Services départementaux d’incendie et de secours et profession de sapeur-pompier : Présentation

Services départementaux d’incendie et de secours et profession de sapeur-pompier : Présentation

debate, 04/04/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Arnaud Viala, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Le groupe Les Républicains a choisi d’inscrire à l’ordre du jour une proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours ainsi qu’à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et l’engagement de sapeur-pompier volontaire.
Ce texte est l’aboutissement d’un long travail de concertation mené avec plusieurs de mes collègues que je tiens à citer : Valérie Lacroute avec laquelle nous avons conduit chaque étape de ce travail précis et concerté et que je remercie pour l’esprit d’équipe avec lequel elle a animé toutes nos séances d’auditions et de réflexion (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.), Patrick Hetzel, Stéphane Viry, Jean-Louis Thiériot avec lesquels nous avons mis en commun nos approches pour enrichir ce texte, Julien Aubert, Éric Pauget et Rémi Delatte dont les apports spécifiques ont été essentiels.
Je tiens aussi à remercier les nombreux experts du secteur du grand monde des sapeurs-pompiers qui nous ont apporté leur savoir, leurs visions et expliqué leurs attentes, à l’Assemblée nationale comme dans nos départements et nos territoires. Qu’il me soit permis d’adresser un clin d’œil amical au président du SDIS de l’Aveyron, à son directeur, au président de l’Union départementale de l’Aveyron et à mes amis sapeurs-pompiers qui ont utilement et avec beaucoup de sympathie concouru à cette proposition.
Par là même, j’adresse un grand message de reconnaissance aux quatre-vingts sapeurs-pompiers venus de partout en France, qui ont investi pour l’occasion les galeries de l’hémicycle cet après-midi. Leur engagement et leur travail doivent être salués et leur présence aujourd’hui est le signal le plus touchant de soutien et d’encouragement qu’ils pouvaient nous envoyer. Nous ne l’oublierons pas et nous redoublons d’efforts pour les satisfaire et les soutenir. J’invite par ailleurs M. le secrétaire d’État et la majorité à bien réfléchir au message qu’ils adresseront à ces sapeurs ce soir ; il ne sera pas anodin, ni sans conséquence. Enfin, qu’il me soit permis de remercier l’administrateur de la commission des lois, pour son travail et la diligence dont il a fait preuve au cours de ces semaines de préparation.
Notre groupe a choisi de conduire ce travail et d’inscrire cette proposition de loi dans cette niche aujourd’hui pour plusieurs raisons que je veux détailler.
Tout d’abord, notre modèle de sécurité civile à la française est bien à part en ce qu’il repose sur le dévouement de 40 000 sapeurs-pompiers professionnels, 11 000 personnels administratifs et techniques et rien de moins que 195 000 sapeurs-pompiers volontaires. C’est dire si cet ensemble aussi inédit que performant mérite l’attention du législateur dans une période où, notamment par suite des restrictions sévères qu’ont subies les budgets des collectivités territoriales, le maillage territorial assez exceptionnel dont nous bénéficions pourrait être mis à mal si sa pérennité n’était pas assurée.
Le deuxième constat tient dans un chiffre : chaque année, les interventions des sapeurs-pompiers secourent environ 5 % de la population française, soit près de 4 millions de victimes en 2017. Vous qui fréquentez sans doute les cérémonies de Sainte-Barbe, vous savez que le nombre des interventions, en particulier dédiées aux secours à la personne, est en constante augmentation, et ne laisse présager aucun tassement si l’on considère les effets cumulés de l’augmentation de l’espérance de vie, du niveau de dépendance de nos concitoyens, de la réorganisation à prévoir de nos services hospitaliers et de santé et des évolutions climatiques.
Troisième constat : un faisceau de tendances sociétales remet en cause aujourd’hui notre modèle français de sécurité civile et rend des ajustements tout aussi indispensables qu’urgents. L’engagement bénévole présente toujours plus de contraintes au regard des rythmes de vie de nos concitoyens et des aspirations professionnelles, familiales, en termes de loisirs et de vie sociale. L’engagement est de plus en plus compliqué.
