Statut d’autonomie de la Polynésie françaiseDiverses dispositions institutionnelles en Polynésie française : Après l’article 1er
debate, 11/04/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Nous en venons à une série d’amendements portant article additionnel après l’article bk1erek.
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement bknoek 6.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Le présent amendement est le premier d’une série que nous avons déjà défendue en commission et qui visent à traiter de l’urgence écologique. La Polynésie française – comme le reste du monde – va devoir faire face aux conséquences du dérèglement climatique. La montée des océans, leur acidification comme la multiplication des événements climatiques extrêmes auront un impact des plus forts sur les géographies insulaires – on évoque même, pour la Polynésie, la disparition d’îles. On peut déjà observer un blanchissement des coraux, qui ne peuvent se régénérer.
Nous proposons donc, dans le respect de l’autonomie de la Polynésie française, d’inscrire l’urgence écologique dans la loi organique du 27 février 2004, afin de prévoir un soutien renforcé de l’État, si la Polynésie le sollicite, dans la mise en œuvre de politiques d’adaptations et de lutte contre le dérèglement climatique et ses conséquences.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Vous souhaitez présenter séparément chaque amendement de la série, madame Panot ?
Mme Sophie Panonacle (Renaissance) : Oui, madame la présidente.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Guillaume Vuilletet (Les Verts) : Pour ma part, j’apporterai une réponse globale à cette série d’amendements du groupe La France insoumise. N’y voyez aucune arrogance, aucun mépris ; simplement, ces amendements ont tous en commun de susciter le débat sur des sujets transversaux dépassant largement le cadre du statut de la Polynésie française. Cette position a d’ailleurs sa cohérence, même si d’autres collègues, j’imagine, pourront y apporter des nuances.
Quitte à me montrer un peu taquin, je note que les exposés sommaires de vos amendements comprennent peu ou prou la même formule, avec quelques variantes : « Loin de vouloir revenir sur les compétences de la Polynésie française et son autonomie etc. » Or, au contraire, vous entendez bien, avec ces amendements, rogner sur les prérogatives des institutions polynésiennes. Pour cette raison, et parce que nous souhaitons rester dans le cadre du présent débat et rester le plus près possible du texte issu des travaux en commission, je demande leur retrait et, à défaut, leur rejet.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Annick Girardin : Je suis très impliquée dans les questions de dérèglement climatique. J’ai eu la chance de participer à l’organisation de la COP21, d’être chargée de négocier avec tous les petits États insulaires, pour beaucoup situés dans l’océan Pacifique, et dont bien des îles risquent d’être détruites, voire englouties. Je fais partie de ceux, comme d’autres ici, qui se sont battus pour que soit créé un fonds vert spécifique pour les territoires du Pacifique – fonds qui aujourd’hui va au-delà puisqu’il couvre l’ensemble des territoires d’outre-mer. Ces derniers sont en effet en première ligne, comme l’a montré, je prends l’exemple le plus récent, l’ouragan Irma à Saint-Martin.
Mais revenons-en à la Polynésie. Je tiens à vous rassurer sur la volonté du Gouvernement de prendre en compte toutes ces données. Je défends avec ferveur les dix-sept objectifs de développement durable de la COP21, que la « Trajectoire outre-mer 5.0 » résume ainsi : zéro déchets, zéro carbone, zéro exclusion, zéro vulnérabilité au dérèglement climatique et zéro intrants polluants. Pourquoi ? Parce que les territoires d’outre-mer sont à la fois les territoires qui polluent le moins et les premiers confrontés aux défis environnementaux. Ils peuvent devenir les premiers modèles d’excellence de développement durable. Honnêtement, vous pouvez compter sur moi pour accompagner les territoires d’outre-mer dans cette direction.
Atténuation et adaptation sont certes indispensables et tous vos amendements s’accordent avec ce que je viens d’affirmer, ce qui est normal : qui, ici, n’est pas favorable à un monde commun qui respecte les dix-sept objectifs de développement durable ? Personne et en tout cas pas la France qui y a souscrit, comme presque tous les pays. Reste à les appliquer. Les territoires d’outre-mer peuvent être les premiers à le faire et vous pouvez, je le répète, compter sur moi pour que ce soit le cas.
Pour toutes ces raisons, je suis défavorable aux amendements des députés du groupe FI même si nous sommes d’accord sur le fond.
