Jeunes majeurs vulnérables (suite) : Après l’article 5

Jeunes majeurs vulnérables (suite) : Après l’article 5

debate, 07/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements identiques portant article additionnel après l’article 5.
L’amendement bknoek 31 rectifié de M. Ian Boucard est défendu.
La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l’amendement bknoek 71.

Mme Gisèle Biémouret (Parti socialiste) : Depuis la loi de 2016, les jeunes relevant de l’ASE peuvent bénéficier à leur majorité d’un pécule constitué de l’épargne auprès de la Caisse des dépôts et consignations de l’allocation de rentrée scolaire ou de la part différentielle qui leur est due pendant le temps de leur placement. Cet amendement vise à dissiper la crainte que l’existence de ce pécule ne diminue l’aide financière apportée au jeune majeur.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Depuis la loi de 2016, l’allocation de rentrée scolaire destinée aux jeunes pris en charge est versée sur un compte de la Caisse des dépôts et consignations, avant de leur être reversée une fois qu’ils sont devenus majeurs.
Cette disposition étant indépendante de la possibilité pour les jeunes de bénéficier d’un accompagnement des services de l’ASE au-delà de 18 ans, votre amendement me paraît satisfait. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Adrien Taquet : Je tiens à vous rassurer : ce pécule, bloqué avant d’être reversé au jeune à sa majorité, ne saurait se substituer à l’accompagnement prévu. Aucun risque n’existant, je vous demande de retirer ces deux amendements.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Gisèle Biémouret.

Mme Gisèle Biémouret (Parti socialiste) : En êtes-vous certain ? Aujourd’hui, cela ne se passe pas ainsi. Peut-être conviendrait-il de le préciser.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Cela ne se passe pas ainsi ? Je crois qu’il s’agit plutôt de jeunes qui s’exonèrent du suivi mis en place à leur intention. D’où l’intérêt d’un droit au retour plus tard, parce qu’une rupture peut s’exercer au moment du pécule. C’est fort heureusement loin d’être une généralité.