Organisation et transformation du système de santé : Présentation
debate, 18/03/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Mme Agnès Buzyn : Alors que nous entamons l’examen, en première lecture, du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, je sais que nous sommes tous animés d’un profond sentiment de responsabilité face aux attentes des Français, et que nous avons tous une exigence commune. Cette exigence, c’est de permettre à notre système de santé de tenir demain les promesses qu’il a toujours tenues. C’est l’enjeu de ce projet de loi, et c’est ce que les Français attendent de nous.
S’il demeure, par bien des aspects, synonyme d’excellence, notre système de santé est confronté, comme dans d’autres pays, à des défis structurels qui nécessitent une évolution profonde de ses organisations, des prises en charge qu’il propose, et des modes d’exercice des professionnels. Ces tendances lourdes, vous les connaissez : le vieillissement de la population, l’augmentation de la prévalence des maladies chroniques, la persistance des inégalités territoriales en santé.
Les travaux préparatoires au lancement de la stratégie, à la suite du discours du Président de la République du 18 septembre dernier, ont confirmé l’inadaptation de nos organisations. Les patients, tout d’abord, sont confrontés à des difficultés toujours plus grandes pour accéder à un médecin traitant ou même aux soins dans certains territoires, notamment en cas de soins non programmés. Les professionnels de santé, ensuite, font état de la lourdeur des tâches administratives, de la multiplication, parfois, de certains actes non pertinents, du manque de temps dédié à la personne malade ou encore de la faiblesse des évolutions et d’un manque de reconnaissance. Enfin, notre organisation et nos modes de financement ne valorisent pas la qualité et la pertinence des soins ni ne favorisent la coopération entre acteurs de santé.
Ce diagnostic avait été établi dès mon arrivée avec les acteurs de la santé, qu’ils soient usagers, professionnels ou élus. Personne, je crois, ne le remet en cause aujourd’hui. Les citoyens confirment également ce diagnostic. Chacun sur ces bancs, et avant même que le grand débat national ne le confirme, a partagé leurs attentes d’un meilleur accès à des soins de proximité. Nous sommes confrontés à un système trop cloisonné entre ville, hôpital, médico-social ou entre public et privé, entre professionnels de santé eux-mêmes ; un système qui ne permet pas la fluidité des parcours, la coordination entre professionnels, la qualité et la prévention.
Ces lacunes, il faut les regarder en face et prendre conscience qu’un changement de modèle est nécessaire. C’est tout le sens de la politique défendue par le Gouvernement, à travers le plan « ma santé 2022 ». Notre stratégie repose sur trois axes : la qualité des prises en charge, pour placer l’usager au centre du dispositif ; une offre mieux structurée, pour renforcer l’accès aux soins par un maillage territorial de proximité ; des métiers, des modes d’exercice et des pratiques professionnelles repensés, pour être en phase avec les besoins d’aujourd’hui et de demain, qui ne sont pas ceux d’hier.
Néanmoins, j’ai eu l’occasion de le rappeler, mais je le répète, notre action ne se réduit pas au projet de loi. Nous entendons activer l’ensemble des leviers et jouer sur toutes les composantes du système de santé pour proposer une nouvelle donne aux usagers et aux professionnels. Et j’entends être très claire : ma priorité est de tout faire pour répondre à l’angoisse de la désertification médicale et au besoin de reconnaissance et de valorisation de nos professionnels de santé.
Ma réponse à ces inquiétudes ne s’accommode d’aucune ambiguïté. Tout ce qui peut être fait pour libérer du temps médical et faciliter l’accès à la bonne compétence et au bon moment doit être fait. C’est d’ailleurs tout le sens de la négociation conventionnelle en cours sur les assistants médicaux et la structuration des soins de proximité au sein des communautés professionnelles territoriales de santé _ CPTS. C’est aussi tout l’esprit des mesures en matière de télémédecine et de délégation de tâches, dont certaines sont inscrites dans le projet de loi. Notre méthode, vous la connaissez : tout doit être fait pour que les initiatives viennent des territoires, pour libérer les projets, pour donner confiance aux professionnels de santé.
Cette réforme sera aussi complétée par une réforme profonde du mode de financement, en s’appuyant sur le rapport que vient de me remettre Jean-Marc Aubert, le directeur de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques _ DREES. Des premières réalisations ont d’ores et déjà été apportées par la loi de financement de la sécurité sociale de 2019. Je pense, en 2574particulier, à la mise en place de financements forfaitaires pour la prise en charge hospitalière du diabète et de l’insuffisance rénale chronique, ou le développement de la dotation valorisant la qualité dans les établissements de santé. Les travaux se poursuivent et de nouvelles avancées seront proposées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Tout l’enjeu est maintenant de passer d’un système favorisant la course à l’activité à un système incitant à plus de prévention, c’est-à-dire qui soutienne la coopération entre professionnels et qui fasse de la qualité le premier objectif de la prise en charge.
D’autres leviers, réglementaires, conventionnels, financiers mais aussi d’animation territoriale et d’appui aux acteurs, prolongeront la loi. C’est notamment le cas pour plusieurs mesures emblématiques comme le déploiement de 400 postes de médecins généralistes dans les territoires les plus en difficulté du point de vue de la démographie médicale, comme la définition et le déploiement des fonctions d’assistant médical qui rapidement devront permettre de libérer du temps médical pour soigner un plus grand nombre de patients et mieux les accompagner, ou encore comme le développement, en matière d’organisation, des communautés professionnelles territoriales de santé, qui amèneront une meilleure coordination des professionnels de santé pour améliorer l’accès aux soins de la population dans les territoires.
Le présent projet de loi est volontairement « resserré » autour d’un nombre limité de dispositions pour enclencher des dynamiques. Il vise donc l’essentiel. Il a été produit en concertation avec les principales parties prenantes dans des délais brefs qui se justifient par les engagements relatifs à la réforme des études en santé. Du fait de ce calendrier, plusieurs modifications législatives prennent la forme d’habilitations à légiférer par voie d’ordonnances. J’ai entendu les critiques sur le recours à l’article 38 de la Constitution mais, comme j’ai déjà eu l’occasion de le rappeler lors de l’examen en commission, ces ordonnances doivent permettre de construire avec l’ensemble des acteurs un modèle robuste et durable. C’est un choix assumé par le Gouvernement afin d’engager dès aujourd’hui les réformes dont notre système a besoin.
