Sécurité et santé dans l’agriculture : Discussion générale

Sécurité et santé dans l’agriculture : Discussion générale

debate, 29/03/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Bruno Joncour.

M. Bruno Joncour (Mouvement démocrate) : Notre assemblée est aujourd’hui saisie d’un projet de loi autorisant la ratification de la convention bknoek 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture. L’inscription de ce texte à l’ordre du jour nous donne l’occasion d’aborder un sujet parfois relégué au second rang alors que tout concourt à le placer au premier plan de nos priorités.
Nous le savons, les agriculteurs sont parmi les travailleurs les plus modestes ; nous devons nous inquiéter de leurs conditions de travail, car ils sont concernés au premier chef par de nombreux risques relatifs à la santé et à la sécurité. Cette problématique est d’ailleurs non pas strictement française, mais bien internationale, ce qui donne sa raison d’être à cette convention de l’Organisation internationale du travail.
Alors que la part des travailleurs agricoles dans la population active en France est de moins de 3 %, elle dépasse très largement celle des autres secteurs dans le monde puisque le secteur agricole y emploie encore près du tiers des travailleurs. L’agriculture reste donc la première pourvoyeuse d’activité dans le monde. Par ailleurs, la survie alimentaire des peuples du monde dépend toujours de ces hommes et ces femmes qui s’investissent chaque jour dans leur travail.
S’ils représentent un tiers des travailleurs, les agriculteurs sont aussi les plus touchés par les accidents mortels _ à raison de 50 % de tous les accidents mortels _, ce qui porte à plus de 170 000 le nombre d’agriculteurs tués. En France, 172 décès d’agriculteurs sont liés à des facteurs professionnels. Le rapport détaille par ailleurs le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles déclarées. Ces chiffres constituent autant de raisons de s’attarder sur les moyens de mieux protéger les agriculteurs des risques professionnels.
Le droit du travail français prend déjà largement en compte les protections énumérées dans cette convention. C’est pourquoi son adoption n’entraînera pas une modification profonde de notre droit.
Parmi les mesures de protection et de prévention prévues par la convention, citons entre autres l’article 6, qui nécessite, en revanche, une adaptation du droit français parce qu’il contraint les États à faire obligation à l’employeur d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs pour toute question liée au travail.
La convention renforce, par ailleurs, le contrôle et l’évaluation par l’employeur des risques encourus pour la santé et la sécurité. Elle oblige à s’assurer que les travailleurs agricoles ont reçu une formation adéquate, comportant des instructions compréhensibles et des orientations ou l’encadrement nécessaires à l’accomplissement de leur travail. Elle développe aussi le droit à l’information et à la consultation sur les questions de sécurité et de santé. Enfin, elle renforce la sécurité des matériels pour qu’ils soient conformes aux normes nationales.
Si ces mesures paraissent évidentes, il faut néanmoins rappeler qu’en ce domaine, les progrès réalisés l’ont toujours été difficilement, non seulement dans nos pays européens, mais plus encore au niveau mondial. En témoigne, d’ailleurs, le temps qu’il aura fallu pour que la France ratifie cette convention, ce qui ne l’a pas empêchée de se hisser à un haut niveau de sécurité et ce, sous l’influence de l’Union européenne, très en avance en la matière.
Les enjeux restent toutefois nombreux, en particulier dans le domaine de la gestion des produits chimiques, mais aussi des organismes génétiquement modifiés et des organismes vivants modifiés. Sur ces sujets, notre commission a été récemment saisie. Nous avons pu constater les efforts que la communauté internationale consent en la matière notamment, au travers du protocole de Nagoya, qui encadre très précisément l’utilisation et l’usage des OVM.
S’agissant des produits chimiques, il convient aussi d’avancer en combinant à la fois les risques que nous découvrons au fur et à mesure des recherches scientifiques, et les enjeux de la transition, pour assurer une évolution soutenable pour les agriculteurs.
Nous regrettons pour notre part que cette convention ne couvre pas certains domaines, tels que l’agriculture de subsistance, les procédés industriels qui utilisent des produits agricoles comme matières premières et les services qui leur sont liés, ainsi que l’exploitation industrielle des forêts.
Beaucoup de travail reste à accomplir sur de nombreux sujets, comme le contrôle plus rigoureux du travail des enfants, le secteur agricole représentant 50 % de l’emploi des mineurs. Il en va de même s’agissant de l’égalité entre hommes et femmes.
Enfin, sur le plan international, cette convention doit être l’occasion pour la France, notamment au travers de son action diplomatique, de promouvoir l’intégration de ses dispositions aux futurs accords de coopération qu’elle pourrait contracter avec ses partenaires. Cet activisme diplomatique est d’autant plus important qu’à l’heure actuelle, la convention n’a été ratifiée que par seize États, parmi lesquels ne figure aucun des pays leaders du monde de demain, ni les États-Unis, ni la Chine, le Brésil ou l’Inde. De nombreux chantiers restent donc à ouvrir, pour faire progresser ce thème dans le monde.
La France, à l’origine de la création de l’Organisation internationale du travail, s’est depuis investie dans la défense de cette institution internationale qui mérite qu’on lui fasse une plus grande place, car elle inscrit son action dans la perspective d’un monde plus solidaire.
Pour toutes ces raisons, le groupe Mouvement démocrate et apparentés votera en faveur du texte qui nous est proposé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Christian Hutin.

