Coopération parlementaire franco-allemande : Discussion générale
debate, 11/03/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Sabine Thillaye.
Mme Sabine Thillaye : Au-delà de toute considération de fond, je ressens une intense émotion en voyant qu’il est aujourd’hui possible de débattre d’une proposition de résolution portant sur un approfondissement inédit de la coopération parlementaire franco-allemande. De par mon histoire personnelle et de par mes fonctions au sein de cette assemblée, j’en mesure toute la portée.
On dit souvent que le discours prononcé par le président Emmanuel Macron à la Sorbonne n’a pas trouvé de réponse. Pourtant, trois parlementaires allemands, Andreas Jung, Michael Georg Link et Franziska Brantner, ont publié une tribune transpartisane qui constituait en fait une réponse parlementaire à ce discours. Par ailleurs, les présidents de nos assemblées respectives ont fait preuve d’une volonté politique tournée vers l’avenir pour promouvoir les relations franco-allemandes au profit de l’ensemble de l’Union européenne. L’implication parlementaire est donc un moyen de faire avancer certains sujets.
Que de chemin parcouru depuis la formation, il y a un peu plus d’un an, d’un groupe de travail franco-allemand chargé de réfléchir aux moyens d’initier un nouveau mode de coopération entre le Bundestag et l’Assemblée nationale ! Pour la première fois, dix-huit députés allemands et français ont été mandatés par l’ensemble des groupes politiques de nos assemblées pour créer des synergies et ouvrir la voie vers de nouvelles opportunités. Ce travail intense devait être mené relativement rapidement, sur le fondement de la résolution commune du 22 janvier 2018. Nous avons organisé sept réunions communes et auditionné de nombreux acteurs des relations franco-allemandes, parmi lesquels les ministres Nathalie Loiseau et Michael Roth, des parlementaires et des acteurs de la société civile. Nous avons même décentralisé nos travaux à Strasbourg pour porter notre attention sur les enjeux propres aux laboratoires de la coopération franco-allemande que sont les territoires transfrontaliers. Ce travail 2038nous a mis en prise directe avec les différences d’organisation juridique et politique de nos États. Nous avons été conduits à imaginer ensemble des solutions ambitieuses garantissant les droits de chacun. Nos travaux ont abouti à un accord parlementaire que la proposition de résolution présentée par le président Ferrand vous propose d’adopter.
La création d’une assemblée parlementaire franco-allemande est une innovation qui pourrait bien inspirer la coopération interparlementaire dans d’autres cadres. Cette assemblée commune de 100 membres est une nouvelle instance de travail – j’insiste sur le mot « travail » – qui constituera, grâce au rassemblement régulier des députés de chaque côté du Rhin, une véritable vigie franco-allemande, charge à l’ensemble des instances de nos deux Parlements de prendre en compte les préconisations de cette nouvelle assemblée afin de transformer ses délibérations en actes.
Plus encore, notre coopération doit s’ancrer dans le quotidien de l’activité de nos commissions, par des réunions communes, des auditions communes ou des déplacements communs. Apprenons à mieux connaître nos fonctionnements, nos outils juridiques, nos méthodes de travail et à tenir compte du point de vue de l’autre.
C’est sur la confiance que nous pourrons bâtir un travail approfondi, afin de rapprocher nos points de vue et de faire converger nos droits et, plus largement, nos modèles respectifs. Ne nous leurrons pas : ce travail sera ardu. Nos assemblées doivent s’engager à simplifier, harmoniser et faire converger les droits nationaux autant que possible, pour réduire les difficultés du quotidien et imaginer des solutions susceptibles d’être répliquées au-delà des territoires transfrontaliers.
J’entends déjà les critiques fuser. Je n’en nommerai que quelques-unes : l’exclusivité prétendue du couple franco-allemand au détriment de l’Union européenne, l’hégémonie germanique, l’ordolibéralisme allemand imposé, la mise aux enchères des intérêts français. Mais l’excès de scepticisme et le cynisme n’ont jamais fait avancer les choses. L’Europe et le couple franco-allemand méritent mieux que cela. Aujourd’hui, le statu quo n’est plus possible. Régulièrement, l’entente franco-allemande irrite les autres, mais « l’irritation se transforme en douleur si la France et l’Allemagne ne sont pas d’accord », comme le soulignait Jean-Claude Juncker à Aix-la-Chapelle.
Reconnaissons au texte que nous examinons sa force et sa portée : il vise à donner une qualité nouvelle à notre coopération bilatérale au profit de l’Union européenne dans son ensemble. À nous, les parlementaires, de jouer pleinement notre rôle ! Prenons le risque de réussir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR et UDI-Agir.)
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel : Le traité de l’Élysée, voulu par le chancelier Adenauer et le président de Gaulle, fut l’acte fondateur de la coopération franco-allemande pendant plus d’un demi-siècle. Il s’agissait d’un acte politique fort car il était essentiel de créer l’élan réconciliateur entre nos deux nations après la seconde guerre mondiale. C’est aussi cette coopération franco-allemande qui permit le développement de la construction européenne, grâce à une véritable dynamique promue par le couple franco-allemand. C’est pour prolonger cet acte fondateur du traité de l’Élysée et lui donner un nouvel élan que, pendant plus d’un an, le Bundestag et l’Assemblée nationale ont travaillé ensemble pour aboutir aujourd’hui à cette proposition de résolution relative à la coopération parlementaire franco-allemande.
La famille politique à laquelle j’appartiens et au nom de laquelle je m’exprime ici cet après-midi a inlassablement œuvré, depuis 1963, pour que la relation franco-allemande soit forte, féconde et génératrice d’impulsions positives pour l’Europe des peuples et des citoyens. En cela, nous sommes fidèles à l’esprit des fondateurs et signataires du traité de l’Élysée. C’est aussi la raison pour laquelle nous soutenons évidemment la présente proposition de résolution. Celle-ci ne doit pas être confondue avec le traité d’Aix-la-Chapelle qu’ont récemment signé la chancelière Merkel et le président Macron. Il s’agit ici d’un acte d’une portée différente puisque nous créons, dans le prolongement du groupe de travail bilatéral, une assemblée parlementaire franco-allemande dont le rôle est d’assurer le suivi des conseils des ministres franco-allemands et de formuler des propositions tendant à favoriser la convergence du droit en vigueur dans nos deux pays.
Il s’agit ainsi de promouvoir une coopération renforcée entre l’Assemblée nationale et le Bundestag allemand. La portée symbolique d’une telle assemblée parlementaire est évidemment très forte.
Élu d’Alsace, je ne puis que me réjouir d’une telle création car, depuis le traité de l’Élysée, de part et d’autre du Rhin, la coopération transfrontalière est devenue une réalité très forte autour du bassin rhénan. Cette coopération contribue à la prospérité de nos concitoyens et de nos territoires sur les deux rives du Rhin. Elle s’est développée dans des domaines très différents : culturels, bien sûr, par l’apprentissage de la langue du voisin, mais aussi économiques, avec des entreprises véritablement franco-allemandes, ou encore en matière de transports, pour faciliter la circulation des personnes et des biens entre nos deux pays.
Enfin, c’est aussi la création d’une formidable dynamique en matière d’enseignement supérieur et de recherche, avec par exemple la création d’Eucor, un groupement universitaire unique composé des universités de Bâle, de Fribourg, de Karlsruhe, de Haute-Alsace et de Strasbourg, qui permet de faire circuler chercheurs et étudiants par-delà les frontières, pour développer au mieux le potentiel constitué par 15 000 chercheurs, 11 000 doctorants et 115 000 étudiants, soit une concentration de matière grise égale à celle de la Silicon Valley, en Californie.
Par ailleurs, je tiens aussi à déplorer clairement et fermement les fausses informations qui ont circulé récemment autour de la coopération franco-allemande, colportées par des personnes très malveillantes à l’égard de cette coopération. Affirmons-le une fois pour toute : non, l’Alsace n’a pas été vendue à l’Allemagne ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et MODEM.) Nous attendons toutefois de nos partenaires allemands qu’ils soutiennent le maintien du Parlement européen à Strasbourg. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
Pour nous, cette résolution, tout comme le traité d’Aix-la-Chapelle, n’est que le prolongement du traité de l’Élysée…
M. Claude Goasguen : Ça, ce n’est pas vrai !
M. Patrick Hetzel : …et s’inscrit pleinement dans son esprit de rapprochement de nos deux peuples.
En matière parlementaire, à partir d’aujourd’hui – car je n’imagine pas un seul instant que cette résolution puisse ne pas être adoptée, compte tenu du nombre des groupes cosignataires –, nous allons passer à la phase de mise en œuvre. C’est à l’aune de celle-ci que l’on pourra mesurer l’efficacité véritable de cette assemblée franco-allemande. Soyons donc enthousiastes, mais aussi très pragmatiques, 2039pour que vive la coopération parlementaire franco-allemande en particulier et la coopération franco-allemande en général. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à M. Sylvain Waserman.
M. Sylvain Waserman : Monsieur le président, sehr geehrte deutsche Freunde, chers collègues, certains des débats de notre hémicycle ont une résonance particulière et la résolution que nous nous apprêtons à voter est, à cet égard, à la fois innovante et historique. Elle est le fruit d’un travail de coconstruction mené entre le Bundestag et l’Assemblée nationale : un groupe de dix-huit députés – neuf français et neuf allemands –, mandaté par nos deux assemblées pour formuler des propositions et coprésidé par Christophe Arend, Sabine Thillaye et Andreas Jung, que je salue à mon tour, a élaboré une proposition d’assemblée parlementaire franco-allemande et l’a soumise, à la mi-septembre, à Lübeck, aux deux bureaux réunis de l’Assemblée nationale et du Bundestag, qui l’ont validée – comme l’a fait une large majorité des groupes politiques –, en vue de la soumettre aujourd’hui à notre vote. Le groupe MODEM est cosignataire de cette résolution, qu’il soutient bien évidemment.
Nous attendons de cette assemblée parlementaire qu’elle poursuive trois objectifs fondamentaux. Le premier est une sorte de contrôle conjoint de nos exécutifs respectifs pour la bonne application du traité d’Aix-la-Chapelle, auquel nous attachons beaucoup d’importance. Le partage des bonnes pratiques en la matière entre nos deux parlements pourra aussi être mutuellement bénéfique.
Le deuxième objectif consiste à travailler très concrètement sur la convergence de nos deux droits. Lors des réunions du groupe de travail, nous avons souvent évoqué la transposition des directives européennes : nous sommes, pour beaucoup d’entre nous, favorables à une logique qui voudrait que, par défaut, nous transposions de la même façon les directives européennes en France et en Allemagne, tout en gardant notre liberté de faire différemment si nécessaire. Aujourd’hui, en effet, c’est presque par accident que la transposition est identique. L’Assemblée parlementaire peut donc aider à la vigilance sur ce point.
