Déclaration du Gouvernement relative au grand débat national : Suspension et reprise de la séance
debate, 09/04/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La séance est suspendue.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La séance est reprise.
La parole est à M. Olivier Faure.
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Monsieur le Premier ministre, je vous ai écouté avec attention hier et aujourd’hui. Nous sommes à l’issue d’un débat important, que vous avez même qualifié de « grand » et auquel nombre de Français ont participé, même si nous en attendions davantage.
Vous avez reconnu vous-même qu’il ne sera plus possible de gouverner comme avant. Votre porte-parole, que je salue, a ajouté en écho : « Après ce grand débat, rien ne sera comme avant. Les gens ont besoin d’être beaucoup plus associés aux décisions. Il y a aussi un sentiment d’injustice, en matière fiscale, notamment, et il faudra aussi qu’on y réponde. »
Tout à l’heure, je vous ai écouté évoquer plusieurs sujets. Je ne reviendrai pas sur l’excellent propos de Mme Rabault, que je ne puis que compléter. Vous avez rappelé l’existence d’un mur de défiance entre les Français et ceux qui les représentent. Si j’ai bien compris votre propos allusif, la solution résiderait pour une large part dans une proposition que vous aviez déjà formulée à l’été 2018, quand vous avez exposé votre propre vision constitutionnelle. Chacun en connaissait le sens et savait que votre objectif était non seulement d’introduire une dose de représentation proportionnelle mais surtout de réduire le nombre de parlementaires.
Si cette mesure peut trouver un écho dans l’opinion, nous autres députés savons aussi qu’elle aura pour principal effet de fragiliser les oppositions. Admettons cependant que nous la soutenions : comment la seule et unique conclusion que vous tiriez du débat avec les Français pourrait-elle être qu’on ne détruira ce mur de défiance qu’en attaquant ce que nous sommes, ici, au Parlement, sans jamais mentionner la responsabilité majeure du Président de la République dans le mouvement des gilets jaunes ?
Vous évoquez un changement institutionnel. Pourquoi pas ? Mais allez jusqu’au bout du raisonnement : si la République doit évoluer, il faut aussi redéfinir l’équilibre entre le pouvoir exécutif, notamment ce pouvoir présidentiel qualifié depuis peu de « jupitérien », et le pouvoir législatif. Pourquoi même ne pas évoquer une autre République, si la question devait se poser ?
J’insiste : vous ne pouvez pas vous contenter de renvoyer la balle dans le camp des parlementaires, comme si tous les problèmes venaient d’eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : De leur côté, les socialistes ne sont pas très portés à l’autocritique…
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Vous avez ensuite évoqué la « tolérance fiscale zéro » des Français. Pas ça ! Pas vous ! C’est un slogan qui pourrait servir aux populistes, alors que vous vous présentez comme un rempart contre eux !
Les Français présentent une tolérance à l’égard de la fiscalité. Après tout, nous en avons besoin pour financer nos EHPAD, nos hôpitaux, nos écoles ! Vous le savez, et vous le soulignez régulièrement, à juste titre. Alors comment parler de tolérance fiscale zéro ?
Et surtout, comment prétendre que les Français, étant pour une tolérance fiscale zéro, auraient fait le choix de baisser les impôts et donc de réduire la dépense publique ? Ce n’est pas ce que j’ai compris du débat ! Ce n’est pas ce qu’ils nous ont dit ! Ils demandent plus de pouvoir d’achat, ce qui peut passer par une baisse des impôts, mais ils demandent également des services publics qui fonctionnent mieux.
Comment faire, alors ? La réponse est simple, mais elle ne figure pas dans le questionnaire que vous avez proposé. Il s’agit non de choisir si l’on veut plus d’impôt ou moins de service public, mais, sachant qu’on souhaite davantage de service public de qualité, de décider qui doit le payer.
C’est sans doute la raison pour laquelle vous n’avez mentionné ni dans votre questionnaire ni dans votre propos liminaire la fiscalité des plus riches. Ça, c’est tabou. On ne peut toujours parler ni de l’impôt sur la fortune, ni de la flat tax, alors même que vos décisions dans ce domaine ont abouti à ce paradoxe que certaines personnes, qui vivent de leurs dividendes, paient aujourd’hui moins d’impôt sur le revenu que des ouvriers.