Reste également, et le rapporteur l’a mentionné, que je ne peux vous laisser toucher à la compétence de la collectivité polynésienne. Je défends en effet les compétences propres des territoires d’outre-mer et, comme George Pau-Langevin l’a souligné, comme d’autres l’ont dit, j’estime que la différenciation consiste bien à donner davantage de capacités auxdits territoires, signe de la prise en compte de leurs spécificités.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Maina Sage.
Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Comme je l’ai fait en commission, je souhaite répondre à l’ensemble de ces amendements. Sur le fond, à mes yeux, ils sont satisfaits : la loi organique permet déjà à l’État et à la Polynésie de contracter par voie conventionnelle sur l’ensemble des sujets liés à nos propres compétences. L’État peut donc vraiment intervenir sur demande de la Polynésie – et du reste, il le fait : il est très engagé dans l’accompagnement de nos territoires en matière climatique et nous menons ainsi de nombreuses actions avec l’Agence française pour la biodiversité. M. Molac a cité la convention pour l’environnement de 2009. Sachez que nous sommes en train d’en réviser la rédaction en partenariat avec l’État. Bref, à tous points de vue – et je ne saurais oublier la création du fonds vert par la loi de finances pour 2017 ni son renforcement en 2018 –, nous nous situons vraiment dans la dynamique évoquée.
Pour ce qui est de la question juridique soulevée par vos amendements, je les ai fait expertiser, après nos travaux en commission, auprès de spécialistes de notre statut qui confirment qu’il ne faut pas préciser les compétences comme vous le souhaitez. En effet, et vous le savez mieux que moi, madame Obono, les juristes peuvent interpréter ces compétences de diverses manières : si l’État doit donner la priorité à son action sur ces sujets, qu’en est-il des autres ? Aussi la crainte est-elle vraiment qu’une lecture inversée conduise à une sorte de rétrocession, si je puis dire, des compétences dévolues à la Polynésie en matière environnementale, compétences dont je rappelle qu’elles sont pleines et entières.
Voilà pourquoi les députés du groupe UDI, Agir et Indépendants s’abstiendront – car, j’y insiste, sur le fond, nous sommes bien d’accord.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bknoek 7.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Si nous employons l’expression que vous relevez, monsieur le rapporteur, ce n’est pas seulement pour des raisons formelles, mais parce que nous sommes vraiment attachés à l’autonomie de la Polynésie – qui est le fruit d’un combat, de revendications sociales et démocratiques. Notre démarche est le résultat d’un dialogue avec des Polynésiens et des Polynésiennes qui nous ont soumis les propositions qui sont reprises dans nos amendements.
Parler de la Polynésie doit aussi permettre, à notre sens, d’aborder un sujet que chacun s’accorde à reconnaître comme primordial : l’adaptation au changement climatique, particulièrement crucial pour les populations polynésiennes, en raison des risques majeurs encourus, mais aussi de leur capacité à devenir un modèle en la matière.
C’est pour renforcer ces capacités d’adaptation que nous pensons qu’il serait utile d’inscrire dans le texte l’importance de l’autonomie énergétique et des énergies renouvelables.
En novembre 2015, le Gouvernement de la Polynésie française a réaffirmé son intention d’atteindre en 2020 une production d’électricité provenant à 50 % des énergies renouvelables. C’était déjà l’objectif fixé par la loi du pays bknoek 2013-27 du 23 décembre 2013 relative aux principes directeurs de la politique énergétique de la Polynésie française. Aujourd’hui, les énergies renouvelables produisent environ 33 % de l’énergie électrique totale de la Polynésie française.
En adoptant cet amendement, nous pourrions aider le Gouvernement de Polynésie à atteindre cet objectif.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement bknoek 8.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : S’agissant de l’interprétation par les juristes, madame Sage, ils doivent théoriquement se référer aux travaux parlementaires, et notamment au compte rendu des débats. Leur interprétation ne doit donc pas, en principe, aller contre l’intention du législateur.
Madame la ministre, je me réjouis de vous entendre dire que ces objectifs nous sont communs ; mais le problème, c’est l’action ! Au moment de la COP21, les États insulaires avaient obtenu l’inscription dans l’accord de l’objectif d’une limitation du réchauffement à 1,5 degré ; au-delà, des États entiers pourraient disparaître. Mais nous sommes aujourd’hui très loin de l’espoir d’atteindre cet objectif ; je ne sais même pas si nous pouvons encore considérer sérieusement l’objectif d’une limitation du réchauffement à 2 degrés.
