Création du Centre national de la musique : Discussion générale

Création du Centre national de la musique : Discussion générale

debate, 06/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : On a coutume de dire que la musique nous rassemble autant qu’elle nous ressemble. Moyen d’expression, professionnel ou amateur, dans le secteur marchand comme associatif, la musique nous accompagne partout. Elle ne connaît pas de frontières, d’autant moins à notre époque, où, en quelques clics, nous avons accès à toute sa richesse.
L’UNESCO – Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture – la reconnaît comme un bien immatériel du patrimoine culturel. La musique est le reflet d’une culture mais aussi de son époque. La préserver, sous toutes ses formes, dans toutes ses diversités, est le devoir d’un État démocratique.
La création du Centre national de la musique doit l’imposer comme un organe garant de la liberté de création artistique, de l’expression culturelle et de la liberté de choix des pratiques culturelles. Il doit notamment améliorer la reconnaissance de la pratique en amateur. Se concentrer sur le seul soutien à un secteur économique équivaudrait à méconnaître l’essence même de la musique, vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur. La culture est une richesse qui n’appartient pas à une personne ; elle appartient à tous et à toutes les formes de pratique.
Dans le champ culturel, la musique a souvent manqué de reconnaissance ; elle a parfois été méprisée. Le présent texte de loi doit permettre de réaffirmer qu’elle est, dans sa diversité, un art à part entière.
L’institution d’un Centre national de la musique, rassemblant tous ses acteurs et toutes ses actrices, est espérée depuis longtemps. Je comprends la logique et les objectifs poursuivis. Toutefois, je me pose plusieurs questions sur les conditions de la création du CNM.
D’abord, je regrette que les raisons justifiant celle-ci, évoquées dans l’exposé des motifs, soient surtout d’ordre économique. Si l’industrie du disque a connu des bouleversements de taille, en raison notamment de la révolution du numérique et de l’émergence consécutive de nouveaux acteurs et de nouvelles actrices déstabilisant le secteur, le Centre national de la musique ne peut avoir pour seul objectif de résoudre ces difficultés. Celui-ci doit être porteur d’une vision et d’une ambition claires pour le développement de la musique et la préservation de la création artistique et musicale. Il doit consolider la filière musicale et être mis au service des artistes.
La création du Centre national de la musique doit marquer le renforcement de la place du service public dans le domaine de la culture. Les aides que le Centre national de la musique octroiera doivent être prioritairement attribuées à des institutions publiques et aux petits producteurs indépendants, qui se trouvent souvent dans des situations difficiles alors qu’ils jouent un rôle majeur pour l’indépendance des artistes et de la musique.
Depuis deux ans, nous avons connu de nombreux regroupements d’institutions, avec pour unique objectif la réalisation d’économies d’échelle. Il serait très dommageable que le Centre national de la musique procède d’une telle volonté. Comme vous l’avez souligné, monsieur le rapporteur, il doit être avant tout pensé pour faire rayonner la musique française en France et à l’international.
Je me pose également des questions à propos de la composition du conseil d’administration, dont la seule certitude que promet la loi est qu’il sera paritaire, ce dont je me félicite. Néanmoins, nous ne savons pas qui sera représenté et, a contrario, qui ne le sera pas. Pourtant, c’est bien la composition du conseil d’administration du Centre national de la musique qui symbolisera son fonctionnement et ses missions, à travers les acteurs et actrices du secteur qui y siégeront.
La proposition de loi lui adjoint un conseil professionnel, où seraient représentées les organisations privées. La représentation des organisations syndicales du secteur ne peut être éludée – vous avez évoqué le sujet, monsieur le ministre. Les exclure de toute représentation équivaudrait à se priver de la connaissance et de la compétence de leurs acteurs et de leurs actrices, sur des sujets qui les concernent directement, eux qui défendent les valeurs de la culture et de la musique.
Certes, la parité au sein du conseil d’administration est inscrite dans la loi ; toutefois, le Centre national de la musique devrait clairement avoir la mission de favoriser un égal accès des femmes et des hommes aux professions musicales. Tel est le sens d’un amendement déposé par le groupe GDR et retenu en commission, lorsqu’elle s’est réunie au titre de l’article 88 du règlement.
D’après les chiffres de l’observatoire de l’égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication publiés au mois de mars 2016 par le ministère, les femmes dirigent 10 % des scènes de musiques actuelles, 18 % des centres chorégraphiques nationaux et 20 % des centres dramatiques nationaux et régionaux. Seuls 4 % des chefs d’orchestres sont des femmes – à Stains, nous en avons une célèbre. Elles représentent 27 % des metteurs en scène, 37 % des chorégraphes, 21 % des auteurs et 22 % des réalisateurs. Ces taux doivent nous alerter sur le défaut d’accès des femmes aux professions de la culture, notamment dans le secteur de la musique.
Je souhaiterais également pointer du doigt la question du financement. La création du Centre national de la musique ne doit pas servir de prétexte à une réduction ou un transfert de crédits ou de missions du ministère de la culture, lequel doit continuer de jouer un rôle central dans le développement de la création artistique. Toutes ces questions restent en suspens et peuvent susciter de l’inquiétude, notamment parmi les acteurs et actrices du monde de la musique. Du maintien du rôle premier du ministère dépendent directement les futures missions du Centre national de la musique.
Je veux insister sur la nécessité d’inscrire la présente proposition de loi dans les traces de l’article 3 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Celle-ci, particulièrement malmenée ces derniers temps, a pourtant institué des principes essentiels visant à préserver la liberté de création et le respect du patrimoine – nous aurons l’occasion de revenir sur ce point. Elle a également permis d’inscrire dans la loi de multiples valeurs de progrès : l’accès à la culture dans le monde du travail, l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines de la création artistique et l’égal accès des citoyens et des citoyennes ainsi que l’accès du public le plus large aux œuvres de la création artistique, entre autres. Il est indispensable que le Centre national de la musique se revendique de ces principes et que cet article fasse partie intégrante de son ADN. C’est à cette condition qu’il profitera à l’ensemble du monde de la musique et pas seulement à quelques-unes de ses composantes.
Le Centre devra complètement intégrer la pratique en amateur et non lucrative, afin de favoriser le droit de chacun et de chacune de participer à la vie culturelle de son pays. Au demeurant, la France est signataire de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée par l’UNESCO le 20 octobre 2005, laquelle énonce clairement le principe de complémentarité des aspects économiques et culturels du développement. La culture étant l’un des ressorts fondamentaux du développement, les peuples ont le droit fondamental d’y participer et d’en bénéficier. Inscrire clairement le Centre national de la musique dans le cadre de la convention de l’UNESCO garantit sa réussite future, en faisant en sorte qu’il ne confonde pas l’intérêt général avec l’intérêt marchand, même s’il arrive que les deux se croisent.
L’économie de la musique doit être consolidée, adaptée aux mutations technologiques et aux nouvelles manières de consommer, mais elle ne peut constituer une fin en soi. Elle doit également être mise au service de la liberté de création artistique et du développement des pratiques. Aussi, les aides ne peuvent être conditionnées exclusivement à la viabilité d’un projet professionnel.
Le groupe GDR se félicite de la proposition de loi. Nous voterons pour, en souhaitant que le CNM serve l’intérêt général, notamment en se donnant les moyens d’accompagner la création artistique et les artistes, amateurs comme professionnels. (Applaudissements sur tous les bancs.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Maud Petit.

Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : Notre assemblée examine cet après-midi la proposition de loi de notre collègue Pascal Bois portant création du Centre national de la musique. Nous avons eu l’occasion, en commission, de saluer cette initiative, qui devrait venir en appui d’un secteur occupant une place très importante dans l’univers culturel de notre pays. « Moi, je suis l’homme / Et toi, tu es la musique, / Et je t’aime éperdument, / Je t’aime depuis tout le temps », chantait Gilbert Bécaud.
Annoncé en 2018 par Françoise Nyssen, le Centre national de la musique naît au moment où le secteur musical renoue avec l’expansion, après des années difficiles au cours desquelles il a subi de plein fouet la crise consécutive à l’arrivée des technologies numériques. C’est tout un circuit qu’il a fallu recréer, toute une économie qu’il a fallu reconstruire. Ainsi, en quinze ans, le chiffre d’affaires de la filière musicale a chuté de 60 %, suscitant des craintes au sujet de la pérennité de la création musicale et de la promotion de la diversité musicale de notre pays. Depuis lors, l’industrie musicale, les modèles de production et les chaînes de promotion se sont considérablement réformés, ont repris pied et regagné du terrain. Tel est le contexte dans lequel nous devons aborder notre débat.
La reprise reste fragile ; nous le savons car tous les acteurs nous le disent. Il nous faut prolonger le soutien de l’État au secteur musical, au travers, entre autres, des divers crédits d’impôt, qui restent essentiels. Par une heureuse initiative, notre assemblée a prorogé leur application jusqu’en 2022. Mais c’est dès maintenant que les acteurs du monde musical, parmi lesquels l’État, doivent amorcer une réflexion et réfléchir aux outils qui garantiront l’avenir du secteur.
Le CNM en fait assurément partie. Il sera un outil de convergence et d’intelligence collective accompagnant la progression du secteur. Pour ce faire, il s’appuiera sur l’existant et sur ce qui a fonctionné. Il regroupera les fondations du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, du Fonds pour la création musicale et du Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles.
Ce nouvel établissement public devra défendre l’intérêt général, en complémentarité avec les services de l’État et les initiatives d’ores et déjà prises par celui-ci par le truchement des services centraux et déconcentrés. C’est à cette condition que nous pourrons mener une politique publique de la musique à la fois ambitieuse, puissante et irriguant l’ensemble de notre territoire.
L’enjeu premier consistera bien sûr à rassembler et rationaliser les dispositifs de soutien à la filière musicale pour la faire gagner en efficacité.
Il faudra aussi mettre en place et développer une véritable stratégie globale. À ce titre, nous avons été nombreux, en commission, à souligner combien l’intégration du Bureau Export de la musique française au CNM est essentielle en vue d’atteindre cet objectif. En effet, c’est bien sur le marché mondial que se joue la partie. La France a toutes les chances de réussir – nous le constatons déjà avec le formidable 3971dynamisme de nos artistes à l’étranger. Nous sommes heureux de l’initiative du Gouvernement en la matière et soutiendrons naturellement l’amendement dont elle fait l’objet.
De même, nous sommes satisfaits de la possibilité d’intégrer au CNM le Club action des labels et des disquaires indépendants français, dont le travail et l’investissement sont tout aussi importants.
Cependant, cette réussite reste encore trop celle de quelques artistes stars. L’autre enjeu de la filière musicale est donc de poursuivre la politique de soutien à la création et d’émergence de nouveaux artistes, tant on sait combien est difficile le chemin pour se faire un nom dans ce milieu. De nombreuses initiatives ont vu le jour – plateformes de musique en ligne, sociétés de gestion collective – mais elles doivent être prolongées et amplifiées.
En commission, enfin, nous avions dit notre inquiétude concernant la rédaction de l’article 5, consacré aux modalités de fusion des trois organismes qui seront regroupés au sein du CNM – dont deux, faut-il le rappeler, sont des associations de droit privé. Le rapporteur a, sur ce point, apporté une réponse claire en proposant une nouvelle rédaction de cet article ; celle-ci nous semble pertinente et sera à même, nous le croyons, de rassurer les acteurs directement concernés par la fusion.
Il faudra veiller à laisser au futur CNM les coudées franches pour conduire les discussions, sans trop l’encadrer de recommandations et de missions pour lesquelles il pourrait ne pas disposer des ressources nécessaires. Il nous semble que les missions dont la liste est dressée à l’article bk1erek, telle qu’elle a été modifiée en commission, couvrent un champ large et offrent de belles perspectives de développement.
Nous avions particulièrement insisté sur la quatrième mission : la création d’un observatoire de la filière. C’est essentiel : un tel observatoire est indispensable, et il faut absolument reprendre ce chantier, en dépit des échecs passés. Nous vous rejoignons, monsieur le rapporteur, sur la méthode, qui laisse aux professionnels le soin de s’organiser dans le cadre du CNM, sans répéter les erreurs qui ont abouti à ce que le précédent observatoire ne voie jamais le jour. La gouvernance, si elle est importante, ne doit pas être l’essentiel. Il s’agit bien de construire un outil utile à la filière.
Celle-ci se doit d’être mieux connue. Elle mérite également d’attirer de nouveau les plus jeunes vers ses métiers, porteurs de valeurs humaines et artistiques. Aussi, compléter les missions du CNM par une participation au développement de l’éducation artistique et culturelle nous semble aller dans le bon sens.
Le Centre national de la musique était attendu depuis longtemps. Plusieurs fois repoussé, il est désormais sur le point de naître. Mais sa création ne signifiera pas sa réussite ; celle-ci dépendra de l’ambition que tous, nous porterons pour lui. Le CNM doit permettre d’augmenter la force du secteur. Cela nécessitera l’implication de tous : les professionnels, d’abord, qui devront s’y investir pour en tirer parti ; la puissance publique, ensuite, notamment le Gouvernement, dont le prochain PLF – projet de loi de finances – sera très attendu ; la représentation nationale, enfin, qui devra suivre l’installation du CNM et lui apporter tout le soutien nécessaire.
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés salue donc cette initiative, qui porte en elle une grande ambition pour l’art et la culture. Nous devons soutenir le Centre national de la musique et lui donner les moyens de son développement.
La musique, parfois, a des accords majeurs : nous voterons, vous l’avez compris, en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LaREM et UDI-Agir ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Florence Provendier.

Mme Florence Provendier (Renaissance) : Qui de nous n’a jamais écouté de musique ? Qui de nous ne s’est jamais essayé à la musique ? Qui de nous peut envisager sa vie sans musique ? Cet après-midi, la musique s’invite dans l’hémicycle de notre respectable assemblée, grâce à une proposition de loi qui nous offre l’opportunité de donner vie à une maison commune de toutes les musiques.
Depuis de nombreuses années, des travaux ont été lancés, dans un processus de concertation avec le secteur. Dans la continuité de ceux-ci, il y a deux ans, le ministère de la culture a demandé à M. Roch-Olivier Maistre de lui rendre un rapport en vue de « rassembler la musique » dans un centre national. Ce travail a ensuite été utilement validé et complété par le rapport minutieux de préfiguration rédigé par notre collègue Émilie Cariou et notre rapporteur Pascal Bois, à la demande de M. le Premier ministre.
Tous, acteurs du secteur et responsables politiques, nous sommes unanimes sur la nécessité de créer un Centre national de la musique, afin de donner un véritable levier à la deuxième industrie culturelle de notre pays. Cette proposition de loi vise à apporter un meilleur accompagnement à l’ensemble des acteurs de la filière musicale, grâce au rapprochement du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz – CNV –, du Fonds pour la création musicale – FCM – et du Centre d’information et de ressources des musiques actuelles – IRMA – dans un même établissement. Fédérer l’ensemble des parties prenantes doit permettre de mieux répondre aux enjeux de diversité culturelle, de soutien et de développement économique, d’innovation et de diffusion sur les territoires, et enfin d’exportation ; ce nouvel organisme sera au service d’une filière réunie et conquérante, solidaire comme les cinq lignes de la portée.
La richesse de la partition puise sa force dans le talent de nos artistes, mais elle ne serait rien sans les producteurs, éditeurs, agents, managers, organismes de gestion collective et associations professionnelles, qui prennent des risques, investissent, et accompagnent la création. Inutile de préciser que, sans leur soutien, l’univers de la musique n’aurait pas survécu en France à la chute vertigineuse de ses revenus dans les années 2000. Nous pouvons saluer cet engagement qui a permis, pour la troisième année consécutive, la reprise du secteur.
Cependant, il nous faut rester prudents car cette croissance repose en grande partie sur l’essor du streaming légal, dont on sait que le partage de la valeur n’est pas optimal. La reprise est fragile, mais la filière musicale a une grande capacité d’adaptation aux usages et ne cesse d’innover. Pour mémoire, la création française musicale peut se féliciter d’un beau palmarès en 2018, avec dix-neuf des vingt premières places du classement des albums occupées par des artistes produits en France. Parallèlement, le secteur du spectacle vivant et de variétés est dynamique, avec un taux de croissance de 8 % par an. Cela reflète l’appétit culturel des Français pour les spectacles vivants et de variétés, auquel répond la diversité des concerts et festivals proposés sur l’ensemble des territoires. 3972Au cœur de cette dynamique, le projet du Centre national de la musique a pour vocation de démultiplier l’élan et de soutenir la reprise de la croissance.
Forts de ces constats, nous sommes convenus, lors de l’examen de la proposition de loi en commission la semaine dernière, du bien-fondé de créer le Centre national de la musique sans plus attendre.
Ses différentes missions traduisent l’ambition de notre politique culturelle. Le groupe La République en marche a apporté sa contribution à ce texte grâce à plusieurs amendements, tendant à faire du soutien à la création une des missions du CNM, à valoriser le patrimoine musical en coopération avec des structures comme la BNF ou la Cité de la musique, ou à promouvoir le rayonnement des œuvres à l’étranger. Nous compléterons ces amendements en séance par un autre, qui intègre explicitement dans le texte la musique enregistrée, les variétés et le spectacle vivant.
Si l’article 40 de la Constitution ne nous a pas permis de proposer un amendement pour inclure l’éducation culturelle et artistique dans le périmètre du CNM, notre groupe est particulièrement attaché à la nécessité de donner à chacune et chacun la possibilité d’accéder à la pratique musicale et à la création, au-delà des déterminismes sociaux. Nous nous réjouissons donc que le Gouvernement se soit emparé du sujet.
Chers collègues, quelle que soit la tessiture de notre voix, mettons-nous sans plus attendre au diapason de cette proposition de loi, que nous avons adoptée en commission. Le Centre national de la musique permettra de rassembler les citoyens, les créateurs et les entrepreneurs autour d’une œuvre commune pour favoriser le rayonnement de la pratique culturelle préférée des Français, dans notre pays et partout dans le monde. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, MODEM et UDI-Agir.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : La création du Centre national de la musique est une idée déjà ancienne, si l’on considère les premiers travaux conduits sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) Vous n’avez pas cité ce nom tout à l’heure, monsieur le ministre – ce n’était certainement qu’une omission.

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Une simple maladresse !