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Ces séances visant à ratifier des conventions internationales sont vivifiantes : on y parle simplement mais on y expose beaucoup de choses. J’espère qu’elles pourront être davantage reprises par la presse, car ce n’est malheureusement pas encore le cas.
J’ai dit « vivifiantes » en pensant à notre collègue Jimmy Pahun, qui exposait avec tout son cœur ce que représentait la marine pour lui. Je me permettrai d’en faire autant en rappelant que, comme la plupart des Français, je suis issu du monde agricole _ à 80 % à peu près : mes arrière-grands-parents, mes grands-parents et mes parents possédaient une ferme, qu’un de mes cousins a reprise aujourd’hui. Parce que je sais encore moissonner, conduire un tracteur, peut-être même traire, je connais les risques et la dangerosité de ce métier.
L’histoire du monde agricole est extraordinaire. Dans les années 1936 puis 1946, les milieux agricoles se sont opposés par principe aux avancées et au progrès social, contestant notamment la sécurité sociale agricole, la MSA ou mutualité sociale agricole. Malgré cela, tous les gouvernements successifs ont essayé d’améliorer leur condition. Ainsi, plus de soixante ans après ce blocage idéologique, nous avons récemment voté l’extension aux agriculteurs du dispositif garantissant un statut aux conjoints d’entrepreneurs.
La convention, que nous signons aujourd’hui, pour symbolique qu’elle soit, offre des dispositions réelles. Nous faisons partie des quelques pays du monde capables de porter une véritable attention au monde agricole. Il serait bon que celle-ci s’étende à d’autres pays car, comme Bruno Joncour l’a dit, très peu d’entre eux _ huit en Europe _ ont ratifié la convention. Il est extrêmement ennuyeux que des pays agricoles d’importance majeure n’aient pas fait de même.
Mes cousins cultivateurs regardent toujours les directives européennes qui concernent l’agriculture, soit avec ironie soit avec colère, tant elles semblent rédigées par des copistes qui, tels Bouvard et Pécuchet, essaient de se familiariser avec l’agriculture. Ils sont parfois obligés d’accepter des dispositions ridicules et de les mettre en œuvre dans leur ferme.
Avec ce texte, nous ne sommes pas dans le même registre. Les accidents dans le monde agricole peuvent être extrêmement graves. En septembre dernier, je lisais chez mon cousin un article du Courrier picard qui expliquait très clairement les causes des accidents : les agriculteurs sont seuls, ils veulent réussir, mais ils vont trop vite ; ils ne sont pas formés et n’ont pas la culture des risques liés aux conditions de travail, comme dans les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail _ CHSCT. Il faut que la poutre soit montée, que le tracteur démarre… Cet état d’esprit qui perdure devrait être étudié dans le cadre d’une formation.
Par ailleurs, j’ai lu dans cet article ou un autre dans Ouest France, que près de 45 % des accidents concernent les jeunes agriculteurs, installés depuis moins de dix-sept mois. Cela signifie qu’il y a probablement un problème de formation. Sans critiquer les lycées agricoles, bien au contraire, j’estime que le ministère de l’éducation pourrait s’interroger à ce sujet, car le chiffre est tout de même parlant.
Deux remarques pour terminer, et la première au sujet du glyphosate. Malgré l’engagement qu’il avait pris personnellement, Emmanuel Macron a estimé, le 24 janvier 2019, que la France ne parviendrait pas à se passer totalement de cet herbicide controversé d’ici à trois ans. Il a ainsi déclaré : « Je sais qu’il y en a qui voudraient qu’on interdise tout du jour au lendemain. Je vous dis : un, pas faisable, et ça tuerait notre agriculture. Et, même en trois ans, on ne fera pas 100 %. On n’y arrivera pas, je pense. » J’ai travaillé sur des sujets semblables, comme l’interdiction du bisphénol dans les biberons. Il est évident que les industriels ne peuvent pas s’adapter immédiatement. Il faut donc trouver une solution.
Aujourd’hui, on pense que 90 % du glyphosate en France peuvent être retirés du marché, des solutions intermédiaires existant. Pour les 10 % restants, il faudra tout de même agir, car un engagement a été pris et cela commence vraiment à poser problème. Il faut réfléchir rapidement, pour tenir les engagements du président de la République, les engagements de la France, et soustraire au risque nos paysans et leurs voisins.
Ma deuxième remarque porte sur le fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques que divers groupes de gauche de l’Assemblée ont proposé. Cette structure est indispensable, sachant qu’aujourd’hui 15 000 personnes sont concernées _ sans compter les dizaines de personnes décédées bien avant. En 2020, à la demande des parlementaires, le Gouvernement devrait remettre au Parlement un rapport sur le sujet. Un tel fonds, similaire au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, me semble une mesure de justice sociale et sanitaire tout à fait légitime. Il importe d’y réfléchir assez rapidement. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LaREM. _ M. Bruno Joncour applaudit également.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Maina Sage.

Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Nous abordons la ratification de la convention bknoek 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture, un secteur qui intéresse notre pays au plus haut point.
La France est la première puissance agricole en Europe. La production en 2018 est estimée à 73 milliards d’euros, soit 17 % du marché européen. Mais l’agriculture, ce sont surtout des hommes et des femmes engagés, qui travaillent dur ; 450 000 agriculteurs dont le salaire moyen s’établit autour de 1 200 euros, sachant qu’on estime qu’un tiers d’entre eux a des revenus inférieurs à 350 euros.
Dans ce secteur, les règles et les normes se multiplient. Ces métiers ingrats et souvent décriés contribuent pourtant au PIB à hauteur de 6,7 %.
J’adhère aux interventions précédentes, mais je souhaite insister sur ce capital humain, qui est une richesse pour la France, presque un patrimoine. L’agriculture fonde en quelque sorte l’identité française dans le monde et la fait rayonner à travers ses produits. À 20 000 kilomètres, nous sommes très fiers d’être Polynésiens français, et nous mangeons aussi bien le poisson cru que la baguette, qui, tous deux, font partie des traditions de la Polynésie. L’agriculture véhicule notre image, il ne faut pas l’oublier. Je tiens à rendre hommage, comme nous l’avons fait précédemment pour nos pêcheurs, à nos agriculteurs.
L’agriculture en Polynésie est un peu différente, car elle concerne d’autres pratiques et d’autres produits. Mais nous partageons la fierté que l’on peut ressentir à son égard. Nous devons conserver un regard bienveillant sur le monde agricole qui connaît de graves difficultés aujourd’hui.
Alors que notre pays domine le marché européen, les politiques européennes très strictes viennent imposer des normes et des politiques stratégiques parfois contradictoires. Je ne reviens pas sur la préconisation de certaines cultures et pas d’autres, ni sur l’uniformisation qui oblige les agriculteurs à aller dans un sens et, dix ans plus tard, dans un autre _ je pense aux biocarburants. Notre agriculture est faite de tout cela, et c’est une agriculture d’avenir.
À cet égard, je veux revenir sur l’aspect capital humain pour signaler que la moitié de nos 450 000 agriculteurs a plus de 50 ans, et que leur nombre baisse continûment d’année en année. Nous devons nous interroger sur l’attractivité du secteur agricole, qui est fondamental pour notre pays.
Nous souhaitons, évidemment, la ratification de la convention, qui est assortie de la recommandation bknoek 192 sur la santé et la sécurité dans l’agriculture, destinée à guider les gouvernements dans l’application des politiques nationales en la matière.
La France a déjà été très active sur ces sujets, elle est même en pointe, mais à quel prix ? C’est tout l’enjeu et toute la difficulté des politiques agricoles. C’est bien beau d’être en pointe sur les scènes européenne et internationale pour porter des messages forts auprès des pays en voie de développement, mais qu’en est-il dans notre pays ? Comment nos agriculteurs vivent-ils cette situation ? Très difficilement.
Si la ratification de la convention a été freinée _ car nous sommes bien en retard _, c’était pour permettre le dialogue social. Il faut remercier le Gouvernement d’avoir su prendre ce temps. Mais une fois la convention ratifiée, elle devra être appliquée tout en maintenant un dialogue permanent afin que ses objectifs deviennent une réalité demain.
Comme pour la convention précédente, trop rares sont les États ayant ratifié la convention, et pour cause !
Oui, la France s’engage dans une démarche vertueuse, qui, compte tenu des enjeux, exige un dialogue constant avec l’ensemble de la filière.
Je souhaite conclure en évoquant l’utilisation de produits chimiques et les nombreux risques qui l’entourent. Je pense au glyphosate mais aussi au chlordécone aux Antilles _ un scandale. Tirons les leçons de ce qui s’est passé aux Antilles, n’attendons pas que nos successeurs, dans vingt ans, viennent nous dire qu’il est scandaleux de ne pas avoir interdit l’utilisation du glyphosate.

