Création du Centre national de la musique : Article 1er

Création du Centre national de la musique : Article 1er

debate, 06/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Céline Calvez.

Mme Céline Calvez : Le Centre national de la musique a des missions importantes, définies dans cette proposition de loi. Mon intervention portera sur une des nouvelles missions, et non la moindre puisqu’il s’agit de l’éducation artistique et culturelle. Ce sujet fait l’objet d’un large consensus au sein du groupe La République en marche, qui s’est traduit par le dépôt d’un amendement du groupe, malheureusement déclaré irrecevable mais redéposé par le Gouvernement.
Cet amendement s’inscrit dans le prolongement de l’effort du Gouvernement et de la majorité en faveur de l’éducation artistique. Cet engagement s’est traduit, en septembre 2018, par le projet « À l’école des arts et de la culture », qui consacre une large place à la musique avec l’idée de créer une chorale par collège ou par école, et d’inviter à une découverte individuelle qui permette d’apprendre à mieux apprendre ainsi qu’à une pratique collective pour apprendre à mieux vivre ensemble. Il est important de souligner que ce plan s’accompagne d’actions structurées de formation des enseignants en leur donnant des outils et en s’appuyant sur les professionnels de chaque territoire.
Aussi, les futures actions du Centre national de la musique en matière d’éducation artistique n’ont pas vocation à pallier une éventuelle carence de l’État, mais bien à consolider et démultiplier les actions d’une politique ambitieuse et structurelle. Nous ne pouvons qu’inviter le Centre national de la musique à veiller à ce que ces actions d’éducation artistique et musicale s’effectuent en bonne coordination avec le projet « À l’école des arts et de la culture ». Le but est de démultiplier cette éducation à la musique, par la musique et pour la musique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Maxime Minot.

M. Maxime Minot : Malgré quelques cafouillages, notamment en ce qui concerne le champ d’intervention du futur établissement public, les débats en commission sur l’article bk1erek ont permis d’apporter des clarifications sur quelques questions.
Monsieur le ministre, je me félicite de votre annonce concernant le FONPEPS. J’espère que cela permettra de fluidifier la gestion des aides, notamment à court terme.
Quelle forme ou quelle impulsion souhaitez-vous donner à la mission générale de soutien qui sera au cœur de l’action du CNM ? Je pense notamment au programme d’aides. Quel équilibre entre le droit de tirage et les aides sélectives ?
Nous le savons, le secteur va mieux, mais la croissance de l’édition phonographique est à peine au niveau de l’inflation et reste encore très fragile. Le soutien du CNM doit s’appliquer à l’ensemble des acteurs, gros comme petits, pour consolider le modèle économique tout en garantissant la diversité.
Monsieur le ministre, pouvez-vous apporter des clarifications sur ces deux sujets ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président : La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.

Mme Virginie Duby-Muller : Nous nous retrouvons aujourd’hui pour examiner un texte attendu de longue date. Déjà évoqué dans les années soixante, puis quatre-3983vingt-dix, défendu par Nicolas Sarkozy sous sa présidence, il avait malheureusement été abandonné en 2012 avec l’arrivée au pouvoir de François Hollande. La création du Centre national de la musique est pourtant un projet structurant pour les acteurs du secteur et l’avenir de la filière. Nous ne pouvons que nous féliciter de la décision du Gouvernement de lui donner vie, au moins sur le papier aujourd’hui.
La musique était l’une des dernières politiques publiques de la culture à ne pas disposer d’un centre national, à l’instar du Centre national du livre, du Centre national de la danse ou du Centre national du cinéma. Ce projet prend aujourd’hui tout son sens, au moment où le secteur français de la musique enregistrée renoue avec la croissance et a besoin de soutien pour conforter sa position sur un marché mondial très concurrentiel.
L’action du CNM sera donc fondamentale. Il s’agira de lui confier la mission de consolider la filière au bénéfice de la création et de la diversité culturelle.
Cependant, si cette proposition de loi pose un cadre général à la mise en place de la maison commune, elle ne permet malheureusement pas de préciser son fonctionnement ni son financement. Ma collègue Brigitte Kuster a parlé d’un texte créant une coquille vide, et je crois qu’elle a raison.
Alors même que deux excellents rapports étaient complets et traitaient entièrement du sujet, la proposition de loi se limite à cinq articles principaux et laisse une très grande marge de manœuvre au Gouvernement pour user de son pouvoir réglementaire. Comme bien souvent, malheureusement, dans le secteur de la culture, les intentions sont là mais le nerf de la guerre est bien oublié ou renvoyé à plus tard. Je veux parler aujourd’hui de l’impérieuse question du financement. Où sont donc les 20 millions d’euros prévus dans le rapport de Roch-Olivier Maistre et préconisés par le rapport Cariou-Bois ? Nous y reviendrons lors de l’examen des articles suivants. Aucune nouvelle ressource n’est prévue dans cette proposition de loi. Pourtant, selon le rapport Maistre, « l’apport de ressources plus importantes constitue un préalable à la création d’une maison commune de la musique » ; « la création d’un centre national dédié à l’ensemble de la musique ne peut se réduire à une simple mutualisation des crédits existants ». Il chiffrait à 20 millions d’euros le besoin supplémentaire.
Avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous proposons notamment de redonner un sens à la taxe Copé – la taxe sur les opérateurs de communications électroniques, ou TOCE – en l’affectant au financement de la musique. Je sais que le ministre de la culture partage, comme moi, la volonté de faire cesser le détournement de la TOCE au profit du budget de l’État.
Autre question jusqu’ici sans réponse sur le financement : tout en organisant le transfert de l’ensemble des ressources du CNV au CNM, la proposition de loi n’apporte aucune précision sur le fléchage de ces ressources. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président : La parole est à Mme Constance Le Grip.

Mme Constance Le Grip : À mon tour, je me réjouis de voir se profiler la perspective de la création du Centre national de la musique, autrement dit de cette maison commune de la musique attendue depuis tant d’années par les professionnels ainsi que par nombre d’entre nous. À l’instar de mes collègues Brigitte Kuster et Virginie Duby-Muller, je veux rappeler que c’est pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy et sous sa très forte impulsion qu’avaient démarré des travaux extrêmement précis, dont vous étiez partie prenante à l’époque, monsieur le ministre. Malheureusement, ces travaux n’ont pu aboutir, la politique de table rase pratiquée sur bien des sujets par François Hollande ayant eu raison de cette maison commune de la musique.
Nous avons eu l’excellent rapport de Roch-Olivier Maistre, que j’avais tenu à saluer dès sa publication. Mme Nyssen, qui vous a précédé, monsieur le ministre, avait repris cette préconisation, tandis que nos collègues Pascal Bois et Émilie Cariou saisissaient la balle au bond.
Beaucoup a déjà été dit sur les missions et le périmètre du CNM. C’est un moment historique – je pèse mes mots – que nous vivons aujourd’hui, même si nous avons eu l’occasion d’insister, et nous le referons tout au long de l’examen des articles et des amendements, sur les nombreux sujets sur lesquels le flou et l’imprécision règnent encore, à commencer par le financement.
Puisque nous avons la chance de parler musique aujourd’hui dans cet hémicycle, ce qui n’est pas si fréquent, à l’orée d’une semaine parlementaire qui sera très marquée par le sceau de la culture – après la musique, nous examinerons vendredi prochain le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet –, je veux évoquer plusieurs sujets qui ne sont pas directement liés à l’objet de cette proposition de loi. Tout d’abord, la lutte contre le piratage dont sont encore trop souvent victimes tous les créateurs, à commencer par ceux qui créent de la musique, doit être également au cœur de nos préoccupations et de nos travaux futurs, et nous devons renforcer les moyens à mettre en œuvre. Ensuite, je souhaite que nous travaillions tous ensemble pour mettre en application le plus rapidement possible l’article 17 de la directive européenne sur le droit d’auteur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président : La parole est à Mme Frédérique Dumas.

