Citoyen sauveteur : Explications de vote

Citoyen sauveteur : Explications de vote

debate, 19/02/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Dans les explications de vote sur l’ensemble de la proposition de loi, la parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Le groupe La France insoumise votera bien entendu cette proposition de loi. Cependant, j’espère que pourra être corrigée, au cours de la navette, l’erreur consistant à confondre « gestes qui sauvent » et « gestes qui peuvent sauver ». La nuance peut vous paraître anodine, mais il n’en est rien : les mots ont leur importance, et cette distinction doit être expliquée aux gens. En effet, une personne peut très bien décéder dans vos bras alors que vous lui avez fait un massage cardiaque. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac (divers gauche) : Le groupe Liberté et territoires votera cette proposition de loi qui complète le dispositif déjà en place et qui va permettre de combattre un fléau national.
Monsieur le secrétaire d’État – par parenthèse, j’aime votre nom de famille et son n tildé qui me rappelle la langue bretonne –, vous avez dit que l’utilisation des drones sera plus difficile en milieu urbain. Cependant, les territoires urbains et ruraux n’ont pas les mêmes besoins. La population urbaine n’a pas forcément besoin de drones, car elle dispose de défibrillateurs en nombre suffisant. En revanche, les drones seraient utiles en milieu rural, où ils pourraient couvrir rapidement des distances importantes.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Paul Christophe.

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Grâce à cette loi, nous allons pouvoir rattraper un peu du retard que nous avons sur nos voisins européens. Je l’ai dit lors de la discussion générale : la Norvège propose depuis 1961 une sensibilisation aux secours en milieu scolaire, et l’Autriche propose, dans le cadre de l’examen du permis de conduire, la certification aux gestes qui sauvent que nous souhaitons mettre en place en France.
Nous avançons donc dans la bonne direction. Mais, sachant que le texte renvoie aussi à des aspects réglementaires, nous serons attentifs aux suites qui lui seront données.
Le groupe UDI, Agir et indépendants votera la proposition de loi.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Très bien !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gilles Le Gendre.

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Nous ne pouvons que nous féliciter de voir ce texte recueillir un très large assentiment. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Une telle unité est, s’agissant d’une proposition de loi, assez peu commune.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Oh là là ! C’est historique ?

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Non, ce n’est pas historique, mais il n’y a pas de mal à se faire du bien, cher collègue.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : On écoute le président Le Gendre ! Monsieur Schellenberger, vous aurez la parole tout à l’heure.

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Ce texte s’inscrit parfaitement dans le projet de société voulu par le Président de la République et notre majorité (Exclamations sur les bancs du groupe LR) : celui d’une société de vigilance, qui assume le fait que l’État n’est plus l’unique acteur en matière de sécurité et de protection civile. (Mêmes mouvements.) Cela vous ennuie peut-être, mais c’est la vérité !

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Tout ça pour un texte qui ne sert à rien ?

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Dans cette société, chaque Français peut jouer son rôle en se formant et en apprenant à réagir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Et Benalla, il l’avait faite, la formation ?

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Chers collègues, s’il vous plaît.
La parole est à M. Raphaël Schellenberger.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Je constate que le président Le Gendre ne recule devant aucune exagération. (Mêmes mouvements.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Heureusement que le ridicule ne tue pas !

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Remettons les choses à leur place : certes, le sujet abordé est éminemment important, puisque la prévention des arrêts cardiaques implique que notre société soit plus solidaire et que l’on fasse plus attention les uns aux autres. Mais le texte lui-même ne comporte que des dispositions réglementaires ! J’en veux pour preuve qu’une de ses dispositions a été supprimée en commission à la demande du rapporteur, au motif qu’entre-temps, le ministre avait pris un arrêté !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Un simple arrêté !

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Dans la hiérarchie des normes, il est difficile de faire beaucoup plus bas que l’arrêté. Et c’est pourtant ce qui a justifié la suppression d’une disposition législative. C’est dire à quel point ce texte marque l’abandon d’une véritable politique gouvernementale.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très bien !

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Nous n’avons pas besoin de consacrer des heures à un sujet qui nous met tous d’accord et qui ne requiert qu’une action gouvernementale forte, notamment en matière de moyens, d’énergie et de communication. C’est perdre du temps pour nous faire plaisir. Nous voulons tous lutter contre les arrêts cardiaques !
Je constate par ailleurs que voter une proposition de loi ne contenant que des dispositions réglementaires ne pose de problème à aucun député de la majorité. La distinction entre le domaine de la loi et celui du règlement est pourtant l’argument favori de la majorité pour écarter nos amendements. La prochaine fois, nous saurons quoi vous répondre !
Bien sûr, le groupe Les Républicains votera ce texte, auquel on ne peut pas raisonnablement s’opposer. Mais nous le ferons tout en soulignant que la politique de prévention des arrêts cardiaque relève d’abord de l’action du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Moetai Brotherson.

M. Moetai Brotherson (Tavini Huiraatira) : Gestes qui sauvent ou gestes qui peuvent sauver, la différence n’est en effet pas neutre : la dernière fois que j’ai pratiqué une manœuvre de Heimlich, j’ai cassé deux côtes à la personne que j’ai secourue. (Rires sur de nombreux bancs.)
Cela étant, il vaut mieux annoncer à la famille de la victime que celle-ci a deux côtes cassées plutôt que sa mort par étouffement. (Sourires.)
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera bien entendu pour cette proposition de loi plus que nécessaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Aina Kuric applaudit également.)