Croissance et transformation des entreprises : Motion de rejet préalable
debate, 11/04/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Alexis Corbière.
M. Alexis Corbière : Vous l’avez dit, madame la présidente de la commission spéciale, ce texte est un bloc cohérent. Sans s’arrêter à toute une série de mesures secondaires, il faut en juger sur ce qui est en son cœur. Ce cœur, ce sont les privatisations. C’est sûrement là, je vous le dis sans détour, ce qui fera, à long terme, le plus de mal à notre pays. Avouons-le sans hypocrisie : le retour en arrière, dans soixante-dix ans, sera quasiment impossible – sauf si les électeurs, dans leur grande sagesse, portaient à la tête de ce pays une équipe déterminée à revenir en arrière, notamment en faisant confiance à la France insoumise.
Revenons d’abord sur cette idée de privatisation et faisons un peu de sémantique, car les mots font parfois oublier le vrai sens d’une chose. Il serait plus juste de parler de « dénationaliser », c’est-à-dire d’ôter à la nation quelque chose qui lui appartenait pour le donner au privé. C’est grave ! Vous choisissez de céder à des intérêts particuliers ce qui appartenait à la nation. Vous n’agissez pas dans l’intérêt général – c’est là qu’est notre désaccord – mais pour des raisons purement idéologiques, cédant à un sectarisme dangereux. C’est donc d’abord un débat idéologique que nous devons avoir. Cela a d’ailleurs souvent été dit au cours de nos discussions.
M. Pascal Lavergne : Chacun son idéologie !
M. Alexis Corbière : Précisément, mon cher collègue : chacun son idéologie. Mais ne vous dissimulez pas derrière des intérêts économiques ! Vous faites, une fois de plus, un choix idéologique, qui illustre votre vision de la société. Voilà ce qu’il faut dire à nos concitoyens pour qu’ils y voient clair ! Trop souvent, vous accompagnez vos choix d’un baratin pseudo-réaliste. (Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Oui, nous avons une idéologie, et nous l’assumons ! Nous pensons que ce sont les idées qui dirigent le monde. (M. Adrien Quatennens et M. François Ruffin applaudissent.) Reste à savoir lesquelles ! Malheur à celui qui veut faire croire que ses choix ne sont pas idéologiques : en général, il n’agit que pour des intérêts financiers ! Ceux qui viennent ici pour nier qu’ils ont une idéologie ne sont en général que de petits comptables…
Mme Cendra Motin : Vous n’aimez pas les comptables, mais vous voulez quand même passer à la caisse pour toucher les dividendes versés par ADP !
M. Alexis Corbière : …et ils sont en réalité les soutiens d’une idéologie tout à fait détestable ! Voilà pourquoi je n’aime pas ce que vous faites, malgré l’impression que vous voulez donner (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM) et malgré vos protestations.
M. Roland Lescure : Nous sommes sereins !
Mme Olivia Grégoire : C’est vous qui êtes agité, monsieur Corbière !
M. Alexis Corbière : Je ne suis pas agité, madame la présidente de la commission spéciale, mais déterminé.
Vous ne défendez pas l’intérêt général. Ce n’est pas en cédant les biens de l’État à une minorité d’intérêts privés que les choses iront mieux. Nous n’acceptons pas l’idée de vendre au privé de grandes entreprises dont l’intérêt stratégique est majeur.
Allons à l’essentiel. Je commence par Engie. Nul besoin d’une longue démonstration pour comprendre que cet opérateur de l’énergie revêt un caractère stratégique déterminant ! La fourniture d’électricité et de gaz est un service essentiel pour la nation, pour la population – j’irai jusqu’à dire que 3768c’est vital. Or l’État s’est déjà largement désengagé par le passé, puisqu’il ne possède aujourd’hui plus qu’un quart du capital d’Engie. Mais si ce projet de loi est adopté, il ne gardera quasiment plus rien.
Puisque nous allons voter le 26 mai prochain, permettez-moi de rappeler que cette décision de privatiser presque entièrement Engie est la conséquence d’une décision européenne. C’est l’Union européenne qui est responsable de l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie, et je forme le vœu que nos concitoyens s’en souviennent lorsqu’ils se rendront aux urnes ; s’ils sont en désaccord avec la décision que vous prenez aujourd’hui, j’espère qu’ils sanctionneront cette politique européenne. (M. Jean-Luc Mélenchon applaudit.)
Mme Olivia Grégoire : Vous utilisez les mêmes arguments que le Rassemblement national ! C’est terrible, monsieur Corbière !