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Comme l’amiante !

Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Ce fut la même chose pour l’amiante. Combien de morts faudra-t-il encore pour que nous ayons le courage d’avancer ? Je comprends la nécessité de progresser au niveau européen, pour que notre agriculture ne subisse pas une concurrence déloyale au sein de l’Union européenne ; de là le besoin d’approfondir l’Europe et de parvenir à une harmonisation des politiques vertueuse et courageuse.
Nous avons de nombreux conseils à donner aux autres, mais soyons courageux pour nous les appliquer, en particulier sur ce sujet. Je sais que celui-ci est complexe _ je ne juge personne, j’ai mon opinion personnelle qui est sans doute plus absolue, car il est question de la santé et de la vie des personnes. Je ne nie pas les enjeux économiques, mais il est urgent d’accélérer le mouvement pour protéger les 450 000 agriculteurs qui peuvent demain être exposés à ces graves dangers.
Il y a plusieurs manières d’accompagner notre agriculture sur le chemin de l’agriculture durable. Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2019, j’avais évoqué la question du soutien à la recherche en matière de biopesticides _ vous devriez vous y intéresser. Aujourd’hui, l’accès au crédit d’impôt recherche est vraiment insuffisant. Des barrières réglementaires empêchent les entreprises françaises, qui sont pourtant leaders dans ce domaine, de déployer plus rapidement les solutions en matière de biopesticides et bio-insecticides qui nous permettraient d’accélérer le mouvement.
Soyons vigilants, ne soyons pas naïfs, ceux qui produisent les pesticides sont les premiers à tenter de bloquer l’émergence des biopesticides, en cherchant même à s’approprier ce marché et à exclure les entreprises spécialisées.
Tous ces sujets devraient être abordés dans la convention. Il ne peut être seulement question de santé et sécurité au travail. À l’instar de la pêche, il faut instaurer des plans de formation qui intègrent le volet environnemental, et renforcer la formation à l’utilisation de produits durables qui serait bénéfique pour la santé des agriculteurs ainsi que pour le développement des entreprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, SOC et GDR et sur quelques bancs du groupe LaREM. _ M. M’jid El Guerrab applaudit également.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Nous sommes invités aujourd’hui à approuver la ratification de la convention bknoek184 de l’Organisation internationale du travail en matière de santé et de sécurité au travail dans le secteur agricole, l’un des trois secteurs les plus dangereux pour la santé des travailleurs, avec les industries extractives et la construction.
Avant un propos général sur les contradictions de notre pays en matière de sécurité et de santé dans l’agriculture et sur sa passivité libérale, je voudrais faire un passage par le pays de Bray, cette terre d’élevage dans ma circonscription. C’est 3260une manière de planter le décor, de rappeler ce que signifient la rudesse des métiers de la terre, la pénibilité, l’épreuve et l’endurance des corps, les risques et la santé à l’épreuve du travail paysan.
Ce détour en pays de Bray, c’est un résumé de la journée d’un éleveur producteur de lait. Au printemps _ nous y sommes _, de 6 heures à 6 h 30, c’est le tour des troupeaux pour la surveillance et le déplacement vers la traite ; de 6 h 30 à 8 heures, la traite en salle de traite ; de 8 heures à 8 h 20, le lavage ; de 8 h 20 à 9 heures, le nettoyage des surfaces en béton, le raclage avec le tracteur ; de 9 heures à 9 h 30, la buvée des veaux et la surveillance des autres animaux ; de 9 h 30 à 10 h 30, l’affouragement avec deux machines spécifiques pour le levage et la distribution, puis le paillage. Voilà trois heures trente de travail d’astreinte qui viennent de s’écouler, avec trois tracteurs ou automoteurs, auxquels s’ajoutent de quinze à trente minutes d’enregistrement des événements des animaux.
Si le temps y est propice, l’éleveur effectue le travail de saison, plus ou moins long suivant la période. Il devra atteler plusieurs matériels différents sur les tracteurs utilisés le matin. Pour effectuer trois à cinq heures de travail de saison, il aura posé six à huit béquilles de calage et commandé dix à douze manettes hydrauliques différentes liées au matériel, monté et descendu trois à cinq marches d’escalier plus de soixante fois en salle de traite, sur le tracteur etc.
De 17 heures à 19 heures, retour à l’astreinte : il faut rapprocher les animaux de la traite et assurer la buvée des veaux si besoin. S’il est employeur de main-d’œuvre, l’agriculteur éleveur remplit le document unique, fastidieux, d’évaluation des risques professionnels. Mais celui-ci ne tient pas compte de la fatigue, des entretiens et calages mal réalisés, des freins, béquilles et manettes mal entretenus, ni de la vitesse d’exécution.
Tout cela n’est qu’un bref aperçu de ce que subissent les organismes de ceux qui travaillent aux champs _ amplitudes horaires très larges ; astreintes sept jours sur sept pour les éleveurs ; manutention avec des changements d’outils incessants qui multiplient les risques de blessures et font de la profession agricole une profession où l’on ne compte plus les lumbagos puis, à l’heure de la retraite, les corps usés. Hier encore, j’étais dans une ferme où l’agriculteur, pourtant jeune, me disait souffrir de ce mal de dos récurrent. Cette réalité rend nécessaire une attention vigilante des pouvoirs publics à la santé dans le secteur agricole. Elle impose des pas en avant, à l’instar de cette convention, dont l’objet est de « garantir aux agriculteurs la même protection que celle dont bénéficient les travailleurs d’autres secteurs ».
Entrée en vigueur il y a plus de quinze ans _ je salue, au passage, la classe d’un établissement de Dieppe qui vient de prendre place dans les tribunes _, cette convention a été à ce jour ratifiée par seize États. Dans un contexte de ralentissement du rythme de la ratification des conventions de l’OIT au plan mondial, la ratification de cette convention par la France, membre fondateur d’une organisation qui fête son centenaire, a une portée symbolique qu’il ne faut sans doute pas surestimer ni négliger non plus.
