Organisation et transformation du système de santé : Article 7C
debate, 21/03/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknosek 126, 602 et 1196.
La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bknoek 126.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement de notre collègue Vincent Descoeur insiste sur le rôle et l’importance des équipes de soins spécialisés autour des médecins spécialistes.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l’amendement bknoek 602.
M. Paul Christophe (Les Républicains) : Cet amendement souligne en effet combien il importe de disposer d’équipes de soins spécialisés pour prendre en charge collectivement et individuellement des patients dans un territoire.
Il s’agit d’améliorer l’accès aux soins en médecine spécialisée et de faciliter le lien entre la ville et l’hôpital dans les parcours coordonnés, de même que la contractualisation entre les différents acteurs.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Geneviève Levy, pour soutenir l’amendement bknoek 1196.
Mme Geneviève Levy (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Thomas Mesnier (Renaissance) : Ces amendements sont satisfaits par l’adoption de l’amendement que j’ai proposé en commission visant à permettre la constitution d’équipes de soins spécialisés, à assurer la coordination entre les équipes de soins primaires et ces équipes-là et, enfin, à mettre en place un projet de santé avec un objectif de structuration des parcours de santé.
Je vous invite à bien vouloir les retirer. À défaut, avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Buzyn : Je rappelle en effet qu’un amendement a été adopté en commission reconnaissant les équipes de soins spécialisés. Vos amendements étant déjà satisfaits, je vous propose de les retirer.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gilles Lurton.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Je le retire.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Paul Christophe.
M. Paul Christophe (Les Républicains) : Je le retire également.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Geneviève Levy.
Mme Geneviève Levy (Union pour un mouvement populaire) : Amendement également retiré.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 1921 et 1922, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Thomas Mesnier, rapporteur, pour les soutenir.
M. Thomas Mesnier (Renaissance) : Amendements rédactionnels.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Justine Benin, pour soutenir l’amendement bknoek 1854.
Mme Justine Benin (Député, 15ᵉ législature) : Mon amendement vise à préciser le cadre de la coordination des équipes de soins spécialisées en précisant qu’elles doivent exercer de manière complémentaire avec les acteurs médico-sociaux de leur territoire, comme l’article le prévoit déjà avec les acteurs de soins primaires.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Thomas Mesnier (Renaissance) : Cet amendement est déjà satisfait par la rédaction de l’article 7C. Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Buzyn : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Est-il maintenu, madame Benin ?
Mme Justine Benin (Député, 15ᵉ législature) : Non.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 1923 et 1924, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Thomas Mesnier, rapporteur, pour les soutenir.
M. Thomas Mesnier (Renaissance) : Amendements rédactionnels.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l’amendement bknoek 1317.
M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Il est défendu.