Comme je m’y étais engagée, le Gouvernement a soumis à l’examen de la commission des affaires sociales un amendement transcrivant dans le projet de loi les missions des hôpitaux de proximité, qui devaient être initialement définies par ordonnances. Vous avez pu également voter un amendement transcrivant dans la loi les mesures relatives à l’Agence régionale de santé de Mayotte. Je me suis, par ailleurs, engagée à pleinement associer les parlementaires, et cet engagement sera tenu. Nous réaliserons une étude d’impact afin que les députés et les sénateurs soient éclairés sur les conséquences des mesures envisagées et retenues dans les ordonnances. J’ai également exprimé le souhait de venir devant les commissions des affaires sociales de l’Assemblée et du Sénat pour présenter chacune des ordonnances avant la discussion du projet de loi de ratification.
La place qui est faite aujourd’hui aux élus en amont des décisions en matière de santé doit être renforcée. Je suis convaincue que les mesures que nous prenons en matière de santé commandent d’être exemplaires dans la préparation des décisions, l’organisation de la concertation et l’accompagnement sur le terrain. L’examen en commission a déjà permis plusieurs avancées qu’il faudra certainement consolider lors de l’examen en séance.
J’ai également entendu les remarques sur l’absence de mesures concernant la prévention dans ce projet de loi. Je pense que mon engagement sur ce sujet n’est plus à prouver et chacun sait que j’en ai fait la première de mes préoccupations depuis mon premier jour au ministère. J’aurai l’occasion de présenter de nouveaux objectifs lors du conseil interministériel de la santé, le 25 mars prochain, et de nouveaux jalons seront posés lors du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale _ PLFSS. La prévention tient à cœur à de nombreux députés et je sais pouvoir compter sur eux pour accompagner chacune des mesures que nous prenons. Il nous faudra d’ailleurs aller plus loin et compléter les initiatives déjà prises dans le cadre de la petite enfance, du suivi des enfants admis à l’aide sociale à l’enfance, de la prévention du handicap psychique ou encore pour prévenir la dépendance de la personne âgée.
Pour ce qui est désormais du projet de loi proprement dit, laissez-moi en résumer les principales dispositions.
Conformément aux engagements pris, la première année commune aux études de santé _ PACES _ et le numerus clausus, qui existent depuis 1971, seront supprimés dès septembre 2020. La PACES cédera la place à un système qui demeurera sélectif et exigeant, mais en faisant une meilleure place aux compétences, au projet professionnel, à la qualité de vie des étudiants, et en diminuant le coût social associé. En développant les passerelles et une entrée via Parcoursup, la diversité des profils sera également privilégiée.
Le deuxième cycle des études médicales sera également rénové, avec la suppression des épreuves classantes nationales. Il s’agira de créer une procédure d’orientation prenant en compte les connaissances mais aussi les compétences cliniques et relationnelles, et qui soit respectueuse des projets professionnels des futurs médecins. Frédérique Vidal reviendra plus en détail sur ces deux dispositions.
Nous étendons le dispositif de médecin adjoint, c’est-à-dire la possibilité, pour un interne en médecine en fin de formation, de venir soutenir un médecin installé. Ce dispositif, actuellement réservé aux zones touristiques, sera étendu aux zones sous-denses ou en cas de carence ponctuelle constatée par le conseil départemental de l’ordre des médecins.
Une autre ambition du projet de loi, objet du titre II, est de structurer des collectifs de soins de proximité dans les territoires. Pour cela, au-delà du soutien déjà évoqué au développement des CPTS, la création de projets territoriaux de santé doit aider à mettre en cohérence les initiatives de tous les acteurs des territoires, quel que soit leur statut _ libéral, en exercice regroupé ou coordonné, hospitalier, du secteur social ou médico-social, privé ou public _, en associant évidemment les élus et les usagers. Ces projets territoriaux formalisent le décloisonnement, qui est la pierre angulaire du projet « Ma santé 2022 ». Le statut des hôpitaux de proximité sera, par ailleurs, revisité pour être mieux adapté aux soins du quotidien et ouvert sur la ville et le médico-social. Les missions socles ont été inscrites dans le texte tandis que les modalités de financement seront définies par les prochaines lois de financement de la sécurité sociale.
Le projet de loi et la stratégie dans son ensemble visent à soutenir une offre hospitalière de proximité qui constitue un pilier de l’offre de soins de premier recours dans les territoires. Les hôpitaux de proximité doivent faire l’objet d’un accompagnement particulier et disposer d’une gouvernance et de modalités de financement adaptés à leurs activités. C’est d’ailleurs en cohérence avec ces enjeux que sera conduite la 2575réforme des autorisations des activités, afin d’accompagner la gradation des soins dans une recherche de qualité, de sécurité et de pertinence des prises en charge.
Un chapitre sera consacré à l’acte II des groupements hospitaliers de territoire. Le projet médical doit être désormais le centre de gravité de ces groupements. La gestion des ressources humaines médicales sera mutualisée, et la gouvernance médicale sera adaptée et renforcée en conséquence dans les établissements de santé.
Dernier pivot du projet de loi : l’innovation et le numérique. On connaît le dynamisme et le gisement de progrès pour la santé, pour la clinique et pour la science médicale que représentent les usages numériques, la dématérialisation des pratiques et l’exploitation adéquate des données de santé. L’ambition est ici de donner à la France les moyens d’être en pointe sur ces sujets. Les débats en commission autour du « Health Data Hub » et de l’espace numérique en santé ont été particulièrement riches et je ne doute pas qu’il en sera de même cette semaine.
