Organisation et transformation du système de santé : Avant l’article 8
debate, 21/03/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l’amendement bknoek 1547 portant article additionnel avant l’article 8.
M. Joël Aviragnet (Parti socialiste) : Par cet amendement visant à modifier le titre du chapitre II, je souhaite dénoncer le déclassement des hôpitaux. Le Gouvernement annonce qu’il va créer 500 à 600 hôpitaux de proximité. C’est faux : il se contentera de labelliser des hôpitaux généraux existants. Voilà la source de notre inquiétude.
Les hôpitaux de proximité existent ; ils n’ont ni maternité ni plateau technique. Si l’on peut comprendre que certains établissements ne disposent pas d’un plateau technique suffisant pour assurer des soins de qualité, l’on ne peut accepter de généraliser cette situation sur l’ensemble du territoire.
Une fois de plus, vous prenez une mesure de généralisation, dans un but non avoué, sans tenir compte des spécificités locales comme les temps de déplacement. Et vous la prenez en catimini, sans alerter les élus : vous procédez par ordonnance, histoire d’éloigner le Parlement et d’éviter qu’on en parle trop…
Votre loi, madame la ministre, est le pendant, en matière de santé, de la loi NOTRe – loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Je vous le dis, elle reproduit les mêmes erreurs.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Nous, nous étions contre la loi NOTRe. Vous, vous avez voté pour !
M. Joël Aviragnet (Parti socialiste) : Non, puisque je n’étais pas là ! Mais je suis capable de reconnaître qu’on peut se tromper : pour tout vous dire, je pensais qu’elle marcherait, et je constate que c’est une catastrophe. Raison de plus pour ne pas renouveler l’expérience.
Vous défendez un modèle urbain et technocratique qui ne peut répondre aux besoins des populations. Vous ne faites qu’éloigner l’hôpital et l’offre de soins des populations rurales. Sous couvert de garantir des soins de qualité, vous allez laisser des femmes accoucher dans des voitures. C’est déjà ce qui se passe à certains endroits. Je suppose que vous avez lu l’article du Monde : il peut falloir entre cinquante et cent cinquante minutes pour rejoindre un hôpital – quand on trouve une ambulance, ce qui n’est pas toujours le cas !
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Thomas Mesnier (Renaissance) : Monsieur Aviragnet, l’optimisme est de volonté ! J’ai déjà eu l’occasion de vous le dire, mais vous voyez toujours les choses en noir.
M. Jean-Carles Grelier (Libres, Les Républicains) : En rose !
M. Thomas Mesnier (Renaissance) : L’hôpital de proximité, c’est tout le contraire de ce que vous décrivez. C’est la volonté de réinvestir dans des hôpitaux au plus près des citoyens. Ce soir ou demain, nous définirons ses missions socles, dans le but de réinvestir dans des services de médecine et des consultations de spécialistes qui actuellement n’existent pas au plus près du terrain, ainsi que dans des équipements de biologie et d’imagerie.
Nous voulons justement consacrer plus de moyens aux services de proximité, ce qui nous permettra d’avoir des hôpitaux qui fassent l’articulation entre la médecine de ville et les hôpitaux de recours. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Buzyn : Cet article est emblématique d’une revitalisation des territoires. Vous proposez de lui donner un titre caricatural.
Je vous suggère d’aller visiter l’hôpital de Pont-Audemer. Vous verrez s’il ne répond pas aux caractéristiques de vitalité d’un territoire ! Il articule en effet une médecine de ville, libérale, totalement intégrée à l’hôpital et des spécialités de qualité, en proximité, qui ne sont pas exercées par des intérimaires et ne connaissent pas de trou dans les plannings de garde, ce qui arrive actuellement, vous le savez, dans certains établissements.
Nous proposons ainsi de réorganiser en profondeur le tissu hospitalier, afin de garantir une qualité en proximité que nous ne pouvions plus assurer à nos concitoyens.
Il est très important de véhiculer une image positive de ces hôpitaux de proximité, qui dispenseront la médecine de demain et ouvriront l’accès à des filières de soins coordonnées, de qualité, avec une gradation des soins qu’on observe dans tous les pays du monde. La France est en effet le seul pays où l’on pense que l’on peut maintenir des plateaux techniques de haute qualification sur tout le territoire : ce n’est pas possible !
La médecine se spécialise. Nous avons besoin de plateaux d’une haute technicité où des spécialistes extrêmement bien formés, très compétents, accomplissent beaucoup d’actes. Avec ce maillage territorial associé à une gradation des 2911soins et une filiarisation des prises en charge, proximité rimera avec qualité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Joël Aviragnet.
M. Joël Aviragnet (Parti socialiste) : Ce que vous dites, c’est que dans les hôpitaux généraux existants, il n’y a plus de médecins. Parce qu’ils vont être déclassés en hôpitaux de proximité, on va soudain en trouver ? Il n’y a pas de médecins, la situation ne va pas s’améliorer !
Je sais bien ce qui va se passer, je peux vous le dire. Parce que dans le monde rural, on en sait long sur la suppression des services : on a déjà donné, pour La Poste, le Trésor… la liste est longue. Et je peux aussi vous expliquer ce que disent les gens quand ils se sentent abandonnés, et comment leur réaction se traduit dans les urnes. On voit bien ce qui s’annonce.
Dans cinq ans, ces hôpitaux seront pires que les hôpitaux généraux qui existent actuellement : alors on dira qu’ils ne sont plus efficients, et on pourra les fermer ! Et une fois de plus, on accentuera l’inégalité entre les territoires urbains et ruraux. Je sais, je radote, je me répète… mais je crois que vous ignorez la réalité de ces territoires. Les ruraux ont les mêmes droits que les autres Français, ils ne sont pas des citoyens de seconde zone.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est pas sympa, monsieur le président, j’avais demandé la parole ! Vous avez changé la règle ?