Organisation et transformation du système de santé : Après l’article 5 bis (suite)

Organisation et transformation du système de santé : Après l’article 5 bis (suite)

debate, 20/03/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Sur l’amendement bknoek 1541, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement bknoek 655.

M. Jérôme Nury : Il vise à privilégier une installation régionale des nouveaux médecins, encadrée et ponctuelle, qui permettrait de mieux organiser le maillage de régions qui sont déficitaires notamment parce que les médecins qu’elles forment s’installent ailleurs. Il faut mesurer, madame la ministre, la détresse de nos concitoyens quand le médecin de famille part à la retraite sans successeur.
Le nombre de médecins libéraux ne cesse de baisser année après année. Il est donc urgent d’agir, car un territoire qui ne peut plus soigner ses habitants est un territoire qui meurt. Alors que nous tirons la sonnette d’alarme depuis plusieurs années, les solutions proposées par les gouvernements successifs ont été des échecs et je crains que votre texte, qu’inspire la même doctrine, ne réponde pas à l’urgence de la situation.
Demander aux nouveaux médecins d’effectuer une sorte de service civique de santé, dans la région dans laquelle ils ont été formés, permettrait d’apporter rapidement des solutions aux territoires déficitaires tout en préservant la liberté d’installation.

M. le président : La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour soutenir l’amendement bknoek 729.

Mme Géraldine Bannier : Un chiffre d’abord : 8,6 % des Français de plus de seize ans n’ont pas de médecin traitant. Dans mon territoire, pourtant très dynamique et où la qualité de vie est indéniable, il faut attendre dix mois pour obtenir un rendez-vous chez un ophtalmologue. Il est très difficile de trouver un dentiste ou un médecin généraliste, du fait que ceux qui partent à la retraite ne trouvent pas de successeurs. À Laval, chef-lieu du département, il n’y a pas de pneumologue, sinon remplaçant, ce qui pose de vrais problèmes.
Vous avez évoqué vos efforts, pour que tout le territoire soit traité sur un pied d’égalité : ils sont vains, puisque le rapport entre les départements peut varier de un à trois ans, s’agissant de la présence de personnels médicaux. Il faut absolument dépasser l’opposition complètement stérile entre coercition et incitation, pour proposer aux territoires de vraies solutions. On devrait d’ailleurs préférer au mot « coercition », de connotation très négative, le mot « obligation », plus neutre.
Je propose que les médecins s’engagent à passer une année _ une seule année ! _ en zone sous-dense. Ainsi, leur liberté d’installation ne sera pas remise en cause à long terme, mais cela leur donnera l’occasion de découvrir des territoires qu’ils ne connaissent pas, parce que les urbains ne vont pas facilement dans les zones rurales _ c’est la vérité.
Il y a urgence sur nos territoires, les citoyens nous le rappellent tous les jours. La presse se fait aussi régulièrement l’écho de la dérive des mesures incitatives : cumul d’aides, enchères à la rémunération des gardes de week-end, compétitions d’offres pour attirer les professionnels _ dont certaines, parfois, sont ridicules.
La philosophie de la réforme que vous présentez et le numerus apertus amélioré _ 20 % de médecins en plus _ attireront-ils ces médecins vers les zones peu denses ? J’en doute, et c’est pourquoi je propose une solution qui, peut-être, sera reprise à l’avenir.
Le Président Macron…

M. le président : Je vous remercie.

Mme Géraldine Bannier : …a appelé les jeunes à se demander comment s’engager : eh bien moi, j’appelle les médecins à s’engager une année dans nos territoires sous-denses !

M. le président : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l’amendement bknoek 933.

M. Pierre-Henri Dumont : J’ai été maire de la commune de Marck-en-Calaisis, à côté de Calais, qui compte 11 000 habitants. Savez-vous de combien de médecins généralistes nous disposons ? Deux ! Deux médecins généralistes pour 11 000 habitants ! Comment voulez-vous que la population croie encore en une sorte de service parapublic de proximité ? Si la crise des gilets jaunes a été aussi aiguë dans mon département, notamment dans ma circonscription, je pense que cela s’explique aussi par cette absence de proximité, en particulier dans le domaine médical.
Les communes du territoire _ la mienne, Calais, les petits villages alentour _ essaient de se répartir les quelques médecins présents : l’une va construire une maison médicale, l’autre une autre maison un peu plus grande, l’autre encore offrira des services de secrétariat, une autre paiera la femme de ménage... Nous en arriverons à cette extrémité où les communes auront besoin de salarier les médecins. Qui en bénéficiera ? Les grandes villes, les communes les plus riches. Les quelques médecins présents sur le territoire se dirigeront encore plus facilement vers les grandes communes et non vers les petites ou les communes plus rurales, qui disposent de peu de moyens.
Pourtant, des solutions existent, dont le numerus clausus, par exemple, afin de compenser de tels manques et de doter plus largement les régions qui manquent de médecins, en augmentant le nombre de places disponibles à l’issue du concours de la première année.
Ensuite, si un certain héliotropisme amène, par exemple, des étudiants de Lille, ville d’où ils sont originaires, à se diriger vers de grandes villes du sud ou vers les côtes, le phénomène inverse existe également : des étudiants qui ne sont pas originaires de la région viennent étudier à Lille en raison de la proximité de Paris, qui est aisément accessible en train _ c’est également valable pour d’autres villes _ et, leurs études terminées, repartent dans leur ville d’origine.
Au final, cela ne fonctionne pas. C’est pourquoi je propose cet amendement visant à faire en sorte que la première installation des médecins soit dans le ressort de la région où ils ont obtenu leur première année.