Quatrième constat : ce modèle est aussi menacé par un péril très conjoncturel. Aux côtés des forces de l’ordre et de sécurité de notre pays, nos sapeurs-pompiers subissent des agressions qui témoignent des troubles dont souffre notre société. Nous devons veiller à leur protection. En 2017, 2 800 d’entre eux ont été victimes d’agressions et 382 de 3534leurs véhicules ont été endommagés. Alors que le nombre d’interventions ne cesse de croître, nous ne prenons pas assez en compte leur fatigue ni les risques qu’ils encourent dans l’exercice de leurs missions.
Cinquième constat : les besoins modernes exprimés par les Français pour la sécurité de leur personne et de leurs biens exigent que nous revenions sur le manque de moyens et d’investissements dédiés à la modernisation des SDIS qui ont conduit à la dégradation progressive du matériel et à l’obsolescence des systèmes d’information, en particulier aux dépens des sapeurs-pompiers professionnels.
Sixième constat : la préservation du modèle français dépend également de sa capacité à s’intégrer dans le cadre européen. Aujourd’hui, les spécificités du volontariat posent des difficultés au regard de certains textes. En février 2018, dans son arrêt Matzak, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que les sapeurs-pompiers volontaires belges devaient être considérés comme des travailleurs au sens de la directive européenne relative au temps de travail de 2003 et qu’ils étaient donc soumis à ses dispositions. Or les implications de cette directive en matière de temps de repos et de cumul d’activités empêchent quasiment de concilier volontariat et emploi. Le modèle français est en péril.
Mais la France n’est pas seule dans cette situation. En Europe, 2,2 millions de sapeurs-pompiers ont un statut comparable à celui des sapeurs-pompiers volontaires. Rien qu’en Allemagne, 94 % des sapeurs-pompiers sont des volontaires. Il est donc indispensable d’engager une initiative européenne à ce sujet. Par cette proposition de loi, nous proposons le soutien du Parlement au Gouvernement dans ses négociations avec la Commission.
Le défi que nous devons relever est prioritaire car la sécurité de nos concitoyens et l’égalité entre les territoires sont en jeu. En matière de sécurité, le maillage territorial doit être le plus fin possible. La protection des populations n’est pas seule en question. Il convient aussi, en garantissant la présence des secours de proximité, de préserver nos territoires ruraux, leur attractivité et leur activité économique.
Le Gouvernement annonce des rapports et des groupes de réflexion mais la mise en œuvre des propositions est sans cesse reportée. Je dois vous avouer notre surprise et aussi, pourquoi ne pas le dire, notre désarroi la semaine dernière en commission des lois lorsque la majorité a choisi de rejeter un à un chacun des articles d’une proposition de loi pourtant constructive, non polémique, ouverte et réellement consensuelle. Elle a ainsi préféré l’attentisme, ce que nous ne comprenons pas, ce que nos sapeurs-pompiers n’acceptent pas, et ce que nos concitoyens ne vous pardonneront pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Permettez-moi à présent de présenter les différents articles de cette proposition de loi.
Premièrement, elle tend à accroître l’attractivité du volontariat, à encourager, à susciter et à faciliter l’expression des vocations en accompagnant les entreprises qui emploient des sapeurs-pompiers volontaires, en soutenant la formation et en permettant à davantage d’étudiants de suivre des stages au sein des SDIS.
75 % des sapeurs-pompiers volontaires exercent une activité professionnelle, dont plus de la moitié en tant que salariés du privé. L’article premier propose par conséquent de soutenir les entreprises qui emploient des SPV en réduisant les cotisations patronales sur leurs salaires. Dans l’immense majorité des TPE et PME de mon territoire, où les chefs d’entreprise eux-mêmes sont très engagés dans le volontariat, l’entreprise peut être en danger lorsqu’elle ne compte que deux salariés et que l’un d’entre eux la quitte pour une intervention. Un allégement de charge représente une très maigre reconnaissance de l’engagement d’un sapeur-pompier dans les effectifs.