M. Bruno Studer (Renaissance) : La voilà réparée ! (Sourires.)

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Quand il était Président de la République, Nicolas Sarkozy avait compris qu’à l’instar du cinéma, le secteur de la musique avait besoin d’une structure pilote, et davantage encore dans un contexte marqué par l’effondrement de l’industrie du disque. Mais c’était sans compter sur la politique de la table rase conduite par son successeur – je n’y reviens pas, mais ce furent cinq années de perdues.
Deux rapports et plusieurs mois de concertation plus tard, voilà le projet de CNM de nouveau sur pied. Je m’en réjouis et je salue ici le travail de notre collègue Pascal Bois. La musique et les variétés méritent, nous en sommes tous d’accord, un outil public d’aide, de prospective et de concertation, plus encore, bien sûr, dans un univers où la réalité du jour n’est pas celle du lendemain.
Mais ce satisfecit n’interdit pas les réserves, pour certaines importantes.
La première, cela n’étonnera personne, concerne le financement. Chacun en convient aisément : créer un Centre national de la musique sans moyens ne servirait à rien. Tous s’accordent autour d’un budget global de 20 millions d’euros, à commencer par vous, monsieur le rapporteur, qui l’avez écrit dans un rapport de qualité que vous avez remis au Premier ministre il y a quelques mois seulement, j’en parlais à l’instant. Ces 20 millions d’euros, c’est l’assurance d’un CNM moteur pour l’économie du secteur. Mais, pour l’heure, le compte n’y est pas : nul ne sait précisément de quels moyens disposera le CNM.
Une source principale de recettes est identifiée : la taxe sur les spectacles. Les professionnels qui l’acquittent se demandent d’ailleurs si elle continuera à financer exclusivement le soutien à la production et à la diffusion de spectacles. Pour le reste, rendez-vous est pris à l’automne, lorsque nous examinerons le PLF pour 2020. Autant dire que la plus grande incertitude domine, surtout dans le contexte actuel. La loi de finances pour 2019 a laissé un goût amer à de nombreux entrepreneurs du spectacle vivant, notamment à ceux des secteurs de l’humour et des comédies musicales, qui ont été exclus du crédit d’impôt. Qu’en sera-t-il, monsieur le ministre, en 2020 ?
À l’heure où le Gouvernement cherche à rogner certaines aides directes aux entreprises, beaucoup nourrissent de vraies inquiétudes sur le sort qui sera réservé au CNM, et plus globalement aux différents dispositifs de soutien à la culture. Comment ne pas les comprendre ?
Il ne serait pas raisonnable, monsieur le ministre, que nous sortions de la discussion en séance publique comme nous sommes sortis de la commission, sans savoir précisément comment sera financé le futur établissement. Sans de solides garanties en la matière, tout le reste semble dérisoire.
S’agissant de la musique enregistrée, je rappelle que, si la croissance est là – autour de 1,8 % –, c’est notamment à la faveur des bons résultats du streaming, et qu’elle demeure extrêmement précaire. La capacité de soutien et d’accompagnement du CNM est un élément décisif dans une économie où tout change si vite et où les acteurs, notamment les plus puissants, ne sont pas tous soumis aux mêmes règles, loin de là.
En matière de financement, le groupe Les Républicains fait sienne une proposition avancée dans le rapport précité : transférer au CNM une fraction de la taxe dite « Copé », dont les recettes abondent le budget général de l’État, au lieu de compenser, conformément à son objet initial, les pertes de revenus publicitaires occasionnées par la suppression de la publicité en soirée sur France Télévisions. Au regard de la place qu’occupe la musique dans la consommation d’internet, le CNM serait tout à fait fondé à percevoir une partie de ladite taxe. Monsieur le ministre, il sera très utile de vous entendre sur ce point décisif.
Second écueil à mes yeux : le périmètre des compétences. Si le soutien à la création a été voté en commission – et c’est une très bonne chose –, il faut aller plus loin pour que le CNM devienne le véritable levier économique qu’attendent tous les acteurs du secteur. En effet, c’est un secteur dont l’économie dite « de prototype » est marquée par l’imprévisibilité, donc par la nécessité de prendre des risques. Sans risques, aucune chance de voir émerger de nouveaux talents, et pas davantage de diversité culturelle ! Mais qui dit prise de risque, dit nécessité d’investir. À ce titre, l’une des missions prioritaires, voire la mission prioritaire du CNM, doit être de soutenir la capacité d’investissement des entreprises. Or cette dimension spécifique est absente du texte, ce qui accentue d’autant 3973l’incertitude liée au manque d’engagement sur le financement du CNM. II faut absolument, monsieur le ministre, que nous parvenions en séance à corriger cette lacune.
De même, il faut que la gestion des deux crédits d’impôt – phonographique et spectacle vivant – soit expressément confiée au CNM, non seulement pour en simplifier l’accès mais également pour documenter plus précisément l’usage qui en est fait et les sécuriser une bonne fois pour toutes. Les professionnels n’en peuvent plus : ils sont tous les ans suspendus aux arbitrages de Bercy pour savoir si ces dispositifs, créateurs d’emplois, je le rappelle, mais également rentables pour l’État seront pérennisés à long terme.
S’agissant de simplification, il est également indispensable de confier au CNM la gestion de la mesure 9 et éventuellement celle de la mesure 8 du FONPEPS, le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle. En l’état, la proposition de loi semble permettre ce transfert, qui soulagerait beaucoup les entreprises du secteur, en proie à d’importantes difficultés avec l’opérateur responsable, notamment en ce qui concerne les délais de traitement des dossiers. Là encore, à l’instar des crédits d’impôt, il s’agit de renforcer une mesure d’aide vertueuse, qui répond aux besoins des filières concernées, et d’améliorer encore l’impact positif du CNM sur le secteur.
Autre écueil : la composition du conseil d’administration, c’est-à-dire la gouvernance. Suivant une formule classique, la proposition de loi renvoie les nominations à des décrets. Cette formule est forcément discrétionnaire, un qualificatif qui ne cadre pas vraiment avec le rôle qu’affiche le CNM : promouvoir le dialogue entre des acteurs aux intérêts souvent contradictoires.
Le groupe Les Républicains plaide pour un conseil d’administration restreint, comprenant quinze membres, dont une majorité de représentants de l’État et des collectivités, tout en laissant une large place aux représentants des auteurs, des artistes, du spectacle vivant, de la production phonographique, de l’édition ainsi que des salariés.
Comme le préconise le rapport de préfiguration, ce conseil d’administration pourrait être assisté d’un conseil professionnel où siégerait un nombre plus élevé d’acteurs du secteur. L’enjeu, une fois encore, est d’assurer davantage de dialogue et de transparence.
Le CNM doit aussi être à l’image de ses membres et des objectifs qu’il poursuit. À nous d’inventer une gouvernance qui soit pleinement en phase avec l’ambition que portent les acteurs culturels pour le CNM.
Autre difficulté, longuement évoquée en commission : la fusion des associations au sein du CNM. La réécriture de l’article 5 a permis de lever certaines inquiétudes sur le respect de la liberté d’association, sans pour autant écarter les doutes quant au respect du droit de propriété. En l’état, le transfert au CNM des biens, droits et obligations des associations se fera à titre gratuit et sans indemnité. Cette disposition trop rigide risque d’empêcher les membres de ces associations de consentir à leur dissolution avant que ne soient définitivement réglées les questions financières, nombreuses et parfois épineuses, si l’on en juge par l’exemple du bail que vient de signer pour six ans le Fonds pour la création musicale.
J’ai d’ailleurs déposé un amendement qui préconise que ces transferts s’opèrent par la voie du conventionnement entre les associations et le CNM. L’enjeu est double : permettre à chaque partie d’organiser la fusion au mieux de ses intérêts, durant une période de transition, et sécuriser juridiquement une disposition qui, en l’état, a toutes les chances d’être déclarée inconstitutionnelle.
Pour conclure, le groupe Les Républicains se réjouit de l’avancée que constitue cette proposition de loi. Néanmoins, vous l’avez compris, il nous apparaît toujours possible de faire évoluer le texte dans un sens encore plus favorable au secteur musical, notamment sur la question des compétences du CNM et de la fusion des associations au sein de l’établissement.
D’autres questions qui se posent encore ne trouveront probablement pas de réponses définitives à l’issue de nos débats. Je pense notamment à la question essentielle du financement, dont M. le ministre vient de reporter le traitement à un comité d’organisation.
Pour autant, le débat qui s’amorce cet après-midi est l’occasion de prendre date et d’affirmer certains engagements. À ce titre, monsieur le ministre, je ne doute pas que vous saurez apporter aux acteurs des filières concernées les garanties nécessaires qu’ils sont en droit d’attendre de l’État. Parce que vous êtes un fin connaisseur du dossier, nous comptons sur vous.
Nous voterons donc en faveur de cette proposition de loi, en espérant pouvoir contribuer à l’enrichir au cours de la discussion. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir ainsi que sur le banc des commissions.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.