M. Alexis Corbière : Je rappelle au passage qu’il y a quinze ans, le Président de la République Nicolas Sarkozy, dont M. Le Maire était déjà ministre à l’époque, s’était engagé solennellement à ne jamais privatiser EDF ni GDF. On a vu le résultat ! Il en est allé de même pour les engagements de ne pas privatiser France Télécom et d’autres opérateurs. Les exemples sont nombreux ; vous les connaissez.
Bien sûr, vous justifiez souvent ces privatisations ou ces mises en concurrence en brandissant l’argument de la baisse des prix. Pas de chance : ici, il n’en est rien ! Les tarifs ont augmenté de 50 % en dix ans.
Mme Olivia Grégoire : Cela n’a rien à voir !
M. Alexis Corbière : Le bilan est terrible, et vous auriez pu en tirer des conséquences. Mais non ! Vous continuez dans la même direction.
Mme Olivia Grégoire : Comparaison n’est pas raison !
M. Alexis Corbière : Votre volonté farouche de vendre les biens de la nation ne s’arrête pas à Engie. J’aborderai donc maintenant le cas de La Française des jeux, qui n’est pas si anecdotique qu’il y paraît. L’État est actuellement actionnaire à 72 % de cette entreprise. Ce projet de loi vous autorise à la privatiser par ordonnance – la méthode n’est pas sans importance, puisque cela revient à refuser la transparence totale au Parlement. Le Gouvernement nous demande finalement un chèque en blanc pour négocier cette privatisation dans l’obscurité ; nous nous interrogeons sur cette méthode. Aucune étude d’impact n’a vraiment été réalisée : le Gouvernement et la majorité ne s’intéressent manifestement pas aux conditions ni aux conséquences potentielles de cette privatisation.
Mme Olivia Grégoire : C’est que vous ne l’avez pas lue, monsieur Corbière !
M. Alexis Corbière : Le Gouvernement et les députés de la majorité nous répondent que le rôle de l’État n’est pas de gérer le loto. Cela se discute ! Nous parlons d’un secteur très particulier, où les risques sont importants et connus : blanchiment d’argent, addiction, évasion fiscale… On nous dit que le Gouvernement veut créer une autorité de contrôle pour vérifier l’activité de la future Française des jeux. Je reprendrai ici l’expression d’un ministre du Gouvernement : bobard ! La meilleure garantie, ce serait tout simplement que l’État reste l’actionnaire majoritaire.
Vous justifiez ensuite cette privatisation par la création d’un fonds de soutien à l’innovation. Bobard encore ! Il serait plus efficace de conserver les parts détenues par l’État et d’allouer à l’innovation les bénéfices que nous en retirons.
Mme Olivia Grégoire : Ce n’est pas stable, les bénéfices !
M. Alexis Corbière : Le Gouvernement dit encore qu’il est anormal que l’État soit à la fois régulateur des jeux de hasard, actionnaire et collecteur des recettes fiscales induites. Bobard encore ! Si l’État reste actionnaire, même minoritaire, cela ne changera rien.
Si nous sommes contre la privatisation de La Française des jeux, ce n’est pas seulement pour des raisons économiques, mais surtout parce qu’il s’agit d’un secteur où les dangers sont nombreux, à commencer par l’addiction. Permettez-moi d’insister là-dessus. En 2010, 47,8 % des Français étaient des joueurs occasionnels. En 2014, ce chiffre avait progressé de dix points, notre pays comptant alors 46 millions de joueurs. Cette hausse globale s’accompagne d’une progression inquiétante des joueurs dits « à risque modéré », dont le nombre est passé de 400 000 à 1 million entre 2010 et 2014. Au cours des quinze dernières années, les Français ont eu de moins en moins d’argent à consacrer à leurs loisirs, mais une part grandissante de cet argent est allée aux jeux. Disons-le clairement : c’est un symptôme d’une société qui ne va pas bien. J’ajoute que près de 80 % des joueurs dits « problématiques » sont surendettés, à une hauteur moyenne de 25 000 euros. Le baromètre publié par l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé – INPES – pour 2009-2010 indiquait que 40 000 personnes auraient perdu leur emploi à cause du jeu, ce qui représente pour la collectivité un coût de 2,6 milliards d’euros. Il y a fort à parier, hélas, que ces chiffres exploseront après la privatisation, car il y aura toujours plus de publicité, toujours plus d’incitations à jouer, toujours plus d’offres promotionnelles, mais toujours moins de sensibilisation au risque, puisque cette dernière ne rapporte pas d’argent.