Elle peut également nous aider à rapprocher nos deux droits sur des sujets fondamentaux, comme l’environnement réglementaire de nos entreprises, si important notamment pour nos PME. C’est l’objet d’une initiative de la société civile, qui réunit 200 juristes français et allemands pour travailler sur la convergence de nos deux droits en vue de faire émerger un code franco-allemand des affaires qui serait l’embryon d’un code européen dans ce domaine. L’Assemblée parlementaire franco-allemande peut devenir l’outil opérationnel de telles initiatives et de cette convergence, qui est définie en tant qu’objectif dans le traité d’Aix-la-Chapelle.
Le troisième objectif consiste à identifier des positions communes entre nos commissions thématiques respectives, afin de de peser plus et mieux à l’échelon européen. Les parlements nationaux doivent pleinement jouer leur rôle dans cette logique européenne, ce qui nous permettrait d’ailleurs d’entretenir une communication plus abondante et plus structurée avec nos collègues du Parlement européen – dont je rappelle à mon tour, cher Patrick Hetzel, que le siège est à Strasbourg et a vocation à y rester.
Si nous sommes favorables à cette assemblée parlementaire franco-allemande, c’est parce que nous fondons ce raisonnement sur la conviction que, dans l’état de fragilité dans lequel se trouve aujourd’hui l’Union européenne, la France et l’Allemagne ont une responsabilité particulière, du même ordre que celle qui incombait à cette relation franco-allemande à l’époque des pères fondateurs, lors de la création de l’Union.
Un rapport parlementaire de la commission des affaires étrangères nous a donné l’occasion de travailler avec de nombreux économistes et de souligner en particulier que si, lors de la création de la monnaie unique, la zone euro avait pour objet la convergence de nos économies, la réalité est aujourd’hui celle d’une divergence. Nombre des solutions institutionnelles européennes ne sont pas assez déterminantes pour franchir le pas de cette convergence : à vingt-sept, avec la règle de l’unanimité, c’est parfois impossible et, à dix-neuf, c’est parfois trop tard. Le couple franco-allemand peut impulser une logique nouvelle en ce sens, en fédérant le plus grand nombre possible de nos collègues européens, pour définir une nouvelle cible de convergence vers laquelle nous pourrions cheminer en parallèle et faire progresser cet esprit de convergence au sein de l’Union. C’est ce que j’appelle la « convergence parallèle » – j’espère que Cédric Villani ne sera pas offensé de cet oxymore mathématique.
Le groupe de travail des dix-huit députés a montré l’exemple de ce que pouvait être la relation entre nos parlements, faite d’écoute et de respect, mais aussi de franchise ; de pragmatisme et de sens du résultat, mais aussi d’audace. C’est bien ce que ce groupe de travail nous propose aujourd’hui.
La résolution dont nous débattons n’est pas seulement innovante, elle est aussi historique. Ne nous trompons pas : c’est véritablement une nouvelle page de l’histoire franco-allemande que nous écrivons. Lors des réunions de travail, l’un de nos collègues allemands m’a fait remarquer que, pour évoquer cette relation franco-allemande, nous parlons souvent de « couple », tandis que les Allemands parlent plutôt de « moteur », ce qui montre toute la teneur de nos différences culturelles. (Sourires.) Mais le résultat et l’intention sont les mêmes : il s’agit, avec ce rapprochement franco-allemand, d’insuffler une dynamique nouvelle au sein de l’Union. En écrivant cette nouvelle page de l’histoire des relations franco-allemandes, nous succédons aux générations qui ont imaginé l’Union européenne, qui en ont construit et développé le projet : c’est à nous de le réinventer, et peut-être l’Assemblée parlementaire franco-allemande peut-elle donner une impulsion en ce sens.
La région d’où je viens, le Grand Est, depuis les Ardennes et la Marne jusqu’au Bas-Rhin, a payé un lourd tribut à ces guerres fratricides qui nous ont opposés. Je sais que toutes les familles qui ont payé le prix du sang seront particulièrement attentives au fait que, cent ans après la fin de la première guerre mondiale et plus de soixante-dix ans après la fin de la seconde, nous attachions autant d’importance à cette amitié franco-allemande si porteuse d’espoir. Quant à ceux d’entre nous qui sont issus de ces familles, ils auront à cœur, en votant cette résolution, de redire avec force qu’aujourd’hui nous donnons à notre passé commun, parfois fratricide et parfois inspirant, la juste place qu’il doit trouver dans notre présent pour nous aider à construire un avenir européen commun. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LaREM et LT.)
M. le président : La parole est à Mme Valérie Rabault.
Mme Valérie Rabault : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues français et allemands, la proposition de résolution relative à la coopération parlementaire franco-allemande, qui se traduit par la création d’une assemblée parlementaire franco-allemande, marque une nouvelle étape dans les relations entre nos deux pays visant à favoriser l’intégration européenne. Pour la première fois de l’histoire 2040de la France et de l’Allemagne, c’est dans le domaine de la construction législative nationale qu’une meilleure convergence est recherchée : parmi les missions de l’Assemblée parlementaire franco-allemande figure celle de « formuler des propositions sur toute question intéressant les relations franco-allemandes en vue de tendre vers une convergence des droits français et allemand ». Je dis bien : « pour la première fois », car c’est bien une « première » que cette démarche qui nous conduit à explorer de nouvelles formes de coopération.
C’est, à dire vrai, essentiellement sur le plan institutionnel qu’il s’agit d’une première, car nous, socialistes et sociaux-démocrates, n’avons pas attendu cette assemblée franco-allemande pour renforcer notre coopération législative dans des domaines qui se situent à la frontière entre le législatif national et le législatif européen. C’est ainsi que, depuis 2016, de manière totalement informelle, nous, députés socialistes et sociaux-démocrates membres des commissions des finances et du budget des parlements nationaux des vingt-huit pays membres de l’Union, nous réunissons tous les six mois pour défendre des positions communes sur certains sujets. Il s’agit d’une démarche novatrice, qui s’est révélée très constructive.
L’Assemblée parlementaire franco-allemande, qu’il nous est proposé de créer, me semble donc s’inscrire dans le prolongement de cette démarche : il s’agit non pas d’enfermer le couple – ou le « moteur » – franco-allemand dans une forme exclusive et exécutive mais, au contraire, de le renforcer en coordonnant le national et l’européen et en le faisant vivre en dehors du couple exécutif, qui est souvent la seule image qu’en ont les Français et les Allemands, depuis de Gaulle et Adenauer, en passant bien sûr par le couple Mitterrand-Kohl.
Faire vivre cette assemblée franco-allemande et lui permettre d’obtenir des avancées suppose de renforcer la méthode adoptée pour nos travaux communs. Ainsi, il est nécessaire que cette assemblée, conduite dans une perspective de renforcement de l’Union européenne, permette d’éviter les divergences qui ont affaibli l’Europe tout entière dans certains domaines – qu’il s’agisse par exemple de la sphère économique, des enjeux de protection sociale ou de la résolution de la crise migratoire. L’absence de solution commune dans ces domaines se traduit de facto par une forme d’anti-coopération, voire de compétition, qui nuit à la construction d’un véritable sentiment d’appartenance européenne.
Afin que cette démarche débouche rapidement sur des résultats concrets, il serait souhaitable que la première réunion de l’Assemblée parlementaire franco-allemande puisse délibérer sur la liste des sujets pour lesquels il existe aujourd’hui des divergences importantes et que chacun de ces sujets puisse faire l’objet de travaux et de propositions de la part des commissions compétentes – je pense, bien sûr, au niveau de la dette pour la France, au niveau de l’investissement pour l’Allemagne et à l’introduction de la TVA sociale, opérée en 2007 en Allemagne et qui a conduit, de fait, à une sorte d’anti-coopération. Tous les sujets qui fâchent doivent être mis sur la table.
J’en viens à la deuxième proposition : l’Allemagne apparaît en avance par rapport à la France en matière de contrôle de subsidiarité et, plus généralement, en matière de coordination législative entre le Parlement européen et le Bundestag. En effet, le Bundestag dispose depuis plusieurs années d’une véritable représentation permanente à Bruxelles. L’Allemagne a investi dans le contrôle parlementaire, tant au niveau national qu’au sein du Parlement européen. Elle possède, à bien des égards, une longueur d’avance sur ses partenaires. De son côté, l’Assemblée nationale ne dispose que de deux fonctionnaires à Bruxelles. Il pourrait donc être envisagé que les deux représentations parlementaires, française et allemande, bien que distinctes, partagent des locaux communs, sur le modèle des représentations diplomatiques communes de certains pays de l’Union européenne.
Enfin, troisième proposition : le renforcement du lien entre groupes parlementaires est indispensable.
L’objectif ultime de cette assemblée franco-allemande doit être de renforcer l’Union européenne, en s’appuyant sur un couple franco-allemand qui travaille ensemble au-delà du seul travail du Président de la République et de la chancelière. Elle doit aider à favoriser la construction d’une identité européenne, mise à mal par celles et ceux qui veulent le repli sur soi, alors qu’elle doit permettre à nos interlocuteurs de nous reconnaître en tant qu’Européens. Comme le soulignait François Mitterrand, dont le conseil résonne plus que jamais : « Ne séparez jamais la grandeur de la France de la construction de l’Europe » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
M. le président : La parole est à M. Antoine Herth.
M. Antoine Herth : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues et, plus spécialement, chers collègues du Bundestag, j’ai le plaisir de soutenir, au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, l’adoption de la proposition de résolution relative à la coopération parlementaire franco-allemande.
Le projet dont nous débattons aujourd’hui est le fruit d’un travail d’élaboration qui s’est déployé tout au long de l’année 2018, et qui a amené une délégation de neuf députés français à dialoguer, dans un état d’esprit constructif et, à présent, amical, avec les neuf députés du Bundestag désignés à cet effet. Le résultat de ces travaux a fait l’objet d’une première réunion des bureaux des deux assemblées, ici même, le 14 novembre dernier. Cette préparation s’est déroulée parallèlement à celle qui a mobilisé les chancelleries de nos deux pays, laquelle a débouché sur le traité d’Aix-la-Chapelle, signé par le Président de la République, Emmanuel Macron, et par la chancelière Angela Merkel, le 22 janvier dernier.
Renouveler notre pacte d’amitié le jour anniversaire du traité de l’Élysée, marcher dans les traces du couple de Gaulle-Adenauer, revêt une dimension symbolique qui n’a échappé à personne. Le 22 janvier 1963 est une date clé d’une période de paix et de prospérité qui a finalement embrassé l’ensemble du Vieux Continent. D’autres images symboliques, comme celles du couple Mitterrand-Kohl à Verdun, ou encore celle de Jacques Chirac réservant un accueil fraternel à Gerhard Schröder, lors du soixantième anniversaire du débarquement de Normandie, incarnent ce rapprochement pacifique dans la mémoire collective.
Pour l’élu alsacien que je suis, ces gestes d’amitié ont une résonance très forte. La réconciliation franco-allemande, après trois conflits meurtriers qui ont marqué chaque famille, reste un événement majeur pour l’Alsace. La population y est particulièrement sensible à tout ce qui ressemble à des distorsions de traitement ou à des obstacles à la libre circulation. C’est pourquoi donner plus de contenu à la coopération transfrontalière sera bienvenu dans nos territoires. À mes yeux, la phrase de Robert Schuman, qui était le représentant d’une droite pro-européenne affirmée, selon laquelle « [l’Europe] se fera par des réalisations concrètes », demeure d’une criante vérité.