Mme Frédérique Dumas : La création d’un Centre national de la musique pour préserver les acquis et amplifier la puissance de frappe de la filiale musicale, grâce à de nouvelles alliances et de nouvelles coopérations, est une attente forte de la profession depuis des années. Vous l’avez vous-même accompagnée, monsieur le ministre. Cette ambition et cet espoir ont été renouvelés au travers de deux rapports, l’un commandé par votre prédécesseur à Roch-Olivier Maistre, l’autre par le Premier ministre à deux députés de la majorité, Pascal Bois et Émilie Cariou.
Jamais dispositif n’aura fait l’objet d’autant de constats et de préconisations depuis deux ans. Or vous nous annoncez que vous devez encore réfléchir, et la proposition de loi dont nous devrions enfin nous réjouir est rédigée d’une telle manière que l’ambition de ses termes ne suffit pas pour compenser son caractère anxiogène.
En effet, cette fusion pourrait être l’occasion d’engager une réforme profonde des dispositifs, mais aucune garantie, aucun garde-fou n’est prévu. Il apparaît clairement, en revanche, que l’État reprendra le contrôle de la gouvernance de ce qui est aujourd’hui un système de redistribution par l’intermédiaire d’une taxe affectée, prélevée sur les recettes du secteur. Par ailleurs, l’impasse est faite sur les nécessaires compléments de financement, alors que de nouvelles missions se dessinent et que cette question est au cœur des deux rapports que j’ai cités précédemment.
Alors que le Centre national de la musique peut enfin voir le jour, il est triste que cette proposition de loi ne soit qu’un chèque en blanc plutôt que la préfiguration d’un pacte de confiance. D’une certaine façon, vous prenez en otage les attentes et les espoirs du secteur tout en oubliant les promesses de changement de méthode pourtant faites au plus haut niveau il y a dix jours. Or, au même moment, le Gouvernement fait pression sur les acteurs de la filière pour qu’ils participent au financement d’un pass culture. Depuis deux ans, 40 millions d’euros ont été mobilisés pour ce serpent de mer sur une ligne budgétaire prévue à cet effet, ne serait-ce que pour mener une expérimentation dont personne ne connaît les conditions ni les résultats. Je n’ai pas remarqué qu’en l’espèce, les commissaires aux finances aient fait preuve, lors de l’examen du dernier projet de loi de finances, de la même rigueur que vous aujourd’hui.
J’ai bien noté, monsieur le ministre, que vous avez fait appel aux contributions volontaires des sociétés de gestion collective qui seront appelées, de surcroît, à rapatrier leurs propres actions d’intérêt général au sein de cette nouvelle structure, perdant ainsi le contrôle qu’elles en ont.
Nous sommes, hélas, habitués à une majorité qui décide pour les autres, sans les autres, avec l’argent des autres, ou à travers des comités de préfiguration ou des comités professionnels dépourvus de tout caractère formel et qui n’engagent à rien.
Je suis désolée de briser la belle unanimité que vous avez appelée de vos vœux, monsieur le rapporteur. Elle pourrait exister si certaines garanties étaient apportées. Nos débats pourraient nous en offrir l’occasion. Nous soutiendrons des amendements en ce sens.

M. le président : La parole est à Mme Florence Provendier.

Mme Florence Provendier : L’article bk1erek, qui crée le Centre national de la musique, a été substantiellement enrichi par nos travaux en commission. Il donne au CNM toutes les compétences nécessaires à son succès. Néanmoins, afin de fixer à nouveau le champ de la musique enregistrée, du spectacle vivant et des variétés, le groupe La République en marche soutiendra un amendement dont l’objet sera, je le crois, partagé par tous. Qui plus est, la proposition qui sera faite par le Gouvernement d’ajouter l’éducation artistique et culturelle aux missions du CNM permettra à ce dernier de favoriser l’accès à la pratique musicale du plus grand nombre.

M. le président : La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss : L’article bk1erek détaille les sept missions du Centre national de la musique. Attendu par la filière depuis plus d’une décennie, ce projet de maison commune de la musique, imaginé sous la présidence de Nicolas Sarkozy, hélas abandonné sous le quinquennat précédent, revient sur le devant de la scène.
Ce projet prend tout son sens au moment où le secteur français de la musique enregistrée renoue avec la croissance et a besoin d’être soutenu pour conforter sa position sur un marché mondial très concurrentiel.
En 2018, dix-neuf des vingt meilleures ventes sont des albums produits en France et chantés en français. Ce résultat enthousiasmant doit beaucoup au public, qui plébiscite les artistes français, mais aussi au système en place – je pense au crédit d’impôt phonographique et aux quotas de chansons francophones diffusées à la radio.
Pour autant, cette croissance demeure fragile. Le streaming, moteur de la croissance, demeure un marché de conquête. Le CNM doit établir un lien direct entre les professionnels de la filière musicale, les collectivités, leurs groupements, leurs établissements publics et les acteurs de la création artistique.
Il faut rendre justice à toutes les actions locales menées depuis des années dans nos territoires en soutien à la création musicale. Contrairement au Gouvernement, nos territoires ne sont pas restés inactifs et de nombreuses initiatives ont vu le jour, en coordination avec les collectivités. Je pense aux orchestres, aux chorales et aux écoles de musique qui transcendent l’action culturelle des territoires. Le Gouvernement, si prompt à vanter – à vanter seulement – la décentralisation, ferait bien de s’en inspirer.
Monsieur le ministre, vous semblez encore hésiter sur la gouvernance, traitée a minima dans cette proposition de loi. Sans tomber dans le piège d’un conseil d’administration pléthorique, il est nécessaire d’y préserver la voix des professionnels, auteurs, artistes, éditeurs de musique, producteurs phonographiques et producteurs de spectacles vivants, aux côtés de l’État, des collectivités et des salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 9 et 109.
La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l’amendement bknoek 9.

Mme Brigitte Kuster : Cet amendement vise à inclure l’ensemble des esthétiques que couvre actuellement le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz dans le périmètre du futur Centre national de la musique. L’appellation « CNM », restreinte en l’état à la musique, tendrait à exclure des pans entiers du spectacle vivant – humour, comédie musicale, cabaret – et à créer une instance au champ de compétences plus étroit que celui des trois organismes auxquels elle se substitue. Ce n’est évidemment pas l’objet de la proposition de loi.
L’amendement bknoek 9 tend donc à compléter l’alinéa 1 par les mots « et des variétés ». Ce nouvel organisme, tant attendu par les professionnels, s’appellerait « Centre national de la musique et des variétés » et prendrait ainsi tout son sens.