Revenons aux arguments économiques. Là encore, nous avons bien des raisons de refuser cette privatisation. La Française des jeux a réalisé en 2017 un bénéfice annuel de 181 millions d’euros, un chiffre en augmentation par rapport à 2015. Sa marge d’exploitation était stable, sa marge nette atteignait 10 % et ses 26 millions de clients lui permettaient d’afficher une trésorerie supérieure à ses dettes de 950 millions d’euros. Surtout, avec 31 000 points de vente, La Française des jeux possède un réseau de proximité très complet et très développé. L’investisseur privé qui récupérera l’affaire fera une très belle opération, et l’État ne profitera plus de ces dividendes, qui étaient de 80 à 100 millions d’euros chaque année, et en augmentation !
Pour toutes ces raisons, nous aurions dû garder La Française des jeux dans le giron de l’État. Vous avez fait un autre choix.
Vient ensuite le groupe Aéroports de Paris. En 2017, les dividendes versés par ces trois entreprises ont permis à l’État de percevoir 750 millions d’euros. Chaque année, vous le savez, ADP rapporte directement 174 millions d’euros à l’État.
Mme Olivia Grégoire : Ce n’est pas tous les ans !
M. Alexis Corbière : C’est une moyenne. (Rires sur les bancs du groupe LaREM.) Le chiffre peut augmenter…
Mme Nadia Hai : Il peut baisser, aussi !
M. Alexis Corbière : Il n’y a aucune raison que ce chiffre baisse.
Mme Olivia Grégoire : Bien sûr que si !
M. Roland Lescure : C’est arrivé deux fois en dix ans, une baisse de 15 % !
M. Alexis Corbière : Toutes les études laissent penser qu’il va continuer à progresser. Eh oui ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) En revanche, vous choisissez de céder ces parts, pendant soixante-dix ans, pour 8 milliards d’euros. C’est l’une des grosses privatisations, et elle entraînera bien évidemment une perte de recettes pour l’État.
Mme Nadia Hai : Vous êtes loin du monde financier, vraiment très loin !
M. Boris Vallaud : Voilà un reproche que l’on ne peut pas adresser aux députés de la majorité !
M. Alexis Corbière : Puisque vous vous êtes opposés de façon particulièrement véhémente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, au référendum d’initiative partagée que nous avons engagé, je m’y arrêterai ici. Cette procédure vous inquiète manifestement beaucoup : nous avons donc eu raison de l’enclencher.
M. Roland Lescure : et plusieurs députés du groupe LaREM. Vous dévoyez la démocratie parlementaire !
M. Alexis Corbière : Vraiment, mes chers collègues ? En utilisant un outil constitutionnel ?
M. Jean-Luc Mélenchon : Ils tremblent, monsieur Corbière !
M. Alexis Corbière : Aujourd’hui, la majorité considère que nous dévoyons la démocratie parlementaire en voulant demander au peuple français son opinion à propos d’une décision pour laquelle vous n’avez pas été élus et qui ne figurait pas ni dans votre programme pour l’élection présidentielle, ni dans votre programme pour les élections législatives ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Jean-Luc Mélenchon : Ils ont peur du peuple !
Mme Nadia Hai : Calmez-vous, monsieur Corbière !
Mme Cendra Motin : Vous êtes à bout de souffle !
M. Alexis Corbière : Toutes les études d’opinion montrent que les Français ne sont pas favorables à cette privatisation.
Mme Olivia Grégoire : On ne gouverne pas avec des sondages !
M. Alexis Corbière : Vous voulez passer en force ! Et quand nous utilisons le seul outil constitutionnel qui existe…
M. Pascal Lavergne : Utilisez-le, on verra bien !
M. Alexis Corbière : …et qui est, au demeurant, extrêmement complexe, puisqu’il nécessite le soutien d’un grand nombre de parlementaires…
Mme Olivia Grégoire : Les parlementaires de votre groupe et ceux du groupe Les Républicains ! Bien !
M. Alexis Corbière : …et d’un grand nombre d’électeurs, vous tremblez ! En dernière analyse, c’est bien du peuple que vous avez peur. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Oui, vous avez peur, et c’est très inquiétant ! Mes chers collègues, il y a, avec cette affaire, une dérive autoritaire qui vous fait dire n’importe quoi ! (M. François Ruffin applaudit. – Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Vous montrez votre vrai visage : celui de gens arrogants et sectaires, ayant peur du peuple !
M. Jean-Luc Mélenchon : Le visage de l’aristocratie !
Mme Olivia Grégoire : L’histoire se souviendra de ces mots, monsieur Corbière !