C’est la raison pour laquelle cette initiative franco-allemande ne prend sa réelle dimension que dans la perspective plus large du renforcement de l’édifice commun de l’Union européenne. Le traité d’Aix-la-Chapelle n’est pas un duo de solistes qui ignorerait l’importance du reste de l’orchestre ; il doit, au contraire, produire un effet d’entraînement et contribuer à rehausser l’harmonie d’ensemble.
Souvent, l’on a opposé élargissement et approfondissement de l’Union européenne, sans clore le débat ni proposer de solution concrète. Je considère donc que la création d’une assemblée parlementaire franco-allemande peut et doit contribuer à ce processus d’approfondissement tant de fois invoqué. Elle permet en effet à des courants d’idées transversaux de s’exprimer dans une architecture décisionnelle qui reste très verticale. Le processus législatif européen produit des règlements et directives, chacun des États membres s’efforçant de les transcrire dans son droit. Poser le principe que deux parlements nationaux puissent discuter sur la manière de transcrire une directive me semble constituer un progrès et devrait permettre de limiter les tentatives de sur-transposition souvent dénoncées. Dans un mouvement inverse, les décisions relevant du champ de compétence nationale, si elles ne tiennent pas compte des effets de bordure, peuvent créer, recréer des barrières, de façon souvent involontaire, quand l’Europe veut produire de la convergence et de l’harmonisation.
À cet égard, l’Assemblée parlementaire franco-allemande peut utilement contribuer à alerter précocement les parlements nationaux lorsque de tels risques apparaissent, en particulier en matière de fiscalité ou de droits sociaux. L’idée d’un droit à la différenciation, défendue par le Président de la République dans la perspective d’une réforme constitutionnelle serait un outil bienvenu pour gommer les plus grandes aspérités aux frontières.
Ce faisant, ce collège de parlementaires, qui sera le porte-voix de nos concitoyens, leur permettra de participer indirectement à des choix qui, pour l’essentiel, leur échappent jusqu’à présent. J’ai bien conscience que, dans l’idéal, ce travail de concertation mériterait d’être mené avec l’ensemble de nos pays voisins. Le projet que nous portons avec l’Allemagne doit être considéré comme un laboratoire, source d’inspiration pour d’autres initiatives similaires.
D’ores et déjà, j’invite les futurs membres de l’Assemblée parlementaire franco-allemande à faire preuve d’imagination, d’audace et de caractère. Il s’agira pour eux, et plus encore pour ceux qui nous succéderont, de faire vivre cet accord, d’en démontrer la pertinence et d’en écrire l’histoire vivante.
À titre d’exemple, et avant même l’installation de la nouvelle assemblée, la CDU du Bade-Wurtemberg m’a fait parvenir une prise de position en faveur d’un renforcement de la coopération franco-allemande dans le domaine de la défense, en vue de relancer cette question à l’échelle de l’Union européenne. Les connaisseurs mesureront le pas de géant ainsi réalisé, dans une Allemagne traditionnellement très frileuse sur ce sujet sensible.
M. Jean-Luc Mélenchon : et M. Éric Coquerel. Traditionnellement, traditionnellement…
M. Antoine Herth : Il est vrai aussi que la France a évolué sur sa politique énergétique et a décidé de fermer la centrale nucléaire de Fessenheim, source de tensions récurrentes outre-Rhin alors que, sur la rive gauche du Rhin, c’est la polémique sur le siège du Parlement européen de Strasbourg qui est source de crispations. Chacun doit apprendre à faire un pas vers l’autre. C’est ainsi que peuvent naître des coopérations remarquables comme Eucor dans les domaines de la recherche et de l’innovation.
Mes chers collègues, le modèle européen que nous avons connu, celui qui a permis à la France de relever le défi de la décolonisation, celui qui nous a offert le terreau de la modernisation des années soixante, celui qui nous a donné l’euro, celui qui sert aujourd’hui de caisse de résonance à la voix de la France dans le monde – en un mot, celui qui nous a permis d’entrer la tête haute dans le bkXXIe eksiècle –, ce modèle, admettons-le, est en crise.
Faut-il dès lors rebâtir nos frontières et déconstruire l’édifice, comme nous y invitent les mouvements dits populistes ? À l’inverse, faut-il, au forceps, imposer plus d’Europe, alors même que la défiance de nos concitoyens n’a jamais été aussi forte ? L’une comme l’autre de ces solutions, pour des raisons diverses et antagonistes, est risquée, dangereuse, voire suicidaire.
Cet enjeu est la question existentielle à laquelle nous devons impérativement répondre. Certainement, et heureusement, elle sera au centre du prochain scrutin européen auquel les différents partis politiques se préparent. Je formule simplement le souhait que les prochaines semaines puissent voir l’émergence d’un véritable débat et d’une saine clarification.
Or cet accord parlementaire, s’il ne crée pas une construction d’ensemble, constitue précisément un élément tangible permettant d’améliorer l’Europe. Aux cyniques qui affirment qu’il scelle la perte de notre souveraineté, nous répondons qu’il n’impose rien, mais encourage, au contraire, à travailler main dans la main, dans un souci de simplification, et donc d’efficacité, dans l’intérêt partagé de nos peuples. Il instaure le contrepoint parlementaire, inhérent à toute démocratie, aux décisions prises jusqu’à présent, et depuis longtemps, par le Conseil des ministres franco-allemand.
C’est parce que nous partageons cette vision d’un avenir de progrès pour nos pays et nos peuples, parce que nous réaffirmons notre confiance en cette Europe qui nous a tant apporté et sans laquelle la France serait bien en peine de faire face aux défis de demain, parce que nous avons foi dans l’esprit conquérant de ceux qui nous suivront, que nous soutenons cette résolution et encourageons nos collègues du Bundestag à faire de même. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LaREM. – Mme Cécile Untermaier applaudit.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon : Nos collègues allemands doivent se réjouir du romantisme qui règne ici à propos des relations franco-allemandes. Je suis désolé de dire que je vais y mettre un terme…
Un député du groupe LR : Oh non !
M. Jean-Luc Mélenchon : … du moins dans le discours car, comme vous, je partage l’affection et la nécessité de la fraternité. Quelque effort qu’ait fait le président de notre assemblée – et il en a fait beaucoup, je veux lui rendre cet hommage –, il ne nous aura pas convaincus.
Mme Cécile Untermaier : On s’y attendait !
M. Jean-Luc Mélenchon : L’idée même de ce condominium franco-allemand nous insupporte. Il n’est pas conforme aux intérêts de la France dont les vues et les sympathies, notamment culturelles, se situent très largement au sud de 2042l’Europe : rien ne doit être fait qui indispose les autres partenaires de l’Europe en leur donnant l’idée que tout se décide à deux.
M. Erwan Balanant : Nous n’avons pas dit le contraire.
M. Jean-Luc Mélenchon : Au demeurant, nous sommes très hostiles à la création de droits particuliers pour les régions transfrontalières, qui rompraient l’unité et l’indivisibilité de la loi, qui sont consubstantielles à la République française, même si nous savons parfaitement qu’en Allemagne, les Länder ont cette différence de réglementation et de droit. Nous n’avons pas de Land en France, et ce n’est pas une bonne trouvaille.
M. Erwan Balanant : Si, il y a des Länder.
M. Jean-Luc Mélenchon : Nous désapprouvons également avec force cette idée de nous atteler, comme il nous est à nouveau proposé de le faire, à l’OTAN et à l’ordolibéralisme, doctrine officielle de la majorité conservatrice allemande, reprise d’ailleurs souvent par les sociaux-démocrates eux-mêmes qui ont été convertis.
Nous ne croyons plus, en outre, qu’il y ait de sens à signer de tels traités à l’intérieur de l’Europe sans l’organisation préalable d’un référendum (M. Éric Coquerel applaudit), afin que les peuples les acceptent plutôt qu’ils ne les découvrent à la faveur de débats dont ils ignorent les tenants et les aboutissants, faute d’avoir appris que tel ou tel texte avait été adopté.
Nous pensons surtout que l’environnement idéologique d’un texte compte presque autant que le texte lui-même, dans les circonstances présentes d’une Europe en train de se déliter : ce processus de décomposition nous met tous au défi de trouver des solutions pour éviter qu’il n’aille au chaos. C’est la raison pour laquelle nous avons si mal reçu la lettre de Mme Kramp-Karrenbauer, parue aujourd’hui.
Je tiens à vous faire remarquer, chers collègues de tous bancs, que le Président de notre République a pris soin dans le texte qu’il a rédigé et adressé aux Européens, quoi qu’on en pense, de n’interpeller, de ne provoquer ou de ne mettre en cause personne en Europe. Les Français ont donc, par sa voix, et quoi qu’on en pense, fait des propositions. C’est un tout autre ton qu’adopte Mme Kramp-Karrenbauer à notre égard. Elle propose de nombreuses choses insupportables à entendre dans le cadre romanesque qui règne aujourd’hui !
M. Nicolas Forissier : Vive le romantisme !
M. Jean-Luc Mélenchon : Comment peut-on parler du soutien à la voie européenne – en plus, formulé en anglais : European way of life – sans dire un mot des 87 millions de pauvres liés à ce modèle économique particulier, sans dire un mot des millions de chômeurs, sans leur tendre, si peu que ce soit, une main ?
Mme Kramp-Karrenbauer a, bien sûr, raison de souligner que nous réglons nos problèmes par la négociation et, paraît-il, notre lien au sein de l’Alliance atlantique. Ce n’est pourtant pas le cas des Français qui, depuis le général de Gaulle, se défendent seuls ! Quant à la négociation, nous en sommes, bien évidemment partisans, et avons renoncé sans aucune difficulté à être envahis !
Selon elle, l’Europe manquerait de clarté. Et de prendre, à titre d’exemple, la difficulté que l’Union aurait à adopter une position sur le Venezuela : quelle plaisanterie ! Selon elle, il nous faudrait une éternité pour nous décider : apparemment, il en faut également une pour déterminer notre position à l’égard du peuple algérien, qui est à nos frontières et avec lequel nous entretenons une relation particulière fondée sur l’existence de 3,2 millions de pieds-noirs, fils et filles de pieds-noirs, petits-fils et petites-filles de pieds-noirs, ainsi que de 3,5 millions de binationaux. Nous sommes donc, d’une façon ou d’une autre, totalement concernés par cette affaire : nous devrions avoir quelque chose à dire !
Il faudrait aussi, paraît-il, produire des richesses avant de les distribuer.
M. Laurent Furst : C’est vrai !
M. Jean-Luc Mélenchon : Si ce truisme jouit d’une grande faveur, ici et là, je voudrais rappeler deux choses : en toute hypothèse, il faut d’abord distribuer si l’on veut que les gens produisent, parce que les travailleurs ne vivent que de leur salaire. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Jacques Cattin : N’importe quoi !
M. le président : Seul M. le président Mélenchon a la parole !
M. Jean-Luc Mélenchon : Ensuite, s’il est bien de produire, il faut aussi éviter de prendre les richesses des autres. Cette phrase ne veut strictement rien dire ! Ce rappel à l’ordre est absolument insupportable.