M. le président : La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement bkno ek 654.

M. Jérôme Nury : Il est défendu.

M. le président : Sur l’amendement bknoek 1677, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir cet amendement.

M. Joël Aviragnet : Voilà précisément un amendement qui, dans le prolongement de ce qui a été dit, propose _ de manière expérimentale _ une obligation d’exercer en zone sous-dotée pendant un an. J’insiste : de manière expérimentale. D’aucuns craignent que les médecins ne soient pas d’accord, que ce ne soit de la coercition, etc. Il s’agit d’une expérimentation. Un an, ce n’est pas énorme, cela permet de tester la mesure, d’en évaluer les effets.
Franchement, je serais un jeune médecin, je me sentirais moins menacé par l’obligation d’exercer un an, en libéral, en zone sous-dotée, que par le recrutement de 400 médecins _ peut-être plus, s’il le faut _ à l’échelon national. Une telle fonctionnarisation n’a plus rien à avoir avec l’exercice libéral de la médecine.

M. le président : Sur l’amendement bknoek 1266, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir cet amendement.

Mme Caroline Fiat : Nous vous avons écoutée et entendue, madame la ministre. Je ne peux pas faire plus, pour répondre à vos interrogations, que cet amendement qui dispose : « Dans les régions qu’il identifie comme pertinentes, le Gouvernement peut mettre en place une obligation d’exercer dans des zones sous-denses à l’issue du troisième cycle des études de médecine. Un décret en Conseil d’État définit les conditions, les modalités et le temps de cette obligation. »
Nous vous laissons choisir la durée, les conditions, les modalités, nous vous laissons tout décider ! C’est un peu notre cadeau ! C’est, en quelque sorte, l’ordonnance de la France insoumise (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDI-Agir) ! Nous vous laissons décider des modalités de cette obligation !
Comme je le disais tout à l’heure, les zones sous-denses représentent une urgence sociale, une urgence sanitaire, d’autant que les patients qui ne sont pas pris rapidement en charge par un médecin traitant finissent à l’hôpital, ce qui, comme dirait notre Président de la République, coûte « un pognon de dingue » ! Il importe donc de vite résoudre ce problème.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Thomas Mesnier : Nous examinons donc nombre d’amendements visant à réguler les installations en zones sous-denses à travers différentes modalités : amendements coercitifs…

Mme Caroline Fiat : D’obligation !

M. Thomas Mesnier : …contre la liberté d’installation, dont certains reposent sur le conventionnement sélectif _ toutes mesures proposées « en dur » ou en expérimentation, d’une durée variable.
Nous sommes tous d’accord…

M. Ugo Bernalicis : Ah ! Nous sommes tous d’accord (Sourires) !

M. Thomas Mesnier : …pour reconnaître que nous souffrons d’un déficit de médecins, lequel s’aggravera jusqu’en 2025, puisque, jusqu’à cette date, chaque année, plus de médecins partiront à la retraite qu’il n’en sortira des facultés. La faute en est à une insuffisante et trop tardive augmentation du numerus clausus, ces dix, quinze, vingt dernières années.

M. Ugo Bernalicis : Ces soixante-dix dernières années, oui !

M. Thomas Mesnier : Aujourd’hui, à peine 15 % des jeunes médecins s’installent en libéral à la fin de leurs études. C’est simple : un plus grand nombre de contraintes et ils seront encore moins nombreux ! Peut-être même n’y aura-t-il plus personne pour s’installer en libéral ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Il faut donc faire exactement l’inverse : il faut libérer les freins à l’installation, pour amener un plus grand nombre de jeunes à s’installer en libéral. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre-Henri Dumont : Cela a échoué !

M. Thomas Mesnier : Les aides incitatives existent _ en commission, Mme la ministre a annoncé la semaine dernière qu’elle lançait une mission pour les évaluer. Les négociations conventionnelles sont en cours pour installer les assistants médicaux qui, là encore, délivreront nos médecins libéraux de nombre de charges administratives. Je crois que nous allons dans le bon sens.
Dans cet hémicycle, nous avons largement parlé du conventionnement sélectif depuis le début du quinquennat. Nous avons vu, notamment à l’étranger, qu’il s’agit d’une fausse bonne idée. En Allemagne, les médecins continuent de s’installer, ne sont pas conventionnés et, finalement, les patients qui vont les voir _ puisqu’ils n’ont pas le choix _ ne sont pas remboursés. Est-ce ce que nous voulons, dans cet hémicycle, créer une inégalité d’accès aux soins pour des raisons financières ? Je ne le crois pas.
Tout l’objet de ce texte, du plan « ma santé 2022 », c’est, précisément, de répondre aux besoins et aux attentes de nos concitoyens, grâce à des professionnels qui travaillent en réseaux et qui pratiquent un meilleur partage des compétences, grâce à de nouveaux métiers _ je songe aux assistants médicaux. C’est comme cela que nous répondrons aux besoins des Français !
Pour toutes ces raisons, avis défavorable à l’ensemble de ces amendements de coercition. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Buzyn : Nous poursuivons un objectif commun : rendre l’accès plus facile aux soins pour nos concitoyens sur tous les territoires, réduire la fracture territoriale, améliorer la qualité des soins.

M. Ugo Bernalicis : Jusque-là, ça va.

Mme Agnès Buzyn : Nous le savons, il n’y a pas de solution miracle…

M. Ugo Bernalicis : Si ! Un changement de Gouvernement !

Mme Agnès Buzyn : …pour lutter contre les déserts médicaux. S’il y en avait une, cela se saurait.
La coercition aura des résultats plus qu’incertains, alors que tous les autres leviers deviendront inopérants. Il sera impossible d’engager des médecins dans des projets de CPTS, de téléconsultation, de coopération…

M. Ugo Bernalicis : Des arguments !

Mme Agnès Buzyn : Si vous le permettez, je vais terminer mon raisonnement. J’ai pris beaucoup de notes, j’ai écouté tout le monde. Nous devons nous montrer cohérents et nous écouter les uns les autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Il ne suffit pas de se donner bonne conscience en croyant qu’il suffit d’appuyer sur un bouton pour trouver une solution simple aux problèmes que connaissent les territoires. Je vais essayer de vous le démontrer tranquillement.
Je reprends vos arguments. M. Viala propose la mise en place d’amendes. Nous connaissons des exemples étrangers de coercition, aux États-Unis, au Canada, en Allemagne et en Autriche : or ils ne marchent pas. Pourquoi ? Parce que soit les médecins s’installent à la périphérie des zones sous-denses, soit ils choisissent un exercice salarié.