M. le président : La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l’amendement bknoek 109.

Mme Constance Le Grip : Cet amendement est identique au précédent. Nous souhaitons en effet que soit clairement mentionné le fait que les missions du nouveau Centre national de la musique incluent tout le périmètre d’action du Centre national des variétés et du jazz, afin que l’ensemble des spectacles de variétés, y compris les spectacles d’humour, les comédies musicales et les cabarets, soient couverts par le périmètre d’action du CNM. L’amendement tend donc à compléter l’alinéa 1 par les mots « et des variétés ». (M. Maxime Minot applaudit.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pascal Bois : Des amendements identiques ont été rejetés en commission. Il me semble indispensable que le champ d’intervention du CNM inclue les spectacles de variétés. Nous avons d’ailleurs adopté en commission un amendement tendant à préciser que les dispositifs d’aide prévus à l’alinéa 4 bénéficient aux variétés. À l’alinéa 2, je déposerai également un amendement qui précisera que le champ général d’intervention du CNM couvre la musique 3985enregistrée, les spectacles musicaux et de variétés. Pour autant, il ne me semble pas souhaitable de modifier le nom du Centre national de la musique, qui doit rester relativement simple. Le terme « musique » est de nature à rassembler jusqu’à la musique de variétés. Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : Je partage votre volonté d’inclure sans ambiguïté les variétés ou ce qui est rattaché à ce vocable dans le champ de compétences du CNM. Je parle de vocable car le terme de variétés n’est pas clair, lui non plus. L’humour et la comédie musicale en font-ils partie ? Ces découpages me semblent désuets, comme j’ai déjà eu l’occasion de le déplorer lors de l’examen du projet de loi de finances et auprès des acteurs de la filière.
Il est en revanche important que le texte soit clair sur ce point. Sans ambiguïté, le champ de compétences du CNM prend en compte ce qui est considéré comme de la variété, y compris l’humour, les comédies musicales et le cabaret. Retenons l’intitulé le plus clair possible : Centre national de la musique. C’est clair, précis, court, efficace et puissant. On trouve de la musique dans les comédies musicales, de même que dans les cabarets, dans une moindre mesure. Quant aux spectacles humoristiques, ils restent à part mais nous n’allons tout de même pas nommer cette instance « Centre national de la musique et de l’humour » ! En tout état de cause, l’humour entre dans le champ de compétences du CNM. Avis défavorable.

M. le président : La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Mme Brigitte Kuster : Je suis très sensible à vos arguments concernant le vocable « variétés », par lequel on ne définira pas forcément la comédie musicale ou les spectacles humoristiques. Cela étant, nous relayons ici la demande des professionnels qui ont besoin d’être rassurés, surtout depuis la loi de finances de l’année dernière qui a exclu du crédit d’impôt en faveur de la production phonographique la variété et les spectacles vivants.
Mieux vaut être clair et précis : c’est pourquoi je maintiens mon amendement. Si j’entends vos arguments, je considère aussi qu’il faut inscrire la variété dans le marbre de la loi. Je sais que nous pouvons compter sur vous, monsieur le ministre, car vous avez pris la mesure des enjeux.

M. le président : La parole est à M. Erwan Balanant.

M. Erwan Balanant : Je partage l’avis du Gouvernement. Imaginez que le Centre national du cinéma se soit intitulé « Centre national du cinéma, du film documentaire et de la comédie ». Ce ne serait pas clair ! En vertu du parallélisme des formes, je vous propose d’en rester, après le Centre national du cinéma, au Centre national de la musique. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Mme Brigitte Kuster : Justement ! Le titre n’est pas « Centre national du cinéma » mais « Centre national du cinéma et de l’image animée » !

M. Erwan Balanant : Je le sais, je vous remercie ! Faisons simple, justement, et retenons l’appellation « Centre national de la musique ». Tous les types de musique entreront dans son champ de compétences, jusqu’aux spectacles d’humour, et tout le monde sera content. (M. Gaël Le Bohec applaudit.)

Mme Brigitte Kuster : Nous relayons une demande des professionnels !

M. le président : La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement bknoek 1.

Mme Virginie Duby-Muller : Cet amendement vise à rappeler l’impérieuse nécessité, pour le Centre national de la musique, de jouer un rôle complémentaire avec les actions locales, menées par nos territoires depuis des années, en matière de soutien musical. Le Centre national de la musique doit pouvoir être en lien direct avec les professionnels locaux de la filière musicale, dans l’ensemble du territoire français, que cela concerne les collectivités territoriales, leurs groupements, leurs établissements publics ou les acteurs de la création artistique. Il s’agit de garantir un centre national ancré dans nos territoires.
Je sais, monsieur le rapporteur, que vous avez prévu une autre rédaction pour intégrer cette dimension, mais elle me paraissait équivoque et vague. Aussi ai-je préféré déposer à nouveau cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pascal Bois : Il est vrai que les collectivités territoriales sont le premier soutien des politiques de la musique dans nos territoires. On sait d’ailleurs la traduction qui peut en être faite au travers de l’éducation artistique et culturelle, sujet prégnant dans ce texte.
Nous avons voté en commission un amendement visant à lier l’action du CNM à celle des collectivités territoriales, rédigé différemment du vôtre. Je ne pense pas qu’il soit nécessaire de citer la loi LCAP, même si elle s’inscrit dans l’esprit de cette proposition de loi, ce que vous avez dû saisir à la lecture de mon rapport. Avis défavorable.

M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement bknoek 79.

Mme Marie-George Buffet : L’article 3 de la loi LCAP garantit notamment la diversité de la création et des expressions culturelles, la liberté de diffusion artistique, ainsi que la liberté de choix des pratiques culturelles et des modes d’expression artistique. Les membres du groupe GDR pensent qu’il serait bien que l’article bk1erek de cette proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique fasse référence à l’article 3 de la loi LCAP, afin de donner toute son ambition aux démarches et aux missions du CNM.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pascal Bois : Les dispositions de l’article 3 de la loi LCAP, qui portent sur les objectifs de la politique en faveur de la création artistique, s’appliqueront bien sûr au CNM. Cependant, ce renvoi à une autre loi ne ferait qu’alourdir la rédaction du texte. Avis défavorable.

M. le président : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 69, 59 et 77, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 59 et 77 sont identiques.
La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l’amendement bknoek 69.

Mme Frédérique Dumas : S’il est possible de discuter de la présence du mot « variétés » dans le titre de la loi, il est en revanche fondamental de le faire figurer à l’alinéa 2 de l’article bk1erek, afin que le périmètre du CNM couvre la fusion de l’ensemble des dispositifs existants. Même si vous niez l’importance du mot « variétés », celle-ci n’en est pas moins avérée : ainsi, l’absence de ce mot dans la loi de finances a sorti l’humour et la comédie musicale du champ du crédit d’impôt. Il convient de s’assurer que ce secteur ne sera pas de nouveau écarté.

M. le président : La parole est à M. Pascal Bois, pour soutenir l’amendement bknoek 59.

M. Pascal Bois : Cet amendement vise à rétablir le champ de compétence du CNM, supprimé en commission, tout en y incluant les spectacles de variétés.