M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Nous abordons cet après-midi l’examen de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique.
La musique est la première pratique culturelle des Français. Elle est un vecteur de plaisir et d’émotions puissantes, aussi bien collectives qu’individuelles. Chacun de nous a une chanson préférée, un air qui le ramène à des souvenirs ou qui le transporte vers un nouvel imaginaire.
La musique est aussi un secteur économique dynamique, qui participe de notre modèle culturel. En France, elle génère 240 000 emplois et quelque 9 milliards d’euros. On sait pourtant que ce secteur a subi un bouleversement profond. La révolution du numérique a profondément perturbé la chaîne de la valeur. Entre 1999 et 2014, le chiffre d’affaires mondial de la musique enregistrée est ainsi tombé de 24 milliards d’euros environ à un peu plus de 14 milliards d’euros, du fait de l’explosion du piratage.
Désormais, il représente une forme de modèle et d’espoir pour d’autres secteurs, dans la façon d’effectuer une régulation efficace. L’essor du streaming constitue ainsi un potentiel de développement. Selon plusieurs prévisions, le chiffre d’affaires mondial de la musique enregistrée devrait plus que doubler dans les années à venir.
En plus de favoriser les conditions du dynamisme économique de la filière musicale, notre rôle consiste d’abord à assurer la qualité et la diversité de la création, ainsi qu’à promouvoir la chanson francophone et son rayonnement dans le monde. Les 300 millions de francophones représentent un enjeu et un atout majeurs. Le développement du secteur musical français participe du rayonnement de la richesse de notre langue et de notre culture. Par-delà l’éclat de notre culture, la francophonie diffuse des valeurs universelles et fondamentales, notamment celles de notre devise républicaine.
La création du Centre national de la musique était très attendue. Nous saluons donc les dispositions de cette proposition de loi, d’autant plus, monsieur le ministre, que c’est un domaine que vous connaissez bien – même parfaitement – puisque vous avez corédigé un rapport sur ce sujet dès 2011.
En regroupant trois structures existantes – le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, le Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles et le Fonds pour la création musicale –, l’État sera en mesure de porter une vision stratégique et de fédérer l’ensemble des acteurs dans l’accomplissement de celle-ci.
L’adoption des amendements que j’ai présentés lors des débats en commission a permis d’incorporer expressément non seulement la variété mais également le soutien à la création musicale dans les missions du Centre national de la musique. Nous nous en réjouissons.
Nous avons été nombreux à exprimer la nécessité d’accueillir le Bureau export de la musique française au sein du Centre national de la musique, et plusieurs à déposer des amendements en ce sens, qui ont malheureusement été déclarés irrecevables en commission. C’est pourquoi nous vous enjoignons, monsieur le ministre, à satisfaire cette demande maintenant afin de veiller à la complétude des missions du CNM.
L’examen du texte en commission a été l’occasion d’adjoindre au conseil d’administration un conseil de professionnels. Si nous ne sommes pas opposés à la création de ce conseil supplémentaire, nous nous demandons s’il n’eût pas été plus simple de représenter correctement les professionnels au sein du conseil d’administration. Ce conseil de professionnels amène d’autres interrogations : quelle sera son articulation avec le conseil d’administration ? Quelles seront ses prérogatives ?
Nous soutenons toutes les initiatives participant d’une intégration des territoires dans la définition des politiques publiques. Ainsi, le travail en commission a permis d’associer des collectivités territoriales à l’exercice des missions du Centre national de la musique. Le groupe UDI, Agir et indépendants considère que toute politique publique n’associant pas les territoires est vouée à l’échec. Ces derniers sont riches d’une volonté sans faille et d’un vrai dynamisme. Ils sont indispensables à la convergence des intelligences et à la mise en place des politiques publiques au plus près des citoyens.
Nous appelons de nos vœux une large réflexion sur les différents crédits d’impôt relatifs à la culture. La culture n’est pas un secteur économique comme les autres ; c’est une activité de risque à l’équilibre fragile et bien précaire. Pour préserver la qualité et la vitalité de notre modèle, il nous paraît essentiel d’inciter à la prise de risque de création. Il ne faut pas envisager les crédits d’impôt culturels de façon comptable, comme de simples niches fiscales, mais comme des instruments performants pour favoriser les investissements culturels et la création d’emplois dans notre pays. Nous aimerions connaître la réflexion du ministère de la culture sur les crédits d’impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques et sur les crédits d’impôt pour le spectacle vivant musical, afin que l’effort de l’État se traduise réellement en gain pour l’ensemble des acteurs de la culture.
Si nous partageons l’initiative de la création d’un Centre national de la musique, il nous semble indispensable de prévoir une évaluation objective de celui-ci dans l’exercice de ses missions. Ainsi, comment l’évaluation objective des missions du CNM sera-t-elle réalisée concrètement ?
En lien avec les professionnels du secteur, notre groupe a souhaité déposer certains amendements afin d’enrichir le texte, pour que le futur Centre national de la musique soit le plus opérationnel et le plus représentatif possible.
Dans cette optique, nous défendrons un amendement visant à la nomination du président du Centre national de la musique par le ministre de la culture, sur une ou plusieurs propositions du conseil d’administration.
Nous souhaiterions profiter de cette discussion pour que vous puissiez apporter des précisions quant à la gouvernance et au financement du Centre. Les acteurs de la filière et nous-mêmes avons besoin de plus de visibilité et de lisibilité sur ce point. C’est notamment le cas concernant la composition du conseil d’administration. Comment les acteurs de la musique y seront-ils représentés ? Des représentants de l’État y siégeront-ils ? Encore une fois, ne serait-il pas plus aisé d’y représenter les professionnels de manière satisfaisante plutôt que d’y adjoindre un conseil supplémentaire ?
Ensuite, quelles seront les modalités de fusion des organismes à l’origine de la création du Centre national de la musique ? Comment le CNM s’articulera-t-il avec les directions régionales des affaires culturelles ?
Enfin, pouvez-vous nous apporter quelques précisions sur le financement des missions du Centre national de la musique ? En commission, le rapporteur a bien insisté sur le fait qu’un second volet serait ouvert sur le financement du Centre national de la musique durant l’examen du prochain projet de loi de finances. Sur ce point, quels engagements le Gouvernement peut-il prendre ?
Nous nous réjouissons en outre de la création d’un organisme qui soit en mesure de répondre aux défis contemporains du secteur de la musique. Je rappelle que préserver la diversité de la création constitue pour nous une priorité, alors que se développe un mouvement de globalisation et de concentration des acteurs, et que la concurrence s’accroît. Nous croyons à la filière musicale, nous croyons à notre capacité à exporter nos œuvres et nos artistes à l’international. Pour nous, c’est aussi une priorité.
Notre groupe aborde donc favorablement l’examen de la proposition de loi, susceptible d’insuffler une nouvelle dynamique au soutien de la filière musicale. Monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, et, bien sûr, monsieur le ministre, nous vous remercions surtout de votre engagement. Nous serons à vos côtés pour avancer, dans l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LR et MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Valérie Rabault.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Comme cela vient d’être dit, nous abordons cet après-midi l’examen de votre proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique. Nous sommes très nombreux sur ces bancs à souhaiter cette création, tant les enjeux pour la musique sont importants. Néanmoins, monsieur le ministre, si nous saluons cette création, nous ne pouvons que regretter qu’elle soit en deçà des ambitions exprimées à la fois dans un excellent rapport intitulé « Création musicale et diversité à l’ère numérique », que vous aviez remis en septembre 2011 au ministre de la culture de l’époque, Frédéric Mitterrand, et dans le rapport de préfiguration des députés Émilie Cariou et Pascal Bois. Le député que vous étiez me semblait avoir plus d’ambition pour la musique que le ministre n’en affiche 3975aujourd’hui… (Sourires. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Afin d’étayer cette affirmation, permettez-moi de revenir sur quelques points.
Fallait-il un Centre national de la musique ? La réponse est oui. Depuis le début des années 2000, nous vivons sur nos acquis. Nous vivons encore avec le mythe d’un État qui soutiendrait la création culturelle. Malheureusement, ce mythe a vécu et, depuis François Mitterrand et Jack Lang, qui avaient vraiment réussi à faire bouger les lignes, la culture n’est plus suffisamment un levier pour soutenir la cohésion de notre société et, en son sein, la musique.
Nous vivons encore avec l’idée que la France serait la mère bienveillante de l’exception culturelle. Cela reste vrai dans certains secteurs mais c’est malheureusement en recul dans d’autres. Pour l’illustrer, il suffit de regarder quelques-unes des publications de l’Office statistique de l’Union européenne, EUROSTAT. Ce dernier a par exemple publié, en février dernier, une étude sur la part de personnes qui travaillent de près ou de loin dans le milieu dit de la culture, ce qui va des bibliothèques en passant par la musique, les musées ou encore la production de programmes télévisés. Intuitivement, on pouvait imaginer que la France figurerait en tête de peloton. Ce n’est pas du tout le cas : elle est en deçà de la moyenne européenne, derrière l’Allemagne ou l’Italie ; elle fait seulement mieux que la Roumanie, la Grèce, le Portugal ou la Bulgarie. Ce constat est à mes yeux très alarmant.
Dans ce contexte, la situation de la musique me paraît encore moins favorable, à la fois de manière absolue – dans votre rapport, monsieur le ministre, vous aviez parfaitement décrit la baisse des ventes de musique enregistrée, celle de l’exposition de la musique dans les médias ou le fait que la valeur de la musique se déplace vers l’extérieur de la filière – et au regard de ce que font d’autres pays. Je pense notamment aux politiques de la Russie pour la musique classique.
Si nous sommes d’accord sur l’objectif de création du Centre national de la musique et sur votre démarche, quels sont les points de votre proposition de loi qui ne nous satisfont pas complètement ?
D’abord, comme cela a été dit : les moyens. Dans votre rapport de 2011, monsieur le ministre, vous chiffriez le budget nécessaire à 145 millions d’euros. Cela a été dit sur tous les bancs, nous en sommes loin.
Ensuite, s’agissant du partage de la valeur ajoutée, dans votre rapport de 2011, vous pointiez la tendance défavorable qui voit le contenant prendre le pas sur le contenu ; autrement dit, ce sont les plateformes qui captent la plus grande part de la valeur ajoutée. Même s’ils sont écoutés des dizaines de milliers de fois, les interprètes de musique ne perçoivent presque rien. Un article très bien documenté publié sur le site de France Musique en novembre 2015 montrait que, sur un abonnement de 9,99 euros à une plateforme que nous connaissons bien et que nous utilisons sans doute, seulement 0,46 euro revenait aux artistes, et encore moins aux artistes de musique classique, du fait du mode d’écoute de cette dernière – on n’écoute en général pas l’Or du Rhin en boucle comme on peut le faire pour Bigflo & Oli. Sur cette question du partage de la valeur ajoutée, vous vous en remettez un peu trop au rôle d’observatoire du CNM.
Quelles que soient nos orientations politiques, je crois que chaque législature peut être l’occasion d’accomplir un pas. Sous la précédente, nous avons créé la taxe sur les revenus publicitaires des plateformes, dite « taxe YouTube ». Je rappelle tout de même que cette taxe a été votée par 12 voix contre 11 – c’était un vendredi matin, il n’y avait pas grand monde sur les bancs. Ce résultat illustre les résistances qui peuvent exister. Je profite de cette tribune pour remercier Bruno Le Maire, qui, même s’il n’avait alors pas voté la taxe, a pris le décret pour qu’elle soit appliquée.
Sous la précédente législature, nous avions essayé de répartir le produit de la taxe YouTube entre le CNC et ce qui est encore le CNV. Ce fut un échec ; là aussi il y eut des résistances. Nous vous proposons maintenant un amendement afin que la taxe YouTube bénéficie à la fois au CNC et au Centre national de la musique, tout simplement parce que les plateformes proposent aussi bien du cinéma que de la musique. En l’état actuel des choses, je ne prétends pas que cela rapporterait une fortune au Centre national de la musique – sans doute entre 3 millions et 5 millions d’euros – mais cela constituerait quand même une reconnaissance pour le secteur de la musique. Il serait logique de ne pas réserver cette taxe au seul CNC – qui compte manifestement de nombreux soutiens, dont je fais partie.
Troisième désaccord avec vous, dont nous avons déjà discuté : la place de la musique dite « classique ». Je n’aime pas beaucoup l’adjectif car il comporte une connotation rétro qui ne me semble pas juste. Quoi qu’il en soit, alors que la musique classique a toujours été partie prenante de notre histoire, son image me paraît écorner par certains qui voudraient l’affubler d’un caractère élitiste. Certes le public des concerts vieillit au fil des ans, surtout depuis une trentaine d’années, mais je pense que cette évolution peut être renversée. On le voit dans d’autres pays : en Chine, le public des concerts de musique dite « classique » est très jeune et bien plus important qu’en France. Il est regrettable que votre proposition de loi soit muette sur cette tendance préoccupante, alors même que notre pays compte de nombreux interprètes et compositeurs adulés à l’étranger tandis que les scènes françaises et la télévision se montrent très frileuses à valoriser.
Ma remarque dépasse le champ stricto sensu de la proposition de loi, mais, je vous l’ai déjà dit, monsieur le ministre, je suis ahurie de constater que certains festivals de musique classique, y compris les plus anciens, qui proposent des créations, ne reçoivent pas le moindre euro de subvention de l’État, alors que celui-ci verse des dizaines de millions d’euros de crédits d’impôt à des productions étrangères dont les entrées au box-office ne traduisent pas toujours un large succès. Cette disproportion est extrêmement choquante, et je ne peux que vous inviter à vous y pencher sérieusement. Si je plaide pour la musique classique – certains diront par goût personnel, et c’est vrai –, c’est surtout au regard de ce qui se passe dans le reste du monde : nous sommes en train de perdre du terrain – je pense à la Chine, à l’Allemagne ou à la Russie, qui ont adopté des programmes très intéressants en faveur de la musique classique, il faut bien le reconnaître.
Enfin, tous nos collègues, je crois, ont évoqué la gouvernance du Centre national de la musique. Monsieur le ministre, dans votre rapport de 2011, vous proposiez que des parlementaires siègent au conseil d’administration du CNM, comme c’est le cas au CNC. Vous écriviez : « La composition du conseil d’administration (CA) devrait comprendre une majorité de représentants de l’État, principal financeur, des personnalités qualifiées, des parlementaires et des représentants du personnel de l’établissement. » Or, dans la proposition de loi, cette suggestion a disparu. Il nous reste les débats en séance pour vous convaincre de revenir à vos écrits de 2011 et de permettre aux parlementaires – je parle pour eux, mais cela vaut peut-être pour d’autres catégories – de participer au conseil d’administration. Vous ne pouvez 3976pas, pendant tout le grand débat, afficher votre volonté d’écouter les Français et, dans le même temps, resserrer toutes les instances de décision autour de l’État.
Pour conclure, je vous confirme que le groupe Socialistes et apparentés votera la proposition de loi visant à créer le Centre national de la musique, que nous attendons, mais nous souhaitons vivement que les débats en séance soient l’occasion de quelques avancées – à propos de la taxe YouTube, de la composition du conseil de l’administration et peut-être de l’attention portée à la musique classique – confirmant que la musique, ses compositeurs, ses créateurs et ses interprètes pourront de nouveau bénéficier d’un vrai soutien, surtout face à des plateformes qui accaparent de plus en plus la valeur ajoutée. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LR.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. M’jid El Guerrab.