Mme Kramp-Karrenbaueur nous dit également que « la communautarisation des dettes, l’européanisation des systèmes de protection sociale et du salaire minimum seraient la mauvaise voie. » Or personne n’a proposé un salaire minimum identique pour toute l’Europe. Ce qui a été proposé, c’est un salaire minimum dans chacun des pays, ce qui serait déjà un progrès, tout comme le seraient des critères permettant de parvenir, à un horizon plus ou moins prévisible, à une convergence sociale, sur le modèle des critères de convergence économique.
Récuser d’un mot le salaire minimum, c’est annoncer que l’Europe renonce à toute ambition sociale, comme cela fut le cas lors de l’adoption du fameux socle européen des droits sociaux, qui est un recul par rapport à la charte précédente. Nous croyons que l’européanisation des systèmes de protection sociale serait une bonne chose si elle se faisait par le haut. Chers collègues, le parti dominant de la coalition de la droite et du SPD en Allemagne vient de nous annoncer qu’il n’y aura jamais d’harmonisation ni sociale ni fiscale, puisqu’une telle harmonisation est récusée par la personne qui est pressentie pour diriger demain ce grand pays voisin et ami.
Je passe sur le reste, notamment, sur la façon dont nous comptons « préserver la Création », comme nous le dit Mme Kramp-Karrenbauer, car nous n’avons pas d’avis sur un événement aussi improbable que la Création elle-même. En revanche, nous en avons un sur l’Europe de la protection de l’environnement et de la nature : nous voulons tout de suite l’arrêt de l’utilisation des pesticides. Personne ne nous fera oublier que Monsanto est devenu la propriété de Bayer : nous aurions apprécié d’en lire quelque chose dans le rappel à l’ordre qui nous est adressé.
De la même manière, je ne crois pas que nous ayons à lutter contre ceux qui faussent la concurrence au moyen de mesures protectionnistes ou de monopoles d’État, car la concurrence n’est pas une bonne chose dans tous les domaines, notamment lorsqu’il existe un monopole : nous ne voyons pas pourquoi il faudrait y organiser de force la concurrence. Nous sommes au contraire favorables à des mesures protectionnistes, notamment en matière d’environnement. Il ne faut donc pas « un pacte européen de protection du climat, négocié », comme le prétend Mme la présidente de la CDU, parce que la survie ne se négocie 2043pas ! Il est temps, au contraire, de s’accorder sur des mesures qui s’imposent aux intérêts particuliers en tant qu’elles défendent l’intérêt général.
Par ailleurs, je ne crois pas que l’Europe puisse être considérée comme une puissance garante de sécurité et de paix, parce que nous construirions un porte-avions européen. Si la paix tenaient à un porte-avions, nous le saurions déjà, puisque nous en avons un nous-mêmes – peut-être un jour un deuxième ! – et que, de plus, la sixième flotte nord-américaine se trouve déjà dans la mer Méditerranée avec ses quarante navires. Nous n’avons que faire d’un tel porte-avions, dont personne ne saurait au demeurant qui le commanderait !
Enfin, certaines propositions sont inacceptables pour un Français. Je veux le dire avec fermeté : le siège du Parlement européen à Strasbourg n’est pas un caprice ! C’est une leçon et un symbole de l’histoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe LR.) Il se trouve à Strasbourg parce que Strasbourg incarne une histoire, quelque chose de plus grand que chacun d’entre nous : c’est la raison pour laquelle il ne saurait être question d’envisager la suppression du siège du Parlement européen à Strasbourg !
M. Gilles Lurton : Très bien !
M. Laurent Furst : Bravo !
M. Jean-Luc Mélenchon : J’ajoute, puisque nous en sommes à parler de siège, qu’il est tout de même curieux, après l’accord franco-allemand d’Aix-la-Chapelle, dans lequel, nous autres Français, avons accepté que les Allemands aient un siège au Conseil de sécurité – on se demande bien pourquoi : l’urgence serait plutôt d’y voir des Indiens ou des Latino-Américains, qui n’y siègent actuellement pas ! –, que nous en soyons rendus, dans cette tribune, non pas à un siège allemand mais à un siège pour l’Europe, ce qui signifie que nous devrions abandonner le nôtre ! Il n’en est pas question ! Il n’en sera jamais question car il y aura toujours ici, j’en suis certain, une majorité patriote qui se rappellera pourquoi il y a un siège français au Conseil de sécurité des Nations unies et pourquoi il est légitime qu’il existe ! (MM. Éric Coquerel applaudit.)
M. Claude Goasguen : C’est vrai !
M. Jean-Luc Mélenchon : Pour conclure, je tiens à souligner combien je trouve déplorable cette ambiance. Je vous mets en garde : il ne s’agit aucunement de manifester quelque sentiment hostile au peuple allemand, loin de là ! Combien de traits communs avons-nous avec lui, en littérature, en musique ? Existe-t-il d’ailleurs une autre musique écoutable qu’allemande ? (Sourires et protestations.) On a le droit !
M. Gilles Le Gendre : Et Ravel ?
Mme Cécile Untermaier : Berlioz ?
M. Patrick Hetzel : Debussy ?
M. le président : Seul M. Mélenchon a la parole !
M. Jean-Luc Mélenchon : Il faut bien donner à nos amis des raisons d’être contents d’être ici !
M. le président : S’il vous plaît !
M. Jean-Luc Mélenchon : On voit ce qui vous fait réagir : la musique !
J’ai affirmé qu’on ne peut pas prendre position sur un événement aussi improbable que la Création. Je ne suis pas d’accord avec Mme Kramp-Karrenbauer, et je pense n’être pas le seul, lorsqu’elle affirme que la cohésion de nos sociétés est rendue plus hétérogène par l’immigration. Nous ne le croyons pas, nous Français, qui avons pour devise « liberté, égalité, fraternité », et ne nous référons pas à un quelconque Volksgeist, qui n’existe pas en France. La France existe par son statut politique : voilà la raison pour laquelle l’État n’a pas, comme elle le propose, à former ses propres imams et ses propres enseignants, dans l’esprit de Nathan le Sage. Depuis la publication de cette œuvre, en 1779, nous avons pour notre part fait la Révolution de 1789, qui a rendu les Lumières dominantes.
Chers amis allemands, j’espère que la vocation humaniste de mon message passera jusqu’à vous. À vous tous, mes collègues, je demande de faire très attention à ce qui se dit et à ce qui se fait. Nous sommes tous d’ardents Européens : nous ne pouvons pas accepter les rappels à l’ordre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président : Merci, monsieur le président Mélenchon : nous avons entendu la musique et les paroles ! (Sourires.)
La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne : Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues français et allemands, je commencerai par évoquer les difficultés d’adoption de cette proposition de résolution par nos deux assemblées. Le nouveau report par le Bundestag n’est pas lié à des questions d’agenda : il l’est à des désaccords profonds entre son président et une partie de sa majorité parlementaire, refusant que les délibérations de l’Assemblée parlementaire franco-allemande puissent être adoptées par des alliances de circonstance sans une majorité de ses membres allemands. Cette réticence touche à un volet essentiel de l’accord : celui des votes. L’exigence d’un droit de veto en dit long sur la volonté d’une relation parlementaire équilibrée. Vous nous demandez donc de nous exprimer sur un texte qui peut être encore soumis à modification par le Bundestag.
À l’heure où l’Europe est traversée par une vague nationaliste et xénophobe, je placerai d’emblée cette intervention sous le sceau de l’amitié des peuples français et allemand, si chère à Jaurès, Rosa Luxembourg et Karl Liebknecht. Notre histoire commune nous enseigne que la peur et le rejet de l’autre aboutissent à une impasse mortifère, qui peut prendre jusqu’à la forme hideuse de la guerre. Dans ce contexte, la solidarité franco-allemande comme la solidarité européenne doivent être plus que jamais guidées par la recherche de l’intérêt des peuples souverains. Elle implique une coopération qui ne soit pas engluée dans le passé, en particulier contre le réchauffement climatique, contre la désertification et la destruction des sols ou pour la satisfaction des besoins alimentaires des habitants.
Le fait que ces enjeux essentiels soient absents du texte est la marque d’une pensée fossilisée dans le vieux monde. Ce texte n’offre pas de vision pour l’avenir d’une humanité en quête d’espérance qui pourrait s’appuyer sur une solide relation franco-allemande, comme Victor Hugo le souhaitait déjà en 1842. Si nous convenons que la solidarité passe par la coopération interétatique et interparlementaire, le texte qui nous est soumis la réduit à satisfaire les intérêts particuliers des opérateurs économiques et autres acteurs bancaires et financiers. C’est l’intérêt des peuples qui aurait dû primer ! L’humain doit l’emporter sur le capital, qui détruit l’homme et la nature, comme le rappelait ce grand Allemand que fut Karl Marx, dont la pensée continue à nous éclairer. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Vous nous proposez d’approuver le cadre de travail commun fixé par le projet d’accord parlementaire du 8 octobre 2018, avec l’objectif de renforcer la coopération 2044entre notre assemblée et le Bundestag en créant une assemblée parlementaire franco-allemande, essentiellement pour veiller à l’application des traités, plus particulièrement à la mise en œuvre du traité d’Aix-la-Chapelle du 22 janvier 2019. Conclu à l’esbroufe et dans l’opacité, ce nouveau traité bilatéral est une belle illustration de la défiance des dirigeants à l’égard de leur propre peuple. Quelle différence avec le général de Gaulle, qui signa le traité de l’Élysée avec le chancelier Adenauer, le 22 janvier 1963, comme l’aboutissement de longues discussions !
M. Patrick Hetzel : N’est pas de Gaulle qui veut !
M. André Chassaigne : Nous ne cédons pour autant ni aux fake news, ni aux fantasmes nationalistes : contrairement à ce qui a pu être dit, le traité d’Aix-la-Chapelle ne prévoit pas que la France accepte de céder, à la fois, l’Alsace et la Lorraine à l’Allemagne et son siège au Conseil de sécurité à l’Union européenne ! Ce traité représente cependant un danger pour notre souveraineté nationale dans des domaines politiquement sensibles, comme la défense ou la sécurité intérieure. Or, derrière l’objectif de dégager une position commune au sein de l’Union européenne, se dessine un alignement sur la volonté de puissance de l’Allemagne de Mme Merkel, en dehors de toute vision géopolitique pour construire un monde de paix et un ensemble européen équilibré. « Limitatif, enfermant, déséquilibré », pour reprendre les termes d’une universitaire sur le couple franco-allemand, ce traité est davantage un accord de subordination qu’un traité de coopération.
À cet égard, selon une rumeur insistante en Allemagne, un document non rendu public permettrait de faire transiter sur le sol français les armes allemandes pour les vendre à des pays en guerre bafouant les droits de l’homme. Je le dis : une telle éventualité serait vécue par le peuple allemand comme une trahison de son choix éthique sur le commerce des armes de guerre. Quant à la perspective d’un conseil de défense commun, elle pose directement la question de notre place au sein de l’OTAN et de notre indépendance nationale, y compris dans le domaine de notre stratégie de dissuasion nucléaire.