M. le président : La parole est à Mme Florence Provendier, pour soutenir l’amendement bknoek 77.

Mme Florence Provendier : Cet amendement vise à rétablir, à l’alinéa 2, la définition du champ d’intervention du Centre national de la musique, lequel n’est plus précisé dans la rédaction actuelle de l’article bk1erek.
Comme le prévoyait le texte initial de la proposition de loi, le Centre national de la musique a vocation à intervenir dans le champ de la musique enregistrée et du spectacle vivant musical. Par ailleurs, afin d’assurer une continuité entre l’action conduite par l’actuel Centre national de la chanson, des variétés et du jazz et le nouveau Centre national de la musique, le dispositif proposé inclut également le spectacle vivant de variétés, qui comprend notamment les spectacles d’humour et les cabarets, dans le champ de compétences du CNM.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?

M. Pascal Bois : S’agissant de l’amendement bknoek 69, je tiens à souligner que nous avons tous à cœur de rétablir la définition du champ d’intervention du CNM, qui a été supprimée par erreur lors de l’examen du texte en commission – je pense notamment aux variétés. Nous nous accordons également pour adjoindre le domaine des spectacles de variétés, qui sont actuellement dans le champ de compétences du CNV. Toutefois, la rédaction des amendements identiques bknosek 59 et 77 permet de conserver la notion, ajoutée en commission, de concertation permanente avec l’ensemble du secteur. Je demande donc le retrait de l’amendement bknoek 69.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : Comme M. le rapporteur, je demande le retrait de l’amendement bknoek 69 au bénéfice des deux amendements identiques bknosek 59 et 77, dont la rédaction me paraît meilleure car elle préserve un ajout, résultant d’un amendement de Mme Bergé adopté en commission, consistant à inscrire l’action du CNM dans un processus de concertation avec l’ensemble du secteur.
Je vous invite donc à retirer votre amendement, madame Dumas, d’autant que vous avez beaucoup insisté précédemment sur la nécessité de la concertation. Je tiens à vous rassurer : travailler en lien avec les professionnels répond à la philosophie du Gouvernement. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle plusieurs précisions n’apparaissent pas dans le texte actuel : le Gouvernement, sous le remarquable pilotage de Catherine Ruggeri, discute avec les professionnels afin que nous ne décidions pas ici à leur place.
Je l’ai déjà dit à Mme Kuster : nous vous tiendrons en permanence au courant de l’avancée de nos travaux. Vous pourrez ainsi savoir ce que seront, in fine, la gouvernance et le financement du CNM.
Je demande donc le retrait de l’amendement bknoek 69 et donne un avis favorable aux amendements identiques bknosek 59 et 77.

M. le président : La parole est à Mme Frédérique Dumas.

Mme Frédérique Dumas : Je ne retirerai pas mon amendement : il a le même objet que les deux amendements identiques mais cela vous ennuie de l’adopter parce que c’est le mien !
Le prétexte de la concertation n’est pas sérieux : voilà deux ans qu’on en parle et deux rapports ont déjà été remis. Vous ne pouvez pas nous parler de concertation alors même que vous organisez une fusion sans donner les garanties nécessaires. Vous passez votre temps à nous demander de délivrer au pouvoir exécutif des chèques en blanc. Je n’appelle pas cela de la concertation.
S’agissant du pass culture, il n’y a eu aucune concertation et aucun rapport n’a été remis, alors que le budget s’élève à 40 millions d’euros.
Vous n’êtes pas sérieux. C’est pourquoi, je le répète, je ne retirerai évidemment pas mon amendement. Me le demander revient à vous moquer de la profession, qui en est consciente, je vous l’assure !

M. le président : La parole est à Mme Aurore Bergé.

Mme Aurore Bergé : L’amendement sur la concertation a été adopté, me semble-t-il, à l’unanimité de la commission, laquelle a démontré ainsi son attachement à un processus de concertation permanente, qui doit pouvoir être réaffirmé dans le texte. Il serait donc dommageable et peu cohérent de supprimer la mention de cette concertation, alors que, je le répète, nous avons tous été d’accord, en commission, pour la prévoir. Réaffirmons-la ensemble, tout en élargissant la définition du champ d’intervention du CNM aux variétés. Garantir une telle concertation me semble, du reste, répondre à l’attente de la profession.

M. le président : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l’amendement bknoek 38.

M. Pierre-Yves Bournazel : Il est important de clarifier la mission du CNM afin qu’elle ne souffre d’aucune interprétation restrictive dans sa mise en pratique. Cet amendement précise donc que le CNM soutient le secteur professionnel de la musique ainsi que celui de la variété.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pascal Bois : Cet amendement aurait été pertinent si l’alinéa 2 qui, en quelque sorte, chapeaute tout l’article, n’avait pas rétabli le champ d’intervention du CNM, notamment en y incluant les variétés. L’amendement est donc satisfait. Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.

M. Pierre-Yves Bournazel : Mon amendement arrivant après deux autres portant sur le même sujet, je le retire.

M. le président : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l’amendement bknoek 67.

M. Pierre-Yves Bournazel : Il vise à soutenir la pratique de la musique, qui n’est pas expressément mentionnée dans le texte. Je vous demande, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, de reconnaître tout l’intérêt de cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pascal Bois : Les dispositifs d’intervention évoqués à l’alinéa 4 visent les activités professionnelles ; or la pratique n’en constitue pas une en tant que telle. À travers ces dispositifs, les structures existantes, le CNV, le FCM, l’IRMA et le Bureau export de la musique française soutiennent déjà les acteurs économiques qui prennent des risques pour produire, éditer et diffuser des œuvres musicales. Telle est la logique d’intervention que suivra, naturellement, le CNM.
En revanche, je souhaite que le CNM joue un rôle dans la politique d’éducation artistique et culturelle, mais plutôt dans l’impulsion. Les dispositifs de subventionnement doivent rester de la compétence de la DRAC – le ministre a déjà précisé les missions déconcentrées qui resteront dans le giron des territoires. Avis défavorable.

M. le président : L’amendement bknoek 42 de M. Pascal Bois est rédactionnel.

M. le président : La parole est à M. Pascal Bois, pour soutenir l’amendement bknoek 43.

M. Pascal Bois : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 5, adopté en commission.

M. le président : La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement bknoek 2.

Mme Virginie Duby-Muller : Cet amendement précise, à l’alinéa 6, que la mission du CNM de soutien à l’exportation s’applique tant aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu’aux œuvres musicales.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pascal Bois : Cet amendement a déjà été rejeté en commission, dans le cadre d’une discussion commune, au bénéfice d’un autre amendement prévoyant d’inscrire dans le texte le soutien au rayonnement des œuvres à l’étranger. Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : Cet amendement est satisfait, grâce à l’amendement déjà adopté en commission, ce dont je me réjouis comme le rapporteur. Comme vous, en effet, il me semble très important de ne pas limiter les missions de développement international aux seules productions, mais de viser également les œuvres, qui sont le cœur même de la création musicale. Nous poursuivons donc bien le même objectif qui est, je le répète, satisfait.

M. le président : Je suis saisi de six amendements identiques, bknosek 5, 15, 34, 70, 91 et 102.
La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement bknoek 5.

