ; le taux de survie en France est actuellement de 5 à 7 %. Certains pays nordiques, mieux formés aux premiers secours, affichent des taux de survie supérieurs à 20 %. En France, si nous parvenions à porter le taux de survie de 7 à 12 ou 15 %, nous pourrions sauver chaque année 3 000 vies. L’enjeu est donc considérable.
Comment lutter efficacement contre l’arrêt cardiaque ? Lorsque le cœur s’arrête, une véritable course contre la montre commence : à chaque minute qui passe, les chances de survie diminuent de 10 % ; au bout de trois minutes, les premières séquelles irréversibles apparaissent ; au bout de dix minutes, sans gestes de premiers secours, les chances de survie de la victime sont presque nulles. En France, les professionnels de secours mettent en moyenne de onze à treize minutes pour se rendre auprès d’une victime. Nous voyons donc, mes chers collègues, que l’action du premier témoin, du proche, de celui qui est au côté de la victime est cruciale, dans ces premières minutes où tout se joue.
Notre proposition de loi poursuit trois objectifs principaux.
Le premier est de créer le statut du citoyen sauveteur, afin de protéger les citoyens volontaires et bénévoles lorsqu’ils pratiquent les gestes qui sauvent, et surtout à encourager l’ensemble de nos concitoyens à agir : vous pouvez, nous pouvons tous sauver des vies, les gestes qui sauvent étant simples à apprendre et à pratiquer.
Le deuxième objectif est de renforcer la sensibilisation aux gestes qui sauvent à différentes étapes clés de la vie – l’entrée au collège, en sixième et en cinquième, ou le départ en retraite – ainsi que dans le milieu sportif, pour les arbitres et juges-arbitres.
Le troisième objectif est l’aggravation des sanctions pénales frappant ceux qui dégradent les défibrillateurs. En effet, quand on s’attaque à un défibrillateur, on endommage un outil qui peut sauver une vie.

M. Sylvain Maillard : Eh oui !

M. Jean-Charles Colas-Roy : Nous pensons qu’il est nécessaire d’introduire dans la loi les dispositions proposées car, à l’heure actuelle, seulement 30 % de la population française est sensibilisée aux gestes qui sauvent, ce qui est bien trop peu.
Nous le voyons, nos concitoyens n’agissent que trop rarement encore en cas d’arrêt cardiaque, ce qui peut s’expliquer par notre culture du secourisme, lequel a trop longtemps été considéré comme un domaine d’expertise et un champ d’action complexe, réservé aux bénévoles les plus aguerris et aux professionnels des services d’urgence. C’est à cet imaginaire collectif que nous voulons nous attaquer, en vue de le transformer. Le présent texte de loi vise à initier le plus grand nombre de nos concitoyens aux gestes qui sauvent des vies : nous devons démontrer aux Français qu’il est facile de les apprendre.
C’est pourquoi il importe d’insister sur l’idée de sensibilisation plutôt que sur celle de formation, qui peut parfois effrayer nos compatriotes. La sensibilisation est simple, le message est clair : AMD, pour alerter, masser, défibriller, autrement dit prévenir les secours, pratiquer un massage cardiaque, utiliser un défibrillateur.
Le statut de citoyen sauveteur, que nous créons au titre bkIerek de la proposition de loi, vise notamment à lever les freins exprimés par une question classique, souvent posée lors des sessions de sensibilisation aux premiers secours : « Que se passe-t-il si je fais mal ? » La réponse est : « Rien ! » Car mieux vaut agir que ne rien faire. Si vous n’agissez pas, vous condamnez la victime. En revanche, si vous prévenez les secours et pratiquez un massage cardiaque, vous décuplez ses chances de survie, vous accomplissez un acte citoyen magnifique, un acte de secours et de fraternité : vous devenez citoyen sauveteur.
La création d’un tel statut dans la loi satisfait également un besoin d’adaptation aux nouveaux usages et aux nouvelles solutions qui se développent en matière de secourisme. Ainsi, le développement récent d’applications mobiles permettant de repérer et de référencer les citoyens volontaires pour être sollicités en cas d’arrêt cardiaque change la donne. Je pense notamment à des applications comme Sauv Life ou Staying Alive, ou encore à l’Association française de premiers répondants, basée en Moselle – la liste n’est pas exhaustive.
Quel est le principe de ces applications ? Il s’agit de permettre aux services de secours – SAMU, pompiers – de solliciter les citoyens volontaires, qui se sont inscrits sur des applications mobiles, pour intervenir s’ils sont à proximité immédiate du lieu où survient un arrêt cardiaque, afin de prodiguer les premiers gestes qui sauvent au cours des premières minutes cruciales, avant l’arrivée des professionnels du secours. Toutes fonctionnent par géolocalisation. Ainsi, les services de secours disposent d’une cartographie des citoyens bénévoles, qu’ils peuvent solliciter pour agir ou pour aller chercher un défibrillateur.
L’article bk1erek vise à encourager le développement de nouvelles solutions digitales en matière de secours. Vous êtes volontaire et bénévole ? Vous agissez de bonne foi ? Alors vous êtes protégé par le statut de citoyen sauveteur.
Il importe également d’inscrire dans la législation plusieurs étapes de sensibilisation aux gestes qui sauvent, pratiquée à des moments essentiels de la vie. C’est tout l’objet du titre II.
Ainsi, les articles 2 à 5 visent à sensibiliser les jeunes dès l’entrée au collège ainsi que lors de la préparation de l’examen du permis de conduire. Ils visent également à sensibiliser les salariés avant leur départ en retraite ainsi que les arbitres et les 1575juges-arbitres – rappelons que l’on dénombre chaque année, en France, sur les terrains de sport, environ 800 morts par arrêt cardiaque inopiné.

