Transparence dans l’utilisation de l’épargne populaire en matière énergétique : Vote sur l’ensemble
debate, 07/03/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Je remercie les cosignataires de la proposition de loi ainsi que l’administrateur de la commission des finances. Je remercie également celles et ceux avec lesquels nous avons construit la proposition de loi. Ils sont des lanceurs d’alerte. Citons par exemple Attac, 350.org et Zéro Fossile.
L’année prochaine, ils publieront – avec d’autres ONG – des rapports qui – malheureusement – confirmeront que les investissements dans les énergies fossiles stagnent ou augmentent. Certainement, la majorité affirmera que ceux-ci sont insuffisamment argumentés et fournis. C’est dommage ! Nous aurions pu permettre, aujourd’hui, leur confrontation avec des données fournies par les banques.
Si la catastrophe écologique que nous avons sous les yeux ne vous – ne nous – met pas au pied du mur, je suis presque persuadée que les mobilisations de la jeunesse, partout dans le monde, notamment celles qui sont prévues les 15 et 16 mars prochains et annoncent un printemps chaud, vous mettront au pied du mur au cours des prochains mois.
Je garde donc espoir, même si ce soir, très clairement, vous avez vidé de sa substance – il faut le dire et vous ne pouvez pas le nier – le texte que nous avons proposé, en pensant très honnêtement qu’il présentait des aspects très consensuels, compte tenu du discours que vous tenez, et que le Président de la République a encore tenu devant les citoyens cet après-midi.
Bien entendu, nous éprouvons de l’amertume, mais nous continuerons, et je crois que nous ne sommes pas seuls. En tout état de cause, je remercie encore mes collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ainsi que les autres cosignataires de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je reprends la parole pour rappeler que le Gouvernement n’a pas attendu les députés – que je remercie de s’engager en faveur de la transition écologique et énergétique – pour agir. Par ailleurs, je n’ai jamais indiqué que nous soutenons les banques se livrant à des investissements climaticides.
Il s’agit d’un propos pour le moins excessif, alors même que la France a pris depuis deux ans un véritable virage en matière de transition énergétique et solidaire, au point d’être en avance en la matière et de faire figure de symbole, notamment grâce à l’organisation du Climate Finance Day.
Mme Bénédicte Peyrol (Renaissance) : Absolument !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Enfin, je rappelle que les enjeux de la présente proposition de loi – qui énonce certains principes intéressants – sont d’ores et déjà traités par le projet de loi PACTE, par le débat ayant lieu à l’échelon européen et par les travaux menés dans le cadre du Climate Finance Day. Peut-être faut-il tenir compte d’un environnement sur lequel les députés – de la majorité ou non – travaillent déjà, …
M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Bien sûr !
Mme Agnès Pannier-Runacher : …et s’abstenir de considérer que rien n’existe et que la présente proposition de loi permet à elle seule de faire avancer les choses. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)