M. Ugo Bernalicis : Salarié, ce n’est pas mal !

Mme Agnès Buzyn : C’est exactement ce qu’il nous arrivera, le problème de la désertification médicale existant dans tous les pays industrialisés et dans toute l’Europe. Nous ne sommes pas les seuls à en souffrir ! D’autres ont déjà traversé une telle situation.
Vous assurez que les incitations précédentes n’ont pas fonctionné : j’en suis absolument d’accord. Depuis des années, les incitations financières ont favorisé les effets d’aubaine. Aussi n’est-ce pas ce que je propose dans le texte. Je n’ai pas supprimé ces incitations car tout le monde, ici, hurlerait _ encore que je me pose beaucoup de questions sur les zonages, leur intérêt ou leurs effets pervers. Nombre d’élus m’interpellent à ce propos, au point que l’on se demande si cela vaut le coup de continuer.
En fait, je ne suis pas très favorable aux incitations financières. Les professionnels aiment leur métier, ils ont envie de travailler, avec une réelle qualité de vie au travail. Ils ont envie de s’engager _ quand on exerce une telle profession, c’est qu’on l’aime _ et penser que des incitations financières suffiraient à faire en sorte qu’ils s’installent dans tel ou tel endroit ne constitue pas un très bon argument. Ils n’en sont d’ailleurs pas très flattés, et je les comprends.
Au-delà des incitations financières _ que nous n’avons donc pas supprimées _, je leur propose une amélioration de la qualité de vie au travail, en exerçant, aux côtés d’autres professionnels, en pluriprofessionnalité. Je leur propose de récupérer du temps médical grâce aux assistants médicaux, grâce à des délégations de tâches, à des partages de compétences. Je les incite à donner du temps médical en se projetant dans des zones sous-denses, par exemple, lorsqu’ils sont spécialistes.
Nous avons organisé cela dans le plan d’accès aux soins _ le texte ne contient pas tout. Un grand nombre d’incitations ne sont pas financières et reposent sur des organisations de travail repensées et beaucoup plus attractives que ce qui est proposé aujourd’hui _ un simple remplacement à l’occasion d’un départ à la retraite. Cela n’est pas l’exerce médical de demain, cela n’est pas la médecine du XXIe siècle. Aujourd’hui, la médecine s’exerce isolément, demain, ce 2796sera une médecine de coopération avec tous les professionnels de santé qui se coordonneront autour d’un parcours de santé. C’est cela que propose ce texte !
Vous envisagez des installations obligatoires pour des durées limitées _ un an, trois ans, cinq ans… Aller dans des territoires sous-dotés, sous-denses, apparaîtra alors comme une punition ! Au contraire, nous essayons de faire comprendre aux médecins que l’exercice dans un territoire sous-doté, rural, périurbain, peut être très intéressant, notamment lorsque cet exercice professionnel est partagé avec d’autres.
De la même manière, ces territoires apparaîtront comme une station obligatoire avant une autorisation de fuite après trois ans ! Croyez-vous vraiment que la qualité de la médecine pratiquée par ces professionnels que l’on enverra pour un an, trois ans ou cinq ans, sera au rendez-vous ? Ne pensez-vous pas qu’il est préférable de miser sur leur engagement et sur leur envie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Pensez-vous qu’ils consacreront le même temps aux consultations et qu’ils verront le même nombre de malades si on leur impose de s’installer sur un territoire, que s’ils ont, au contraire, envie d’y construire leur vie ?

M. Ugo Bernalicis : Ils prêtent serment !

M. Guillaume Garot : Et les instituteurs, alors ?

Mme Agnès Buzyn : Thomas Mesnier l’a dit : le problème tient au manque d’attractivité de l’exercice libéral aujourd’hui. Dans leur majorité, les jeunes préfèrent l’exercice salarié. Seuls 15 % d’entre eux choisissent l’exercice libéral à la sortie de leurs études. Et vous les punirez en les envoyant là où ils ne veulent pas aller ?

M. Pierre-Henri Dumont : Ce n’est pas une punition !

Mme Agnès Buzyn : Ce n’est plus 15 %, mais 0 % des jeunes médecins qui choisiront l’exercice libéral ! C’est exactement le contraire de ce qui est proposé dans ce projet de loi.
Monsieur Benoit, vous dites que les territoires souffrent. Nous partageons tous ce constat, auquel le projet de loi répond. La solution est-elle de décider unilatéralement comment vont exercer les professionnels de santé ?
Il existe quelques territoires surdotés, tel que Millau. Aujourd’hui, je ne vois pas lequel d’entre vous, dont le territoire serait légèrement mieux doté que la moyenne nationale, accepterait d’interdire ou de déconventionner des jeunes qui s’y installent. L’indicateur d’accessibilité potentielle localisée à Millau, pour reprendre cet exemple, est légèrement supérieur à la moyenne nationale. Allons-nous dire aux élus de cette ville qu’ils n’ont plus le droit d’accueillir de médecins pour les cinq ans à venir ? Ce n’est pas un bon message pour les élus locaux.
Monsieur Nury, vous proposez de faire porter l’obligation sur le dernier tiers des médecins reçus aux épreuves classantes nationales. C’est le pire du pire : cela revient à prévoir que les plus mauvais, les moins bien classés, ceux qui ont les moins bonnes notes, sont envoyés dans les territoires sous-dotés. C’est vraiment la médecine à deux vitesses : non seulement vous habitez en zone rurale, mais vous avez les moins bons médecins, les moins bien classés. Ce n’est absolument pas une solution. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir.)

