Interdiction du glyphosate : Présentation
debate, 21/02/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Bénédicte Taurine, rapporteure de la commission des affaires économiques.
Mme Bénédicte Taurine (Parti communiste français, La France insoumise) : Nous savons qu’une vaste majorité de citoyennes et de citoyens est favorable à l’interdiction du glyphosate d’ici 2020. La semaine dernière, lors de l’examen de la présente proposition de loi en commission des affaires économiques, M. Matthieu Orphelin a déploré que celle-ci soit inscrite à l’ordre du jour de la niche parlementaire du groupe La France insoumise en cinquième position. Cela lui semblait « paradoxal » compte tenu de l’« urgence » de la question.
Par ailleurs, nous avons été accusés d’utiliser le sujet uniquement à des fins de communication. M. Antoine Herth a surenchéri, en affirmant que les initiales PPL lui faisaient penser, s’agissant de ce texte, à « petit peu léger », et en le restreignant à une « posture pour les Quatre Colonnes ».
Ces affirmations témoignent d’un mépris non seulement pour notre travail de parlementaires mais aussi pour celui des fonctionnaires de l’Assemblée, que je remercie de leur investissement, sans parler des citoyennes et des citoyens qui sonnent l’alerte et se mobilisent à ce sujet depuis des années. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
En pratique, on observe – c’est indéniable – que la logique de communication pure est celle de ceux qui cherchent à nous l’imputer. Au demeurant, votre action se résume à la communication, chers collègues de la majorité. S’agissant des actes, nous attendons toujours, ce qui justifie ce débat.
Le président Macron, lui, communique. Nous avons tous à l’esprit son tweet du 27 novembre 2017, dans lequel il déclare : « J’ai demandé au Gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour que l’utilisation du glyphosate soit interdite en France dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans trois ans » – ce qui nous mène à 2020.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Exactement !
Mme Bénédicte Taurine (Parti communiste français, La France insoumise) : Dès lors, mes chers collègues, continuerez-vous à vous contenter de postures et d’incantations ? Ou prendrez-vous enfin vos responsabilités ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Votre attitude changera-t-elle dès lors que nous examinons la présente proposition de loi en deuxième position ? Débattrons-nous des amendements déposés sur le texte ? Ou allez-vous clore le débat en votant une motion de renvoi en commission ?
Mme Bénédicte Taurine (Parti communiste français, La France insoumise) : Vous en avez déposé une, ce qui témoigne de votre mauvaise foi.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Merci de votre confiance !
Mme Bénédicte Taurine (Parti communiste français, La France insoumise) : Lors de la réunion de la commission, vous avez déposé et adopté un amendement de suppression de l’article unique. Ce matin, l’avis de la commission a été le même : avis défavorable à tout, sauf à l’amendement de suppression présenté par la majorité.
Pourquoi déposer une motion de renvoi en commission alors que vous avez déjà plusieurs fois refusé le débat ? À quoi sert une telle motion, sinon à enterrer cette proposition de loi ? Serait-il possible que vous n’assumiez pas, politiquement, le vote d’une motion de rejet préalable ? Est-ce parce qu’il est plus facile et bien moins engageant de nommer et de créer des instances de consultation et de réflexion plutôt que de voter une loi forte ?
Votre politique, c’est parler, encore parler, toujours parler : mission d’information ; nomination d’un préfet coordinateur ; mise en place d’un centre de ressources piloté par l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, l’Association de coordination technique agricole et l’INRA, l’Institut national de la recherche agronomique... Tout cela ne vous sert qu’à noyer le poisson !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Exactement !
Mme Bénédicte Taurine (Parti communiste français, La France insoumise) : Un petit rappel : lors de la discussion de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM, le Gouvernement et la majorité ont refusé d’inscrire cet engagement présidentiel dans la loi. La commission du développement durable, saisie pour avis sur une partie du texte, avait pourtant adopté un amendement favorable à cette inscription.