M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : La révolution numérique est sans nul doute un enjeu majeur du début de notre siècle. Elle a des conséquences sur la plupart des domaines de notre société, sur notre manière de vivre, de travailler, de nous informer, mais aussi sur nos pratiques culturelles. Le secteur de la musique et des variétés n’a pas été en reste et notre consommation musicale a été bouleversée.
Dans un premier temps, cette évolution s’est surtout faite au détriment des artistes et des acteurs du secteur. Je pense, entre autres, au piratage, phénomène encore récent au regard de la grande histoire de la musique, qui a largement participé à fragiliser l’industrie du disque, dont le chiffre d’affaires mondial a diminué de moitié en quinze ans. Aujourd’hui encore, l’un de nos défis tient à notre capacité à lutter contre ces pratiques illégales.
Plus récemment, c’est l’essor du streaming qui est à l’origine de l’évolution de notre rapport à la musique. Les sociétés de production ont été supplantées par les plateformes numériques – Spotify, Apple ou encore Deezer, par exemple. Forts d’une croissance de près de 20 % par an en France, les abonnements aux plateformes ont dépassé les ventes de CD pour ce qui concerne les revenus générés. Ces géants, pour certains cotés en bourse, profitent du manque de régulation mais aussi de leur capacité à proposer des catalogues de musique toujours plus fournis.
Reconnaissons-le, le développement du streaming a permis à l’industrie musicale de trouver un second souffle et de renouer avec une croissance qui demeure néanmoins fragile. Toutefois, si ce bouleversement a pu profiter à certains, en particulier aux artistes ou aux genres les plus populaires, l’absence de barrières internationales, la concurrence exacerbée et l’hégémonie des plateformes ont constitué des obstacles pour de nombreux autres artistes et représentent un danger grandissant pour la diversité musicale.
Nous en avons tous conscience, les enjeux de la musique sont multiples pour notre pays : artistiques et culturels évidemment, puisque la musique favorise l’expression et l’émancipation individuelle et collective ; économiques, puisqu’elle génère des revenus importants et crée des emplois. Enfin, et notre groupe y est particulièrement sensible, elle participe au rayonnement international de la France et de la francophonie.
Il paraît dès lors primordial que la France relève le défi et soutienne pleinement son industrie musicale, afin que celle-ci ne subisse pas la transition numérique mais, au contraire, en tire profit. Le groupe Libertés et territoires partage les constats des différents rapports sur le sujet, notamment celui de M. Roch-Olivier Maistre sur le projet de « maison commune de la musique », ou encore celui de M. le rapporteur Pascal Bois et de notre collègue Émilie Cariou.
C’est la raison pour laquelle nous soutenons la création du Centre national de la musique prévue par la proposition de loi. Nous considérons qu’elle peut permettre des progrès en matière de simplification et d’efficacité.
Néanmoins, si la mutualisation des actions nous paraît bienvenue, nous insistons sur la nécessité de soutenir la diversité culturelle. En effet, promouvoir la création musicale française ou francophone sur le marché intérieur et international, c’est la promouvoir dans sa diversité et soutenir chacune de ses composantes. Selon nous, réussir à atteindre cet objectif dépend de la capacité du Centre national de la musique à prendre en compte trois aspects clés.
Le premier aspect concerne la reconnaissance de la diversité intrinsèque de l’écosystème musical. À ce sujet, nous saluons les amendements adoptés en commission destinés à réaffirmer le soutien à la création artistique et à la promotion des variétés, comprenant ainsi les cabarets, les comédies musicales ou encore l’humour.
Peut-être pourrions-nous aller encore plus loin en prenant en considération la pratique musicale en amateur. En effet, les musiciens amateurs, au nombre de 12 millions en France, contribuent au développement de l’art musical français ainsi qu’à l’économie musicale et parfois même au dynamisme des territoires. Je pense aux chorales, fanfares et autres bagadoù, très présents en Bretagne chez mon collègue Paul Molac. Notre groupe défendra plusieurs amendements en ce sens.
Le deuxième aspect a trait à l’ambition internationale du CNM. Il importe, en effet, de favoriser le développement d’œuvres françaises et francophones éclectiques, qui participent au rayonnement culturel de la France et de notre langue à travers le monde. La concurrence internationale exacerbée, qui efface les frontières, nous oblige à défendre nos artistes à l’étranger. Dès lors, il nous semble judicieux de confier au futur Centre une mission de soutien à l’exportation des productions musicales, au rayonnement des œuvres et à la présence des artistes français à l’étranger.
À ce sujet, notre groupe a proposé un amendement visant à promouvoir l’éducation musicale sur tout le territoire, notamment à travers le réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Si le ministère de l’éducation nationale œuvre déjà à l’éveil musical des élèves, des actions complémentaires du futur CNM permettraient plus particulièrement aux élèves inscrits dans les établissements français à l’étranger d’être davantage sensibilisés à la musique, et de promouvoir ainsi la musique française et francophone. Or, quelques heures seulement avant l’examen du texte, nous venons d’apprendre que cet amendement avait été déclaré irrecevable par les services de l’Assemblée nationale, sur le fondement de l’article 40 de notre Constitution. Il est toujours surprenant de constater que nous sommes prompts à interpréter de manière extensive les textes susceptibles d’empêcher l’examen de nos amendements.
Enfin, le troisième sujet, particulièrement cher à notre groupe mais sur lequel un de ses amendements vient également d’être écarté en vertu de l’article 40, concerne bien entendu la nécessité d’une politique territoriale culturelle ambitieuse, notamment par le biais de partenariats avec les collectivités et les acteurs locaux.
La fusion en un seul et unique centre ne doit pas être synonyme de concentration. Le Président de la République l’a rappelé lors des annonces qui ont suivi le grand débat national, l’un des principaux enjeux, pour notre pays, est la capacité à répondre aux besoins de proximité et à la diversité de nos territoires. Or, les déserts culturels sont malheureusement trop nombreux en France. Qu’ils vivent en milieu rural, insulaire, montagnard, ultramarin ou encore en banlieue, nos concitoyens doivent avoir accès à la culture, non pas seulement par des moyens numériques, mais aussi de manière physique, grâce aux liens entre les services déconcentrés de l’État, les collectivités territoriales, les associations et tous les acteurs du secteur.
Nous saluons les amendements adoptés en commission allant dans ce sens. Toutefois, nous déplorons que le rapporteur, au prétexte d’une redondance, ait déposé un amendement pour supprimer un ajout de la commission concernant le développement territorial de l’écosystème musical.
En outre, malgré les avancées enregistrées en commission, notre groupe aurait souhaité que les collectivités soient encore mieux associées au Centre national de la musique, notamment au sein de son conseil d’administration. La gouvernance est en effet l’un des enjeux clés pour l’efficacité des actions du futur Centre.
Or la composition de son conseil d’administration est encore inconnue pour l’heure, puisqu’elle est renvoyée à un décret. Nous estimons que les élus territoriaux ont toute leur place dans l’instance décisionnelle. En 2014, je tiens à le rappeler, la contribution de l’État aux dépenses culturelles s’est établie à 9,2 milliards d’euros, tandis que les collectivités territoriales versaient, dans le même temps, 9,3 milliards. À participation équivalente, il devrait y avoir représentation équivalente.
La présence de parlementaires nous semblerait également pertinente, dans la mesure où ceux-ci connaissent les territoires, leurs besoins et les acteurs indispensables au développement culturel. Ils sont d’ailleurs représentés au sein d’autres centres nationaux culturels, comme le CNC. Notre groupe défendra donc un amendement dans ce sens.
Nous saluons tout de même la création d’un conseil professionnel, qui représentera les organisations privées au sein du conseil d’administration. Cet ajout était essentiel afin d’intégrer pleinement les acteurs du secteur aux démarches qui seront entreprises par le CNM.
En définitive, la plupart des réserves que nous avions sur ce texte ont été levées lors de son examen en commission. Celles qui persistent concernent le financement, renvoyé au prochain projet de loi de finances, en particulier la question de l’administration des crédits d’impôt en faveur de la production phonographique et du spectacle vivant. Il nous semblerait bien plus judicieux de permettre aux collectivités territoriales de participer au fléchage de ces crédits d’impôt, car elles sont bien plus au fait des réalités et des besoins des territoires.
Néanmoins, le groupe Libertés et territoires soutiendra ce texte, car le CNM nous semble constituer un outil efficace en faveur du secteur de la musique et des variétés, sur l’ensemble du territoire et à l’échelle internationale.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Clémentine Autain.