Mme Véronique Louwagie : Ce ne sont pas forcément de moins bons médecins !

Mme Agnès Buzyn : Monsieur Benoit, vous proposez le conventionnement sélectif. Si nous prenons l’exemple de la médecine générale, aujourd’hui, 4 000 médecins généralistes sortent chaque année des études de médecine en France. Parmi eux, 98 % choisissent le secteur 1 et ne sont donc pas concernés par le conventionnement sélectif. Cela signifie qu’un conventionnement sélectif ne concernerait que 2 % de 4 000 médecins, c’est-à-dire 80 médecins par an. Vous rendez-vous compte combien c’est ridicule ? Pensez-vous que nous réglerons le problème de la désertification médicale avec un conventionnement sélectif qui concerne moins de 100 médecins par an ? Voilà, quantitativement, l’effet de votre proposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Et s’agissant des spécialistes, qui s’orientent plus fréquemment en secteur 2, vu la difficulté à trouver un ophtalmologiste ou un gynécologue, ils choisiront immédiatement le déconventionnement car ils sont sûrs d’avoir une patientèle. Un ophtalmologue déconventionné en zone rurale sous-dotée pourra demander 70 euros pour une consultation, il trouvera des patients pour les payer. Vous allez donc obligatoirement créer une médecine à deux vitesses. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Certains ajoutent que le numerus clausus n’est pas une bonne méthode : or je n’ai jamais prétendu qu’il constitue une solution à la désertification médicale. C’est une solution de long terme qui produira ses effets dans dix à quinze ans. Il ne faut pas mentir à nos concitoyens, le numerus clausus est un enjeu de protection pour notre jeunesse, qui en subit les effets et se trouve en situation d’échec, et un facteur de diversification des profils des étudiants.
D’autres évoquent le fait que, pour certaines professions, tels que les kinésithérapeutes, les infirmiers ou les pharmaciens, l’installation a été imposée par coercition.

M. Thierry Benoit : Régulée !

M. Philippe Vigier : Organisée !

Mme Agnès Buzyn : Régulée. Toutefois, la grande différence, monsieur Vigier, est que la démographie de ces professions augmente de manière très dynamique chaque année. Les kinésithérapeutes sont 3,3 % de plus chaque année.

M. Guillaume Garot : Et les pharmaciens ?

Mme Agnès Buzyn : Ces professions connaissent toutes une démographie en augmentation, et la régulation a pour objet de leur assurer un revenu. En fait, elle leur permet de retrouver de l’activité : ils y sont donc sensibles. Mais, dans le cas d’une démographie médicale en baisse et en berne, nous répartirions la pénurie. Vu les milliers de postes de médecins salariés disponibles sur l’ensemble du territoire _ je vous invite à chercher sur internet « médecin salarié » _, un médecin qui ne veut pas s’installer n’a aucune difficulté à trouver une activité. Vous ne pourrez jamais imposer une installation aux 15 % de jeunes diplômés qui souhaitent encore s’installer en exercice libéral. Ce n’est absolument pas réaliste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Monsieur Dumont, vous prônez une première installation dans l’académie où l’étudiant s’est inscrit en première année. C’est-à-dire qu’une personne ayant fait sa première année de médecine à 18 ans à Rouen devra y retourner à 32 ans…

M. Philippe Vigier : Les études ne durent pas 14 ans !

Mme Agnès Buzyn : Cela dépend des spécialités…

M. Philippe Vigier : En médecine générale, 6 ans puis 3 ans, ce sont 9 ans.

Mme Agnès Buzyn : S’ils n’ont jamais redoublé. Soit, retenons 10 ans ; ils sortent donc de leurs études à 28 ou 29 ans. Pensez-vous vraiment pouvoir leur imposer de retourner à Rouen alors que leur famille a pu déménager ou qu’ils se sont peut-être mariés ? Franchement, est-ce le message que nous souhaitons envoyer à notre jeunesse ?
Aujourd’hui, toutes les propositions que j’ai entendues ne concernent que les jeunes en formation. C’est absolument inéquitable. Les médecins qui sont installés, qui ont bien vécu et qui ont connu un exercice confortable, même s’ils sont maintenant dans la difficulté, n’auront aucune obligation de mobilité, tandis que nous imposerions à nos jeunes médecins en formation ce que nous n’avons imposé à personne d’autres. Ce n’est pas un bon message à envoyer (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Madame Fiat et monsieur et Aviragnet, vous proposez l’expérimentation. Cela n’a vraiment aucun sens, car si l’on ne déploie pas tous vos dispositifs sur le territoire national, soyez certains que les territoires expérimentateurs seront fuis par les jeunes médecins.

M. Ugo Bernalicis : Ce n’est pas nous qui proposions l’expérimentation ! Ce doit être la fatigue…

Mme Agnès Buzyn : Je voudrais conclure en évoquant l’engagement des jeunes aujourd’hui. J’ai travaillé cette réforme avec tous les professionnels de santé, notamment les syndicats de jeunes médecins et tous les syndicats des professions paramédicales. J’ai rencontré des jeunes engagés, qui aiment leur métier, qui aiment la santé publique, qui ont un vrai sens du service public. Alors qu’ils veulent s’inscrire dans une nouvelle responsabilité, qu’est la responsabilité territoriale, qu’ils sont d’accord pour s’engager avec nous dans la réforme que nous proposons, la seule solution qui leur serait proposée reposerait sur des méthodes de régulation ou de coercition, qui vont totalement à l’encontre de leur engagement. C’est un très mauvais signal que nous enverrions à notre jeunesse.
Pour terminer, je voudrais partager avec vous cette citation de Nietzsche, qui est parlante : « Le demi-savoir triomphe plus facilement que le savoir complet : il conçoit les choses plus simples qu’elles ne sont, et en forme par suite une idée plus saisissable et plus convaincante. » C’est ce que vous avez proposé aujourd’hui à nos concitoyens. Ne cédons pas à la facilité et soyons utiles aux territoires. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président : Mes chers collègues, nous allons terminer l’examen de ces amendements en discussion commune ce soir. Dix demandes de prises de parole ont été enregistrées : MM. Door, Vigier, Garot, Gosselin, Mme Essayan, MM. Véran, Bouchet, Grelier, Mme Fiat et M. Viala. Aucun orateur ne s’était inscrit pour le groupe GDR ni pour le groupe UDI, Agir et indépendants à ce stade : j’ajoute MM. Benoit et Dharréville à cette liste. Je ne prendrai aucun autre orateur pour réagir aux avis de la commission et du Gouvernement.
Nous sommes censés lever la séance à une heure du matin : nous déborderons mais, comme nous ne pouvons pas terminer trop tard, j’en appelle à votre sens de la responsabilité en vous demandant de faire preuve de concision.
La parole est à M. Jean-Pierre Door.