Je finis, monsieur le président.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Oui, c’est l’heure ! (Sourires.)
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : J’entends que vous allez relancer des chantiers. Mais il ne s’agit plus de gagner du temps ! Il faut seulement convoquer une conférence sociale, comme vous ont invité à le faire Laurent Berger, qui n’est pas le syndicaliste qui vous est le plus hostile, ou Nicolas Hulot, qui n’a pas refusé de partager avec vous une partie du quinquennat. (M. Jean-Louis Bricout et Mme George Pau-Langevin applaudissent.)
C’est pourquoi je vous demande comment vous voulez avancer maintenant, monsieur le Premier ministre. Comment un consensus pourra-t-il émerger du grand débat ? Comment faire pour qu’il y ait plus de cohésion ? Comment fédérer davantage les Français au lieu de les opposer les uns aux autres ?
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Merci, monsieur Faure…
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Au fond, comment faire pour que le mouvement né il y a plus de vingt semaines s’éteigne, non de sa belle mort, mais parce qu’il y aura enfin plus de concorde dans notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Une minute de rab !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : J’espère bénéficier de la même jurisprudence !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Ce n’est pas une jurisprudence, c’est un accident de clémence. (Rires et applaudissements.) Vous avez la parole, monsieur Coquerel.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Monsieur le Premier ministre, je vous plains. Vous voilà de nouveau obligé depuis hier de vous faire le VRP du grand débat, en attendant que le Président de la République lâche ses propositions.
Parce que la Constitution fait de vous le responsable de la politique de la nation devant l’Assemblée nationale, vous voilà cantonné au rôle de chauffeur de salle (Protestations sur les bancs du groupe LaREM), en attendant d’assurer le service après-vente, lorsque Jupiter aura consenti à descendre de l’Olympe.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Arrêtez, avec ce mépris !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Question mépris, vous pouvez donner des leçons !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Celui qui exacerbe le caractère monarchique de la bkVeek République en se disant responsable de tout en révèle le caractère insupportable. La « démocratie participative au long cours » que vous avez proposée hier ne veut rien dire devant un tel mépris de la démocratie et de la souveraineté populaire. C’est sans doute pour cela que ce concept fumeux n’arrangera rien.
Vous dites craindre pour la démocratie représentative. Tournez-vous alors vers Emmanuel Macron, qui ne cesse de vouloir affaiblir le rôle du Parlement ! À la « start-up nation » vantée par le Président, nous opposons pour notre part la bkVIeek République issue d’une assemblée constituante, car, oui, la question du retour du peuple souverain est première.
Monsieur le Premier ministre, je vous plains doublement, car il n’est pas facile de vendre un échec. Il vous a fallu plus de trois mois pour atteindre laborieusement les 500 000 contributeurs en ligne, dont la moitié se sont contentés de répondre aux questions fermées, alors que la simple consultation sur le changement d’heure proposé par l’Assemblée nationale a atteint 2 millions de consultations…
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Eh oui !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : …et que l’on dénombre plusieurs centaines de milliers de pages de soutien aux gilets jaunes. Les 12 millions d’euros qu’a coûté le grand débat sont battus par des pages Facebook gratuites !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : N’importe quoi !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Le Gouvernement, qui ose se gargariser du nombre de participants, a vraisemblablement quelques problèmes de vue, ainsi que, manifestement, quelques difficultés d’audition. En effet, dans toutes les enquêtes d’opinion, 70 % des Français réclament le rétablissement de l’ISF. Ils le chantent dans la rue, dans les manifestations des gilets jaunes. Même dans votre grand débat, quand leur parole n’est pas filtrée, ils le crient. Or, vous prétendez que seuls un peu plus de 10 % des Français expriment cette demande, selon la synthèse passée à la moulinette d’un algorithme adapté à votre vision du monde.
Vous l’avez tristement confirmé hier : il ne s’agissait pas d’un grand débat, mais d’un spectacle de ventriloque. Alors que les Français demandaient plus de justice sociale, vous traduisez « moins d’impôts » ; alors qu’ils demandaient plus de services publics, vous les avez bâillonnés en proclamant qu’il fallait moins de dépenses publiques. Dès le départ, vos questions étaient binaires et bidonnées. Vous n’avez pas fait, hier, la synthèse des aspirations populaires, mais celle du programme d’Emmanuel Macron, ce qui n’a guère de rapport.