M. Alexis Corbière : Un ministre a osé dire qu’utiliser la loi était une dérive populiste. Monsieur Le Maire, vous êtes incroyable ! On devrait vous mettre sous verre ! Vous êtes le macroniste de référence, celui qui voit dans un appel à la loi pour que le peuple souverain se prononce une dérive populiste !
M. Roland Lescure : Vous, vous êtes le démagogue de référence !
M. Alexis Corbière : Vous voudriez mettre le peuple à distance. Mais n’êtes-vous pas choqué, monsieur le ministre, d’appartenir à un gouvernement qui n’a pas été élu pour faire ce que vous nous proposez aujourd’hui ?
Mme Olivia Grégoire : On ne vous a pas vu en première lecture, monsieur Corbière ! On ne vous a pas vu non plus en nouvelle lecture ! On ne vous a jamais vu pendant les débats !
M. Alexis Corbière : Vous pouvez vous époumoner, madame la présidente de la commission spéciale ! Vous êtes le visage même de cette inquiétude ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président : S’il vous plaît, mes chers collègues ! Seul M. Corbière a la parole.
M. Alexis Corbière : Puisque vous êtes si déterminés, alors retournons devant le peuple souverain, notre seul arbitre ! (M. François Ruffin applaudit.)
Ce que je vois dans votre agressivité, c’est la trouille du peuple ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Comme je suis fier que vous m’insultiez en me traitant de populiste !
Mme Olivia Grégoire : Je ne vous insulte pas !
M. Jean-Luc Mélenchon : Ils ont peur, monsieur Corbière !
M. le président : Un peu de calme, mes chers collègues ! Seul M. Corbière a la parole.
M. Alexis Corbière : Oui, appelons le peuple à trancher ce débat ! Donnons-lui la parole ! Vous qui nous bassinez avec votre grand débat, ayez le courage d’interroger 44 millions d’électeurs ! (M. Adrien Quatennens applaudit.)
Mme Olivia Grégoire : Vous êtes vraiment le démago en chef !
M. Alexis Corbière : Ce sont les Français qui sont les propriétaires de La Française des jeux, les propriétaires d’Aéroports de Paris, les propriétaires d’Engie ! (M. Adrien Quatennens et M. François Ruffin applaudissent.) Mais vous ne voulez pas leur donner la parole, et vous apparaissez sous votre vrai visage : vous êtes la courroie de transmission d’intérêts privés. Vous bradez le patrimoine du peuple ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Jean-Luc Mélenchon : Bravo !
Mme Nadia Hai : Vous ne savez pas de quoi vous parlez !
M. Alexis Corbière : Vous faites de mauvais choix et vous serez sanctionnés pour cela, un jour ou l’autre – j’espère que ce sera le plus vite possible.
M. Pascal Lavergne : Attendez les échéances !
M. Alexis Corbière : Aux électeurs, je dis : mobilisez-vous, notamment le 26 mai, pour cette échéance européenne !
M. Roland Lescure : Mais oui, que tout le monde aille voter !
M. Alexis Corbière : Noyez dans la participation les mauvais coups qu’ils sont en train de préparer ! (M. Jean-Luc Mélenchon applaudit.) Mettez-les très bas, et vous enverrez le signal que vous n’êtes pas d’accord avec ce qui se déroule aujourd’hui !
Mme Nadia Hai : C’est sûr qu’il faudra être plus nombreux que le groupe La France insoumise ce matin !
M. Alexis Corbière : J’invite tous les gens raisonnables, ceux qui sont attachés à une certaine conception de la souveraineté,…
M. Jean-Luc Mélenchon : Ceux qui sont attachés à la patrie !
M. Alexis Corbière : …ceux qui n’ont pas peur du peuple, ceux qui pensent que l’on ne prend pas une décision stratégique aussi importante sans le consulter, à voter cette motion de rejet préalable, mais aussi à nous aider à rassembler 4,7 millions de signatures d’électeurs. Le référendum d’initiative partagée, que nous avons lancé avec plusieurs groupes parlementaires, est un outil juste et pertinent pour bloquer le mauvais coup que vous préparez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Stéphane Peu applaudit également.)
Mme Nadia Hai : Les députés du groupe La France insoumise ne sont que cinq en séance !
M. Pascal Lavergne : Plus il y a de bordel, plus ils sont contents !
M. le président : Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise, ainsi que par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le ministre.
M. Bruno Le Maire : Ce n’est pas votre motion de rejet préalable qui nous fait peur, monsieur Corbière. Ce n’est pas non plus votre projet de référendum d’initiative partagée. C’est vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Alexis Corbière : Tant mieux ! Vous me rendez hommage !
