Protéger la population des dangers de la malbouffe : Présentation

Protéger la population des dangers de la malbouffe : Présentation

debate, 21/02/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Prud’homme, rapporteur de la commission des affaires sociales.

M. Loïc Prud’homme : L’évolution de nos modes de vie au cours des dernières décennies a profondément marqué notre consommation alimentaire, et l’alimentation industrielle a peu à peu pris la place que nous lui avons laissée à mesure que nous réduisions le temps que nous consacrons à cuisiner, et même à manger. Ainsi, nous consommons désormais six fois plus de plats préparés qu’en 1960, et la part de l’alimentation dans le budget des ménages est passée de 35 % il y a cinquante ans à 20 % aujourd’hui, soit presque moitié moins.
Nos modes de vie, donc, font de nous les consommateurs d’un service alimentaire qui est pour partie industriel. Il n’est pas question de nier cette réalité, quoi que l’on en pense, mais de permettre que ce service soit rendu sans effets délétères sur notre santé.
Or, si l’industrie se vante de nous fournir une alimentation sûre – vérité toute relative au vu des scandales alimentaires et sanitaires récurrents –, elle ne produit pas aujourd’hui une nourriture saine. Il n’existe désormais aucun doute scientifique sur ce point. Toutes les études internationales mettent en évidence les corrélations très fortes entre la consommation de produits transformés et le développement de maladies chroniques, voire de cancers.
Selon Santé publique France, quelque 20 millions de Français souffrent aujourd’hui de maladies chroniques et 49 % de la population de notre pays est en surpoids, dont 17 % frappés d’obésité. Notre pays compte maintenant plus de 4 millions de diabétiques. Au total, près de 40 % des décès sont attribués directement ou indirectement à une mauvaise alimentation.

Mme Caroline Fiat : Eh oui !

