Diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française : Article 15
debate, 11/04/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Moetai Brotherson, pour soutenir l’amendement bknoek 6.
M. Moetai Brotherson (Tavini Huiraatira) : Sur le fond, l’article 15 procède d’une bonne intention, mais on a oublié la commune de Faa’a, où se situe l’aéroport. Ses habitants en subissent les désagréments sans aucune compensation. Selon moi, il serait juste que le dispositif proposé inclue la commune de Faa’a.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Guillaume Vuilletet (Les Verts) : Je demande le retrait de l’amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable, en raison d’un principe assez général en matière de décentralisation : le périmètre des personnes intéressées par une décision de cette nature et, partant, des acteurs susceptibles de vouloir participer au processus est potentiellement infini. C’est vrai en métropole comme dans les territoires d’outre-mer.
En l’espèce, il s’agit d’un équipement général qui va bénéficier à l’ensemble du territoire. Il est même précieux et fondamental pour celui-ci. Par ailleurs, le droit des collectivités est particulier en Polynésie.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Annick Girardin : Avis défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Moetai Brotherson.
M. Moetai Brotherson (Tavini Huiraatira) : Cet équipement va effectivement bénéficier à l’ensemble de la Polynésie, monsieur le rapporteur, mais seuls les habitants de Faa’a en subissent les désagréments.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Annick Girardin : Je rappelle en complément, monsieur Brotherson, qu’il existe des commissions environnementales, où les communes sont représentées et où les citoyens peuvent s’exprimer. Les populations concernées pourront donc y évoquer les nuisances si elles le souhaitent. Il y a deux types d’aéroports en Polynésie, et les choix sont différents selon l’importance de ces aéroports.