M. Maxime Minot : Il précise que la mission du CNM de soutien à l’exportation et au rayonnement s’applique tant aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu’aux œuvres musicales. En effet, la rédaction retenue par la commission des affaires culturelles tend à opposer les productions et les œuvres, les premières devant être soutenues au titre de l’export, dans une visée purement économique, et les secondes au titre de leur rayonnement, dans une visée purement artistique. Or les œuvres et les productions musicales sont des objets à la fois économiques et artistiques dont le CNM devrait pouvoir soutenir le développement à l’étranger.

M. le président : La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l’amendement bknoek 15.

Mme Brigitte Kuster : Mes arguments sont sensiblement les mêmes. Je redemanderai éventuellement la parole en fonction de la réponse de M. le ministre.

M. le président : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l’amendement bknoek 34.

M. Pierre-Yves Bournazel : Nous avons assez longuement discuté du sujet en commission. À l’alinéa 6, je souhaite moi aussi que l’on substitue aux mots « des productions musicales, au rayonnement des œuvres et » les mots « et au rayonnement des œuvres et des productions musicales ainsi qu’ ». Il convient en effet de préciser que la mission du CNM de soutien à l’exportation et au rayonnement s’applique tant aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu’aux œuvres musicales. En effet, la rédaction actuelle tend à opposer les productions et les œuvres, les premières devant être soutenues au titre de l’export, dans une visée purement économique, et les secondes devant être soutenues au titre de leur rayonnement, dans une visée purement artistique. Or les œuvres et les productions musicales d’enregistrement ou de spectacle vivant sont des objets à la fois économiques et artistiques, dont le CNM devrait pouvoir soutenir le développement à l’étranger.

M. le président : La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l’amendement bknoek 70.

Mme Frédérique Dumas : Nous devons faire preuve de bon sens : une œuvre ne peut pas être exportée si elle n’est pas produite.

M. le président : La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement bknoek 91.

M. Alain David : Cet amendement vise à élargir la mission du CNM relative au développement international du secteur non seulement aux productions musicales, mais également aux œuvres. En effet, le texte, en limitant la mission aux seules productions musicales, met de côté une grande partie du travail des artistes, à savoir leurs œuvres comme les partitions, les compositions et tous les objets résultant de la production artistique.

M. le président : La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l’amendement bknoek 102.

Mme Constance Le Grip : Je souhaite moi aussi corriger une maladresse rédactionnelle commise au cours de nos travaux en commission. Il convient en effet, à l’alinéa 6, de préciser que le CNM travaille au rayonnement non seulement des œuvres, mais encore des productions musicales. Nous nous sommes emmêlés entre exportation des productions et rayonnement des œuvres. Afin de rendre le texte plus intelligible, il convient donc de mettre sur le même plan œuvres et productions.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

M. Pascal Bois : Nous avons déjà évoqué assez longuement la question en commission. Le CNM soutiendra les productions – c’est ainsi que fonctionne déjà le Bureau export de la musique française qui, de fait, contribue au rayonnement des œuvres.

Mme Constance Le Grip : Autant l’inscrire dans la loi !

M. Pascal Bois : En outre, pour reprendre votre formulation, s’il va de soi de faire rayonner des œuvres, il paraît difficile de faire rayonner des productions. Chacun semble faire de cette disposition une lecture à géométrie variable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : Il s’agit d’un débat sémantique, si je puis dire. En effet, on exporte des productions et on veille au rayonnement des œuvres. Avis défavorable.

M. le président : La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Mme Brigitte Kuster : Afin de ne pas répéter les arguments de nos collègues, j’ai dit que je reprendrais la parole selon la réponse du ministre ; or l’alinéa 6 prévoit, outre le soutien du CNM au rayonnement des œuvres et des productions musicales, le soutien aux artistes français à l’étranger, ce qui est loin d’être anecdotique. Puisque le Bureau export a été évoqué par le rapporteur, j’aimerais vous entendre sur ce point, monsieur le ministre. En effet, il est important de soutenir nos amis artistes à l’étranger.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester : L’alinéa 6 précise bien que le CNM contribue « au soutien à l’exportation des productions musicales, au rayonnement des œuvres et à la présence des artistes français à l’étranger ».

M. le président : L’amendement bknoek 44 de M. Pascal Bois est rédactionnel.

M. le président : La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement bknoek 90.

M. Alain David : Nous souhaitons élargir aux auteurs compositeurs la mission de développement international du secteur confiée au CNM. Les auteurs compositeurs qui travaillent auprès des artistes représentent une partie non négligeable du secteur de la musique et sont parfois à l’origine même de l’œuvre musicale. Les paroliers, les producteurs et les concepteurs rythmiques, par exemple, doivent pouvoir bénéficier du soutien du CNM au même titre que les artistes.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pascal Bois : Vous l’aurez compris, les auteurs de cette proposition de loi ont voulu un texte peu bavard et à la terminologie plutôt efficace. Si vous avez raison d’affirmer que les auteurs compositeurs ont toute leur place dans le dispositif, reste qu’ils sont à mes yeux des artistes, tout simplement. Les musiciens sont des artistes. Nous n’allons pas multiplier les catégories. J’insiste : les auteurs compositeurs ont toute leur place dans ce texte dans la mesure où ils sont des artistes. Avis défavorable.

M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement bknoek 78.

Mme Marie-George Buffet : J’ai souligné, lors de la discussion générale, la place trop faible des femmes dans les métiers de la musique. Je rappelais ainsi que 4 % seulement des chefs d’orchestre sont des femmes, que 22 % des réalisateurs sont des réalisatrices. Il me semble donc nécessaire que l’article bk1erek mentionne que le CNM favorise un égal accès des femmes et des hommes aux professions musicales.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pascal Bois : Je suis plutôt favorable à cet amendement : la place des femmes dans le milieu de la musique est une question si importante ! Je me souviens, en commission, avoir souligné qu’il faudrait en effet faire un peu plus d’efforts en faveur des femmes dans certains secteurs comme la musique urbaine. Cet amendement permettra en outre de satisfaire une demande de Mme Rixain, que je vois déjà approcher du micro…

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : L’égalité entre les femmes et les hommes est une priorité du Gouvernement et de la majorité. Il s’agit d’un objectif assigné à l’ensemble des établissements publics du ministère de la culture, auxquels il est demandé d’établir des programmes favorisant l’égalité entre les femmes 3989et les hommes – des actions en ce sens sont systématiquement prévues dans les contrats de performance –, et qui sont évalués à ce titre. Le CNM ne dérogera pas à cette règle. S’il n’est donc pas nécessaire, d’un point de vue juridique, que le texte mentionne cet objectif, l’importance du combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes, qui est une priorité du Gouvernement et de la majorité, me pousse à donner un avis favorable à cet amendement.

M. le président : La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain.

Mme Marie-Pierre Rixain : Il est bon de rappeler dans notre hémicycle à quel point l’accès des femmes à la pratique et aux professions artistiques doit être une priorité. Nous savons en particulier que, dans le secteur de la musique, les femmes développent leurs talents, qu’elles soient chefs d’orchestre, slameuses, rappeuses, rockeuses, et qu’elles y excellent évidemment autant que les hommes. Il est bon de préciser que le CNM est acteur de l’égalité entre les femmes et les hommes. C’est pourquoi les députés du groupe La République en marche voteront l’amendement.