M. Régis Juanico : C’est vrai !

M. Jean-Charles Colas-Roy : L’article 6 vise à créer une journée nationale de la lutte contre l’arrêt cardiaque et de sensibilisation aux gestes qui sauvent. La communication massive est un enjeu important dès lors qu’il s’agit d’inviter nos compatriotes à connaître les gestes qui sauvent.
Le titre III comporte diverses mesures de clarification et d’organisation des dispositions du code de la sécurité intérieure, relatives aux premiers secours.
Le titre IV vise à renforcer les peines en cas de vol ou de dégradation d’un défibrillateur cardiaque.
Je voudrais remercier une nouvelle fois Hugues Renson, vice-président de l’Assemblée nationale, ainsi que le groupe de députés avec lequel nous avons travaillé pour préparer le texte. Je remercie également la commission des lois, qui l’a adopté à l’unanimité, le 6 février dernier. Je salue encore les sénateurs fortement impliqués dans la promotion de cette cause, notamment Jean-Pierre Decool et Alex Türk. Je remercie aussi certains collègues des oppositions pour leurs contributions, notamment les députés Bérengère Poletti et Bernard Brochand.
Enfin, je salue le travail essentiel et remarquable de tous nos professionnels du secours, de l’ensemble des associations départementales de protection civile, des bénévoles, des sauveteurs secouristes du travail et des formateurs aux gestes qui sauvent. À tous nos concitoyens qui sont en première ligne et agissent quotidiennement pour sauver des vies, je dis merci !
Enfin, mes chers collègues, je dirai qu’introduire dans la loi des dispositions véritablement attendues par les acteurs que nous avons rencontrés et auditionnés fait la fierté du législateur. C’est un honneur de vous présenter la présente proposition de loi, dont j’espère qu’elle fera l’objet d’un ample consensus. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.

M. Laurent Nunez : Aujourd’hui, nous mettons de côté le débat partisan. L’arrêt cardiaque inopiné peut frapper chacun d’entre nous. Il n’a pas de sexe. Il n’a pas vraiment d’âge. Surtout, il n’a pas de couleur politique.
Au lendemain des drames que nous avons vécus au cours de l’année 2015, l’engagement de l’État dans les formations du plus grand nombre d’entre nous aux gestes qui sauvent est devenu essentiel. Les détresses vitales – tout particulièrement l’arrêt cardiaque – concernent tous les Français victimes d’accidents, de violences ou de problèmes de santé.
En France, 40 000 personnes meurent chaque année d’un arrêt cardiaque. Le taux de survie des Français est de 3 à 4 % seulement. Les décès par arrêt cardiaque inopiné – c’est-à-dire qui peuvent survenir à tout moment sans raison apparente – représentent 9 % des décès constatés en France chaque année, soit 10 fois plus que les morts sur les routes, comme l’a rappelé le rapporteur.
Ces chiffres ne sont pourtant pas une fatalité : en Scandinavie et dans les pays anglo-saxons, le taux de survie après un arrêt cardiaque atteint 20, 30 voire 40 %.
Confrontés à un tel enjeu de santé publique, nous devions nous poser les bonnes questions : de quelles méthodes nous inspirer ? comment prendre le problème à bras-le-corps et améliorer le taux de survie des victimes dans notre pays ?
Il existe une multitude de réponses. Certaines relèvent de l’hygiène de vie, notamment de la pratique du sport, mais évidemment, elles ne sauraient suffire. Des milliers de Français sont concernés. Lorsque survient, hélas, l’accident cardiaque, il existe une réponse simple et efficace : former les Français aux premiers secours.
Cette nécessité découle d’un constat tout à fait pratique : en cas d’arrêt cardiaque, chaque minute compte. En l’absence de massage cardiaque, les chances de survie s’amenuisent de 10 % par minute. Après trois minutes sans massage, les lésions provoquées sont généralement irréversibles. Après dix minutes, les chances de survie sont pratiquement nulles. Les services de secours, dans notre pays, mettent en moyenne – avec des variations – treize minutes pour arriver sur les lieux d’une intervention, soit à peine trois minutes de plus que ce laps de temps très court de dix minutes qui condamne une victime.
Pourtant, second constat, 70 % des arrêts cardiaques surviennent en présence de témoins. Point n’est besoin d’en dire beaucoup plus, je pense, pour vous faire comprendre que si une bonne partie de ces témoins était formée aux gestes de premiers secours et pouvait pratiquer un massage cardiaque, le nombre de vies sauvées augmenterait considérablement.
Dès lors, le Président de la République et le Gouvernement se sont donné un objectif ambitieux : former 80 % de la population aux gestes qui sauvent d’ici à la fin du quinquennat. Si nous l’atteignons, nous augmenterons le taux de survie des victimes de 3 à 10 % d’ici à dix ans, ce qui représente 3 000 vies sauvées par an.