Le crédit de la France à l’international est, en effet, aujourd’hui largement entamé par une politique étrangère incohérente. La politique des petits arrangements ainsi que l’alignement systématique sur la politique économique allemande et sur la politique étrangère américaine ont fait perdre à notre pays sa crédibilité sur la scène internationale.
Nous pouvons sans doute nous satisfaire que la France respecte le socle minimal de normes sociales prévues par la convention en matière agricole, mais il nous faut garder à l’esprit que la santé et la sécurité dans le secteur agricole restent dans notre pays des sujets d’actualité, tant en matière de régulation des échanges internationaux que de protection des agriculteurs et des riverains contre certains risques sanitaires avérés.
Les accidents mortels qui ont frappé de jeunes travailleurs l’an dernier invitent aussi, monsieur le secrétaire d’État, à tirer des conséquences dans ce secteur et, au-delà, sur la réforme de l’inspection du travail intervenue en 2014.
On peut s’interroger sur la portée, dans le cadre des échanges internationaux, de la ratification par la France des conventions de l’OIT. Notre assemblée a autorisé, en février dernier, la ratification du traité de libre-échange négocié entre l’Union européenne et le Japon. Or le Japon n’a pas ratifié deux des huit conventions fondamentales de l’OIT : celle relative à l’abolition du travail forcé et celle concernant la discrimination. Cela implique que ces deux conventions ne sont pas applicables dans le cadre du traité. Le principe de précaution ne l’est pas davantage, alors que le Japon est le pays qui autorise le plus d’organismes génétiquement modifiés dans l’alimentation.
Cela illustre le niveau de considération que les libéraux que vous êtes _ veuillez m’excuser de le dire devant vous, monsieur le secrétaire d’État _ ont pour les normes sociales et environnementales, qui, selon vous, font souvent obstacle au commerce de manière excessive. De ce point de vue, le principe édicté dans la loi EGALIM selon lequel il convient de « veiller dans tout nouvel accord de libre-échange […] à un degré élevé d’exigence dans la coopération en matière de normes sociales, environnementales, sanitaires, phytosanitaires et relatives au bien-être animal » apparaît comme une barrière de papier.
Nous ne pouvons pas davantage nous satisfaire de la situation en matière d’exposition des agriculteurs et du monde agricole au risque chimique. Dix ans après le lancement, en 2008, du premier plan Écophyto, qui visait à réduire de 50 % la consommation de pesticides au cours de la décennie, un constat s’impose : loin d’avoir baissé, la consommation de pesticides a augmenté, au point que le Gouvernement a reporté à 2025 l’objectif de diminution.
Les causes de cet échec sont multiples : les exigences de rendement et l’aggravation des logiques de compétitivité, évidemment, mais aussi le fait que l’on a renoncé à modifier le modèle agricole français pour lui donner une dimension humaine. Faute de moyens pour accompagner les agriculteurs et d’une meilleure implication de l’ensemble des acteurs de la chaîne en aval _ industrie agro-alimentaire et grande distribution _, nous ne parvenons pas à faire évoluer la situation dans le sens d’une amélioration du cadre normatif, ce que nous regrettons devant vous aujourd’hui.
L’enjeu environnemental et sanitaire devrait pourtant nous conduire à faire preuve d’une plus grande volonté lorsqu’il s’agit de soutenir la recherche, notamment publique, de protéger notre agriculture contre les ravages du libre-échange et de soutenir activement nos paysans. Or, de ce point de vue, la loi EGALIM est restée très générale, quoique généreuse.
Il est également urgent _ d’autres l’ont évoqué avant moi _ de cesser les atermoiements en ce qui concerne la réparation des préjudices.

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Absolument ! Très juste !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Nous savons quel drame sanitaire a représenté l’amiante pour les ouvriers de nos territoires. Jean-Paul Lecoq, député du Havre, et moi-même nous sommes beaucoup mobilisés pour que les victimes de l’amiante obtiennent une meilleure réparation, notamment par l’intermédiaire du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, qu’il faudrait d’ailleurs mieux alimenter. Nous proposons de créer, dans le domaine agricole, un fonds qui indemnise, à hauteur du préjudice subi, ceux qui sont atteints par ces saletés de maladies causées par les pesticides.
Un mot sur l’inspection du travail. Le rapport le rappelle : en France, le contrôle du respect de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail est confié à 2 188 inspecteurs du travail et à 27 agents chargés du contrôle de la prévention. Depuis la fusion, en 2009, des services de l’inspection du travail chargés de l’agriculture, de la mer, des transports, de l’industrie et du commerce, les agents de l’inspection compétents pour le régime agricole relèvent de chaque direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi _ DIRECCTE.
Toutefois, le rapport tait le fait que les ordonnances de 2017 relatives au travail ont affaibli les politiques en matière de santé au travail, non seulement parce qu’elles ont supprimé les CHSCT, mais aussi parce qu’elles ont remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité par le compte professionnel de prévention. Depuis octobre 2017, seuls six facteurs de risque sont retenus dans le cadre de ce nouveau compte. La mesure de l’exposition aux risques qui ont été exclus n’est plus exigée.
Quant aux moyens de l’inspection du travail, ils ne cessent de diminuer. Nous avons constaté qu’ils avaient subi la plus forte réduction en volume parmi toutes les missions budgétaires. Après avoir diminué de 9 % en 2018, les crédits correspondants connaîtront une nouvelle baisse, de 13 %, cette année.
Monsieur le secrétaire d’État, ces quelques exemples suffisent à souligner que la France est dans une trajectoire de régression en matière de normes sociales et environnementales.
J’en viens à ma conclusion, pour tenir dans les dix minutes imposées par le président. (Sourires.)