Les Français ne demandent pas, comme vous le dites, une tolérance fiscale zéro, ils exigent une tolérance privilèges zéro. Les propos que M. Lecornu a tenus ce matin, sur France Inter, ont illustré la différence entre ces deux notions : à la question concernant l’ISF, il a répondu que le Gouvernement n’allait pas le rétablir car ce serait alourdir l’impôt. Voilà le prétexte tout trouvé pour ne pas non plus toucher au CICE, à la flat tax ni à la plupart des niches fiscales ! Voilà le pot aux roses découvert, voilà à quoi sert votre « moins d’impôt » : à défendre les privilèges.
Pourtant, elles sont là, ces dépenses dans lesquelles nous vous proposons de couper car elles ne servent à rien – ou plutôt ne servent qu’à quelques-uns. L’addition de toutes les recettes perdues pour l’État que je viens d’énumérer se chiffre en dizaines de milliards d’euros, inutilement gaspillés alors que vous proposez de baisser des dépenses publiques utiles à toutes et à tous.
Un dernier mot, monsieur le Premier ministre : gare à ne pas diviser les Français.
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Vous vous en chargez déjà !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est un peu cela que j’ai entendu dans votre discours, quand vous avez opposé les moyens des métropoles à ceux des zones périphériques. Qu’allez-vous faire : supprimer les crédits dédiés aux transports en communs en Île-de-France, qui sont dans un état catastrophique, ou à ce qu’il reste du logement social, pour les redistribuer vers des zones périphériques ? Non, la solution n’est pas de déshabiller ceux qui souffrent pour en habiller d’autres qui souffriraient un peu plus : c’est de mieux partager les richesses produites pour les utiliser là où c’est nécessaire, à commencer par la transition écologique, car la seule dette vitale est la dette environnementale que nous léguerons aux générations à venir.
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Quelles sont vos propositions ?
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Monsieur le Premier ministre, le grand débat s’est asséché. Il n’en reste rien d’autre, au fond, que de la vase. Nous connaissons déjà les propositions d’Emmanuel Macron : ce sont les propres mesures qu’il se préparait à infliger au pays avant que les gilets jaunes entrent en scène. Le peuple, lui, va donc continuer à se défendre contre l’oligarchie dont vous vous faites les supporters.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Craignez qu’à votre propagande hivernale ne succède un grand printemps populaire. Car oui, monsieur le Premier ministre, il y a bien en France une immense exaspération, mais elle est dirigée contre la politique de celui que vous servez. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Marine Le Pen.
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Monsieur le Premier ministre, nous ne nous attendions à rien et malgré cela, vous avez tout de même réussi à nous étonner. Vous êtes venu devant la représentation nationale pour une restitution des orientations du 3691grand débat en ne disant rien, strictement rien. Une nouvelle manœuvre dilatoire alors que la France n’a pas besoin de constatations mais de décisions, d’intentions mais d’actions.
Ce grand débat, long et théâtral, n’a rien apporté de vraiment neuf, rien qu’on ne savait déjà – mais, manifestement, vous en avez appris beaucoup. Les questions qui en ressortent correspondent à trois thématiques que nous avions, pour notre part, depuis longtemps identifiées : l’institutionnel, avec la question de la représentativité parlementaire, mais aussi syndicale ou sociale ; la politique économique et sociale, avec les problématiques du poids de l’immigration, du pouvoir d’achat, de la justice fiscale et de la désespérance sociale ; l’aménagement du territoire et ses corollaires que sont les services publics, les mobilités et la désertification économique, médicale et institutionnelle des campagnes. (Brouhaha.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Veuillez écouter l’oratrice.
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Derrière ces questions, nous le savons, se trouve, en toile de fond, le débat européen, l’adhésion ou non à la logique du libre-échange, la question migratoire, le consentement à l’impôt, la nature et les conditions de la transition écologique. Il y a, enfin, la façon d’exercer le pouvoir dans une démocratie véritablement représentative et donc moderne…
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Comme vous au Parlement européen !