M. Jean-Pierre Door : Je me désolidarise des amendements de mes collègues du groupe Les Républicains, mais je leur ai expliqué de vive voix pourquoi avant de prendre le micro. Je voudrais expliquer les raisons pour lesquelles on ne peut pas contraindre à l’installation, comme j’en ai déjà longuement parlé cet après-midi et hier.
Tout d’abord, vous connaissez les chiffres du conseil national de l’Ordre des médecins et de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé : moins de 10 % des étudiants choisissent la médecine générale en mode ambulatoire chaque année. C’est un potentiel très faible, surtout rapporté aux 100 départements.
Le deuxième chiffre que je veux citer, et qui n’est pas celui que j’ai entendu de M. Vigier, est l’âge moyen de la première installation : entre 32 et 33 ans. C’est une donnée officielle de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé. De plus, certains étudiants se sont déjà engagés dans un projet professionnel et dans un projet familial depuis qu’ils se sont engagés dans le premier cycle de médecine, aux alentours de 19 ans.
Des expériences étrangères ont été évoquées : pour la préparation d’un rapport lors de l’antépénultième législature, lorsque je faisais partie de la majorité, j’ai visité l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark et le Canada. Les mesures de contrainte à l’installation s’y sont révélées contre-productives, et ces pays sont revenus sur celles-ci, y compris dans tous les Länder.
Quel sera le choix des étudiants que l’on obligera ainsi à changer leur parcours professionnel ? Ils se détourneront de la médecine générale, pour s’orienter vers la médecine hospitalière, où 2 000 postes sont disponibles aujourd’hui, ou vers la médecine scolaire…

M. le président : Veuillez conclure, monsieur Door, votre temps de parole est dépassé.

M. Jean-Pierre Door : Je continue, monsieur le président, c’est important. Je voudrais simplement…

M. le président : Non, vous ne pouvez pas continuer, merci monsieur Door. La parole est à M. Philippe Vigier.

Mme Aurore Bergé : C’était très bien !

M. Philippe Vigier : Madame la ministre, je vous ai écoutée avec beaucoup d’attention. Vous vous mobilisez pour trouver des solutions à la désertification médicale : nous menons ce combat depuis longtemps, avant que vous n’arriviez aux responsabilités. Nous avons déjà tout essayé, vous l’avez reconnu vous-même, y compris les mesures financières _ que ceux qui doutent lisent le rapport de la Cour des comptes. Et vous l’avez également reconnu, madame la ministre, les dix années à venir seront dramatiques.
En plus, 8 000 médecins travaillent dans les hôpitaux en situation quasiment irrégulière et ne sont pas inscrits au Conseil de l’ordre. Et combien de jeunes vont être formés en Roumanie ou ailleurs, où les parents paient 10 000 ou 15 000 euros de frais de scolarité ? Voilà la situation.
Je reconnais que vous acceptez un certain nombre d’ouvertures. Quand vous parlez de coercition, je parle de régulation.
Mes chers collègues, dans quel le métier n’existe-t-il pas de contraintes ? À quel fonctionnaire ne dit-on jamais qu’il partira deux ans dans un autre territoire ? À quel cadre une entreprise ne demande pas de partir ? Qui n’a pas de contraintes ? C’est mentir de prétendre le contraire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LT et FI.)
La plus grande des injustices est de ne pas avoir accès aux soins. Même la présidente du conseil de l’ordre de mon département est favorable à des mesures de régulation. J’ai été combattu par les députés Les Républicains, par les socialistes, même par certains qui étaient au Front de gauche ou ailleurs, mais maintenant nous nous unissons tous parce que le combat est vital. Vous serez obligée d’évoluer sur ce sujet.
Vous avez cité Nietzsche, je conclurai en citant Sénèque : « Ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous n’osons pas, c’est parce que nous n’osons pas qu’elles sont difficiles. » Courage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

M. le président : La parole est à M. Guillaume Garot.

M. Guillaume Garot : Madame la ministre, dès qu’il s’agit de régulation, rien ne trouve grâce à vos yeux. Votre approche reste très idéologique. Vous partez du principe que cela ne marche pas, alors que l’on n’a pas essayé cette méthode qui a fait ses preuves pour d’autres professions de santé _ les kinésithérapeutes, les infirmiers, les pharmaciens qui sont, eux aussi, docteurs.
Vous prétendez que cette solution ne vaudrait que pour les professions en dynamisme démographique. Ce n’est pas le cas des pharmaciens, pour qui cette méthode reste valable. Pourquoi ne le serait-elle pas pour les médecins ?
Madame la ministre, au fond, nous devons débattre du contrat entre la nation et ses médecins. Je l’ai déjà souligné : la nation prend en charge la formation des médecins. Elle garantit leurs revenus au travers de nos cotisations à l’assurance maladie. Pourquoi serait-il scandaleux de demander aux médecins de s’engager avec nous pour aboutir à la répartition la plus harmonieuse possible dans l’ensemble du territoire national ?
Vous préconisez des mesures incitatives, madame la ministre, mais il y a un mois, à l’occasion de l’examen d’une proposition de loi, vous avez repoussé l’incitation tout comme la régulation. Nous proposions en effet de simplifier le plateau technique de l’hôpital et de garantir la permanence des soins, autant de mesures susceptibles de répondre aux nouvelles demandes de pratique professionnelle. Vous les avez rejetées, au nom de votre idéologie.
Mme Rist, aujourd’hui rapporteure, proposait des mesures de régulation au terme des dix années de formation d’une nouvelle génération de médecins. Vous avez tous repoussé cet amendement.
Nous devons répondre à l’urgence et apaiser la souffrance des patients, pas seulement celle des territoires. Là est l’enjeu. Vous devriez être à l’écoute plutôt que de vous arc-bouter sur des positions largement dépassées.