La dématérialisation des pratiques passera, quant à elle, par le renforcement de la télésanté. Le télésoin sera ainsi créé : pendant de la télémédecine pour les paramédicaux et les pharmaciens, il permettra la réalisation de certains actes à distance, par voie dématérialisée, en orthophonie par exemple.
Enfin, et il s’agit d’un objectif transversal à toutes les politiques publiques, des mesures diverses de simplification, d’harmonisation et de sécurisation juridiques sont regroupées dans les titres IV et V.
Mesdames, messieurs les députés, je mesure combien l’attente est grande dans cette assemblée et dans notre pays. J’espère que nous arriverons à trouver l’adhésion la plus large pour garantir un meilleur accès aux soins sur le territoire à tous nos concitoyens.
Dans la détresse qui a éclaté avec fracas ces derniers mois, nous avons tous senti une société dominée par la peur de l’avenir. Notre système de santé est l’un des plus beaux outils pour rassurer, apaiser, et pour redonner à chacun la fierté d’appartenir à une grande et belle nation. Un pays qui sait soigner est un pays qui peut guérir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Mme Frédérique Vidal : Promouvoir la réussite des étudiants, diversifier leurs profils et adapter les études de santé à la demande de soins dans tous les territoires : voilà nos ambitions au cœur du projet de loi qui vous est soumis aujourd’hui. Depuis trop longtemps, nous nous désolons de voir, chaque année, plus de sept étudiants sur dix inscrits en PACES échouer sur le mur du numerus clausus. Depuis trop longtemps, chacun dans cet hémicycle a pu en faire l’expérience, nous regrettons le caractère univoque des études de médecine.
Transformer notre système de santé _ et c’est bien ce dont il s’agit avec ce projet de loi _, suppose une évolution radicale de la manière dont nous envisageons la formation des soignants, en particulier des médecins.
Transformer la structure d’une formation ou, en l’espèce, d’un ensemble de formations, c’est toujours se poser deux questions. Chacun mesure l’importance de la première, s’agissant de la formation des futurs médecins : quelles sont nos exigences et pour quel niveau de compétences ? Seconde question : quelle ouverture, quelle bienveillance afin de donner aux étudiants les moyens de réussir, de s’épanouir et de trouver dans leur formation et dans leurs stages les ressources nécessaires à leur développement en tant que futurs professionnels, mais également en tant que jeunes adultes ?
Les articles 1er et 2 traduisent notre ambition de faire des études médicales, au sens le plus large du terme, incluant l’odontologie, la pharmacie et la maïeutique, des cursus exigeants, mais aussi plus ouverts et plus accueillants. Cela n’a rien de contradictoire, bien au contraire, car notre ambition n’est pas seulement de former, demain, plus de médecins, mais également de les préparer à divers modes d’exercices, dans différents territoires, y compris dans les zones sous-denses ou les territoires ruraux. Nous voulons les préparer à des pratiques médicales qui seront bien différentes de ce qu’elles sont aujourd’hui, c’est-à-dire leur permettre d’apprendre par eux-mêmes, tout au long de leur vie, afin qu’ils puissent s’adapter et évoluer.
Un point sur lequel je veux insister est que, aujourd’hui, certains étudiants en santé sont en difficulté. Ils nous le disent, et les enquêtes le montrent. Nous avons mis en place des mesures pour y remédier. Pour eux aussi, il nous faut passer du soin à la prévention, et faire en sorte que les étudiants en santé soient à leur aise dans leurs études. Nous le leur devons, et nous le devons à leurs futurs patients, qu’ils ne soigneront bien que si eux-mêmes vont bien.
Toutes ces questions ne pourront pas être exclusivement traitées par la loi. Une large concertation, dans laquelle nous nous sommes pleinement engagées avec Mme la ministre des solidarités et de la santé, se poursuit autour du nouveau parcours des études en santé. Cette concertation trouvera sa traduction dans les textes réglementaires qui permettront d’appliquer la loi.
Notre ambition collective est donc de dessiner le cadre qui permettra aux acteurs universitaires, aux étudiants et à tous les acteurs du système de santé qui concourent à la formation, de faire vivre des cursus plus ouverts et diversifiés. Je pense, par exemple, à la formation de tous les étudiants en santé à la prévention, grâce au développement du service sanitaire.
Le premier article du projet de loi vous propose de mettre fin au gâchis de la PACES et du numerus clausus. Aujourd’hui, ce dispositif réussit le tour de force de conduire à l’échec d’excellents lycéens, prétendant inscrire des étudiants dans les études de santé, pour les en exclure massivement après une, souvent deux années de travail intensif. Nous voulons le transformer en un système qui ne se contente pas d’inscrire les lycéens à l’université, mais qui les y fera réussir, tout en permettant à ceux qui le souhaitent de candidater pour entrer dans les études de santé. Si certains seulement seront sélectionnés, tous pourront désormais poursuivre un cursus, obtenir un diplôme et réussir dans l’enseignement supérieur.
Les étudiants, inscrits dans une diversité de parcours, y compris dans des universités sans faculté de médecine dans des villes de taille moyenne, pourront candidater en filière médicale. Ils seront sélectionnés sur l’excellence de leur parcours académique et sur des épreuves complémentaires qui évalueront aussi des compétences que nos concitoyens jugent importantes, comme les compétences relationnelles, l’empathie ou la communication.
Bien évidemment, tout n’est pas dans le projet de loi, et le succès de cette transformation reposera en grande partie sur la mobilisation de tous les acteurs, et d’abord des universités. 2576Notre ambition collective dans les prochains jours doit être de dessiner le cadre qui leur permettra de mettre en œuvre cette transformation inédite des études médicales.
Ce qui est dans le projet de loi, en revanche, c’est la traduction concrète de la volonté de transformer en profondeur la formation des futurs médecins. Cela fait des années que l’on évoquait à demi-mot la suppression du numerus clausus. Il n’y aura pas de demi-mesure cette semaine : nous proposons bien de supprimer le numerus clausus.