Toujours dans le cadre de la loi EGALIM, nous avons souhaité interdire clairement l’utilisation de pesticides dans une zone tampon de 200 mètres autour des lieux publics, notamment des écoles. Nous avons ensuite déposé une proposition de loi en ce sens – que vous avez également refusée.
Permettez-moi donc d’avoir de sérieux doutes sur votre volonté de restreindre l’utilisation du glyphosate et de protéger la population.
Parmi les arguments que j’ai entendus en commission, monsieur Moreau, vous avez dit : « La prise de conscience doit se faire au niveau européen et la France doit être aux avant-postes pour la préservation de notre environnement, la santé des agriculteurs et des citoyens européens. » Toujours selon vous, « ce serait un non-sens d’interdire à nos agriculteurs français des pratiques qui sont autorisées chez nos voisins européens ».
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Je confirme.
Mme Bénédicte Taurine (Parti communiste français, La France insoumise) : Dans son tweet du 27 novembre, le Président considérait pourtant, me semble-t-il, que l’interdiction pouvait se faire au niveau national ; sinon cela n’aurait été qu’une formule de communication – mais peut-être est-ce le cas.
Nous sommes d’accord avec vous : la France doit être aux avant-postes. C’est pour cette raison que nous vous donnons l’occasion, avec cette proposition de loi, de joindre l’acte à la parole.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Très bien !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Bien dit !
Mme Bénédicte Taurine (Parti communiste français, La France insoumise) : Par quel autre moyen la France pourrait-elle être pionnière ? Ce ne serait certainement pas par des mots, des formules, qui, on le sait bien, ne suffisent pas, puisque vos paroles s’envolent et que les actes ne suivent pas.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Et les écrits ?
Mme Bénédicte Taurine (Parti communiste français, La France insoumise) : C’est exactement ce que l’on constate avec la parole du Président de la République, qu’il a lui-même reniée le 24 janvier dernier, en déclarant que la France ne parviendra pas à se passer « à 100 % » du glyphosate dans les trois ans.
Vendredi dernier, monsieur le ministre, vous n’avez pas écarté la possibilité de permettre l’épandage de glyphosate sur 50 % des surfaces agricoles françaises.
M. Didier Guillaume : C’est faux ! C’est une fake news !
Mme Bénédicte Taurine (Parti communiste français, La France insoumise) : Quand on sait que le glyphosate n’est pas utilisé dans toutes les cultures et qu’il représente 30 % des volumes d’herbicides vendus en France, on comprend que vous nous préparez à l’échec de votre trajectoire de sortie du glyphosate.
M. Didier Guillaume : Ce n’est pas vrai !
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : C’est Mme Soleil !
Mme Bénédicte Taurine (Parti communiste français, La France insoumise) : Ce que je constate, monsieur le ministre, c’est que contrairement aux engagements du Président de la République, du Gouvernement et de la majorité, qui passe son temps à répéter que l’engagement sera tenu, il n’y a aucune volonté politique de votre part. Je prends le pari que vous ne tiendrez pas parole. Où est donc passé votre si cher slogan : « on l’a dit, on l’a fait » ? On comprend maintenant pourquoi les Français n’ont plus confiance en la parole publique.
Les atermoiements de la majorité, guidée par la parole présidentielle, laissent agriculteurs et consommateurs dans une incertitude insupportable. Je le répète : en tant que parlementaires, il est de notre devoir d’entendre ce que disent les gens comme les paysans qui, eux, ont le courage 1652de s’essayer à une autre agriculture, plus écologique, plus locale, en circuit court, qui leur assure de meilleurs revenus tout en répondant aux demandes des consommateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : La campagne, ce n’est pas le Champ-de-Mars !
Mme Bénédicte Taurine (Parti communiste français, La France insoumise) : Nous devons réorienter la politique agricole commune au lieu de continuer avec ce modèle agricole industriel productiviste qui met en danger la survie des générations futures. Sur le plan environnemental, vous n’êtes pas sans savoir que les insectes pourraient avoir disparu à la fin du siècle et que les populations d’oiseaux et d’abeilles s’effondrent à vitesse vertigineuse. (« C’est vrai ! » sur de nombreux bancs.) Vous devez écouter la jeunesse de notre pays qui vous dit : « Nous ne défendons pas la nature, mais nous sommes la nature qui se défend. » (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Les agriculteurs sont les victimes de ce modèle et leur santé est attaquée ; le taux de suicide dans cette profession est extrêmement élevé. Comme le rappelait Jean-Baptiste Moreau, le tiers d’entre eux vivent avec moins de 350 euros par mois.