M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin.

M. Philippe Gosselin : Si nous partageons les mêmes positions au-delà de nos divergences politiques, c’est parce que la situation a évolué. Il y a dix ans, madame la ministre, monsieur le rapporteur, je tenais de bonne foi le même discours que vous, tout comme beaucoup d’entre nous. Hélas, nous avons beau avoir essayé plusieurs méthodes, le résultat reste le même. Nous avons construit des dizaines de maisons de santé qui sont aujourd’hui des coquilles vides. Nous avons essayé de salarier les médecins, en vain. Cela étant, nous ne dirons pas, à l’instar de Mitterrand en 1993, à propos du chômage, que « nous avons tout essayé ». Le sujet est délicat.
Loin de nous l’idée de stigmatiser les médecins. Faire passer ces mesures pour de la coercition est vexatoire. Nous serions plus avisés de parler de régulation ou d’encadrement, d’autant que de tels dispositifs existent pour d’autres professions. Les notaires ou les huissiers ne s’installent pas où ils veulent, tout comme d’autres professionnels de la santé _ les infirmiers, les kinésithérapeutes, les pharmaciens. Beaucoup de secteurs sont régulés. Nous devons aujourd’hui nous poser les bonnes questions. L’installation sous une forme régulée n’est pas la seule issue. Du reste, il n’existe pas de solution unique : il faut prendre un éventail de solutions.
Nous devons faire comprendre aux médecins qu’ils ne rateront pas leur vie parce qu’ils en auront passé une petite partie en milieu rural ou dans un quartier moins accessible. C’est une question d’aménagement du territoire.
Enfin, nous devons cultiver la notion de lien. Si le lien entre l’armée et la nation est souvent évoqué, il est temps de faire comprendre aux professionnels de la santé que le lien entre la santé et la nation doit être restauré, dans l’intérêt général. S’il est dramatique de ne pas avoir de médecin, il est pire de voir des gens mourir ou souffrir faute de médecin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

M. Cyrille Isaac-Sibille : Ce débat est intéressant et digne et je remercie Mme la ministre d’avoir pris la peine de nous faire un long plaidoyer pour expliquer sa position. On parle beaucoup de désertification médicale : si l’on adoptait les mesures contraignantes que vous proposez, nous affronterions une véritable désertion médicale.
Sur le papier, votre proposition pourrait être intéressante mais essayez tout simplement de vous mettre à la place d’un jeune médecin qui vient d’achever ses études, à 28 ou 29 ans. Il a mené sa vie, construit une famille : pensez-vous qu’il acceptera de s’installer 200 kilomètres plus loin ? Aujourd’hui, 10 000 postes hospitaliers sont vacants. Entre l’installation contrainte en libéral à 200 kilomètres et la prise de fonction à l’hôpital tout proche, le choix sera rapide.
Je m’adresse aussi bien à mes collègues qui siègent à droite qu’à ceux qui siègent à gauche _ plus, peut-être, à ceux de gauche : nous devons favoriser la médecine libérale. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 12 % des jeunes diplômés s’installent en libéral, 25 % attendent deux ou trois ans 2799avant de le faire. Nous devons susciter le désir de s’installer en libéral, en libérant cette installation des contraintes qui pèsent sur elle.

M. Guillaume Garot : Il n’y en a pas !

M. Cyrille Isaac-Sibille : C’est ainsi que nous réussirons : à partir non pas d’une seule solution mais d’un éventail de solutions. Le projet de loi a précisément l’intérêt d’en proposer plusieurs.

M. le président : La parole est à M. Olivier Véran.

M. Olivier Véran : L’histoire du désert médical en France est ancienne. L’étude de la cartographie française du XVIe siècle révèle des territoires, pratiquement les mêmes qu’aujourd’hui, où les médecins manquaient.
Plus jeune, j’ai connu un médecin qui avait connu un officier de santé encore en activité. On a toujours cherché des solutions, des martingales, pour améliorer la répartition des médecins dans le territoire. Ainsi, les officiers de santé, qui n’étaient pas diplômés de l’université de médecine mais avaient suivi des études beaucoup plus courtes, pouvaient aller soigner les gens dans les campagnes.
Puis, nous avons connu la belle période de la pléthore, avant le numerus clausus. Si on le supprimait aujourd’hui, on ne mettrait pas fin aux déserts médicaux, mais s’il n’avait pas existé, les déserts médicaux n’existeraient pas. Dans les années 1990, l’expression « désert médical » est inconnue de Google, contrairement à « pléthore médicale ». La première occurrence de « désert médical » apparaît en 2003 sur Google, au moment où les ophtalmologues allaient manquer dans le centre de Paris, au mois d’août.
C’est ainsi que nous avons brutalement compris qu’en restreignant le nombre de médecins formés à 3 500 par an jusque dans les années 2000, nous avions creusé les écarts. Les difficultés n’ont pas cessé ensuite.
La ministre l’a très bien expliqué, il n’y a pas de martingale. En revanche, des mesures incitatives pourraient donner de bons résultats. Je ne veux pas entendre ces discours selon lesquels les médecins, parce que la nation leur a payé leurs études, lui devraient tout. Pas un seul hôpital, dans ce pays, ne peut tourner sans interne en médecine. Ils gagnent le SMIC pour assurer des journées de douze heures de travail, des gardes de nuit, sauver des vies, soigner les gens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Arrêtons ce raisonnement. Ce n’est pas parce que l’on vous paie certaines choses que vous êtes redevables de tout.
Quant à la répartition, je reconnais que, si le problème se pose, il est surtout numérique. D’un territoire à l’autre, nous pouvons passer de 1 à 1,7 médecin d’écart. Le ratio différencié n’est pas si important. Dans l’Aveyron, au sein de la même circonscription, deux cantons sont surdotés, deux autres sous-dotés et deux dans la moyenne. Prenons garde aux mauvaises solutions qui pourraient décourager les jeunes de s’installer.
Je terminerai moi aussi par une citation, de Coluche en revanche : « Tous les champignons sont comestibles, mais certains ne le sont qu’une fois seulement ». Attention, les mesures que nous prenons peuvent faire des dégâts. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Bouchet.