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Après avoir été une ritournelle, un projet dont la réalisation fut sans cesse repoussée par les gouvernements précédents, nous nous retrouvons enfin pour étudier la création d’un Centre national de la musique. Nous nous accorderons, sans doute, sur le principe de cette création, notamment parce que la musique est la première pratique culturelle des Français et que ce secteur, durement attaqué, doit être protégé, à l’instar des autres formes artistiques, notamment le cinéma. Je tiens d’ailleurs à rappeler d’emblée que la création de ce Centre national de la musique faisait partie de notre programme en 2017.

M. Bruno Studer (Renaissance) : Magnifique !

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Si nous nous retrouverons donc sur la création du Centre, nos partitions différeront sans doute quant à ses modalités d’existence et de financement. Les trop faibles gages donnés jusqu’à présent par la majorité au secteur culturel justifient notre prudence à l’égard de cette proposition de loi, et les années d’attente des professionnels nous incitent à faire preuve d’une exigence particulière.
En premier lieu, je voudrais exprimer une crainte, celle que ce dispositif ne nous fasse revenir à l’éternel tempo du Gouvernement, à savoir l’obsession de la règle d’or, autrement dit l’austérité. L’air est malheureusement bien connu dans notre pays : baisse brutale du nombre de contrats aidés, blocage dans l’attribution de certains financements, approche consumériste par les pass culture, baisse de certains crédits d’impôt en faveur du spectacle vivant dans la dernière loi de finances, et j’en passe. La politique culturelle menée par le Gouvernement jusqu’à présent est donc à contretemps des besoins et des objectifs d’un milieu professionnel en souffrance, le secteur n’étant malheureusement pas au cœur des préoccupations politiques.
La création d’un Centre national de la musique doit rompre avec ce refrain, qui menace d’asphyxie et de silence celles et ceux qui font vivre la création. Nous ne voudrions pas que, derrière le prétexte de les réunir au sein d’une structure autonome, le Gouvernement affaiblisse davantage un ministère dont les attributions fondent à vue d’œil. Je tiens donc à rappeler que l’État ne peut se soustraire à sa mission essentielle d’accompagnement des acteurs de la musique et que le Centre national de la musique ne doit en aucun cas contribuer à l’externalisation de cette dernière. Et je ne voudrais pas non plus qu’en fin de compte, en habillant le CNM, on déshabille les autres budgets alloués à la musique.
Afin de nous prémunir de cette tentation, je tiens à redire notre attachement à ce que le Centre dispose d’un budget digne de ce nom. L’autonomie budgétaire et l’administration par le centre de certains crédits d’impôt ne sauraient servir la partition d’un Gouvernement qui fait la part belle au désengagement de l’État et à la délégation de ses missions aux acteurs privés. Nous serons donc attentifs à ce que les financements et les moyens affectés au secteur musical soient en rapport avec les enjeux, comme c’est le cas pour le Centre national du cinéma. On sait du reste très bien que l’impulsion des pouvoirs publics a été décisive pour le cinéma français, qui se porte relativement mieux que d’autres secteurs, malgré toutes les difficultés du moment. La mutualisation de l’ensemble des services, qui nous paraît pertinente, doit aller de pair avec un budget sacralisé, de préférence en hausse ou au minimum constant.
Par ailleurs, un autre point appelle notre vigilance : la structuration du Centre national de la musique. On nous dit qu’il sera « la maison commune de toutes les musiques ». Il faudra veiller à ce qu’il ne devienne pas une sorte d’auberge espagnole car de nombreux acteurs, aux intérêts parfois divergents, y seront représentés – les syndicats, l’édition, les organisateurs de concerts, un centre de recherche et de statis3978tique. S’il veut être un vivier de la politique musicale de notre pays, le CNM doit se montrer capable de mettre en harmonie tous ces interlocuteurs.
Dès lors, comment ne pas se montrer prudents à la lecture du communiqué du PROFEDIM, le syndicat professionnel du secteur, qui s’étonne du manque de concertation lors des travaux de la mission de préfiguration confiée à deux parlementaires ? Comment ne pas se montrer méfiants lorsque l’on nous parle de nominations par décret ?
Compte tenu des missions du Centre, il est nécessaire que des débats portent sur la composition de son conseil d’administration, même si plusieurs dispositions relèveront du domaine réglementaire. Comme vous le constaterez lorsque nous défendrons nos amendements, nous exigeons de la collégialité dans les décisions administratives. En outre, il est essentiel que le CNM ne soit pas inféodé à un gouvernement susceptible de couper à la serpe dans les financements publics ou d’utiliser les nominations à des fins politiques et partisanes. Dans un contexte de réforme de l’action publique, l’horizon étant le programme action publique 2022, il convient de défendre la diversité et la vitalité culturelles ; c’est, à nos yeux, un enjeu tout à fait essentiel.
Par ailleurs, nous nous interrogeons sur l’opportunité de créer un établissement public à caractère industriel et commercial, alors que la direction générale de la création artistique avait suggéré de faire du Centre un établissement public à caractère administratif, ce qui aurait renforcé sa dimension de service public. On ne peut pas balayer cet argument d’un revers de main en invoquant l’argument, purement pratique, du transfert des emplois, comme cela a été fait en commission. Le personnel de l’actuel Centre national de la chanson, des variétés et du jazz pourrait tout à fait être repris sur des contrats de droit public. Le Centre national du cinéma est, je le rappelle, un établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère de la culture.
Il importe que le ministère de la culture ne se défausse pas intégralement sur le Centre national de la musique. À l’heure où le secteur culturel est affaibli par les coupes budgétaires, nous devons nous assurer des conditions de l’indépendance du Centre par rapport aux intérêts privés, de sa pérennité financière et de son assise institutionnelle.
Dépassons maintenant la seule dimension législative du texte pour nous intéresser un temps à l’état du secteur musical. Lors de l’étude de ce projet, que ce soit sous la présidence de Nicolas Sarkozy,…

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Ah !

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : …celle de François Hollande…

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Oh !

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : …ou celle, en cours, d’Emmanuel Macron,…

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Fi !

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : …on nous a souvent présenté le piratage comme la grande menace pour ce secteur. Celui-ci serait désormais sauvé par l’essor du streaming, qui, nous dit-on, suscite un espoir réel et ouvre des perspectives inédites. Cependant, je rappelle que le streaming, tel qu’il se développe, est aussi le vecteur d’un marché de plus en plus polarisé entre les gros et les petits, entérinant la puissance des producteurs. De fait, le modèle défendu par Deezer, Apple Music ou Spotify n’est viable que pour les artistes les plus médiatisés, relayés par les algorithmes, qui collectionnent des millions d’écoutes. Pour les autres, la situation est bien moins confortable ; elle se détériore même à la vitesse grand V. Rendez-vous compte : chez Spotify, la rémunération par écoute est tombée, en 2016, à moins de 0,004 euro pour les artistes. Sur un abonnement mensuel de 10 euros payé par l’utilisateur, par exemple, les intermédiaires reçoivent 6,50 euros, alors que les artistes se partagent 46 centimes seulement. Tel est le modèle économique qui se développe actuellement dans le secteur culturel de la musique. La puissance publique ne peut pas laisser faire. En réalité, le marché du streaming se développe toujours au détriment de la rémunération des artistes et, in fine, c’est l’ensemble de la création qui s’appauvrit.
Dans ce contexte, le CNM doit protéger les artistes et se faire le garant d’un certain pluralisme, qui semblait mieux assuré jusqu’à présent par l’existence de différentes structures complémentaires. Il ne faut pas que l’on perde en pluralisme à cause de la mutualisation. La mission d’accompagnement des petits porteurs de projets, des compagnies et des labels indépendants doit être au cœur du projet du Centre, me semble-t-il. Alors que Spotify, par exemple, assume « payer le minimum possible par accord » avec les producteurs, il est essentiel que le Centre national de la musique fasse pression pour imposer des conditions viables pour les différents acteurs, à commencer par celles et ceux qui font vivre la création. La politique musicale ne peut faire l’économie d’une forme de bras de fer avec les majors, les compagnies et les intermédiaires qui font désormais la loi, sachant qu’il s’agit, en l’occurrence, de la loi de la jungle.
Le CNM a donc besoin de moyens substantiels, inscrits dans la durée et tournés vers les créateurs mais aussi vers les amateurs – nous y reviendrons lorsque nous défendrons nos amendements. Je rappelle à ce titre que l’industrie musicale n’est que la portée de la symphonie ; dès lors, manquer le coche des autres formes de pratique conduirait à multiplier les fausses notes.
Nous avons bon espoir : le Centre national de la musique dispose d’un formidable potentiel. Face à la paupérisation croissante des musiciens et aux contraintes de plus en plus fortes exercées sur les conservatoires, les écoles de musique et les collectivités, il peut être à l’origine d’un sursaut de vitalité.
Toutefois, mes chers collègues, soyons vigilants : nous ne voudrions pas, pour paraphraser Debussy – ce qui fera plaisir à Valérie Rabault…

M. Franck Riester : Et au ministre ! (Sourires.)

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Oui, bien sûr, à tous les amateurs de musique classique ! Nous ne voudrions pas prendre le CNM pour « une aurore » alors même qu’il ne serait qu’un « beau coucher de soleil ». (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR et LT.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est précisément à Mme Aurore Bergé. (Sourires.)

