Citoyen sauveteur : Après l’article 11

Citoyen sauveteur : Après l’article 11

debate, 19/02/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Hugues Renson, pour soutenir l’amendement bkno ek34, portant article additionnel après l’article 11.

M. Hugues Renson (Renaissance) : Il vise à pallier la difficulté d’accès des secours dans les zones rurales et les zones montagneuses en expérimentant, dans des départements pilotes, l’envoi par drones de défibrillateurs automatisés externes. Certains pays, comme les pays scandinaves, l’ont déjà fait ; il n’y a pas de raison que la France reste en retrait sur ce sujet.
Alors que, dans les zones reculées, les secours peuvent mettre plus de trente minutes pour se rendre sur le lieu d’un accident, un drone pourrait le faire en quelques minutes, ce qui, en cas d’arrêt cardiaque inopiné, augmenterait sensiblement les chances de survie de la victime. (Brouhaha sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ce n’est pas du domaine de la loi !

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : C’est réglementaire !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Chers collègues du groupe Les Républicains, vous pouvez vous exprimer si vous le souhaitez mais, pour le moment, nous écoutons M. le rapporteur.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Avec beaucoup d’intérêt !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Charles Colas-Roy (Renaissance) : Je donne un avis favorable (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR) même si des difficultés liées au survol de zones stratégiques ou militaires devront peut-être être levées.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Laurent Nunez : Cette disposition relève plutôt du domaine réglementaire.

M. Pierre Cordier : M. Philippe Gosselin et M. Raphaël Schellenberger. Bien sûr !

M. Laurent Nunez : De plus, comme l’ont montré les expérimentations en cours, le survol de certains lieux par des drones pose des difficultés. Il faudrait étudier cette proposition de la même façon que nous le faisons pour l’usage des drones dans d’autres domaines. Beaucoup d’études de normes doivent encore être conduites, notamment pour assurer la sécurité de leur utilisation dans les zones peuplées, ce qui est plus compliqué que dans les zones rurales – même si j’ai bien noté que l’amendement visait plutôt ces dernières.
Même en dehors des zones peuplées, il faudra examiner les questions relatives au décollage et à l’atterrissage des drones ainsi qu’aux trajectoires suivies.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Oui !

M. Laurent Nunez : Le sujet exigeant la mise en œuvre d’études approfondies, je vous propose de retirer cet amendement.

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Ah, non !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Hugues Renson.

M. Hugues Renson (Renaissance) : Convaincu par les explications que vient de donner le ministre (Exclamations sur les bancs du groupe LR), je retire cet amendement. (Mêmes mouvements.)

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Nous souhaitions le reprendre !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Il fallait le dire plus tôt.