M. Bruno Le Maire : C’est vous, quand vous vous mettez à hurler à la tribune.
M. Alexis Corbière : Cela me met en colère, je l’admets !
M. Bruno Le Maire : Quand on pense faible, on parle très fort. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Einstein chuchotait ; vous, vous hurlez.
M. Alexis Corbière : Vous comparez-vous à Einstein ?
M. Jean-Luc Mélenchon : Regardez ces gens qui glapissent sans cesse ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Bruno Le Maire : S’il vous plaît, monsieur Mélenchon !
Oui, monsieur Corbière, vous faites peur quand vous en appelez au peuple contre une décision des représentants du peuple qui n’a même pas encore été votée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. François Ruffin : Si nous vous faisons peur, tant mieux ! Si nous faisons peur à l’Élysée, tant mieux ! Si nous faisons peur à Bercy, tant mieux !
M. Bruno Le Maire : Oui, vous faites peur quand vous en appelez aux masses populaires pour renverser le pouvoir en place, qui a été légitimement élu, il y a deux ans, par le peuple français…
M. François Ruffin : Pas élu pour ça !
M. Bruno Le Maire : …et quand vous appelez au renversement des parlementaires, qui ont été élus légitimement par le peuple français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Jean-Luc Mélenchon : La prise de la Bastille aussi, c’était illégal !
M. Bruno Le Maire : Oui, vous faites peur…
M. Fabien Di Filippo : Ce n’est pas le débat !
M. Bruno Le Maire : …quand vous parlez de retour en arrière. La France mérite d’aller de l’avant, non de revenir en arrière.
Oui, vous faites peur quand vous dites que vous allez arriver au pouvoir et céder au collectivisme.
M. Jean-Luc Mélenchon : Eh oui !
M. Bruno Le Maire : M. Mélenchon l’a dit à cette tribune : « Nous croyons au collectivisme. »
M. Alexis Corbière : Bravo !
M. Bruno Le Maire : Pour notre part, nous croyons à l’entrepreneuriat,…
M. François Ruffin : Vous croyez aux multinationales !
M. Jean-Luc Mélenchon : Aux intérêts particuliers !
M. Alexis Corbière : Aux actionnaires !
M. Bruno Le Maire : …à la volonté des Français et à un avenir pour notre pays fondé non pas sur le collectivisme, mais sur la liberté d’entreprendre.
Oui, vous faites peur, monsieur Corbière, monsieur Mélenchon, quand vous nous expliquez que les soixante heures consacrées à l’examen de chacun des éléments de la privatisation d’Aéroports de Paris ne comptent pas, que le travail parlementaire ne compte pas, que le travail des commissions ne compte pas et que, au fond, l’Assemblée nationale et les représentants du peuple ne comptent pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Vous nous faites peur quand vous dites cela, monsieur Corbière. Vous nous menacez ; or je ne pense pas que la menace contre les représentants du peuple français ait droit de cité ici, à l’Assemblée nationale, dans la maison du peuple français et de la nation française ! (Mêmes mouvements.)
M. le président : Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Jean-Paul Mattei.
M. Jean-Paul Mattei : Bien évidemment, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés ne votera pas cette motion de rejet préalable.
Quand je vous ai écouté, monsieur Corbière, je me suis dit qu’il était dommage que l’on ne parle pas du texte dans sa globalité, car il contient beaucoup de choses, qui concernent notamment les petites entreprises, la participation des salariés et les nouveaux modes de gouvernance. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.) La modification de l’objet social de la société est également une évolution majeure. On est en train de se focaliser sur la privatisation…
M. François Ruffin : Mme Grégoire a dit que c’était un bloc !
M. Jean-Paul Mattei : Laissez-moi m’exprimer, s’il vous plaît, monsieur Ruffin ! Je sais que vous avez le verbe haut, mais on peut très bien, dans le calme, s’expliquer, dire les choses et travailler sur le fond.
M. Jean-Luc Mélenchon : Vous avez l’habitude de donner des ordres ! (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Jean-Paul Mattei : Je ne donne pas d’ordre, je vous dis simplement qu’il est dommage de se focaliser sur une partie du texte…
M. Alexis Corbière : Vous avez raison : parlons des détails et non de l’essentiel !
M. Jean-Paul Mattei : …alors que celui-ci est novateur et qu’il va, je le pense, changer la vie de nombreux entrepreneurs. Il est attendu depuis très longtemps, car il donnera un peu plus de fluidité à l’économie, non pas celle du grand capital, mais celle des petites et moyennes entreprises, l’économie réelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