M. le président : La parole est à M. M’jid El Guerrab, pour soutenir l’amendement bknoek 114.

M. M’jid El Guerrab : Les activités de création artistique pratiquées en amateur ont été reconnues et sécurisées par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Il s’agissait d’une étape attendue depuis longtemps par les plus de 12 millions d’artistes amateurs recensés en France. Si ces derniers ne vivent pas de la musique au sens professionnel du terme, ils vivent passionnément leur art. Ce sont en effet ces musiciens qui animent nos fêtes communales comme les fanfares et les orchestres, qui organisent des spectacles et des concerts dans nos territoires où se tient, tous les 21 juin, cette belle fête de la musique. Ils peuvent également dispenser des cours de chant et de musique dans un cadre associatif.
Or le texte ne fait aucune référence à tout ce pan de la création artistique qui, aux côtés du secteur professionnel, contribue à la vitalité de la pratique musicale dans les territoires et à l’économie de la musique française. En outre, les enjeux économiques liés à la révolution numérique et aux évolutions des pratiques des publics touchent tout autant le secteur amateur que le secteur professionnel.
Le présent amendement vise donc à préciser que le futur observatoire de l’économie de l’ensemble du secteur traitera bien des questions liées au secteur amateur. Ledit observatoire permettra de mieux analyser le champ économique des ventes, les méthodes de diffusion des œuvres musicales et, globalement, l’impact du secteur musical sur l’économie française. Il pourrait également s’intéresser au monde amateur qui, à l’inverse du monde professionnel, n’a pas les moyens de s’appuyer sur des analyses techniques poussées. L’observatoire pourrait ainsi fournir des données concrètes et utiles pour les associations, mais aussi prodiguer des conseils et participer à l’élaboration de guides, dans l’objectif d’anticiper les besoins des associations d’amateurs. Je précise que cet amendement tient à cœur à notre collègue Paul Molac, qui n’a pas pu venir le défendre.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pascal Bois : Vous avez raison, cher collègue, la pratique amateur est essentielle et j’en suis d’autant plus conscient que j’ai été adjoint au maire chargé de la culture dans un territoire où les écoles de musique, notamment, sont très implantées. Dans notre rapport, Émilie Cariou et moi-même avons d’ailleurs bien mis l’accent sur cette partie de l’activité musicale, au-delà même de la mission qui nous avait été confiée, davantage orientée sur l’industrie musicale en tant que telle.
Vous l’aurez constaté à la lecture du rapport : le CNM aura au premier chef une mission d’observation de l’industrie. Mais rien ne lui interdira d’élargir son champ d’intervention afin de réaliser un diagnostic beaucoup plus complet. Reste que votre proposition relève davantage du décret que de la loi ; c’est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : Même avis. Il faut bien comprendre que le CNM va reprendre les missions précédemment exercées par d’autres organismes, notamment le CNV. Or la mission d’observation du CNV prenait en compte les enjeux économiques du secteur amateur – mission qui sera donc l’une de celles, désormais, du CNM. Votre amendement étant superflu, je vous propose moi aussi de le retirer.

M. le président : La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l’amendement bknoek 94.

Mme Valérie Rabault : Cet amendement prévoit que le CNM inclue un observatoire des subventions versées au secteur de la musique. Vous me direz que nous pouvons déjà trouver des informations dans les jaunes budgétaires publiés chaque année dans le cadre du projet de loi de finances. Certes, mais il s’agit d’un long document concernant plusieurs bénéficiaires, et il n’est parfois pas facile de savoir s’ils relèvent ou non du secteur musical. Mon amendement porte uniquement sur la musique. Il pourrait être utile car, comme je l’ai dit tout à l’heure, certains festivals font de la création, dans le sens où ils passent commande à des compositeurs, et ne bénéficient de rien du tout, sauf si quelques collectivités locales acceptent de les subventionner.
Par ailleurs, monsieur le ministre, je conçois que vous ne soyez pas satisfait que je cite votre rapport de 2011, mais je me suis régalée en le lisant ce week-end. (Sourires.) Vous avez eu raison de dire qu’en 2012, le Gouvernement avait renoncé à la création du CNM, mais je ne crois pas qu’il était nécessaire de s’emporter de la sorte – cela m’étonne de vous ! Je reconnais sans problème que, dans le domaine de la culture, des choses auraient sans doute pu être améliorées pendant le précédent quinquennat. J’ai même déposé un amendement, qui est tombé du fait de l’adoption de l’amendement bknoek 43, mais qui reconnaît l’impact extrêmement dommageable de la baisse des subventions de l’État aux conservatoires.
En tout état de cause, il est nécessaire d’avoir une vision un peu plus claire des subventions versées à l’ensemble du secteur, que cela concerne les festivals, la composition ou les créations.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pascal Bois : Vous avez raison : il serait intéressant d’avoir une vision beaucoup plus synthétique de l’ensemble des financements publics consacrés au secteur. 3990Cependant, le détail des missions de l’observatoire devra figurer dans le décret. Comme l’a dit M. le ministre, le CNV n’a actuellement pas toujours les moyens de disposer d’un observatoire efficient. C’est bien pour cela que, comme je l’ai dit au début de la séance, l’une des priorités du CNM sera d’objectiver les leviers comme les crédits d’impôt.

M. le président : La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l’amendement bknoek 21.

Mme Valérie Bazin-Malgras : Parmi les sept missions proposées au CNM, la quatrième reprend la gestion de l’observatoire de l’économie de l’ensemble de la filière musicale. Or la rédaction actuelle ne précise pas l’existence d’un comité d’orientation de cet observatoire. Il convient donc de maintenir dans la loi les dispositions législatives introduites par la loi LCAP en précisant la rédaction du périmètre de la mission proposée à l’alinéa 7.

M. Maxime Minot : Excellent !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pascal Bois : Le détail de l’organisation de l’observatoire de la filière relève du niveau réglementaire. Le comité de pilotage présidé par Catherine Ruggeri y travaille. J’ajoute que l’observatoire qui avait été adjoint au CNV n’a pas vu le jour, faute d’accord sur sa gouvernance. Il ne faudrait pas reproduire les mêmes échecs en figeant dans la loi une organisation trop lourde. Il s’agit d’un observatoire qui met à disposition des données économiques, et non d’une instance politique. Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : Avis défavorable. Comme je l’ai dit tout à l’heure, la loi LCAP avait prévu, pour contrôler les actions de l’observatoire, la création d’un comité d’orientation représentant la totalité de la filière musicale, y compris les activités non couvertes par le CNV. Or le CNM va couvrir la totalité de la filière musicale. On a dit tout à l’heure très clairement qu’il y aurait, en plus du conseil d’administration, un comité professionnel qui rassemblera tous les professionnels de la filière. Nous en profiterons pour supprimer le comité d’orientation prévu par la loi LCAP mais jamais mis en place. Ne créons pas deux systèmes redondants.