Mme Yaël Braun-Pivet : C’est énorme !

M. Laurent Nunez : La proposition de loi va dans ce sens. Elle permet d’apporter une réponse adaptée à une question si fondamentale pour notre santé publique. Je remercie donc à mon tour les députés qui l’ont déposée. Je salue notamment le travail remarquable accompli par Jean-Charles Colas-Roy pour l’améliorer tout en en conservant les objectifs exigeants. Je remercie les députés qui se sont emparés du sujet en commission. Ils ont travaillé de concert avec pour unique objectif la formulation d’une réponse à une question qui nous concerne toutes et tous.
La proposition de loi, qui vise à créer un statut de citoyen sauveteur, à lutter contre l’arrêt cardiaque et à sensibiliser aux gestes qui sauvent, cible deux objectifs : responsabiliser les citoyens et les former.
La première grande avancée du texte est la création d’un statut de citoyen sauveteur. À l’heure actuelle, celui qui réagit, en pratiquant un massage cardiaque ou tout autre geste de secourisme sur une victime en danger grave, ne bénéficie d’aucune garantie ni d’aucun statut précis. Il n’est pas reconnu pour son geste et s’expose même à d’éventuelles poursuites.
Au moment où nous devons encourager la pratique des gestes qui sauvent et où les applications mobiles permettant de signaler les malaises cardiaques aux personnes alentour formées pour agir se multiplient, la création du statut de citoyen sauveteur était une nécessité. Celui-ci permet de protéger les citoyens pratiquant des gestes de premier 1576secours, notamment les massages cardiaques, ou sachant faire usage d’un défibrillateur automatique externe, pour multiplier les chances de survie d’une victime. Ce faisant, ils deviennent des collaborateurs occasionnels du service public, investis d’une mission au profit de l’autre. Il fallait donc les protéger contre d’éventuelles poursuites, injustes, et leur conférer un statut pénal adapté.
Par ailleurs, responsabiliser les Français consiste également à réaffirmer que les dégradations de matériels nécessaires à la sécurité ou à la santé des personnes, comme les défibrillateurs, sont inadmissibles. Tel est précisément l’objet de l’article 11 de la proposition de loi, qui renforce les peines en cas de vol ou de détérioration d’un tel appareil.
Le deuxième grand axe de la proposition de loi, c’est la formation et la sensibilisation de nos concitoyens aux gestes de premiers secours. Sauver des vies, cela s’apprend jeune. C’est pourquoi l’article 2 renforce le continuum éducatif, en prévoyant une sensibilisation aux gestes qui sauvent dès l’entrée en classe de sixième.
Tout cela s’inscrit dans la continuité des actions d’ores et déjà introduites tout au long de la scolarité, notamment le module APS – apprendre à porter secours –, dispensé dès l’école primaire, et la formation des élèves de troisième aux gestes de premiers secours.
Le Gouvernement s’est engagé sur ce point et la montée en puissance continue : 70 % des élèves de troisième seront formés au PSC1 – prévention et secours civiques de niveau 1 – cette année ; ils seront 80 % l’année prochaine, 90 % à l’issue de l’année scolaire 2020-2021, et nous atteindrons notre objectif de 100 % des élèves formés lors de l’année scolaire 2021-2022. Ainsi, nos générations futures auront toute la connaissance de ces gestes.
J’ajoute que le service national universel prendra toute sa part dans la sensibilisation des jeunes. Des modules y seront proposés, en complément des formations dispensées au collège.
Enfin, sensibiliser les Français suppose de prendre des initiatives fortes et de consentir un effort de communication. C’est l’objet de l’article 6 de la proposition de loi, qui instaure et consacre une journée nationale de la lutte contre l’arrêt cardiaque et de la sensibilisation aux gestes qui sauvent.
La proposition de loi va dans le bon sens. Elle marque une étape supplémentaire dans la protection de la vie de milliers de Français. Elle offre une protection et un encouragement à tous ceux qui choisissent d’aider et de sauver les autres.
Dès lors, débattons sans idéologie de cette question, qui peut concerner tout un chacun, et faisons aboutir ensemble la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)