De plus, le Président de la République, en catimini, a engagé la France pour l’admission de l’Allemagne au Conseil de sécurité des Nations unies, en tant que sixième membre permanent disposant ainsi du droit de veto. Une telle option est illégitime. L’organe décisionnel de l’ONU a vocation à représenter la communauté internationale dans sa grande diversité. L’admission de l’Allemagne ne ferait que renforcer le déficit de représentativité du Conseil de sécurité. Notre priorité diplomatique doit être au contraire que l’ONU soit davantage le lieu privilégié du dialogue multilatéral.
Notre critique est de même nature, s’agissant de l’institution d’un dialogue annuel en matière de politique internationale de développement. Prenant comme cible le continent africain, la démarche relève plus de la dérive néocoloniale, animée par l’obsession sécuritaire, que d’une politique de solidarité internationale inscrite dans une stratégie effective de codéveloppement. L’Afrique n’est pas condamnée à demeurer le terrain de jeu des grandes puissances publiques et privées, réduisant le continent au rang de mégamarché dont les ressources naturelles et humaines ont vocation à être exploitées dans le cadre d’une guerre économique mondialisée sans merci. C’est évidemment dans cette perspective que l’Allemagne tente de s’implanter, en s’appuyant sur le vecteur de la coopération française en Afrique.
Le traité d’Aix-la-Chapelle est aussi un traité de coopération transfrontalière pour faciliter la coopération des régions françaises et allemandes aux frontières communes, l’Alsace et la Lorraine et les Länder situés de l’autre côté du Rhin. L’objectif est de faciliter le libre-échange sous la forme de projets régionaux communs dans des domaines tels que l’économie, les transports, le développement durable. Ces régions transfrontalières pourraient bénéficier de lois spécifiques qui, en les sortant des législations nationales, permettraient ainsi aux intérêts particuliers de prévaloir. Cette démarche s’inscrit dans la construction d’une Europe des régions au détriment de l’Europe des États et des nations souveraines.
Non seulement l’accord interparlementaire est corseté par son cadre général, mais il occulte de nombreux sujets. Il aurait pu formuler des propositions sur des questions cruciales du moment et sur le rôle spécifique et essentiel que les parlementaires des deux pays devraient assurer, notamment sur le réchauffement climatique et la question des migrations.
Si nous voulons sauver la construction européenne, si nous voulons lui redonner de la crédibilité, il est impératif de définir un projet européen digne de ce nom, s’inscrivant dans une vision multilatérale des relations entre les États. Si la France et l’Allemagne peuvent en être à l’initiative, c’est en construisant, avec et pour les citoyens, un projet ambitieux, impliquant tous les peuples européens, un projet susceptible de donner un nouveau souffle et un nouveau sens à l’Europe – une Europe à inventer, démocratique, sociale et écologique.
Nous croyons dans une Europe sociale qui serait consacrée par un véritable traité social européen, porteur de valeurs et de normes protectrices de nos travailleurs, socle d’une Europe solidaire et libérée de la tutelle des marchés financiers, des dogmes du libéralisme et de l’austérité budgétaire. Seule – je dis bien : seule – une telle feuille de route est susceptible de renouveler la relation franco-allemande, qui ne peut se limiter à essayer de revivifier la relation bilatérale et dominatrice d’un vieux couple à bout de souffle. Celui-ci doit s’ouvrir, au contraire, aux partenaires de l’Union européenne et même, plus largement, de l’Atlantique à l’Oural, comme le proclamait le général de Gaulle.
Le dispositif de coopération qui nous est proposé n’est pas à la hauteur des ambitions que nous devons avoir pour l’amitié et la coopération de tous les peuples européens. S’il se nourrit de l’indéniable importance historique du couple franco-allemand, il demeure toutefois prisonnier d’un tête-à-tête exclusif et dominateur autour d’une vision néolibérale du monde. Ouvrons plutôt les portes du futur dans un cadre élargi.
À défaut, nous créerons un nouveau machin franco-allemand, qui n’aura pas plus d’écho dans nos deux peuples qu’il n’en a dans la presse des deux côtés du Rhin. Il connaîtra le sort des conseils des ministres du processus de Blaesheim engagé il y a dix-sept ans, celui, sans substance, du Haut Conseil culturel franco-allemand, voire celui de la brigade franco-allemande, embryon d’armée européenne quasi mort née, et j’en passe ! Finalement, seuls quelques intérêts égoïstes y trouveront leur compte.
C’est pourquoi nous avons décidé de nous abstenir. « Ni optimisme aveugle, ni pessimisme paralysant » : j’ajouterai, à ces mots de Jaurès, la lucidité pour résumer la position du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et SOC.)
M. le président : La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul.
Mme Laetitia Saint-Paul : Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues allemands et français, nous avons pu mesurer à quel point il est plus difficile d’être force de proposition que d’être contre : c’est pourquoi, je tiens à saluer l’initiative de mes collègues, qui nous rassemble aujourd’hui, et leur dire que nous sommes là pour faire vivre ce projet.
J’ai grandi dans l’Ouest de la France dans les années quatre-vingt. Vivant loin de notre frontière commune, je n’étais pas prédestinée à intervenir à la tribune aujourd’hui. Pourtant, j’ai bénéficié de la volonté politique d’ouverture des collèges et lycées sur l’Europe et le monde, concrétisée par la création des classes européennes. J’ai été sidérée d’apprendre la suppression de ces classes européennes dans le cadre de la réforme du collège entrée en vigueur à la rentrée 2016. Quelle insulte au goût de l’effort et à la connaissance de nos histoires respectives !
M. Nicolas Forissier : Quelle erreur, c’est vrai !
Mme Laetitia Saint-Paul : Quel frein au projet européen !
Sachant ce que je dois à l’école de la République, je tiens à féliciter tous ceux qui ont œuvré au rétablissement des classes européennes, à commencer par le ministre de l’éducation nationale, M. Jean-Michel Blanquer. Je tiens également à souligner l’ambition de la coopération franco-allemande en matière d’apprentissage de la langue allemande.
La connaissance de l’autre est un préalable. Je tiens le même discours à tous les jeunes que je rencontre : la maîtrise des langues étrangères est utile tout au long de la vie et aucun préjugé ne peut remettre en cause une telle compétence. C’est précisément grâce à ma maîtrise de l’allemand que j’ai eu l’honneur de commander l’une des compagnies binationales de la brigade franco-allemande. Au cours de quatre années passées outre-Rhin, j’ai pu mesurer tout ce qui nous rassemble. « Einigkeit, Recht und Freiheit » s’unissent admirablement à notre devise républicaine : « liberté, égalité, fraternité ». C’est parce que nous avons les mêmes valeurs à défendre qu’une défense européenne a du sens.
La brigade franco-allemande est née d’une ambition politique, que nous perpétuons aujourd’hui. C’est elle, et elle seule, qui peut transformer les paroles en actes. J’ai pu déplorer, lorsque je commandais, que les militaires français placés sous mes ordres fussent envoyés en Guyane pour lutter contre l’orpaillage, plutôt que d’être déployés aux côtés de leurs camarades allemands au Kosovo, alors même que la France y était présente. Les militaires de la brigade franco-allemande n’attendent pourtant que des déploiements conjoints. Ils y sont formés, ils y sont prêts.
C’est bien nous, hommes et femmes politiques, qui sommes comptables de l’efficacité des outils que nous mettons en place. Le traité d’Aix-la-Chapelle stipule que les deux États s’engagent à renforcer la coopération entre leurs forces armées en vue d’instaurer une culture commune et d’opérer des déploiements conjoints. Nous, députés, aurons la lourde responsabilité de donner vie à ce traité.
La commission des affaires étrangères, à laquelle j’appartiens, met tout en œuvre, sous la présidence de Mme Marielle de Sarnez, pour faire vivre la diplomatie parlementaire. À chaque conférence interparlementaire sur la politique étrangère de sécurité et de défense, qui a lieu tous les six mois dans la capitale du pays qui assure la présidence du Conseil de l’Union européenne, je mesure à quel point notre responsabilité en tant que députés est forte et combien nos rencontres tendent à faire converger nos idées et à faire vivre nos démocraties représentatives.
Aux yeux de nombre de nos concitoyens, l’Europe manque d’un cap, d’une capacité à agir. Ils sont très nombreux à porter un regard inquiet sur notre union dans un environnement international de plus en plus instable. Menace de la force et risque de la faiblesse se cumulent aujourd’hui de façon spectaculaire. J’ai la certitude que notre initiative contribue fortement à faire vivre notre projet européen, dans un contexte où notre responsabilité est immense. Nous donnons, aujourd’hui, un nouveau souffle au dialogue entre nos deux pays, en tissant des liens de confiance entre les députés de nos deux assemblées. Nous sommes force de proposition.
C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous encourage vivement à voter en faveur de cette initiative, dont nous pouvons être très fiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Christophe Arend.
M. Christophe Arend : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, liebe deutsche Kolleginnen und liebe deutsche Kollegen aus dem Bundestag, seien Sie hier herzlich willkommen (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. - Vives protestations sur les bancs du groupe LR.) Soyez les bienvenus !
M. Christian Jacob : Pas ici !
M. Claude Goasguen : C’est inadmissible ! Pourquoi pas en arabe ?
M. le président : Le français est la langue de la République.
M. Christophe Arend : Nous pourrions articuler la discussion de ce jour autour des nombreux faits historiques qui font de la relation franco-allemande une succession passionnelle d’événements profondément ancrés dans nos mémoires, même si certains événements des semaines passées nous interrogent. Nous pourrions commenter la tribune de la présidente de la CDU, dont M. Mélenchon maîtrise parfaitement la prononciation du nom, mais ce n’est pas le sujet. Concentrons-nous plutôt sur l’actualité et l’avenir d’un processus qui est, à lui seul, depuis plus de sept décennies, le garant de la paix entre nos deux peuples.
Il y a un peu plus d’un an, le 22 janvier 2018, l’Assemblée nationale et le Bundestag ont voté le même jour, dans les mêmes termes, une résolution commune historique, par laquelle les deux assemblées confiaient à un groupe de travail transpartisan, composé de neuf députés allemands et de neuf députés français, une double mission : enjoindre à nos gouvernements respectifs d’élaborer un nouveau traité d’amitié franco-allemand, tout en affirmant que la proximité de nos deux nations était aussi, et surtout, l’affaire de nos deux représentations nationales ; travailler au renforcement du rôle des parlements dans le domaine majeur de la coopération franco-allemande en tant que moteur de la construction européenne et de son intégration.
Chaque famille politique a été associée aux travaux du groupe de travail franco-allemand. Chacun a largement pu s’exprimer et inspirer l’accord que nous examinons cet après-midi : l’ensemble du groupe de travail peut s’enorgueillir de la mission accomplie.