M. Jean-Luc Mélenchon : Vous êtes les porte-serviettes du capital !
M. Christophe Blanchet : Monsieur Mélenchon, vous ne connaissez pas le monde de l’entreprise !
M. le président : La parole est à M. Boris Vallaud.
M. Boris Vallaud : Lors de l’examen de ce projet de loi, nous avons mené deux combats principaux.
Le premier visait à ce qu’une vraie réforme de l’entreprise, ambitieuse, soit conduite, à ce que nous avancions sérieusement sur la réécriture du code civil et sur la codétermination à la française, afin de lutter contre la préférence actionnariale et le court-termisme de marché, au bénéfice des stratégies industrielles et d’un partage initial de la valeur ajouté favorable aux salariés et aux investissements productifs. Nous souhaitions avancer aussi sur la transparence des rémunérations et sur la limitation des écarts de rémunération. L’objet de ce premier combat était, au fond, d’aboutir à une entreprise du bkXXIeek siècle. Or nous considérons que nous l’avons perdu, car, au-delà des formules et des mots, la réalité demeure un peu creuse.
Le second combat visait à vous faire revenir sur vos projets de privatisation, qui sont, dans leur ensemble, une idiotie du point de vue économique et financier, car vous allez faire perdre beaucoup d’argent aux Français, et une erreur stratégique majeure, s’agissant en particulier d’Aéroports de Paris. Nous avons consciencieusement débattu et discuté chacun de vos arguments. À aucun moment nous ne nous sommes défilés. L’opinion que nous avons exprimée ici était, au fond, celle de toutes les oppositions. Vous considérez que c’est un attelage baroque, je considère que c’est un front républicain car il y va d’un intérêt supérieur de la nation. Ce second combat, nous l’avons perdu aussi.
Mme la présidente de la commission spéciale a dit tout à l’heure que ce texte était un bloc. C’est parce qu’il est un bloc que le groupe Socialistes et apparentés ne le votera pas et que nous allons voter la motion de rejet préalable. (M. Dominique Potier applaudit.)
M. le président : La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel : Jean-Paul Mattei a dit tout à l’heure qu’il était dommage que l’on ne parle pas du contenu. Je remarque que, au lieu de défendre le contenu de leur loi, le ministre, le rapporteur général et la présidente de la commission spéciale se sont ingéniés à taper sur la proposition de loi référendaire déposée par les partis d’opposition.
M. Roland Lescure : Ce n’est pas vrai !
Mme Olivia Grégoire : Vous n’avez pas écouté mon discours ! Je n’ai rien dit à ce sujet !
M. Éric Coquerel : En réalité, vous avez peur du référendum. Votre problème, c’est que vous savez à quel point vos propositions, notamment la privatisation d’ADP, sont minoritaires dans le peuple.
M. Alexis Corbière : C’est vrai !
M. Éric Coquerel : M. le rapporteur général a dit que tout cela ne faisait pas très bkXXIeek siècle. Or votre démocratie du bkXXIeek siècle, c’est une démocratie sans peuple.
Mme Olivia Grégoire : Vous êtes le peuple, vous ?
M. Éric Coquerel : Au fond, vous ne supportez l’opposition que lorsqu’elle participe à de grands débats consultatifs…
M. Roland Lescure : Lorsqu’elle est dans l’hémicycle !
M. Éric Coquerel : …à l’issue desquels le chef de l’État décide de tout, sans que nous ayons le moindre pouvoir oppositionnel. (M. Adrien Quatennens applaudit.)
Votre démocratie du bkXXIeek siècle, c’est un parti, ou plutôt le chef d’un parti, qui a réussi à obtenir 22 % des voix au premier tour d’une présidentielle…
M. Pascal Lavergne : C’est toujours mieux que vous !
M. Éric Coquerel : …puis a été élu majoritairement,…
Mme Danielle Brulebois : Cela s’appelle la démocratie !
M. Éric Coquerel : …avec l’abstention de la moitié du peuple.
Vous n’êtes pas seuls responsables de cette situation, j’en conviens, mais vous pourriez au moins en prendre acte, en vous gardant de passer en force quand vous sentez que monte du peuple une opposition majoritaire à l’une de vos lois.