M. Franck Riester : Bravo, monsieur le président ! Quelle transition !

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : La musique nous réconcilie tous !
La musique joue un rôle unique dans nos vies – nous venons d’en être témoins. Elle s’imprègne dans notre histoire collective et nous renvoie à des souvenirs intimes. « On ne récolte jamais que les sentiments que l’on sème », chantait Aznavour. Or la musique sème des sentiments et nous permet de récolter une palette d’émotions que nous pouvons partager de manière universelle.
La création d’une maison commune de la musique dotera la filière musicale française d’un lieu de rassemblement pour la myriade d’acteurs qui la composent. Elle permettra de donner un visage unique et harmonieux à notre politique en faveur de la musique. Elle saura mettre au diapason les diverses entités qui font des arts du son un domaine si foisonnant de notre patrimoine.
Sept ans après la première tentative de création d’un Centre national de la musique, nous allons parvenir à donner à la seule filière culturelle qui ne dispose pas d’une entité de référence unique, une structure à la hauteur de ses enjeux et de ses ambitions. Allant de l’éducation des plus jeunes au rayonnement de la France à l’étranger, la promotion de la musique est une des politiques publiques les plus ancrées du ministère de la culture. C’est d’ailleurs un succès. Depuis le début de la décennie, la filière française connaît un formidable dynamisme sur la scène internationale : la musique française s’exporte mieux que jamais, notamment grâce à sa French touch.
La tentative avortée de 2012 est probablement le fruit de l’histoire d’un secteur atomisé. Cette répétition aura peut-être été un mal nécessaire, permettant d’aboutir à un projet qui suit désormais une partition plus largement partagée. La filière musicale est historiquement diverse. Les musiques savantes relèvent d’une tradition écrite et sont largement financées par les fonds publics, tandis que les musiques actuelles sont de tradition plus orale et populaire, et reposent sur une économie construite selon un modèle privé, avec le financement des spectateurs.
Ce clivage, résultat de deux phases distinctes des politiques publiques en matière culturelle menées dans les années soixante, puis dans les années quatre-vingt, fut profond et structurant. Nous arrivons aujourd’hui à maturation. À la phase de cacophonie, succède une harmonie encouragée par la révolution introduite par le numérique.
Cette convergence se constate sur plusieurs plans. Le premier concerne la culture des artistes : loin de rester dans un cloisonnement, ceux-ci disposent de plus en plus d’une double culture, savante et populaire, favorisant indéniablement le rapprochement des attentes. Les salles ont également contribué à ce rapprochement en favorisant la diversité des programmations et en permettant la découverte de toutes les formes d’esthétique. Enfin, l’internationalisation du marché musical a définitivement rapproché les besoins ; le Bureau export de la musique est la meilleure illustration de ces besoins communs, j’y reviendrai.
Dire que la révolution numérique a transformé l’industrie musicale est un euphémisme. Ce secteur a vécu une mutation sans précédent qui, après la réorganisation d’ampleur qu’il a su conduire, lui a permis de trouver de nouveaux relais de croissance. Le streaming en est une illustration, mais l’univers du spectacle vivant fait également preuve d’un très grand dynamisme.
En 2018, l’État a consacré 15 millions d’euros à la création musicale, soit 4 millions de plus qu’en 2017. Ces chiffres témoignent de l’importance qu’accordent notre majorité et le ministère à ce secteur.
L’État doit désormais se doter d’un outil efficace pour accompagner et structurer la filière, unanime sur l’intérêt de la création du CNM. Il doit avant tout être le garant de l’éducation musicale, de la protection du droit d’auteur – comme la France a su le rappeler et l’obtenir au niveau européen –, du partage de la valeur, notamment pour le streaming, et du financement de nos structures culturelles. Son action passe aussi par les crédits d’impôt, imprimant la tonalité que nous souhaitons donner à notre culture musicale, diverse et vivante.
La création que nous portons a été grandement accompagnée par le travail complet réalisé par Roch-Olivier Maistre dans son rapport « Rassembler la musique, pour un centre national », dont nous avons largement suivi les recommandations et sur la base duquel une large concertation a été menée avec l’ensemble des secteurs. Ce travail a été suivi par la mission de nos collègues Cariou et Bois.
Il est désormais temps que l’État donne de la cohérence à cet accompagnement en mettant en place une maison commune pour répondre aux besoins convergents de la filière : observation économique, appui à la diversité et, bien entendu, développement international.
Sur ce point, la proposition de loi initiale n’intégrait pas le Bureau export de la musique. Or l’intégration de cette structure modèle, qui a réussi à travailler au service de l’ensemble de la filière, fait consensus. Les parlementaires la souhaitent, mais seul le Gouvernement pourra l’introduire dans la proposition de loi, compte tenu des dispositions de l’article 40 de la Constitution. M. le ministre a annoncé tout à l’heure un amendement que nous soutiendrons sans hésitation afin de donner, dès sa création, une véritable cohérence à cet édifice.
Doté des moyens des structures préexistantes à sa création et fort d’une rationalisation naturelle impliquée par la fusion de ces structures, le futur CNM sera en mesure d’accomplir ses missions. En tant que parlementaires, nous devrons veiller, lors de l’examen des prochaines fois de finances, à ce que les moyens nécessaires lui soient affectés et à ce que les dispositifs existants puissent faire l’objet d’évaluations régulières pour une intervention plus agile et plus efficace.
Enfin, les travaux en commission ont permis de consacrer la place de la filière dans cette nouvelle instance, avec l’installation d’un conseil professionnel.
Nous jouons là une partition ambitieuse. À nous de rendre la polyphonie du secteur la plus harmonieuse et la meilleure possible pour lui. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gaël Le Bohec.

M. Gaël Le Bohec (Renaissance) : Il y a quelques semaines, nous travaillions sur un tout autre texte – le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé –, dont j’étais le rapporteur pour avis. En tête de mon rapport, j’avais eu l’honneur de citer ces propos : « Ce système fait des enfants mais il les laisse sur le chemin et il oublie que s’il existe, c’est pour gérer des êtres humains / On avance tous tête baissée sans se soucier du plan final / Le système s’est retourné contre l’homme, perdu dans ses ambitions, / L’égalité est en travaux et il y a beaucoup trop de déviation ». J’ignorais que, quelques semaines plus tard, j’aurais à nouveau l’occasion de citer ces quelques vers de la chanson Course contre la honte, de Grand Corps Malade et Richard Bohringer, à propos d’un autre texte, tout aussi important, mais portant sur la musique.
Je voudrais en premier lieu exprimer une satisfaction somme toute assez rare en cette assemblée : celle de discuter d’un texte qui recueille une adhésion unanime. Sans doute la musique adoucit-elle les mœurs…
Elle occupe en tout cas une place essentielle dans la vie de chacun : six Français sur dix déclarent écouter de la musique quotidiennement et six sur dix également ne pas pouvoir s’en 3980passer. Nous abordons par conséquent l’examen d’une proposition de loi qui récolte une approbation unanime sur un sujet central.
Il s’agit de la création du Centre national de la musique, où seront regroupées trois structures existantes : le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, le Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles, et le Fonds pour la création musicale. La création du CNM répond à un objectif clairement énoncé par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle : la simplification administrative, objectif régulièrement porté par la majorité présidentielle.
La danse, le livre, le théâtre, les arts de la rue, le cirque, le cinéma : chacun de ces arts dispose d’un centre national dédié. Le Centre national du cinéma, qui participe du rayonnement international de la production cinématographique française, existe depuis 1946 ; 73 ans après, il était temps d’offrir à la musique un nouvel écrin.
Il est d’ailleurs intéressant de comparer l’industrie du cinéma et celle de la musique, puisqu’il s’agit de créer un Centre national de la musique à l’instar du CNC. Le cinéma et la musique ont été profondément affectés par la révolution numérique. Pour le cinéma, les cassettes vidéo, puis les DVD et le Blu-ray devaient vider les salles et briser la création française. Ces enjeux apparaissent de nouveau avec le replay, le streaming et l’émergence de certaines plateformes. L’industrie musicale a traversé des étapes similaires, mais peut-être de façon encore plus cruelle. Entre 1999 et 2014, le chiffre d’affaires mondial de la musique enregistrée a connu une chute drastique, passant de 23 milliards à 14 milliards d’euros.
Aujourd’hui, en France, l’industrie musicale reprend des couleurs. Si la vente de musique enregistrée ne représente plus que 10 % de son chiffre d’affaires, elle génère tout de même près de 9 milliards d’euros de chiffre d’affaires et quelque 240 000 emplois. La création d’un Centre national de la musique représente donc une opportunité pour accompagner et renforcer l’essor de l’industrie musicale française. Notre pays a en effet une chance extraordinaire à saisir.
D’abord, l’espace francophone rassemble quelque 300 millions de personnes – une personne sur vingt-six à l’échelle mondiale –, dont 235 millions parlent quotidiennement notre langue. La langue française s’exporte donc et s’exporte bien.
Au-delà de la chanson française, le CNM a vocation à rassembler toutes les musiques en un seul lieu. Il s’agit d’offrir aux artistes français – compositeurs, interprètes et producteurs – une véritable stratégie de développement à l’international.
La mission du Centre national de la musique sera d’autant plus complète qu’elle découle des missions auparavant dévolues aux trois organismes qu’il réunit.
La création du CNM recueille donc le plus grand enthousiasme, même si plusieurs questions restent en suspens.
Premièrement, notre assemblée sera sensible aux crédits qui seront alloués à cet organisme lors de l’adoption du budget 2020. Pascal Bois et Émilie Cariou, corapporteurs de la mission de préfiguration, ont préconisé un financement à hauteur de 20 millions d’euros.
Deuxièmement, la question du transfert des personnels doit répondre à des exigences sociales fortes. Il faut se féliciter que cette préoccupation ait été anticipée, avec la mise en place d’une mission d’accompagnement.
Troisièmement, la gouvernance du Centre national de la musique doit respecter un certain équilibre. Il serait sans doute opportun de s’inspirer ici de celle du Centre national du cinéma.
Enfin, m’inspirant du CNC et compte tenu du nombre important de missions qui seront confiées au CNM, j’ai proposé un amendement tendant à ce que le conseil d’administration de ce nouvel organisme présente un rapport annuel au Parlement, portant, d’une part, sur la gestion financière du CNM et, d’autre part, sur une évaluation des missions qui lui sont confiées. S’agissant d’argent public, il semble en effet indispensable de garantir la plus grande transparence.
Je terminerai mon intervention par une citation, puisque c’est manifestement la règle cet après-midi. Celle-ci émane non d’un musicien mais de Nelson Mandela : « La politique peut être renforcée par la musique, mais la musique a une puissance qui défie la politique. » Avec ce texte, il s’agit de placer la politique au service de la musique. C’est un beau défi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La discussion générale est close.
La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester : Je commencerai par remercier tous les orateurs de leur soutien à la création du Centre national de la musique. Lorsque nous étudierons les amendements, nous aurons l’occasion de revenir sur certains points qui ont été évoqués ; je vous fournirai alors les détails qui vous importent mais je puis d’ores et déjà relever certains éléments de la discussion générale.
Je suis particulièrement reconnaissant aux députés de la majorité Maud Petit, Florence Provendier, Aurore Bergé et Gaël Le Bohec, très impliqués dans l’élaboration du texte et qui lui ont très clairement apporté leur soutien.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Et nous ?