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : …l’attachement à une démocratie plus participative, moins verticale, moins oligarchique, moins technocratique, en bref, une démocratie plus adaptée au monde nouveau, aussi portée par les valeurs d’internet.
Fallait-il cinq mois de manifestations, onze morts par accident, des dizaines de mutilés, des milliers de gardes à vue, de condamnations et de blessés pour s’apercevoir de la souffrance sociale, de l’exaspération fiscale, de l’exigence d’écoute et de respect ? Vous-même, monsieur le Premier ministre, qui êtes un politique, comment n’avez-vous pas vu les limites de votre méthode de gouvernement par l’impôt, les effets pervers de vos choix idéologiques et la fracture que, dans le pays, les mots que vous utilisiez et les décisions que vous preniez ont creusée ? Vous avez semé la discorde et quelque chose de terrible : la haine.
Vous vous présentez ici, devant nous, sans aucune réponse, sans solution immédiate, et surtout sans solution globale. La politique ne procède pas de la mécanique, mais de la chimie. Je ne doute pas que le Président égrènera quelques mesures : il y est contraint. Toutefois, une politique ne relève pas d’un saupoudrage de mesures mais d’une vision qui emporte la confiance et entraîne l’adhésion.
La réalité, c’est que vous ne voulez plus faire de politique. Vous avez cru que vous alliez pouvoir congédier la politique avec un gouvernement d’experts – enfin, de moins en moins experts – porté par une majorité hors sol…
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Il est vrai que ça fait longtemps que vous ne le touchez plus !
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : …dirigé par une oligarchie éclairée, prônant des solutions comptables. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : S’il vous plaît, chers collègues !
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Une machine à calculer, monsieur le Premier ministre, ne recèle aucune intelligence : seulement une capacité froide et mathématique – rien qui puisse suffire à diriger un peuple. Vous avez cru pouvoir sortir d’une crise sociale, véritable cri de souffrance des plus vulnérables, par une répression de rue, des invectives et des leçons de morale. Depuis le 17 novembre, soit depuis cinq mois, vous avez réduit l’action publique à l’inertie, alors que le pays a tant besoin de mouvement. Surtout, vous avez conduit la France au bord d’une guerre civile froide (« Oh ! » sur les bancs du groupe LaREM) alors qu’elle a tant besoin d’unité.
On ne sortira de cette crise que par une grande impulsion politique. Pour ma part, attachée aux institutions, préoccupée par le long et désespérant pourrissement auquel nous assistons de week-end en week-end, j’ai proposé un plan en trois étapes que je vous exhorte aujourd’hui solennellement à mettre en œuvre. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Nadia Hai (Renaissance) : On n’en veut pas !
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Il prévoit l’adoption de la proportionnelle et l’instauration du référendum d’initiative populaire – il suffit d’un amendement à la réforme constitutionnelle qui est en suspens –, la dissolution de l’Assemblée nationale, qui permettrait l’ouverture durant un mois d’un débat démocratique portant sur tous les sujets, et enfin le vote du peuple, qui donnerait au projet choisi la légitimité démocratique dont toute action publique a besoin.
Cette sortie de crise, la raison politique vous y invite, l’obsolescence de votre régime vous y oblige, les institutions vous le commandent.
En 1995, un film creva les écrans. Une réplique d’un des personnages est devenue culte et résume assez bien la situation. « C’est l’histoire d’un homme qui tombe d’un immeuble de cinquante étages. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Le mec, au fur et à mesure de sa chute, il se répète sans cesse pour se rassurer : jusqu’ici tout va bien, jusqu’ici tout va bien, jusqu’ici tout va bien. Mais l’important n’est pas la chute, c’est l’atterrissage. » C’était dans le film de Matthieu Kassovitz, La haine. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : « Au commencement était le Verbe ». Le Verbe jupitérien. Jupiter a dit : « Make our planet great again ! » Ce qui, en pensée complexe macronienne, signifie en réalité : « Make greenwashing great again ! »…
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je vous rappelle que le français est la langue de la République.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : …autrement dit « Vive la finance verte ! », « Vive l’écologie de marché ! ». Ainsi, sur un sujet aussi crucial pour l’avenir non seulement de notre pays, mais de la planète et de la civilisation humaine dans son ensemble, votre projet s’avère aussi creux que vos coups de com’ permanents, aussi obsolète qu’une disquette d’ordinateur à l’heure du cloud numérique.