En contrepartie, l’article 2 fixe une durée minimale d’autorisation d’absence de huit jours pour faciliter l’accès aux formations et la mobilisation des SPV en cas de catastrophe.
L’article 3 favorise l’accès de tous aux formations de sapeur-pompier volontaire et propose de généraliser les stages dans les études de santé.
Deuxièmement, notre proposition de loi vise à protéger et soutenir les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires au niveau tant de la protection sociale que de la sécurité – articles 5, 6 et 10. Ce dernier article prévoit d’alourdir les sanctions en cas d’atteinte à un sapeur-pompier dans l’exercice de ses missions. Il ouvre un indispensable débat autour de la reconnaissance par notre pays de l’engagement de ceux qui constituent nos forces de l’ordre et de sécurité.
Troisièmement, cette proposition de toi tend à moderniser les SDIS pour améliorer les conditions de travail au travers de l’article 12 qui prévoit d’ouvrir un numéro unique d’urgence, le 112, et de créer des plateformes départementales.
L’article 11 est relatif au système d’information, dit NexSIS. Je ne détaillerai pas les autres dispositions.
Ces mesures permettraient de mieux concilier l’exigence des missions, la vie personnelle et la vie professionnelle des sapeurs-pompiers.
Cette proposition de loi traite d’un sujet qui nous concerne tous et qui dépasse nos clivages politiques : la promotion de l’engagement des citoyens.
J’espère que nous pourrons l’examiner sereinement et retenir les dispositions les plus utiles. Nous vous la livrons comme un véhicule législatif, clé en main, utilisable par notre assemblée pour répondre immédiatement aux attentes les plus urgentes de nos sapeurs-pompiers et de nos concitoyens. Nous vous demandons, en somme, de tenir ici et maintenant un vrai débat démocratique autour d’un sujet qui nous rassemble tous, afin de préciser la position de la France vis-à-vis de ses sapeurs-pompiers et de permettre au Gouvernement de donner un coup de collier aux travaux qu’il dit conduire dans ce domaine.
M. le secrétaire d’État, mes chers collègues, nos sapeurs-pompiers sont là, vous écoutent et vous regardent. Ne les décevez pas. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Excellent !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.

M. Laurent Nunez : À mon tour, je salue la délégation importante de sapeurs-pompiers présente dans cet hémicycle. Je vous prie d’excuser l’absence de M. Castaner, retenu par le G7 des ministres de l’intérieur.
Être sapeur-pompier – volontaire, professionnel ou militaire – constitue un engagement exceptionnel. Vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, et je ne puis évidemment qu’abonder dans votre sens.
L’année dernière, encore, les 250 000 sapeurs-pompiers français sont intervenus plus de 4,6 millions de fois, soit une intervention toutes les sept secondes environ. Ils ont pris en charge 3,8 millions de personnes. Ils ont sauvé des vies. Ils ont protégé des vies et prévenu des accidents de la vie.
Vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, ces interventions consistent d’ailleurs maintenant, dans leur très grande majorité – à plus de 80 % – en des secours aux personnes, et ce dans des conditions parfois très compliquées – j’y reviendrai tout à l’heure : vous avez parlé du phénomène de plus en plus fréquent des agressions dont sont victimes les pompiers lors de ces interventions.
Je veux à mon tour profiter de cette occasion pour rendre hommage, à nouveau, au travail remarquable accompli par nos sapeurs-pompiers partout en France. Ils répondent à tous les appels et sont toujours présents pour les autres. C’est pourquoi le Gouvernement partage avec vous tous la volonté de défendre et de mieux protéger les sapeurs-pompiers.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui part de cette intention louable. Cependant, beaucoup des dispositions de ce texte sont redondantes par rapport aux mesures du Plan d’action pour le volontariat annoncé le 29 septembre dernier, dont certaines sont désormais appliquées. D’autres sont à l’étude et d’autres, enfin, en cours de réalisation. Vos propositions risqueraient également d’être précipitées par rapport à certains chantiers engagés par le Gouvernement – je pense notamment à la réforme des retraites.