Le 22 janvier dernier, le président Emmanuel Macron et la chancelière Angela Merkel ont signé le traité d’amitié et d’intégration franco-allemand d’Aix-la-Chapelle. Ce dernier reprend la grande majorité des suggestions formulées tout au long de l’année écoulée par les dix-huit députés du groupe de travail franco-allemand, sous l’impulsion bienveillante de nos deux présidents, Wolfgang Schäuble et Richard Ferrand, que 2046nous tenons à saluer tout particulièrement pour leur implication et leur soutien sans faille. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Sans vouloir anticiper sur la discussion qui se tiendra prochainement dans notre assemblée, je soulignerai que ce traité est une formidable boîte à outils dont chacun – société civile, milieux professionnels, économiques et politiques – pourra se servir, dans l’intérêt de nos relations, pour améliorer le quotidien de nos compatriotes. Ne boudons pas notre plaisir lorsque nous lisons dans le préambule que les représentations nationales auront tout leur rôle à jouer à l’avenir.
La seconde mission confiée au groupe de travail se prolonge par la résolution que nous examinons. L’accord parlementaire qu’elle soutient entrera, à n’en pas douter, dans la grande Histoire. Pour la toute première fois, deux parlements nationaux s’entendent pour constituer une assemblée commune, transpartisane, miroir de chacune de nos deux chambres. Cinquante députés allemands et cinquante députés français siégeront ensemble, au moins deux fois par an, pour délibérer des propositions communes à soumettre à l’Assemblée nationale et au Bundestag.
S’agissant du domaine de compétence de cette nouvelle assemblée, les parlementaires tiennent, tout d’abord, à affirmer leur volonté de veiller à l’application des stipulations des deux traités qui lient nos deux pays : le traité de l’Élysée et le traité d’Aix-la-Chapelle. Nous voulons être force de proposition et d’évaluation des projets concrets qui en découleront. Permettez-moi d’en citer quelques-uns : le fonds citoyen commun, le comité de coopération transfrontalière ou encore le conseil franco-allemand des experts économiques.
Ensuite, l’assemblée franco-allemande invite les deux gouvernements à lui fournir une information précoce et exhaustive, afin de lui permettre d’assurer un suivi du conseil des ministres franco-allemand et des activités du conseil de défense et de sécurité franco-allemand. La nouvelle assemblée assurera également le suivi des affaires internationales et européennes d’intérêt commun, afin de formuler des propositions communes sur les questions intéressant la relation franco-allemande en vue de faire converger nos droits.
L’objectif global est de rapprocher la France et l’Allemagne en facilitant la coopération de nos deux grands pays dans tous les domaines de la vie quotidienne.
La résolution que nous vous proposons d’adopter ne vise pas à créer un couple exclusif, replié sur lui face à l’adversité : elle est celle d’Européens convaincus que la construction de la demeure européenne passe aujourd’hui par l’amélioration du quotidien de ses habitants ; convaincus qu’ensemble nous sommes plus forts dans le concert international ; convaincus de la nécessité d’une intégration européenne plus forte comme gage du progrès de l’humanité ; convaincus que la réussite du projet européen est la condition sine qua non d’une paix durable pour les générations à venir.
Vive la coopération franco-allemande au sein d’une Europe des peuples et des citoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier.
M. Jean-Jacques Gaultier : C’est, bien sûr, un plaisir et un honneur de saluer nos amis allemands du Bundestag, dont la délégation est conduite par notre ami Andreas Jung, le jour où nous examinons cette proposition de résolution relative à la coopération parlementaire franco-allemande. Le groupe Les Républicains, qui a contribué à la rédaction de cet accord parlementaire dès le début, la votera bien évidemment, car elle est conforme non seulement à l’histoire de notre famille politique, mais aussi à nos convictions profondes, en associant le double intérêt de l’Union européenne et de nos nations.
Il est conforme à l’histoire de notre famille politique car, dès 1963, le général de Gaulle et le chancelier Adenauer ont jeté les bases de cette coopération avec le traité de l’Élysée, réussite majeure de l’après-guerre, qui a scellé la réconciliation de nos pays. Réconciliation, partenariat, coopération, amitié entre nos deux peuples et nos deux nations : tout cela est conforme, bien sûr, à nos convictions.
Si, en 1963, il s’agissait de garantir la paix, en 2019, il faut aller beaucoup plus loin, vers ce que l’on a appelé les « quatre E » : économie, environnement – développement durable, biodiversité, climat –, politique étrangère – défense, sécurité –, éducation – culture, recherche. Un pays seul ne peut rien en matière de santé, d’environnement ou de sécurité. Que peut-il face aux défis du VIH, du réchauffement climatique ou du terrorisme ?
Alors, que contient cet accord de coopération franco-allemande ? Entre nous, du classique, des points guère révolutionnaires : jumelage, mobilité des étudiants, apprentissage mutuel de la langue, tout cela existait avec les classes bilingues. Je rappelle à ce propos que, malheureusement, seuls 15 % des élèves français apprennent l’allemand, langue de la nation voisine, contre une moyenne de 23 % en Europe. Or on ne défend que ce que l’on aime, et on aime ce que l’on connaît. Il est donc préférable de connaître un peu mieux la langue de notre voisin, ce qui est valable pour les deux côtés du Rhin.
Classique, encore, lorsque l’on souhaite encore plus de convergence – économique, sociale, fiscale, m’a-t-il semblé entendre à de nombreuses reprises et sur bien des bancs. La convergence n’est pas un gros mot, surtout lorsque, d’un côté, l’Allemagne a un excédent commercial de 200 milliards et que, de l’autre côté, le déficit de la France est de 60 milliards. Qui doit avoir peur de cette convergence, je vous le demande ?
M. Christian Jacob : Et qui donne des leçons à tout le monde ?
M. Jean-Jacques Gaultier : La convergence est également nécessaire dans le domaine de la défense. Après trois guerres meurtrières entre nos deux pays – des millions de morts tant civils que militaires en un peu moins d’un siècle –,…
M. Jean-Luc Mélenchon : Non pas entre nos deux pays : ce sont eux qui nous ont envahis !
M. Jean-Jacques Gaultier : …mesurons le chemin parcouru, lorsque la France affirme que, si l’Allemagne est attaquée, elle interviendra, et que l’Allemagne affirme qu’elle interviendra si la France est attaquée !
Aujourd’hui, nous sommes face aux mêmes risques, notamment terroristes, comme nous l’avons vu lors des marchés de Noël de Strasbourg et de Berlin. Nos budgets militaires, qui se situent autour de 40 milliards, sont quasiment identiques – néanmoins, d’un côté, on compte dix-sept types de chars différents contre, de l’autre, un seul char américain ; il en est à peu près de même s’agissant des bateaux.
La convergence est nécessaire, encore, dans le secteur de la recherche. Je rappelle que, dans le domaine de l’intelligence artificielle, 48 % des investissements sont chinois – la Chine 2047investit cinq à dix fois plus que tous les pays européens réunis ! – et 38 % américains. Que reste-t-il pour la France et l’Allemagne seules ? Pas grand-chose.
Après ces propositions classiques, deux propositions innovantes, voire inédites.
Tout d’abord, cela a été rappelé, la coopération transfrontalière, qui replace le citoyen au cœur du projet européen : c’est une affaire de bon sens ! Il s’agit de faire fonctionner des crèches, des maisons de santé, des réseaux de transport, des centres d’apprentissage de chaque côté du Rhin.
Ensuite, la création de cette assemblée parlementaire franco-allemande, composée de cinquante députés français et de cinquante députés allemands, pour suivre la mise en œuvre de ces traités…
M. le président : Il faut conclure….
M. Jean-Jacques Gaultier : …et proposer des résolutions à l’Assemblée nationale et au Bundestag. Que l’on se rassure : il n’y aura pas de députés supplémentaires, pas de rémunérations supplémentaires, mais un symbole fort, historique, de l’amitié entre nos deux peuples !
En conclusion, il me paraît important de répéter qu’il n’y a pas d’Europe sans nations. Nous aimons nos nations, la France, l’Allemagne, et nous aimons l’Europe, parce qu’elles sont inséparables ! C’est pourquoi nous voterons cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Mme Cécile Untermaier : En premier lieu, je tiens à saluer et à remercier non seulement nos collègues députés allemands, qui sont dans les tribunes de l’hémicycle et qui ont participé à la rédaction du présent accord, mais aussi les présidents de commissions et les administrateurs du Bundestag et de l’Assemblée nationale pour leur travail constant et la grande compétence dont ils ont fait preuve. (M. Florian Bachelier applaudit.)
La coopération franco-allemande a constitué dès l’origine un enjeu majeur de la construction européenne. C’est l’esprit de la déclaration de Robert Schuman, le 9 mai 1950, jugeant que « l’action entreprise doit toucher au premier chef la France et l’Allemagne. »
Depuis lors, la coopération franco-allemande n’a cessé de se renforcer sans pour autant entraîner je ne sais quelles exclusions. Elle s’exprime aujourd’hui plus modestement dans un autre registre, qui nous tient à cœur : celui de la nécessaire association des parlementaires. Nous devons écrire cette nouvelle page dans un contexte tendu et grave, de doute sur l’Europe, de doute sur nos politiques, de doute sur nos valeurs, qui ne sont pas assez fortement et clairement exprimées de manière unitaire par les pouvoirs exécutifs.
C’est dans le cadre du traité de l’Élysée que notre groupe de travail franco-allemand a été mandaté pour préparer cet accord parlementaire. Il l’a fait sur la base juridique de l’article 34-1 de la Constitution, vecteur juridique qu’il nous semble pertinent d’avoir retenu.
Je ferai trois observations. Tout d’abord, l’objectif premier de cet accord est de créer une assemblée parlementaire franco-allemande et d’institutionnaliser ainsi des liens, non seulement pour répondre à des besoins transfrontaliers, mais aussi pour réfléchir ensemble aux questions qui se posent dans nos deux pays et en Europe.
Cet objectif, qui n’exclut personne, est-il porteur d’espoir pour nous, les députés français, à un moment où l’antiparlementarisme va bon train ? Cet acte de coopération arrive à un moment où nous sommes nombreux, ici, à combattre les discours populistes qui tendent à discréditer notre travail et, tout autant, à interroger le rôle du député français de 2017, le nouveau député du non-cumul des mandats, sur son rôle local et national, au regard d’un exécutif très puissant et qui, du fait même de la Constitution, est naturellement moins au fait des aspirations de la population.
Pour être au rendez-vous de cette modernité et la faire vivre, nous devons donner un rythme à ce travail interparlementaire au sein de nos commissions. La commission des lois, à laquelle j’appartiens et dont je salue la présidente, est un cadre propice à des avancées sur ce plan-là.
Deuxième observation : l’objectif de l’accord, comme nous l’avons dit, est de contribuer à esquisser des solutions communes aux divergences constatées dans différents domaines et qui conduisent à affaiblir l’Europe tout entière. Vaste programme, au sommaire duquel sont inscrits la question environnementale, la question migratoire, les enjeux de protection sociale, la question des travailleurs détachés, l’harmonisation fiscale et l’imposition des géants du numérique. Contribuons à la clarté politique, que nous devons par ailleurs exiger de nos dirigeants qui, au sein du Conseil européen, doivent se parler et parvenir à définir enfin, avec courage, le socle de nos valeurs communes !
