Croissance et transformation des entreprises : Suspension et reprise de la séance
debate, 15/03/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La séance est suspendue.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La séance est reprise.
La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Je remercie malgré tout Mme la secrétaire d’État d’avoir accepté le dialogue, mais il s’avère qu’il n’y a pas d’accord possible : vous ne voulez pas accepter nos amendements, vous ne voulez pas déposer d’amendement similaire aux nôtres, vous ne voulez pas d’expérimentation. Vous vous en tenez au futur, à un hypothétique projet ultérieur qui serait consécutif à un travail encore à mener.
Je vois bien ce qui est sous-jacent : une plus grande ouverture des magasins le dimanche. Je vous mets en garde, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, messieurs les rapporteurs, chers collègues de la majorité : si l’on souhaite au cours de cette législature banaliser, voire généraliser, le travail du dimanche, je ferai partie de ceux qui lutteront pour s’y opposer.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Moi aussi !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Aujourd’hui, il y a une urgence chez nous, en Ille-et-Vilaine, avec un groupe commercial qui fait n’importe quoi, qui ouvre impunément ; et ses camarades de promo, installés à la périphérie de Rennes ou d’autres villes, vont aussi ouvrir ! Puisque l’une des enseignes ouvre, ils vont aller voir la maire de Rennes, le président du Pays de Rennes, le président de la métropole, et dire qu’ils ouvrent eux aussi ! Et, implicitement, par votre inertie, vous les encouragez.
Nous maintenons donc, vous l’avez compris, nos amendements.
M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Qui sont de bons amendements.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Je soutiendrai ces amendements. Il me paraît évident que la majorité veut favoriser, voire banaliser, le travail du dimanche ; prétendre l’inverse serait contredit par absolument tous les textes qui ont été votés depuis le début de la législature.
La question du travail dominical revêt différents aspects. Le premier, que vient de développer M. Benoit, c’est un choix de société : il y a une journée dans la semaine où nous ne sommes ni travailleurs, ni consommateurs, mais où nous pouvons nous consacrer à notre famille et aux associations, nous adonner au loisir, au sport… voire ne rien faire du tout. C’est là une conquête de longue date, et qu’il me semble très regrettable de remettre en cause. De plus, la pression sociale et le chômage étant ce qu’ils sont, il est faux que les salariés aient le choix de travailler ou pas le dimanche.
Le deuxième aspect, c’est le lien avec la question environnementale et climatique – nous débattons de ce sujet au moment où les jeunes manifestent tout près de nous. Le modèle de société consumériste et productiviste qui conduit au travail le dimanche est évidemment contradictoire avec la préservation de l’environnement.
Il est d’autant plus contradictoire que, lorsque vous permettez à de grandes surfaces d’ouvrir le dimanche, comme mes collègues l’ont noté, non seulement vous détruisez peu à peu le commerce de proximité, lequel ne peut pas satisfaire aux conditions que la loi induit pour autoriser le travail du dimanche, mais, de plus, vous favorisez souvent l’étalement urbain. En effet, les gens se déplacent toujours plus loin pour aller non pas travailler mais consommer le dimanche. On voit bien que ce modèle de société est absolument destructeur.
Pour terminer, comme, de toute façon, le pouvoir d’achat stagne, le fait que vous autorisiez le travail le dimanche n’augmente pas la consommation.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas vrai !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Elle ne fait que la différer puisque les Français iront faire leurs courses non plus le jeudi, par exemple, mais le dimanche.
Pour toutes ces raisons, je soutiendrai ces amendements, qui semblent de bon sens. Nous irions évidemment plus loin, mais ils peuvent déjà constituer un filet de sécurité, notamment pour les commerces de proximité.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Je mets aux voix les amendements identiques bknos ek32 et 1061.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek1205.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Voici le résultat du scrutin :