L’écologie en marche, c’est l’écologie de marché, qui nous mène depuis quarante ans tout droit à la catastrophe ; une écologie du libre-échange effréné, qui déménage la planète et accélère son dérèglement ; une écologie liée à une agriculture productiviste, qui épuise les êtres et les sols ;…
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Il est vrai que l’écologie soviétique, ça a été brillant !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : …une écologie des traités européens, qui favorisent la finance et les marchés carbone mais interdisent aux États de mener les politiques d’investissement public massif nécessaires pour transformer l’ensemble de notre système de production, de consommation et d’échange ; une écologie qui exonère la minorité des riches pollueurs et fait peser tous les efforts sur la majorité de celles et ceux qui subissent de plein fouet les conséquences de votre politique antisociale et antiécologique.
C’est précisément contre ces politiques, vos politiques inégalitaires et austéritaires, que se sont légitimement révoltés les gilets jaunes, soutenus par une majorité de la population. À cette révolte populaire, historique, tant par sa durée – plus de cinq mois – que par ses formes, vous avez répondu par toujours plus de suffisance, de violence et de mépris.
La suffisance, c’est quand vous imaginiez pouvoir berner les gens avec l’argument écologique pour justifier l’augmentation de votre taxe carbone…
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Vous vouliez accroître son produit de 400 millions !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : …alors qu’en réalité, vous tentiez grossièrement de maquiller les cadeaux fiscaux faits aux plus riches en faisant les poches aux plus modestes, pour respecter le diktat des 3 % de la Commission européenne.
La violence est systématisée quand vous tentez d’étouffer la contestation à coups de gaz lacrymogènes, de gardes à vue et de lois liberticides,…
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Très bien !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : …quand vous vous enorgueillissez d’un bilan, catastrophique, de plus de 8 000 personnes interpellées, dans leur grande majorité de manière abusive, auxquelles s’ajoutent plus de 2 000 blessés, des centaines de mutilés, une personne décédée, Zineb Redouane, dont vous ne daignez toujours pas prononcer ne serait-ce que le nom. Cette répression sans équivalent dans l’histoire récente de notre pays nous vaut des condamnations internationales pour violation des droits humains.
Le mépris, enfin, c’est quand le monarque tente de nous la faire à l’envers, avec un « grand débat » qui n’a de débat que le nom – en réalité, une opération de communication électorale – où il fait les questions et livrera les réponses, selon son bon vouloir. En attendant que la parole présidentielle ruisselle jusqu’à nous, nous voilà convoqués autour d’un Premier ministre transformé en bateleur de foire et invités à disserter encore et encore, sans rien pouvoir décider.
Ce grand bla-bla national est à l’image de votre inconséquence politique. Vous posez des questions aux formulations biaisées pour obtenir les réponses attendues, qui conforteront vos errements politiques. Il en va ainsi, par exemple, quand vous demandez aux citoyens et citoyennes ce qu’il convient de faire pour protéger la biodiversité « tout en maintenant des activités agricoles et industrielles compétitives par rapport à leurs concurrents étrangers ». La protection de la biodiversité est ainsi subordonnée au fait que les mesures qui pourraient être adoptées ne déstabilisent surtout pas le libre-échange. Bref, racontez ce que vous voulez, mais surtout, surtout, pas touche au CETA – accord économique et commercial global –, au TAFTA – partenariat transatlantique de commerce et d’investissement – et au JEFTA – traité de libre-échange entre le Japon et l’Union européenne !
Au fil des questions, vous avez sciemment réduit l’enjeu global, structurel, de la transition écologique à une question de responsabilisation des comportements individuels : changer de voiture, de chauffage, trier ses déchets, petits pas, petits pas, bla-bla, bla-bla... Vous avez systématiquement exclu du débat les véritables responsabilités : celles des inégalités économiques et sociales qui favorisent les dégradations environnementales, et vice versa ; celles des riches qui accaparent richesses et ressources et exercent les effets les plus négatifs sur l’environnement. Cent entreprises multinationales sont responsables de plus de 70 % des émissions de gaz à effet de serre, et 0,5 % des plus riches, de 13 % des émissions de CO2 liées au mode de vie, alors qu’on ne peut imputer aux 50 % les plus pauvres que 10 % d’entre elles.