Troisième observation : cet accord se propose d’aider au rapprochement des droits français et allemand. Soyons prudents sur ce point, qu’il nous faut aborder en réfléchissant à la loi, c’est-à-dire en posant enfin l’exigence de la légistique entendue comme la science de la loi. L’activité législative – le produit de notre travail – doit être reconnue et enseignée dans les facultés de droit et, peut-être même, plus en amont. Branche du droit constitutionnel ou de la philosophie – l’une n’est pas exclusive de l’autre –, elle doit s’attacher à la fabrication de la loi, c’est-à-dire aux procédures, à l’application de la loi, à la nature et à la finalité des lois. Elle implique aussi l’émergence d’un droit gouvernemental, organisant enfin l’élaboration des lois et nous en disant plus à ce sujet dans nos administrations respectives.
Cette dernière orientation est pragmatique et éminemment politique, puisqu’elle vise à confier à d’autres acteurs que nous-mêmes – sans doute, des universitaires – la charge d’évaluer notre travail législatif commun et à nous accompagner dans cette réflexion partagée.
Comme l’ont affirmé Richard Ferrand et son homologue allemand Wolfgang Schäuble : « Cent ans après la première guerre mondiale, les assemblées de France et d’Allemagne montrent combien l’amitié politique de deux nations jadis ennemies peut être féconde ». Cette affirmation, que je salue, mérite que nous la confirmions en nous attelant sans relâche à ce travail de coopération dans des institutions aussi fondamentales pour nos démocraties que sont le Bundestag et l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Gilbert Collard.
M. Gilbert Collard : Monsieur le président, madame…le…la ministre…
Mme Nathalie Loiseau : La ministre.
M. Gilbert Collard : Il est vrai que l’Académie française nous y contraint désormais.
Mme Nathalie Loiseau : Le Journal officiel aussi.
M. Gilbert Collard : Je vous remercie d’avoir rappelé, monsieur le président, que la langue de la République est le français. Je m’apprêtais à saluer nos hôtes allemands dans leur langue mais je me suis ravisé car, venant de votre serviteur, cela serait forcément interprété méchamment.
M. Laurent Furst : !
Mme Danièle Obono : Si peu ! Mais vous pensez en allemand.
M. Gilbert Collard : Je m’en tiens donc à la langue de la République.
Pourquoi cette soumission textuelle ? Franchement, je me pose la question : pourquoi la création d’une assemblée parlementaire franco-allemande, composée de cinquante députés français et de cinquante députés allemands qui se réuniront tantôt en France, tantôt en Allemagne ? Il est vrai que les voyages forment la jeunesse européenne mais pourquoi tout cela, surtout, pourquoi créer cette solitude à deux ? Où est l’intérêt d’une solitude à deux qui se veut une puissance à deux ?
Que devient le Sénat ? Que deviennent les autres pays membres de l’Union européenne ? Dans l’intervalle, les commissions permanentes des deux assemblées tiendront des réunions communes. Là encore, que deviennent les autres pays membres ? Où se trouve, aux termes de ce texte, la cohésion européenne ? Où est la bonne entente européenne entre les peuples ? Où est l’égalité entre les peuples qui construisent l’Europe ? Où est le partage entre les peuples qui participent à l’Union européenne ? On a l’impression que d’autres pays qui en sont membres sont laissés à la porte.
Mme Cécile Untermaier : La coopération franco-allemande a toujours existé.
M. Gilbert Collard : Quel intérêt ? Pourquoi ? Que signifie cette solitude à deux, qui se veut une puissance à deux ? Objectivement, je ne vois pas l’intérêt, pas plus que je ne vois l’utilité de cet article 14 de l’accord, il est vrai, souvent mal interprété, je le confesse, mais qui permet tout de même de déroger aux règles du droit national, et qui concerne l’Alsace-Moselle. Je ne veux pas que l’on puisse déroger aux règles du droit national ! Je ne vois pas quel républicain pourrait accepter le principe selon quoi il serait possible, à un moment ou à un autre, de déroger aux règles du droit national.
M. Claude Goasguen : C’est vrai.
M. Gilbert Collard : De même – je prie la nouvelle présidente de la CDU de m’excuser – il n’est pas question, même en application de l’article 6, de céder notre siège au Conseil de sécurité de l’ONU, qui représente tant.
M. Joël Giraud : Fantasme !
Mme Cécile Untermaier : Cessons de propager de fausses rumeurs !
M. Gilbert Collard : Il signifie tant de combats ! Nous ne voulons ni le céder, ni le partager ! On ne nous donne rien en échange ! Il n’y a pas de contrepartie ! Nous voulons garder ce siège que nous avons conquis !
Il n’est pas non plus question de céder, que cela plaise ou non, sur le siège du Parlement européen à Strasbourg. Comme l’a dit un orateur avec lequel je partage quelques mots, mais pas forcément toutes les idées, Strasbourg est trop fort d’histoire pour nous ! Avez-vous oublié, gaullistes, le serment de Leclerc ? Faut-il que je vous le rappelle ? « Nous jurons de ne déposer les armes que le jour où nos couleurs, nos belles couleurs, flotteront sur la cathédrale de Strasbourg. » Et vous accepteriez de faire descendre le drapeau ? Non ! Non ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Laurent Furst : Manipulation !
M. Gilbert Collard : Je crois en l’Europe, je la rêve, comme Malraux la rêvait, et vous avez beau crier, vos cris ne feront pas une vérité. Votre gêne et votre embarras en disent long. Ne cédez pas ! Ce n’est pas dans la soumission que nous pouvons reconstruire notre Europe, mais en dénonçant les abus de la finance, de la banque, du fric, des ententes. Nous avons droit à une autre Europe : l’Europe du rêve de l’Europe. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)
M. le président : La parole est à M. François Pupponi.
M. François Pupponi : Le rôle de la représentation nationale est de regarder au loin pour prévenir les difficultés et préparer l’avenir. Lorsque je porte mon regard vers l’Europe, vers cette construction unique qui a instauré la paix depuis plus de soixante-dix ans sur notre continent, je vois apparaître un point noir qui semble peu à peu prendre la forme d’un cygne noir, c’est-à-dire d’un événement hautement improbable et qui pourtant se produit. Ce cygne noir, mes chers collègues, pourrait être la déconstruction de l’Union européenne.
Il est de notre responsabilité de prévoir et de prévenir l’imprévu. C’est pourquoi le groupe Libertés et territoires soutient cette proposition de résolution relative à la coopération parlementaire franco-allemande. Avec ce renforcement des relations entre nos deux pays, nous serons en mesure d’œuvrer pour une Europe plus unie, plus prospère, pacifique et porteuse d’avenir.
Avec les députés de mon groupe, nous vivons quotidiennement les valeurs de l’Europe et mesurons les bénéfices de son existence jusque dans nos territoires. Ce sont elles qui nous ont permis d’assurer la concorde entre les peuples d’Europe, appuyés en cela par le formidable moteur de l’amitié franco-allemande – je salue les députés du Bundestag ici présents.
Alors que nous venons de célébrer le centenaire de la fin de la première guerre mondiale, rappelons-nous Aristide Briand, ce pèlerin de la paix, qui proposa à la Société des Nations le premier projet d’États-Unis de l’Europe. Ce grand homme politique français avait bien compris tout l’enjeu, pour notre continent, du rapprochement franco-allemand, afin de garantir la paix. Le nationaliste allemand Gustav Stresemann et lui-même ont d’ailleurs reçu, en 1926, le prix Nobel de la paix, en récompense de leurs efforts pour le rétablissement de la paix en Europe. Certes, l’histoire n’a pas immédiatement suivi la voie tracée par ces deux grands européens. Le nationalisme a engendré un nouveau conflit mondial extrêmement meurtrier.
Aujourd’hui, les égoïsmes nationaux s’aiguisent à nouveau, la tentation du repli et du chacun pour soi se fait de plus en plus forte. La construction européenne, et avec elle l’idée européenne, est à la croisée des chemins. C’est pourquoi nous devons sans cesse être vigilants et agir. Nous ne devons pas croire que tout est acquis. L’histoire nous l’a montré, l’actualité nous le montre : le maintien de la paix ne peut se contenter de déclarations de bonnes intentions.
L’Europe ne saurait être abandonnée à une nouvelle montée du nationalisme, qui gangrène plusieurs États européens et fait reculer l’État de droit au sein même de l’Union européenne. En Hongrie, en Pologne et maintenant 2049en Bulgarie, certains responsables politiques essaiment ces valeurs nauséabondes, qui seront la mort de l’édifice européen si nous ne faisons rien. Gardons à l’esprit ces vers d’Eschyle : « et si vous êtes pris[es] au filet inextricable du malheur, ce ne sera pas par un coup brusque et secret, mais par votre sottise. »
Mes chers collègues, face à ces défis, l’axe franco-allemand est l’épine dorsale de la construction européenne et doit continuer de l’être. La coopération parlementaire franco-allemande est un moyen de reprendre l’offensive et d’insuffler une nouvelle dynamique européenne.
L’accord de coopération parlementaire met en place une assemblée franco-allemande, c’est-à-dire le pendant législatif du conseil des ministres institué par le traité de l’Élysée. Il s’agit non pas d’une fusion de nos deux assemblées ou d’un abandon de souveraineté, mais bien d’une coopération renforcée qui est importante d’un point de vue symbolique et pratique. Ce symbole permettra de réveiller une conscience européenne tant en France et en Allemagne que dans toute l’Europe.
En adoptant cette proposition de résolution, soyons les instigateurs d’un printemps européen qui engagera la relance de l’Europe politique. Cela est d’autant plus important que nous sommes à quelques jours du divorce annoncé avec le Royaume-Uni.
Ce rapprochement institutionnel avec l’Allemagne envoie le message de notre foi en l’Europe non seulement aux peuples européens, mais aussi à la scène internationale. Cet « objet politique non identifié », selon la célèbre formule de Jacques Delors, fait viscéralement partie de nous : nous réaffirmons ainsi notre refus de nous en détourner, de baisser les bras face à ses dysfonctionnements et de claquer la porte.
Quand la maison brûle, l’honneur et la responsabilité nous dictent de ne pas regarder ailleurs, mais au contraire de faire preuve de ténacité et de courage. Nous le devons à nos concitoyens, nous le devons à tous ceux qui se sont battus pour la paix en Europe.
Non, l’idéal européen n’est pas mort ! La France et l’Allemagne continueront d’être des acteurs influents qui feront vivre les valeurs et les objectifs européens communs. Elles permettront de dessiner l’Europe du bkXXIe eksiècle, une Europe plus juste, plus protectrice, plus dynamique, plus compétitive et porteuse de croissance. Voilà le signal qu’il nous faut porter pour les futures élections européennes.
Mes chers collègues, cet accord parlementaire qui poursuit le mouvement de coopération des exécutifs engagé dès 1963 avec le traité de l’Élysée, et récemment renouvelé, instaure également une dynamique essentielle à la vitalité de nos deux pays.
