Agence nationale de la cohésion des territoires : Après l’article 6 ter

Agence nationale de la cohésion des territoires : Après l’article 6 ter

debate, 12/03/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie d’un amendement, bkno ek455, portant article additionnel après l’article 6 ter.
La parole est à M. Philippe Vigier, pour le soutenir.

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Il vise à autoriser l’agence à créer une plateforme nationale qui serait chargée de recenser les initiatives prises sur les territoires, afin de les confronter et de mettre les différents acteurs en réseau. Les expérimentations qui ont réussi à un endroit peuvent réussir à un autre endroit. Ce n’est guère compliqué : il s’agit de mettre en commun ce qui a fonctionné.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Yolaine de Courson (Renaissance) : L’amendement me semble satisfait par un amendement à l’article 2 que j’ai soutenu et que la commission a adopté. Celui-ci tend à faire de l’ANCT une « projetothèque », qui favorisera le partage et la diffusion des bonnes pratiques et de projets innovants. Il est ainsi prévu que l’Agence « centralise, met à disposition et partage les informations relatives aux projets en matière d’aménagement et de cohésion des territoires dont elle a connaissance ». La création d’une autre structure altérerait, me semble-t-il, la lisibilité de ce dispositif pour les porteurs de projet. Je vous invite donc à retirer votre amendement.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Jacqueline Gourault : Je suis tout à fait d’accord avec l’idée que vous défendez, monsieur Vigier. Je l’ai soutenue au Sénat et en commission. Toutefois, cela relève non pas du domaine législatif mais du domaine réglementaire. Quoi qu’il en soit, nous allons le faire. Je demande donc moi aussi le retrait de l’amendement.

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Je retire mon amendement.