Organisation et transformation du système de santé : Avant l’article 6
debate, 21/03/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 789 et 1878.
La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement bknoek 789.
Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) : Cet amendement vise à modifier le titre du chapitre III, en y ajoutant les mots «, le secteur médico-social », ce qui aboutirait à l’intitulé suivant « Fluidifier les carrières entre la ville, le secteur médico-social et l’hôpital pour davantage d’attractivité ». Cela permettrait d’assurer la cohérence entre le titre du chapitre et le principal objectif recherché à travers l’article 6.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Caroline Janvier, pour soutenir l’amendement identique bknoek 1878.
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Amendement rédactionnel : il convient de faciliter le décloisonnement entre les secteurs médico-social et sanitaire.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : L’intention de décloisonner les secteurs sanitaire et médico-social est évidemment louable, mais nous parlons ici du titre relatif aux ordonnances qui définiront le statut des praticiens hospitaliers. Elles concerneront donc également les établissements médico-sociaux publics et les praticiens hospitaliers susceptibles d’y exercer. La modification que vous souhaitez apporter ne me semble pas adaptée. Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Buzyn : En réalité, un tel exercice est déjà possible : les praticiens hospitaliers peuvent être mis à la disposition des établissements médico-sociaux. Cela étant, les dispositions que nous proposons simplifieront les choses, puisque les praticiens hospitaliers auront accès à un exercice mixte – ils pourront à tout moment rejoindre un établissement médico-social pour assurer un mi-temps, par exemple. Le champ de l’habilitation couvrant parfaitement l’objet de votre demande, il n’est pas nécessaire d’ajouter ces dispositions. Défavorable.