Voter cette proposition de loi, aujourd’hui, c’est prendre un risque…

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Il est urgent d’attendre !

M. Laurent Nunez : …celui d’initiatives dont nous n’avons pas encore examiné les conséquences, et qui pourraient se révéler de fausses bonnes idées. Ces mesures, si elles étaient votées, risqueraient aussi d’empêcher les avancées en cours, et la bonne application du Plan volontariat, dont le suivi est réalisé par le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, dirigé par la sénatrice Catherine Troendlé.
J’aimerais vous donner quelques exemples, pour entrer plus dans le détail. Ainsi, vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, l’article 2 propose d’inscrire dans le marbre de la loi un nombre strict de jours d’absence par année civile, afin de permettre aux sapeurs-pompiers volontaires de vivre leur engagement : 8 jours, obligatoirement, pour les entreprises de plus de 250 salariés et 5 ou 8 jours pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Faire en sorte que les sapeurs-pompiers volontaires aient le temps de répondre à leur engagement, c’est, quant au principe, un objectif auquel nous souscrivons totalement.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Soutenez donc le texte !

M. Laurent Nunez : Mais, dans les faits, cela peut être aussi une fausse bonne idée.
D’abord, la mesure telle qu’elle est rédigée ne correspond pas forcément à la réalité opérationnelle des sapeurs-pompiers. Elle ne permettrait en effet aux sapeurs-pompiers volontaires que de s’absenter pour les actions prévisibles, comme les actions de formation, programmées à l’avance, et non pour les actions opérationnelles diurnes, qui constituent actuellement la difficulté principale des SDIS.
Par ailleurs, la quantification choisie – 8 ou 5 jours – et son caractère obligatoire pourraient également être contre-productifs. La première pourrait susciter un effet pervers immédiat chez les employeurs qui acceptent déjà les sapeurs-pompiers volontaires parmi leurs employés, parfois pour des niveaux d’engagement bien plus élevés. Ils seraient alors conduits à renégocier les conventions de disponibilité pour les ramener au quota fixé par la loi.
Quant aux employeurs qui ont déjà des appréhensions à l’idée d’embaucher des sapeurs-pompiers volontaires, cette mesure pourrait les en dissuader encore davantage, alors que l’objectif recherché est précisément le contraire – et, bien évidemment, nous le partageons.
In fine, cette mesure devrait avoir pour conséquence de gêner le volontariat, de freiner le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires et de diminuer la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires au sein des SDIS.
L’article 3, sur la formation, ou l’article 4, sur l’intégration des sapeurs-pompiers volontaires au sein de la fonction publique, correspondent en grande partie à des dispositifs existants, en tout ou partie.
L’article 6, sur les retraites, exprime une préoccupation dont le Gouvernement n’ignore rien. Nous l’avons d’ailleurs porté à la connaissance du Haut-commissaire à la réforme des retraites dès l’été 2018. Mais nous n’allons pas aujourd’hui prendre des dispositions spécifiques, alors même qu’une modernisation globale de notre système de retraites arrive bientôt.
Donner aux étudiants en médecine la possibilité d’effectuer des stages dans les SDIS, comme le prévoit l’article 9 de la proposition, est une très bonne chose. Mais, là encore, pourquoi prendre une telle mesure sans concertation, sans discussion sur ses modalités pratiques, alors même que des initiatives qui vont dans le même sens sont sur le point d’être appliquées, conformément à l’engagement VII du Plan d’action pour le volontariat que j’évoquais à l’instant.
Quant à l’article 13, qui vise à exclure les sapeurs-pompiers volontaires de l’application de la directive européenne sur le temps de travail de 2003, j’aimerais faire deux remarques. Sur la forme, d’abord, il semble que l’article manque sa cible. Il n’est probablement pas constitutionnel, puisqu’il est dépourvu de la portée normative essentielle à la loi, selon une jurisprudence constante du Conseil constitutionnel.