M. Loïc Prud’homme : Je pourrais rappeler aussi que plus de 11 % des cas de cancers évitables sont dus à des causes directement ou indirectement alimentaires.
Rappelons que l’ensemble de ces maladies chroniques représentent plus de la moitié des dépenses de l’assurance maladie, soit près de 95 milliards d’euros. Le surcoût global de l’obésité et du surpoids a été chiffré par la direction générale du trésor à plus de 20 milliards d’euros ; celui du diabète s’élève à plus de 10 milliards. Le taux de diabétiques dans notre pays est passé de 2 % en 2000 à 5,4 % aujourd’hui : c’est un exemple de la véritable explosion des maladies chroniques à laquelle nous assistons.
Traiter ces enjeux de santé, telle est l’ambition de la proposition de loi que le groupe La France insoumise vous invite à débattre et à adopter.
Sont en question les modes de production de l’industrie alimentaire, surtout l’utilisation massive d’additifs et la présence de sel, de sucres et d’acides gras en quantité excessive pour compenser la faible qualité des ingrédients employés. Que l’on ne se méprenne pas, cependant : il ne s’agit pas pour nous de jeter l’opprobre sans discrimination sur un secteur industriel, mais bien d’apporter les correctifs qui s’imposent pour que manger n’expose plus le consommateur au risque de développer d’ici à quelques années une maladie chronique ou un cancer.
Les auditions de notre commission d’enquête ont montré que c’était non seulement souhaitable, mais tout à fait possible. Certains industriels conventionnels se sont même engagés depuis plusieurs années dans cette voie, que l’industrie agroalimentaire bio a empruntée dès ses débuts, démontrant qu’il était techniquement faisable de produire des aliments ultratransformés comportant un nombre réduit d’additifs, comme les substituts de viande vegan.
Si cet impératif n’est pas contesté, sa concrétisation tarde et le mouvement vers une alimentation industrielle de meilleure qualité est bien lent. Ce n’est pas moi qui le dis : ce sont les conclusions que formulent inlassablement, rapport après rapport, et depuis des années maintenant, le Haut Conseil de la santé publique – HCSP –, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – ANSES –, l’Institut national de la recherche agronomique – INRA –, l’Observatoire de la qualité de l’alimentation – OQALI –, et bien d’autres encore.
Le Gouvernement a signé des chartes d’engagement volontaire avec les industriels dans lesquelles ceux-ci promettaient de réduire les quantités de sel, de matières grasses et de sucre dans leurs productions. Mais qu’est-ce qui a changé depuis le début des années 1990, époque des premières de ces chartes ? Rien. Nous sommes toujours très au-delà des teneurs que les industriels s’étaient engagés à respecter, et bien en deçà des objectifs fixés par l’Organisation mondiale de la santé – OMS : plus de vingt ans après les premières chartes, nous consommons en moyenne plus de deux fois les doses journalières maximales de sel, de sucre et de gras recommandées pour ne pas risquer de développer de maladies cardiovasculaires, de diabète ou de devenir obèse.
Le Haut Conseil de la santé publique et l’ANSES recommandent fortement de suivre l’exemple de nombreux pays voisins qui, se fondant sur les mêmes conclusions, ont pris des mesures contraignantes. Les résultats obtenus sont significatifs pour la santé publique. En 2003, par exemple, le Danemark a fixé à 2 % le taux maximal d’acide gras trans dans les huiles et matières grasses, ce qui a réduit de manière importante le nombre de décès causés par les maladies cardiovasculaires, selon le dernier rapport du HCSP. Ce rapport cite également l’Autriche, la Finlande, la Lettonie, la Hongrie et le Royaume-Uni parmi les pays qui ont recouru à des politiques équivalentes avec succès.
Dans ce domaine comme dans d’autres, la proposition de loi que je vous présente au nom du groupe La France insoumise n’a par conséquent d’autre but que de mettre en pratique les recommandations des agences sanitaires de notre pays. C’est l’objet de ses articles bk1erek et 2 s’agissant des additifs et des teneurs en sel, en sucre et en acides gras.
Les mêmes agences sanitaires constatent que les engagements volontaires dans le secteur de la publicité et du marketing ne fonctionnent pas. L’OMS a depuis longtemps 1681formulé des recommandations pour réglementer la publicité alimentaire destinée aux enfants. Si l’on fait abstraction de la loi Gattolin, entrée en vigueur l’an dernier, le secteur de la publicité obéit dans notre pays à un régime d’autorégulation, sous l’égide du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Ce système suscite lui aussi un constat des plus mitigés : l’INSERM et le Haut Conseil de la santé publique recommandent aux pouvoirs publics de prendre des mesures réglementaires bien plus restrictives pour contrer les effets extrêmement néfastes du marketing et de la publicité sur les enfants et les jeunes. Je vous renvoie à mon rapport sur cette question majeure.
Enfin, le dernier article de la proposition de loi porte sur l’éducation de nos enfants. Les travaux de notre commission d’enquête ont confirmé que les bonnes pratiques s’acquièrent dès la prime enfance et que l’éducation au bien manger est une nécessité. Compte tenu de la relation très forte entre malbouffe et condition sociale, personne ne conteste que l’école soit le lieu idéal où dispenser cette formation.
Cela étant, les dispositifs actuels inscrits dans le code de l’éducation sont insuffisants dans la mesure où ils ne concernent que les activités organisées dans le cadre périscolaire. Le HCSP et le président du Conseil national de l’alimentation, notre collègue Guillaume Garot, recommandent de donner une ampleur supérieure à cette action-là également. C’est le sens de l’article 4 de la proposition de loi, qui vise à rendre obligatoire cet enseignement.
Les objectifs de la proposition de loi sont partagés par les députés siégeant sur tous les bancs de cet hémicycle. J’en veux pour preuve l’adoption à l’unanimité, l’an dernier, des propositions que notre collègue Michèle Crouzet avait inscrites dans son rapport au nom de la commission d’enquête.

Mme Caroline Fiat : Ah !

M. Loïc Prud’homme : Voilà pourquoi je ne peux pas ne pas revenir quelques instants sur le débat que nous avons eu la semaine dernière en commission des affaires sociales : le groupe La République en marche a supprimé les quatre articles de la proposition de loi, me plongeant dans la perplexité que vous imaginez.
Mes chers collègues, je ne souhaite pas que nous en restions aux crispations politiciennes. Je veux croire que nos différences partisanes ne conduiront pas au rejet de cette proposition de loi ; il ne faudrait pas faire perdre un temps précieux à nos concitoyennes et concitoyens.
J’ai entendu vos critiques, vos remarques et vos suggestions, et c’est pour cela que je présenterai tout à l’heure plusieurs amendements. Je proposerai ainsi une nouvelle rédaction de l’article 2, qui mentionnera explicitement les travaux de l’ANSES et de l’OQALI, et cela afin d’étayer de manière incontestable la réduction des teneurs en sel, en gras et en sucre des aliments transformés.
S’agissant de la réglementation de la publicité alimentaire en direction des enfants et des adolescents, je proposerai une nouvelle rédaction de l’article 3, que j’avais déposée en commission et dont nous n’avons pu débattre. En effet, la publicité alimentaire fait aujourd’hui appel à des techniques de neuromarketing qui agissent à des niveaux infraconscients et auxquelles nos enfants ne peuvent pas résister. Il s’agit d’un véritable lavage de cerveau.
Mes chers collègues, nous arrivons au moment où il va falloir discuter du texte de loi. Je voudrais que nous ayons tous conscience de la nécessité absolue de donner un cadre législatif à cette action. Je ne peux croire que, vu vos convictions et les engagements que vous avez pris il y a quelques semaines, vous reveniez sur le constat que nous avions alors partagé sur ce problème de santé majeur. Je vous demande donc de respecter votre parole – et de vous respecter vous-mêmes, en ne revenant pas sur ce qui était, il y a quelques semaines encore, vos convictions. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