M. Jean-Claude Bouchet : Je serai très bref, sans citation ni effet de manche, car ce serait contraire à mes habitudes. Je me pose des questions : si vous voulez affecter des jeunes dans des zones sous-denses, quand cette mesure s’appliquera-t-elle ? D’ici deux ou trois ans ? Comptez-vous modifier les règles au cours du jeu, alors que cela ne doit jamais se faire ?

M. Guillaume Garot : Comme pour les retraites !

M. Jean-Claude Bouchet : Allez-vous annoncer aux jeunes qui entreront à la faculté l’an prochain que, dans dix ans, ils seront affectés dans certains territoires ? Je ne suis pas certain de l’efficacité d’une telle mesure.
Par ailleurs, je préfère l’esprit d’entreprendre et je suis déçu que l’on considère les jeunes médecins comme de la marchandise. Je comprends que l’on veuille les inciter à s’installer en zones sous-denses, pas qu’on les y contraigne. N’oubliez pas qu’ils ont peut-être un conjoint, une famille. Il faut trouver d’autres solutions pour que la médecine libérale redevienne accessible à tous, sinon le remède sera pire que le mal.

M. le président : La parole est à M. Jean-Carles Grelier.

M. Jean-Carles Grelier : Je constate, avec Jean-Pierre Door, que nul n’est prophète en son pays, ce que je regrette. J’avais cru comprendre que l’exercice libéral était dans l’ADN de ma famille politique mais je me suis trompé. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Je fus de ceux qui virent dans la contrainte, la coercition, la régulation _ peu importe le terme _ une solution possible. Or, à écouter les étudiants en médecine, on prend conscience que l’enfer est pavé de bonnes intentions.
Les explications avancées par les uns et les autres me semblent justes. C’est vrai, l’hôpital public est le premier concurrent de la médecine libérale. Envoyer ce message dans les facultés de médecine, c’est faire se précipiter tous les étudiants vers l’hôpital et non plus vers nos territoires, ce qui serait catastrophique.
Quant au déconventionnement, qui permettrait aux médecins de fixer librement leurs tarifs, il présente le risque, pour notre système de santé, de rendre inaccessibles les consultations à une partie de la population, ce qui m’inquiète fortement.
J’ai entendu beaucoup de vérités révélées ce soir, qui me peinent, comme elles ont dû choquer les étudiants en médecine qui suivent nos débats.
Je conclurai en citant Nelson Mandela : « Que nos choix reflètent nos espoirs et non pas nos peurs ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président : Madame Fiat, avez-vous une citation ?

Mme Caroline Fiat : Non, monsieur le président.
J’ai évoqué la situation intenable des internes et vous semblez partager cet avis : qu’attendez-vous pour augmenter leur rémunération ? Cessons de nous servir de leur faible rémunération pour les victimiser. Augmentons-la plutôt ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
Rappelons également que les hôpitaux tournent grâce non seulement aux internes, mais aussi aux infirmiers et aux aides-soignants. Or l’école d’aide-soignant est payante _ 1 500 euros pour les dix mois _ et les stages ne sont pas 2800rémunérés, ce qui n’empêche pas ceux qui en sortent diplômés de travailler là où on les affecte et de faire tourner les établissements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Quant aux mesures de conventionnement sélectif, certains prétendent que les médecins se déconventionneraient tous, si elles étaient appliquées. N’oublions pas la situation d’urgence sanitaire et sociale. Ce serait bien de pouvoir décider d’interdire le déconventionnement le temps de résorber cette crise. C’est faisable.
Cessons de trouver des excuses. Mme la ministre craint qu’il n’y ait plus que des médecins salariés dans les territoires, mais si j’habitais dans un désert médical, peu m’importerait que mon médecin soit fonctionnaire, salarié ou en libéral, dès lors qu’il me soignerait ou soignerait ma famille.
Pour ce qui est des raisons financières, madame la ministre, vous considérez dans un premier temps que l’argent ne permettra pas d’attirer les médecins, avant de dire le contraire à M. Dharréville, qui vous demandait d’arrêter de raisonner en termes d’argent, à propos des exonérations.
Nous vivons, enfin, dans une société et à une époque où nos collègues de la majorité se joignent au Gouvernement et à M. Macron pour s’en prendre aux chômeurs, en leur disant : « Si vous voulez travailler, vous n’avez qu’à partir ailleurs. » Les chômeurs n’ont-ils donc pas de famille ? N’abandonneront-ils personne s’ils partent à 200 kilomètres de chez eux pour trouver un emploi ? N’auront-ils pas le problème de trouver une école pour leurs enfants ? Pour les médecins, il n’en serait pas question, mais pour les chômeurs, oui ! Pour moi, comme c’est l’égalité pour tous, c’est non aussi pour les chômeurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC _ M. Favennec Becot applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Arnaud Viala.