M. le président : L’amendement bknoek 45 de M. Pascal Bois est rédactionnel.

M. le président : La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir l’amendement bknoek 53.

Mme Maud Petit : Cet amendement a été rédigé par mon collègue Philippe Berta, qui n’a pas la possibilité d’être avec nous ce soir pour le défendre. Il vise à compléter l’alinéa 8 par les mots « notamment sur les cursus de formation ».
L’organisation actuelle des études supérieures de musique et des diplômes qui les sanctionnent est un frein au développement professionnel des musiciens et professeurs de musique français à l’international. Seuls deux conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse sont habilités à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de musicien qui s’inscrit dans le cadre du processus de Bologne de reconnaissance mutuelle des diplômes en Europe. À titre de comparaison, l’Allemagne dispose de trente établissements délivrant un diplôme d’enseignement supérieur en musique reconnu hors de ses frontières.
Les diplômes attribués par les conservatoires à rayonnement régional et départemental, dépendant du ministère de l’intérieur, sont sous-évalués et considérés comme équivalents au baccalauréat. Ils ne permettent ni reconnaissance ni équivalence à l’étranger, alors même que les études pour les obtenir sont réputées difficiles. Les filières universitaires, pour leur part, délivrent des formations en musicologie et non en musique.
Le présent amendement vise donc à préciser que les missions d’information pédagogique et d’orientation du futur CNM incluront les cursus de formation, à la lisibilité complexe.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pascal Bois : La mission dont il est question à l’alinéa 8 correspond à celle l’IRMA, dont la vocation est actuellement d’informer et d’orienter les professionnels et ceux qui souhaitent se lancer dans l’édition, la production, la diffusion, la distribution et le rayonnement des œuvres. Il s’agit de les aider à trouver des partenaires et de les informer sur la réglementation et sur les aides auxquelles ils peuvent prétendre. Les types de formations que vous avez évoqués relèvent davantage du ministère de la culture, dans le cadre de ses compétences régaliennes, que de l’IRMA. Avis défavorable.

Mme Constance Le Grip : Ce n’est que de l’information !

M. Maxime Minot : Nous sommes pour cet amendement !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : Défavorable.

M. le président : Madame Petit, retirez-vous votre amendement ?

Mme Maud Petit : En l’absence de M. Berta, je ne peux pas le retirer. Je tiens simplement à préciser qu’il ne s’agit que d’information sur les formations.

M. le président : La parole est à Mme Constance Le Grip.

Mme Constance Le Grip : Nous soutenons l’excellent amendement de M. Berta, présenté très clairement par Mme Petit. Il s’agit d’informer sur les formations : l’objectif est simplement de faire de la pédagogie sur des cursus de formation existants. Cela ne relève pas du tout de je ne sais quelles compétences régaliennes du ministère de la culture, qui de surcroît n’existent pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester : Cet amendement est satisfait : il est très clairement précisé, à l’alinéa 8, que le CNM est chargé d’assurer une fonction d’information, d’orientation et d’expertise. Les cursus de formation entrent évidemment dans le cadre de la mission d’information mais, comme M. le rapporteur l’a dit tout à l’heure en donnant son avis sur l’amendement de Mme Rabault, on ne va pas commencer à détailler toutes les informations qui seront fournies par le 3991Centre national de la musique ! À être trop précis, on risque d’exclure des informations pourtant nécessaires. Veillons à ce que la loi soit précise, peu bavarde, et qu’elle permette d’englober toutes les missions qui pourront être satisfaites à l’avenir, notamment l’information sur les formations.

Mme Constance Le Grip : La formation, c’est quand même très important !

M. le président : La parole est à Mme Frédérique Lardet, pour soutenir l’amendement bknoek 119.

Mme Frédérique Lardet : Le présent amendement vise à garantir la formation professionnelle des entrepreneurs au sein du CNM, mais aussi celle des porteurs de projets. En effet, le terme « entrepreneur » me semble réducteur, s’il est pris au sens strict : cela pourrait laisser penser qu’il faut relever d’un certain régime juridique pour bénéficier du service, « entrepreneur » renvoyant fréquemment à une entreprise commerciale constituée en société. Or, dans le secteur concerné par la présente proposition de loi, de multiples formes de groupements cohabitent : associations, sociétés coopératives et participatives – SCOP –, régies, groupements d’employeurs, entre autres. De ce fait, ajouter les mots « porteurs de projets » permet d’élargir le champ d’éligibilité dans un secteur où la notion d’économie mixte et d’économie sociale et solidaire est assez prégnante.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pascal Bois : J’ai bien compris le sens de cet amendement, qui élargit le droit de l’entrepreneur à celui qui peut prétendre à devenir un jour entrepreneur, et qui est au départ un porteur de projet. Avis favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : Je comprends l’objectif de l’amendement mais, d’un point de vue juridique, la notion de « porteur de projet » n’est pas très précise. Sagesse.

M. le président : L’amendement bknoek 46 de M. Pascal Bois est rédactionnel.

M. le président : La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l’amendement bknoek 18.

Mme Valérie Bazin-Malgras : Face aux risques pesant sur la diversité de la création musicale, le Centre national de la musique doit avoir un rôle d’expertise auprès des pouvoirs publics en leur suggérant les évolutions législatives et réglementaires permettant de préserver la diversité culturelle.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pascal Bois : Cet amendement a été rejeté en commission car Roch-Olivier Maistre, Émilie Cariou et moi-même ne souhaitons pas que le CNM récupère toutes les compétences de l’administration centrale en matière de musique. Certaines fonctions régaliennes reviennent au ministère : la définition de la politique et la réflexion dans le cadre législatif et réglementaire doivent, à mon sens, rester de la compétence du ministère. Cela n’empêchera pas, bien sûr, le CNM d’être force de proposition, mais il n’est pas nécessaire d’inscrire cette compétence dans la loi. Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : La préservation et la promotion de la diversité musicale sont vraiment au cœur du projet du CNM. En revanche, dès lors que cet établissement public est dépourvu de tout rôle de régulation, la compétence stratégique de proposition législative doit rester entre les mains de l’État et, en l’occurrence, du ministère de la culture. Avis défavorable.

M. le président : La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l’amendement bknoek 16.

Mme Valérie Bazin-Malgras : Le partage de la valeur au sein de la filière musicale est bouleversé par la révolution numérique. Les modèles économiques des plateformes numériques réduisent les rémunérations des artistes par rapport à celles provenant des supports physiques. Les revenus revenant aux créateurs s’avèrent ainsi souvent insuffisants. L’importante concentration du secteur sur certains artistes populaires compromet la diversité de l’offre musicale en ne permettant pas aux petits artistes de vivre correctement de leurs créations. Il est donc opportun que le nouveau Centre national de la musique se saisisse de ce sujet en assurant un suivi du partage de la valeur au sein de la filière musicale.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pascal Bois : S’il y a un sujet sur lequel je peux vous rejoindre, c’est bien celui du partage de la valeur. Comme nous avons pu l’entendre dans certaines interventions, cette répartition n’est pas forcément très équitable. Toutefois, ainsi que je l’ai indiqué en commission, cela relève des objectifs de l’observatoire de l’économie de la filière visé à l’alinéa 7. Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : Même avis. Nous sommes au cœur des missions du CNM et de l’observatoire, lequel est précisément cité dans le texte. Nous devons regarder de très près ce qui se passe en matière de partage de la valeur : tel est l’objectif assigné à l’observatoire. Nous savons bien que la révolution numérique a suscité de vraies questions en la matière ; c’est pourquoi nous nous sommes tous battus pour l’adoption de la directive sur le droit d’auteur, qui est une belle victoire de l’Europe. Cela figurera donc bien évidemment dans les missions du Centre national de la musique, mais il n’est pas nécessaire de le préciser dans la loi, sauf à devoir détailler tout ce qui sera étudié par l’observatoire.
Je le répète, le partage de la valeur est un sujet très important, auquel nous allons nous atteler au sein du CNM.