M. Didier Guillaume : L’alimentation, c’est la vie. Nous mangeons avec plaisir des légumes, des fruits, du poisson, du lait, des œufs, de la viande, quand nous le souhaitons et quel que soit le jour de la semaine. Mais un repas, c’est aussi avec qui nous mangeons ; c’est du plaisir partagé, de la convivialité, des souvenirs – des « madeleines », disait un grand écrivain français.
Nos goûts alimentaires disent tellement de notre histoire, de notre histoire collective comme de notre histoire personnelle ! On ne mange pas en France comme on mange en Allemagne, en Italie, en Corée ou au Brésil. Le repas gastronomique français est inscrit au patrimoine immatériel de l’UNESCO. La gastronomie participe du patrimoine et de la culture d’un pays – comme, d’ailleurs, ce que nous buvons : cela me paraît une évidence. Et c’est vrai particulièrement chez nous, en France.
C’est tout cela que nos concitoyens ont en tête quand on parle d’« alimentation ». Pour parler comme dans les foyers, le repas gastronomique inscrit au patrimoine immatériel de l’UNESCO, c’est la « bouffe » qu’on partage entre « potes ».
Malheureusement, désormais, on parle aussi de « malbouffe ». À toutes les dimensions que je viens d’évoquer s’en ajoute une nouvelle, qui prend une place considérable dans nos comportements comme dans le débat public : celle de la santé. C’est ce dont veut traiter la proposition de loi présentée par M. Prud’homme et son groupe.
La dimension de santé publique est cruciale, qu’il s’agisse de la nutrition pour lutter contre l’obésité, du développement de certaines maladies comme les maladies cardiovasculaires, ou parce que l’on veut se protéger des effets néfastes de certains produits. Chacun exige – et il a raison de le faire – une alimentation sûre et une véritable traçabilité ; en d’autres termes, une alimentation saine, sûre et durable.
Je veux à ce titre saluer la qualité exceptionnelle de la sécurité sanitaire française. Lors de la récente entrée frauduleuse de viande polonaise dans notre pays, en moins de soixante-douze heures, les services de sécurité sanitaire ont tracé et retrouvé la viande en question. Nous pouvons être fiers de notre système administratif.
C’est conscient des préoccupations sanitaires croissantes en matière d’alimentation que le Gouvernement a mis ce thème sur la table des états généraux de l’alimentation. Vous avez, mesdames et messieurs les députés, discuté longuement du titre II du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dit projet de loi EGALIM, qui a résulté de ces états généraux. Des mesures importantes ont pu être prises grâce à vous, mais nous savons bien que nous avons encore beaucoup d’efforts à faire avant d’atteindre l’excellence alimentaire. Les entreprises agroalimentaires ont évidemment un rôle central 1682à jouer dans l’amélioration de la qualité nutritionnelle de ce que nous mangeons. La population attend beaucoup d’elles, et je crois qu’elles le savent.
La proposition de loi discutée ce jour vise à mieux protéger la population des dangers de la « malbouffe ». Tout le monde comprend en gros de quoi il s’agit, mais celle-ci reste à définir.
Le texte comprend quatre articles. Le premier relève du ministère de l’économie et des finances et vise à réduire le nombre d’additifs autorisés à compter du bk1er ekjanvier 2020.
Le deuxième relève du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, en liaison avec le ministère de la santé et des solidarités, et vise à imposer des teneurs en sel, sucres, acides gras saturés.
Le troisième relève du ministère de la culture et tend à interdire toute publicité sur des produits alimentaires ou boissons principalement destinée aux enfants ou adolescents.
Le quatrième relève du ministère de l’éducation nationale et vise à rendre obligatoire l’éducation à la nutrition et à l’alimentation, à raison d’une heure par semaine, de l’école primaire jusqu’à la fin du collège.
Sur les cinquante-deux amendements déposés, vingt concernent le ministère de la santé et des solidarités, treize celui de l’éducation nationale, dix celui de la culture, quatre celui de l’économie et des finances et seulement cinq celui de l’agriculture et de l’alimentation, que j’ai l’honneur de représenter. Toutefois, à la demande de mes collègues, je donnerai l’avis du Gouvernement sur tous.