M. Arnaud Viala : Millau se trouve dans la circonscription dont je suis l’élu. J’avais la faiblesse de penser, madame la ministre, que vous vous rappeliez ce détail, puisque je vous ai très souvent interpellée au sujet de l’hôpital de proximité de Millau-Saint-Affrique. Mais peu importe.
Je veux simplement vous dire que nous sommes nombreux ici à considérer que notre devoir est de défendre l’intérêt général. Je le dis aussi à l’adresse de ceux de mes collègues qui se permettent des remarques que je trouve particulièrement inappropriées. Au regard de l’intérêt général, votre plaidoyer, qui m’a surpris par son dogmatisme, n’est pas approprié au débat que nous voulions susciter.
Il visait à proposer des mesures complémentaires à ce qui existe et aux solutions que vous prônez, et que nous avons saluées, et non vilipendées, contrairement à ce que vous avez fait.
L’intérêt général, que nous défendons, impose de refuser _ je vous le dis tout net à ce stade de la discussion _ l’existence de zones sous-denses pour lesquelles vous ne promettez finalement rien de mieux que le renfort de médecins retraités qui prolongent leur carrière, ou, éventuellement, celui d’assistants médicaux ou d’autres professionnels de santé, qui exécutent des actes médicaux lorsque les médecins font défaut.
Pour ces zones sous-denses, vous ne promettrez rien d’autre, en défendant demain les articles suivants, que des hôpitaux de proximité au rabais, où il n’y aura plus de bloc opératoire, mais seulement des services qui traitent les urgences les moins graves, c’est-à-dire des infirmeries. Nous n’en voulons pas, et personne ici ne me fera dire que je l’accepte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LT.)

M. le président : La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit : Soyez remerciée, madame la ministre, du soin que vous avez mis à répondre à l’ensemble des amendements. Force m’est cependant de constater, sans vouloir vous offenser, que vous marchez dans les pas de vos prédécesseurs : vous défendez la doctrine de l’encouragement, de l’incitation, de la liberté. Or il ne s’agit plus de choisir entre la doctrine libérale et une autre. La convention sélective est, pour moi et pour le groupe UDI-Agir et indépendants, un outil de programmation et de planification.
Si l’on n’y prend pas garde, ce que l’on appelle aujourd’hui des déserts médicaux seront bientôt des déserts sociaux. Ce sera le sort des territoires semblables à la commune dont le jeune député Pierre-Henri Dumont était encore maire il y a quelques mois : il nous a expliqué que, pour 10 000 habitants, elle ne comptait que deux médecins. L’absence de médecin est un indicateur de fragilité : les services publics s’en vont, les écoles disparaissent…
La vitalité, madame la ministre, est aussi une question d’aménagement du territoire. Si, comme moi, de nombreux députés de différents bancs sont inquiets, c’est parce qu’au fil des années nous observons la formation de poches, dans certaines parties de notre territoire, qui se fragilisent et se dévitalisent. Nous voyons leurs populations, qui se sentent abandonnées, chercher des solutions. En tant qu’élus politiques, nous leur devons la santé, la sécurité et l’éducation. Ce sont les enjeux essentiels et les fonctions vitales d’un territoire.
Les mesures que contient votre texte sont, pour moi, d’ordre technique. Elles peuvent contribuer à l’organisation du système de santé, mais elles ne répondent pas à la question du soin, c’est-à-dire à celles du service de santé, de la proximité de la santé et de l’accès de nos concitoyens aux soins de proximité.
Voilà ce qui me préoccupe, madame la ministre. J’ai parlé au Premier ministre, le 20 novembre, dans cet hémicycle, de la trajectoire sociale et humaine de votre projet politique. Je vous le demande à nouveau ce soir : quelle est la trajectoire sociale et humaine du projet de santé que vous voulez pour les Français ?

M. le président : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville : Peut-être un tabou est-il sur le point de tomber, ou, en tout cas, de se fissurer _ dans cette mesure, notre débat de ce soir est important : l’exercice de la médecine ne me paraît pas relever de la liberté d’entreprendre. J’ai entendu certaines théories à ce sujet, mais je crois qu’elles se trompent de registre.
Certains veulent peut-être faire des médecins libéraux et de la médecine libérale une sorte de symbole. Ce n’est pas mon point de vue. Ce sont, au contraire, le droit à la santé et l’égal accès de tous aux soins qui doivent nous guider. Tel doit être le point de départ de toutes les réflexions de notre assemblée.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a plusieurs fois déposé des amendements, pour s’élever notamment contre les dépassements d’honoraires, et contre tout ce qui conduit à une santé à deux vitesses _ contre tout ce qui relève, finalement, de la marchandisation de la santé.
Je pense que les jeunes qui veulent s’engager dans cette profession sont habités par une sorte de vocation, par la volonté de se mettre au service de leurs concitoyens. S’il faut nous appuyer sur cette force considérable, nous devons aussi nous tourner vers des outils de régulation. Ce projet de loi aurait pu proposer, au minimum, d’étudier les pistes de régulation à suivre pour essayer d’avoir prise sur l’installation des professionnels dans le territoire. Pour l’instant, les propositions avancées ne sont pas suffisantes.
Le meilleur amendement n’a pas encore été examiné, mais le sera sous peu : c’est le bknoek 345. Il propose : « Dans les zones définies par les agences régionales de santé en concertation avec les organisations syndicales représentatives des médecins au plan national, dans lesquelles est constaté un fort excédent en matière d’offre de soins, le conventionnement à l’assurance maladie d’un médecin libéral ne peut intervenir qu’en concomitance avec la cessation d’activité libérale d’un médecin exerçant dans la même zone. » Cette proposition mériterait d’être versée à notre débat. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

M. le président : Nous pourrons ainsi considérer, demain matin, que vous avez déjà défendu l’amendement bknoek 345 (Sourires). Après cette longue discussion commune, je vous propose de passer aux votes.

M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 2073.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1128.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1541.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1677.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1266.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.