Croissance et transformation des entreprises : Article 30
debate, 15/03/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek513 et 756, visant à supprimer l’article.
L’amendement bkno ek513 est défendu par Mme Emmanuelle Ménard.
L’amendement bkno ek756 est défendu par Mme Véronique Louwagie.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Je suis saisi de trois amendements, bknos ek343, 344 et 345, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Stéphane Peu, pour les soutenir.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Il est ici question de la Caisse des dépôts et consignations – CDC. Vous connaissez notre attachement – que vous partagez sans doute – à cette banque à caractère public, cette banque des territoires, du logement social. Nous souhaitons en améliorer la gouvernance. Pour cela nous proposons trois amendements.
L’amendement bknoek 343 vise à doubler le nombre des représentants des salariés au sein de la commission de surveillance, qui passeraient ainsi de deux à quatre.
L’amendement bknoek 344 a pour objet de faire entrer un membre du Conseil économique, social et environnemental – CESE – dans cette même commission de surveillance. Le CESE était une structure très décriée lorsque nous avons commencé l’examen du texte en première lecture. Or il semble qu’à la faveur du mouvement des gilets jaunes, il devienne une institution respectable et utile, tellement utile – et nous en sommes, pour notre part, convaincus –, qu’il serait bon qu’à l’instar de l’Assemblée et du Sénat, le CESE ait un représentant au sein de la commission de surveillance.
Enfin, comme la CDC est avant tout une banque des territoires, nous proposons, avec l’amendement bkno ek345, qu’un représentant de l’Association des maires de France – AMF – siège également au sein de la commission de surveillance.
Avec des représentants des salariés, du CESE et de l’AMF, la gouvernance de la CDC serait plus conforme aux missions qui lui sont confiées.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements ?
M. Jean-Noël Barrot (Mouvement démocrate) : Nous avons déjà discuté de cette question lors de l’examen en première lecture et nous avons abouti, avec les commissaires surveillants, Jacques Savatier, Sophie Errante et Gilles Carrez, à un bon compromis duquel le Parlement sort renforcé. Je vous propose, par conséquent, de retirer vos amendements, d’autant que ce compromis n’a pas été remis en cause par le Sénat.
Avis défavorable sur les trois amendements.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Avis défavorable. Cela n’empêche en rien que soit satisfait votre souhait de voir la Caisse des dépôts porter une attention particulière aux territoires, aux préoccupations des salariés, et aux sujets économiques et sociaux traités par le CESE. Pour avoir travaillé un certain nombre d’années à la Caisse des dépôts, je peux vous dire que l’ensemble des équipes et la commission de surveillance, en particulier grâce aux personnalités qualifiées et aux membres des assemblées qui y siègent, sont particulièrement pénétrés de ces sujets.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Monsieur Peu, retirez-vous vos amendements ?
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : La Caisse des dépôts me paraît insuffisamment pénétrée. Je maintiens les amendements.