Citoyen sauveteur : Après l’article 12

Citoyen sauveteur : Après l’article 12

debate, 19/02/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek35 rectifié et 47 rectifié, portant article additionnel après l’article 12.
La parole est à M. Hugues Renson, pour soutenir l’amendement bkno ek35 rectifié.

M. Hugues Renson : Il vise à permettre l’évaluation par le Parlement des dispositions de la proposition de loi ainsi que du plan d’action adopté par le Gouvernement pour former, d’ici dix ans, 80 % des Français aux gestes qui sauvent, conformément à l’engagement du Président de la République.
Il s’agit de disposer d’un registre précis des arrêts cardiaques et de mesurer régulièrement les progrès enregistrés grâce à des indicateurs fiables. Ce suivi précis facilitera les travaux de recherche, notamment ceux menés par le professeur Jouven au Centre d’expertise de la mort subite de l’Hôpital européen Georges Pompidou, dans le quinzième arrondissement de Paris.

M. Raphaël Schellenberger : C’est de l’électoralisme pur et dur !

M. le président : La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, pour soutenir l’amendement bkno ek47 rectifié.

M. Jean-Charles Colas-Roy : Il est identique au précédent. Le but n’est pas, je le précise, de demander un rapport au Gouvernement, mais d’étudier sept indicateurs parmi lesquels le nombre de défibrillateurs automatiques externes en service sur le territoire national, le taux de survie à l’arrivée à l’hôpital et le taux de survie à trente jours.
Il s’agit d’évaluer nos progrès vers l’objectif de former 80 % de la population et celui d’augmenter le taux de survie aux arrêts cardiaques – ce dernier, je le rappelle, est actuellement situé entre 5 et 7 %, et nous souhaitons le porter de 12 à 15 %.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Laurent Nunez : Le principe d’une évaluation annuelle répond à une bonne pratique qu’il convient d’encourager, mais les indicateurs choisis s’appuient essentiellement sur le registre des arrêts cardiaques. Or ce registre, géré par des associations et sociétés contributrices, n’est pas sous la responsabilité du ministère chargé de la santé. De plus, les données collectées ne sont pas exhaustives et leur qualité n’est pas assurée. La pertinence des indicateurs n’est donc pas garantie, ce qui empêche de s’appuyer sur eux pour des évaluations annuelles. Aussi ne me semble-t-il pas souhaitable de retenir cette proposition.
Cela étant, je suis sensible à votre volonté d’avancer sur le sujet. Je m’en remets par conséquent à la sagesse de votre assemblée.