Augmenter le SMIC et les autres salaires en accompagnant les TPE et les PME : Discussion générale

Augmenter le SMIC et les autres salaires en accompagnant les TPE et les PME : Discussion générale

debate, 07/03/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Vous m’avez ouvert un appétit féroce, madame la ministre. (Sourires.) Faut-il rappeler que le salaire minimum, initialement SMIG, fut institué en 1950 sous le gouvernement de Georges Bidault en vue de relancer la consommation par la demande et de lutter contre la pauvreté ? Faut-il également rappeler que René Pleven, homme de droite orthodoxe, le défendit en le présentant comme un moyen de lutter contre l’extension des idées communistes ? (Sourires.) C’est dire si la lutte des classes imprègne toujours le rapport capital-travail !
Quoi de neuf, près de soixante-dix ans plus tard, alors que le SMIC occupe les débats des Français comme ceux des élus de la République, tels les députés communistes qui vous pressent aujourd’hui d’en débattre ? Les travailleurs pauvres sont une réalité qui se répand, et la consommation atone des familles salariées pèse sur la croissance. Quant aux idées communistes, elles réinvestissent l’esprit du mouvement social dont la crête singulière est formée par le mouvement des gilets jaunes.
En somme, cette situation économique, sociale et politique devrait vous amener, vous, la droite, à négocier un compromis sur cette question. Alors qu’en est-il, plus précisément, dans cette séquence d’actualité ?
La rémunération de l’immense majorité de celles et de ceux qui vivent de leur force de travail est en berne. Elle ne leur permet plus de vivre décemment, sous le double effet de la stagnation des salaires, depuis la crise de 2008, et de la captation de la richesse produite par le travail par un petit nombre, notamment par les actionnaires, dont les dividendes atteignent 57 milliards d’euros en 2018. Ce transfert de la valeur ajoutée du travail vers le capital détruit notre pacte social.
Sans tirer les conséquences de ces constats, le Président de la République a annoncé des mesures d’urgence portant sur le pouvoir d’achat. Loin de répondre à la demande de revalorisation des salaires et notamment du SMIC, il s’est agi de mobiliser des instruments en trompe-l’œil : heures supplémentaires exonérées, prime exceptionnelle, augmentation d’une prestation sociale pour compléter les bas revenus.
Ces mesures, financées soit par de nouvelles exonérations de cotisation sociales, soit par la solidarité nationale, c’est-à-dire par les contribuables, ne sont pas à la hauteur des attentes exprimées par nos concitoyens qui veulent pouvoir vivre dignement de leur travail. Elles épargnent en outre le capital.
Surtout, ces annonces laissent de côté un nombre important de Français. Alors que seulement un salarié au SMIC sur deux sera concerné par la prime d’activité, les salariés à temps très partiel, les étudiants, les retraités, les agents de la fonction publique, les bénéficiaires des minima sociaux ou encore les privés d’emploi sont complètement oubliés.
Je voudrais maintenant rappeler rapidement plusieurs éléments essentiels qui démontreront le bien-fondé d’une augmentation urgente et progressive du SMIC et des salaires en général, à l’opposé de la glaciation sociale que vous imposez et qui fait claquer des dents un nombre croissant de Français.
Premièrement, augmenter le SMIC, c’est augmenter le salaire minimum, c’est-à-dire aller vers un salaire décent permettant de faire face aux aléas de la vie quotidienne.
Combien faut-il, aujourd’hui, en France, pour vivre décemment ? L’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale estime que le salaire décent pour une personne seule active logée dans le parc social s’élève à 1 454 euros, et à 1 572 euros lorsqu’elle est logée dans le parc privé.
Le panier moyen se décompose ainsi : 620 euros environ pour le logement, 300 euros pour le transport, 220 euros pour l’alimentation, 150 euros pour la vie sociale, 110 euros pour l’équipement, 70 euros pour l’habillement et 60 euros pour la santé. Telle est la réalité du quotidien vécu par nos concitoyens.
Pourtant, aujourd’hui, vivre au Smic signifie vivre avec 1 203 euros par mois. Nous proposons donc de fixer le SMIC à 1 800 euros bruts, soit près de 1 400 euros nets afin de se rapprocher ainsi du niveau de vie décent.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Très bien.

