Croissance et transformation des entreprises : Article 13 sexies
debate, 15/03/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Je suis saisi d’un amendement bkno ek924 qui fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek1264.
Cet amendement n’est pas défendu mais on me dit que la commission souhaite le reprendre, monsieur le rapporteur de la commission spéciale.
M. Denis Sommer (Parti socialiste, Renaissance) : En effet, monsieur le président.
En vertu d’un parallélisme des formes, il s’agit de permettre aux chambres de métiers et de l’artisanat de région – CMA – de conventionner avec les régions.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Vous gardez la parole, monsieur le rapporteur, pour soutenir votre sous-amendement bkno ek1264.
M. Denis Sommer (Parti socialiste, Renaissance) : Il est défendu, monsieur le président.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement et le sous-amendement.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Avis favorable à l’amendement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Vous n’êtes pas sans savoir, monsieur le rapporteur, qu’une bonne vingtaine d’amendements identiques ont été déposés juste après celui dont nous discutons. Ils prévoient justement, pour réparer ce qui nous paraît être un oubli dans le texte, de permettre aux chambres de métiers et de l’artisanat de région de contractualiser avec les régions. Or j’ai l’impression que l’amendement que vous venez de défendre répond exactement au même objectif. Ces amendements seront-ils donc satisfaits par votre propre amendement ? Votre réponse est importante, car elle nous permettra peut-être de gagner du temps.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Denis Sommer, rapporteur.
M. Denis Sommer (Parti socialiste, Renaissance) : Oui, ma chère collègue, les amendements dont vous venez de parler sont satisfaits par celui-ci.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : En ce cas, le groupe UDI, Agir et indépendants votera bien entendu votre amendement et retirera les siens. La précision est essentielle, car le fait d’omettre une possible contractualisation entre les chambres de métiers et la région – échelon compétent pour le développement économique –, alors même que cela est prévu entre la région et les CCI – chambres de commerce et d’industrie –, suggérait clairement que les chambres de métiers étaient, à terme, vouées à disparaître.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Philippe Vigier.
M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Je fais miens les propos de Laure de La Raudière. Il est bienvenu que les chambres de métiers et de l’artisanat puissent bénéficier de ce type de conventionnement, d’autant qu’elles jouent un rôle de proximité auprès des entreprises au quotidien. Nous soutenons donc l’amendement avec son sous-amendement, et retirerons nos amendements.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknos ek445, 58, 288, 637, 843, 998, 1095 et 1201, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek58, 288, 637, 843, 998, 1095 et 1201 sont identiques.
La parole est à M. Denis Sommer, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek445.
M. Denis Sommer (Parti socialiste, Renaissance) : Rédactionnel.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement bkno ek58.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Il est conforme, dans son esprit, aux vœux du groupe Socialistes et apparentés dont parlait Boris Vallaud : la fonction consulaire doit être réorganisée comme corps intermédiaire en lien avec les territoires. On aurait même pu envisager une approche interconsulaire, mais vous n’avez pas eu cette audace. Il eût été plus judicieux, en tout cas, de réformer le système consulaire avant de restreindre les crédits qui lui sont alloués, même si nous admettons ne pas l’avoir fait avant.
Le présent amendement vise à préciser que les CMA ont une obligation de convention dans le cadre des schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation – SRDEII. Il y va de la cohérence avec l’armature territoriale.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Votre amendement bkno ek288 est-il retiré, madame de La Raudière ?
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Oui, monsieur le président. Je précise à M. Potier que son amendement bkno ek58 est satisfait par l’amendement bknoek 924 du rapporteur, qui vient d’être adopté.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Il en est de même de l’amendement bkno ek637.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement bkno ek843.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Je le retire, puisqu’il est satisfait par l’amendement bknoek 924.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Mohamed Laqhila, pour soutenir l’amendement bkno ek998.
M. Mohamed Laqhila (Mouvement démocrate) : Il est satisfait également : retiré.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Bruno Duvergé, pour soutenir l’amendement bkno ek1095.
M. Bruno Duvergé (Mouvement démocrate) : Satisfait, donc retiré.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bkno ek1201.
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Retiré !
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Votre amendement bknoek 58 est lui aussi retiré, monsieur Potier ?
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Oui, monsieur le président.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : On vient de m’interroger sur les temps de parole restant pour chaque groupe.
Le groupe La République en marche dispose encore de deux heures et dix-huit minutes ; le groupe Les Républicains, de vingt-sept minutes ; le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, de trente-trois minutes ; le groupe UDI, Agir et indépendants, de une heure et quatorze minutes ; le groupe Socialistes et apparentés, de cinquante-huit minutes ; le groupe La France insoumise, de dix-neuf minutes ; le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, de cinquante-et-une minutes ; le groupe Libertés et territoires, de vingt-et-une minutes ; les députés non inscrits, de vingt-neuf secondes.