Que croyez-vous qu’il se passe quand toute l’opposition se rassemble…
M. Nicolas Forissier : Pas toute !
M. Éric Coquerel : …sur un même contenu ? Nous ne faisons précisément que traduire cette opposition.
En tapant sans cesse sur cette proposition de loi référendaire, vous venez en quelque sorte de montrer votre faiblesse. Votre seul espoir est désormais que le Conseil constitutionnel la refuse, car vous savez que nous obtiendrons, en trois mois, les 4,5 millions de signatures nécessaires…
M. Nicolas Forissier : C’est désespérant !
M. Éric Coquerel : …pour contester le mauvais coup que vous vous apprêtez à faire au pays.
Vous n’avez avancé aucun argument pour défendre la privatisation d’ADP, ni pour réfuter que c’est une mauvaise affaire du point de vue économique, ni pour démentir le fait que l’on privatise les frontières. 3772M. Le Maire nous a expliqué que les frontières, c’était uniquement des hommes, comme si les infrastructures n’existaient pas !
M. Alexis Corbière : Il a raison !
M. Éric Coquerel : Vous n’avez aucune réponse quand nous vous parlons d’aménagement du territoire et d’écologie.
M. le président : Merci, mon cher collègue…
M. Éric Coquerel : Vous vous savez minoritaires et vous ne voulez pas aller devant le peuple. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président : La parole est à M. Stéphane Peu.
M. Stéphane Peu : Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera cette motion de rejet préalable. J’exposerai quelques-unes de nos raisons avant d’en donner davantage lorsque je défendrai notre motion de renvoi en commission.
D’abord, le projet de loi a triplé de volume entre son dépôt et sa sortie du débat parlementaire. Lorsqu’on est obligé d’augmenter à ce point le nombre d’articles et de considérations au fil des débats, ce n’est jamais un très bon signe quant à l’état de préparation du texte.
Lors de ses vœux du 31 décembre dernier, le Président de la République a dit : « Le capitalisme ultralibéral et financier […] va vers sa fin. » Lorsque j’ai entendu ces mots, je m’étais dit qu’il ferait en sorte que le Gouvernement et la majorité parlementaire fassent amende honorable ou, en tout cas, revoient bien des aspects et des dispositions du projet de loi PACTE, qui va, à bien des égards, inscrire dans le marbre de la loi un dogme libéral dépassé par la réalité et l’évolution de nos sociétés. Or il n’en a rien été.
Nous avons débattu de manière constructive et défendu des amendements non pas pour faire obstruction, mais pour essayer de faire évoluer le texte. Toutefois, ne vous en déplaise, c’est le prisme et l’entrée idéologiques, je dirais même dogmatiques par certains aspects, qui ont prévalu. Dès lors, cette loi ira à contresens de l’histoire de notre pays.
M. Bruno Le Maire : Très bien, votre intervention, monsieur Peu !
M. Roland Lescure : Oui, à la hauteur !
M. le président : La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani : La majorité des membres du groupe Libertés et territoires votera cette motion de rejet préalable.
Au moment où notre assemblée s’apprête à adopter définitivement ce texte, vient le temps des regrets.
Nous regrettons d’abord que le Gouvernement n’ait pas réuni les conditions d’un consensus sur un texte aussi important pour la croissance et la transformation des entreprises. Cela nous aurait d’ailleurs permis de l’adopter dans des délais bien plus brefs.
Nous regrettons que voisinent, dans ce projet de loi, la privatisation d’ADP, l’expérimentation des véhicules autonomes et la durée des périodes de soldes ; qu’y cohabitent la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations, les tarifs réglementés du gaz et l’interdiction de produits en plastique. L’inventaire est certainement trop large !
Je regrette que l’examen du texte au Parlement ait conduit à une inflation des dispositions qu’il contient, au mépris des propositions des groupes minoritaires ou d’opposition. À cet égard, l’épisode que nous avons vécu au sujet du cahier des charges pour la privatisation d’ADP reste dans nos mémoires.
Le fait que des parlementaires issus de tous les groupes s’opposent à la privatisation d’ADP en signant une proposition de loi référendaire devrait vous alerter. Vous devriez sans doute mieux écouter cette volonté et les questionnements qui parcourent jusqu’aux rangs de la majorité.
Le fait que nous n’acceptions pas la concentration forcée du réseau consulaire, ni la suppression du stage obligatoire préalable à l’installation des artisans, et que nous nous interrogions sur le relèvement des seuils de certification légale des comptes ne fait pas de nous des rétrogrades ni des individus accrochés à de vieilles lunes économiques. Nous sommes au contraire favorables à une action plus directe et plus efficace en faveur de la rénovation des entreprises, ce qui devait être l’objet du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
M. le président : La parole est à Mme Cendra Motin.
Mme Cendra Motin : Lorsque le sage montre la lune, le fou regarde le doigt. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Stéphane Peu : L’imbécile, pas le fou !
