Jeunes majeurs vulnérables (suite) : Article 5

Jeunes majeurs vulnérables (suite) : Article 5

debate, 07/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 92 et 2, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Brigitte Bourguignon, pour soutenir l’amendement bknoek 92.

Mme Brigitte Bourguignon : L’article 5, dans sa rédaction initiale, prévoit un entretien organisé par le président du conseil départemental avec tout jeune majeur ayant été accueilli au titre de la protection de l’enfance six mois après sa sortie du dispositif. En commission, un amendement adopté à l’initiative de Mme de Vaucouleurs a ajouté un second entretien, proposé au jeune un an après sa sortie du dispositif.
Les travaux que je conduis pour le Gouvernement m’ont permis de constater que deux entretiens à six mois d’intervalle peuvent constituer une obligation lourde à porter pour les conseils départementaux et probablement peu adaptée, par ailleurs, à des jeunes qui ne seront pas nécessairement volontaires.
En pratique, il sera difficile, voire impossible, pour le conseil départemental, de recontacter les jeunes un an après la fin de leur prise en charge, a fortiori s’agissant de ceux qui sont le plus en rupture avec les institutions.
Cet amendement vise à maintenir l’entretien prévu six mois après la sortie du jeune du dispositif, tout en précisant que cet entretien peut également être réalisé six mois après la fin de son contrat d’accès à l’autonomie. Il ajoute qu’un tel entretien peut être sollicité par le jeune lui-même, à tout moment jusqu’à ses 25 ans révolus.

M. le président : La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l’amendement bknoek 2.

M. Alain Ramadier : Afin de renforcer le suivi et l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes sortant du dispositif d’aide sociale à l’enfance, il convient de prévoir la possibilité de reconduire jusqu’à leurs 21 ans les entretiens permettant de faire le point sur l’autonomie qu’ils auront acquise.
En effet, les acteurs de l’aide sociale à l’enfance recommandent et souhaitent que l’accompagnement puisse se prolonger dans le temps.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 2 ?

Mme Brigitte Bourguignon : Il est défavorable, pour les deux raisons que j’ai évoquées : cette obligation serait lourde à porter pour les conseils départementaux et probablement peu adaptée, car les jeunes ne seront pas nécessairement volontaires. C’est pourquoi je propose le retrait de cet amendement au bénéfice du mien, qui n’est pas contradictoire.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur les deux amendements en discussion commune ?

M. Adrien Taquet : Je demande le retrait de l’amendement bknoek 2 au bénéfice de l’amendement bknoek 92 pour les mêmes raisons : pragmatisme de la disposition et élargissement du droit, porté jusqu’à 25 ans.

M. le président : L’amendement bknoek 114 du Gouvernement est un amendement de coordination.