Les thématiques abordées par la proposition de loi l’ont déjà été largement par les états généraux de l’alimentation et lors de la discussion du projet de loi EGALIM, il y a quelques mois. Il s’agit de la nécessité d’améliorer l’offre alimentaire, grâce à l’encadrement des teneurs en additifs, sels, sucres, acides gras – je salue le travail remarquable de Mme Crouzet en la matière –, de la réduction du marketing alimentaire valorisant des produits considérés comme néfastes pour la santé et ciblant particulièrement les jeunes et du renforcement de l’éducation alimentaire, en vue de sensibiliser les jeunes publics à l’importance d’une alimentation équilibrée.
La loi EGALIM prévoit déjà des mesures relatives à l’offre nutritionnelle. L’Observatoire de l’alimentation est conforté ; il permettra d’assurer le suivi global de la qualité nutritionnelle de l’offre alimentaire. Nous devons en effet savoir pour agir. Les usagers de la restauration collective scolaire et universitaire seront désormais informés et consultés sur le respect de la qualité alimentaire et nutritionnelle des repas servis. C’est ce que l’Assemblée a voulu, et c’est une très grande avancée. Quant à l’éducation de la jeunesse à l’alimentation, la loi EGALIM l’a étendue à l’ensemble des établissements d’enseignement scolaire, ce qui est une autre avancée importante.
Je rappelle le consensus auquel nous sommes parvenus à l’issue des états généraux de l’alimentation concernant la responsabilisation des filières agroalimentaires en matière d’amélioration de l’offre nutritionnelle – ce n’est pas sans lien avec le texte de loi que nous avons débattu précédemment. Compte tenu de cette décision, les amendements visant à encadrer les aspects nutritionnels de l’alimentation ont été rejetés lors de l’examen du projet de loi EGALIM. Les industriels s’engagent volontairement à revoir la formulation de leurs produits, afin d’atteindre des objectifs ambitieux et mesurables en matière de teneur en sel, sucres, fibres, additifs, acides gras. En l’absence de résultats probants, les industriels perdront leur crédibilité et le Gouvernement utilisera les leviers réglementaires.
Il faut faire évoluer les mentalités et les comportements. Ce débat peut y contribuer. Il ne faut pas penser que les enjeux de notoriété des marques, de différenciation, de fidélisation des clients ne comptent pas, et qu’ils ne sont pas directement liés aux pratiques des industries agroalimentaires dans les domaines concernés.
Le plan national de santé publique, présenté par le Premier ministre le 28 mars 2018, promeut la mise sur le marché d’une offre d’aliments transformés de qualité nutritionnelle améliorée, à travers un nouvel engagement des acteurs économiques, et prévoit de réduire dans ce cadre de 20 % la consommation de sel de la population.
L’ANIA, l’association nationale des industries alimentaires, s’est engagée en faveur de l’amélioration de la qualité nutritionnelle des produits et des portions à travers son manifeste « 1 000 jours pour manger mieux ».
L’alimentation est une de mes priorités. Je travaille en étroite collaboration avec le Conseil national de l’alimentation et son président, mon ami député et ancien ministre Guillaume Garot ; nous avons des projets communs.
Le Conseil national de la restauration collective, installé dernièrement, aura lui aussi un rôle important à jouer pour toute la restauration en dehors du foyer.
Je souhaite, dans ce domaine de l’alimentation et de la santé, mettre en œuvre, avec la ministre de la santé et des solidarités, les dispositions de la loi promulguée le 30 octobre 2018, et donc poursuivre sur la voie incitative. Nous allons ainsi proposer, avec Agnès Buzyn, lors du comité interministériel de la santé qui se tiendra fin mars, une stratégie commune d’amélioration de la santé au travers de l’alimentation.
Mesdames et messieurs les députés, les constats et les objectifs sont partagés. Il est temps de nous mettre d’accord sur les moyens de réussir. La santé est une chose importante pour nos concitoyens. Une meilleure alimentation, saine, sûre, durable et tracée, est essentielle. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)