M. le président (Renaissance) : Non, par notre règlement, monsieur Jumel !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Nous voterons l’autorisation de ratifier cette convention, car elle constitue tout de même une avancée, que nous ne voulons pas gommer, en dépit de ses limites propres et de celles de l’ambition du Gouvernement en matière de sécurité et de santé dans l’agriculture. Il faut néanmoins relativiser ce pas en avant à l’aune de ce qu’est la journée de travail d’un paysan, notamment celle de l’éleveur producteur de lait en pays de Bray que j’ai évoquée. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC. _ Mme Maina Sage applaudit également.)

M. Jean-Baptiste Lemoyne : En définitive, nous nous retrouvons !

M. le président (Renaissance) : Je note que la classe de Dieppe présente dans les tribunes vous a applaudi, monsieur Jumel. Ce n’est pas complètement conforme aux usages de l’Assemblée, mais je tiens à le saluer.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : C’est la classe de ma fille !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. M’jid El Guerrab.

M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : Manger n’est pas seulement un acte vital. C’est aussi, comme chacun le sait, un acte social et politique, voire juridique. C’est également un acte sacré. À cet égard, permettez-moi de reprendre les mots de Michel Serres : « Le paysan est le père nourricier de l’humanité. Il occupe, en cela, une position exceptionnelle dans la condition humaine. Aucun professionnel ne lui est comparable. Or, une autre injustice, la même sans doute, accule aujourd’hui la paysannerie à la ruine, alors que nul ne pourrait se passer d’elle. »
C’est parce que la culture agraire nous permet de survivre qu’il est de notre responsabilité à tous _ pouvoirs publics, tribunaux, organisations internationales telle l’Organisation internationale du travail _ d’intégrer, dans nos priorités, la question de la santé et de la sécurité des agriculteurs. Cet intérêt tout particulier est lié à un enjeu non seulement de dignité humaine, mais aussi d’épanouissement au travail, dont le corollaire est une meilleure productivité et une plus grande compétitivité pour les entreprises.
L’agriculture est l’un des trois secteurs les plus dangereux au monde pour celles et ceux qui ont choisi d’y exercer leur profession. Rappelons que les suicides et les burn-out sont anormalement nombreux dans le monde agricole. Souvent pris entre l’agriculture bashing et le désintérêt des pouvoirs publics, celui-ci se vide peu à peu de ses forces vives et peine à susciter des vocations.
Nous devons accompagner ce secteur hautement stratégique pour la France et pour le reste du monde. Je vous signale que les famines et la malnutrition n’appartiennent toujours pas au passé. En parallèle, il nous faut valoriser les métiers de l’agriculture. Il y a besoin, en particulier, de davantage de formations qualifiantes, d’un recours accru aux nouvelles technologies et d’une meilleure ergonomie des postes de travail afin de préserver nos agriculteurs. Oui, les agriculteurs doivent pouvoir vivre dignement de leur travail, mais ils doivent également être fiers et épanouis. Une agriculture durable et responsable n’a aucune chance d’exister sans des professionnels agricoles bien dans leur peau et désireux de transformer leur savoir-faire et leur expertise.
De nombreux acteurs œuvrent au quotidien pour relever ces défis. Je citerai le Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes, organisation intergouvernementale méditerranéenne dont le siège est à Paris _ je la connais intimement, car mon épouse y travaille. Depuis plus de cinquante ans, le CIHEAM forme et accompagne les petits agriculteurs et pêcheurs, au plus près des besoins des territoires ruraux. Ceux-ci subissent de plein fouet les effets destructeurs du changement climatique, de la détérioration et de la diminution de ressources telles que l’eau. Ils doivent surmonter un exode rural aux conséquences économiques et sociales désastreuses.
Valoriser le métier agricole, c’est aussi élaborer des principes de base à respecter pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles et faire en sorte que les travailleurs du secteur agricole bénéficient de la même protection que les travailleurs d’autres secteurs. Tel est précisément l’objet de la présente convention, dont le groupe Libertés et territoires soutient la ratification.
Cependant, il nous paraît essentiel que les États prennent conscience de la nécessité d’aller plus loin, afin d’intégrer la dimension transversale du développement durable. C’est le message que les Nations unies ont adressé à tous les États du monde, en 2015, en adoptant le programme de développement durable à l’horizon 2030. Son objectif no 8 consiste à « promouvoir une croissance économique soutenue, partagée 3262et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous ». Il met ainsi l’accent sur la santé et la sécurité des travailleurs.
Toutefois, nous sommes très loin de consommer et de produire dans le respect de la planète et à son rythme. De plus, le travail des enfants de 5 à 17 ans dans l’agriculture demeure une réalité dans de nombreux États. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés, alors que près de 98 millions de filles et de garçons entrent sur le marché du travail chaque année dans le monde, bien souvent très jeunes et sans être rémunérés.
Nous connaissons les facteurs qui concourent au travail des enfants dans l’agriculture : la pauvreté, l’absence d’éducation, les traditions, l’inaccessibilité de la main-d’œuvre adulte. Si des progrès ont été accomplis en vue d’éliminer le travail des enfants dans l’agriculture, il reste cependant des freins, que cette convention, adoptée en 2001, ne parvient pas à déverrouiller. Cela s’explique en partie par le faible nombre de pays qui l’ont ratifiée : seize seulement.
La France va ratifier la convention à son tour, et je souhaite que cela constitue un signal fort à l’égard de tous les États où le travail des enfants dans l’agriculture reste la norme et où les femmes ne sont pas considérées. Je veux croire que la ratification française aura un effet d’entraînement, qui nous laissera entrevoir l’avènement de davantage d’éthique, de sécurité et de préservation de la santé dans l’agriculture, secteur où les accidents frappent principalement les migrants, les journaliers, les enfants et les femmes.
Le géant de l’agrochimie, Monsanto, vient d’être une nouvelle fois condamné par un tribunal américain pour les graves atteintes à la santé de plusieurs utilisateurs de son désherbant vedette. La dangerosité dans le secteur de l’agriculture est en partie liée à l’utilisation de produits chimiques _ notamment des pesticides, des fertilisants et des antibiotiques _ et à l’exposition à ces produits. En France, près de 10 % des salariés sont exposés à des produits chimiques cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques.
Le débat relatif à l’inscription de l’interdiction du glyphosate dans la loi divise notre assemblée, mais nous pouvons tous nous accorder sur le fait qu’il a permis de soulever des questions majeures en matière de sécurité dans le monde agricole. À titre personnel, je me suis prononcé en faveur de cette mesure. Si nous ne sommes pas tous d’accord, sur ces bancs, sur la méthode à employer pour sortir du glyphosate, nous faisons tous le même constat : ce produit est dangereux et il est nécessaire d’en sortir. Ces enjeux de santé publique et de protection de l’environnement et de la biodiversité rassemblent les membres du groupe Libertés et territoires. Ils font partie de notre ADN, et nous en mesurons tous les jours l’importance dans nos territoires.
Je mesure également à quel point l’agriculture occupe une place cruciale en Afrique, notamment dans ma circonscription des Français de l’étranger. Dans les zones rurales, la population vit majoritairement de l’agriculture. Le potentiel de croissance ne demande qu’à s’exprimer dans ce secteur, mais cela ne pourra se faire que dans des conditions de travail décentes, c’est-à-dire dans le respect des principes de base fixés par l’OIT.
Même si le nombre de ratifications demeure peu élevé _ je l’ai dit _, je reste convaincu que des pays comme la France peuvent impulser une dynamique et montrer le chemin. C’est pourquoi le groupe Libertés et territoire se réjouit que la France ratifie à son tour cette convention. Nous espérons que ce sera l’occasion pour notre pays de porter, sur la scène internationale, l’étendard de la sécurité et de la santé en matière agricole.
Vous le savez autant que moi, mes chers collègues, la France aime ses agriculteurs. J’aime l’agriculture et les agriculteurs. C’est la raison pour laquelle nous serons toujours à leurs côtés pour relever les nombreux défis qui sont encore devant nous. (Mme Maina Sage applaudit.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul.