Beaucoup de discussions ont eu lieu, pendant la concertation mais également en commission, sur ce qui est décrit dans le texte comme le « parcours de formation antérieur » aux études de santé. Cette formulation a été choisie pour suggérer la diversité que nous souhaitons introduire dans le recrutement des professionnels.
La demande de soins évoluera fortement dans les prochaines années. Certains patients auront besoin de professionnels maniant des compétences techniques nouvelles liées au big data ou à l’intelligence artificielle. Beaucoup de professionnels devront se coordonner dans une approche globale bio-psycho-sociale autour du patient ayant des difficultés multiples, souhaitant vivre dans son environnement et être pleinement acteur de sa santé. Les biotechnologies continueront de se développer. Les études de pharmacie, de médecine, d’odontologie, de maïeutique, et plus généralement les études de santé doivent intégrer ces demandes à venir, et la diversité des voies de recrutement y participe.
Préciser davantage ces parcours, comme certains le souhaiteraient, ou identifier plus précisément une voie parmi d’autres nous ferait prendre le risque de voir, à terme, se reconstituer une PACES, autrement dit une voie d’accès unique qui passerait à côté du talent de nombreux étudiants venus d’horizons divers. Je tiens particulièrement à saluer les rapporteurs de la commission des affaires sociales comme de la commission des affaires culturelles, grâce auxquels, à l’issue de votre travail en commission, le Gouvernement pourra ouvrir une fenêtre d’expérimentation qui décloisonnera l’organisation des formations médicales et paramédicales. Ces expérimentations viendront accélérer le mouvement d’inclusion de toutes les formations en santé dans l’université, que nous avons impulsé conjointement avec Agnès Buzyn dès l’année dernière. Elles permettront aux étudiants d’apprendre à travailler ensemble, de prendre le temps de leur orientation, mais aussi d’accéder à la formation par la recherche.
Des interrogations ont été formulées sur la place de la formation menant à la profession de masseur-kinésithérapeute. Nous y reviendrons pendant les débats, mais je veux ici vous rassurer : les textes réglementaires qui la définissent seront adaptés pour ce qui est du mode d’admission, qui sera ouvert, comme il l’est aujourd’hui, à une diversité de filières universitaires.
Le deuxième article du projet de loi nous amène plus loin dans les études médicales, toujours avec l’ambition de concilier exigence, bienveillance et ouverture. Aujourd’hui les études de médecine s’apparentent à un concours de saut d’obstacles ne convenant qu’à un type d’intelligence. L’étudiant, sélectionné à partir de questionnaires à choix multiples en PACES, les retrouve tout au long de son cursus, et il accède à telle ou telle spécialité en fonction de sa capacité à mémoriser une grande quantité d’informations et à cocher les bonnes cases. Les capacités de synthèse, de prise de décision en situation d’incertitude ou, plus simplement, de conduite d’un entretien ou d’un examen clinique sont peu évaluées, et comptent finalement assez peu dans l’orientation, ni non plus le fait de s’être impliqué dans un travail de recherche.
Est-ce bien cela que nous voulons pour nos futurs médecins ? Eux, en tout cas, nous disent clairement le contraire. Ils ne veulent plus de ce modèle dans lequel le bachotage intensif leur fait perdre le sens même de ce qui les avait conduits à s’engager dans la voie des études médicales.
M. Jean-Paul Lecoq : Il faut de l’humain !
Mme Frédérique Vidal : Nous vous proposons donc de mettre fin à cette situation, de diversifier les critères d’évaluation des étudiants, de construire des parcours multiples, de leur permettre de réfléchir et de respirer. Je suis convaincue qu’ainsi mieux formés, ces étudiants nous soignerons mieux.
Pour conclure, je voudrais évoquer la principale question présente dans les esprits de tous les élus que vous êtes, et qui vous est constamment posée en circonscription : qu’est-ce que tout cela changera aux problèmes des zones où manquent des professionnels de santé ?
C’est un problème que nous devons aborder sous l’angle de la formation. Il faut neuf à quinze ans pour former un médecin. Les difficultés actuelles sont le résultat de décisions prises dans les années 1990 et 2000. Il faudra du temps pour corriger ce passif. Chacun peut le comprendre, nous ne pouvons pas augmenter dès demain le nombre de médecins diplômés. Nous pouvons, en revanche, améliorer, dès demain ou après-demain, l’accès aux soins par un ensemble de mesures qu’Agnès Buzyn vous a présentées. Des formations nouvelles, comme la création des diplômes d’infirmier de pratique avancée, initiée dès le mois de septembre dernier, permettront également des organisations différentes, libérant du temps médical en assurant différemment et mieux la prise en charge des maladies chroniques, par exemple.
Faire de la formation un levier à long terme pour changer la manière dont nous répondons à la demande sociale et territoriale de soignants, c’est tout l’objet du chapitre 1er du projet de loi. Nous sommes confiants dans l’idée qu’un processus de décision à l’écoute du terrain tiendra bien mieux compte des réalités. Il est important que toutes les parties prenantes y concourent. C’est le sens de l’association de la commission régionale de la santé et de l’autonomie que votre commission des affaires sociales a souhaité inscrire dans la loi, à l’initiative de la rapporteure Stéphanie Rist.
Si l’examen en commission nous a déjà permis de franchir des étapes importantes, je ne doute pas que nous aurons un débat riche et vivant sur ce que nous attendons collectivement des études de médecine dans leur généralité. Beaucoup d’autres propositions nous permettront d’évoquer le contenu des études, l’organisation des stages, la place des patients. Nous vous proposerons de modifier la définition même des études médicales dans le code de l’éducation pour l’adapter à ce que nos concitoyens attendent aujourd’hui de la formation d’un médecin. D’autres propositions portent sur des contenus de formation. Elles ne sont pas du domaine de la loi mais pourront inspirer la rédaction des textes réglementaires.
Vous l’avez compris, mesdames, messieurs les députés, l’intention du Gouvernement est claire. La transformation de l’organisation de notre système de santé est un mouvement structurel d’évolution à long terme au profit de nos concitoyens. La réforme des études médicales, c’est la construction dans nos universités, avec les professeurs, les 2577étudiants, les patients et tous les professionnels qui concourent à la formation, particulièrement en stage, du socle de cette transformation. Nous le devons à nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente : La parole est à M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales.