Permettez-moi de profiter de cet instant pour féliciter les neuf députés français et allemands du travail qu’ils ont accompli afin d’aboutir à ce projet d’accord. Il illustre la capacité des différents groupes politiques de nos deux pays à avancer ensemble pour élaborer un projet d’intérêt commun. Ce doit être un exemple pour chacune des représentations nationales, à l’heure où nos concitoyens nous demandent de dépasser les clivages politiques pour mieux œuvrer à l’intérêt général. C’est d’ailleurs ce que nous pratiquons au sein du groupe Libertés et territoires et c’est dans cet esprit que mon collègue Jean-Michel Clément, qui représentera notre groupe dans la future assemblée franco-allemande, œuvrera.
Une nouvelle forme de coopération franco-allemande sera possible parce que nos deux assemblées travailleront plus étroitement, et en amont, à l’adoption de décisions communes plus cohérentes, plus proches des réalités de nos deux États et de nos territoires. Les réunions, les débats entre nos deux assemblées, et les décisions qui en résulteront doivent non seulement être une source d’inspiration pour l’Europe, mais aussi renforcer la cohésion sociale et territoriale, accroître la compétitivité et améliorer vraiment la qualité de vie de nos concitoyens.
Nous devons penser une nouvelle forme d’action pour une plus grande efficacité. C’est tout l’objectif de cette coopération renforcée, qui assurera une plus grande convergence de nos droits nationaux, notamment pour favoriser l’harmonisation fiscale et sociale, dans le respect des identités de chacun.
Le rejet de l’Europe par un certain nombre de nos concitoyens est lié, pour partie, à des absurdités juridiques, des complexités administratives ou des dysfonctionnements techniques. Associer nos activités parlementaires, dès le travail en commission, offrira le meilleur moyen de transposer les directives européennes de la même façon, sans surtransposer, comme c’est trop souvent le cas en France.
Mes chers collègues, c’est parce que nous intensifierons la cohésion franco-allemande que nous favoriserons la cohésion européenne et assurerons sa refondation. C’est parce que l’amitié franco-allemande est depuis plus de sept décennies un vecteur de paix et de progrès que le groupe Libertés et territoires votera en faveur de cette résolution. (Applaudissements sur certains bancs des groupes LT, LaREM et MODEM.)
M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.
Mme Nathalie Loiseau : Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les membres du Bundestag, la résolution qui vous est présentée aujourd’hui constitue une nouvelle étape sur le chemin d’un partenariat renforcé entre la France et l’Allemagne. L’accord voulu entre l’Assemblée nationale et le Bundestag pour resserrer leur coopération s’inscrit pleinement dans la dynamique souhaitée par nos deux gouvernements pour relever ensemble les défis qui se posent à nos deux pays, comme à l’Union européenne.
Comme en 1963 lors de la conclusion du traité de l’Élysée, nous avons fait un choix audacieux et courageux. En 1963, l’audace était de tendre la main à l’ennemi de tout un siècle. Le courage, en 2019 – alors que tant de voix s’élèvent pour critiquer une construction européenne imparfaite, c’est certain, mais plus nécessaire que jamais –, est de placer le moteur franco-allemand là où il doit être, c’est-à-dire au cœur du projet de relance européenne. C’est tout le sens du traité d’Aix-la-Chapelle.
Oui, la coopération parlementaire peut et doit apporter sa contribution aux liens si étroits que les deux États et les deux peuples ont tissés depuis le début de l’aventure européenne. Création du Conseil de l’Europe il y a soixante-dix ans ; création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier en 1951 ; signature du traité de Rome fondant la Communauté économique européenne en 1957 et jusqu’au traité de Lisbonne : la France et l’Allemagne ont toujours été au rendez-vous. Nous le savons tous, il n’y aurait jamais eu de construction européenne sans réconciliation et sans amitié franco-allemande.
De la même façon, il ne peut y avoir de projet franco-allemand d’envergure sans perspective européenne. Quelques semaines après la signature du traité d’Aix-la-Chapelle, qui sera prochainement soumis à votre ratification, vous mettez aujourd’hui en œuvre la décision de renforcer le dialogue entre les représentants des deux nations, que vous avez prise le 22 janvier 2018. Cette promesse est tenue, je vous en félicite, et je souhaite exprimer ici tous mes vœux de succès à cette initiative.
Je tiens d’ailleurs à remercier tout particulièrement ses promoteurs, c’est-à-dire le groupe de neuf députés qui a préparé, avec ses collègues allemands, cette démarche sans précédent dans des relations bilatérales, mettant en place un jumelage institutionnel entre le Palais-Bourbon et le Bundestag.
Je salue la portée politique et pratique de ce rapprochement inédit, et les travaux que prévoit de mener la future assemblée parlementaire franco-allemande.
Citons tout d’abord cette mission parlementaire par excellence : le suivi et le contrôle de l’action des exécutifs. La future assemblée parlementaire franco-allemande suivra ainsi les conseils des ministres franco-allemands qui sont un peu le pendant, pour l’exécutif, de l’assemblée parlementaire franco-allemande pour le législatif. Elle sera informée de l’état d’avancement des décisions prises, elle aura une responsabilité particulière pour veiller à la mise en œuvre des traités de l’Élysée et d’Aix-la-Chapelle, y compris les travaux du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité, d’une importance capitale pour des sujets sur lesquels nous devons intensifier notre dialogue bilatéral.
La nouvelle assemblée pourra également formuler des propositions en vue de favoriser la convergence de nos droits respectifs. Je souligne l’importance de ce point : les propositions de la nouvelle assemblée dans ce domaine sont très attendues. Il est capital, par exemple, que la transposition dans nos droits nationaux respectifs des directives européennes soit harmonisée, de façon à permettre le rapprochement de nos cadres juridiques. Cela ne nous interdira nullement de diverger chaque fois que nous ferons des choix politiques différents. La France continuera d’aller au-delà des obligations européennes lorsqu’elle estimera nécessaire de le faire…
M. Christian Jacob : Des charges supplémentaires !
M. Fabien Di Filippo : Elle est en train de plomber sa campagne européenne !
Mme Nathalie Loiseau : …par exemple pour mieux protéger les consommateurs et leur santé – le paquet neutre, par exemple – ou leurs droits sociaux : mesdames et messieurs les députés, j’imagine que vous ne voudriez pas réduire le congé maternité à la durée recommandée par la directive européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mais diverger doit être un choix politique et non le résultat un peu paresseux d’habitudes administratives différentes de part et d’autre du Rhin. Harmoniser chaque fois que nous le pouvons nos cadres juridiques est essentiel pour le développement de nos entreprises, et il s’agit plus largement d’une demande de tous les acteurs de la coopération transfrontalière.
Cet accord marque aussi une intensification du dialogue entre vos commissions parlementaires et vos administrations respectives. Ces échanges d’informations et d’analyses, la participation croisée à des réunions ou à des rencontres communes, de même que la mobilité des personnels parlementaires, marqueront cette implication accrue dans les mécanismes de la coopération franco-allemande. Je sais combien ce point est important, à juste titre, pour la présidente de votre commission des affaires européennes, Mme Sabine Thillaye, qui s’est fortement engagée dans le développement des échanges dans ce domaine.
Enfin, des sessions conjointes de l’Assemblée nationale et du Bundestag sont prévues, consolidant ainsi une pratique inaugurée lors du quarantième anniversaire du traité de l’Élysée en 2003. L’Assemblée parlementaire franco-allemande sera donc un lien permanent entre le Bundestag et l’Assemblée nationale, une incitation constante à mieux se connaître et à travailler ensemble.
Le pari humain me paraît déterminant dans les choix que vous avez faits, par-delà les mesures fonctionnelles et administratives. Les rencontres directes, les confrontations entre les expériences individuelles, la recherche de compromis positifs pour résoudre des problèmes concrets, tout cela sera facilité par ces différents mécanismes. Ce niveau de coopération parlementaire est inédit.
J’ai évoqué le traité de l’Élysée et celui d’Aix-la-Chapelle, qui le complète. Comme les membres du groupe parlementaire de travail l’ont souhaité, le traité d’Aix-la-Chapelle mentionne explicitement la coopération parlementaire et l’accord entre l’Assemblée nationale et le Bundestag. La création de la nouvelle assemblée franco-allemande comme les autres mesures incluses dans votre résolution en constituent le volet législatif, pour développer l’inclusion directe de nos populations dans la coopération franco-allemande.
Les discussions que vous mènerez avec vos homologues allemands seront importantes, tant pour mettre en œuvre les décisions du traité d’Aix-la-Chapelle que pour harmoniser les travaux législatifs. Elles feront émerger une culture parlementaire franco-allemande qui irriguera nos systèmes institutionnels dont les différences, je le reconnais volontiers, nécessitent parfois, pour être surmontées, de déployer un art diplomatique consommé. Je tiens toutefois à le répéter : si je continuerai à déployer cet art diplomatique, j’y mettrai cependant deux limites. Non, nous ne partagerons pas notre siège de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, ni avec l’Allemagne ni avec aucun autre État. Non, il n’est pas question d’abandonner le siège du Parlement européen. Strasbourg est la capitale de la démocratie et des droits de l’homme en Europe. C’est son honneur et notre fierté. (Applaudissements sur tous les bancs.)
M. Laurent Furst : En revanche, on pourrait laisser sans problème l’ENA à l’Allemagne.
Mme Nathalie Loiseau : C’est avec plaisir que je compte répondre positivement, avec mon homologue allemand, Michael Roth, à l’invitation qui nous est faite de prendre part à la première séance de l’Assemblée parlementaire franco-allemande, le 25 mars prochain. Nous aurons l’occasion de présenter l’état des travaux en cours pour traduire dans les faits les dispositions du traité d’Aix-la-Chapelle et la liste de quinze projets prioritaires adoptée lors de sa signature.
La France et l’Allemagne ont des responsabilités particulières au regard de notre histoire tragique, pour nos deux peuples mais aussi pour la communauté internationale tout entière, car, partout dans le monde, la réconciliation franco-allemande continue à inspirer d’anciens adversaires qui cherchent le chemin d’une paix durable. Je le répète avec force et conviction : votre résolution et ce traité traduisent un 2051nouvel élan dans la coopération franco-allemande et font franchir une nouvelle étape au rapprochement de nos deux pays, au service de la construction européenne.
Cette nouvelle impulsion franco-allemande est aujourd’hui d’autant plus nécessaire que l’Europe connaît une période d’incertitude et subit des attaques de l’extérieur comme de l’intérieur. Les tensions qui traversent notre continent et les défis que nous devons relever sont immenses. Le Brexit est en lui-même une incertitude majeure, alors que la date prévue pour la sortie du Royaume-Uni, le 29 mars, est désormais toute proche. Le Président de la République l’a rappelé : l’Europe est à la croisée des chemins.
L’Allemagne et la France doivent donc à nouveau prendre leurs responsabilités historiques et démocratiques, pour renforcer leur coopération et préserver ce projet de paix qu’est l’Union européenne. Vous y contribuez puissamment, grâce à l’esprit de concertation permanente que cet accord parlementaire renforce. Soyez en remerciés. En unissant nos forces, nous relèverons ensemble ces défis, au service de nos concitoyens et pour l’Europe. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)