Organisation et transformation du système de santé : Avant l’article 1er

Organisation et transformation du système de santé : Avant l’article 1er

debate, 18/03/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknos ek410, 731, 746, 1182 et 1338, portant article additionnel avant l’article bk1erek et pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek410, 731, 746 et 1182 sont identiques.
La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bkno ek410.

M. Gilles Lurton : Les fédérations hospitalières appellent à l’organisation d’une concertation sur le juste équilibre entre impératif d’efficience économique, qualité de soins et qualité de vie au travail.
Quand le Parlement examine un projet de texte relatif à la santé, cet examen doit se faire en ayant à l’esprit la meilleure prise en charge de nos concitoyens, dans le secteur sanitaire comme médico-social, la nécessaire efficience économique, mais également la qualité de vie au travail des professionnels, ainsi que les évolutions démographiques et épidémiologiques.
Il est donc nécessaire de mener une réflexion transparente sur l’équilibre entre ces différentes dimensions dans le cadre d’un débat qui rassemblera parlementaires de toutes les sensibilités, politiques, usagers, médecins, directeurs, citoyens et chercheurs avec le soutien de la Haute Autorité de santé.
Mme Emmanuelle Anthoine est la première signataire de cet amendement.

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement bkno ek731.

M. Pierre Dharréville : Il est défendu.

Mme la présidente : La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l’amendement bkno ek746.

M. Alain Ramadier : Il est défendu.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement bkno ek1182.

M. Jean-Pierre Door : Il est également défendu.

Mme la présidente : L’amendement bkno ek1338 est défendu.
La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune.

Mme Stéphanie Rist : Avis défavorable. Ces amendements proposent la création d’une conférence nationale de consensus, alors qu’une conférence nationale de santé – CNS –est en place depuis les ordonnances dites Juppé de 1996. Une nouvelle CNS, installée en 2005, en est aujourd’hui à sa cinquième mandature. Elle peut se saisir de tous les projets de loi relatifs à la politique de santé, et elle rédige un rapport annuel. L’ensemble des représentants des professions y siègent.
Je vous invite à consulter son avis du 31 janvier dernier sur le projet de loi, qui a recueilli 87 % de voix « pour ». Les amendements me paraissent donc satisfaits.

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé, pour donner l’avis du Gouvernement.

Mme Agnès Buzyn : La conférence qu’il est proposé de créer existe déjà sous un autre nom. C’est l’actuelle conférence nationale de santé, qui se réunit tous les ans pour émettre des avis.
Par ailleurs, le terme « conférence de consensus » désigne déjà une réunion d’experts appelés à débattre d’une question médicale controversée. Ces conférences de consensus font appel à une méthodologie particulière.
En conséquence, le terme « conférence nationale de santé » me semble plus approprié. Il correspond à l’idée défendue par les amendements, qui sont donc déjà satisfaits.