M. Thomas Mesnier : Nous examinons aujourd’hui le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé _ le projet de loi « ma santé 2022 », comme j’ai pris l’habitude de le nommer, tant il représente une part importante du plan présenté par le Président de la République, le 18 septembre dernier.
« Ma santé 2022 », est un plan ambitieux issu de plusieurs mois de travail et de concertation avec tous les acteurs, à la suite du lancement par vous-même, madame la ministre, et le Premier ministre de la stratégie de transformation du système de santé, il y a plus d’un an. Quels constats partageons-nous avec les Français, qui nous conduisent aujourd’hui à débattre de ce projet de loi ?
Notre système de santé est à bout de souffle, n’ayant pas connu de réforme structurelle depuis 1958. À cette époque, nous étions moins nombreux et nous vivions moins longtemps ; on avait pensé le système par sa tête, avec les centres hospitaliers universitaires _ CHU. Ce système, nous voulons aujourd’hui le remettre sur ses pieds, en partant du terrain pour répondre aux besoins des Français.
Ceux-ci le disent depuis longtemps, et ils nous l’ont répété à chaque réunion du grand débat : l’accès aux soins est devenu, ces dernières années, une source majeure d’inégalités et une inquiétude du quotidien.
Deux phénomènes en sont responsables. Le premier est le numerus clausus, dont le niveau a été baissé parce que certains pensaient, à une époque, qu’avec moins de médecins, il y aurait moins de prescriptions et peut-être même moins de malades. Ce fut une erreur. Le deuxième est que les Français sont plus nombreux et vivent plus longtemps en développant, l’âge avançant, des maladies chroniques qui nécessitent plus de temps de soins. C’est cet écart croissant entre les besoins en santé des Français et l’offre de soins qui aboutit aux difficultés que nous vivons aujourd’hui partout en France.
Notre ambition est claire : améliorer l’accès aux soins des Français, leur garantir la qualité et la sécurité des soins. L’égal accès aux soins, c’est le cœur de notre promesse républicaine. Nous proposons, avec ce projet de loi, des solutions à court, moyen et long terme.
Le long terme, c’est la formation. Nous allons enfin supprimer le numerus clausus, former plus de médecins, aux profils plus divers. Surtout, nous allons mettre fin à ce gâchis humain par lequel, chaque année, de brillants bacheliers quittaient l’université après deux ans d’études sans aucun diplôme en poche. Nous le savons, ces médecins plus nombreux n’arriveront que dans dix ans. Mais ce n’est pas une raison pour maintenir le numerus clausus. D’ailleurs, s’il avait été supprimé avant, nous ne serions pas dans la situation difficile que nous connaissons aujourd’hui. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Ce projet de loi va permettre, non seulement de former davantage de médecins, mais aussi de s’assurer du parfait maintien de leurs connaissances et de leurs compétences via la certification périodique _ une révolution.
D’ici là, l’attente est grande. Nous entendons y apporter des solutions, y répondre de manière cohérente et innovante. La solution, ce n’est pas la fin de la liberté d’installation des médecins. Certes, aujourd’hui, trop peu s’installent en médecine libérale, et d’aucuns pensent qu’ajouter des contraintes à l’installation améliorerait les choses. En réalité, ce serait tout le contraire : plus de contraintes, c’est encore moins d’installations en libéral, moins de médecins sur le terrain.
Mme Laure de La Raudière : Mais qu’est-ce que vous racontez ?
M. Thomas Mesnier : Lors de l’examen des amendements, je repousserai systématiquement toutes les mesures visant à contraindre les médecins, pas pour des raisons corporatistes, comme le diront certains, mais par souci d’efficacité. Notre volonté est en effet à la fois de rendre la médecine libérale plus attractive pour les professionnels et les soins plus accessibles pour les patients. C’est tout l’objet de cette réforme.
L’exercice isolé de la médecine, c’est fini ; l’heure est au travail en réseau, aux soins coordonnés. Il est fini le temps où les médecins de deux cabinets distants de 300 mètres ne se coordonnaient pas pendant les congés, laissant une population sans médecin entre Noël et le 1er de l’an. Ce n’est plus possible, et les médecins eux-mêmes changent leurs pratiques.
Les médecins doivent être déchargés des tâches administratives superflues. Les futurs assistants médicaux y contribueront.
Les relations entre professionnels de santé doivent être plus organisées, et les compétences davantage partagées au travers d’un exercice coordonné entre médecins, pharmaciens, infirmiers, dentistes, kinés et sages-femmes. C’est en ce sens que j’ai présenté à la commission des affaires sociales, qui les a adoptés, plusieurs amendements visant, pour les uns, à permettre aux pharmaciens de délivrer, sous protocole de la Haute Autorité de santé, des médicaments pour les maladies du quotidien _ l’angine ou la cystite, par exemple _ et de renouveler des traitements chroniques, pour les autres, à autoriser les infirmiers à adapter les posologies de certains traitements, comme les anticoagulants, en fonction des résultats de prise de sang ; tout cela se faisant en lien systématique avec le médecin traitant, dans le cadre d’un exercice coordonné.
Ce sont là des réponses concrètes, immédiates, aux besoins des Français pour leur faciliter l’accès aux soins _ des soins primaires de proximité, organisés via les communautés professionnelles territoriales de santé et qui s’articulent vraiment avec l’hôpital.
C’est tout l’objet de l’hôpital de proximité. Nous souhaitons en labelliser 500, peut-être plus. Dans ces établissements, l’exercice mixte sera facilité pour les professionnels entre la ville et l’hôpital. Et parce que proximité rime avec qualité et sécurité des soins, ces hôpitaux offriront, en soutien à la médecine de ville, des services de médecine avec des consultations avancées de spécialistes. Ils donneront accès à un laboratoire de biologie, à des équipements de radiologie, et pourront proposer des services d’urgence, des centres de périnatalité, des services de soins de suite et des équipes mobiles de soins palliatifs, bref tous les soins dont on a besoin au plus près de chez soi.
