Croissance et transformation des entreprises : Article 61 ter

Croissance et transformation des entreprises : Article 61 ter

debate, 15/03/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. Christophe Blanchet : Nous proposons de reprendre la disposition adoptée par l’Assemblée qui prévoit la création d’un label pour les entreprises qui justifient la mise en place d’une politique d’accessibilité et d’inclusion des personnes handicapées en milieu ordinaire.
Le 25 juillet dernier à l’Assemblée, la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, s’est engagée dans un processus de meilleure prise en compte du handicap tout au long du parcours de vie de ces personnes. Cette action passe par conséquent par une meilleure inclusion des personnes handicapées dans les entreprises du milieu ordinaire. À l’heure où leur définition va muter pour mieux prendre en compte les objets sociaux et environnementaux, il semble indispensable d’y inclure la lutte contre la discrimination fondée sur le handicap dans le monde du travail. Cette volonté d’action se fonde sur un constat mathématique simple : les personnes en situation de handicap sont deux fois plus touchées par le chômage que le reste de la population. En effet, être handicapé en France cela signifie avoir trois fois moins de chances d’être employé, deux fois plus de chance d’être au chômage et de subir une durée de recherche d’emploi supérieure d’au moins un an.
Les acteurs économiques ainsi que ceux spécialisés dans le handicap travaillent d’ores et déjà sur cette idée d’un label à la suite de la première lecture du présent projet de loi sur la croissance et la transformation de l’entreprise. Les parties prenantes de l’entreprise – employeurs comme partenaires sociaux – sont prêtes non seulement à prendre part à son élaboration, mais surtout à porter tout dispositif qui puisse mettre en valeur leurs actions favorisant l’inclusion des personnes handicapées, en considérant que le handicap est une chance et non un poids pour l’entreprise. Créons donc ce label !

M. le président : La parole est à Mme Nadia Hai, pour soutenir l’amendement bkno ek1033.

Mme Nadia Hai : La création de ce label a très bien été défendue par notre collègue Blanchet. Je remercie Adrien Taquet qui, dans son rapport, a travaillé sur l’inclusion des personnes handicapées, un sujet prioritaire pour le groupe La République en marche. (Mme la présidente de la commission spéciale et M. Christophe Blanchet applaudissent.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Coralie Dubost : La commission spéciale a émis un avis favorable et, à titre personnel, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Il s’agit d’un dispositif de lutte contre les discriminations, donc avis favorable.