Voilà pourquoi, entre autres, nous n’attendons rien de ce non-débat. Nous savons en effet que quand le verbe macroniste se fait chair, la politique du « en même temps » se traduit toujours par du grand n’importe quoi. Le grand n’importe quoi d’une fiscalité prétendument écologique qui augmente le prix du carburant domestique mais refuse de taxer le transport maritime ou le kérosène aérien, pourtant bien plus polluants. Le grand n’importe quoi d’une politique qui prétend contrôler les émissions de gaz à effet de serre des avions en privatisant les aéroports de Paris. Le grand n’importe quoi d’un gouvernement dont les membres paradent lors de la mobilisation pour le climat…
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Il faut conclure, madame la députée…
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : …en même temps que sa majorité vote l’allongement de l’autorisation de fabriquer en France et d’exporter des pesticides interdits à l’étranger.
À votre écologie de l’argent, nous opposons l’écologie des gens, l’écologie populaire. C’est une politique globale, structurelle, transversale, qui ne peut être menée que par un État stratège. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et quelques bancs du groupe GDR.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. le Premier ministre.
M. Édouard Philippe : Permettez-moi quelques observations et éléments de réponse à l’issue de ce débat tenu en application des dispositions de l’article 51 de la Constitution.
La première observation est relative à la qualité du débat. Nous avons débattu près de quatre heures cet après-midi. Il ne m’appartient pas de porter une appréciation sur la façon dont nous débattons, conforme aux usages et au droit parlementaires. Toutefois, j’observe une chose : il m’a été donné de participer à plusieurs réunions à l’occasion de ce grand débat, dont beaucoup ont été télévisées, et toutes m’ont marqué par la remarquable capacité de nos concitoyens à s’écouter. Sur les 10 000 réunions qui se sont tenues, j’ai vu à plusieurs reprises – évidemment pas 10 000 fois – nos concitoyens écouter, répondre, rester attentifs. Ils ont donné une image du débat public qui me semble devoir être, disons, méditée, y compris par ceux qui ici – je ne mets en cause personne – font vivre le débat public. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Je le dis, car la simple circonstance que ceux qui posent des questions écoutent les réponses n’est pas totalement sans intérêt dans un débat parlementaire, et même dans 3693n’importe quel débat. De ce point de vue, reconnaissons qu’il serait probablement possible, et j’en prends ma part, de faire mieux.
La deuxième observation est que je comprends tous les reproches que l’on peut adresser à l’organisation matérielle d’un grand débat tel que celui que nous avons voulu mener. Lorsqu’on analyse finement chaque débat ou chaque instrument de recueil de la parole des Français, on peut toujours déceler des biais. Par exemple, on peut dire que c’est telle ou telle partie de la population qui s’est le plus exprimée dans les cahiers de doléances ou dans les réunions d’initiative locale. Mais je voudrais insister sur le fait que, pendant deux mois et demi, un nombre considérable de Français ont parlé et se sont exprimés sur la façon dont ils envisageaient l’avenir de leur pays et sur les valeurs auxquelles ils tenaient. (Mêmes mouvements.)
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Les gilets jaunes dans la rue aussi !
M. Édouard Philippe : Ils ne se sont pas contentés de liker sur un site ou un réseau social, d’être de simples spectateurs, ils ont voulu s’exprimer, en écrivant à la main, en envoyant des messages par internet, en participant à de très longues réunions d’initiative locale. Très loin du terme de « mépris » que j’ai beaucoup entendu aujourd’hui et que nous nous envoyons parfois à la figure, les Français ont donné dans ce grand débat une image digne. Ne méprisons pas cela ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Je tiens à répondre, même si ce n’est pas de manière exhaustive, à quelques remarques et questions, et tout d’abord à celles de la présidente Valérie Rabault, même si elle n’est plus là – elle nous l’avait dit.
M. Christian Jacob (Les Républicains) : De là où elle est, elle nous entend ! (Rires.)
M. Édouard Philippe : Exactement, elle croit aux forces de l’esprit, comme vous, président Jacob ! Ce qui n’est pas une critique, monsieur le président Jacob : certainement pas dans ma bouche et certainement pas à vos oreilles. (Sourires.)
