Agence nationale de la cohésion des territoires : Après l’article 4
debate, 12/03/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 4.
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bkno ek168.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Cet amendement, dont le premier signataire est Stéphane Viry, tend à insérer un nouvel article dans le code général des collectivités territoriales qui positionne l’ANCT en tant qu’interlocuteur unique et que facilitateur de l’intervention de l’État dans les territoires. Il serait aussi mentionné que l’objet de l’Agence est de réduire les inégalités territoriales.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Yolaine de Courson (Renaissance) : Avis défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Jacqueline Gourault : Cet amendement est totalement satisfait.
Mme Yolaine de Courson (Renaissance) : Eh oui !
Mme Jacqueline Gourault : Il rappelle en effet ce qu’est la mission même de l’ANCT. En conséquence, j’en demande le retrait.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Reiss, maintenez-vous l’amendement ?
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Je le retire, madame la présidente.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de quatre amendements identiques, bknos ek57, 60, 272 et 292.
La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement bkno ek57.
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Il prévoit la mise en place, dans chaque région, d’un comité régional de la cohésion des territoires, coprésidé par le préfet de région et le président du conseil régional, dont les travaux feront l’objet d’une présentation annuelle en conférence des territoires. Sa composition et ses modalités de fonctionnement seront précisées par décret.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement bkno ek60.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Il est défendu.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l’amendement bkno ek272.
Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) : Il est défendu.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Guy Bricout, pour soutenir l’amendement bkno ek292.
M. Guy Bricout (Union des démocrates et indépendants) : Défendu.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements identiques ?
Mme Yolaine de Courson (Renaissance) : Défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Jacqueline Gourault : Nous ne voulons vraiment pas créer une structure de plus. L’avis est donc défavorable.