Agence nationale de la cohésion des territoires : Suspension et reprise de la séance

Agence nationale de la cohésion des territoires : Suspension et reprise de la séance

debate, 12/03/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La séance est suspendue.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La séance est reprise.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bkno ek22.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Yolaine de Courson (Renaissance) : Défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Jacqueline Gourault : Défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Pupponi.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : L’alinéa 6 prévoyait, avant l’adoption de l’amendement qui a eu pour conséquence d’en faire tomber de nombreux autres, la création d’un comité de la cohésion territoriale dans chaque département. Or, dans la collectivité territoriale de Corse, les départements…

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Votre propos n’a pas de rapport avec l’amendement en cours d’examen.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : J’en conviens, mais de nombreux amendements sont tombés.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Certes, mais ce n’est pas l’objet de l’amendement bkno ek22.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Dans ce cas, nous allons demander une suspension de séance pour parler à la ministre ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement bkno ek461.

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Pour le bon ordonnancement des débats, je demande une suspension de séance de cinq minutes afin de réunir mon groupe.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je vous accorde deux minutes.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Vigier pour soutenir l’amendement bkno ek461.

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Il est défendu.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Yolaine de Courson (Renaissance) : Cet amendement est satisfait par la nouvelle rédaction de l’article bk1erek, aux termes de laquelle l’action de l’ANCT cible prioritairement « les territoires caractérisés par des contraintes géographiques, des difficultés en matière démographique, économique, sociale ou d’accès aux services publics ». L’avis est donc défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de cinq amendements identiques, bknos ek16, 36, 58, 62 et 370.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bkno ek16.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Défense express : il s’agit, à titre expérimental, de permettre aux délégués territoriaux de déroger aux normes, comme peuvent le faire les préfets.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bkno ek36.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Il est défendu.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement bkno ek58.

M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Il est défendu.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement bkno ek62.

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Pour compléter les propos de mon collègue Descoeur, à l’instar de la possibilité de dérogation offerte aux préfets – à laquelle ils ne recourent pas très souvent, reconnaissons-le –, cet amendement permet aux délégués territoriaux de déroger, à titre expérimental, à des normes.
Je suis preneur, madame la ministre, d’exemples concrets de dérogation, car, pour ma part, je n’ai rien vu de tel dans mon département.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l’amendement bkno ek370.

Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : Il est défendu.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces cinq amendements identiques ?

Mme Yolaine de Courson (Renaissance) : Avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Jacqueline Gourault : La possibilité de dérogation octroyée à certains préfets s’inscrit dans le cadre d’une expérimentation qui prendra fin en 2020. Évidemment, un bilan sera alors établi. Pour l’instant, les remontées sont plutôt satisfaisantes.
Ce que vous proposez va tout à fait dans le sens du droit à la différenciation. Néanmoins, si nous sommes d’accord sur le fond, il ne me paraît utile de l’écrire dans le texte. Je vous demande donc le retrait de l’amendement.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Fabrice Brun.

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : En l’inscrivant dans le texte, nous souhaitons réaffirmer cette possibilité afin d’inciter les délégués territoriaux – qui sont les préfets, me direz-vous – à en faire usage, contrairement à la pratique actuelle.
Je vous citerai un exemple parmi dix possibles : depuis plus d’un an, nous demandons, aux côtés de la chambre d’agriculture, une dérogation aux normes pour le stockage hivernal de l’eau. Dieu sait si nous avons eu de bons préfets dans ce département, mais nous ne parvenons pas à l’obtenir.
L’amendement est un moyen politique d’insister sur la nécessité de déroger aux normes et de simplifier. De telles simplifications, voyez-vous, pourraient libérer de nombreux points de PIB.