Mme Laetitia Saint-Paul (Renaissance) : La santé et la sécurité des travailleurs sont une priorité de l’Organisation internationale du travail. La convention dont il s’agit d’autoriser aujourd’hui la ratification se concentre sur la protection des travailleurs agricoles, qui, trop souvent, ne disposent pas des mêmes garanties que les autres actifs. L’objectif de la convention est de guider les gouvernements dans l’application des politiques de sécurité et de santé dans l’agriculture.
L’activité agricole est l’un des trois secteurs les plus dangereux au monde pour les travailleurs, les deux autres étant les industries extractives et la construction. Selon l’estimation de l’OIT, plus de la moitié des 335 000 accidents mortels au travail qui se produisent chaque année dans le monde frappent des agriculteurs.
Selon la Mutualité sociale agricole, en France, pour 70 000 accidents du travail déclarés en 2016, 172 salariés et non-salariés agricoles sont décédés.
De multiples facteurs expliquent cette dangerosité. L’agriculture appartient au secteur informel dans de nombreux États, en raison de son niveau d’organisation, de sa spécificité et de son échelle. Elle regroupe des situations très diverses : des travailleurs journaliers et permanents, des entreprises de toute taille, des machines toujours différentes.
Pour pallier ces dangers, la convention prévoit des standards à respecter _ standards minimaux, mais ô combien essentiels. Elle détermine un cadre juridique clair pour réduire le nombre d’accidents du travail, qui restent encore trop élevés en France comme partout dans le monde. Le cadre protecteur de la convention doit bénéficier à l’ensemble des travailleurs du secteur, quel que soit leur statut, quel que soit leur âge.
Parmi ses dispositions, je tiens à saluer celles qui visent les travailleurs agricoles mineurs, notamment ceux en apprentissage. En effet, partout en France, de nombreux jeunes sont aujourd’hui en formation pour devenir éleveur, vigneron ou pour apprendre à travailler la terre.
À Montreuil-Bellay, dans le Maine-et-Loire, le lycée professionnel agricole Edgard-Pisani les forme avec brio. Ces jeunes, que j’ai eu l’honneur d’accueillir à l’Assemblée nationale l’année dernière, produisent leur propre vin au sein du domaine du Haut Bellay. Les accidents du travail ne doivent pas briser l’élan de leur dynamisme ni leur envie de faire rayonner nos territoires.
L’apprentissage est une voie d’excellence, en particulier dans le milieu agricole. Nous autres, élus de la majorité, l’avons soutenu lorsque nous avons voté la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel. Il s’agit d’un outil essentiel pour la réussite de tous. En protégeant les apprentis, nous encourageons le dynamisme des filières.
Notre soutien à cette convention, que le Sénat a déjà adoptée, aura une portée politique majeure. Au-delà de la promotion de nos valeurs de protection des travailleurs, la France est un pays moteur de l’OIT. Membre fondateur, elle en est aujourd’hui le deuxième État en termes de ratification 3263de conventions, juste derrière l’Espagne et devant l’Italie ; 127 conventions et deux protocoles de l’OIT sont aujourd’hui en vigueur chez nous.
La France est un grand pays agricole en Europe et à travers le monde. Cette position doit nous pousser toujours plus à montrer l’exemple pour protéger nos agriculteurs et défendre une agriculture durable.
Je vous invite donc à voter en faveur de cette convention. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Aina Kuric.