Mme Cendra Motin : Vous voudriez réduire le texte, qui compte près de 200 articles, ce qui en fait la richesse, aux seules cessions d’actifs, en particulier ceux d’ADP. Comme le fou qui regarde le doigt, vous oubliez toutes les dispositions du texte qui vont profiter aux Français : le développement et la portabilité de l’épargne salariale (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM) ; un capitalisme à visage humain,…
M. Alexis Corbière : Le visage humain du patron de Vinci !
Mme Cendra Motin : …pourvu de sens, grâce à la raison d’être des entreprises ; le renforcement du statut du conjoint dans les entreprises artisanales et commerciales (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM) ; la sécurisation des acomptes, à hauteur de 20 %, dans le cadre de la commande publique ; le renforcement de la représentation des salariés au sein des conseils d’administration,…
M. Jean-Luc Mélenchon : Ce n’est pas vrai !
M. Alexis Corbière : Donnez la parole au peuple !
Mme Cendra Motin : …avec des salariés formés pour pouvoir répondre aux administrateurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Vous trahissez à la fois les salariés et les petits patrons des entreprises, que vous prétendez pourtant tellement protéger. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Jean-Luc Mélenchon : Nous abolirons tout cela !
Mme Cendra Motin : Vous niez, par votre motion, des centaines d’heures de concertation et de débat démocratique. Pourquoi ? Pour avoir votre quart d’heure de gloire ! (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Pour diffuser vos mensonges et votre idéologie collectiviste qui, jusqu’à présent, n’a fait ses preuves nulle part !
M. Jean-Luc Mélenchon : Ça, c’est lamentable !
Mme Cendra Motin : De la sorte, vous faites le lit des populismes, monsieur Mélenchon. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – Protestations sur les bancs du groupe FI.) Vous jouez avec notre démocratie. En cela, vous êtes dangereux.
Pour notre part, nous respectons les Français et leur vote de juin 2017,…
M. Alexis Corbière : Donnez-lui la parole, au peuple français ! Ce sera votre quart d’heure de gloire !
M. Pascal Lavergne : Il l’aura le 26 mai !
Mme Cendra Motin : …qui fait que nous siégeons tous ici, et vous aussi.
Le groupe La République en marche contre cette motion de rejet préalable, car nous sommes pour la démocratie, pour les entreprises, pour les salariés et pour la croissance de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Alexis Corbière : Je préfère mon quart d’heure de gloire à votre minute de honte !
M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo.
M. Fabien Di Filippo : Ce que j’entends ce matin est tout de même assez dingue !
M. Erwan Balanant : Ça, c’est sûr !
M. Fabien Di Filippo : Quel est donc ce pays où, dès que vous êtes en désaccord avec M. Macron, vous devenez de facto un dangereux individu ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Nous sommes nous aussi, chacun avec nos valeurs, pour la croissance, pour l’entreprise et pour l’emploi.
M. Alexis Corbière : Très bien ! Nous préférons la vraie droite aux socio-démocrates !
M. Fabien Di Filippo : Il serait bon que vous cessiez de nous renvoyer vos propres insuffisances et votre peur du peuple car à ce niveau, monsieur le ministre, cela devient pathologique et cela relève d’une bonne psychanalyse. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Jean-Luc Mélenchon : Vous, au moins, vous aimez votre pays !
M. Pascal Lavergne : Où sont les députés du groupe Les Républicains ? Il n’y a personne !
M. Fabien Di Filippo : Ce projet de loi est un fourre-tout. Il a triplé de volume pour aboutir à un total de 250 articles où les privatisations voisinent avec des mesures cosmétiques. En renforçant la responsabilité sociale de l’entreprise, vous ouvrez une boîte de Pandore sans savoir quelles en seront les conséquences. Le projet de loi trahit en outre une volonté démanteler le réseau de proximité des chambres de commerce et d’industrie, qui pénalisera avant tout – nous ne pouvons l’oublier – les petites et moyennes entreprises de nos territoires.
Je ne répéterai pas tout ce qui a été dit sur les privatisations, mais force est de constater que, si la politique que vous menez depuis dix-huit mois n’était pas une ineptie budgétaire, qui vous a amenés à creuser le déficit plus encore que ne l’avait fait François Hollande (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM), nous n’aurions jamais eu ce débat sur la vente des bijoux de famille.
Bien entendu, dans l’intérêt des Français, du pays, de nos territoires et de nos entreprises, le groupe Les Républicains votera cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.)
M. Pascal Lavergne : Parlez-vous au nom des quatre députés de votre groupe présents en séance ?
M. Erwan Balanant : Tous ne la voteront pas !
M. le président : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. Pascal Lavergne : Cela s’appelle la démocratie !