Agence nationale de la cohésion des territoires : Rappels au règlement

Agence nationale de la cohésion des territoires : Rappels au règlement

debate, 12/03/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. François Pupponi, pour un rappel au règlement.

M. François Pupponi : Madame la présidente, vous venez d’indiquer que cet amendement est présenté par la commission. Pouvons-nous savoir quand elle s’est réunie ?

M. Hubert Wulfranc : La présidente de la commission est absente depuis cet après-midi !

M. Alain Perea : Elle est remplacée par le vice-président de la commission que je suis !

M. François Pupponi : Certes, il arrive que le Gouvernement demande une seconde délibération : en revanche, ce n’est pas le cas d’un membre d’une commission qui ne s’est pas réunie ! Je n’ai jamais rien vu de tel dans cet hémicycle ! (Rires et exclamations sur les bancs des groupes LT et LR.)

M. Fabrice Brun : Il a raison !

Mme la présidente : Monsieur Pupponi, outre le Gouvernement, seule la commission est habilitée à demander une seconde délibération.

M. François Pupponi : Mais elle ne s’est pas réunie !

Mme la présidente : Il m’incombe non pas de déterminer si la commission s’est réunie ou non, mais d’assurer l’examen de cet amendement, en vertu du règlement.

M. François Pupponi : Nous irons devant le Conseil constitutionnel !

M. Vincent Descoeur : Vous auriez dû voter mon amendement !

M. François Pupponi : Réunissons la commission !

Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat : Pour ma part, j’ai déjà assisté au dépôt d’un amendement de la commission au cours de l’examen d’un texte dans l’hémicycle. La commission s’est alors réunie en urgence, dans sa salle de réunion habituelle, afin d’adopter ou non l’amendement.
Sincèrement, s’il s’agit d’adopter à une heure tardive des dispositions visant à défaire le texte, nous serons contraints de tout reprendre pour faire valoir nos arguments.
Comme l’ont indiqué tout à l’heure, à raison, nos collègues du groupe Les Républicains en défendant l’un de leurs amendements, il est très rare que l’on construise une école sans demander leur avis aux parents résidant alentour. (M. Maxime Minot applaudit.) Si l’amendement bkno ek1 est issu de la commission, il me semble judicieux de la réunir afin de l’examiner.

Mme la présidente : L’usage est conforme au règlement. L’amendement bknoek 1 peut être présenté au nom de la commission sans que celle-ci se soit nécessairement réunie.
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement. Au titre de quel article, mon cher collègue ?

M. Sébastien Jumel : Au titre de l’article 58, alinéa 1, madame la présidente : j’attends que l’on m’apporte un règlement.

Mme la présidente : On ne peut pas demander un rappel au règlement si on ne le respecte pas soi-même... (Exclamations sur divers bancs.)

M. Sébastien Jumel : Bien sûr, madame la présidente ; mais je le connais tellement par cœur que je n’ai pas besoin de l’avoir en main pour le citer. (Mêmes mouvements.) Il n’est pas dans les usages de donner l’avis de la commission sur un amendement qu’elle n’a pas examiné.
La réalité, vous la connaissez comme moi : notre collègue Martin a fait adopter un amendement visant à associer les citoyens à une démarche démocratique ; puis il s’est fait rabrouer, au bas de l’hémicycle, et vous avez considéré que cela suffisait pour prétendre que la commission s’était réunie et justifier une seconde délibération. C’est une drôle de conception de la démocratie en votre sein, et une drôle de façon de respecter le Parlement.
Nous voulons donc ici marquer notre désapprobation de cette manière de faire, qui n’est guère conforme à votre volonté d’associer les territoires et leurs citoyens à l’avenir qu’on les invite à dessiner aux côtés du Gouvernement.