Non, les moyens alloués par la France à la transition énergétique, à l’urgence écologique, ne sont pas suffisants. Or la Polynésie subira très fortement les effets du dérèglement climatique.
L’amendement bknoek 8 porte sur la nécessité de lutter contre les pollutions, notamment marines : le plastique, par exemple, est devenu un fléau tel qu’on estime qu’en 2050, il y aura dans les mers plus de plastique que de poissons. Non, j’y insiste, les moyens ne sont pas suffisants. Si la Polynésie le demande, l’État doit allouer des sommes conséquentes à ces politiques.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bknoek 9.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Cet amendement porte plus précisément sur la protection de la biodiversité.
La Polynésie française est la collectivité d’outre-mer abritant le plus grand nombre d’espèces éteintes ou menacées. Le nombre d’espèces végétales et animales endémiques, rapporté à la superficie exiguë du pays, est remarquable, et la Polynésie est un territoire d’intérêt majeur. Or les introductions d’espèces animales et végétales, ainsi que la dégradation ou la fragmentation des habitats, sont toujours les principales causes d’appauvrissement de la biodiversité.
À l’heure de la sixième extinction de masse, la préservation du patrimoine naturel et culturel polynésien constitue donc un enjeu majeur, dont l’importance est largement reconnue par la société française et polynésienne. La Polynésie française ne peut être appréhendée sans reconnaître le lien profond, à la fois culturel et social, qui unit la société polynésienne à son environnement et à ses ressources naturelles.
C’est pourquoi nous proposons, dans le respect des compétences statutaires de la collectivité de Polynésie française, d’inscrire dans la loi un soutien appuyé de l’État à la Polynésie en la matière. Ce serait là un engagement à obtenir des résultats, devenus plus qu’urgents aujourd’hui.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement bknoek 10.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Cet amendement porte sur la nécessité de lutter contre la pêche illégale et le pillage des ressources halieutiques par des bateaux étrangers dans la zone économique exclusive polynésienne.
La ZEE est particulièrement riche en poissons, et notamment en thonidés, ce qui attire de nombreuses flottilles étrangères, pour la plupart asiatiques. Ces bateaux se trouvent aux abords de la ZEE et peuvent être tentés de la traverser illégalement pour suivre les bancs de poissons. Il s’agit donc de mettre à la disposition des autorités tous les outils de dissuasion et de contrôle susceptibles de leur permettre de suivre les navires suspects et, le cas échéant, d’intervenir.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Maina Sage.
Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Il s’agit là d’un sujet très important localement. Je voudrais dire clairement dans cet hémicycle que notre ZEE est aujourd’hui fermée à la pêche étrangère. Bien sûr, il y a des bateaux qui essayent de s’y introduire ; ils sont tout autour de la ZEE, on les voit ! Je remercie l’État, qui assure la surveillance.
Nous sommes naturellement opposés à la surexploitation de ces ressources. Dans le Pacifique, 3 millions de tonnes de poissons sont pêchées ; nous en pêchons, nous, 6 000 tonnes seulement, bien loin des 14 000 tonnes qui seraient autorisées par les négociations internationales. La Polynésie a été exemplaire : depuis 1996, la ZEE est fermée aux pêches étrangères ; il n’y a pas de gros filets, pas de pêche à la senne ; on pêche à la longline.
Bien sûr, nous devons rester vigilants. Nous le serons ! J’y insiste, car je reçois des messages tous les jours de Polynésiens inquiets : il est hors de question pour nous d’ouvrir notre ZEE à de gros thoniers senneurs. Nous devons, en partenariat avec l’État, continuer de protéger ce grand espace, qui représente 47 % de la ZEE de la France.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Annick Girardin : La Polynésie mène, en effet, une politique exemplaire en la matière. Vous trouverez facilement sur internet la carte de la pêche illégale dans le Pacifique : vous y verrez un grand trou à l’endroit où se situe la Polynésie... C’est là que la lutte contre la pêche illicite est la plus efficace. La pêche y est beaucoup mieux limitée qu’ailleurs.
C’est un sujet auquel je suis particulièrement sensible, puisque je viens d’un territoire qui a souffert de la surpêche internationale dans les eaux françaises et 3813canadiennes ; il a fallu un moratoire sur la morue, qui a été une catastrophe pour Saint-Pierre-et-Miquelon, qui ne s’en est toujours pas vraiment remis.