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Les employeurs y prendraient toute leur part.
Deuxièmement, le SMIC est un salaire de croissance : l’augmenter, c’est permettre la participation au développement économique de la nation.
Or, depuis son arrivée aux responsabilités, le Gouvernement s’est refusé à revaloriser le salaire minimum. Si le SMIC augmente annuellement, c’est seulement en raison de la formule d’indexation automatique légale. C’est loin d’être suffisant, car cette indexation est elle-même bridée par le fait que l’ensemble des bas salaires augmentent faiblement.
La pression exercée sur les bas salaires par le Gouvernement et le patronat nous empêche de nous placer dans une dynamique de hausse des salaires. C’est pourquoi il convient de sortir de cette spirale de compression salariale. 1957Cela est d’autant plus urgent que, rappelons-le, le SMIC est pour nombre des salariés de nos petites entreprises le dernier rempart, faute de négociation collective.
Troisièmement, augmenter le SMIC, c’est augmenter le salaire socialisé, c’est-à-dire le salaire qui ouvre des droits à la retraite ou au chômage. Or, si le salaire net augmente faiblement, le salaire brut stagne, du fait des multiples exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires dont jouissent les employeurs. Nous consacrons ainsi près de 60 milliards d’euros par an à ces politiques qui ont des effets médiocres en matière d’emploi, dont 20 milliards au seul CICE, vous le savez.
Cette fuite en avant dans la baisse prétendument nécessaire du coût du travail n’est ni efficace, ni bénéfique aux travailleurs eux-mêmes car elle les maintient, comme cela a été dit, dans des trappes à bas salaires et fragilise en outre un peu plus le financement de notre modèle de protection sociale. Augmenter le SMIC et les salaires, c’est donc sortir de cette spirale mortifère et accroître les droits en matière de couverture sociale.
Quatrièmement, augmenter le SMIC, c’est reconnaître le travail et la contribution du travailleur à la production de richesses, car reconnaître le travail ne peut pas passer par une allocation sociale versée par l’État et financée par l’impôt. Les salariés ne demandent pas la charité, ils demandent de pouvoir vivre dignement de leur travail. La prime d’activité est une solution de court terme à la question du pouvoir d’achat qui laisse l’État se substituer aux employeurs dans le paiement des salaires. Augmenter les salaires, c’est donc aussi responsabiliser les employeurs dans leur rôle social.
Cinquièmement et dernièrement, augmenter le SMIC et les salaires, c’est favoriser l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Enfin, 60 % des smicards sont des smicardes ! Ce seul chiffre devrait vous interpeller, vous inciter à ne plus vous en tenir aux bonnes intentions et à agir en faveur des salaires des femmes.
Mes chers collègues, cette augmentation n’est pas irresponsable, car nous proposons d’accompagner parallèlement les petites et moyennes entreprises au moyen d’une réorientation des aides publiques aujourd’hui distribuées sans contreparties. Le gaspillage d’argent public que constitue le CICE devrait nous conduire à conditionner les aides au respect de critères de créations d’emplois et d’activité, de solidarité territoriale et de transition écologique.
Dans ces conditions, la majorité est-elle ce jour, sera-t-elle demain, lorsque vous allez rendre votre copie sur le grand débat aux Français, la droite à la fois la plus antisociale et la moins intelligente ? Ira-t-elle jusqu’à fermer la porte à un nouveau pacte de solidarité pour notre pays qui est préconisé même par des économistes libéraux ? Sera-t-elle la droite la plus cynique, alors que votre président, grand commandeur de votre majorité, prétend être le grand leader progressiste de l’Europe en promettant un salaire minimum européen ?
La décence vous impose de vous dégeler et de vous dérouiller les cuisses pour que nos concitoyens vivent dignement de leur travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Jeanine Dubié.

Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Et si le SMIC passait à 1 300 euros net par mois ? Cette question a été beaucoup entendue dans les manifestations des gilets jaunes, et au-delà du mouvement de contestation, l’augmentation du SMIC est une revendication plutôt largement partagée parmi la population. Pourtant, elle semble encore être une question taboue.
Le Gouvernement a ainsi écarté cette solution en décembre, en choisissant d’augmenter la prime d’activité. Par ailleurs, il n’en n’est pas non plus question dans le cadre du grand débat national, dont les quatre thèmes mis sur la table par le Président sont la fiscalité, l’organisation de l’État, la transition écologique, et enfin la démocratie et la citoyenneté. La question du travail et de sa rémunération brille par son absence !
Or, le Président le reconnaît lui-même : on trouve souvent à la racine du désespoir et de la colère exprimés par nos concitoyens des salaires trop faibles pour que certains puissent vivre dignement du fruit de leur travail. En 2018, le nombre de personnes rémunérées au salaire minimum s’élevait à 1,98 millions en France, dont 58 % sont des femmes, toutes payées moins de 8 euros net de l’heure, soit 1 200 euros nets par mois.
Nous n’avons pas attendu la crise des gilets jaunes pour nous rendre compte qu’il est bien difficile de vivre, en France, avec 1 200 euros par mois. Nous avons tous conscience des options limitées qui s’offrent à ces travailleurs en termes de pouvoir d’achat.
Vivre avec le salaire minimum, qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Cela veut souvent dire faire ses courses au hard-discount, choisir les produits les moins chers, malheureusement de moins bonne qualité. Cela signifie aussi mettre les sorties et les loisirs de côté.
Travailler en étant payé au salaire minimum, c’est compter en permanence : pour le loyer, l’électricité, pour les factures de téléphone et pour la cantine. Une fois les dépenses essentielles et incompressibles payées, quand on y arrive, que reste-t-il ? Pas grand-chose : en moyenne, il reste en effet aux foyers modestes environ 180 euros dit de revenu arbitrable.
Le poids de ces dépenses contraintes a fortement progressé depuis le début des années 2000. Elles représentent 60 % du budget des foyers vivant sous le seuil de pauvreté. S’y ajoutent les dépenses alimentaires. Et encore, je ne parle pas des frais de santé ni des aléas de la vie.
Ainsi, selon l’INSEE, le niveau de vie moyen des 40 % de Français les moins riches a diminué entre 2008 et 2016, alors qu’il avait jusque-là eu tendance à augmenter. Cet appauvrissement s’explique en bonne partie par un chômage élevé ainsi que par une évolution du montant du SMIC plus lente que celle de l’ensemble des salaires.
Par conséquent et pour toutes ces raisons, comment ne pas être favorable, sur le principe, à une augmentation du SMIC ?

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : C’est en effet difficile de ne pas l’être.

Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Il est évident que nous souhaitons tous répondre positivement à la demande de hausse de pouvoir d’achat.
Si cette demande n’est pas récente, elle n’a malheureusement toujours pas reçu de réponse satisfaisante.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Très bien.

Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Alors oui, en décembre dernier, nous avons dans l’urgence voté des mesures : revalorisation de la prime d’activité, prime de Noël, défiscalisation des heures supplémentaires. Mais comme leur nom l’indique, il s’agissait de mesures d’urgence. Elles n’ont pas vocation à répondre à la crise structurelle que traverse notre pays et qui fait que le travail ne paie pas suffisamment.
Le groupe GDR nous propose aujourd’hui, et j’en remercie ses membres, une proposition de loi intéressante, dont l’objectif est de revaloriser le SMIC en supprimant les réductions de cotisations patronales.
Que nous soyons en accord ou non avec le dispositif, très ambitieux il faut l’avouer, force est de constater que le texte ouvre un débat intéressant.

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Merci.

Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Nous n’aurons très probablement pas le loisir de le poursuivre aujourd’hui, ce que regrette le groupe Libertés et territoires.

Mme Marie-George Buffet : et M. Jean-Paul Dufrègne. Très bien !

Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Ce débat, c’est celui de la juste rémunération du travail. Depuis vingt-cinq ans, la France a privilégié le recours à des politiques de baisse du coût du travail, faisant de la réduction des cotisations patronales un levier historique. Notre pays a choisi comme principal combat celui de la lutte contre le chômage. La grille de lecture qu’il s’est choisie lui impose de croire que plus le coût du travail est bas, plus les entreprises choisiront d’embaucher.
La hausse du salaire minimum est donc devenue l’ennemi de l’emploi, tant et si bien que tous les gouvernements se sont contentés de freiner la hausse du SMIC et ont progressivement réduit les cotisations sociales sur les plus bas salaires tout en instituant des compléments de revenu – RSA-activité, prime d’activité – afin de soutenir le revenu des salariés du bas de l’échelle sans que cela coûte un centime à l’employeur.
L’un des derniers dispositifs en date, le CICE, transformé à l’occasion du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale en baisse pérenne des cotisations patronales, en est une illustration. S’il n’y a aujourd’hui encore aucun consensus sur ses résultats, il n’a certainement pas été à la hauteur des espoirs qu’il a suscités en matière de créations d’emploi. En outre, il a essentiellement profité aux grandes entreprises, en particulier à celles du secteur de la grande distribution, ainsi qu’aux salaires supérieurs.
Pour cette raison, le groupe Libertés et territoires considère plutôt d’un bon œil l’esprit de la présente proposition de loi, qui tente de pallier le principal problème du CICE en orientant les économies engendrées par la suppression progressive de ce dispositif vers le soutien aux entreprises qui en ont le plus besoin, et qui sont aussi celles qui créent des emplois dans nos territoires : les TPE et PME. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
Parallèlement à la baisse des cotisations, parfois injustement appelées « charges » alors qu’elles sont un investissement dans notre système de protection sociale, l’État a mis en place des compléments de revenus sous la forme de prestations sociales, tant et si bien que, dans le revenu des ménages, la part des transferts sociaux a fortement progressé, tandis que celle des salaires a diminué.
Ainsi, en décembre dernier, la revalorisation de la prime d’activité a été érigée en sauveur du pouvoir d’achat des ménages les plus modestes. Sur le moment, elle a été perçue comme la moins mauvaise des solutions pour répondre à l’urgence sociale et à la colère qui grondait. Or, si elle a permis d’augmenter le revenu sans que les entreprises ne soient pénalisées, nous avons agi encore une fois sur le revenu sans remettre en question la rémunération, le salaire.
Agir sur le simple levier de la prime d’activité pose quelques problèmes. D’abord, cela fait courir le risque que jamais les salaires ne soient augmentés, puisque la prime pourra servir aux employeurs de prétexte pour maintenir le statu quo. En outre, cela fait financer la rémunération des salariés par les contribuables, y compris les plus modestes. Enfin, et surtout, la prime n’entre pas dans le calcul des indemnités de l’assurance chômage ou de l’assurance maladie, ni dans celui des retraites, ce qui pénalise les petits salaires. Si, à court terme, la revalorisation de la prime d’activité permet donc de soulager un certain nombre de personnes, elle n’est définitivement pas une politique structurelle permettant de faire en sorte que le travail soit rémunéré de manière juste.
Je veux insister sur cette exigence de justice. En effet, outre la faiblesse des salaires, le principal problème réside dans l’inégale répartition des richesses et dans les inégalités salariales. Comment expliquer à celui qui gagne 1 200 euros par mois que l’on n’augmentera pas son salaire, alors que les rémunérations de certains dirigeants sont considérables et que les dividendes versés par son entreprise sont élevés ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Certes, certaines compétences sont plus rares, certains métiers imposent de longues études, mais cela peut-il justifier que celui qui gagnait autrefois cinq fois plus qu’un autre gagne aujourd’hui vingt, voire cent fois plus ?

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Certainement pas !

Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : La réalité est que la part du salaire dans la valeur ajoutée ne fait que diminuer – d’ailleurs, le CICE y a contribué. En effet, le taux de marge des grandes entreprises s’est considérablement redressé depuis la crise.
La baisse des cotisations patronales ne répond donc pas au problème de l’inégale répartition des richesses. Or l’augmentation du pouvoir d’achat des Français doit nécessairement s’accompagner de mesures en faveur d’une plus grande justice salariale et sociale.
C’est en cela que la proposition de loi déposée par nos collègues du groupe GDR est intéressante, car elle fait en sorte de flécher les aides vers les petites entreprises. Ce sont en effet surtout ces dernières qui sont créatrices d’emplois et permettent de maintenir l’activité dans nos territoires ; ce sont donc elles qui doivent bénéficier d’une attention accrue, d’autant qu’elles n’ont pas récolté les fruits du CICE – entre autres.
Concernant la bonification des aides à destination des entreprises des collectivités d’outre-mer, nous y sommes favorables, compte tenu des difficultés particulières rencontrées dans ces territoires.
Évidemment, l’application du dispositif proposé pose plusieurs questions : concernant l’impact budgétaire qu’il pourrait avoir, notamment eu égard à nos engagements européens ; concernant le risque de destructions d’emplois qu’il fait courir, comme vous l’avez évoqué, madame la ministre – c’est un argument sans cesse avancé pour s’opposer à l’augmentation du SMIC.
À ces questions s’ajoute la nécessité d’engager une réflexion plus large dans le cadre de notre appartenance à l’Union européenne. Cette nécessité est d’autant plus grande que d’autres États membres, comme l’Espagne, le Portugal ou même l’Allemagne, ont déjà fait le choix d’augmenter leur salaire minimum. Se pose en définitive la question de l’éventuelle instauration d’un salaire minimum européen – mais ce n’est pas le sujet aujourd’hui.
En définitive, le débat qui nous est proposé mériterait certainement plus que le temps que nous pourrons lui consacrer – temps qui sera certainement encore réduit, puisqu’une motion de rejet préalable a été déposée, ce que nous regrettons. Au sein du groupe Libertés et territoires, nous étions pourtant prêts à aborder cette discussion dans un esprit d’ouverture, avec l’envie de soutenir le pouvoir d’achat de tous les salariés, en particulier ceux rémunérés au SMIC, ainsi que l’emploi dans tous nos territoires. (« Bravo ! » et vifs applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.