Proximité rime aussi avec modernité. C’est l’enjeu de ce projet de loi, qui fait prendre à notre système de santé un virage numérique, et le fait ainsi entrer dans le XXIe siècle. Le 2578numérique offre la possibilité aux professionnels de gagner du temps et, aux patients, de s’approprier leur santé. Être acteur de sa santé, c’est ce que permettra l’espace numérique de santé, conçu comme une plateforme d’applications où vous pourrez retrouver votre dossier médical partagé, votre dossier pharmaceutique, votre carnet de vaccinations électronique et toutes les applications que vous avez peut-être déjà sur votre téléphone et dont vous pourrez partager les données avec votre médecin. Cela permettra une meilleure prise en charge, plus de prévention et un meilleur suivi.
Après avoir poursuivi le déploiement de la télémédecine dans la loi en 2017, nous allons plus loin dans la télésanté en l’étendant aux autres professionnels de santé pour, demain, permettre une séance d’orthophonie ou une surveillance infirmière en téléconsultation, par exemple. Nous nous engageons également dans la e-prescription pour plus de sécurité dans les ordonnances et plus de praticité au quotidien, par exemple un dépannage de médicaments lorsqu’on est loin de chez soi.
Tout ce que je viens d’évoquer sera mis en place dans les prochains mois grâce à ce texte que nous examinons aujourd’hui, après plus de quarante heures d’auditions et près de vingt-quatre heures de débats en commission des affaires sociales où 169 amendements, provenant de tous les bancs, ont été adoptés. L’examen en commission, dans un climat tout à fait serein et apaisé, a permis d’enrichir le texte sur plusieurs points.
Pour ma part, je reviendrai en séance publique sur certaines mesures votées en commission contre mon avis, telles que l’obligation de stages en zones sous-denses, qui bloquerait des étudiants dans leur parcours,…
M. Pierre Dharréville : Comment cela ?
M. Thomas Mesnier : …le droit opposable au médecin traitant ou les missions-socles des communautés professionnelles territoriales de santé, qui doivent être définies en premier lieu par le dialogue social, via les négociations conventionnelles entre professionnels de santé et l’assurance maladie.
Je tiens à remercier Mme la ministre de la santé pour son écoute toujours attentive et pour avoir transformé par voie d’amendements gouvernementaux en commission deux ordonnances dans le projet de loi. Nous pourrons ainsi débattre ici plus en détail, et avec passion certainement, des missions-socles des futurs hôpitaux de proximité…
M. Jean-Pierre Door : Eh oui !
M. Thomas Mesnier : …et de la création de l’agence régionale de santé de Mayotte.
Mes chers collègues, ce n’est pas aux Français de s’adapter au système, c’est au système de s’adapter aux Français.
M. Alain Bruneel : Bien dit ! Mais ce n’est pas la réalité !
M. Thomas Mesnier : Fin du numerus clausus, plus de médecins formés, des professionnels organisés en équipes pluridisciplinaires sur le terrain pour plus de soins coordonnés et de partage de compétences, des hôpitaux de proximité modernisés et le virage du numérique en santé : cette loi « Ma santé 2022 » est une chance de transformer enfin notre système de santé, une chance de donner à chaque Français, quels que soient son âge, son niveau de vie et son code postal, un égal et un meilleur accès aux soins. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Laure de La Raudière : Amen !
Mme la présidente : La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales.
Mme Stéphanie Rist : Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé est d’abord celui de la transformation. Il s’agit, en particulier, de transformer en profondeur un dispositif de formation aux professions de santé devenu à bien des égards archaïque, cloisonné, jacobin, et surtout incapable de répondre aux besoins de nos concitoyens. Ceux-ci sont très attachés à la qualité de l’offre de soins, mais leurs besoins évoluent sans cesse dans ce domaine. Il nous appartient d’y répondre de façon pragmatique, efficace et ambitieuse.
C’est une transformation en profondeur, plus exactement une mutation, tant les objectifs que nous nous sommes fixés sont majeurs et vont durablement modifier la formation des médecins. Rien d’aussi important n’aura été fait depuis les ordonnances Debré de 1958. Il y aura un avant et un après.
C’est une transformation dans la durée, car nous travaillons aujourd’hui pour plusieurs décennies en refondant des formations d’excellence qui sont longues pour la plupart. De nos décisions d’aujourd’hui dépendra la qualité des réponses apportées aux besoins de nos enfants et de nos petits-enfants en matière de santé. Soyons conscients de notre responsabilité !
Transformer, oui, mais de quoi s’agit-il plus précisément ?
Il s’agit, d’abord, de ceux qui exerceront ces métiers de la santé et qui nous soigneront demain. C’est avec eux que se joue l’avenir.
Chaque année, des milliers d’étudiants en santé se retrouvent broyés par un système absurde, par un concours déshumanisé, un concours guillotine qui ne reconnaît ni le talent ni les compétences, valorisant celui qui sait le mieux apprendre mais pas nécessairement comprendre. Il faut en finir avec le bachotage, les heures interminables à apprendre par cœur des centaines de pages de polycopiés, oubliées sitôt le concours passé. Remettre l’intelligence au cœur de la formation, voilà toute notre ambition. Sur les 60 000 candidats ayant passé le concours en 2018, seuls 22 % ont intégré la deuxième année de formation ; les autres ont été obligés de redoubler ou de changer de filière sans valider d’année universitaire. Quel gâchis, sachant l’investissement qu’exige cette première année ! Pouvons-nous rester passifs devant ces jeunes qui, pendant des nuits entières, Stabilo et fiches à la main, s’astreignent à un rythme de travail rigoureux et à intégrer des connaissances colossales, pour se retrouver abandonnés au couperet du classement ? Supprimer les redoublements et permettre de repasser le concours tout en poursuivant une filière universitaire, c’est supprimer ces situations de gâchis.