Mme Aina Kuric (Renaissance) : Nous sommes aujourd’hui invités à nous prononcer sur la ratification de la convention bknoek 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture, adoptée à Genève le 21 juin 2001.
L’importance de ratifier cette convention n’a pas besoin d’être établie ; elle s’impose d’elle-même. Près de 500 000 exploitations agricoles sont présentes sur le territoire français, et près d’un million de personnes sont impliquées de façon régulière dans leur activité.
Le Gouvernement ainsi que le Parlement accompagnent les agriculteurs en leur donnant les moyens juridiques qui permettront d’aboutir à un secteur agricole sécurisé et protecteur de leur santé. À titre d’exemple, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation, le ministère du travail et la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole ont signé, le 11 septembre 2018, une convention nationale pour l’intégration de la santé et de la sécurité au travail dans l’enseignement agricole pour la période 2018-2022. Son objectif principal est l’intégration des enjeux de la santé et de la sécurité au travail dans les enseignements des filières agricoles.
Mais il nous faut aller plus loin. La mécanisation de l’agriculture a été développée dans le but d’augmenter la productivité, de diminuer la pénibilité du travail et d’assurer la sécurité de l’opérateur, tout en intégrant de nouvelles exigences notamment en matière de respect de l’environnement, de confort et de sécurité. Malgré ces progrès, l’accidentologie reste trop importante dans les secteurs agricoles et forestiers. Malheureux dernier parmi les secteurs d’activité pour lesquels le risque d’accident est le plus élevé, le secteur agricole doit faire l’objet d’une attention toute particulière en matière de sécurité et de santé.
C’est à ce stade que le législateur doit œuvrer, en offrant aux agriculteurs un cadre juridique leur permettant de travailler en toute sécurité. En effet, à l’heure où la santé est une préoccupation générale, nous devons nous préoccuper particulièrement de celle des agriculteurs, exposés à des facteurs qui aggravent son altération.
La convention doit devenir un garde-fou au bénéfice des agriculteurs et leur permettre d’accéder à un régime de santé agricole plus protecteur. Prévention et protection sont les maîtres mots qui ont dicté sa rédaction. Ce sont ces mêmes mots qui doivent aujourd’hui conduire à sa ratification.
Ces exigences de prévention et de protection se traduiront par la création d’une autorité compétente chargée de mettre en œuvre et de faire respecter la législation nationale concernant la sécurité et la santé au travail dans l’agriculture, la définition des droits et obligations des employeurs et des travailleurs en matière de sécurité et de santé au travail, l’instauration de mécanismes de coordination intersectorielle entre les autorités et les organes compétents pour le secteur, la désignation d’une autorité qui aura la possibilité de prononcer des mesures correctives et des sanctions appropriées, enfin la mise au point d’un système d’inspection suffisant et approprié des lieux de travail agricoles.
Pour ces raisons, je vous invite à permettre la ratification de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : En 2016, la Mutualité sociale agricole a enregistré pas moins de 70 000 accidents du travail dans le secteur agricole, soit environ 11 % des accidents du travail en France. Entre les maux de dos, le stress, la fatigue ou encore les accidents liés à des machines ou à l’utilisation de produits phytosanitaires, les agriculteurs font face à des risques spécifiques, et non des moindres.
Ce projet de loi autorisant la ratification de la convention no 184 de l’Organisation internationale du travail nous invite donc à nous pencher, une fois encore, sur la question de la sécurité et de la santé de nos agriculteurs.
C’est une bonne chose car, si, en France, les travailleurs agricoles sont protégés par des normes assez strictes, ce n’est pas toujours le cas ailleurs. Et ce secteur, qui emploie un tiers des travailleurs du monde, présente 50 % des accidents du travail mortels.
Dans notre pays, la ratification n’aura pratiquement pas de conséquences, car notre droit du travail est déjà très précis en matière de sécurité. Pour autant, le texte est intéressant par sa portée symbolique. Il découle d’une volonté louable d’interpeller sur les conditions de travail dans le monde de l’agriculture et d’informer les agriculteurs sur la dangerosité de certains produits phytosanitaires. Il est donc juste que la France s’engage sur le sujet.
Cependant, ne tombons pas dans l’autosatisfaction. Les députés qui se sont exprimés en commission semblaient globalement satisfaits de la santé des agriculteurs français. C’est compréhensible si nous nous comparons avec des pays moins bien lotis. Pourtant, si l’on regarde de plus près les données fournies par l’Agence nationale de santé publique, on découvre qu’il n’y a pas non plus de quoi pavoiser.
Outre les problèmes spécifiques que j’ai déjà évoqués, c’est surtout le risque de dépression qui est extrêmement présent chez nos agriculteurs, et qui ne peut pas laisser indifférent : 14,7 % des travailleurs agricoles salariés et 21,2 % des travailleuses présentent des symptômes de dépression. Chez les non-salariés, ces taux sont de 13,6 % pour les hommes et de 19,1 % pour les femmes. Chez les hommes, la prévalence augmente significativement avec l’âge. À titre de comparaison, 5,3 % des hommes et 11,4 % des femmes de tout milieu ont souffert d’un épisode dépressif en 2017.
Ce décalage entre le secteur agricole et les autres professions n’est pas difficile à comprendre : malgré un travail colossal, de trop nombreux agriculteurs sont dans l’impossibilité de se rémunérer décemment. De même, le taux de suicide de nos agriculteurs est plus qu’alarmant, mais ce sujet n’a même pas été évoqué en commission. Or _ faut-il le rappeler une nouvelle fois ? _ 156 agriculteurs se suicident chaque année en France, soit environ un tous les deux jours.
C’est pourquoi il ne faut pas trop se gargariser de la ratification de cette convention qui aura peu de portée sur notre sol, alors qu’aujourd’hui, certains de nos agriculteurs sont toujours désespérés, ce qui explique ces suicides en nombre.
Il y a un réel décalage entre intentions et effets. Des députés se sont réjouis que la ratification de cette convention leur donne l’occasion de « manifester leur attachement » à la question de la sécurité et de la santé des agriculteurs. Mais ces derniers réclament plus que de l’attachement ; il leur faut des solutions concrètes.
Ratifier des conventions, c’est bien ; soutenir concrètement nos agriculteurs, c’est mieux. Poser un cadre qui mette fin à la concurrence déloyale entre notre agriculture et celle des pays étrangers, y compris de certains de nos voisins de l’Union européenne qui ne sont pas soumis aux mêmes normes que nous, voilà qui serait intéressant. En ce sens, la convention pourrait être utile en tirant les normes vers le haut. Mais, à ce jour, elle n’a été ratifiée que par dix-sept pays, peu dans l’Union européenne. Tout cela prendra du temps. Du temps et du courage ! Malheureusement, je crains que nous ne nous contentions de pétitions de principe.
Prenons l’exemple du glyphosate, puisque ce sujet a été soulevé en commission et que l’on ne peut plus évoquer la santé des agriculteurs sans l’aborder. On veut l’interdire en France, mais cessera-t-on pour autant d’importer du soja américain qui en contient ? De même, et plus proches de nous, arrêterons-nous d’importer les vins espagnols dont les vignes sont traitées avec des phytosanitaires parfaitement interdits en France ?
C’est une réflexion d’ensemble sur les produits phytosanitaires qu’il faut mener. Cela concerne non seulement la santé des travailleurs agricoles et des consommateurs, l’environnement, mais aussi la rentabilité des exploitations. Car ceux qui ont consenti de gros investissements financiers ne peuvent pas changer de modèle en claquant des doigts sans prendre le risque de mettre la clef sous la porte. Santé, environnement et rentabilité des exploitations, tout est lié !