Il a ajouté : « C’est ensemble, main dans la main avec les paysans, que nous allons avancer. »
Or la France reçoit, grâce à la PAC, près de 9 milliards d’euros, dont 80 % servent à abonder le premier pilier, qui subventionne selon la superficie de l’exploitation ou la taille du cheptel. Le Gouvernement s’était engagé à transférer une partie de ces fonds vers le deuxième pilier, qui soutient l’agriculture biologique.
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : C’est fait !
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Merci ! Vous vous faites notre porte-parole.
Mme Bénédicte Taurine (Parti communiste français, La France insoumise) : Au lieu de cela, vous avez désengagé l’État de sa part du versement des aides au maintien en bio !
M. Didier Guillaume : Ce n’est pas vrai ! C’est incroyable !
Mme Bénédicte Taurine (Parti communiste français, La France insoumise) : Pourtant, c’est à cet instant que les agriculteurs ont besoin d’aides publiques pour conforter leur modèle économique, et effectuer véritablement cette « transition écologique » dont vous nous rebattez les oreilles ! Est-ce que c’est cela, pour vous, travailler main dans la main ?
Le Grenelle de l’environnement avait fixé un objectif de 20 % de surface agricole utile en bio en 2020. Avec la loi EGALIM, vous avez fait reculer cet objectif, visant désormais seulement 15 % de surface agricole utile en bio d’ici à la fin de l’année 2022. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Vous aurez, je crois, l’occasion de faire des commentaires publics tout à l’heure, mes chers collègues. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Est-ce cela, votre ambition ? Est-ce cela, le courage politique auquel vous faites sans cesse référence ? Le véritable courage politique attendu par les Français, c’est de prendre nos responsabilités et d’inscrire cette interdiction dans la loi.
Toujours en commission, il a été dit : « La loi prévoyait la diminution de l’utilisation des produits phytosanitaires à l’horizon 2018, et pourtant nous n’y sommes pas parvenus. Cela prouve qu’inscrire dans la loi un objectif n’est pas un gage d’efficacité. »
M. Didier Guillaume : Avançons, alors !
Mme Bénédicte Taurine (Parti communiste français, La France insoumise) : À mon sens, la parole n’est pas non plus un gage d’efficacité ! Et pour quelle raison le politique n’est-il pas capable de faire appliquer la loi ? Est-ce parce qu’il est trop à l’écoute des lobbies, ou bien parce que les moyens n’accompagnent jamais les décisions politiques, ce qui les voue à l’échec ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Nous considérons que la loi doit être appliquée et que le monde agricole doit être accompagné, qu’il est nécessaire de mettre en œuvre une politique volontariste plutôt que de se limiter à faire encore de la communication ! Jean-Baptiste Moreau affirmait haut et fort : « l’interdiction du glyphosate est actée, le Président de la République, M. Emmanuel Macron, a pris l’engagement d’arrêter l’utilisation du glyphosate d’ici à trois ans ; il est hors de question de revenir dessus. » Alors, mes chers collègues, saisissez la chance que nous vous offrons pour l’acter vraiment et votez cette loi de bon sens.
Je conclurai en citant M. Hulot, qui dénonçait dans Le Monde du 3 février dernier la volonté de Monsanto, maintenant Bayer, de « mettre les ressources alimentaires en coupe réglée » avec ses organismes génétiquement modifiés, tout en commercialisant des pesticides dont la toxicité est attestée. Il ajoutait : « Tous ceux qui ont participé par ignorance, complaisance ou cupidité à leur défense auront un jour à rendre des comptes ». (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Delphine Batho applaudit également.)