M. Franck Riester : Quand nous examinerons les amendements qu’ils ont déposés, je leur donnerai les réponses qu’ils ont demandées au cours de leur intervention. Quoi qu’il en soit, je voulais les remercier pour leur engagement, comme je remercie plus largement la majorité, qui soutient la proposition de loi présentée par M. Bois.
Madame Kuster, je sais gré du soutien du groupe Les Républicains,…

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Ah !

M. Franck Riester : …mais permettez-moi de vous apporter quelques précisions.
En ce qui concerne le financement, j’ai été très clair dans mon propos initial, comme je l’avais été quand nous avons eu l’occasion d’échanger ensemble sur le sujet : la réponse interviendra dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020. Je vous répète très clairement ce que j’ai dit non moins clairement à la tribune : il y aura un budget spécifique, en complément des budgets déjà mobilisés dans les organismes que nous rassemblerons au sein du Centre national de la musique. Mais nous ne mettons pas la charrue avant les bœufs : définissons d’abord les besoins nouveaux. C’est la tâche qu’accomplit Catherine Ruggeri avec les représentants de toutes organisations professionnelles. Ce travail remar3981quable permettra de définir des priorités nouvelles, éventuellement complémentaires. Nous évaluerons ensuite les financements nécessaires pour mener à bien ces politiques.

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est un point sur lequel nous pourrions déjà avancer.

M. Franck Riester : Madame Kuster, je vous ai écoutée. Vous savez que certains de vos collègues de la commission des finances sont très exigeants, à juste titre, sur le montant des moyens mobilisés pour telle ou telle politique publique. Vous avez dit que les professionnels des secteurs culturels sont suspendus aux décisions de Bercy ; ils le sont aussi à celles que prennent les commissaires aux finances lorsqu’ils examinent le budget de l’État. Je compterai donc naturellement sur vous, le moment venu, pour soutenir, comme vous l’avez toujours fait, les politiques ambitieuses en matière de culture que je vous présenterai. Ces députés de la commission des finances étant particulièrement attentifs à la justification des dépenses nouvelles, laissons-nous du temps pour mener à bien le travail préparatoire.
Le signal que nous nous apprêtons à envoyer ensemble à la filière musicale, traduisant la volonté non seulement du Gouvernement mais du Parlement de se donner une nouvelle ambition en matière de politique publique pour le secteur musical, doit être corroboré par un budget ambitieux en appui des politiques nouvelles. J’insiste donc sur la nécessité de travailler d’abord sur le besoin nouveau, avant de prévoir les moyens correspondants.
Sur la gouvernance, attendons le résultat des discussions qui se tiendront au cours des semaines et des mois qui viennent. Là encore, ne mettons pas la charrue avant les bœufs. Je veux vraiment que la gouvernance que nous allons instaurer soit partagée par tous les professionnels, ainsi que par les parlementaires. Je reviendrai d’ailleurs vers vous pour vous présenter l’avancée des discussions avec les professionnels. Nous devons faire en sorte que ceux-ci se sentent bien avec cette nouvelle gouvernance, qui doit se montrer efficace. C’est pourquoi nous souhaitons – comme vous-même, vous l’avez dit – un conseil d’administration resserré. Il serait un peu contradictoire de plaider pour que chacun soit représenté, puisque le secteur de la musique regroupe beaucoup de gens. Le conseil d’administration doit donc être resserré. Je l’ai dit très clairement : l’État doit y avoir la majorité et les organisations syndicales seront bien évidemment représentées – Mme Buffet, je crois, a soulevé cette question.
Nous devons travailler à l’installation d’un conseil professionnel représentatif des différents acteurs du secteur. Ce conseil professionnel aura un rôle central : il fera figure, en quelque sorte, de parlement de la musique. Les professionnels y seront associés, dans toute leur diversité. Sans préjuger des travaux conduits par Catherine Ruggeri, il devra se saisir du budget, de l’allocation des ressources publiques et privées, du programme d’aides – conditions d’éligibilité, taux – et des missions d’observation, notamment économiques. Nous pourrons ainsi supprimer le conseil d’orientation créé par la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine – la loi LCAP –, qui n’a d’ailleurs jamais vu le jour. Je le répète, le conseil professionnel jouera un rôle très important, tout en se distinguant du conseil d’administration, qui aura la charge de la gestion quotidienne du Centre national de la musique.
Vous le voyez, la gouvernance doit être à la fois efficace et représentative de l’ensemble des acteurs du secteur, lesquels ne feront pas de la figuration mais seront décisionnaires sur un certain nombre de points très importants.
Madame Autain, le statut d’EPIC est plus adapté que le statut d’EPA. En effet, le CNV, dont le CNM reprend toutes les missions, est un EPIC. En outre, l’IRMA exerce des activités commerciales, notamment en matière d’ingénierie de formation. J’ajoute que cela permet de garantir la pérennité des statuts des personnels des structures fusionnées. Avec Pascal Bois, nous sommes très attachés à ce qu’il en soit ainsi.
Je suis tout à fait favorable à ce que la mission du FONPEPS soit confiée au CNM, lequel sera beaucoup plus proche du terrain et des problèmes que rencontrent les acteurs de la musique et du spectacle vivant.
Madame Rabault, je vous remercie de votre soutien, mais vous y allez un peu fort !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Comme souvent ! (Sourires.)

M. Franck Riester : Qui a pris la décision de ne pas créer le Centre national de la musique, si ce n’est vous ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) En 2012 et 2013, qui a pris cette décision-là ? La majorité à laquelle vous apparteniez, celle-là même qui soutenait le Président d’alors. C’est elle qui a refusé – je n’ose dire par sectarisme, quoique les mots me brûlent la bouche – d’entériner la création d’un Centre national de la musique remarquablement préfiguré par Didier Selles et Jean-Baptiste Gourdin, alors même qu’il n’y avait plus qu’à donner le coup d’envoi !
Je vous remercie d’avoir cité mon rapport, mais celui-ci date de huit ans. Les choses ont changé. Celles et ceux qui ont travaillé à la préfiguration du Centre, mes équipes et moi-même avons jugé préférable de soutenir la proposition de loi de Pascal Bois et de faire en sorte que le CNM rassemble, dans un premier temps, les structures existantes, avant de monter en puissance grâce aux moyens qui iront avec. J’ai été un peu surpris que vous tiriez de son contexte une phrase du rapport et que vous l’utilisiez aujourd’hui pour affirmer que je n’ai pas assez d’ambition pour le Centre national de la musique alors que le travail accompli par Pascal Bois, Émilie Cariou, la majorité, le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation ainsi que l’ensemble des commissaires est remarquable. Je ne vous aurais pas cru capable d’un réflexe aussi politicien sur un tel texte, madame Rabault ! (Protestations sur les bancs du groupe SOC.)
Cela dit, je réponds à quelques-unes de vos remarques.
Je vous ai dit que nous travaillerons à la taxe YouTube. Je suis prêt à étudier cette question spécifique, même si elle ne porte que sur une partie des financements du cinéma et de l’audiovisuel. Il en est de même de la taxe Copé. S’agira-t-il d’une taxe affectée ou budgétaire ? Nous allons y travailler. Vous qui connaissez bien les questions financières, vous serez évidemment associée à cette réflexion. Pour ma part, je considère que des financements fléchés sont toujours préférables à des financements budgétaires, mais ce qui compte, in fine, c’est que le Centre national de la musique dispose des moyens correspondant à ses nouvelles missions et ses nouveaux besoins.
Puisque vous avez parlé de budget, madame Rabault, qui a baissé celui de la culture entre 2012 et 2017 ? La majorité à laquelle vous apparteniez ! La majorité actuelle a inversé la tendance, sous l’impulsion du Président de la République, afin que la culture soit au cœur des politiques publiques. Le Président s’est mobilisé, avec le soutien de l’ensemble des 3982députés, en faveur d’une grande ambition européenne et pour que la directive sur les droits d’auteur soit votée – cela fut d’ailleurs un beau succès.
Notre politique est également volontariste dans le secteur de l’audiovisuel, comme nous aurons l’occasion de le voir lorsque nous examinerons la réforme que j’aurai l’honneur de présenter dans quelques mois. Je ne détaillerai pas l’ensemble de notre politique culturelle mais, avec la création du Centre national de la musique notamment, elle fait montre d’ambition. Il est donc préférable, madame Rabault, de commencer par balayer devant sa porte.
Je suis d’accord avec vous : la musique classique doit être incluse au sein du Centre national de la musique. Elle doit être soutenue, comme les autres genres musicaux, sans que les leviers dont disposent les administrations centrales et déconcentrées soient retirés. Je le dis et je le répète, puisque certains d’entre vous l’ont évoqué : il ne s’agit pas d’enlever des missions aux administrations centrales et déconcentrées du ministère de la culture pour les confier au CNM. Il s’agit de rassembler les missions des associations ou organismes qui seront fusionnés dans ce dernier pour lui donner plus de puissance, d’ambition et de moyens. Encore une fois, il ne s’agit pas de déshabiller Pierre pour habiller Paul.
Je vous ai donc répondu, madame Buffet, à propos des organisations représentatives, et du financement. J’ai également répondu à vos questions sur la gouvernance. Comme Maud Petit, vous avez eu raison d’insister sur notre ambition : c’est un beau mot qui résume bien notre volonté commune.
Madame Autain, vous ne pouvez pas dire qu’il ne faut surtout pas déshabiller le ministère et l’administration centrale – je suis d’ailleurs de votre avis, comme je viens de le dire – et, en même temps, redouter une inféodation du CNM à l’État. Pour vous, l’État est parfois formidable, parfois redoutable. En l’occurrence, les mêmes personnes auront les mêmes responsabilités. Je tenais à relever cette incongruité.
Où avez-vous vu des coupes budgétaires dans le secteur de la musique ? Il n’y en a pas. Au contraire ! Nous musclons notre jeu pour accompagner et soutenir la filière musicale. Il n’y a pas eu et il n’y aura pas de coupe budgétaire ; en revanche, des moyens supplémentaires seront débloqués.
Je vous ai également répondu, madame Autain, s’agissant du statut d’EPA ou d’EPIC.
Je crois que nous avons fait un premier point après la discussion générale. Je vous remercie à nouveau, toutes et tous, pour le soutien que vous apportez, globalement, à la création du Centre national de la musique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)