S’agissant de la transition énergétique, Mme la présidente Rabault a dit, laissant de côté la rigueur intellectuelle que je lui connais, que l’action du Gouvernement depuis deux ans dans ce domaine se résumait à des taxes. Mesdames et messieurs les députés, le chèque énergie, l’instrument qui permet d’accompagner nos concitoyens dans la transition énergétique, est passé de 400 millions d’euros en 2017 à 800 millions en 2019.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Et le glyphosate ?
M. Édouard Philippe : Nous avons multiplié par quatre le nombre de primes à la conversion distribuées pour aider nos compatriotes à s’équiper de véhicules moins polluants. Le soutien financier aux énergies renouvelables, dont il a été question, a connu une augmentation de 20 % ces deux dernières années. Nous avons également interdit les permis d’exploitation des hydrocarbures. Ce ne sont pas seulement des taxes ! Nous déployons une politique de transition. On peut, mesdames et messieurs les députés, la juger trop lente ou trop rapide, ou dire qu’elle devrait emprunter une autre direction, mais la réduire à cette contre-vérité qu’elle ne consiste qu’en des taxes n’est pas à la hauteur du débat de qualité que nous avons eu aujourd’hui. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
De même, la question du pouvoir d’achat est redoutablement complexe, car comment parler du pouvoir d’achat de chaque citoyen dans un pays comme la France ? Nous devons nous en remettre à de grands agrégats et à des chiffres par nature généraux, j’en ai parfaitement conscience. Mais après tout, faisons-le ! Puisque le président Jacob a mentionné des chiffres de l’OCDE, indiquons ceux de l’INSEE : le taux de prélèvements obligatoires s’élevait à 42,3 % du PIB en 2007 ; il a connu ensuite une réelle augmentation, pour atteindre 43,9 % en 2012, puis 45,2 % en 2017 ; en 2018, ce taux était de 45 % et, en 2019, il sera de 44 %.
Cela veut dire que le montant global des prélèvements obligatoires rapporté au PIB diminue en France : il s’agit d’une mesure collective – je ne dis pas qu’elle est parfaite – de l’effort que nous sommes en train de fournir pour contenir les prélèvements obligatoires. Non pas que ces derniers soient illégitimes ! Olivier Faure nous a malheureusement quittés avant d’entendre ma réponse sur ce point. (Rires sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Il n’aura rien perdu.
M. Édouard Philippe : Cela peut arriver, je ne lui en veux pas. Mais je n’ai jamais dit que les Français ne toléraient pas l’impôt : ils nous disent, assez clairement, non pas que l’impôt est illégitime, puisqu’il finance des biens communs indispensables comme l’école ou les infrastructures, mais que leurs impôts, ceux qui les frappent, ne doivent pas augmenter. Ils refusent massivement que les impôts augmentent pour eux. Il peut arriver qu’ils soient plus ouverts lorsqu’il s’agit des impôts des autres, c’est vrai… Mais ils disent avec force qu’ils sont personnellement soumis à des charges ou à des prélèvements obligatoires excessifs.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Ce n’est pas vrai !
Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : C’est de justice, qu’on parle !
M. Édouard Philippe : J’entends partout ce discours dans la nation française.
Les rapports de l’OCDE sont une excellente lecture, monsieur le président Jacob, mais quitte à les citer, reconnaissez avec moi l’utilité de les citer complètement. Il se trouve par hasard, mais je n’en avais pas parlé dans mon discours initial, monsieur le président Jacob, que l’OCDE, dans un rapport portant sur les réformes conduites depuis 2017, a estimé que les mesures appliquées, celles que vous appelez des moitiés de réforme,..
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Le milieu du gué !
M. Édouard Philippe : devraient relever le PIB par habitant de 3,2 % à un horizon de dix ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Le rapport indique que ces réformes bénéficieront essentiellement aux ménages aux revenus moyens et à ceux de la tranche inférieure. Vous avez en effet, monsieur le président Jacob, d’excellentes lectures, je vous propose d’en faire état publiquement. (Mêmes mouvements.)