Nous ne proposons pas pour autant de former des médecins au rabais. « Les vrais hommes de progrès sont ceux qui ont pour point de départ un respect profond du passé », écrivait Ernest Renan, et j’ai un profond respect pour les grands précurseurs de la médecine française. Ce projet de loi veut ajouter des têtes bien faites aux têtes bien pleines.
À cet effet, il promeut la diversification des profils. Aujourd’hui, près de 90 % des élèves intégrant la première année sont détenteurs d’un bac S, mention « Bien » ou « Très bien », et possèdent un excellent niveau de mathématiques. Où sont les étudiants des autres filières ? Où sont les étudiants qui aiment l’histoire, l’économie ou le droit ? Ils n’ont aucun moyen d’accès aux filières de santé. La diversification des étudiants est essentielle. Demain, un étudiant 2579féru de philosophie ou d’histoire du bas Moyen Âge pourra, s’il le souhaite _ et s’il en a la capacité, bien sûr _ intégrer une filière santé. La réforme de l’entrée en troisième cycle des études de médecine porte aussi cette exigence. Il faut, bien entendu, prendre en compte les connaissances et les compétences, mais aussi le parcours personnel des étudiants, enrichi par leurs expériences, et écouter leur projet professionnel lorsqu’ils choisiront une spécialité. Un classement ne devrait pas si facilement briser des ambitions de carrière. Or la loi du concours est impitoyable pour les étudiants : combien de vocations de potentiels grands cardiologues, ophtalmologues ou neurochirurgiens se sont perdues à cause d’une épreuve ratée ?
Il s’agit ensuite, et c’est une transformation non moins profonde, de valoriser la complémentarité, la mise en commun, la transversalité entre les différents professionnels de santé. Cela commence dès la formation. J’ai proposé à la commission des affaires sociales, qui l’a adopté, un amendement en ce sens, qui favorise la transversalité et le développement d’un tronc commun entre filières médicales et paramédicales. Ceux qui se forment ensemble se comprennent mieux et apprennent à travailler ensemble. C’est ainsi que la formation pose les fondements d’une meilleure collaboration interprofessionnelle, pierre angulaire de la transformation de notre système de santé. Le tronc commun des formations des professions de santé permettra de ne pas enfermer les étudiants dans une filière mais, au contraire, de les accompagner tout au long de leurs études ; il favorisera les passerelles entre les formations, donc une orientation progressive, comme c’est le cas dans plusieurs pays étrangers. « Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde », disait Ghandi.
Transformer pour des décennies, c’est aussi savoir préparer celles et ceux qui se destinent aux professions de la santé aux métiers de demain, car ceux-ci, à n’en pas douter, ressembleront d’assez loin à ce que nous connaissons aujourd’hui : 65 % des écoliers actuels exerceront des professions qui n’ont pas encore été inventées. Dans le domaine de la santé, on croisera peut-être des ambulanciers qui conduiront des drones _ des « andronanciens » _, des chirurgiens faisant appel à des assistants robots _ des « botirurgiens » _ ou des imprimeurs d’organes 3D… Il faut préparer les futurs professionnels à ces métiers de demain, les préparer à s’adapter aux nouvelles techniques et aux nouveaux besoins. Nous ne pouvons deviner comment nous et nos enfants et petits-enfants serons soignés en 2050, mais nous pouvons diversifier les profils des professionnels de santé et les préparer à développer des capacités d’adaptation face à ces transformations.
Outre des compétences cliniques, il faut également intégrer des compétences relationnelles dans les formations. Il s’agit de valoriser l’empathie, par exemple, pour aborder plus sereinement le dialogue avec les patients et mieux recueillir leurs paroles, leurs témoignages. Si le patient est bien au cœur de notre réforme du système de santé, ses besoins et ses expériences sont une richesse que l’on peut exploiter dès la formation. De nombreux pays déjà, comme le Royaume-Uni et le Canada, ont mis en place des pratiques d’enseignement dans ce sens, valorisant les connaissances expérientielles des patients. J’aborderai ce sujet au travers d’un amendement, car il est essentiel, selon moi, que le patient trouve sa place dans les salles de cours, et non plus uniquement dans les salles d’attente.
Toujours dans cette démarche de transformation, le projet de loi prévoit la réforme des statuts des praticiens hospitaliers, car ils sont aujourd’hui trop nombreux et peu attractifs. Cela permettra de lutter contre la désertification médicale, véritable défi pour nos territoires.
Transformer, et c’est peut-être là le volet le plus emblématique de ce projet de loi, c’est aussi supprimer le trop célèbre numerus clausus. La fixation, de façon centralisée et étatique, du nombre d’étudiants qui entrent en deuxième année, ne sera bientôt plus qu’un triste souvenir ! Il s’agit désormais de répondre aux besoins des Français, au regard tant du nombre de professionnels de santé que des spécialités et de la localisation. Mais attention, nous ne substituerons jamais la logique du chiffre à la qualité. L’augmentation du nombre d’étudiants formés ne saurait être synonyme d’une baisse de l’exigence de qualité que les universités et les organismes de formation aux professions de santé se sont fixée depuis bien longtemps et qui est reconnue dans le monde entier.
Le nombre de médecins ne reflétera plus un chiffre inscrit chaque année dans un décret mais il résultera d’un dialogue entre les universités et les agences régionales de santé qui prendra enfin en compte les besoins des territoires.
Afin d’épauler ces agences dans leur démarche d’adéquation entre la nature des besoins de santé et la formation universitaire, nous avons adopté en commission un amendement tendant à prévoir la consultation de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie _ CRSA. Les avis de la CRSA concourent déjà à définir la politique régionale de la santé. Cet organe regroupe en effet en son sein des professionnels de santé, des représentants des collectivités territoriales et des représentants d’usagers, sur l’expertise et les connaissances desquels l’élaboration de l’avis de l’ARS pourra véritablement s’appuyer.