Par ailleurs, l’article tel qu’il est écrit est sans doute trop imprécis et pourrait conduire à ne même pas protéger les sapeurs-pompiers volontaires. L’expression « altruiste » retenue dans la rédaction renvoie, en effet, à une forme de gratuité et d’absence de contrepartie dans l’engagement. Or, vous le savez, l’activité de sapeur-pompier volontaire ouvre droit à des indemnités horaires ainsi qu’à des prestations sociales et de fin de service.
Sur le fond, maintenant, cet ajout au code de la sécurité intérieure pourrait raviver des débats, à l’heure où nous devons, au contraire, expliquer notre modèle avec clarté et bonne foi, dans le cadre de la jurisprudence Matzak, que vous avez citée, monsieur le rapporteur.
Alors, si je comprends parfaitement, et si je partage totalement l’objectif de cet article, je pense qu’il serait en réalité préjudiciable aux sapeurs-pompiers volontaires, et je vous rappelle – nous en avons souvent discuté, ici et au Sénat – que le Gouvernement s’est déjà saisi de ce sujet ; qu’il n’est pas question de remettre en cause le volontariat – que les choses soient claires –, et que nous avons lancé de front deux chantiers concernant la jurisprudence Matzak.
Le premier, que nous avions annoncé, consiste dans l’exploitation des dérogations permises par la directive sur le temps de travail. Un décret devrait ainsi être publié dans les prochains mois. Il permettra aux volontaires de toujours concilier leur engagement et leur activité professionnelle.
Le second suppose une démarche de plus long terme, actuellement menée auprès des autorités européennes afin de consacrer le caractère spécifique du statut de sapeur-pompier volontaire. Je vous rejoins totalement, monsieur le rapporteur, lorsque vous dites que ce statut n’est pas unique, qu’il existe dans d’autres pays et qu’une initiative européenne sur ce point est tout à fait souhaitable. Quant au vote de la disposition, nous savons bien évidemment le soutien du Parlement totalement acquis au Gouvernement pour la défense de ce volontariat des sapeurs-pompiers et de cette adaptation des textes européens.
Je n’ai pas cité tous les articles de cette proposition de loi, mais je pourrais poursuivre cet exposé. Je pense que j’aurai aussi l’occasion de le faire plus tard dans la discussion. Un renvoi en commission permettrait de faire converger les propositions de ce texte avec celles, très intéressantes, sur lesquelles travaille actuellement le député Fabien Matras, coauteur d’un rapport sur le volontariat.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Soutenez donc ce texte-ci !

M. Laurent Nunez : Je voudrais enfin dire un mot, monsieur le rapporteur, sur un sujet que vous avez évoqué : les agressions dont sont victimes les sapeurs-pompiers. Elles ont effectivement connu une augmentation significative au cours de l’année 2018. Pour une grande partie d’entre elles, elles sont d’ailleurs le fait même des victimes que les sapeurs-pompiers vont secourir.
Je voudrais rappeler que nous avons à ce sujet, dans tous les départements, un protocole d’application commun aux services d’incendie et de secours et aux forces de police et de gendarmerie, qui permet d’encadrer les interventions. Une série de dispositions permettent en outre des prises de plaintes qui soient aménagées. Nous avons d’ailleurs rappelé la semaine dernière à l’ensemble des préfets l’importance que revêtait l’application pleine et entière de ces protocoles, qui visent à assurer la sécurité de nos sapeurs-pompiers dans leurs interventions.
Voilà, mesdames et messieurs les députés, ce que je souhaitais vous indiquer, en vous rappelant que nous partageons l’objectif de cette proposition, mais qu’il nous semble plus sage de s’en tenir à la mise en œuvre du Plan d’action pour le volontariat, qui est aussi, en partie, le fruit du travail de la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Les pompiers s’en souviendront !