Beaucoup d’entre vous se sont inquiétés de ma santé, notamment de ma vue ou de mon audition. Le lieutenant d’artillerie que je suis n’en prend pas ombrage, car les lieutenants d’artillerie sont habitués à ce que cela tonne assez fort. Mais, monsieur Ruffin, monsieur le président Chassaigne, monsieur Coquerel, à travers moi vous dites au Gouvernement qu’il n’entendrait pas ce que disent les Français.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Ils n’ont pas demandé moins d’impôt et moins de dépense publique !
M. Édouard Philippe : Pourtant, hier, la restitution a été incroyablement riche. Elle a d’ailleurs duré longtemps. Ceux qui ont pris le temps de l’écouter, et peut-être en faisiez-vous partie pendant trois heures, disaient à quel point elle était riche et complexe.
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Trop intelligent !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Trop subtil !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Un peu de subtilité vous ferait du bien parfois !
M. Édouard Philippe : Nous ne nions pas cela. Quand autant de Français s’expriment, c’est évidemment d’une très grande richesse.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Vous avez juste oublié les gilets jaunes.
M. Édouard Philippe : Je n’ai aucun mépris pour la parole des Français, vous non plus, mais j’insiste sur ce point car parfois, on a l’impression que l’opinion de 1 million de Français n’a aucune importance alors que celle de 30 000 personnes dans une manifestation serait essentielle. Pardon, mais il y a quand même un rapport ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
Puisque vous vous inquiétez de mon audition, et puisque que Mme la députée Obono a dit qu’au début était le verbe, je lui répondrais bien : regardez et vous verrez ! (Sourires.)
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Macron, le Messie ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Édouard Philippe : Le Président de la République aura l’occasion de formuler des propositions puissantes. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) C’est le Président de la République qui le fera, parce que telle est la logique des institutions de la bkVeek République.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : D’où le besoin de la bkVIeek !
M. Édouard Philippe : Je comprends, et respecte d’ailleurs, que le président Chassaigne et des députés de La France insoumise n’acceptent pas cette idée, car, au fond, ils n’acceptent pas les institutions de la bkVeek République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Depuis le premier jour !
M. Édouard Philippe : Ils les combattent, les contestent, veulent en changer. C’est parfaitement leur droit et c’est parfaitement respectable, mais je ne partage absolument pas cette position, car je crois aux vertus de la bkVeek République : elle offre une grande stabilité institutionnelle et a démontré depuis longtemps l’avantage qu’elle représente pour gouverner un pays comme la France. Dans cette logique institutionnelle, c’est au Président de la République qu’il revient de faire ces annonces, ce qui ne me pose aucun problème. Au contraire, je suis surpris que certains à droite fassent mine de s’en étonner.
Puisque le député Ruffin a cité les garants du débat, là encore, citons-les complètement. Le grand débat, nous disent-ils, a constitué un moment démocratique exceptionnel, et la restitution y a été fidèle et loyale. Je ne dis pas que l’on n’a pas le droit de s’interroger sur cette restitution, mais si l’on veut la remettre en cause, commençons par rapporter exactement ce qu’ont dit les garants, qui parlent même de réussite. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Je n’ai pas contesté la restitution !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : S’il vous plaît, mes chers collègues.
M. Édouard Philippe : Enfin, madame Le Pen, vous nous avez exhortés, dans votre plan de sortie, à respecter une démarche en trois étapes, dont la première serait la transformation de la loi électorale et la troisième la dissolution. C’est au Président de la République qu’il appartient de dissoudre l’Assemblée nationale. Mais je me permets d’observer, madame la députée, que vous considérez qu’il y a urgence, mais qu’avant la dissolution, vous prenez le soin de faire en sorte que la loi électorale soit modifiée ! Cela montre que la dimension politicienne et électorale n’est pas totalement absente de votre plan de sortie, ce qui ne me surprend pas. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Brillantissime !
M. Édouard Philippe : Pour tout cela, mesdames et messieurs les députés, je voudrais remercier l’ensemble des orateurs, et particulièrement ceux qui ont formulé des propositions – j’ai noté que le groupe Libertés et territoires s’était, de ce point de vue, distingué.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Mais bien sûr !
M. Édouard Philippe : Je voudrais enfin très sincèrement remercier les groupes de la majorité pour leur soutien. (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Le débat est clos.