M. le président : La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l’amendement bknoek 17.

Mme Valérie Bazin-Malgras : Face aux difficultés que représentent les bouleversements du partage de la valeur suscités par la révolution numérique au sein de la filière musicale, il serait intéressant que le CNM mette son expertise du secteur 3992à la disposition des pouvoirs publics pour proposer des évolutions législatives et réglementaires améliorant les revenus des acteurs de cette industrie culturelle.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pascal Bois : Je ferai la même réponse que sur l’amendement précédent : rien n’empêchera le CNM de faire des propositions à sa tutelle. Son observatoire de l’économie de la filière musicale lui permettra d’avoir une bonne connaissance in fine du partage de la valeur. Avis défavorable.

M. le président : La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l’amendement bknoek 10.

Mme Brigitte Kuster : Cet amendement me tient à cœur car il est particulièrement important. Comme vous le savez, j’ai conduit, avec notre collègue Bertrand Bouyx, une mission flash sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festivals. Le présent amendement vise à insérer, à l’article bk1erek, un alinéa permettant au Centre national de la musique de gérer le fonds d’intervention pour la sécurité des sites et des manifestations culturelles. En effet, je souhaite conférer une base légale à ce fonds, doté de 2 millions d’euros en 2019 et actuellement géré par le CNV. Il permet de soutenir les organisateurs de spectacles face à la montée exponentielle des coûts de sécurité qui, comme nous l’avons souligné au cours de notre mission, met parfois à mal des festivals.
Cette mesure permettrait de pérenniser le dispositif – comme vous le savez, les professionnels sont très inquiets – et d’éviter qu’il ne soit remis en cause d’une année sur l’autre ou que sa mise en œuvre ne soit retardée – ce fut le cas cette année pour le festival de Bourges, le Gouvernement n’ayant pas activé le décret en temps voulu.
En matière de sécurité, l’accompagnement des professionnels du spectacle nécessite tout à la fois du temps et une certaine lisibilité. C’est pourquoi je me permets vraiment d’insister sur cet amendement très attendu pour pérenniser la sécurité des lieux de spectacle et le fonctionnement de ce fonds. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pascal Bois : Cet amendement est satisfait : nous avons ajouté en commission un alinéa 13 qui répond pleinement à votre demande sur le fonds d’intervention pour la sécurité des sites et des manifestations culturelles. Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : Cela figure en effet dans le texte de la commission. Je confirme que ce sujet est très important et j’en profite pour saluer le travail de Mme Kuster et de M. Bouyx, qui ont rendu un très bon rapport sur ce sujet. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, je lui donnerai un avis défavorable.

M. le président : La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Mme Brigitte Kuster : Après de tels mots, que dire ? Je pense en effet que cet amendement est satisfait et que nous avons tous à cœur de pérenniser le dispositif. Peut-être aurions-nous pu, concernant la gestion d’un dispositif d’aides, ajouter le mot « fonds » : il s’agit tout de même d’un fonds d’urgence. Vous me rétorquerez que, par définition, celui-ci n’a pas vocation à être pérennisé, mais j’aurais aimé que les compétences du CNM en matière de sécurité soient explicitées. Toutefois, je ne ferai pas de sémantique, monsieur le ministre ; je vous fais confiance et je retire mon amendement.

M. le président : La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l’amendement bknoek 93.

Mme Valérie Rabault : Même si cela figure dans la mission de préfiguration, je souhaite ajouter un alinéa faisant écho à ce que j’ai indiqué tout à l’heure et visant mentionner spécifiquement la musique classique – je vois que le ministre opine. J’entends bien que chaque mission est spécifique et que le nouveau Centre national de la musique aura à cœur de prendre en compte nos préoccupations. Néanmoins, les salles de musique – à la Philharmonie et ailleurs – observent un vieillissement du public, confirmé par un certain nombre d’études. En 1980, des sociologues ont publié des études montrant que le public avait en moyenne 35 ans ; aujourd’hui, celui-ci a vieilli à mesure que les années se sont écoulées. Une réflexion spécifique doit donc être menée sur les publics de la musique classique : tel est le sens de cet amendement visant à ajouter un alinéa à l’article bk1erek relatif aux missions du CNM.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pascal Bois : Vous faites référence à votre précédent propos appelant notre attention sur la musique classique. Si nous mentionnons ce genre musical dans la proposition de loi, nous devrons, comme l’a indiqué tout à l’heure M. le ministre, les citer tous ! Le Centre national de la musique soutient l’ensemble du secteur de la musique et des variétés, quelle que soit l’esthétique. Il couvre tous les champs de la musique. Cela ne signifie pas que le CNM ne conduira pas des réflexions sur la musique classique, sur sa diffusion ou sur l’évolution des publics, en lien d’ailleurs avec l’éducation artistique et culturelle. Avis défavorable : le propos est certes pertinent, mais nous ne pouvons pas trancher ni saucissonner la musique.

M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 105.

M. Franck Riester : Pour aller dans le sens souhaité par Céline Calvez et la plupart d’entre nous, cet amendement vise à élargir les missions du Centre national de la musique à l’éducation artistique et culturelle. C’est l’une des préconisations contenues dans le rapport de Roch-Olivier Maistre ; elle figure également dans le rapport de Pascal Bois et Émilie Cariou. Comme Céline Calvez l’a très bien rappelé tout à l’heure, l’éducation artistique et culturelle est très importante : il est donc utile de la mentionner.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pascal Bois : Favorable, bien évidemment. Cette proposition est soutenue par beaucoup d’entre nous, voire par tous. Je salue le ministre pour cet amendement.

M. le président : La parole est à Mme Frédérique Dumas.

Mme Frédérique Dumas : Nous sommes tous favorables à l’élargissement des missions du CNM, surtout lorsque cela concerne l’éducation artistique et culturelle. Vous avez fait 3993état du rapport de Roch-Olivier Maistre, qui préconise également une enveloppe de 20 millions d’euros. Élargir les fonctions sans prévoir de financement pose problème, puisque les recettes actuelles du CNV ne permettent pas d’assurer cette nouvelle compétence. Il serait donc important d’apporter des garanties de financement lorsque vous élargissez des missions avec, comme toujours, l’argent des autres.

M. le président : La parole est à M. Pascal Bois, pour soutenir l’amendement bknoek 51.

M. Pascal Bois : En commission, certains députés avaient reproché à l’alinéa 12 de ne pas être suffisamment normatif. Je propose donc de substituer aux mots « veille à associer » le mot « associe ».

M. le président : Les amendements bknosek 47 et 48 de M. Pascal Bois sont rédactionnels.

M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.