Nous ne pouvons continuer à voir se creuser le déficit démographique médical sans rien faire. Les besoins identifiés par les agences et les acteurs de terrain, qui se traduisent par l’ouverture de postes d’internat, doivent être satisfaits. Trop de postes, aujourd’hui, ne sont pas pourvus, les étudiants en médecine ne venant pas s’installer dans des territoires où la démographie médicale est critique mais où il fait pourtant bon vivre. La réduction de ce taux d’inadéquation doit être l’un de nos objectifs.
Mes chers collègues, c’est avec force que ce projet de loi remédie aux situations difficiles de nos territoires, et c’est avec force que je le défends devant vous. Hippocrate l’a dit mieux que je ne saurais l’exprimer : « la force qui est en chacun de nous est notre meilleur médecin ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente : La parole est à M. Gaël Le Bohec, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. Gaël Le Bohec : La commission des affaires culturelles s’est saisie pour avis des articles 1er et 2 du projet de loi qui concernent directement son champ de compétences, en particulier pour l’enseignement supérieur.
Le constat que je tire du fonctionnement des études de santé après les auditions que nous avons menées est sans appel. « Gâchis », « boucherie », « massacre », « désastre pédagogique », « difficultés psycho-sociales », tels sont les termes qui ont été employés pour qualifier le concours qui sanctionne la PACES, qui assure également l’accès aux filières d’odontologie, de pharmacie et de maïeutique. Ce concours permet à un peu plus de 20 % seulement des étudiants 2580inscrits de poursuivre des études dans l’une de ces filières, et il faut, dans les deux tiers des cas, redoubler pour le réussir. Si vous échouez à ce concours, une réorientation, souvent brutale, est nécessaire.
De fait, de très nombreux bacheliers ayant réussi leur parcours au lycée avec les honneurs sont évincés chaque année, non seulement de ces professions, mais d’un système universitaire qui peine à les garder en son sein, tant leur dégoût et leur perte de confiance en eux sont grands.
La situation des futurs médecins n’est pas plus enviable. Après ce concours initial, ils en passent un second, lui aussi capital, à l’issue de six années d’études. Le classement à ce second concours conditionne leur vie professionnelle et détermine le lieu et la spécialité dans lesquels l’étudiant effectuera son internat. Ces deux couperets ne contribuent pas au bien-être des étudiants en médecine et ils conduisent à ce que la pédagogie soit largement déshumanisée.
Ce système est, de surcroît, particulièrement inégalitaire, car il dresse des barrières psychologiques empêchant des étudiants talentueux, issus de milieux défavorisés ou en situation de handicap, de se rêver médecin. Toutes les familles n’ont pas les capacités financières de soutenir leurs enfants durant deux années d’études en PACES qui, trop souvent, sont deux années perdues.
L’objectif est de passer d’un système à entrée et sortie uniques à un autre, beaucoup plus ouvert, qui accueille des étudiants d’autres horizons et leur permette également, en cas d’échec, de se diriger vers d’autres voies sans perdre entièrement le bénéfice de leurs années d’étude en médecine. La réforme est particulièrement ambitieuse, notamment en raison de son caractère systémique. En effet, ce ne sont pas seulement les études de santé qui sont concernées, mais l’ensemble des licences proposées par les universités.
Certaines facultés pourront facilement mettre en œuvre cette réforme ; d’autres rencontreront plus de difficultés, notamment lorsque la composante « santé » est, comparativement, importante. C’est pourquoi le texte proposé par le Gouvernement est souple, étant entendu que la mise en œuvre de la réforme nécessitera de s’adapter à chaque université en faisant du « sur-mesure ».
Les ambitions sont toutefois partout les mêmes : diversifier les voies d’accès aux études de santé afin de recruter des profils qui correspondront à ce qu’on attend, demain, de ces professionnels, et éviter l’actuel gâchis humain. Un amendement tendant à fixer par voie réglementaire des objectifs de diversification des voies d’accès a été adopté en commission et figure dans le texte en discussion. Je proposerai, en parallèle, à notre assemblée un amendement visant à expliciter la notion de diversification. Celle-ci doit en effet concerner à la fois les modalités d’accès, en veillant à une diversité des profils des étudiants, et les modalités d’organisation, en favorisant la diversité des formations offertes.
Les capacités d’accueil des centres hospitaliers universitaires étant limitées, il faudra également trouver de nouveaux terrains de stages pour nos internes. À ce sujet, je me félicite qu’un amendement adopté en commission prévoie, pour la validation du deuxième cycle, que soit effectué au moins « un stage situé dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins ».
La réussite de la réforme est conditionnée à plusieurs facteurs. Elle doit d’abord être comprise par les principaux intéressés. Nous allons passer d’un système très simple à un dispositif pluriel, et il faudra que les responsables de l’orientation au sein des lycées, par exemple, en comprennent les subtilités.
De plus, la réforme doit être pleinement acceptée par la communauté universitaire. Or certaines licences vont craindre de perdre leurs meilleurs éléments au profit des études de santé, quand d’autres auront des difficultés matérielles à accueillir plus d’étudiants. Afin que toutes les licences jouent le jeu, il est souhaitable de rendre le dispositif législatif un peu plus contraignant, notamment en ce qui concerne la fixation d’objectifs de diversification des voies d’accès.
Enfin, la réussite de la réforme suppose une rénovation pédagogique, notamment en première année. Il faudra s’assurer de la création de mineures « santé » autant que possible sur l’ensemble du territoire, en veillant à ce qu’elles soient associées à des majeures très diverses. Je suis confiant sur ce point.
J’ai encore plus confiance dans le succès de la réforme proposée par l’article 2, qui concerne les seules études de médecine.
Il nous a également paru évident qu’un tel système devait faire une place plus grande aux étudiants en situation de handicap. Je suis heureux que l’amendement permettant de prendre en compte leurs spécificités ait été adopté en commission et figure dans le texte que nous examinons aujourd’hui.
Ce texte proposé par le Gouvernement et amélioré par l’Assemblée constitue un progrès capital, et il aura des répercussions considérables sur l’ensemble du système de santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)