Je veille donc, comme le reste du Gouvernement, à ces questions, notamment pour la surveillance de la ZEE en Polynésie. Nous mettons les moyens, et nous continuerons à le faire, aux côtés du gouvernement polynésien, qui est lui aussi très ferme sur ces questions.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 11 de Mme Danièle Obono est défendu.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 12 et 13, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Danièle Obono, pour les soutenir.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Ces deux amendements sont proches, puisqu’ils portent respectivement sur la pauvreté et la vie chère.
Sur demande de la collectivité, l’État doit contribuer activement à la lutte contre la pauvreté et contre la vie chère. C’est encore une fois un sujet qui nous a été proposé lorsque nous avons consulté la population polynésienne.
La Polynésie est particulièrement touchée par la pauvreté, avec un taux de chômage inquiétant, notamment pour les jeunes, et en progression. Les inégalités sont criantes, et si les politiques sociales relèvent des compétences locales, un accompagnement de l’État est possible, sur demande de la collectivité. C’est ce que nous souhaitons inscrire dans le texte.
Quant à la vie chère, c’est un enjeu qui n’est pas spécifique à la Polynésie : ce fléau touche la grande majorité des territoires ultramarins. Selon une étude publiée en 2016 par l’Institut de la statistique de la Polynésie française, le niveau général des prix à la consommation en Polynésie était cette année-là supérieur de 39 % à celui de la métropole. Cette différence de coût de la vie nous semble devoir être atténuée, et l’État doit jouer là tout son rôle – sur demande, naturellement, de la collectivité.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement bknoek 14.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Cet amendement, également issu de contributions qui nous ont été soumises, tend à garantir un droit d’accès à l’eau. Pour cela, en Polynésie comme ailleurs, il faut prévoir une quantité minimale gratuite pour chacun ; l’Organisation mondiale de la santé estime la quantité indispensable à la vie à 40 litres d’eau par jour, soit 14,6 mètres cubes par an.
Sans cette gratuité des premiers mètres cubes, on ne peut pas parler de réel accès à l’eau.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bknoek 15.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Nous en venons à la question de l’éducation et de la formation. Ce sont des compétences qui continuent de relever de l’État – je vous renvoie à l’article 14 du statut.
Rappelons que l’Université de Polynésie française se compose de trois départements, auxquels s’ajoutent un pôle délivrant des diplômes universitaires de technologie – DUT – et une école supérieure du professorat et de l’éducation. Mais l’éventail des formations demeure restreint : ainsi, seule la première année de médecine peut être effectuée en Polynésie ; pour la suite, il faut aller en métropole.
Si une aide à la mobilité est proposée, on incite ainsi les étudiants à quitter le territoire et on reproduit des discriminations, puisque les étudiants doivent affronter de nombreux obstacles : trouver un logement, remplir des demandes d’aides… J’ajoute que le Centre national des œuvres universitaires et scolaires, le CNOUS, ne dispose d’aucune antenne sur place.
Par ailleurs, le nombre de médecins en Polynésie française est alarmant : 177 pour 300 000 habitants contre 330 pour l’ensemble de la France et 225 en Nouvelle-Calédonie. Il y a donc bien un manque.
Tout en respectant les compétences des différentes institutions, cet amendement permettrait de soutenir le développement de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’éducation en général, et ainsi d’investir dans l’avenir de ces territoires.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Guillaume Vuilletet (Les Verts) : Défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Annick Girardin : Défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Moetai Brotherson.
M. Moetai Brotherson (Tavini Huiraatira) : Je remercie Mme Obono pour son amendement, qui traduit cependant, encore une fois, une vision un peu étriquée de la Polynésie. Restreinte à un axe Papeete-Paris, elle fait l’impasse sur notre bassin régional. Je préférerais que l’on reconnaisse enfin l’équivalence des diplômes avec la Nouvelle-Zélande, l’Australie, Fidji et nos autres voisins du Pacifique, ce qui nous permettrait de former nos enfants à moindre prix dans de nombreuses filières.
Il existe ainsi à Fidji des formations à la médecine tout à fait honorables – les Fidjiens ne meurent pas d’être mal soignés. De même, la Nouvelle-Zélande offre des formations de très bonne qualité à l’aquaculture. Pour l’instant, paradoxalement, un Polynésien qui veut se former à l’aquaculture est obligé de le faire à Montpellier.