M. le président (Renaissance) : Sur l’article unique, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Rodrigue Kokouendo.

M. Rodrigue Kokouendo (Renaissance) : Nous débattons ce matin de la ratification de la convention bknoek 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et à la santé dans l’agriculture.
Mes collègues l’ont rappelé, cette convention adoptée en 2001 et entrée en vigueur en 2003, est ratifiée à ce jour par seize États. Le processus de ratification, engagé dès 2008 par la France, avait été interrompu pour permettre d’adapter le droit français à certaines dispositions. La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, ratifiée en 2014, a levé les obstacles. Il n’existe plus aujourd’hui aucune entrave juridique ni structurelle à la ratification de cette convention.
La France reste la première puissance agricole au niveau européen avec plus de 885 000 chefs d’exploitation, dont 41 % de femmes, pour environ 448 000 exploitations agricoles. Elle se place en première position au niveau européen en ce qui concerne la production de céréales et de viandes bovines, et en seconde, au niveau mondial, pour la production de vin.
De toute évidence, nous avons un rapport particulier avec l’agriculture. Année après année, le succès croissant du Salon de l’agriculture témoigne de l’attachement presque charnel des Français à leur terroir.
Être leader dans bien des secteurs appelle aussi à plus de responsabilité pour entraîner les autres États membres de l’Union européenne, mais aussi et surtout les membres de l’OIT, à la ratification de cette convention.
Celle-ci a une force symbolique pour nous tous. En outre, elle souligne la volonté de la France de continuer à améliorer notre système agricole. C’est la politique affichée depuis 2017 par le Gouvernement.
Je suis attaché à mon territoire, la Seine-et-Marne, qui est constituée à 58 % de terres agricoles et comporte plus de 3 000 exploitations, dans lesquelles près de 6 420 personnes s’affairent chaque jour à produire la base de notre alimentation, à veiller au respect du bien-être animal et à l’utilisation de prairies plus vertes, mais aussi à nous proposer une alimentation plus bio. Peut-être le savez-vous déjà, la Seine-et-Marne possède deux AOP : le brie de Melun et celui de Meaux. C’est vous dire à quel point, nous, députés de Seine-et-Marne, pouvons être fiers de notre département et de ses petites mains qui, chaque jour, subliment notre terroir.
D’ailleurs, je tiens à souligner les avancées que notre gouvernement a permis d’obtenir en faveur de l’agriculture, avec la loi EGALIM, mais aussi avec la loi PACTE, qui oblige dorénavant le chef d’exploitation à déclarer son conjoint lorsque celui-ci exerce une activité régulière. Avec cette dernière loi, nous permettons aux femmes conjointes d’exploitants agricoles de bénéficier d’un réel statut et d’une véritable reconnaissance.
L’article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2019 a aligné le congé maternité des femmes agricultrices sur celui des salariées du régime général. Les agricultrices bénéficient désormais d’un congé maternité compris entre huit et seize semaines. Savez-vous, mes chers collègues, que seule une femme sur deux prend un congé maternité dans le secteur agricole ? Une femme enceinte doit se voir offrir une sécurité optimale, surtout lorsqu’elle exerce un métier qui requiert des compétences physiques et comporte une dangerosité liée à l’utilisation de produits chimiques. Longtemps délaissées, les agricultrices bénéficient aujourd’hui d’un suivi médical renforcé.
Le rapport du 8 mars 2017 au Parlement européen, élaboré par la commission de l’agriculture et du développement rural, ainsi que par la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres, portant sur « les femmes et leurs rôles dans les zones rurales », a mis en exergue un grand nombre d’inégalités, de disparités, pour ne pas dire d’injustices liées à l’absence de reconnaissance d’un statut des femmes. Par cette ratification, la France donne l’exemple au niveau européen pour qu’un cadre légal soit institué et _ pourquoi pas _, pour que l’on converge vers les prémices d’un droit du travail européen. Être une femme ne doit pas être un obstacle à l’exercice de ce métier passionnant.
N’oublions pas que la France occupe une place toute particulière parmi les 187 membres de l’Organisation internationale du travail. Afin de lutter contre les inégalités de traitement dans le monde, il est indispensable que nous nous accordions sur la protection de nos travailleurs.
Signer cette convention nous a également responsabilisés vis-à-vis des pays tiers, à commencer par les pays en développement. Nous devons accélérer la conclusion de partenariats pour les accompagner dans l’élaboration de protocoles pour l’agriculture durable et la protection des salariés. La ratification de cette convention est aussi un moyen de réveiller les consciences, à l’échelle mondiale, sur la protection des salariés les plus vulnérables. Je veux parler ici des enfants, qui sont le 3265plus souvent exploités, et dont la moyenne d’âge est de moins de 15 ans, soit en deçà de la limite dérogatoire fixée dans la convention.

M. le président (Renaissance) : Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Rodrigue Kokouendo (Renaissance) : Nous devons aussi inciter certains grands groupes qui travaillent en Asie, en Amérique latine ou en Afrique, et qui ont un rôle important à jouer, à se mettre en rapport étroit avec ces États et à revoir certains protocoles. Ils doivent être les fers de lance d’une amélioration durable de la sécurité et de la santé des travailleurs agricoles. Le droit social français a connu de nombreuses réformes depuis 2001, qui ont fait de lui un des droits nationaux les plus protecteurs. Cette ratification constituerait un signe fort donné par un pays fondateur de l’OIT. Je vous invite à l’autoriser. (M. M’jid El Guerrab et M. Bruno Joncour applaudissent.)

M. le président (Renaissance) : La discussion générale est close.